Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - document 142.html
Compte-Rendu - document 111.html
Déliberation - document 485.html
Compte-Rendu - document 119.html
Compte-Rendu - document 68.html
Compte-Rendu - document 163.html
Compte-Rendu - document 277.html
Compte-Rendu - document 172.html
Compte-Rendu - document 325.html
Compte-Rendu - document 270.html
Compte-Rendu - document 39.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 39.html)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Bonneval_#
DU
23 JUIN
2016
Pekike
Venise
de
Heeure
0
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
LAMY,
BORDES,
LHOSTE,
MOUTET,
GOUSSARD,
GIRAUD,
Adjoints
MM
JEANNE,
NORMAND,
GOURGUECHON,
COCHELIN,
JUBERT,
MARTINI,
DUFER,
GILLET,
MARTIN,
MAGNE,
RIVERAIN,
HACAULT,
GREVEL.
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame Évelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
LHOSTE
Madame
Dominique
FRICHOT
qui
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
GOUSSARD
Monsieur
Michel
BOTSARD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Agnès
GUÉRIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COCHELIN
Madame
Suzie
PETIT
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Madame
Valérie
LOPES
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
La
Séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
a été
élu
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
le
point
suivant
non-inscrit
dans
la convocation
:
- Acquisition
et
installation
de
Vidéoprojecteurs
interactifs
- choix
du
prestataire
Le
compte-rendu
de
la séance
du
26
mai
2016
est
adopté à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- de
La
Bonnevalaise
pour
l'aide
apportée
à leur
club
(prêt
de
matériel
et
salles)
tout
au
long
de
l'année
ainsi
que
pour
la subvention
- de
l'OCCBA
pour
l'aide
et
le soutien
lors
du
7°"
trail
des
Passerelles
- de
l'UCIA
pour
la gestion
des
vannages
qui
a permis
à leur
commerce
de
ne
pas
être
inondés.
- de
l'Académie
et
Atelier
d'Art
des
Quatre
Vents
pour
le prêt
de
la Salle
St
Michel
les
28
et
29
mai
dernier - de
l'Établissement
Français
du
Sang
pour
le prêt
de
la salle
des
fêtes
lors
de
leur
collecte
du
7 juin
dernier - de
l'APIT
Henri
Faure
pour
le versement
de
la subvention
annuelle
- de
l'association
Au
Rendez-Vous
du
Tilleul
pour
le versement
de
la subvention
annuelle -
de
l'association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
de
Bonneval
pour
l'attribution
d'une
subvention
annuelle - de
l'ASNB
pour
le versement
de
la subvention
annuelle
Suite
à la démission
de
Stéphanie
DELCOURT,
présentation
de
Madame
Stéphanie
MARTIN.
COMPTES
DE
GESTION
1-
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
- ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2-
COMPTE
DE
GESTION
DES
BÂTIMENTS
- ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
3-
COMPTE
DE
GESTION
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
DÎME
- ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
h'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
4-
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DE
L'EAU
- ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
5-
COMPTE
DE
GESTION
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
6-
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'ACTIVITÉ
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
- ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
7-
COMPTE
DE
GESTION
DU
LOTISSEMENT
DE
PULOIS
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le receveur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. COMPTES
ADMINISTRATIFS
8-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Montants
Résultat
o
Résultats
total
2015
exercice
2015
ResuIrars
AOF
2015
fonctionneinenr
|—Débentes |
448658
318 119€
229 202 €
547 321€
Recettes
4
759
984
€
,
Dépenses
1552
292€
759
597
€
Excédent
investissement
Recettes
715
569
€
- 836
723€
1 048
999
€
212
276
€
9-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DES
BÂTIMENTS
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes :
Montants
Résultat
o
Résultats
rofal
2015
avercies 2615 | FEURRS
2014
2015
fonctionnement |
re
- 47 108 €
-37 710€
- 84 818 €
Recettes
90
091€
,
Débendes
39662€
198
A
€
Excédent
investissement
P
-
38
857
€
322
086€
283
229
€
ns
Recettes
805
€
10-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
DÎME
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes :
Montants
Résultat
,
Résultats
total
2015
exercice 2015 |
Résuirets 2014
2015
é
-€
fonctionnement
RÉ
-€
-€
-€
Recettes
-€
,
-
-€
Néant
investissement
Dépenses
=
-€
-€
-€
ES
Recettes
-€
11-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DE
L'EAU
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
eï
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Montants
Résultat
,
Résultats
total
2015
wrercice 2015 | Résultats 2014
2015
fonctionnement
LÉ
a
0e
45 295 €
164 450 €
209 745€
PRESS
|
Recettes
535
125€
,
Dépenses
98
234€
243
A7B
€
Excédent
.
.
e
investissement
Recettes
122479€
24
245
€
9
488
€
33
733€ 12-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes :
Montants
Résultat
,
Résultats
total
2015
mercies
gone |
Séiluts
#01
2015
fonctionnement
Dépenses
a
re
46 228€
56 864€
103 092€
Dépenses
265 290 €
PAPAS
|| Essen
investissement
Becettes
228
815€
-
36
475€
23
229€
-
13
246€
13-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
GESTION
DE
L'ACTIVITÉ
DES
BATEAUX
ÉLECTRIQUES
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes :
Montants
Résultat
:
Résultats
total
2015
exercice
2015
Résultats
2014
2015
à
Dépenses
133
723€
_.
fonctionnement
ccettes
91005€
- 42
718€
-€
- 42
718€
- 42
718€
Déficit
14-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
LOTISSEMENT
DE
PULOIS
-
ANNÉE
2015
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLARD
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote,
DÉCLARE
que
le
compte
administratif
de
la
Commune,
conformément
au
compte
de
gestion
du
receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Montants
Résultat
;
Résultats
total
2015
exercice
2015 | Résiitats 2044
2015
-
LE
.
fonctionnement
Dépenses
- 103
115€
- 103
115
€
À
transférer
ES
Recettes
-€
Dénenees
€
2 651€
par
la
investissement
SPerse
105
766
€
105
766
€
perception
Recettes
- €
15-
FIXATION
DES
CRÉDITS
LIBRES
ALLOUÉS
À
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
FIXE
à
1
602
euros
le
montant
des
crédits
libres
accordés
à
l'école
élémentaire
«
Le
Petit
Prince
»
pour
l'achat
de
petites
fournitures.
16-
RÈGLEMENT
DES
HEURES
COMPLÉMENTAIRES
EFFECTUÉES
PAR
UN
AGENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
régler
à un
agent
à temps
non
complet
des
heures
complémentaires
qu'il
a
été
amené
à effectuer
en
remplacement
d'un
agent
à temps
partiel
au
service
des
écoles
pendant
l'année
scolaire
2015/2016.
Le
montant
de
la
dépense
est
prévu
au
budget
primitif
2016. 17-
CREATION
D'UN
POSTE
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
CONTRACTUEL
SPÉCIALISÉ
«
FLÛTE
»
À
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
contractuel
spécialisé
« flûte
» à temps
non
complet
pour
l'école
municipale
de
musique.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
et
suivant.
18-
CRÉATION
DE
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
création,
en
cas
de
besoin,
d'un
ou
plusieurs
postes
non
permanent
pour
faire
face
à une
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
19-
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DU
CIMETIÈRE
-
ANNULATION
DE
LA
DELTBERATION
DU
12
DECEMBRE
2011
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'annuler
la
délibération
du
12
décembre
2011
et
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
du
cimetière
comme
suit
:
- de
8 heures
à 20
heures
du
1°’ avril
au
30
septembre
- de
8
heures
à
19
heures
du
1°’ octobre
au
31
mars.
20-
CONTRAT
DE
VÉRIFICATION
DU
SYSTÈME
DE
PROTECTION
FOUDRE
DE
L'ÉGLISE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
vérification
«
silver
»
du
système
de
protection
foudre
avec
la société
BCM
Foudre
à compter
du
1” janvier
2017,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
pour
un
montant
annuel
de
295
euros
HT.
21-
DÉSAFFECTATION
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
SITUÉS
RUELLE
DES
VIGNES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
logements
situés
Ruelle
des
Vignes
vers
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à leur
désaffectation.
22-
PROJET
DE
VENTE
PARCELLE
AB423
SITUÉE
RUE
DES
HALLES
FRÉVEAUX
-
DEMANDES
AVIS
DU
SERVICE
DES
DOMAINES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'avis
du
service
des
domaines
pour
la
parcelle
AB423
d'une
superficie
de
161
m°
située
rue
des
Halles
Fréveaux.
23-
PROJET
DE
VENTE
PARCELLE
AB476
SITUÉE
RUE
ALCIDE
HAYER
-
DEMANDES
AVIS
DU
SERVICE
DES
DOMAINES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'avis
du
service
des
domaines
pour
la
parcelle
AB476
d'une
superficie
de
164
m°
située
rue
Alcide
Hayer.
24-
DÉMISSION
DE
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DES
STATIONS
VERTES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
plus
adhérer
à
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
à
compter
de
2017. 25-
REMPLACEMENT
DE
MADAME
STÉPHANIE
DELCOURT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
désigner
Madame
Stéphanie
Martin
en
remplacement
de
Madame
Stéphanie
Delcourt
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
commission
Sports
;
commission
Tourisme
et
Patrimoine:
commission
Solidarité
(logement
d'urgence,
milieu
médical,
handicap,
associations
caritatives),
ainsi
en
tant
que
vérificateur
aux
comptes
du
Comité
d'œuvre
Sociale.
26-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Un
mail
sera
adressé
aux
conseillers
municipaux
27-
INFORMATIONS
DIVERSES
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
- Convention
de
mise
à disposition
des
« Garennes
de
l'Abbaye
»
avec
le Centre
Hospitalier
Henri
Ey
pour
en
remise
en
état
- Convention
avec
Monsieur
Vullin
pour
permettre
la remise
en
état
des
« Garennes
de
l'Abbaye
»
-
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
avec
le
SDIS
28
d'un
local
situé
rue
de
Chartres
(ancien
carrefour)
-
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
stand
de
tir
avec
le
Centre
pénitencier
de
Châteaudun - Convention
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
d'un
studio
situé
ruelle
des
Vignes
pour
les
stagiaires
de
la maison
pluridisciplinaire
de
santé
- Convention
de
mécénat
entre
la Ville
de
Bonneval
et
l'entreprise
Dufoix
POINT
NON-INSCRIT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
28-
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
VIDÉOPROJECTEURS
INTERACTIFS
-
CHOIX
DU
PRESTATAIRE Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
société
Signal
située
105
rue
La
Fayette
75010
Paris.
Le
montant
de
la dépense
qui
s'élève
à 8 754
euros
TTC
est
inscrit
au
budget
primitif
2016.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 22
heures
10.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.