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Déliberation - document 485.html Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bonneval. Lien du pdf (Déliberation - document 485.html)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 AVRIL 2024

la séance est ouverte à 19 heures

sous la Présidence de Monsieur Éric JUBERT,

Maire de Bonneval

ONT ETE EXAMINEES ET ADOPTEES LES DELIBERATIONS SUIVANTES :

N° | Objet Vote

FINANCES PUBLIQUES

2024/050 | Taux de fiscalité Unanimité

2024/051 | Compte Financier Unique (CFU) 2023 — tous budgets

2024/052 | Clôture du budget annexe de la Dîme au 31 décembre 2023 Unanimité

2024/053 | Afectations des résultats — Budget Ville 001 00 Unanimité

2024/054 | Affectations des résultats — Budget annexe Bourg Centre 181 00 Unanimité

2024/055 | Affectations des résultats — Budget annexe Scolaire 001 08 Unanimité

2024/056 | Affectations des résultats — Budget annexe Bâtiments 131 00 Unanimité

2024/057 | Afectations des résultats — Budget annexe Bateaux Electriques 141 00 Unanimité

2024/058 | Affectations des résultats — Budget annexe Assainissement 151 00 Unanimité

2024/059 | Affectations des résultats — Budget annexe Lotissement de la Dîme 001 06 Unanimité

2024/060 | Approbation des budgets primitifs 2024 Unanimité

2024/061 | Attribution de compensation 2024 Unanimité

2024/062 | Subvention à Supersonic Glide SARL Unanimité

2024/063 | Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Unanimité

Dunois pour l'acquisition de 3 fours

2024/064 | Demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Unanimité

Dunois pour l'aménagement d'une aire d'accueil de services à vélos

MARCHES PUBLICS

2024/065 | Validation et autorisation de signature de l'acte modificatif n°2 du lot n°3 de la Société EFC pour Unanimité

l'aménagement de l'espace muséal

2024/066 | Validation et autorisation de signature de l'acte modificatif n°1 de la Société BEST Energie pour | Unanimité

l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'entretien et la maintenance des installations thermiques

et ventilations mécaniques

2024/067 | Autorisation de signature de l'acte modificatif n°1 de la Société EIFFAGE

DOMAINE & PATRIMOINE

2024/068 | Cession de la parcelle AC570 sise Impasse des Ecureuils Unanimité

2024/069 | Cession de la parcelle AC571 sise Impasse des Ecureuils Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

2024/070 | Complément à la délibération n°2023/190 du 20 décembre 2023 — Fixation des montants Prime Unanimité

Pouvoir d'Achat

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et lève la séance à 20 heures 22.

Compte rendu Analytique_04042024LU