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Déliberation - document 485.html
Procès Verbal - document 385.html
Compte-Rendu - document 270.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - document 270.html)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
PT a L
+
_Bonneval_'Ë Pate
Venise De éeure
@" @
0.
à
ë
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2021
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM,
JUBERT,
BORDES,
LAMY,
FRICHOT,
LHOSTE,
GOUSSARD,
GIRAUD,
RAPP
LEROY
Adjoints
MM,
MOUTET,
HUBERT-DIGER,
JEANNE,
FRICHOT,
NORMAND,
GOURGUECHON,
HESLOUIN,
COCHELIN,
DIETRICH,
CHERDEL,
DURAND,
DUFER,
GILLET,
GOUIN,
MARTIN,
POISSON
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉS
POUVOIR
Monsieur
Jean-Christophe
DOUSSET
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
ABSENTS Madame
Agnès
GUERIN
Madame
Suzie
PETIT
Monsieur
Mathieu
DE
PIBRAC
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
O0
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Madame
Evelyne
DIETRICH
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il
est
donné
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
-_
De
Madame
Minard,
Maire
de
Tremblay
les
Villages
pour
le prêt
d'un
chalet
-_
De
l'EFS
pour
le prêt
de
la salle des
fêtes
lors
de
la collecte
du
2 février
dernier
-
De
Monsieur
et
Madame
Blanchard
pour
la gratuité
du
manège
enfantin
lors
des
fêtes
de
fin
d'année
Le
compte
rendu
de
la séance
du
17
décembre
2020
est
adopté
à l'unanimité.
1-
ACQUISITION
DE
VÉHICULE
Le
Conseil,
à
la
majorité,
Messieurs
BILLARD
et
LAMY
ne
participant
pas
au
vote,
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
la
Fondation
Chevallier
Debeausse,
qui
renouvelle
son
parc
automobile,
un
véhicule
type
Trafic
II
9
places
de
marque
Renault
pour
un
montant
de
7 500
euros.
2-
PARTICIPATION
FINANCIERE
À
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ROND-POINT
SUR
LA
N10
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
participer,
à
hauteur
de
100
000
euros
pour
la
construction
d'un
rond-point
sur
la nationale
10
à hauteur
du
magasin
Carrefour
Market
afin
de
desservir
la future
zone
commerciale
de
la Louveterie.
DIT
QUE
la Commune
de
Bonneval
continuera
à percevoir
la taxe
foncière
bâti
de
la ZA
de
la Louveterie. 3-
CRÉATION
DE
POSTE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'Atsem
Principal
de
22"
classe
à temps
complet
en
intégration
directe.
4-
RECRUTEMENT
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer,
à compter
du
1%
mars
2021,
un
poste
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
6
heures
15mn
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activités.
5-
APPROBATION
DE
LA
PIÈCE
ANNEXE
AU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
:
TABLEAU
DES
ASA
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°199-2020
en
date
du
5
novembre
approuvant
le
règlement
intérieur, VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
26
janvier
2021
relatif
aux
ajouts
à
l'annexe
du
règlement
intérieur
«
Autorisation
Exceptionnelles
d'Absence
pour
évènements
familiaux
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
ces
ajouts.
6-
SUPPRESSION
DE
POSTE
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
janvier
2021,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
supprimer
l'emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
7-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
ADS
VU
la
délibération
du
29
janvier
2015
actant
l'adhésion
de
la
Commune
au
service
instruction
de
l'ATD
28, VU
les
modifications
validées
par
le
Conseil
d'administration
d'ELT
en
date
du
30
juin
2020
qui
doivent
être
intégrées
à la
convention
initiale,
Le
conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
cette
convention. 8-
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
CENTRE
BOURG
VU
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
Commune
par
ENERGIE
d'Eure-et-
Loir
relatif
à
la
mise
en
place
de
modules
LED
dans
les
lanternes
de
styles
du
centre
bourg
- partie
1,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
travaux
et
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant. 9-
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
BASE
DE
LOISIRS
VU
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à
la
demande
de
la
Commune
par
ENERGIE
d'Eure-et-
Loir
relatif
au
renouvellement
des
points
lumineux
de
la
base
de
loisirs, Le
Conseil,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
travaux
et
APPROUVE
le
plan
de
financement
correspondant. 10-
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LA
CHAUFFERIE
BATIMENT
«
RESTOS
DU
CŒUR
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la commission
d'attribution
qui
s'est
réunie
le
9
février
2021,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
des
sociétés
des
sociétés
DAZARD
et
FOLLEAU
sises
respectivement
46
rue
de
Chartres
à
BONNEVAL
(28800)
et
22
route
de
Brou,
ZAC
la
Louveterie
à
BONNEVAL
(28800)
pour
un
montant
de
2 099.00
€
HT
pour
la
société
FOLLEAU
et
6 409.56
€
HT
pour
la
saciété
DAZARD
(option
porte
coupe-feu
1h
incluse)
soït
un
total
de
8 508.56
€
HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
les actes
y afférents.
11-
ATTRIBUTION
SCHÉMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
suivant
l'avis
de
la commission
d'attribution
qui
s'est
réunie
le 9
février
2021,
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la société
VERDI
sise
6
Avenue
Nicolas
Conté
à CHARTRES
(28000)
pour
un
montant
de
143
070.00
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
les documents
y afférents.
12-
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
- ANNÉE
2020-2021
Vu
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
de
Bonneval
pour
le
collège
Albert
Sidoisne
signée
le 17
décembre
2019,
Vu
la
décision
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
reconduire
les
taux
horaires
maximum
par
type
d'équipement,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
13-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
remboursement
de
la
somme
de
36.95
euros
dépensée
par
Monsieur
Bougeâtre
Didier
pour
l'acquisition
de
collier
et
cache
collier
et
la
somme
de
40.90
euros
dépensée
par
Madame
Genin
à l'occasion
de
Noël
des
familles
rurales.
14-
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2143-3,
Vu
l'article
46
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Considérant
que
l'article
L
2143-3
impose
à toute
commune
de
5000
habitants
et
plus,
la création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
la
Commission
Communale
d'Accessibilité,
étant
entendu
que
Monsieur
le Maire
y siège
de
droit
en
qualité
de
Président,
DIT
QUE
la Commission
Communale
d'Accessibilité
est
composée
comme
suit
:
Mesdames
FRICHOT,
NORMAND,
POISSON
et
TOUDY-CLEMENT
Messieurs
JUBERT,
LAMY,
JEANNE,
GOURGUECHON,
GOUIN,
BOISSIERE
et
CUSSONNIER 15-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DETR
RÉNOVATION
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
135
000.00
€
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
et
à
signer
tous
les documents
y afférents.
16-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CRST
RÉNOVATION
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
125
000.00
€
au
titre
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
17-
APPEL
À
PROJETS
2021
D'ENERGIE
EURE-ET-LOIR
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
BÂTIMENTS
PUBLICS
L'appel
à
projets
2021
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
adhérentes
au
service
de
Conseil
en
Énergie
dans
la
réalisation
de
projets
performants
et
ambitieux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets
2021.
18-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DSIL
RÉALISATION
D'UN
PARCOURS
«
LUMIÈRES
AU
FIL
DE
L'EAU
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
19
180.00
€
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'Tnvestissement
Local
et
à signer
tous
les documents
y afférents.
19-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DETR
ACQUISITION
ET
RENOVATION
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
433
820.00
€
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
et
à signer
tous
les documents
y afférents.
20-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- CRST
ACQUISITION
ET
RÉNOVATION
MAISON
MÉDICALE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
213
000.00
€
au
titre
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
21-
DEMANDE
DE
__ SUBVENTION
-
_FDI_
PROJET
STRUCTURANT
_ ACQUISITION
ET
RENOVATION
MAISON
MEDICALE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
150
000.00
€
au
titre
du
FDI
en
tant
que
projet
structurant
et
à
signer
tous
les
documents
y afférents. 22-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DRAC
CAVE
ALCIDE
HAYER
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
44
506.00
€
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
23-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
FDI
VOIRIE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
subvention
d'un
montant
de
30
000.00
€
HT
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Investissement
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
24-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS Projet
Terranobilis
POINT
NON-INSCRIT
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
25-
GRATIFICATION
STAGIAIRE
Dans
le cadre
de
l'attractivité-loisirs
un
élève
du
lycée
Franz
Stock
à Mignières
en
BTS
Développement
et
Animation
des
territoires
ruraux
va
venir
faire
un
stage
de
13
semaines
sur
deux
ans.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la gratification
du
stagiaire
qui
est
obligatoire
pour
les
stages
de
l'enseignement
secondaire
ou
supérieur
d'une
durée
de
plus
de
2
mois
consécutifs
ou
non
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
‘
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à 21
heures
20
Vu
par
nous,
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Joël
BILLARD