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Acte - 24R2537 291124 Arrtemp ODP Fete 8 Decembre Theiere Feuille Ciseaux
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2537 291124 Arrtemp ODP Fete 8 Decembre Theiere Feuille Ciseaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°_24-R2537
Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D'UN STAND PAR L'ASSOCIATION THÉIÈRE FEUILLE CISEAUX| SUR LA PLACE GÉNÉRALE DE GAULLE LE SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2024 ET LE DIMANCHE
8 DÉCEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2023, fixant ie montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public en vue de tenir un stand de restauration présentée par Madame BELISSANT Rachel - association Théière Feuille Ciseaux au 20 rue Ampère 69330 MEYZIEU:
ARRÊTE
Article 1: L'association Théière Feuille Ciseaux est autorisée à occuper un emplacement sur
la place Générale de Gaulle, soit un métrage de 3 mètres linéaire, en vue d'exercer
son activité.
Le samedi 7 décembre 2024 et le dimanche 8 décembre 2024 de 14 heures 30
à 24 heures.
Article 2 : Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions d'occupation ou pour tout autre
motif d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public ne doit pas constituer une gêne pour le passage des Article 3 :
services d'entretien, des véhicules prioritaires et de secours.
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté.
L'exploitation d'une activité sur le domaine public ne doit pas troubler la tranquillité publique.
Le demandeur assume seul, tant envers la Ville, qu'envers les tiers et usagers, la
responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudice quels qu'ils
Soient (matériel, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 9 NOV, 2024
Le maire
Christophe QUINIOU 2 CRE tee ETATS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le
domaine public pour l'installation d'un stand par
l'association Théière Feuille Ciseau sur la Place
Générale de Gaulle Le samedi 7 décembre 2024 et Le
Date de la décisio:
Documents papiers complémentaires
Aus
Identifiant unique 069-216902825-20241129-ARR_2024_R_2537-AR
No
Fichiers contenus dans l'archive :
Document principal {Acte r glementaire) application/pdf 385.7 Ko
Nom original : 24-R-2537.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20241129-ARR_2024_R_2537-AR-1-1_1.pdF
Cycle de vie de La transaction :
29 novembre 2024 à 16h56min48s En attente de transmission Accepté par Le TT : validation OK
Transmis 0 1. 2 Li29 novembre 20248 1éhsémids vf" ETranemls au ML STE
Acquittement reçu 29 novembre 2024à 17h09mind0s Reçu par Le MI Le 2024-11-29
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