Procès Verbal - PV 25 05 2020

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Procès Verbal - PV 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : mairie.gajan@laposte.net République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Bernard FABRE, Elodie FIGUIERE, Jean-Marie JURADO, Solenne LORÉ, Éric MARGUERITE, Marie-Laure PLANCHER, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Séverine SAMPER, Thierry TOLA et Olivier VEZINET

Excusée : Véronique NEVALDO ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE

Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

DELIBERATION N° 07 - 2020

ELECTION DU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. POUDEVIGNE Jean-Louis : 14 (quatorze) voix

M. POUDEVIGNE Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement installé.

DELIBERATION N° 08 - 2020

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; CONSIDERANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 15 voix pour : - D’APPROUVER la création de 4 postes d’adjoints au maire.

DELIBERATION N° 09 - 2020

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;Page 2 sur 5

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Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous:

Election 1er adjoint : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme ROCA Fabienne : 15 (quinze) voix

Mme ROCA Fabienne, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1er adjoint au maire.

Election 2ème adjoint : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. FABRE Bernard : 14 (quatorze) voix

M. FABRE Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

Election 3ème adjoint : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. MARGUERITE Éric : 15 (quinze) voix

M. MARGUERITE Éric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire.

Election 4ème adjoint : Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. BERIN Philippe : 12 (douze) voix

- Mme BONNET Yannick : 3 (trois) voix

M. BERIN Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint au maire.

Lecture par Monsieur le Maire, POUDEVIGNE Jean-Louis, de la charte de l’élu local

DELIBERATION N° 10 - 2020

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Sur le rapport de Monsieur le maire,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,Page 3 sur 5

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VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

VU les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame ROCA Fabienne, Messieurs FABRE Bernard, MARGUERITE Éric et BERIN Philippe adjoints,

CONSIDERANT que la commune compte 690 habitants,

CONSIDERANT que pour une commune de 690 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, CONSIDERANT que pour une commune de 690 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, CONSIDERANT que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Le conseil municipal décide à l’unanimité:

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 40,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 4ème adjoint : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Tableau récapitulatif de

l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms Taux appliqués

Maire POUDEVIGNE Jean-Louis 40.30%

1er adjoint ROCA Fabienne 10.70%

2ème adjoint FABRE Bernard 10.70%

3ème adjoint MARGUERITE Éric 10.70%

4ème adjoint BERIN Philippe 10.70%

DELIBERATION N° 11 - 2020

DELEGATION ATTRIBUEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale.Page 4 sur 5

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

14° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

17° De signer des contrats de travail en raison d’un surcroit temporaire d’activité ou pour le remplacement temporaire d’un agent.

Prendre acte que conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Prendre également acte que conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation est valable pour la durée du mandat.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Page 5 sur 5

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DELIBERATION N° 12 - 2020

AUTORISATION : Envoi par mail des convocations au conseil municipal

L’article 2120-10 du C.G.C.T. prévoit, pour les Conseils Municipaux, que la convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

Cette disposition permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques. La capacité d’utiliser internet n’étant pas généralisée, il parait essentiel de permettre à tous les élus communaux d’être convoqués dans les formes qui leur sont accessibles.

Monsieur le Maire propose de dématérialiser, quand cela est possible, les convocations aux conseils municipaux.

Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques, de réduire la quantité de photocopies et de conforter la politique communale de développement durable.

Cette nouvelle procédure sera mise en place à compter du 27 mai 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’envoi des convocations du Conseil Municipal de la façon suivante :

- Les conseillers municipaux optent pour un envoi des convocations sous forme dématérialisée, les convocations et les documents nécessaires aux réunions seront transmis par mail. - Chaque élu devra accuser réception des convocations.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19H15.