Procès Verbal - PV du 23 04 2026

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Procès Verbal - PV du 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 7

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis, Maire.

Présents : BERIN Thomas, DELAGE Alain, GAZAIX Jean-Pierre, JURADO Jean-Marie, LANDEAU Cyril, MARION Yanick, MARTINEZ Soléa, NAVARRO Rémy, NOCTON Justine, POUDEVIGNE Jean-Louis, ROCA Fabienne, ROULLE Véronique, ROURE Sophie et TIN SANG Séverine

Excusée : DUBOIS Lauralee ayant donné procuration à GAZAIX Jean-Pierre

Date convocation : 17 avril 2026

Affiché le : 17 avril 2026

Mme ROULLE Véronique a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.

Ordre du jour :

- COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ET COMPTE DE GESTION 2025

- AFFECTATION DU RESULTAT

- TAUX D’IMPOSITION 2026

- BUDGET PRIMITIF 2026

- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

- SOUTIEN FINANCIER : Association Entraide Oecuménique

- SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

- CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE

- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES PASSES SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L’UGAP

- EXTENSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 1eravril 2026 : Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 1er avril 2026, tel qu’il leur a été transmis.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame ROCA Fabienne, Adjointe au Maire, il ne participe pas au débat et au vote.

DELIBERATION N° 25 – 2026

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 2 sur 7

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1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Les élus de l’opposition, n’étant pas présents lors du précédent mandat, ne souhaitent pas prendre part au vote.

2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus. (Pour :12 / Abstention : 3)

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du conseil.

DELIBERATION N° 26 - 2026

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL BUDGET M57 : COMMUNE

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le Budget de l’exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, du passif les états des restes à recouvrer, les états des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2025 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 27 - 2026

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il faut affecter l’année suivante le résultat de fonctionnement qui ressort au compte administratif 2025 du budget de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 206 633,13 258 066,58 - 464 699,71

Opérations

émises 573 195,87 634 392,99 183 977,66 136 545,15 757 173,53 770 938,14

Totaux 573 195,87 841 026,12 183 977,66 394 611,73 757 173,53 1 235 637,85

Résultats de

clôture - 267 830,25 - 210 634,07 - 478 464,32Page 3 sur 7

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❖ D’AFFECTER sur le Budget unique de la commune pour 2026 le résultat de fonctionnement qui ressort au compte administratif 2025 s’élevant à la somme de 267 830,25 € comme suit : o Compte 002 section de Fonctionnement Report à nouveau : 201 830,25 € o Compte 1068 section d’Investissement Excédents de Fonctionnement capitalisés : 66 000 €

DELIBERATION N° 28 – 2026

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MAINTENIR les mêmes taux d'imposition pour 2026 à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42,65 % ;

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 54,00 % ;

Taxe Habitation : 12 % ;

- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

DELIBERATION N° 29 – 2026

APPROBATION BUDGET UNIQUE 2026 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les projets (City stade, tranche 3 de la rénovation de l’éclairage public, rénovation du Presbytère, etc ...) du budget unique de la Commune pour l’année 2026 ainsi que les amortissements à effectuer.

CONSIDERANT que le projet du budget primitif 2026 a été détaillé lors de la commission des finances du 16 avril 2026.

Les élus de l’opposition trouvent que ce budget n’est pas assez ambitieux même s’il faut agir avec prudence.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude est en cours sur la structure de l’école et que de gros travaux sont à prévoir. Et tant que ces travaux ne seront pas chiffrés, il faut rester prudent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour : 12 / Abstention : 3) : - D’ACCEPTER le Budget unique de la commune pour 2026 comme suit : o Dépenses et Recettes de Fonctionnement s’équilibrant à : 766 764,25 € o Dépenses et Recettes d’Investissement s’équilibrant à : 315 334,07 €

DELIBERATION N° 30 – 2026

SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les dossiers de demande de subvention reçus des diverses associations locales.

Cette année, la société de chasse souhaite louer une machine pour nettoyer certains chemins impraticables et elle demande à titre exceptionnel 500 euros de plus cette année. Sachant que les randonneurs pourront en profiter également.Page 4 sur 7

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M. POUDEVIGNE Jean-Louis, Mme NOCTON Justine et Mme TIN SANG Séverine ne prennent pas part au vote car ils sont liés au président d’une association nommée ci-dessous.

Monsieur BERIN Thomas ne prend pas part au vote car il est membre du bureau d’une association nommée ci- dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (Pour : 11 / Abstention : 4) : - D’ACCEPTER de verser à titre exceptionnel cette année 500 € de plus à la Société de chasse « La Candoulette »

- D’ALLOUER les subventions suivantes pour 2026 :

❖ Sté de Chasse « La Candoulette » (dont 500 € exceptionnellement) 1 000 € ❖ Association Gajanaise 600 € ❖ Club des Aînés « Le Mimosa » 300 € ❖ Comité des Fêtes 2 500 €

DELIBERATION N° 31 – 2026

SOUTIEN FINANCIER

Monsieur le Maire présente la demande d’aide émanant de l’association d’Entraide Œcuménique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’ALLOUER une aide financière pour 2026 :

➢ Association d’ENTRAIDE OECUMENIQUE 200 €

D’OUVRIR les crédits budgétaires nécessaires sur le budget 2026 au chapitre 65.

DELIBERATION N° 32 – 2026

SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par le Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’allouer une subvention de 160€ pour l’année 2026 au Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès »

- D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65.

DELIBERATION N° 33 – 2026

CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée

Enedis est concessionnaire du service public de distribution d’électricité, à ce titre, elle entretient, développe et exploite le réseau public de distribution d’électricité. Cette mission lui permet d’établir des servitudes l’autorisant à implanter des ouvrages électriques sur des propriétés, dans l’intérêt du service public.

ENEDIS envisage de faire des travaux sur la parcelle B 399 au lieu-dit Candoule appartenant à la commune de GAJAN. Il s’agit d’autoriser ENEDIS à implanter sur la parcelle : - 2 canalisations souterraines sur une bande de 1 m de large, sur une longueur totale d’environ 7 mètres ainsi que ses accessoires

- Les bornes de repérages si besoin

- Un ou plusieurs coffrets et ses accessoires avec la pose d’un câble en tranchéePage 5 sur 7

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ENEDIS est autorisée à effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvent à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages.

ENEDIS s’engage à verser à la commune une indemnité forfaitaire, unique et définitive de 105 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains ci-jointe - D’AUTORISER ENEDIS à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle B 399 lieu dit Candoule

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes susvisée avec la société ENEDIS et d’accomplir toutes les démarches nécessaires

- DE CONSENTIR au versement à la commune d’une indemnité forfaitaire, unique et définitive de 105 € (cent cinq euros) par ENEDIS

DELIBERATION N° 34 – 2026

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

M. le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 19 mai 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

POUDEVIGNE Claude FROMENT Marc PEREZ Raymond MARGUERITE Eric

BONNET Jacky JURADO Jean-Marie ROCA Fabienne KOFFMANN Jean-Pierre

GAZAIX Jean-Pierre BOUQUILLON Laurent BERIN Philippe FABRE Jacques

MARTI Michel OLTRA Jean-Luc TABARY Marie-Laure YACONO Elisabeth

CASTELLVI Fernande POURCEL Corinne FLAUGERE Sandrine AMCHI Stéphanie

COLOTTI Claudine BONNAL Bernadette POUDEVIGNE Jérémy ROUVIERE Maryse

DELIBERATION N° 35 – 2026

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN MARCHE DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES PASSES SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR L’UGAPPage 6 sur 7

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Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 13 avril 2023 la commune a décidé de participer à l’appel d’offres concernant le marché de l’électricité proposé par l’UGAP, ce marché se termine le 31 décembre 2027 et sera renouvelé par un autre marché « ELEC 2028 » dont la fourniture démarrera au 1er janvier 2028.

Outre la sécurité technique et juridique que garantit l'intervention de l'UGAP, centrale d'achat public, le volume que représentent les acheteurs des trois sphères publiques, État, hôpitaux et collectivités territoriales, en mutualisant les procédures d'achats, permet d'une part de se doter de l'expertise nécessaire et d'autre part d'obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Le dispositif Electricité de l’UGAP couvre l’ensemble des besoins (bâtiments, éclairage public, ...) Monsieur le Maire présente la convention à intervenir entre l’UGAP et la Mairie : ✓ CONVENTION ELEC 2028

Ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le principe de l’adhésion de la commune de GAJAN au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP ;

- D’APPROUVER la convention conclue de la date de la signature par le Bénéficiaire jusqu’au terme du marché fixé au 31 décembre 2030 et ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP, correspondante ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document en rapport à cette affaire

DELIBERATION N° 36 – 2026

EXTENSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 janvier 2016 l’Assemblée a modifié le régime des concessions et notamment leur durée.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’actuellement la concession trentenaire n° 123 appartenant à M et Mme FROMENT est d’une superficie de 6 m². Monsieur FROMENT Marc souhaite agrandir sa concession pour y construire un caveau.

Après avoir vérifié l’emplacement, il est possible de lui proposer un agrandissement de 1.50 m² au tarif de 80 € le m² pour 30 ans.

CONSIDERANT que la concession trentenaire n° 123 a été attribuée à la date du 14 juin 2023 et qu’il conviendrait que l’arrêté initial et l’arrêté complémentaire arrivent à échéance en même temps.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE cette proposition

- DIT que la concession trentenaire n°123 fera donc l’objet d’une extension de 1,50 m². - DIT que l’extension suivra le même rythme que la concession initiale

- Que la somme à payer pour l’agrandissement sera proratisé en fonction du nombre d’année restant à la concession initiale à partir du 14 juin 2026 soit le montant de 108 €.

DIVERS

MAM : Plusieurs propositions de logements ont déjà été faites à la MAM mais pour le moment, aucune n’a abouti.

La municipalité ne manquera pas à leur transmettre toute information utile.Page 7 sur 7

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Sécurité routière : Suite à des plaintes concernant l’excès de vitesse sur la commune, certaines propositions ont été discutées mais rien de concret pour le moment.

Logo : Le nouveau logo de la commune a été présenté.

Foyer : Prêt du foyer pour l’élection de Miss Ronde 2026 : avis favorable

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,