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Compte-Rendu - compte rendu 14.04.2021
Déliberation - COMPTE RENDU DU 14.04.2021
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Conseil Municipal - compte+rendu+CM++Moncaut+14.04.2021.+
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM++Moncaut+14.04.2021.+)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Démocratie,
1
Compte-rendu du Conseil municipal du 14
avril 2021
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-et-un (8 avril
2021), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi quatorze avril deux mille vingt-et-un
(14 avril 2021), à 20h00, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Monsieur David BUTTIGNOL, Monsieur Olivier
LAMOUROUX, Madame Josiane SOURBES, Monsieur Bernard BOUGNAGUE, Madame Séverine BOZZI,
Monsieur Madame Sandra DUPRE, Monsieur Michel LABAT, Monsieur Grégory MASSARDI, Madame
Nathalie MODAT, Monsieur Daniel PIERRE, Monsieur Philippe SOULEAU
Etaient absents excusés : Madame Claudie VECCHI
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.
1 – Vote du compte administratif
Après que Monsieur Francis MALISANI, Maire soit sorti de la pièce, Monsieur BUTTIGNOL présente au Conseil Municipal le compte administratif de 2020, après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 607 765,33
Réalisé : 229 591,68
Reste à réaliser : 62 139,11
Recettes Prévu : 607 765,33
Réalisé : 226 513,11
Reste à réaliser : 52 915,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 339 019,00
Réalisé : 291 367,56
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 339 019,00
Réalisé : 370 397,42
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -3 078,57
Fonctionnement : 79 029,86
Résultat global : 75 951,29 2
2 – Vote du compte de gestion
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur ABADIE receveur municipal à la clôture de l’exercice 2020
Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif
Le Conseil Municipal après avoir entendu, approuvé le compte administratif 2020 et après en avoir délibéré , vote le compte de gestion 2020, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3 – Affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Francis Malisani, Maire après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 le.14 avril 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 43 209,00
- un excédent reporté de : 35 820,86
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 79 029,86
- un déficit d'investissement de : 3 078,57
- un déficit des restes à réaliser de : 9 224,11
Soit un besoin de financement de : 12 302,68
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 79 029,86
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 12 302,68
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 66 727,18
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 3 078,57 3
4 – Vote des 2 taxes
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que comme chaque année, il faut voter le taux des taxes. En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties( TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation ( TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous compensation est neutralisée chaque année à compter de 2020 par un coefficient correcteur.
Après en avoir délibéré et afin d’équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2021 Le Conseil Municipal vote pour 2021 les taux suivants :
Taxe foncière bâti : 7.17 % commune et 27.33 % département soit 34.50 %
Taxe foncière non bâti : 57.28 %
5 – Budget primitif
Le Conseil Municipal aprés examen , vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 :
Investissement
Dépenses : 192 509,89
Recettes : 201 734,00
Fonctionnement
Dépenses : 378 592,00
Recettes : 378 592,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 254 649,00 (dont 62 139,11 de RAR)
Recettes : 254 649,00 (dont 52 915,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 378 592,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 378 592,00 (dont 0,00 de RAR)
Le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2021 ;
DONNE pouvoir à son maire pour signer tout acte afférent. 4
6 – Modification des statuts de la Communauté de Communes Albret
Communauté – Ajout d’une 7ième compétence facultative –
Organisation de la mobilité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d’Albret Communauté, et notamment l’article 7 portant sur les compétences facultatives,
Considérant la délibération DE-035-2021 du 24 mars 2021 d’Albret Communauté actant :
- la prise de la compétence organisation de la mobilité en précisant que cela n’emporte pas demande de transfert des services de mobilités existants assurés par la Région sur le périmètre d’Albret Communauté dont font partie les transports scolaires,
- l’approbation de la modification des statuts par ajout d’une 7ième compétence facultative, comme précisé ci-après :
« …
Article 7 – Compétences Facultatives
…/…
Ajout d’un point :
7° Organisation de la mobilité
Autorité organisatrice de la mobilité locale sur le périmètre d’Albret
Communauté
… »
Il convient d’approuver dans les trois mois cette modification des statuts, par délibération de chaque commune membre,
Le Conseil municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire 5
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes Albret Communauté, stipulée comme suit :
« …
Article 7 – Compétences Facultatives
…/…
Ajout d’un point :
7° Organisation de la mobilité
Autorité organisatrice de la mobilité locale sur le périmètre d’Albret
Communauté
… »
7 – Signature de la convention territoriale globale avec la CAF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DE109-2019 du conseil communautaire d’Albret Communauté du 18 septembre 2019,
Exposé des motifs
Par délibération DE109-2019, le conseil communautaire du 18 septembre 2019 a validé le principe de signature d’une CTG en collaboration avec la CAF, et le lancement d’une étude préalable à son élaboration.
La CTG est un nouveau dispositif national venant compléter le « Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ), et visant à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 4 ans sur la période 2020-2023.
Elle couvre un large champ de thématiques, et traite notamment : l’accueil et la socialisation des jeunes enfants ; l’accès à la culture et aux loisirs des enfants et adolescents ; l’accès aux droits ; l’animation de la vie sociale, l’accompagnement à la parentalité …
Albret Communauté a été accompagnée par le Cabinet ENEIS dans l’élaboration de ce document. Cette démarche, menée dans le cadre d’une large concertation, s’est construite en deux étapes :
1. L’élaboration d’un diagnostic partagé, l’identification des problématiques et enjeux. 2. La définition d’une stratégie de développement, déclinée en un programme d’actions et un schéma de gouvernance.
Elle a abouti à la définition d’une stratégie reposant sur 6 axes d’interventions et 19 actions : 6
Axe 1 : Conforter l’offre existante
1.1 – Maintenir l’offre de service existante et veiller à son adéquation avec les besoins des familles et son attractivité
Axe 2 : Développer et optimiser l’offre petite enfance
2.1 : Initier une étude propre aux RAM de l'intercommunalité
2.2 : Etudier le déménagement de la micro-crèche de Montagnac vers des locaux plus adaptés à l'accueil du jeune enfant
2.3 : Etudier une extension du multi-accueil de Nérac pour proposer une offre d’accueil occasionnelle et régulière supplémentaire
2.4 : Maintenir le guichet unique intercommunal et la commission d'attribution des places en crèche
Axe 3 : Dynamiser le pôle enfance – jeunesse
3.1 : Installer sur le territoire une Maison des Jeunes, espace de rencontre dédié 3.2 : Créer un point Information Jeunesse itinérant sur le territoire intercommunal 3.3 : Renforcer l'itinérance du pôle jeunesse et de ses actions sur le territoire 3.4 : Déployer le dispositif « Promeneurs du Net en 47 » sur le territoire 3.5 : Continuer le dispositif de ramassage ALSH
Axe 4 : Lutter contre l’isolement social
4.1 : Développer conjointement des actions collectives de proximité
4.2 Pérenniser la MSAP et son itinérance, notamment pour répondre aux problématiques d'accès aux droits
4.3 Promouvoir et favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale sur le territoire
Axe 5 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants 5.1 : Organiser un temps d'ouverture du LAEP « 1, 2, 3 Soleil » sur d’autres communes que Nérac
5.2 : Renouveler le poste de coordinateur - réfèrent parentalité – service aux familles pour poursuivre l'animation du Réseau parentalité services aux familles 5.3 : Favoriser l'implication des parents dans les actions portées par les structures enfance-jeunesse
Axe 6 : Renforcer le pôle petite enfance- enfance jeunesse
6.1 : Actualiser le PEdT (Projet Educatif de Territoire) de l'intercommunalité 6.2 : Déterminer une politique de formation adaptée aux intervenants du Pole PEEJ 6.3 : Recruter une équipe de remplaçants pour le Pôle PEEJ
La CAF, l’Etat, la MSA, le Département de Lot et Garonne, ainsi que les communes du territoire seront signataires de la CTG, et assureront une co-gouvernance du programme d’actions.
Un poste de coordonnateur CTG, financé par la CAF, a été créé pour la mise en œuvre et l’animation de ce dispositif. 7
Il convient d’approuver la signature de la Convention territoriale globale, par délibération de chaque commune membre,
Le Conseil municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire
après en avoir délibéré,
Approuve la signature de la Convention Territoriale Globale
DONNE pouvoir à son maire pour signer la convention avec la CAF ainsi que tout acte afférent.
8 – Transport scolaire
Monsieur le Maire précise que le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine n’envisage pas de reprendre la gestion des lignes de transport scolaire.
Suite à la réunion du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Suite à la dissolution du SITE AGEN SUD,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal accepte que la mairie prenne la responsabilité de cette gestion (qui concernerait deux lignes de transport scolaire, (Montagnac sur Auvignon – Agen et Moncaut - Agen), la gestion du personnel en disponibilité étant réglée. car l’agent a demandé sa mutation.
9 – Questions diverses
Jugement SCEA Bourdiot-St Germain
Le permis a été annulé pour le bâtiment d’élevage de poulets.
Une indemnisation est prévue d’un montant de 2000€, à la charge de la commune et des pétitionnaires.
Recours par Mr et Mme Huet qui sera déposé prochainement contre un PC
Le permis de construire de la maison prévue en contrebas de la salle des fêtes devrait être attaqué au tribunal administratif par Mr et Mme Huet.
Lavoir en contrebas du point d’apport volontaire 8
Les riverains mettent en cause la toiture du lavoir qui contiendrait de l’amiante.
Recrutement archiviste Albret communauté
Un archiviste a été recruté par Albret communauté. Son poste est mutualisé avec les communes membres. Cet archiviste a une mission de 12 jours jusqu’à la fin juin pour la mairie de Moncaut.
Absence de Séverine Dauriac
Séverine sera absente 3 semaines à compter du 29 avril. Mme Debenest sera présente pour la remplacer sur ce poste à compter du 27 avril.
Remplacement de Jean-Marie Lapa da Mata
Il faut prévoir le remplacement de Jean-Marie qui est en arrêt de travail.
Fossé chemin de Pouey
Le busage du fossé du chemin de Pouey a été réalisé.
Bornage Fontarède
Un bornage est prévu le 21 avril.
Opération 1000 cafés
Un questionnaire doit être envoyé aux administrés. Il est proposé que ce questionnaire soit distribué en mains propres pour avoir un taux de retour correct.
Rencontre avec le conseiller départemental Nicolas Lacombe et Marylène Paillares
Nicolas Lacombe et Marylène Paillares ont sollicité une rencontre avec le conseil municipal dans le cadre de leur campagne électorale aux élections départementales. Il est proposé que le conseil les reçoive lors du prochain conseil municipal le 26 mai.
Pays d’art et d’histoire et OTI
Sur Fontarède, la commune s’était engagée à animer le secteur au titre de la réhabilitation de l’église. Il sera intéressant d’envisager les animations dans le cadre du Pays d’art et d’histoire pour aboutir à une harmonisation du cahier des charges et de la charte graphique.
S’agissant de l’OTI, les visites ont été élargies à Lamonjoie, Sos et Bruch. Peut-être qu’à horizon 2022-2023, une visite incluant Moncaut (Fontarède) pourrait être organisée.
Albret jazz festival aura lieu du 10 au 12 septembre à la Garenne. André Manoukian sera la tête d’affiche. Le budget global s’élève à 95 000€.
Fin du conseil municipal : 23h40