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Déliberation - DM2025 475
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 475)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ville ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 475
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES DE TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
. Vu la délibération n°217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la Commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Association Générale des Familles de Taverny » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-/0250404-ALQoLS US - AL -A-A A
Réception en sous-préfecture le: À Rfo+I?2ers
= enne
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Association Générale des Familles de Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant que la commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes à titre gracieux des salles et des installations sportives, ainsi que des matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant que la convention de mise à disposition d'équipements et matériels entre la commune et l'association « Association Générale des Familles de Taverny » arrive à échéance et qu'il convient de la renouveler ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l'association ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant le planning annuel des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Association Générale des Familles de Taverny », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Monsieur Patrick ABLIN en sa qualité de Président de l'association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Association Générale des Familles de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée allant de la date de la signature jusqu'au 31 août 2026. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025 - 475
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 1°’ juillet 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025 - 475
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