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Déliberation - 135 participation au dispositif centres villes vivants de la metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 135 participation au dispositif centres villes vivants de la metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmmmmmemnnennnnnn
s: "ne
Nombre
de
Membres
composant
:
1
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents :
4
N°135
a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
14
octobre
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
NIFEUR
Nadege.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Patricia
LOE
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Guillaume
GODIN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Soizig
NEDELEC
Secrétaire
de
séance
: Thierry
AUGY
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/10/22
N°135
DGA
Développement/
MAIRE/
OBJET
: Participation
au
dispositif
"Centres-villes
vivants"
de
la
Métropole
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
37
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
notamment
son
article
12
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
et
notamment
son
article
59 ;
Vu
la
délibération
n°CM2017/12/08/05
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
8
décembre
2017
portant
sur
la
déclaration
d'intérêt
métropolitain
en
matière
de
développement
et
d'aménagement
économique,
social
et
culturel,
en
particulier
l'article
4.3.a
«
La
coordination,
l'animation,
le
soutien
et
l'accompagnement
à
la
préservation
des
tissus
artisanaux
et
commerciaux
des
communes
membres
» ;
Vu
la
délibération
n°CM2018/04/13/07
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
13
avril
2018
relative
au
lancement
de
l’Appel
à
Manifestation
d'intérêt
“Centres-villes
vivants”
;
Vu
la
délibération
n°CM2018/11/12/14
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
12
novembre
2018
relative
au
règlement
du
Fond
d'intervention
métropolitain
de
soutien
au
Commerce,
à
l'Artisanat
et
aux
Services
(FIMACS)
;
Vu
la
délibération
n°CM2021/07/09/18
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
9
juillet
2021
relative
à
la
«
Charte
d'engagement
centres-ville
vivants
: programme
d'accompagnement
stratégique,
technique
et
financier
des
projets
des
villes
métropolitaines
»
;
Vu
la
Charte
«
Centres-ville
vivants:
programme
d'accompagnement
stratégique,
technique
et
financier
des
projets
des
villes
métropolitaines
» ;
Considérant
la
compétence
de
la
Métropole
en
matière
de
soutien
aux
actions
de
développement
économique
;
Considérant
la
volonté
de
la
Métropole
de
s'engager
aux
côtés
des
communes
pour
revitaliser
leurs
centres
villes
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d’Aubervilliers
de
faire
de
la
requalification
de
son
centre-ville
une
priorité
;
Considérant
les
nombreuses
actions
déjà
engagées
pour
atteindre
ces
objectifs ;
Considérant
la
nécessité
de
coordination
des
projets
à
soumettre
et
la
possibilité,
le
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 cas
échéant,
d'accueillir
un
subventionnement
associé.
Adoption
à
la
majorité
par
49
pour,
1
s'est
abstenu(
Yonel
COHEN-HADRIA)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Safia
BOUCHA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE : APPROUVE
l'engagement
de
la
ville
d’Aubervilliers
au
dispositif
Centres-villes
vivants
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
métropolitain
de
développement
Centres-ville
vivants
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
pour
la
redynamisation
de
son
centre-ville
et tous
les
documents
y afférents.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
toute
opération
utile
au
soutien
des
projets
soumis
devant
la
Métropole
du
Grand
Paris.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recevoir
et
à
signer
tout
conventionnement
organisant
l'attribution,
le
cas
échéant,
de
subventionnement.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 24/10/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221020-Imc126718-DE-1-1 Publiée
le
: 24/10/22
Certifiée
exécutoire
: 24/10/22
Hôtel
de
Ville
d'Auberuilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr