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Acte Administratif - 42 030425 Convention avec les CEMEA Ile de France pour le déploiement du dispositif du BAFA citoyen
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 42 030425 Convention avec les CEMEA Ile de France pour le déploiement du dispositif du BAFA citoyen)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malik BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Idir MADADI – Fouad BEN AHMED – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malik BARRY
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Christian BARTHOLME
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 35
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° 42 030425
Objet : Convention de partenariat et d'objectifs avec les CEMEA-Ile de France pour le déploiement du dispositif du BAFA citoyen
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve le dispositif du BAFA citoyen pour 15 jeunes sur 2025,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent,
Dit que les crédits nécessaires sont à inscrire au budget communal.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier municipal.
Ont signé:
Adopté à l'unanimité □ Adopté à la majorité iiil Pour 32
Se sont opposés : AGREBI Morad, COUUBALY
Assitan, MARECHAUX Maria, SAIYDOUN Gabriel,
MIMOUN! Karim, IZEM Hachim
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Contre 6
Abstention(s) o
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de publication : 14/04/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teJerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 CONVENTION 2025 DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LES CEMEA – ILE DE FRANCE
Projet d’accompagnement à la citoyenneté et la vie active
BAFA Citoyen
L'Association Régionale des Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA), créée en 1992, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 16 octobre 1992, a pour but la diffusion des idées et des pratiques de l’éducation active dans une dimension régionale sur les terrains de l’action éducative, culturelle, sanitaire, sociale.
Compte tenu de l’intérêt local que présente pour la ville de Bobigny l’action de cette association, il a été convenu :
Entre la ville de Bobigny, représentée par le Maire de Bobigny agissant en vertu de la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021
d’une part
partie dénommée ci-après "la ville de Bobigny"
et l'association "Association Régionale des Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active (CEMEA)", ayant son siège social 65, rue des Cités 93306 Aubervilliers, représentée par Monsieur Jean-Marc DA PIEDADE, agissant en qualité de président habilité par le conseil d’administration du 24 mai 2022,
d’autre part
partie dénommée ci-après "l’association"
Entre les soussignés, il est convenu ce qui suit :
Préambule
La municipalité souhaite accompagner la jeunesse balbynienne dans son parcours d’orientation personnel et professionnel. Dans ce cadre, elle souhaite permettre aux jeunes Balbyniens d’accéder plus facilement aux notions de citoyenneté et de vie active par la filière de l’animation. La municipalité a une politique volontariste envers la jeunesse, et est consciente de la richesse que représente celle-ci. Elle soutient les projets
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 s’inscrivant dans les contextes éducatifs et sociaux des jeunes. Elle accompagne par ce projet les jeunes à une citoyenneté active, en les inscrivant dans un parcours d’engagement citoyen et un processus d’engagement de formation progressif. Le but est qu’au terme de celui-ci, ils puissent être formés sur différentes thématiques citoyennes et obtenir le Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de l’Animateur (BAFA), ce qui pourra leur permettre de se lancer de manière plus sécurisante dans la vie active, ou de se saisir de cette filière, et en faire leur potentiel métier. La municipalité souhaite à ce titre proposer à cette jeunesse un cursus de formation BAFA complet à moindre coût, tout en assurant une réelle qualité pédagogique. Elle souhaite se tourner à ce titre vers un organisme de formation reconnu, dont les valeurs sont celles de l’Éducation populaire. L’association régionale CEMEA Ile de France propose d’assurer ces sessions de formations.
Cette possibilité de partenariat constitue pour l’association, de façon cohérente, une possibilité de prolongement du travail effectué sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.
La dynamique BAFA citoyen Balbynienne est nouvelle à l’échelle de la Ville. Elle implique une autre dynamique de travail avec les acteurs des territoires qui ont un rôle majeur à jouer pour soutenir le processus de construction des dynamiques d’engagements avec les jeunes. Cela suppose également de penser des démarches de soutien et d’accompagnement qualitatives des jeunes et donc d’accompagner les tuteurs et d’imaginer avec eux des synergies nouvelles pour garantir la réussite de l’engagement des jeunes à une échelle beaucoup plus importante.
C’est précisément le fait de penser et d’ajuster l’ingénierie du dispositif avec les services de la Commune qui amène l’association à proposer un déploiement du dispositif BAFA citoyen.
Dans ce cadre, l’association propose d’accompagner par de l’ingénierie de projet et de formation le renforcement du dispositif BAFA citoyen à l’échelle de la Ville. Elle propose également d’accompagner les acteurs locaux et de travailler sur la question suivante : « Comment à une échelle « ville » peut-on garantir l’accompagnement de la mise en place de parcours individuels et collectifs de BAFA Citoyen, en lien avec les acteurs jeunesse ? ».
La déclinaison de cette démarche porte sur 4 étapes :
- Étape 1 : Penser l’ajustement de l’expérimentation et construire les adaptations de la démarche, en lien avec les acteurs locaux, notamment la Direction générale aux Politiques Éducatives Sportives & Numériques, et mettre en place les différents outils (dossier, règlement etc.) ;
- Étape 2 : Accompagner la constitution d’un Comité de Pilotage en garantissant le principe d’une ingénierie au plus près des besoins, en rendant lisible la démarche et les enseignements de l’expérience et en organisant la communication et l’information des acteurs ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 - Étape 3 : Constituer des dossiers de suivi personnalisés pour chaque jeune, en collaboration avec les équipes municipales, en impliquant les jeunes eux-mêmes, et ainsi garantir le suivi de leur formation au plus proche de leurs réalités ;
- Étape 4 : Organisation de 2 sessions de formation BAFA, une générale et une d’approfondissement.
L’action sera clôturée par l’établissement d’une grille d’évaluation des effets directs et indirects de la formation.
Objectif visé dans la présente convention :
- Mise en œuvre d’un plan de formation BAFA.
- Mise en œuvre d’un suivi personnalisé de chaque jeune.
- Mise en œuvre d’actions de formations spécialisées.
Article 1 - Objet de la convention et rétroplanning
Article 1.1 – Description du dispositif BAFA Citoyen
La présente convention a pour objet :
- De permettre à 15 jeunes Balbyniens sur l’année d’accéder à des sessions de formation BAFA
- De réaliser cet objectif selon les modalités suivantes :
BAFA session de formation générale du 15/02/2025 au 22/02/2025 : 15 places à Bobigny
BAFA Approfondissement du 19/10/2025 au 24/10/2025 : 15 places à Bobigny
- De garantir à 15 jeunes Balbyniens sur l’année 2025 de pouvoir effectuer le stage pratique au cœur des services de la municipalité.
- De garantir un suivi personnalisé de chaque stagiaire par les équipes de formation tout au long du cursus de formation BAFA par l’établissement d’un dossier personnel et par le suivi actif des stagiaires concernant leurs stages pratiques ainsi que le cursus en général.
Les sessions BAFA mentionnées ci-dessus seront réalisées sur la commune de Bobigny via un équipement municipal. Les salles, locaux et lieux nécessaires à leurs mises en place seront mis à disposition par la municipalité auprès des CEMEA, à titre gracieux, dans les conditions mentionnées à l’article 2.
Les sessions BAFA seront soit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 • Demi-pension (repas du midi à charge des CEMEA)
• Internat (petits déjeuner, repas du midi et du soir à charge des CEMEA)
Ces sessions de formations pourront accueillir d’autres jeunes issus d’autres villes, et dont l’inscription sera à la charge intégrale des CEMEA.
L’inscription des jeunes Balbyniens sera à la charge intégrale de la municipalité.
Article 1.2 – Accompagnement
L’accompagnement des jeunes sur un parcours global (BAFA 1, Stage pratique et BAFA 3) sera à la fois du ressort de la municipalité, via son service Jeunesse et des équipes des CEMEA via le pôle de l’animation volontaire.
Ainsi, chaque jeune pourra réaliser l’intégralité de sa formation BAFA sur la même année, en bénéficiant des sessions CEMEA.
Afin d’accompagner conjointement le parcours d’accueil et de formation de chaque jeune, le service Jeunesse et les CEMEA les invitent à une réunion d’information collective au préalable de l’inscription définitive.
Les salles, locaux et lieux nécessaires à leurs mises en place seront mis à disposition par la municipalité auprès des CEMEA, à titre gracieux, dans les conditions mentionnées à l’article 2. La date de cette réunion d’information devra d’être antérieure au 30/04/2023, date du début de cursus BAFA.
La création d’un comité de pilotage ainsi que plusieurs temps de réunion entre les équipes de la Ville et les équipes des CEMEA doivent permettre de finaliser cet accompagnement selon l’échéancier mentionné à l’article 1.3.
Article 2 - Soutien de la Ville
La Ville soutiendra l'action de l’Association Régionale des Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active (CEMEA) définie à l'article 1, ci-dessus, par :
- le versement d'une prestation de service dont le montant est fixé à 770€ par personne, pour l’ensemble du dispositif, pour 15 places au total. Cela représente un montant de 11 550€
Les stagiaires qui profiteront de ce dispositif s’engage à verser auprès des CEMEA un paiement à hauteur de 200€/personne avant le début du premier stage BAFA. Le total de ces recettes sera déduit de la facturation auprès de la commune. Soit 15 x 200 = 3 000€
Cela représente ainsi un versement municipal de 8 550€ .
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Détail du financement de la prestation de service :
• 260€ par personne, par stage de formation BAFA. Soit 15 places, pour un total de 7 800€.
• 250€ par personne, pour le suivi individualisé durant toute l’année 2025. Pour un total de 3 750€.
- La mise à disposition à titre gracieux d’autres locaux sur la ville de Bobigny, incluant, en termes d’espaces :
1 grande salle et 2 ou 3 petites salles ainsi qu’un lieu extérieur à proximité permettant de réaliser des temps d’animation et un repas en grand groupe.
- La ville de Bobigny s’engage à permettre aux 15 stagiaires d’effectuer leurs
stages pratiques BAFA avant la date du 18/10/2025.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification par la ville de Bobigny à l’association. Sa durée est fixée jusqu’au 31 décembre 2025 ou jusqu’à l’atteinte des actions susmentionnées.
Article 4 – Mention du soutien de la Ville de Bobigny
L'association s'engage à faire mention de la participation de la ville de Bobigny sur tout support de communication et dans ses relations avec les tiers relatives aux activités définies par la convention. Cette dernière se réserve la possibilité de demander que soit modifiée toute publicité non conforme à cette obligation.
Article 5 - Contributions non financières
Les contributions non financières accordées, le cas échéant, à l’association par la ville de Bobigny pour atteindre les objectifs cités à l’article 1 sont les suivantes : mise à disposition de salles, d’informations etc.
Article 6 - Comptabilité
L'association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse (registres, livres et pièces justificatives).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Article 7 - Obligations de l’association
L'association respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Elle fera son affaire de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la ville de Bobigny ne puisse être recherchée ou mise en cause à ce sujet.
L’association certifie, qu’à la date de la signature de la présente, le président et le trésorier de ladite association n’ont pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour détournement de fonds publics prévue à l’article 433-4 du Code Pénal.
L’association s’engage à porter à la connaissance de la ville de Bobigny toute condamnation définitive pour un tel délit qui interviendrait en cours d’exécution de la présente convention.
Article 8 - Responsabilités – Assurances
L'association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet social. Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tout contrat d'assurance de façon que la responsabilité de la ville de Bobigny ne puisse être ni recherchée ni mise en cause.
Article 9 - Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
La ville de Bobigny pourra également résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, dans le délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera prononcée par le maire de Bobigny et notifiée à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date d'effet de la résiliation de la présente convention sera celle de la notification de cet avis.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable seront portés devant le tribunal administratif de Montreuil.
Article 11 - Modalités de versement
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Le paiement de la prestation sera mandaté à l'association, selon les procédures comptables en vigueur et l'échéancier ci-dessous.
Les versements de cette prestation seront effectués au fur et à mesure de la mise en œuvre et des calendriers de stage :
- 8 550€ : Le 1er novembre 2025
sur le compte : BP RIVES DE PARIS
Numéro de compte : 10207 / 00426 / 70190318777 / 57
au nom de l'association ASS DECL CEMEA IDF.
Fait à Aubervilliers, le 12 décembre 2025
Le Maire de Bobigny
Conseiller Départemental
Abdel SADI
Pour le Président de l’association Association
Régionale des Centres d'Entrainement aux
Méthodes d'Education Active (CEMEA) et par
délégation
Slimane MEHDAOUI Directeur association
régionale CEMEA ile de France
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-42030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025