Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - 30 DEL bat 2 parc de la
unknown - Métropole - Grand Paris - 42 DEL immo résidence P
unknown - Métropole - Grand Paris - 35 DEL SPL Plaine Commu
unknown - Métropole - Grand Paris - 31 DEL Residence du Pa
unknown - Métropole - Grand Paris - 12 DEL SPRH Metropole R
unknown - Métropole - Grand Paris - 35 BTP MATCH
unknown - Métropole - Grand Paris - 39 DEL 4363 ORCOD
unknown - Métropole - Grand Paris - 35 DEL A%2B C'EST MIEUX
unknown - Métropole - Grand Paris - 27 DEL SAFER
unknown - Métropole - Grand Paris - 01 DAM DEL ZDD ENQ PARC
unknown - Métropole - Grand Paris - 35 DEL Parc de la Noue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 35 DEL Parc de la Noue)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/35 : OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES D'INTÉRÊT NATIONAL DU QUARTIER "LE PARC DE LA NOUE" À VILLEPINTE -PROJET D'AVENANT À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5219-1 et L.5219-5,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.741-1, L.741- 2, R.321-5, R.321-12, R.321-18 et R.321-20,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.102-12, L.132-1, L.311-1, L.311-6, L.321-1-1, R.102-3 et R.311-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un logement et à un urbanisme rénové (ALUR),
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2021-638 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « Parc de la Noue » à Villepinte,
Vu la délibération CM2018/12/07/01 du Conseil métropolitain portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'amélioration du parc immobilier bâti et de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-35-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Vu la délibération CM2021/02/12/10 émettant un avis favorable sur le projet de décret déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) du quartier du « Parc de la Noue » à Villepinte,
Vu la délibération BM2021/05/19/05 approuvant le projet de convention entre les personnes publiques de l’opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national du quartier « le Parc de la Noue » à Villepinte,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la convention de mise en œuvre de l’ORCOD-IN signé en date du 17 septembre 2021,
Vu le projet d’avenant à la convention de mise en œuvre ci-annexé,
Considérant que des études pré-opérationnelles ont été menées par l’EPFIF entre 2023 et 2024 afin de stabiliser le bilan prévisionnel de l’opération,
Considérant que Paris Terres d’Envol et la commune de Villepinte ont confirmé dans un courrier commun en date du 10 mars 2025 leur soutien financier à l’ORCOD-IN du quartier du Parc de la Noue au regard du nouveau chiffrage de l’opération,
Considérant la nécessité de modifier la convention de mise en œuvre afin de préciser la participation financière de chacune des parties concernées.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet d'avenant à la convention de mise en œuvre de l'ORCOD-IN du quartier « Le Parc de la Noue » à Villepinte.
AUTORISE le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que les actes y afférents.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-35-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025