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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 2 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°14 page 1/4

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (60) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F.

BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J, DUMAS, F, BRAILLARD, E, AZIHARI, T, BAUDIN, B. CHÂTELLERAULT ROUSSENQUE, J.M, MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. oo GANIVELLE, À. PICHON, J, ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, |. BARREAU, J.C. BONNET, L, ROY, J. COMMUNAUTÉ GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, P. MOREAU, À, GEORGES, H, COLIN, D'AGGLOMÉRATION D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX,

E, BAÏLLY, JJ. BARTHELLEMY, À.

BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, D, MARTIN, M. CHAINEAU, C. PÉPIN D. CHAINE, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), M. PONTHIER.

POUVOIRS (7) : JM. MAZAUD mandant a pour mandataire JP, ABELIN N. CASSAN FAUX mandante a pour mandatalrs M. LAVRARD

P.MIS mandant a pour mandataire AF, BOURAT

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E, AZIHARI

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M, BEN EMBAREK

G, MAUDUIT mandant a pour mandataire €, FARINEAU

M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (15) : G. MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, D, BOIREAU, B, de COURREGES, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, ML. CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JF. DABILLY, P. ROCHER, P, FOUCTEAU, F. SCHMITT.

Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND Î

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Claude BONNET

OBJET : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement

La gestion de la compétence assainissement s'exerce de plusieurs façons sur le territoire de Grand Chêtellerault. On distingue l'assainissement collectif de l'assainissement non collectif.

- Assainissement collectif:

* Sur le territoire de la communauté d'agglomération avant extension (12 communes), en

assainissement collectif, l'agglomération exerce la compétence investissement tandis que Eaux de Vienne SIVEER exerce la compétence exploitation.

* 9 communes ont transféré la totalité de la compétence assainissement collectifà Eaux de

Vienne SIVEER avant le er janvier 2017: BUXEUIL, CERNAY, DOUSSAY, LES ORMES, OYRE, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS, USSEAU et VAUX-SUR-VIENNE

*__ 5 communes on transféré partiellement la compétence assainissement collectif à Eaux de

Vienne SIVEER : COUSSAY-LES-BOIS, INGRANDES, MAIRE, OUZILLY,

SAVIGNY-SOUS-FAYE

+ __ ORCHES ET SERIGNY ne possèdent pas d'assainissement collectif

* Sur les 19 autres communes, Grand Châtellerault exerce la totalité de la compétence

assainissement collectif, sachant qu'une délégation de service public est en place à LA ROCHE POSAY avec VEOLIA et un marché d'exploitation est en cours à

DANGE-SAINT-ROMAIN avec la SAUR.

- Assainissement non collectif :

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°14 page 2/4

+ Grand Châtellerault exerce la compétence sur les 22 communes suivantes : ANTRAN,

BUXEUIL, DANGE-SAINT-ROMAIN, INGRANDES, LA ROCHE-POSAY,

LEIGNE-SUR-USSEAU, LENCLOITRE, Les ORMES, LEUGNY, OYRE, PORT-DE-PILES, SAINT-GENEST-D'AMBIERE, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-GERVAIS-LES- TROIS-CLOCHERS, SAINT-REMY-SUR-CREUSE, SERIGNY, SCORBE-CLAIRVAUX, SOSSAY, MONDION, USSEAU, VAUX-SUR-VIENNE et VELLECHES

. Sur les 25 autres communes, c'est Eaux de Vienne SIVEER qui exerce la compétence.

Que ce soit Grand Châtellerault, Eaux de vienne SIVÉER, VEOLIA ou la SAUR, les exploitants

assurent l'ensemble des missions qui concourent au fonctionnement des ouvrages d'assainissement.

Ces missions sont les suivantes :

-__ Contrôle, entretien et exploitation des ouvrages d'épuration,

= Contrôle, entretien et exploitation des postes de relèvement,

-__ Contrôles, entretien et réparation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées,

-_ Élimination des boues d'épuration,

-__ Gestion des usagers.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement comporte un certain nombre d'indicateurs réglementaires qui permettent de juger de la qualité de l'exploitation.

Le rapport annuel concernant les 9 communes ayant transféré la compétence à Eaux de Vienne avant le 1er janvier 2017 fait l'objet d'un rapport présenté au syndicat Eaux de Vienne SIVEER, fout comme le rapport ayant trait au périmètre où l'assainissement non collectif leur a été transféré, soit 25 communes.

KEREX

VU l'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d'un rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement,

VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de | protection de

l'environnement qui prévoit l'organistion de l'information détaillée des consommateurs des services de l'eau et de l'assainissement,

VU l'article 3 alinéa Il 6 des statuts de ia communauté d'agglomération, relatif à la

compétence assainissement,

VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 26 juin 2017,

CONSIDERANT que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de l'année 2017 doit être présenté au conseil,

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°14 page 3/4

CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation, quel qu'en soit le gestionnaire,

CONSIDERANT que les missions transférées au syndicat Eaux de Vienne SIVEER et indiquées dans le tableau ci-dessous, ont été correctement réalisées sur Fannée 2017,

Missions du gestionnaire Niveau de qualité du service rendu

Entretien préventif des réseaux de

collecte et de transport des eaux

usées

Correct, comme le confirme le taux de curage qui est

de 17% ‘

Elimination des boues d'épuration Satisfaisant, comme le confirme le taux de boues

conforme des ouvrages d'épuration qui est de 100%

Gestion des usagers Moyen, comme le confirme le taux de réclamation qui

est de 0,73/1000

CONSIDERANT que, pour les autres missions transférées au syndicat Eaux de Vienne SIVEER (contrôle, entretien et exploitation des ouvrages d'assainissement ; contrôle, entretien curatif et réparation des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées), la communauté d'agglomération est dans l'incapacité de juger la qualité de ces prestations.

CONSIDERANT que les missions déléguées à VEOLIA et indiquées dans le tableau ci- dessous, ont été correctement réalisées sur l'année 201 7,

Missions du gestionnaire Niveau de qualité du service rendu

Entretien préventif des réseaux de

collecte et de transport des eaux

usées

Très moyen, comme le confirme le taux de curage qui

est de 10%

Elimination des boues d'épuration Très Satisfaisant, comme le confirme le taux de boues conforme des ouvrages d'épuration qui est de 100 %

Gestion des usagers Très Satisfaisant, comme le confirme le taux de

réclamation qui est de 0/1000

CONSIDERANT que les missions assurées par la SAUR et indiquées dans le tableau ci-

dessous, ont été correctement réalisées sur l'année 2017,

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018(COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 2 juillet 2018 n°14 page 4/4

Missions du gestionnaire Niveau de qualité du service rendu

Entretien préventif des réseaux de Correct, comme le confirme le taux de curage qui est collecte et de transport des eaux de 17 %

usées

Elimination des boues d'épuration Très Satisfaisant, comme le confirme le taux de boues conforme des ouvrages d'épuration qui est de 100 %

Gestion des usagers Très Satisfaisant, comme le confirme le taux de

réclamation qui est de 0/1000

CONSIDERANT que les missions assurées par Grand Châtellerault et indiquées dans le tableau ci-dessous, ont été correctement réalisées sur l'année 2017,

Missions du gestionnaire Niveau de qualité du service rendu

Entretien préventif des réseaux de Excellent, comme le confirme le taux de curage qui est collecte et de transport des eaux de 90% (curage systématique à la reprise de

usées compétence)

Elimination des boues d'épuration Très Satisfaisant, comme le confirme le taux de boues conforme des ouvrages d'épuration qui est de 100%

Gestion des usagers Très Satisfaisant, comme le confirme le taux de

réclamation qui est de 0/1000

Le conseil communautaire, ayant délibéré, prend acte du rapport ci-joint et le transmet aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.

POUR : 66

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (P.MOREAU)

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

La responsable du seryice juridique

E 5 JUIL 218 Nadège GROLLIER

Publié au siège de Grand Châtellerault, le

Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018