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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°8 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND BRESENTS (60) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J, MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREXK, F. ce BRAUD, H, PREHER, C, FARINEAU, J, DUMAS, F, BRAILLARD, E, AZIHARI, T. BAUDIN, B. CHATELLERAULT ROUSSENQUE, JM, MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. Désert GANIVELLE, À, PICHON, 3. ROY, JP. BARBOT, B. HENEAU, I. BARREAU, J.C, BONNET, L. ROY, J. COMMUNAUTÉ GAUTHIER, M, FAVREAU, C. DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, P. MOREAU, À, GEORGES, H. COLIN,
D'AGGLOMÉRATION D. TREMBLAIS, B, FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, Jl, POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BARTHELLEMY, A.
BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, C. PÉPIN D. CHAINE, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), M. PONTHIER.
POUVOIRS {7}: JM. MAZAUD mandant a pour mandataire JP. ABELIN N. GASSAN FAUX mandante a pour mandataire M, LAVRARD
P. MIS mandant a pour mandataire AF, BOURAT
L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E, AZIHARI
M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK
G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU
M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY
: G. MICHAUD, E, AUDEBERT, JM, TARDIF, D. BOIREAU, B. de COURRÈGES, F, MERCHADOU, I RABUSSIER, ML, CHABOT, F, REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT.
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2018
Le présent projet de décision modificative n° 1 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.
Le budget principal comporte des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget et l'inscription de crédits nouveaux équilibrés par des recettes et un emprunt d'environ 363 000 € et des opérations d'ordre.
Le budget annexe des transports urbains comporte uniquement un virement de crédits entre chapitre.
Le budget annexe de l'assainissement comporte un virement de crédits entre chapitre afin de régulariser le montant des dépenses imprévues supérieur au pourcentage légal autorisé et des opérations d'ordre.
Le budget annexe immobilier économique comporte des virements de crédits entre chapitre et des opérations d'ordre liées notamment aux opérations de St Ustre.
Le budget annexe des stocks comporte uniquement d'inscription de crédits nouveaux équilibrés par des recettes.
HEREK EX
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°8 page 2/3
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal et aux budgets annexes de l'immobilier économique et de la gestion des stocks du magasin général,
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de
l'assainissement,
VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 3 avril 2018 adoptant le budget
primitif 2018,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 1
de l'exercice 2018 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,
— au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 179 900 € 179 900 € 380 500 € 380 500 €
Opérations d'ordre 210 000€ 210 000€ 427 300 € 427 300 €
TOTAL 389 900 € 389 900 € 807 800 € 807 800 €
Budget annexe des transports urbains
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles € € 0€ | €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL € € 0€ €
Budget annexe de l'assainissement
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018 Délibération du conseil communautaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Certifiée exécutoire
Par le président de la communauté d’agglomération
F5 JUL 2pô
Publié au siège de Grand Châtellerault, le
du 2 juillet 2018 n°8 page 3/3
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes |
Opérations réelles 17 100€ 17 100 € € €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 17 100 € 17 100€ 0€ €
Budget annexe de l'immobilier économique
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes |
Opérations réelles € € 9 000 € 9 000 €
Opérations d'ordre 20 000 € 20 000 € 906 000 € 906 000 €
[TOTAL 20 000 € 20 000 € 915 000 € 915 000 €
Budget annexe des stocks du magasin général
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 400 000€ 400 000€ € €
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 400 000 € 400 000 € € el
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION : 4 (F.MERY + 1 pouvoir, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE)
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018