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Document publié le Lundi 2 juillet 2018
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°10 page 1/3
EXTRAIT : ,
Nombre de membres en exercice : 82 k
GRAND PRESENTS {69} : J.P. ABELIN, M. LAVRARED, J. MELQUIOND, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H.
PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, T. BAUDIN, B. ROUSSENQUE, J.M. CHÂTELLERAULT MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, A. sr PICHON, J. ROY, JP, BARBOT, B. HENEAU, l. BARREAU, J.C. BONNET,
L. ROY, J, GAUTHIER, M. COMMUNAUTÉ FAVREAU, C, DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, P, MOREAU, A, GEORGES, H, COLIN, D. TREMBLAIS,
D'AGGLOMÉRATION 8. FONTAINE, P, VILLETTE, R, GRANDIN, iL. POYANT, A, GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.
GAUTHIER, L. GLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ. BARTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G, PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, C. PÉPIN D. CHAINE, J. NEUVY {suppléant de P. BERNARD), M. PONTHIER.
: JM. MAZAUD mandant a pour mandataire JP. ABELIN
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M. LAVRARD
P. MIS mandant a pour mandataire AF. BOURAT
L, RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI
M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK
G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU
M. METAIS mandante a pour mandataire F, MÉRY
EXCUSES (18) : AF, BOURAT, G. MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, D. BOIREAU, B. de COURREGES, F, MERCHADOU, 1. RABUSSIER, ML. CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T. PRIEUR, JF, DABILLY, P. ROCHER, P, FOUCTEAU, F, SCHMITT.
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI
OBJET : Rapport d'activité 2017 - Transports de l’Agglomération Châtelleraudaise
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault est compétente en matière de transports publics collectifs.
Dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence pour le choix de son délégataire, Grand Châtellerault sur proposition du Président a choisi de confier à la société Kéolis la gestion
du service des transports publics à compter du 1er avril 2013 et pour une durée de 7 ans.
Le délégataire a pour mission de :
+ Proposer un réseau intercommunal de transport urbain, restructuré pour répondre
aux besoins de la population et accompagnant le développement de
l'agglomération en le hiérarchisant et le redynamisant
* _ Adapterles dessertes de transport aux besoins de déplacements
+ __ Améliorer la performance commerciale du réseau tant auprès du grand public que
des non usagers
+ Favoriser la multimodalité des transports à l'intérieur du Périmètre de Transport
Urbain (PTU).
e __ Opämiser l'offre du réseau restructuré en termes de moyens mis en œuvre
+ Proposer un. réseau respectant les normes environnementales notamment
européennes -
+ Proposer une gouvernance performante pour la gestion du réseau et pour la
gestion des relations avec l'autorité délégante.
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°10 page 2/3
° Proposer des tarifs et une gamme de produits dynamique et créative, incitant à
l'usage des transports collectifs
* Proposer une information aux voyageurs accessible notamment aux non usagers|. "(et aux PMR) et multimodale
+ Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires Grand Public ainsi que la
recette au voyage.
° Proposer une politique marketing et d'actions commerciales, visant à convaincre de nouveaux usagers d'utiliser les transports collectifs
+ Développer une image dynamique et moderne du réseau de transport collectif
+ Proposer un réseau inscrit dans une démarche développement durable
° Proposer la mise en œuvre de Plans de Déplacements Entreprises innovants tant pour les salariés que pour les visiteurs.
° Augmenter le taux de couverture des charges par les recettes commerciales
+ __ Maîtriser les charges d'exploitation :
© En optimisant les services de transport par rapport à la demande de
déplacements
o Enrecherchant le maximum de gains de productivité
+ Développer les ventes de titres et les recettes tarifaires, notamment les recettes
Grand Public et la recette moyenne au voyage.
° Maintenir la contribution financière forfaitaire de l'autorité délégante en euros constants.
e Veiller au bon état de fonctionnement des biens mis à sa disposition et nécessaires
à l'exploitation. Le délégataire en assure l'entretien et la maintenance dans les
conditions fixées à l'article 15.
RARE
VU les articles L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la production par le délégataire d'un rapport d'activité qui dès sa communication est mis en examen à l'ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante afin d'en prendre acte,
VU l'articie 3 alinéa 1.2.3. des statuts de la Communauté d'Agglomération, relatif à la compétence Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre Il de la 1ère partie du code des transports,
YU l'article 29.2 de la convention d'exploitation des transports publics de l'agglomération du Pays Châtelleraudais cancernant la production d'un rapport annuel par le délégataire,
VU l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 26 juin 2018,
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°10 page 3/3
CONSIDERANT que ce rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public doit être exposée au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,
CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation quel que soit le gestionnaire,
TABLEAU
Janvier/ Décembre | Contrat DSP (valeur 2012) Réalisés % différence + Avenants
Total recettes usagers 727 581 € 783 009 €
Km total 2017 1 126 999 km 1 108 255 km -8,00%
Km commerciaux 844 423 km 845 699 km -2,00%
C.F 2 787 361€ 2 858 392€ +2,5 % Actualisation
de la CF
Le conseil communautaire, ayant délibéré, prend acte du rapport d'activité 2017 de Kéolis concernant les transports de l'Agglomération Châtelleraudaise et décide de le transmettre aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de Grand Châtellerault. le L 5 JUIL 2018 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER
A
A
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018