Conseil Municipal - conseil municipal 20210225

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Conseil Municipal - conseil municipal 20210225 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20210225)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 février 2021, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 25/02/2021 à 19h.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq février à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni sans public à la Salle des Fêtes, avec une diffusion en direct sur Facebook, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 février 2021

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AMARI Kader / BELMUDES Nadine / AKYUREK Mustafa / TETE Christine / CUSSAC Maryvonne / BRUNET-JAILLY Claudine / BRICOTEAUX Christine / LEROY Luc / PAPAIOANNOU Elie / GOURDAIN Guillaume / AUCLAIR Simon / FERRANTE François / JEAN Marie-Elisabeth / TOSI Pierre-Antoine / CUILLIER Maryline / JULIEN Gilles / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume

Absent(s) :

ALAPETITE Julien (pouvoir à Christine BRICOTEAUX) / LOMBARDO Joséphine (pouvoir à Alain RUSSIER) / BOVE Nathalie (pouvoir à Djamila BOUBELLA) / QUINARD Cyril / BATS Sylvie (pouvoir à François FERRANTE) / ALLAMANDO Sonia (pouvoir à Gilles Julien)

Secrétaire de séance : Monsieur Simon AUCLAIR

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

1Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

Ordre du Jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................................1

FINANCES.................................................................................................................................4

Rapport - Débat d'Orientation Budgétaire 2021.....................................................................4

RESSOURCES HUMAINES...................................................................................................15

Contrat cadre de prestations sociales avec le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) - Offre de titres restaurant pour le personnel communal..................................................................15

EDUCATION/JEUNESSE/ENFANCE....................................................................................17

Participation des communes aux frais de scolarité - Signature d'une convention avec la commune de Tullins - Classe ULIS 1...................................................................................17

Participation des communes aux frais de scolarité - Signature d'une convention avec la commune de Tullins - Classe ULIS 4...................................................................................18

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................18

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Intervention de Monsieur Gilles JULIEN groupe "Moirans 2020 Tous concernés" :

Madame la Maire,

Nous n’approuverons pas ce compte rendu.

Nous souhaitons souligner le caractère anormal de l’absence d’inscription à l’ordre du jour de la présentation de politique générale, ainsi que l’absence de document support relatif à cette présentation, mais peut-être n’aviez-vous aucun axe de politique générale ? Vouloir favoriser le débat public, c’est l’organiser dans la transparence. Vous êtes Madame le Maire la garante de ce débat public et au-delà de votre responsabilité administrative, vous en avez également la responsabilité morale. Malheureusement il semblerait qu’un décalage soit intervenu entre vos intentions grandement tournées vers le participatif et la concertation lors de la campagne électorale et les faits que nous dénonçons ici aujourd’hui, allant même jusqu’à interdire la prise de photo d’une présentation publique, du jamais vu. Le paradoxe est que vous avez souhaité modifier le règlement intérieur de ce conseil en nous imposant de transmettre nos questions à l’avance, pour au final vous autoriser un manque de transparence dans l’organisation. Dans ce contexte nous souhaiterions que vous nous rappeliez Madame le Maire pourquoi vous avez souhaitez publiquement et avec insistance nous appeler « Groupe Minoritaire » et non « groupe de l’opposition » ?

Madame la Maire répond à M. G. JULIEN que ce débat de présentation de politique générale n'est pas une obligation, ni sur la forme ni sur le fond et encore moins l'obligation de le communiquer. Il s'agit des grands enjeux du mandat et des grands axes de travail. Il ne s'agit pas d'un document officiel qui doit être transmis, ce fonctionnement est tout à fait légal et a

2Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

été vérifié. Filmer cette présentation est une première à Moirans.

Le procès verbal est adopté par 24 voix pour et 4 voix contre.

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

L'ordre du jour comportant 4 projets de délibération est approuvé à l'unanimité par les Élus présents.

3Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

DELIB N°DEL2021_009

FINANCES

RAPPORT - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN

Dossier suivi par : Laurence TOUZIN

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants et qu’il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant l’information des conseils municipaux et prévoit que le D.O.B s’effectue sur la base d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B), Vu les décrets des 23 et 24 juin 2016 qui précisent le contenu et les modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientations Budgétaires,

Vu l’avis favorable de la commission Moyens Internes de la ville de Moirans en date du 16 février 2021,

Vu les éléments d’informations préalablement transmis à l’ensemble des élus et joints à la présente délibération,

Madame La Maire,Valérie ZULIAN, informe les membres du Conseil que la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B) a été rendue obligatoire aux communes de 3 500 habitants et plus, par la loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992, complétée par l’ordonnance du 26 août 2005.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 renforce l’information des conseils municipaux et prévoit que le D.O.B s’effectue sur la base d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B).

Les décrets des 23 et 24 juin 2016 précisent le contenu et les modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Le formalisme de ce rapport reste à la libre appréciation des collectivités.

Il doit néanmoins contenir les informations prévues par la loi :

- Les orientations prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement - Les orientations prévisionnelles des dépenses et recettes d’investissement. - La dette de la collectivité et l’évolution envisagée.

Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération.

Le Débat d'Orientations Budgétaires permet donc d’échanger sur les grandes tendances et les options budgétaires envisagées pour le vote du prochain budget primitif.

Son objectif, avec le rapport d’orientation budgétaire, est d’informer l'ensemble des élus et de leur apporter un éclairage financier sur la future politique municipale.

Cette information budgétaire sera complétée lors de la séance du conseil municipal du 25

4Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

mars 2021 relative au vote du BP 2021 et la présentation du programme d’Investissement.

Le ROB est une formalité qui doit normalement être accomplie dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021 de la ville de Moirans, de la présentation du rapport d’orientation budgétaire en séance du conseil municipal du jeudi 25 février 2021

INVITE l’assemblée à débattre sur le contenu de ces propositions et notamment sur les prévisions présentées en matière :

- D’orientations prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement - D’orientations prévisionnelles des dépenses et recettes d’investissement.

- La dette de la collectivité et l’évolution envisagée.

Après débat, le Conseil Municipal,

PREND ACTE des orientations budgétaires proposées par Madame la Maire pour l’exercice 2021, lesquelles ont été examinées en séance dont :

- L’obligation de souscription d’emprunts liée aux opérations engagées avant l’installation de la nouvelle municipalité.

- La nécessité de générer une épargne brute conséquente pour financer le capital des emprunts à rembourser et un autofinancement net significatif.

- La recherche assidue de subventions pour pouvoir financer tout autre souhait d’investissement.

INFORME qu’en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le présent rapport support du DOB sera mis en ligne sur le site internet de la commune.

Suite à la présentation du Débat d’orientation budgétaire, en conclusion Madame La Maire tient à préciser 3 points :

1/ L’obligation de souscription d’emprunts liée aux opérations engagées avant l’installation de la nouvelle municipalité qui marque fortement ce budget.

2/ La nécessité de générer une épargne brute conséquente pour financer le capital des emprunts à rembourser et un autofinancement net significatif

3/ La recherche assidue de subventions pour pouvoir financer tout autre souhait d’investissement.

Ce sont les 3 grands axes prioritaires de la nouvelle équipe municipale pour construire ce

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mandat.

Avant le lancement du débat, Madame La Maire tient à remercier l’ensemble des services pour leur travail et tout particulièrement Madame Razika MERABET, nouvelle Directrice Générale des Services pour sa rapide prise en charge de son nouveau poste et son efficacité.

Interventions du « Groupe Moirans ma Ville » :

François FERRANTE – Marie- Elisabeth JEAN – Pierre-Antoine TOSI – Maryline CUILLIER

« Madame la Maire,

C‘est avec étonnement que nous avons écouté le déroulé de votre Débat d’Orientation Budgétaire, effectué sur la base de votre Rapport sur les Orientations Budgétaires. En effet, alors qu’au cours des précédentes années, n’ayant rien à redire sur la gestion de la commune, vous avez martelé le fait que vous n’aviez pas les orientations prévisionnelles du Maire précédent, nous ne retrouvons dans votre DOB que la mise en œuvre de ces dernières. Rien de plus... Dans votre DOB, vous laissez sous-entendre que vous avez découvert que les futurs emprunts conséquents impacteront considérablement la ville. Pour ceux qui ne le savent pas, vous avez eu la chance d’avoir une présentation régulière des projets importants impactant la Commune (COPIL, Conseil municipal privé, Commissions sports, Commission piscine, etc..) sans oublier la remise de tous les documents demandés à Monsieur le Maire lorsque vous en avez exprimé le souhait. Vous ne pouvez donc pas faire comme si vous découvriez tous ces éléments, à moins que ce ne soit une position pour vous justifier devant vos électeurs sur le fait que vous ne pourrez réaliser les promesses faites aux uns et aux autres pour être élus. Nous supposons que, ne pouvant critiquer la saine gestion financière de la Commune, vous avez trouvé un autre angle d’attaque. Mais comment critiquer une gestion « en bon père de famille », comment critiquer le fait que pour répondre à des besoins exprimés par les Moirannais, il ait été décidé d’économiser, dans une période de diminution des dotations de l’état, pour investir dans les grands projets, .... Il est sûr que lorsque l’on a la chance d’arriver dans une Commune avec des finances saines, et un patrimoine entretenu régulièrement, c’est difficile de trouver à critiquer ce qui a été bien géré...

Vous l’avez cité,

1/Dans le fonctionnement :

-Alors que dans la moyenne strate, la part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement, n’a fait qu’augmenter, plus 6%, Moirans est resté stable ! -Au sujet de la masse salariale pour 2021, vous nous affirmez qu’elle sera maîtrisée. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est nécessaire d’être vigilants car la ville a déjà absorbé les baisses de dotations pour un million d’euros et si le budget continue à baisser, le pourcentage de la masse salariale augmentera inévitablement. A ce sujet, merci de nous préciser votre tableau où il apparaît 4 personnes en moins en effectif et 4 en plus en ETP

-Vous avez évoqué, et je vous cite, une « politique des ressources humaines adaptée aux besoins de la collectivité notamment au travers de la détermination des lignes directrices de gestion », pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « besoins de la collectivité » ?

6Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

Nous avons écouté avec attention vos priorités sur le fonctionnement, et la présentation faite nous rappelle notre programme électoral. Nous aimerions plus de précision, en détaillant les actions envisagées au regard du budget disponible ?

Nous profitons, d’être sur ce sujet, pour remercier le personnel de la Commune, personnel présent, personnel en cours de départ, et le personnel parti, pour leur engagement dans leur travail, et pour avoir répondu présent pendant ces dernières années, et plus particulièrement pendant cette période COVID qui a nécessité de nouvelles organisations qui n’ont pas toujours été simples.

2/Dans l’investissement :

-Taxe d’aménagement :

Une première observation qui a toute son importance, vous parlez, et je vous cite encore « d’absence de politique d’aménagement » et de « Moirans qui n’a quasi rien construit depuis de très nombreuses années », nous nous permettons de vous rappeler que certains projets de construction proposés, dans les années passées, ont été l’enjeu de recours. Suite aux recours et procès, les constructions n’ont pu se faire en temps voulu et nous ont privés, sur 10 ans, de 2 millions d’euros, sans compter la taxe d’aménagement, et n’oublions pas que l’assiette sur laquelle se base l’état pour nous rembourser la taxe d’habitation aurait été plus importante. Vous allez nous dire que votre recours a permis de gagner environ 200 000€ mais avouez que cette somme n’est rien par rapport aux sommes que nous aurions pu recevoir ...Nous pensons que le jeu, pour Moirans, n’en valait pas la chandelle...

-Vous avez évoqué que « Force est de constater une politique d’investissement peu développée et une absence de dynamisme et d’orientation politique pour une recherche active de subventions ». En effet, peu de travaux importants, pour ne pas endetter la commune, donc peu de demandes de subventions, (La Tour Romane en a bénéficié...) ...Et pour mémoire, la gestion passée a permis le désendettement qui permet, d’une part, la construction de la piscine, et d’autre part de pouvoir négocier facilement auprès des banques pour obtenir des prêts intéressants.... Donc quand il est noté que vous « devez assumer les nouveaux équipements », vous devriez plutôt remercier la gestion financière passée qui permet les investissements que vous voulez conduire.

3/Vos principaux projets :

-Nous vous le disions, rien de nouveau dans les aménagements. Quant à la vie locale « sportive, associative, et culturelle », vous ne nous dites pas comment vous allez l’accompagner et la financer ?

-Vous nous dites qu’un PPI sera élaboré, nous nous permettons de rajouter qu’il DEVRA être élaboré. Cela est indispensable pour une bonne gestion de la Commune... Ce dernier aurait dû nous être présenté au cours de votre rapport d’orientation budgétaire. Nous souhaitons qu’il nous soit présenté au plus tôt..

4/La dette de 2014 à 2020 :

-« Un désendettement à MARCHE FORCE qui révèle aussi une absence

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d’investissements de fond pendant les années 2014 à 2020 ». C’était un choix pour pouvoir emprunter, nous l’avons déjà souligné.

-Nous nous interrogeons sur les engagements caution de la Mairie. Ces derniers sont importants, et alors que déjà dans le passé nous avions manifesté des réticences, nous attirons l’attention sur le fait que, étant donné la crise sanitaire et son incidence économique, un risque de défaillance des bailleurs sociaux est probable, et les garanties sur 60 ans ne rassurent pas. Il devient urgent de s’interroger sur la pertinence de ces garanties pour mettre un frein aux demandes de cautions faites systématiquement par les constructeurs.

-« Une obligation de continuité des travaux » ? Qui vous oblige, si vous ne souhaitez pas continuer les travaux du Maire sortant, ce dernier n’avait pas hésité d’arrêter des travaux qui étaient engagés par son prédécesseur et qui ne correspondaient pas à son programme, lorsqu’il a été élu Maire pour la première fois.

-Notre capacité de désendettement, en année, était de 1,23 an en 2020, alors que la moyenne de la strate est de 4 ans et que le seuil d’alerte est de 10 ans. Même si vous nous informez qu’en 2026 (il y aura 4,5 ans), la ville de Moirans aura une capacité de désendettement quasi identique à 2015 (qui était à 4,38 ans) . NOUS VOUS SOUHAITONS D’ÊTRE AUSSI BONS ...

5/Chaufferie bois :

-Montant prévisionnel section d’exploitation : 64 500 € est-ce le montant pour un trimestre ?

-Vous évoquez un montant section d’investissement de : 3 073 689,90 € était-ce la somme prévue ?

-Les bâtiments raccordés, pouvez-vous préciser les bâtiments rajoutés par rapport à ceux prévus ?

-Compte tenu des changements que vous apportez et pour prendre en compte la volonté affichée durant la campagne, de plus grande démocratie, nous aurions apprécié la présentation revisitée du projet d’extension et ses conséquences, au moins en conseil privé, comme cela s’est fait de nombreuses fois lorsque vous étiez dans l’opposition.

6/Logements Champlong les Fleurs :

Aucune indication dans votre présentation, et aucune information depuis le début de votre mandat :

-Où en sommes-nous, combien, in fine, de logements de prévus ?

-Qu’en est-il des conditions de départ, sont-elles respectées (nombre et types de logements) ?

7/Pôle Petite Enfance :

-Quel état d’avancement ?

Nous ne pouvons que constater un manque de communication dans votre gestion, (aucun

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conseil municipal privé, de nombreuses commissions annulées, des rendez-vous avec des citoyens auxquels vous demandez de ne pas partager le contenu de vos échanges, ......) beaucoup d’opacité pour une personne qui ne parlait que de démocratie participative, de démarche citoyenne, ...

Nous terminons en profitant du DOB pour vous manifester notre inquiétude sur le fait que Monsieur l’Adjoint aux Finances soit l’époux de Madame la Maire. Nous sommes certains de l’intégrité et de la responsabilité que vous aurez et nous savons aussi qu’il n’y a pas, légalement, de conflit d’intérêt mais sachant qu’un adjoint aux finances a pour mission de suivre les finances de la Commune et d’être le contre-pouvoir du Maire, si nécessaire, nous restons dans l’expectative sur ce choix...

Interventions de Madame La Maire en réponse au groupe « Moirans ma Ville » :

Suite à la dernière remarque de M. Ferrante concernant le fait que M. Pellat soit l’Adjoint aux Finances et son époux, Madame la Maire répond que rien n’interdit à ce jour d’avoir un conjoint ou un enfant au sein du Conseil Municipal et concernant l’intégrité elle rassure M. Ferrante, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.

Concernant la stabilité des dépenses élevées et le fait que la nouvelle équipe ne puisse plus rien faire, c’est effectivement bien le cas. Aujourd’hui l’endettement a explosé du fait du financement de projets qui ont été lancés par l’équipe municipale précédente, suffisamment avancés et validés pour que la municipalité puisse les arrêter. Elle se doit la continuité d’un service public, si le but est de tout arrêter pour refaire et recasser derrière, ce n’est pas l’état d’esprit de la nouvelle équipe, elle en portera les conséquences malheureusement, parce qu’il n’y a pas d’autres choix.

Concernant la gestion en bon père de famille : cette gestion là interroge : est-ce qu’il faudra tout le temps, engager en fin de mandat, et se désendetter ? Cela veut dire aucune continuité d’investissement tout au long du mandat. Ce n’est pas du tout comme cela que l’équipe municipale souhaite procéder . Il faut dégager des marges de manœuvres et justement de l’autofinancement net pour pouvoir engager de l’investissement et pour pouvoir réaliser tout au long du mandat des travaux qui sont nécessaires et ne pas attendre 6 ans à chaque fois pour mettre en route quelque chose qui après « plombe » le mandat suivant. Cette démarche là, cette méthode là n’est pas cautionnée par la nouvelle équipe. Il faut tout faire pour dégager des marges de manœuvre malgré les difficultés financières de la commune.

Concernant la vigilance, Mme la Maire rassure les élus. La première chose que la nouvelle équipe a faite est d’avoir un état financier pour pouvoir comprendre ce qui se passe avant d’engager les 6 millions de la piscine qui est une grosse responsabilité. Elle aurait préféré commencer un mandat autrement plutôt que de devoir engagé cette somme dès leur arrivée.

Monsieur Pellat souhaite également rassurer les représentants du groupe Moirans Ma Ville. En tant que Conseiller Municipal depuis 6 ans et en participant aux différentes commissions et conseils municipaux il a pu montrer son intégrité. Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à

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celle dont il fera preuve pour la durée du mandat à venir. Les moirannais et les moirannaises n’ont aucun soucis à se faire sur cette question.

Il remarque juste que cette dernière intervention rejoint un tract qui a été diffusé par des membres de la liste « Moirans Ma Ville » l’avant veille du scrutin du deuxième tour et franchement elle n’honore pas les représentants du groupe, il est désolé de devoir leur dire.

Concernant les lignes directrices de gestion, Monsieur Pellat précise que c’est un dispositif qui doit permettre de construire et de présenter auprès des organisations syndicales les orientations en matière de politique de ressources humaines de la collectivité sur une durée de 6 ans maximum. Ce dispositif comprend 2 volets :

- un volet qui concerne les avancements, et les promotions internes. Un travail et des échanges avec les syndicats ont déjà eu lieu sur ce sujet,

- un deuxième volet qui concerne les autres dimensions de la politique RH : mobilité, formations, développement des compétences, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Un travail sur la gestion du temps de travail des 1607 heures est une priorité, c’est une obligation légale de délibérer avant le début du mois de juillet pour une mise en application au plus tard au 1er janvier 20222.

Concernant les postes, Monsieur Pellat précise que le BP 2021 a été construit d’une manière différente que le BP 2020 puisqu’en terme d’effectifs il y a eu des mobilités, certains agents sont partis. Les recrutements ont été lancés et les nouveaux agents commencent à arriver (nouvelle DGS et assistante de Mme La Maire). Ce qui explique ce décalage entre le BP 2020 et le BP 2021.Ces explications ont d’ailleurs déjà été données en commission pôle Moyens Internes.

Concernant les actions envisagées, Madame La Maire tient à préciser qu’aujourd’hui il ne s’agit pas de présenter le budget, il s’agit de présenter simplement les orientations budgétaires et de ne pas rentrer dans le détail, le détail sera présenté le mois prochain en Conseil Municipal.

Concernant la SADAC, Monsieur Pellat fait un rappel historique du dossier SADAC

Concernant le peu d’investissement de cette année, Madame La Maire confirme que cette année les investissements se résument en grande partie à ce qui a été engagé par l’ancienne municipalité et qu’il faut budgéter.

En ce qui concerne les demandes de subvention quasi inexistantes jusqu’à maintenant, Madame La Maire informe qu’aujourd’hui chaque service a pour consigne, pour chaque projet de chercher des subventions. La nouvelle équipe est arrivée au mois de juillet, et fin novembre 3 demandes de subventions ont été passées alors qu’elles n’avaient jamais été imaginées. Pour chaque projet, une recherche de financement sera effectuée, ce qui ne se faisait pas précédemment.

Concernant le PPI, Madame La Maire précise qu’elle ne tient pas à le diffuser parce qu’elle

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souhaite lisser toutes les dépenses sur l’ensemble des années de ce mandat et faire un travail en profondeur.

Sur l’étude conséquente de mobilité qui va être engagée ; une réflexion est en cours sur la sécurité, sur les questions de modes doux, des déplacements, sur le devenir des départementales (un passage en agglomération permettrait de pouvoir sécuriser un peu plus les voiries et de faire des passages en mode doux, juridiquement tout doit être ficelé). Cette étude ne permettra pas de régler tous les problèmes en une année, mais pour les mandats suivants il y aura tous les outils nécessaires pour mettre en place une vraie politique de mobilité sur notre territoire.

Pour compléter M. Pellat tient à préciser que concernant les aspects juridiques relatifs à la question des voiries départementales qui traversent la commune, il existe d’importants impacts financiers que la commune doit connaître dès à présent pour mesurer s’il est soutenable ou pas d’assurer la gestion de ces voiries. Il faut savoir que si ces voiries réintègrent le domaine communal, la commune devra en assurer l’entretien et ce ne sera pas une mince dépense.

En ce qui concerne les Conseils Municipaux Privés, Madame La maire informe qu’il y en a eu un pour la chaufferie bois, une présentation a été faite par M. Chinal. D’autres CMP seront prévus sur des questions d’aménagement, à ce jour, il reste encore des choses à affiner et en période COVID cela prend tout de suite beaucoup plus de temps.

Sur le devenir de Champlong, les travaux démarrent avec un retard d’un mois, c’est une situation qui a été débloquée par la nouvelle équipe (projet bloqué depuis plusieurs années), des réunions sont encore prévues pour finaliser le reste des travaux. Une présentation sera bien entendu prévue lors d’un Conseil Municipal Privé. La mise en place d’une concertation est également prévue, elle ne sera pas supprimée malgré la crise sanitaire, tout sera maintenu en terme de concertation.

Quant à la démocratie participative, elle informe qu’une visio-conférence a eu lieu avec les commerçants pas plus tard qu’hier, c’est la 2ème avec les commerçants en collaboration avec le Pays Voironnais. La démocratie participative s’organise aussi en terme de nouveaux outils, comme ce soir avec un Conseil Municipal diffusé en direct avec les habitants.

Concernant le pôle Petite Enfance M. Gourdain en charge de ce dossier a été surpris de constater qu’en l’état, ce projet ne pouvait fonctionner suite à une rencontre avec la PMI. Un travail est en cours avec l’architecte pour pouvoir remédier à cette situation. Madame La Maire précise qu’aujourd’hui ce projet est à reprendre à zéro si on veut le voir aboutir.

Concernant la chaufferie bois X. Pellat informe que la liste des bâtiments sera transmise aux groupes de la minorité mais que cette liste sera encore évolutive

Concernant la taxe d’habitation qui a été calée sur 2017, Madame La Maire précise que la commune est fortement impactée, même si aujourd’hui on construit des logements, le calcul restera sur ce qui c’est fait en 2017. La commune est également impactée par la faiblesse du nombre de logements sociaux et par une taxe de 15 000 euros due à ce manque de logement. Il est constaté également une baisse de la population qui entraîne aussi des fermetures de

11Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

classes, 5 fermetures en 6 ans ce qui est énorme pour la commune.

Intervention du « Groupe Moirans 2020 Tous concernés » :

Gilles JULIEN :

« Madame le Maire,

Nous vous remercions pour cette présentation.

En commentaire nous dirons qu’elle s’inscrit dans une logique principale, celle de la continuité de la dynamique d’investissement et de gestion initiée par Gérard SIMONET et ses équipes successive, qui permet de présenter aujourd’hui aux Moirannais deux indicateurs majeurs :

- Un en cours de dette largement en dessous de la moyenne des villes comparables à la notre - Une capacité de désendettement largement meilleurs à la moyenne des villes comparables à la notre puis dans la moyenne après l’intégration des investissements.

Au regard de ces éléments, il semble inutile de détourner ce débat d’orientation budgétaire vers de la fausse polémique notamment sur la piscine et le pôle petite enfance : et nous aimerions vous citer cette phrase majestueuse que nous avons lu dans votre document, je cite :

« Le lancement de projets non budgétés mais engagés oblige la municipalité actuelle à les financer ».

Et bien heureusement, et si nous avions été élus, nous nous serions inscrits dans la continuité sans polémique, et je pense que François FERRANTE et son groupe également. Bizarrement, vous et votre équipe Madame la Maire, semblez devenir les victimes des projets en cours, comme si vous aviez découvert ces projets concomitamment à votre prise de responsabilité, d’autant plus que nous n’avons pas le souvenir que vous étiez contre ces deux projets lors du précédent mandat, notamment lors des présentations auxquelles vous avez pu assister, car il est vrai qu’à l’époque l’opposition avait des informations, alors Madame le Maire nous vous invitons à vous laisser bercer par un :

Osons continuer la construction de la piscine initiée par Gérard SIMONET, Osons continuer la réalisation du Pôle Petite Enfance initiée par Gérard SIMONET Pour au final dans cinq ans Oser revendiquer l’héritage de Gérard SIMONET Maintenant, sortons de cette logique principale pour essayer de comprendre la vôtre, notamment en évoquant la page 22 de ce débat d’orientation budgétaire relative à vos priorités dans les dépenses de fonctionnement.

Dans cette page 22 on retrouve une liste de priorité des intentions plutôt séduisantes d’ailleurs pour notre ville de Moirans et pour lesquelles nous partageons la nécessité de mise en œuvre, mais comme toutes les intentions, leurs effectivités relèvent des faits qui s’y rattachent.

Dans chaque collectivité, la touche politique au sens noble du terme peut s’exercer dans le cadre d’un fonctionnement volontaire et engagé, et ce, dés les premiers jours qui suivent une élection.

Vous êtes élue depuis 8 mois et quels sont les faits qui se rapportent à vos intentions : Vous souhaitez engager la ville en faveur du développement durable, qu’avez-vous mis en œuvre pour lutter contre les dépôts sauvages de la plaine aux coteaux en passant par le centre ville rendu souvent immonde par ce type d’incivilité ?

Vous souhaitez un engagement en faveur de la tranquillité publique, qu’avez-vous mis en œuvre pour garantir la sérénité des Moirannais et les rassurer à l’approche de l’été ?

12Commune de Moirans – Séance du 25/02/2021 à 19 h 00

Vous souhaitez une ville qui conforte ses animations sportives et culturelles, mais en quelle année la commission sport, culture, animation va-t-elle enfin se réunir ?

Dans un contexte sanitaire difficile pour tous, le tissu associatif Moirannais n’aura jamais eu autant besoin d’échanger avec ses élus. Huit mois après votre élection, chaque commission mensuelle est annulée au motif d’absence de point à l’ordre du jour.

Est-ce cela votre vision d’un partenariat étroit avec le monde associatif ? Ne considérez-vous pas que la détresse des associations ne serait pas un sujet important à évoquer ? Vous souhaitez un partenariat étroit avec le monde commercial, et l’une de vos premières décisions a été d’autoriser rue de la République, le changement de destination d’un local commercial en habitation. Avec cette action, vous contribuez à appauvrir l’offre commerciale quand bien même vous vous êtes engagée à la dynamiser. Permettre la discontinuité de l’offre commerciale dans une rue, surtout si elle s’avère principale, c’est faire mourir ses commerces.

Vous comprendrez que dans ce contexte il est légitime que votre logique nous échappe, puisque vos faits ne se rapportent aucunement à vos intentions ».

Réponse de Madame La Maire au groupe « Moirans 2020 Tous concernés » :

Concernant les dépôts sauvages, Madame La Maire remarque qu’il est facile de dire que rien n’a été fait sans savoir ce qui a été réellement réalisé. La municipalité s’est positionnée auprès du Pays Voironnais sur la question de l’amiante. Elle est intervenue pour organiser une réunion avec le Pays Voironnais et les bailleurs pour régler les problèmes du Parc Martin. En début de semaine, il a été déposé des colonnes aériennes provisoires sur le parking du Parc Martin en attendant que démarrent les travaux. Quant aux dépôts sauvages, un travail a déjà été fait.

Concernant la tranquillité publique, M. Amari informe qu’il existe 2 volets : - un volet prévention, un travail est en cours en partenariat avec le CODASE et le pôle jeunesse afin de mettre du monde sur le terrain et être en contact avec les jeunes - un volet répression, la municipalité souhaite dans les mois à venir recruter un cinquième policier afin que la police municipale puisse travailler jusqu’à 19h3O. C’est un engagement qui avait été pris lors de la campagne électorale pour assurer la sécurité des commerçants pendant les fermetures des commerces

Madame La Maire complète que le bilan de l’utilisation des caméras est en cours en partenariat avec la gendarmerie et les membres de la commission. Quant à la question de la tranquillité publique , la municipalité a réussi à recréer des liens étroits, avec une présence régulière au CISPD ; un gros travail de prévention avec le CODASE et le service Jeunesse pour les 16-25 ans ; des réunions tous les 15 jours avec la gendarmerie et l’Adjoint à la Sécurité et 1 fois par mois pour Madame La Maire.

Madame Boubella intervient sur le volet prévention en lien avec la jeunesse, elle tient à préciser que des actions ont été mises en place depuis l’arrivée de la nouvelle équipe : - Le job truck : elle informe que la municipalité s’est « battue » pour bénéficier de ce job truck sur la commune. Elle explique que ce dispositif du Pays Voironnais était éligible pour les petites communes n’ayant pas vraiment de structures, ce qui n’est pas le cas de la commune puisqu’il existe un Point Information Jeunesse qui a pour objectif un travail sur la réinsertion et vers l’emploi pour les jeunes de 16 à 25 ans. Il était important que ce job truck

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puisse s’installer chaque jeudi sur le quartier Champlong car il permet de créer du lien et d’aller à la rencontre des jeunes. Ce dispositif met en place un travail en étroite collaboration avec le CODASE. Madame Boubella précise que la personne actuellement au PIJ s’exporte à l’extérieur depuis plusieurs semaine sur des jours fixes, elle élabore un partenariat dans la durée avec le CODASE.

- Le recrutement d’un agent au Point Information Jeunesse et tient à faire remarquer que celui-ci était fermé depuis plus de 6 mois.

Concernant le projet Champlong/Les fleurs, Mme Boubella remarque qu’il est bien facile de rendre responsable les 2 bailleurs qui ne sont pas présents alors qu’il y a une part de responsabilité de l’ancienne municipalité.. Quant à la concertation avec les habitants qui s’est réalisé sur plusieurs mois voire année, elle informe que les retours des habitants n’ont pas été pris en compte. La concertation n’a pas abouti parce que les habitants ne voulaient pas de démolition mais des réhabilitations des immeubles.

M Papaioannou tient à préciser que la nouvelle municipalité ne remet pas en cause le fait que l’ancienne équipe ait entrepris des travaux et voulu faire des choses pour Moirans, mais il a été remarqué que ça avait été fait sans grosse réflexion. Notamment sur le projet de la piscine, il aurait peut être été judicieux de la mutualiser avec les autres communes. Le parking et la démolition de l’ancienne piscine n’ont pas été budgétisés. C’est facile de dire dans ce contexte qu’il a été crée un nouvel équipement et fait des choses intéressantes. Concernant le pôle Petite Enfance, pas de réflexion sur les accès. Le voiries à créer se trouvent sur un terrain en pente qui va imposer un surcoût pour la création d’une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Du coup ce budget ne sera pas utilisé dans la qualité du projet mais plutôt dans la réalisation des accès. La création de stationnements spécifiques n’a pas été pensée non plus.

Pas de réflexion non plus de l’ancienne majorité pour utiliser le droit de péremption, notamment sur l’ancien EHPAD. Le choix a été pris de donner la possibilité de construire 50 logements à un constructeur privé sans réflexion sur l’augmentation de la circulation en plein centre ville, cela non plus n’a pas été pensé.

Lorsque l’école St Exupéry est partie, la crèche aurait pu être mise à cet endroit là, cela non plus n’a pas été pensé.

Certes l’ancienne municipalité a répondu à des demandes des moirannais mais sans réfléchir sur le futur devenir d’une ville de 10 000 habitants.

Madame La Maire remercie tous les membres du Conseil pour ce débat.

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DELIB N°DEL2021_010

RESSOURCES HUMAINES

CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE (CDG38) - OFFRE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Xavier PELLAT

Dossier suivi par : Françoise VERNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu l’avis favorable de la commission de pôle Moyens Internes du 16 février 2021,

Monsieur Xavier PELLAT, Adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, informe les membres du Conseil Municipal que le CDG 38 propose d’adhérer de façon facultative au contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant qu’il va lancer en vue de proposer cette prestation aux personnels territoriaux, collectivités et établissements publics qui en auront exprimés le souhait.

Le CDG 38 souhaite, dans le cadre de sa politique de développement des prestations sociales, mettre en place le titre restaurant qui permet aux agents d’avoir un repas complet lors de leur pause déjeuner en bénéficiant d’un coût moindre grâce à la participation de l’employeur.

Lorsque la consultation sera finalisée par le CDG 38, celui -ci en informera la collectivité qui pourra ou non adhérer au contrat cadre, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2022, selon les modalités qui seront alors précisées.

Monsieur Xavier PELLAT propose l’adhésion de la collectivité à ce contrat cadre de prestations sociales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

HABILITE Madame la Maire ou son représentant, l’un des adjoints pris dans l’ordre du tableau à signer toutes les pièces administratives, techniques ou financières en lien avec ce projet.

Intervention(s) : X. PELLAT

Monsieur PELLAT précise qu’il ne s’agit pas de se positionner ce soir sur la mise en œuvre ou pas des titres de restaurant pour le personnel communal mais de pouvoir tout simplement

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faire part de l’intéret de la commune pour que le Centre de Gestion intègre la ville de Moirans dans sa consultation, sachant que la commune est libre à l’issue de cette consultation d’adhérer ou non à ce contrat cadre qui débutera en janvier 2022.

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DELIB N°DEL2021_011

EDUCATION/JEUNESSE/ENFANCE

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TULLINS - CLASSE ULIS 1

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Elisabeth COTTE

Vu l’article L212-8 du Code de l’Éducation

Vu l’avis favorable de la Commission pôle Enfance Jeunesse du 10 Février 2021,

Madame Marie-Christine NARDIN, Adjointe à l’Éducation, expose au Conseil Municipal que pour l’année scolaire 2019/2020, la commune de Tullins a accueilli dans son école 3 enfants domiciliés à Moirans, au sein de sa classe d’ULIS 1.

Il convient donc de signer une convention de répartition des charges des écoles publiques par laquelle la commune de Résidence (Moirans) s’engage à verser à la commune d’accueil (Tullins) une contribution d’un montant de 2 326.14 € (deux mille trois cent vingt-six euros et quatorze centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle que proposée,

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DELIB N°DEL2021_012

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE TULLINS - CLASSE ULIS 4

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Elisabeth COTTE

Vu l’article L212-8 du Code de l’Éducation,

Vu l’avis favorable de la Commission pôle Enfance Jeunesse du 10 février 2021,

Madame Marie-Christine NARDIN, Adjointe à l’Éducation, expose au Conseil Municipal que pour l’année scolaire 2019/2020, la commune de Tullins a accueilli dans son école 1 enfant domicilié à Moirans, au sein de sa classe d’ULIS 4.

Il convient donc de signer une convention de répartition des charges des écoles publiques par laquelle la commune de Résidence (Moirans) s’engage à verser à la commune d’accueil (Tullins) une contribution d’un montant de 1 417.58 € (mille quatre cent dix-sept euros et cinquante-huit centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention telle que proposée,

QUESTIONS DIVERSES

Interventions du Groupe « Moirans Ma Ville »

Monsieur FERRANTE :

Concernant les futurs logements derrière la gendarmerie :

L’opportunité de ce terrain, en lien avec l’opération de Champlong Les Fleurs, avait été retenue par le maire sortant, malgré un avis négatif d’une partie de l’ancienne équipe municipale. L’opération devait se discuter car la proposition initiale de logement à Champlong les Fleurs, revue à la hausse par le bâtisseur, remettait en cause l’opportunité de la construction derrière la gendarmerie.

Cependant cette opération avance et l’ajout de 18 nouveaux logements va inévitablement produire un surplus de circulation dans un espace déjà saturé, est-ce raisonnable ? La densification de cette zone mériterait des solutions de contournement pour sécuriser tout ce secteur. N’oublions pas que l’espace de la gendarmerie est classé « terrain militaire », donc sensible...

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Prévoyez-vous de nouveaux axes de circulation pour en améliorer la fluidité ?

Réponse de Madame La Maire :

« En effet le terrain derrière la gendarmerie avait bien été choisi dès 2017 par l’ancienne municipalité, un avenant à la convention avec PLURALIS avait été passé dans ce cadre là. Aujourd’hui on est exactement dans les memes taux de logement : 1 démolition, 1,5 logement reconstruit. Il n’y en a pas plus sur l’ensemble de la zone qui aavait été identifiée entre les Béthanies, Champlong y compris les logements sociaux qui comprennent les petites maisons qui étaient sur le terrain de foot. On est vraiment sur cette obligation réglementaire suite à la destruction de ces immeubles qui avaient de l’amiante et pour lesquels il n’était pas possible d’entamer des rénovations.

Concernant la circulation, c’est un sujet qui sera à l’étude bien évidemment, ce n’est pas les 18 logements qui vont changer la circulation en tant que telle, mais du fait de la construction de la piscine c’est quelque chose qui faudra réfléchir, c’est une zone à certaines heures qui nécéssitent une sécurisation. Des réfléxions vont etre menées mais pour l’instant on est au tout début du projet.

Concernant la liaison A48-RD592 :

Une réunion de chantier a eu lieu récemment, le département et la CAPV, entre autres, étaient présent. Le tracé a fait l’objet de plusieurs modifications, la dernière en date n’est pas plus satisfaisante pour Moirans, que les autres. La route De Lorenzi focalise un passage important issu de RD592, objet de la liaison, et pour laquelle, compte tenu du trafic, une sécurisation des modes doux serait nécessaire. Qu’elle est l’actualité de ce projet, avez-vous émis un recours et quelle est votre position à son sujet ?

Ce point a été évoqué par mail, en date du 04 février, sans retour d’infos de votre part, à ce jour.

Réponse de Mme La Maire :

Madame La Maire n’était pas au courant de ce recours, elle précise que la commune n’a fait aucun recours, et s’interroge sur la provenance de ces informations, elle n’a pas plus d’éléments que Monsieur Ferrante.

Pour répondre à Mme JEAN, Madame La Maire précise qu’il y a des choses qui pour l’instant ne sont pas tranchées, tant qu’elles ne sont pas actées, le groupe « Moirans Ma Ville » n’a pas à en avoir connaissance. La nouvelle municipalité est très claire dans ses orientations et travaille dans le sens défini lors de la campagne. C’est un sujet à forts enjeux avec des répercussions nombreuses. La commune n’est pas la seule à être impactée, le Pays Voironnais, le Département le sont aussi. Une étude a été demandée au Département pour connaître le nombre de passage de véhicules. Pour l’instant, les réponses ne donnent pas satisfaction et n’intègrent pas un certain nombre de données, notamment sur les questions du foncier, sur tous les types de nuisances, entre autres sonores, sur la biodiversité aussi. La commune est dans l’attente de réponses à tous ces questionnements, et n’a pas plus d’éléments quant aux réunions de chantier.

Quant à la route De Lorenzi, elle a bien été identifiée et sera étudiée dans le cadre de l’étude générale concernant les routes départementales.

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Concernant le programme « Petite villes » :

La ville de Tullins a été retenu fin 2020, par le ministère de la Cohésion des territoires pour intégrer le programme “Petites villes de demain”. Seulement 14 villes en Isère ont été retenues et une seule, Tullins, pour le Pays Voironnais. Ce programme va permettre de bénéficier, de plus de moyens pour concrétiser leurs projets tout au long de ce nouveau mandat. A Moirans aussi, il nous aurait permis de bénéficier de moyens pour améliorer la ville et aurait été profitable à nos commerçants et artisans, entre autres, qui souffrent de cette période délicate de pandémie. Moirans a-t-elle postulé ?

Réponse de Mme La Maire :

« C’est un programme qui date de 2018-2019, l’objectif était de soutenir 1000 communes pendant 6 ans de 2020 à 2026. Ces communes ont été identifiées à partir de critères bien définis qui concernent la fragilisation, le déclin démographique, économique, le déclin de l’influence et qui repose sur une conjonction de différents facteurs et de processus qui concerne le risque d’isolement et paupérisation d’une population vieillissante, un éloignement des services essentiels et des équipements de proximité, une érosion de l’activité commerciale et une fermeture d’entreprise, un vieillissement et une inadaptation du parc de logement, une dégradation du patrimoine historique. Finalement, heureusement que Moirans n’était pas éligible au vu de ces critères ».

Madame La Maire remercie l’ensemble des agents qui ont contribué au bon déroulement de ce Conseil.

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »

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