Conseil Municipal - conseil municipal 20210930

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Conseil Municipal - conseil municipal 20210930 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Moirans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20210930)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 septembre 2021, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 30/09/2021 à 20h.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre à 20h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle des Fêtes, sans public avec une diffusion en direct sur You Tube, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 septembre 2021

Présents :

ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AMARI Kader / BELMUDES Nadine / AKYUREK Mustafa / TETE Christine / CUSSAC Maryvonne / BRUNET-JAILLY Claudine / BRICOTEAUX Christine / LEROY Luc / PAPAIOANNOU Elie / ALAPETITE Julien / LOMBARDO Joséphine / GOURDAIN Guillaume / FERRANTE François / JEAN Marie-Elisabeth / TOSI Pierre- Antoine / CUILLIER Maryline / BESSOT André / JULIEN Gilles / VIALLE Renée / SEGUIN Guillaume / ALLAMANDO Sonia

Absent(s) :

BOVE Nathalie (pouvoir à D. BOUBELLA) / QUINARD Cyril (pouvoir à C. BRICOTEAUX) / AUCLAIR Simon (pouvoir à V. ZULIAN)

Secrétaire de séance : Monsieur Elie PAPAIOANNOU

Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

1Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

Ordre du Jour

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................................1

AMÉNAGEMENT/FONCIER/ENVIRONNEMENT...............................................................4

Projet d'extension et rénovation de la station d'épuration Aquantis avec création d'une unité de méthanisation par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais - Avis favorable ................................................................................................................................................4

EDUCATION/JEUNESSE/ENFANCE......................................................................................8

Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires - Dépôt d'une candidature pour l'obtention d'une subvention.......................................................................8

ANIMATION/CULTURE/SPORT............................................................................................10

Fixation du prix du billet pour le spectacle de Serge Papagalli...........................................10

Concert pour les 100 ans de la naissance de Georges Brassens...........................................12

INTERCOMMUNALITÉ.........................................................................................................14

Signature d'une convention de prestation de services d'Exploitation des Espaces Publics avec la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.................................................14

QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Madame La Maire informe que le Conseil Municipal de ce soir est le dernier sous cette configuration. A partir du mois d'octobre, les conseils municipaux seront ouverts au public en maintenant un mixte : l'enregistrement visio et le présentiel pour le public qui souhaiterait se déplacer.

Suite à l'intervention de M. JULIEN concernant le fait qu'il n'y ait pas de retranscription de leurs interventions instantanées dans le procès-verbal, Madame La Maire explique qu'il n'y a rien de nouveau, les interventions des différents groupes de la minorité doivent être transmises, il est possible d’envoyer une synthèse. Ce fonctionnement n'est pas nouveau, il n'a jamais été demandé à ce qu'il évolue.

Le compte-rendu de la séance du 24 juin 2021 est approuvé par 25 voix pour et 4 voix contre (groupe Moirans 2020 Tous concernés)

APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.

Avant d'approuver l'ordre du jour, Madame La Maire propose de modifier et de commencer par la délibération concernant le projet d'extension et rénovation de la station d'épuration Aquantis avec création d'une unité de méthanisation par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

2Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

Il est proposé une présentation Powerpoint de ce projet par les techniciens du Pays Voironnais, Messieurs MEYER Loïc, Directeur Adjoint, et RICHARD Vincent, Responsable exploitation assainissement afin de répondre à toutes questions.

L'ordre du jour comportant 5 projets de délibération est approuvé à l'unanimité des Élus présents, avec la modification de l'ordre de l'ordre du jour.

3Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

DELIB N°DEL2021_066

AMÉNAGEMENT/FONCIER/ENVIRONNEMENT

PROJET D'EXTENSION ET RÉNOVATION DE LA STATION D'ÉPURATION AQUANTIS AVEC CRÉATION D'UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS - AVIS FAVORABLE

RAPPORTEUR : Christine TETE

Dossier suivi par : Cédrine LECONTE

La STEP (station d’épuration) Aquantis constitue la principale station d’épuration de la CAPV. Elle a été mise en service en 1994. Depuis plusieurs années, la STEP souffre d’une saturation vis-à-vis des charges polluantes reçues et de surcharges hydrauliques récurrentes. La filière actuelle est inadaptée pour le traitement de la pollution azotée et ne permet pas à la station de respecter les nouvelles normes de rejets imposées par les autorités environnementales.

Un projet d’extension et de rénovation de la Station d’Epuration Aquantis présenté par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) fait l’objet d’une enquête publique au titre du Code de l’Environnement.

Cette enquête publique est ouverte sur le territoire des communes dont la commune de MOIRANS, lieu d’implantation du projet, du 6 septembre au 24 septembre 2021. Le commissaire enquêteur, Monsieur Guy POTELLE, a tenu une permanence en mairie de Moirans, à l’annexe, le mardi 14 septembre 2021, de 14h à 16h.

Au titre des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) l’enquête porte sur le projet d’extension et rénovation de la Station d’Épuration Aquantis ainsi que l’adaptation de son réseau de collecte et transit dans l’objectif de :

• Augmenter la capacité de traitement des eaux usées de la STEP Aquantis pour assurer le traitement de l’ensemble des eaux usées de la population actuellement raccordée et celle à l’horizon de 2050 ;

• Moderniser la STEP existante avec notamment un renforcement du traitement sur l’azote ; • Assurer le bon fonctionnement des réseaux de collecte et de transit d’assainissement ; • Inscrire le projet global dans une logique de développement durable dont en particulier celle du Plan Climat Air Energie du Pays Voironnais 2019-2025.

Au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), l’enquête porte sur le projet de construction d’une unité de méthanisation sur le site de la STEP Aquantis en vue de méthaniser les boues de la STEP ainsi que celles de 4 autres STEP de la CAPV pour valoriser le biogaz produit par injection du biométhane dans le réseau GrDF.

4Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

Il est également prévu de moderniser certaines fonctionnalités des prétraitements existants : - Le remplacement du dégrilleur existant,

- La mise en place d’un traitement poussé des sables.

Les autres volets qui s’inscrivent dans le projet d’agrandissement et de rénovation de la station d’épuration Aquantis concernent l’information et la sensibilisation du public sur le cycle de l’eau, et nécessiteront :

• la construction d’un bâtiment pédagogique pouvant accueillir notamment des classes scolaires,

• la création d’un parcours pédagogique.

Ainsi que la rénovation thermique du bâtiment d’exploitation et son réaménagement (ajout de vestiaire, ...).

L’intégralité des coûts de cette opération évaluée à environ 21 M €HT est assurée par la CAPV.

Le trafic routier sera accru en phase chantier dont la durée prévisionnelle est de 3,5 ans environ, à compter de début 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R.181-38 et l’article R.214-1 du Code de l’Environnement disposant que l’opération est soumise à autorisation environnementale et à enquête publique, VU l’arrêté préfectoral n°38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative au projet d’extension et de rénovation de la STEP Aquantis avec création d’une unité de méthanisation,

VU l’arrêté du permis de construire n° 38 239 20 10038 relatif à la requalification de la station d'épuration d'Aquantis en date du 25/02/2021,

VU l’avis favorable sur le projet d’extension et de rénovation de la STEP Aquantis avec création d’une unité de méthanisation, rendu par la commission Aménagement/Travaux en date du 20 septembre 2021,

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) Rhône Méditerranée pour la période 2016-2021 et le Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Grenoble-Voiron,

CONSIDÉRANT que le projet est en adéquation avec les actions mises en place dans le cadre du contrat de rivières Paladru-Fure-Morge et Olon,

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée pour la période 2016-2021,

CONSIDÉRANT l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 24 septembre 2021,

5Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit statuer dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours de la clôture de l’enquête soit le 9 octobre 2021 dernier délai,

CONSIDÉRANT que le projet d’agrandissement et de rénovation d’Aquantis est un projet environnemental,

CONSIDÉRANT que le projet met en œuvre de manière exemplaire la séquence « éviter- réduire-compenser », il veille à favoriser l’évitement des nuisances futures avant de réduire les impacts restants puis de les compenser,

CONSIDÉRANT que le projet s’inscrit dans une volonté de réduction des impacts existants sur les milieux naturels. Il concoure ainsi à l’atteinte et au maintien du bon état des cours d’eau du territoire. Il s’intègre en extension d’une zone existante, n’engendre pas d’urbanisation ou d’aménagement sur les terrains naturels environnants. Les impacts sur les potentielles crues historiques se voient considérablement réduits,

CONSIDÉRANT que l’unité de prétraitement des boues avant envoi en bâche d’homogénéisation est mise sous bâtiment permettant ainsi la réduction des impacts acoustiques et la réduction des nuisances olfactives,

CONSIDÉRANT qu’il a pour vocation d’épurer les eaux usées,

CONSIDÉRANT que les rejets effectués dans le milieu récepteur (l’Isère) n’ont pas d’impact environnemental

CONSIDÉRANT la revalorisation des boues en Bio gaz,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d’extension et de rénovation de la STEP Aquantis avec création d’une unité de méthanisation

PREND ACTE la demande d’autorisation au regard des incidences environnementales et de la revalorisation des boues en Bio gaz.

DEMANDE au Pays Voironnais :

• de veiller particulièrement à l’information auprès des promeneurs, des pécheurs, des cycles, et plus largement auprès des utilisateurs de la voie verte sur la berge de l’Isère, • d’associer la ville au déroulement des travaux afin afin d’assurer une information auprès des moirannaises et moirannais durant la période des travaux.

Interventions : Mme La Maire – Mme. E. JEAN

Madame La Maire précise que cette délibération est présentée sous forme d’un avis favorable, et informe qu’il n’y a eu qu’un seul retour d’un habitant de Moirans suite à l’enquête publique

6Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

et à la permanence du commissaire enquêteur. Cette personne a été informée de la présentation du projet de ce soir en Conseil Municipal, et une réponse à ces questionnements lui sera apportée par courrier.

Concernant la remarque de Mme JEAN sur le manque d’information et de publicité sur la commune, Madame La Maire répond que c’est le Pays Voironnais porteur du projet qui a effectué sa publicité et qu’au titre de la ville, Moirans a rempli ses obligations réglementaires : un affichage a été largement effectué et notamment sur la porte d’entrée de la mairie, sur le site de la ville un volet « consultation réglementaire »a été créé. Elle tient à rappeler qu’une information n’est pas envoyée à chaque habitant pour les informer du déroulement d’une enquête publique.

7Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

DELIB N°DEL2021_067

EDUCATION/JEUNESSE/ENFANCE

APPEL À PROJET POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES - DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE POUR L'OBTENTION D'UNE SUBVENTION

RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN

Dossier suivi par : Chokri BADREDDINE

Un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été lancé par le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports en mars 2021.

Cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’Éducation. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur 2 volets : l’équipement des écoles d’un socle numérique de base et de services et ressources numériques.

VU la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment les articles 239 à 248 relatifs au Plan de Relance,

VU le décret n°2018-514 du 25 juin relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,

VU l’avis favorable de la commission de pôle Éducation/Enfance/Jeunesse en date du 22 septembre 2021.

CONSIDÉRANT que les projets d’équipement sont construits conjointement par les collectivités locales et les équipes pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé,

CONSIDÉRANT que cet appel à projets centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’Éducation,

Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à candidater sur cet appel à projets pour les écoles Gérard Philipe et Simone Veil et à signer tous documents administratifs relatifs à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1/ AUTORISE Madame la Maire à candidater sur cet appel à projet

2/ ET A SIGNER tous documents relatifs à ce projet.

Interventions : Mme La Maire - Mme M.-C. NARDIN

8Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

Madame NARDIN précise qu’une deuxième délibération sera présentée en octobre qui validera la convention avec l’Éducation Nationale.

Madame La Maire informe que la commune va pouvoir pourvoir certaines classes de l’école publique de tablettes, d’ordinateurs, d’appareils numériques, et d’un certain nombre de logiciels

Suite aux questionnements de M. FERRANTE concernant les équipements et les classes concernées Madame NARDIN précise que les écoles G. Philipe et S. Veil rentrent dans ce plan numérique. Toutes les classes ne seront pas équipées. Des valises sont prévues pour le prêt de matériel entre classe. Il n’est pas prévu que les élèves emmènent les ordinateurs chez eux. L’école G. Philipe sera équipée de 6 pc, d’une valise de transport, de 16 tablettes, d’une borne Wifi, d’un switch, d’un appareil photo numérique. Pour l’école S. Veil où il y a plus de classes : 32 tablettes, 2 valises de transport, 10 bornes wifi, 1 switch, 2 appareils photos numériques plus les abonnements logiciels pour les 2 écoles. La subvention pour le matériel est à hauteur de 70 % et pour les logiciels la subvention est à hauteur de 50 %.

DELIB N°DEL2021_068

ANIMATION/CULTURE/SPORT

FIXATION DU PRIX DU BILLET POUR LE SPECTACLE DE SERGE PAPAGALLI

RAPPORTEUR : Nadine BELMUDES

Dossier suivi par : Sandrine GARCIA

Dans le cadre de la programmation culturelle 2021, un spectacle de Serge PAPAGALLI « CA VA RALER ! » sera joué le vendredi 10 décembre 2021 à 20h30, à la salle des fêtes de Moirans.

L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières.

C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles applicables à la billetterie des spectacles.

Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente à un spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant l’entrée au spectacle.

Le billet est donc obligatoire.

Il est proposé de fixer le prix des places à 23 euros pour le tarif normal, et à 18 euros pour les moins de dix-huit ans (sur présentation d’un justificatif).

9Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver les tarifs proposés pour le spectacle de Papagalli.

VU le Code Général des Impôts ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que, la fixation du tarif du spectacle de Serge Papagalli nécessite que le Conseil Municipal approuve les tarifs

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission Animation/Sport/Culture du 23 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le prix des places pour le spectacle de Serge PAPAGALLI « CA VA RALER ! » 1/ à 23 euros pour le tarif normal,

2/ et à 18 euros pour les moins de dix-huit ans (sur présentation d’un justificatif).

Interventions : Madame La Maire – Mme N. BELMUDES - Mme E. JEAN – M. G. SEGUIN

Concernant la remarque de Mme JEAN sur le fait qu’à l’époque, le fait de recevoir Papagalli n’était pas de la culture, Madame La Maire lui répond que lors des commissions de l’époque où Mme Jean n’était pas présente, et suite aux échanges avec M. FERRANTE, il n’a jamais été dit qu’il y avait de la sous culture et de la haute culture, la culture c’est avant tout « des cultures ». Ce spectacle a un public. L’idée est de ne pas supprimer les choses pour mettre autre chose. L’idée est de proposer une diversité de proposition. Aujourd’hui le choix de la majorité a été de reproposer Serge Papagalli, ça ne veut pas dire que l’année prochaine il y aura les mêmes programmations.

Concernant la remarque de M. SEGUIN sur la possibilité de développer et diversifier les offres, Madame La Maire répond que la délibération suivante répond à sa demande.

10Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

DELIB N°DEL2021_069

CONCERT POUR LES 100 ANS DE LA NAISSANCE DE GEORGES BRASSENS

RAPPORTEUR : Nadine BELMUDES

Dossier suivi par : Sandrine GARCIA

La résidence autonomie Georges Brassens pour personnes âgées est un véritable lieu de vie.

Dans la continuité de la semaine bleue, il est aussi important pour la commune de valoriser la place des aînés dans la vie sociale, culturelle et économique.

A ce titre, et à l’occasion des 100 ans de la naissance de Georges Brassens, la ville organise un concert le samedi 23 octobre 2021 à partir de 19h30 à la salle Emile Fontanet à Moirans.

Ce concert est effectué dans le cadre de la programmation culturelle 2021.

Il sera assuré par le trio Florimont sur les pas de Brassens et représenté par son Président Monsieur GUIGARD Christian.

Le contrat de prestation afférent a été fixé à 800 € TTC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission de pôle Animation/Sport/Culture en date du 23 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le concert donné pour les 100 ans de la naissance de Georges Brassens, en lien étroit avec la résidence autonomie

AUTORISE la signature du contrat de prestation pour un montant fixé à 800 € TTC.

Interventions : Mme La Maire - Mme N. BELMUDES – M.F. FERRANTE – Mme R. VIALLE – M. G. JULIEN

Mme BELMUDES revient sur ce qui a été dit précédemment et précise qu’évidemment il y aura de plus en plus de manifestations à proposer mais avec le confinement et la crise sanitaire, il n’a pas été possible de proposer des spectacles. En ce qui concerne les animations, la ville a proposé cet été de nombreuses animations. La ville est bien dans cette dynamique.

Concernant la question de M. FERRANTE sur le fait que cette manifestation se déroule à la salle Emile Fontanet et non pas et à la salle des Fêtes puisque cette manifestation est ouverte à

11Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

toute la population, Madame Belmudes répond que la salle des Fêtes n’était pas disponible. Concernant la demande d’inviter l’EHPAD à cette manifestation, Mme LOMBARDO précise que bien évidemment l’animatrice de l’EHPAD était associée au projet G. Brassens.

Concernant les questionnements de M. G. JULIEN :

- Sur le prestataire de l’animation : Madame La Maire précise qu’il s’agit d’un prestataire extérieur

- Sur la participation aux commissions : Madame La Maire précise qu’il est en effet regrettable le manque de participation, mais il y avait plusieurs personnes excusées et cela peut arriver.

- Sur la démocratie, Madame La Maire répond que si le Maire prenait toutes les décisions sans passer en délibération, est-ce que l’on trouverait opportun de ne pas en être informé et pouvoir échanger. L’intérêt est de passer en délibération tous ces éléments qui permet d’échanger, de voter Si là, ce n’est pas de la démocratie, alors on peut s’interroger sur le sens des missions d’un Conseil Municipal ?

Pour répondre aux questions de Mme R. VIALLE :

- concernant le manque d’invitation à l’inauguration de commerce, Madame La Maire répond que ces invitations sont privées, elles n’émanent pas de la Mairie,

- concernant la présentation des élus aux agents, Madame La Maire répond qu’en tant que Maire responsable de l’administration, elle a rencontré avec les élus, les agents au centre technique, une rencontre habituelle Maire/agents et il y en aura d’autre régulièrement.

12Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

DELIB N°DEL2021_070

INTERCOMMUNALITÉ

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES D'EXPLOITATION DES ESPACES PUBLICS AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS

RAPPORTEUR : Christine TETE

Dossier suivi par : Béatrice CIPRO

Le Pays Voironnais met à disposition des communes ses compétences et ses équipements pour réaliser des travaux d’entretien notamment de voirie et de maintenance de l’espace public.

Le Pays Voironnais apporte ainsi un soutien technique aux communes, des moyens humains et matériels supplémentaires en permettant une mutualisation des équipements.

La convention a pour objet des prestations de maintenance de travaux. Elle définit la nature, la durée, les modalités des interventions ainsi que les modalités de remboursement des frais de fonctionnement de celles-ci.

Elle est arrivée à son terme le 31 décembre 2020. Aussi il convient de la renouveler.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2511-1 à L.2511-5 de la Commande Publique qui disposent que cette convention n’a pas d’obligation de publicité ni de mise à concurrence préalable

VU qu’il s’agit d’une prestation opérée par un EPCI au profit de ses communes membres

VU l’avis favorable de la commission de pôle Aménagement/Travaux en date du 20 septembre 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de la renouveler,

CONSIDÉRANT la durée de la nouvelle convention du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

CONSIDÉRANT la convention ci-jointe

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention ci-annexée et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

13Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

APPROUVE la convention telle que proposée,

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, l’un des Adjoints pris dans l’ordre du tableau à la signer avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

QUESTIONS DIVERSES

Questions du groupe « Moirans Ma Ville » - F. FERRANTE:

1/ concernant l’avancement des travaux et la date de mise en service de la chaufferie bois

Madame TÊTE informe que les travaux sont bien engagés. La mise en service du réseau pour l’ensemble des équipements situés dans la partie sud de la voie ferrée est prévue au planning prévisionnel début octobre. Il s’agit essentiellement du collège, du stade Colette Besson, la maison familiale rurale, des gymnases Lionel Terray et Vergon et l’espace Barfety. En ce qui concerne les bâtiments situés au nord de la voie ferrée, la mise en service est prévue à partir de 2022 ; Il s’agit des 3 écoles : S. Veil,, P. Eluard et G. Philipe, de la poste, de la mairie, de la médiathèque, de l’annexe mairie, de l’immeuble Le Cèdre. Les abonnés hors équipement communaux ont été informés par courrier et vu en direct pour les informer du décalage de la mise en service.

2/ concernant le devenir de l’ancien EHPAD du centre ville.

Madame la Maire informe qu’il s’agit d’un sujet ancien. Elle fait un historique rapide de la situation. Elle rappelle l’arrêté portant prescription d’attribution d’un diagnostic archéologie préventive en date du 8 juillet 2019, l’autorisation du permis de construire du 27 février 2020 et d’un entretien téléphonique avec l’archéologue le 29 septembre 2021. A ce jour, le dossier est toujours bloqué et dans l’attente d’un accord de Trignat avec la DRAC. Elle précise que le rapport de diagnostic ne peut pas être transmis dans la mesure où la totalité de la parcelle n’a pas été investiguée, ce qui empêche la prise d’un arrêté de prescription de fouilles. Il y a encore des investigations sur cette parcelle. Le site est doublement à enjeux au regard des vestiges gallo-romains et du site des Cordeliers avec une présence potentielle importante de tombes. On se retrouve dans une situation complexe avec des contraintes supplémentaires pour M. Trignat, aujourd’hui nous n’avons pas plus d’éléments, la situation est bloquée.

Question du groupe « Moirans 2020 Tous concernés » - G. SEGUIN

Demande d’informations précises sur le déploiement de la fibre à Moirans, les opérateurs semblent prendre leur temps et la demande de la population est bien présente. Avez-vous contacté Isère Fibre?

14Commune de Moirans – Séance du 30/09/2021 à 20 h 00

Madame la Maire informe qu’Isère fibre a bien été contacté. On peux trouver les informations sur le site www.iserefibre.fr.

Pour la commune, elle est légendée avec un déploiement prévisionnel sur 2021, le déploiement est à l’étude mais pas encore construit. On est dans une phase avant étude. Pour les professionnels le déploiement est ouvert . On sait qu’une partie de la fibre va relier l’école G. Philipe et dans ce cadre la ville finance les réseaux. Un coût qui a été mis dans le budget 2021.

Madame La Maire précise qu’à chaque déploiement de la fibre, la ville doit financer le coût des réseaux. Elle propose si c’est possible, de programmer d’ici la fin de l’année une réunion publique pour répondre à toutes les questions et informer la population

L’ordre du jour étant levé, la séance est levée à 21h40

Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.

Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »

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