Procès Verbal - pv de Seance cm 31 01 2024

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Procès Verbal - pv de Seance cm 31 01 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 31 01 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Samedi 31 janvier 2024

Par suite d'une convocation en date du 18 janvier 2024, les membres composant le conseil municipal

de la commune de SAINT-JULIEN se sont réunis en date du mercredi 31 janvier 2024, à la mairie à

18 heures 30, sous la présidence de M. Michel LENOIR, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 18 janvier 2024.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Ouverture de crédit en section d’investissement – exercice 2024

2. Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

3. SICECO - Transfert compétence « Distribution du Gaz naturel »

MM LENOIR, DELNESTE, AMBROSIONI, ALIBERT, VACHON, BERNARD, Mmes VAN ROY,

KONCZEWSKI, TOPENOT, MERLIN, CASSINI, MARCAIRE, DUBOIS lesquels forment la majorité des

membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-

17 du Code général des collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : néant

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mme DOREY et M. MARTIN Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article

L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du

conseil.

Le conseil municipal a désigné M. DELNESTE Jean-François, pour remplir les fonctions de secrétaire

1. – Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

2. Question n° 1 de l'ordre du jour : Ouverture par anticipation de crédit budgétaire pour la section d’investissement – exercice 2024

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du le code général des collectivités territoriales, article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD) CONSIDERANT l’article L1612-1 du CGCT modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à

caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices2

antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o - Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l'exercice 2024 du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2023, à savoir :

CHAPITRES OU

OPERATIONS

ARTICLES CREDITS VOTES AU

BP N-1 (sans RAR N-

2)

DM MONTANT TOTAL Crédits ouverts

par l’assemblée

délibérante

20-Immo

Incorporelles

202

2051

15 000.00 €

7 450.00 €

15 000,00 €

7 450.00 €

3750.00 €

1860.00 €

21- Immo Coporelles 21312

2135

2151

2184

80 000.00 €

189 000,00 €

276 267,81 €

15 000.00 €

80 000 ,00 €

189 000,00 €

276 267,81 €

15 000.00 €

20 000.00€

47 250.00 €

69 066.95€

3 750.00 €

o - Charge Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Trésorier

Question n°2 de l'ordre du jour : SICECO - Transfert compétence « Distribution du Gaz naturel

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que, par arrêté en date du 3 juin 2019, Madame la

Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 7 décembre 2018 puis

par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

La commune a déjà adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

Une compétence obligatoire : l'électricité

Le Syndicat exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au

développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu'à la production et la

fourniture d'électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de

l’électricité (article 5)

Des compétences optionnelles,

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence optionnelle suivante, vu l’intérêt

qu’elle représente pour la commune et celui de s’appuyer sur le réseau public de gaz qui pourra distribuer du

« gaz vert » produit localement afin de faciliter la Transition énergétique pour les habitants de la commune :

 Distribution publique du gaz (6.2)

En conséquence, après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l'exposé des motifs,

Le Conseil municipal décide de ne pas transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à

l'article 6 des statuts, la compétence suivante : distribution publique du gaz (6.2)

Question n°3 de l'ordre du jour : Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

VU la délibération du Conseil Municipal de Saint Julien du 9 décembre 2023 ouvrant les modalités de la

concertation et proposant un projet de ZAER

VU le bilan de concertation du Maire du 31 janvier 2024

VU la carte de délimitation des ZAER telle que résultant du bilan de la concertation, annexée à la présente.

M. Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables (codifié à l’article L.141-5-3 du code de l’énergie) permet

aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies

renouvelables (ZAER).3

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production

d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte notamment de la nécessaire

diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. La définition

des ZAER ne garantit pas l’autorisation des projets, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la délibération proposant ces ZAER doit être prise, pour un premier arrêt de celles-

ci au 31 décembre 2023, puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des

énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Côte-d’Or. La loi

prévoit également la transmission des zones à l’EPCI et au ScoT. Un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier

2024 a été accordé par la Préfecture du Département.

Enfin, le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de la concertation qui s’est déroulée en vue de la

définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables (ZAER) prévues par l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

La concertation s’est déroulée conformément aux modalités prévues par le Conseil Municipal de Saint Julien par

délibération du 09 décembre 2023.

I- Modalités de mises en œuvre pour la concertation du public :

- un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune a été consultable en format papier en Mairie du 21 décembre 2023 au 25 janvier 2024, complété le 13 janvier 2024 de la présentation vidéo projetée en réunion publique. Un registre de concertation permettant au public de formuler ses observations a également été disponible en mairie durant ces mêmes dates. • une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 13 janvier 2024 à 10h00 en salle du Conseil Municipal

• le dossier de concertation susmentionné a également été mis en ligne sur le site internet de la Commune aux mêmes dates et selon le même contenu que le dossier papier en Mairie • .

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation (c.f annexe 1) :

• Aucune observation n’a été consignée dans le registre de concertation

• Une observation a été reçue par courrier électronique sur l’adresse mail de la Commune le 22 janvier 2024. Leur auteur remercie la Commune pour la présentation des ZAER et exprime son soutien au projet proposé. L’observation a été intégrée au registre de concertation.

• Une cinquantaine de participants était présente en réunion publique. Deux propositions ont été faites à l’oral par le public :

1. Inscrire en zone d’accélération pour le solaire photovoltaïque au sol l’emprise du bassin de stockage d’eau utilisé pour l’irrigation agricole (sis à l’Est et le long route d’Orgeux). 2. Poursuivre les acquisitions communales le long de la Norges en vue de la création d’une promenade piétonne et poser des panneaux solaires pour ombrager cette dernière.

Chacune de ces propositions a donné lieu à un échange entre le public et le Maire.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la première observation, concernant

la création d’une ZAER sur les parcelles accueillant le bassin de rétention route d’Orgeux, dans l’éventualité où un

projet de panneaux fixes ou flottants pourrait trouver une rationalité technique et financière.

Concernant la seconde proposition, la question de la maitrise foncière le long de la Norges ne relève pas de l’objet

de la présente étude des ZAER. Quant au fait de couvrir de panneaux solaires une éventuelle promenade piétonne

le long de la rivière, M. le Maire est septique, pour des raisons d’impact écologique sur la ripisylve et la rivière et

l’impact sur l’ambiance paysagère. Cela pourrait également se heurter à la servitude de marchepied le long de

celle-ci. Enfin, l’aménagement des rives des cours d’eau relève de la compétence du Syndicat de rivière le SITNA.

Il propose donc au Conseil de ne pas donner une suite favorable à cette seconde observation.

M. le Maire conclut que les modalités de concertation prévues par la délibération du 9 décembre dernier ayant

été respectées, et que cette dernière n’a pas donné lieu à une opposition du public, le bilan de concertation peut

donc être considéré comme favorable.

Ainsi, à l’issue de la concertation et après prise en compte des critères définis à l’article L.141-5-3 du code de

l’énergie, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie4

renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiés, sont les mêmes que celles prévues dans la

délibération du 9 décembre 2023, amendées en un point unique concernant l’ajout des parcelles

accueillant le bassin de stockage d’eaux pluviales le long de la route d’Orgeux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

IDENTIFIE à l’unanimité, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies

renouvelables (ZAER) ainsi que leurs ouvrages listés ci-après :

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur l’ensemble du territoire communal, sachant que dans tous les cas, et même dans une ZAER, la création de bâtiments ou d’ombrières reste soumise aux règlements des zones du Plan Local d’Urbanisme en vigueur. • Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe 2 de la présente délibération correspondant à trois secteurs : ◦ L’emprise du futur secteur Aenr du projet de révision générale du PLU arrêté par le Conseil Municipal de Saint-Julien par délibération du 21 octobre 2023 (terrain attenant à la station d’épuration le long de la voie ferrée).

ANNEXE 1– Bilan de la concertation du public et motivations des suites données

Bilan de la concertation

Détail des ZAER identifiées Résumé des observations

Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières Aucune observation du public

Solaire Photovoltaïque au sol 1. Inscrire en zone d’accélération pour le solaire photovoltaïque au sol l’emprise du bassin de stockage d’eau utilisé pour l’irrigation

agricole (sis à l’Est et le long route d’Orgeux).

2. Poursuivre les acquisitions communales le long de la Norges en

vue de la création d’une promenade piétonne et poser des

panneaux solaires pour ombrager cette dernière.

Solaire thermique sur bâtiments et ombrières Aucune observation du public

Solaire Thermique au sol Aucune observation du public

Bois énergie (chaufferies bois) Aucune observation du public

Géothermie (y compris PAC géothermique)

Aucune observation du public

Méthanisation et Biogaz (incluant les gaz de décharges et

de boues de step), Biomasse (y compris biocarburants) et

valorisation énergétique des déchets autres que biomasse

dit de récupération

Aucune observation du public

Éolien Aucune observation du public

Motif des suites données aux observations

Présenter pour chaque ZAER la motivation des suites données aux observations du public : Observation 1 : M. Le Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la première observation, concernant la création d’une ZAER sur les parcelles accueillant la bassine de rétention route d’Orgeux, dans l’éventualité où un projet de panneaux fixes ou flottants pourrait trouver une rationalité technique et financière. Ce type d’installation, si elle était réalisable n’aurait pas ou peu d’impact négatif visuel ou environnemental.

Observation 2 : Concernant la seconde proposition, la question de la maitrise foncière le long de la Norges ne relève pas de l’objet de la présente étude des ZAER. Le fait de couvrir de panneaux solaires une éventuelle promenade piétonne le long de la rivière aurait un impact environnemental néfaste sur la ripisylve et sur l’ambiance paysagère. Cela pourrait se heurter également à la servitude de marchepied le long du cours d’eau, et enfin les aménagements des abords de la Norges relèvent de la compétence du Syndicat de Rivière le SITNA. M. le Maire propose donc au Conseil de ne pas donner une suite favorable à cette seconde observation.5

Question n°4 de l'ordre du jour : Demande de subvention DETR -Réfection d’une partie du sol a l’école élémentaire.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de réfection d’une partie du sol dans le hall de l’école élémentaire du fait de la présence d’amiante dans les dalles et dans la colle, les dalles étant endommagées.

Monsieur le Maire présente le devis de réfection d’un montant de 4 804.80 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte-le principe de de réfection d’une partie du sol dans le hall de l’école élémentaire qui fera l’objet de la demande pour un montant estimatif hors taxe de 4 804.80 € HT - Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR

- Autorise le maire à signer, après délivrance de l’autorisation de commencer l’opération, les marchés concernés

Question n°6 de l'ordre du jour : Evaluation environnementale pour le PLU.

VU la délibération d’arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme du 21 octobre 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans un courriel du 14 décembre 2023, la DDT de Côte d’Or a alerté la commune sur l’absence d’évaluation environnementale dans la procédure de révision générale du PLU en cours, ce qui aujourd’hui constitue une obligation légale à laquelle la Commune ne peut se substituer.

Pour mémoire, l’Autorité Environnementale compétente, la MRAE de Bourgogne Franche-Comté, avait conclu à l’absence de nécessité d’une telle évaluation environnementale, par décision du 19 septembre 2019. Toutefois, cette décision a été infirmée par un décret du 13 octobre 2021 qui impose désormais une évaluation environnementale systématique en cas de révision générale, sans dispositions transitoires pour les procédures en cours.

L’article R104-11 du code de l’urbanisme précise que les PLU font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion, notamment, de leur révision et que, «conformément à l’article 26 du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, ces dispositions s'appliquent aux procédures d'élaboration et de révision des plans locaux d'urbanisme pour lesquelles une décision de dispense d'évaluation environnementale, prise par l'autorité environnementale en application de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme, est intervenue avant son entrée en vigueur».

Notre document d’urbanisme, à l’heure actuelle, n'a pas pris en compte cet article et notre dossier souffre donc d’un vice de procédure qui rend son approbation impossible et illégale.

Afin de remédier à cette situation, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis du Bureau d’Etude Sciences environnement pour réaliser une évaluation environnementale du projet de PLU révisé :

- Tranche ferme : prise de connaissance, rédaction évaluation environnementale 3 495.00 € HT - Option 1 : mise à jour de l’état initial de l’environnement 1 325.00 € HT - Option 2 : apport de modification à l’évaluation environnementale 265.00 € HT - Option 3 : participation à une réunion 550.00 € HT

Une fois l’évaluation environnementale réalisée, la procédure de révision du PLU devra faire l’objet d’un nouvel arrêt du PLU, projet qui devra être ajusté pour tenir compte des résultats de ladite évaluation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - Accepte à l’unanimité, le devis du Bureau d’Etude Sciences environnement pour un montant HT de 5 635.00 HT - Charge Monsieur le Maire de signer les devis.

Fait à Saint-Julien, le 31 janvier 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Michel LENOIR Jean-François DELNESTE