Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 109 Arrete stand internationaux FOP 2026
Arrêté - A2026 116 Arrete stand internationaux FOP 2026
Arrêté - A2026 141 Arrete stand internationaux FOP 2026
Arrêté - A2026 101 Arrete stand internationaux FOP 2026
Arrêté - A2026 140 Arrete stand internationaux FOP 2026
Arrêté - A2026 133 Arrete stand internationaux FOP 2026 Tun
Arrêté - A2026 156 Arrete stand internationaux FOP 2026 par
Arrêté - A2026 132 Arrete stand internationaux FOP 2026 Tib
Arrêté - A2026 130 Arrete stand internationaux FOP 2026 Cor
Arrêté - A2026 131 Arrete stand internationaux FOP 2026 Cot
Arrêté - A2026 129 Arrete stand internationaux FOP 2026 Amerique Latine
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h54 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 129 Arrete stand internationaux FOP 2026 Amerique Latine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFBWSJM ~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLI C
PE RMI S DE STATIONNEMENT
A2.026-1 29
Le Ma i re de la Commu ne du Pecq,
VU la demande d'occupation du domaine pub lic de Mme Sandra D is Acurïa, présidente de l'association Taino, domiciliée 34 r ue Schnapper , 78 100 Sa i nt-Germai n-en-Laye, pour l' i ns tallation d'un stand au P arc Corb ière - 78 230 LE PE CQ le 20 juin 2026,
VU l es articles L 22 1 2- 1, L 22 1 2-2 et L 22 1 3-6 du Code Généra l des Co llectivités Te rritoriales,
VU l 'ar ticle L 2 125- 1 et suivants du Code Généra l de la P ropriété des Personnes Publiques,
'{U la d éli bération du Conseil Mu nici pa l en da te du 17 décembre 2025, f ixant la partici pat ion à la fête 0 Pecq pour l es stan ds int ernatio n aux el régionaux,
Vu l 'arrêté A2026- 11 3, en date du 16 avr il 2026, portant délégation temporaire de si gna ture en
l'absence d e Madame Le Moire, à Monsieur R ap haël PRACA, 1er Adjoint au Maire, du lundi 27 av ril au
jeudi 30 avril 2026 inclus,
ARRETE
!ARTICLE 1 : AUTORISATION
La V ille du Pecq autorise le pé tit ion naire, M me Sandra Dis Acu rï a , présidente de l'association Ta i no, à
occu per un emp lacement, si tué dans le P arc Corbière, le sam e di 20 juin 2026 , dans le cad re de « La
Fête Ô P ecq », pour la présenta ti on du pays/de la r égio n : Amé r iq ue la tine.
Les stands seront ouverts au pub lic le samedi 20 juin 2026 de 11 h à 18h30. Le pétitionnaire devra le
ten ir ouve rt a u publ ic sans i nterrupt ion pendant toute cette durée. Le péti tionna ire devra s' insta ll er sur le lieu indiqué par l es services municipaux, le changement
d'em pl acement sans autor isat ion étant strictement interdit.
Cette autor isation d'occupa t ion du doma ine pub lic communa l est délivrée à tit re précaire, temporaire et
révocable et ne saurait à aucun mome nt conférer au titulaire l es attributs de la propr iété commerciale .
La présente autorisation es t consentie à titre personnel à son titulai re, qui ne pourra ni sous louer, ni
céder de quelque façon que ce soit l 'emp lacement et les dro its q ui s'y a ttac he nt, sous peine de révoca ti on
d'o ff ice de l 'autor i sa tio n.
!ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ATTRIBUTION
- Le pé t itionnaire es t tenu d'user de l 'emp l acement accordé «raison n ablement», de prendre tout es les
dispositions nécessair es afin de répondre à la lé gi slation en vigu eur, not amment en matière d' hygi ène
(respect des règlements sanita ir es). Il doit égal emen t répond re aux no rm es de sécurité de l'exercice de
son act ivité et être en règ le pour exercer cette activité. L'activi té du pétitionnai re ne devra pas constituer
un danger pour l es consomma teurs el l es passants. La Ville du Pecq ne serait être tenue pour responsable
en cas de manquement du péti tionnaire.
- Le pé titio nn a ir e es t responsabl e de la p ro preté de so n emp la cem en t et de ses ab ords et devra fai re son
affaire per so nn elle de l'enlèveme nt régulier de to us les détritu s ou ordu res prove nant de l'exercice de son
activité.
- Le pétitionnaire s'engage à ne présenter que ce qu' il aura annoncé préalablemen t.
- Le péti tionnaire ne pourra utiliser que l es apparei ls électri ques t els qu' i l les aura ind iqués sur la fiche
d'inscri ption . Ceux-ci devront être conformes aux normes de sécurité et maintenus en parfait état de
fonctio nnement. Le pé ti tionnaire devra respecter les consignes du personnel communal pour tous l es
branchements électri ques et devra se munir de ses propres ra llonges électriques.
- Le Parc Corbière sera accessible aux véhicules des exposants, sur présentation de leur laissez-passer,
jusqu'à 1Oh30. A près 1 Oh 3 0, la circulation se ra strictem e nt interdi te d ans le Parc, re ndu piéton . L'accès
au Parc Corbiè re et l 'approvisionnement des stands devra alors obligato irement se faire à pieds. Aucun
vé hi cul e ne sera toléré à l' intérieur du Parc Co rbi ère en tre 1Oh 30 et 19h00 .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 0 1 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel: ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
- A la fi n de la m anifestation, l' Ex posa nt est te nu de ran ge r le m atériel prêté pa r la Vi ll e (e mp iler les
chai ses, re plier les tables) et de v id er ses o rdures et sacs po ub elles dan s les co ntainers.
1ARTICLE 3 : ASSURANCES
La Ville du Pecq assure une surveill ance généra le de la manifestation. Toutefois, le pét itionna ire devra
prendre toutes dispositions pour garanti r son matériel. La Ville du Pecq ne pourra être tenue pour
responsable en cas de pe rte ou de vo l ou d'un q uelconque dommage. Le pétitionn aire dev ra co ntracter
toutes l es po li ces d'a ss uran ces nécess aires po ur garantir tous l es risq ues do nt il do it rép on dre en sa
q ualité d 'occ up a nt et no tamm e nt sa Responsabilité Ci vile garanti ss ant tous les accid e nts ou domm ag es
qui pourrai ent être causés aux perso nn es et aux bi ens.
!ARTICLE 4 : TARIFS
L'Exposant devra s'acquitter du mon tan t lié à la par ticipation à la Fête Ô Pecq incluant l'occupation du
domai ne pub l ic et en application des ta ri fs fixés par le Conseil Municipal du 17 décembre 20 25, qui
s'élève nt à la somme de D ix Euros (10 €), correspondants à 1 stand. Le paiement peut uniquement être
réa lisé par chè qu e lib ellé à l 'o rdre de : RR MANIF CULT LE PECQ ou virem e nt sur le co mpte de la ré gi e
de rece ttes. Cette somme est payable en totalité au plu s tard le 31 mai 2 02 6. Le no n-paiement des droi ts
de voi ri e après cette date suffira pour retirer la présente au tor isati on. Le pé titionnaire qu i, pour une raison
que lconq ue, dé ci de d'arrêter son activité ava nt la fin de l 'autor isation d'occupati on ne pourra prétendre
à aucu n remboursemen t de la par t de la Ville du Pecq.
!ARTICLE 5 : ANNULATION
La présente autorisa ti on po ur ra à tout moment être révoquée de plein droit, sans préavis et sans
indemnité d'aucune sor te :
- dans tous les cas de force majeure r econ n us par la l oi,
- en cas de non-respect d'u ne des clauses du présent arrêté, sans préavis et sa ns indemnité
- en cas d'a n nu l ation de la manifestation par la ville (pour motif sanitaire, intempérie qui rendrait le
terrain i mpraticable ou pour tout autre motif à la convenance de la vi lle ... ).
Il ne sera procédé à aucun remboursement du montant de la pa rt icipat ion versée.
1ARTI CLE 6 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cos de litige portant sur l'interprétation ou l 'application du présent arrêté, les parties conviennent de
s'en remettre à l 'appréciation des t ribunaux compéten t s, mais seulement après épuisement des voies
ami ables (concili ation, arbitrage ... ).
!ARTI CLE 7: AMPLIATION
Ampliation du présent arrê té sera adressée : au pétitionnaire, au Directeur des Services Techniques, au
responsable de la Po lice Municipa le, à la Directrice du service des finances.
1ARTI CLE 8 : RE COURS
Le présent arrêté peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoi r devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la notificati on .
Fait ou P ecq, le 30 a vril 20 26
Po ur Le Mair e,
Par délég ati on
Raphaë
1., Adj o int ou
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Notifi é le :
Po ur le pétitionn ai re (nom/prén om) :
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail offic iel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0