Compte-Rendu - CR 31 03 2026

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Compte-Rendu - CR 31 03 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026 à 20H00

L’an deux mil vingt-six et le 31 mars à 20h00 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, Mme Malaurie Feydet Chirouze, M. Sylvain Reboulet, Mme Aurélie Magnet Longeron, M. Damien Bogiraud, M François Bouche, M. Benoît Colombet, Mme Alexandra Faure, M. Stéphane Gonthier, M. Christian Grattoni, Mme Marie-Laure Legrand, Mme Fanny Mantes, Mme Mélissa Vernet Etaient excusés : M. Christian Colombet (pouvoir donné à M. Colombet Benoît), Mme Déborah Garcia (pouvoir donné à Mme Feydet Chirouze Malaurie)

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Mme Malaurie Feydet Chirouze

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de convocation : 27/03/2026

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 : Le compte rendu du conseil municipal du 26 février ne peut être soumis à approbation car l’assemblée concernée ne peut plus être réunie. Approbation du compte rendu du 20 mars 2026 à l’unanimité (15).

2 – Ordre du jour soumis à délibération :

Mission des adjoints (pour information) :

 1er adjoint, Christian Colombet : toute délégation du Maire, voirie, réseaux secs et humides, et bâtiments  2nde adjointe, Malaurie Feydet : environnement, social, affaires scolaires  3ème adjoint, Sylvain Reboulet : gestion finances, urbanisme

 4ème adjointe, Aurélie Magnet Longeron : communication, élections. Délégations du conseil municipal :

Chaque réunion à laquelle participe un délégué, fait l’objet d’un bref compte rendu lors du conseil municipal suivant. Conseil communautaire Communauté d’Agglomération Arche Agglo : Créée en 2017, 70 délégués, 41 communes, 60.000 habitants, en Drôme et Ardèche, 4 bassins Herbasse Hermitage Tournonais Saint Félicien. 1 délégué, 1 suppléant, pour les communes de moins de 2.000 habitants. Compétences : assainissement, eau, ordures ménagères, zones d’activités économiques, Plan Local pour l’habitat, instruction des actes d’urbanismes, petite enfance, jeunesse, séniors, écoles de musique, mobilité interne, environnement (rivières, ENS) …. Le Maire et les adjoints sont invités à participer aux commissions de travail de l’Agglo, sujet abordé après l’élection du bureau de l’Agglo, en mai prochain. Les conseillers municipaux peuvent aussi y participer. Projet d’entente avec les communes de Marsaz et Bren pour renforcer la présence des élus des 3 communes dans les différentes commissions. Une rencontre aura lieu prochainement à cet effet. A noter qu’Arche Agglo a préparé et voté une motion pour les nouveaux élus afin d’améliorer la « gouvernance » avec les communes et ses habitants, notamment, débattre ensemble des ressources foncières, développer l’évaluation et impulser la participation citoyenne. 1 conseil d’Agglomération par mois, 1 conseil des Maires tous les 2 mois environ. Le représentant de la commune à l’Agglo est le Maire avec comme suppléant le ou la 1ère adjointe, en l’occurrence Christian Colombet. Le Maire précise qu’il participe aussi au conseil des Maires.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement Marsaz Chavannes SIA :

Gestion de la station d’épuration de Chavannes et du poste de relevage de Marsaz, compétence redéléguée par l’Agglo. 400 foyers ou 900 habitants raccordés. A Chavannes, le bourg centre, les quartiers des Gourras et de Griauges. 3 représentants par commune. Il n’y a pas de suppléant. Les membres « sortants » sont toujours dans le conseil municipal. Le SIA va devoir se réunir rapidement pour voter le budget 2026, date prévue, le mercredi 15 avril à 18h. Il sera proposé à l’ensemble des élus communaux, une visite de la station d’épuration dans quelques semaines. Candidats : Christian Colombet, Damien Bogiraud et Jacques Pochon, Président sortant. 2 réunions annuelles. Le conseil municipal valide les candidatures à l’unanimité (15).

Syndicat Intercommunal Eaux de la Veaune SIEV :

20 communes, 20.000 habitants desservis sur 3 territoires, Arche Agglo, Valence Romans Agglo et Portes de Drôme Ardèche. Compétence redéléguée par Arche Agglo pour les communes concernées. Principale station de pompage aux Marais en limite de Chavannes et Marsaz. Président sortant Christian Colombet. 2 représentants proposés à Arche Agglo. Il n’y a pas de suppléant. Candidats : Christian Colombet et Damien Bogiraud. 2 Le conseil municipal valide les candidatures à l’unanimité (15). Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme SDED :

Le SDED gère, pour le compte de la commune, l’électrification (extension et modification des réseaux) et l’éclairage public. La commune est représentée au sein du collège, groupe A, des collectivités dont la population est inférieure à 2.000 habitants. 2 représentants sont à élire. Il n’y a pas de suppléant. Les membres élus de ce groupe élisent ensuite 1 délégué par tranche de 5.000 habitants, limité au nombre de 7. Candidats : François Bouche et Sylvain Reboulet.

Le conseil municipal valide les candidatures à l’unanimité (15).

Conseil d’école du Regroupement Pédagogique Intercommunal Bren Marsaz Chavannes RPI : 2 représentants par commune. Il n’y a pas de suppléant. En principe, les représentants sont le Maire et l’adjoint aux affaires scolaires. Candidats : Malaurie Feydet et Jacques Pochon. Une commission scolaire est en appui. Le conseil municipal valide les candidatures à l’unanimité (15).

Syndicat d’Irrigation de la Drôme SID :Il gère la plupart des réseaux d’irrigation de la Drôme dont celui qui dessert les communes de Chavannes, Marsaz et Bren. Station de pompage au bord de la Veaune en face de la mare du vivier à poissons. 1 représentant par commune avec un suppléant. Il siège au comité de territoire. Les membres élus des comités de territoire élisent ensuite 2 délégués au comité syndical du SID. Candidat titulaire Christian Colombet, candidat suppléant Benoît Colombet.

Le conseil municipal valide les candidatures à l’unanimité (15).

Nomination référent communal « ambroisie » :

La Préfecture demande aux communes de nommer un élu référent « ambroisie » chargé de réaliser un repérage précis de la présence d’ambroisie sur le territoire, de sensibiliser les habitants et d’obtenir l’arrachage de la plante le cas échéant. Il accède à une application de suivi en ligne. Candidat : Christian Grattoni.

Le conseil municipal valide la candidature à l’unanimité (15).

Nomination correspondant défense :

La Préfecture demande aux communes de nommer un élu référent « défense », relais d’information auprès des administrés, chargé de participer à des réunions spécifiques et de faire le lien entre la commune et la Préfecture sur ces questions, entre la commune et le ministère de la Défense, interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires locales, il permet le renforcement du lien entre la Nation et ses forces armées. Candidat : Stéphane Gonthier. Le conseil municipal valide la candidature à l’unanimité (15). Nomination délégué CNAS :

La commune a adhéré au Centre National des Actions Sociales en 2024. Elle doit nommer un correspondant du CNAS parmi les élus (correspondante administrative Aurélie Flore). Candidat élu-e : Marie Laure Legrand. Le conseil municipal valide la candidature à l’unanimité (15).

Compte financier communal 2025 : Il a été présenté lors du dernier conseil municipal de la précédente mandature, mais il n’avait pu être voté du fait d’une panne informatique nationale dans les services de la Direction Générale des Finances Publiques. Résumé de la situation.

Compte Financier fonctionnement 2025 : Le résultat de l’exercice s’élève à +38.430€. Dépenses 2025 : 389.034,01€. Recettes 2025 : 427.464,01€.

Compte Financier investissement 2025 : Le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 400.193€. Dépenses 2025 : 273.650€ mais reste à réaliser 357.370€ (halle bois budgétée en 2025, dont les travaux se sont déplacés en 2026. Recettes 2025 : 673.843€ mais reste à réaliser 394.629€ (subventions halle bois et solde subventions traverse de village). Le résultat global de fonctionnement et d’investissement 2025 est bénéficiaire de 438.623€ sans prendre en compte les « restes à réaliser ». Le résultat de clôture 2025 cumulant le résultat global de l’exercice 2025, celui de l’exercice antérieur et le solde des restes à réaliser, est bénéficiaire de 196.443€. Nous démarrons 2026 avec ce montant.

Le conseil municipal, à l’unanimité (14), approuve le compte financier 2025. Le Maire ne participe pas au vote. Préparation du budget 2026 Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Maire et les adjoints consacrent du temps à l’exercice de leurs missions. Le Maire a une responsabilité spécifique. La loi recommande un montant d’indemnité de fonction pour le Maire et les adjoints, selon des tranches de population. La Commune de Chavannes appartient à la tranche 500 à 999 habitants. Le taux de base Maire est de 1.821€ brut mensuel, le taux de base adjoint est de 484€ brut mensuel. Ces taux viennent d’être revalorisés, afin de soutenir l’investissement et la responsabilité des élus des petites communes. Sur cette base, le coût global s’élève à 45.074€. Le conseil municipal vote les indemnités. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours. Dans le cas du Maire, à sa demande et uniquement avec l’accord du Conseil Municipal, il est possible de réduire le montant de l’indemnité. Pour les adjoints, la loi n’impose pas cette procédure. Le Maire propose et le conseil municipal décide. La plupart des communes applique les taux bruts recommandés sans réduction. La commune de Chavannes, historiquement, est partie sur une base d’indemnité plus basse. La part de bénévolat était grande. Le Maire précise qu’à Chavannes, les frais de mission des membres de l’exécutif (déplacements, téléphone, papier, internet, informatique, assurance élu…) sont pris sur ces indemnités. Le Maire demande la réduction de son indemnité à -20% au-dessous du taux de base pour la ramener à 1.457€ Brut afin de moins peser sur les comptes de la commune. Cette baisse de 20% correspond quasiment à l’indemnité d’un adjoint. Il propose que l’indemnité des adjoints soit de 484€ brut, soit l’indemnité recommandée. L’enveloppe globale s’élèverait à près de 40.704€. Ce montant est inférieur aux indemnités recommandées mais supérieur de près de 4.000€ à ce qui s’est pratiqué durant le mandat précédent. Le conseil municipal, à la majorité (14 pour et 1 abstention) approuve l’indemnité du Maire fixée à 1.457€ brut. Le conseil municipal, à la majorité (14 pour et 1 abstention) approuve l’indemnité des adjoints fixée à 484€ brut au taux maximal. Préparation du budget 2026 Fiscalité : point reporté au conseil municipal du 14 avril. Délégations consenties au Maire pour la gestion des « menues » dépenses : point reporté au conseil municipal du 14 avril.

3 – Affaires soumises à décision :

Commissions municipales :

Principe de fonctionnement : Les commissions se réunissent à la demande du Maire ou du responsable de la commission. La commission propose des activités, des actions, des projets, des travaux à réaliser… Le responsable se charge de collecter les informations, de solliciter les chiffrages nécessaires en contactant les artisans, les entreprises, en rencontrant des partenaires… Une synthèse est présentée au Maire et aux adjoints avant toute décision. La décision finale est prise par le conseil municipal. Il est souhaité que les commissions accueillent des non élus quand cela est possible, habitants de Chavannes à solliciter . Le nombre de réunions est indicatif. Commissions régulières (mais fréquence variable)

Commission scolaire (école, cantine, garderie et transport scolaire) : lien avec le conseil d’école, les enseignants et les représentants des parents d’élèves, soutien des activités de la Marelle, suivi des personnels, entente Bren Marsaz et Chavannes, toute question touchant aux affaires scolaires. 1 réunion annuelle.

Membres : Malaurie Feydet responsable, Jacques Pochon, Fanny Mantes, Alexandra Faure et Aurélie Magnet Longeron, Déborah Garcia. Commission voirie, réseaux humides et secs : entretien et investissement dans les routes et chemins communaux, assainissement, eaux pluviales, électricité, téléphonie, internet, éclairage public. 1 réunion annuelle. Membres : Christian Colombet responsable, Jacques Pochon, Damien Bogiraud, Stéphane Gonthier et Benoît Colombet. Commission urbanisme : étude des Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager : Une réunion mensuelle, 1 heure. Recours au service instructeur d’Arche Agglo (prestation payante) sauf pour les Déclarations Préalables, gestion directe par la commune.Toutes les demandes d’urbanismes sont étudiées, la commission donne un avis et fait part de ses observations. La préparation d’une modification (ou d’une éventuelle révision) du PLU relève aussi de cette commission. Membres : Sylvain Reboulet responsable, Jacques Pochon, Aurélie Magnet Longeron, Christian Colombet, Christian Grattoni, Stéphane Gonthier et Mélissa Vernet. Prochaine commission le lundi 13 avril à 19h : dossiers en cours. Une commission spécifique consacrée au PLU (modification du PLU), ouverte à l’ensemble du conseil municipal, sera réunie prochainement. Commission électorale : mise à jour des listes électorales

Préparation secrétaire de Mairie et Maire. 1 réunion annuelle ou avant chaque scrutin. Mise à jour à faire avant les élections Présidentielles et législatives de 2027. Membres : 3 électeurs de Chavannes à identifier. Commission finances : élaboration des budgets de la commune, proposition des taux d’imposition, analyse des comptes Membres : Sylvain Reboulet responsable, Jacques Pochon, Malaurie Feydet, Aurélie Magnet Longeron, Christian Colombet, Damien Bogiraud, Alexandra Faure, Fanny Mantes, François Bouche et Stéphane Gonthier. Participation de la secrétaire de Mairie. 1 réunion annuelle en mars. Réunion de la commission « finances » le mardi 7 avril à 20h, objet budget 2026. Commission environnement : étang du Mouchet, contrat de rivière, gestion des déchets, propreté, fleurissement, sentiers…1 réunion annuelle. A noter qu’il n’y aura pas de matinée « nettoyage de printemps » en 2026 compte tenu de la poussée de la végétation prévue en 2027. Membres : Malaurie Feydet responsable, Jacques Pochon, Damien Bogiraud et Marie Laure Legrand. Commission communication animation : site internet, lien presse locale, réseaux sociaux, Panneau Pocket, journal nouvel an, accueil nouveaux arrivants, cérémonies. En dehors de l’élaboration du journal du nouvel an en fin d’année, plusieurs réunions vont être nécessaires pour faire le point sur les différents points. Membres : Aurélie Magnet Longeron responsable, Jacques Pochon, Stéphane Gonthier, Sylvain Reboulet et Mélissa Vernet.

Commission du personnel : recrutement, rémunération, formation. 1 réunion annuelle minimum. Membres : responsable Jacques Pochon, Sylvain Reboulet, Aurélie Magnet Longeron, Christian Grattoni. Participation de la secrétaire de Mairie.

Commission sociale : Colis de Noël, repas des aînés, autres actions... Membres Malaurie Feydet responsable, François Bouche, Alexandra Faure, Marie Laure Legrand et Fanny Mantes. 1 réunion annuelle.

A l’unanimité (15), validation d’ensemble de l’objet et de la constitution de chaque commission.

4 – Affaires non soumises à délibération, informations

Urbanisme : Prochaine commission le 13 avril à 19h.

Demande : Demande de Permis de Construire PC pour extension et surélévation d’une maison, de Mme Berthoin Mélanie et M. Sylvestre Thibaud, rue du 19 mars 1962. Déclaration Préalable de M. Charignon Damien, pour une clôture (régularisation), impasse de l’Orée du bois. Accord : RAS

Construction halle bois : Reprise des travaux début mars, fondations terminées, arrivée imminente du charpentier. Coût supplémentaire des fondations, ramené à 20.259€ HT au lieu de 24.000€ HT car rehaussement réduit à 10cm au lieu de 30cm. Divers : Recrutement d’un saisonnier agent technique pour 2 mois, en mai et juin prochain.