Compte-Rendu - CompteRendu 2020 05 25

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Compte-Rendu - CompteRendu 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2020 05 25)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, --1--

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020

Compte rendu détaillé

°°°°°°°°°°°°°°°°°

L'an deux mil vingt le lundi 25 mai le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. J. SAMINGO – Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH – Mme J. BREDAS – M. Gilles ALAPETITE – Mme M. GOTIN – M. P. SEDARD – Mme LM. LODE-DEMAS – M. JM. GUILBOT – Mme M. LAFFORGUE – M. D. VIGNEULLE – Mme F. SAVY – M. F. BOURDEAU – Mme M. GEORGET – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – Mme C. LAFONT – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. C. LUTTMANN – Mme C. VIVIANT – M. Foalem Cédric YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – M. Éric ALAMAMY – Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER – Mme H. KIRCALI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX.

Absents :

/

Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX a été élue secrétaire de séance.

________________

M. le Maire ouvre la séance à 19h.

G. GEOFFROY : Mes chers collègues, bonsoir à tous et à toutes.

Bienvenue dans cette salle du conseil municipal agrandie aujourd’hui et peut être pour nos prochaines séances également, et qui depuis le 11 mars porte le nom d’Aurélia Trifiro. Nous nous y réunirons tous les mois pour le Conseil Municipal.

J’ai pris l’initiative, et non pas le risque, d’enlever le masque pendant mon intervention étant donné que les conditions sanitaires et notamment les distances sont totalement assurées dans la condition qui est la nôtre, et je ne tiendrai reproche à personne de procéder de la même manière si il l’estimait nécessaire.--2--

Je vous indique tout de suite que lorsque nous aurons terminé nos travaux à la fin de la soirée, je vous inviterai pour une photo d’entrée en fonction totalement inédite, puisque nous l’effectuerons tous avec le masque que nous portons, et que je vous inviterai à le faire à l’extérieur, sur l’escalier qui descend de la salle des mariages. Nous y avons fait des marquages qui permettront bien sûr de respecter les distances.

Je salue la présence parmi nous d’un public nombreux compte tenu des circonstances, moins nombreux, compte tenu des circonstances, que le public qui a fréquenté nos séances à chaque séance où étaient élus le maire et les maires-adjoints. J’ai fait ce choix compte tenu de la configuration de la salle et de la capacité de s’y retrouver tels que nous y sommes de ne pas vous proposer de tenir cette séance à huis-clos et je pense qu’en le faisant, je n’ai fait courir de risque à personne.

Mon premier propos s’adresse aux 19 conseillers municipaux parmi les 35 réunis autour de cette table qui siégeaient au sein de l’ancien conseil municipal, il revient à ces 19, qui ont reçu en temps et en heure peu avant que nous rentrions en confinement, le compte rendu de la dernière séance de conseil du mandat précédent, qui s’est tenu le lundi 2 mars, lors de laquelle nous avons voté le budget de notre commune.

C. GHIS : En page 10, lorsque je suis intervenu lors du vote du budget, j’avais cité les collègues qui étaient intervenus en commission finances, et « Daniel » s’est retrouvé au féminin, or il s’agissait de Daniel Roussaux.

G. GEOFFROY : la rectification sera bien entendu apportée au compte rendu.

LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS DE L’ANCIEN MANDAT

DÉLÉGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).

M. le Maire « sortant » rappelle les résultats électoraux du 15 mars 2020

- Nombre d’électeurs inscrits : 14 459

- Nombre de votants : 4 838

Ce qui représente un taux de participation de 33,46. %

- Bulletins blancs : 77

- Bulletins nuls : 94

Soit valablement exprimés 4 467 votants.

Ont obtenu dans l’ordre qui a été tiré au sort en préfecture après le dépôt des listes : - La liste « Tous ensemble pour Combs » : 2 502 voix, soit un pourcentage de : 53,61 %, soit l’attribution de 27 sièges.

- La liste « Agissons pour Combs» : 1 351 voix, soit un pourcentage de : 28,95 % soit l’attribution de 5 sièges,--3--

- La liste « Combs à gauche, écologique et citoyenne », 894 voix, soit un pourcentage de 17,40%, soit l’attribution de 3 sièges.

En conséquence de ces résultats, le Conseil Municipal est ainsi constitué, dans l’ordre provisoire du tableau, l’ordre définitif au jour d’aujourd’hui, le tableau, après notre séance, sera établi pour tenir compte de la désignation par notre assemblée des maires adjoints, qui prendront place dans l’ordre de leur élection immédiatement après le maire dans le futur ordre du tableau. Pour l’instant l’ordre du tableau est le suivant :

Mesdames et Messieurs :

M. G. GEOFFROY – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. J. SAMINGO – Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH – Mme J. BREDAS – M. Gilles ALAPETITE – Mme M. GOTIN – M. P. SEDARD – Mme LM. LODE-DEMAS – M. JM. GUILBOT – Mme M. LAFFORGUE – M. D. VIGNEULLE – Mme F. SAVY – M. F. BOURDEAU – Mme M. GEORGET – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – Mme C. LAFONT – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. C. LUTTMANN – Mme C. VIVIANT – M. Foalem Cédric YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – M. Éric ALAMAMY – Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER – Mme H. KIRCALI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX

Je déclare installé le Conseil Municipal de Combs-la-Ville pour le mandat 2020-2026. Je constate que le quorum est atteint puisque les 35 conseillers sont présents, mais j’ajoute qu’en raison des dispositions législatives prises en raison de la crise sanitaire que nous traversons, le quorum aurait pu être abaissé à 1/3 des conseillers municipaux en exercice au lieu de 50% habituellement, avec deux procurations possibles au lieu de une habituellement.

Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX a été élue secrétaire de séance

Je passe la présidence de séance à notre doyenne d’âge Mme Françoise SAVY.

DELIBERATION N° 1 – ELECTION DU MAIRE.

Présentation :

Je vais d’abord vous rappeler, après l’appel des conseillers, les articles du code général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article 2122-8 du CGCT, je rappelle les dispositions applicables à cette élection telles que prévues aux articles 2122-4 et 2122-7 de ce code général.

- Article 2122-4 : le Conseil Municipal élit le maire et ses adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

- Article 2122-7 : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ce sont donc les dispositions de la loi. Maintenant je fais appel de candidatures à cette élection :--4--

- M. Guy GEOFFROY propose sa candidature.

- M. Daniel ROUSSAUX propose sa candidature.

J’invite le Conseil Municipal à désigner deux assesseurs. Une suggestion : Mme Monique LAFFORGUE et Monsieur Paul PELLOUX qui présentent toutes les dispositions réglementaires seront les assesseurs, si le Conseil Municipal en est d’accord.

Vote : Adoptée à l’unanimité.

Donc j’invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire en invitant chaque conseiller à l’appel de son nom à :

- s’approcher de la table de vote

- faire constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin et à le disposer lui- même dans l’urne.

Il faut que les 2 assesseurs soient présents de chaque côté de la table.

M. G. GEOFFROY – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. J. SAMINGO – Mme MM. SALLES – M. C. DELPUECH – Mme J. BREDAS – M. Gilles ALAPETITE – Mme M. GOTIN – M. P. SEDARD – Mme LM. LODE-DEMAS – M. JM. GUILBOT – Mme M. LAFFORGUE – M. D. VIGNEULLE – Mme F. SAVY – M. F. BOURDEAU – Mme M. GEORGET – M. C. GHIS – Mme C. KOZAK – M. Y. LERAY – Mme C. LAFONT – M. B. ZAOUI – Mme AM. BOURDELEAU LE ROLLAND – M. C. LUTTMANN – Mme C. VIVIANT – M. Foalem Cédric YOUMBI NGAMO – M. J. RANQUE – M. Éric ALAMAMY – Mme L. MASSE – M. G. PRILLEUX – Mme A. ADJELI – M. S. ROUILLIER – Mme H. KIRCALI – M. D. ROUSSAUX – Mme A. MEJIAS – M. P. PELLOUX

Les deux assesseurs vont procéder au dépouillement et me donner le résultat du scrutin. Le scrutin étant clôt, je vais proclamer les résultats :

- Nombre de votants : 35

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0

- Nombre de suffrages blancs : 5

- Nombre de suffrages exprimés : 30

- Majorité absolue : 18

A obtenu :

Guy GEOFFROY : 27 voix.

Daniel ROUSSAUX : 3 voix.

Par conséquent je déclare, Monsieur Guy GEOFFROY, Maire de Combs-la-Ville. Je lui adresse mes plus vives et amicales félicitations.

Mme Savy remet l’écharpe de maire à M. Geoffroy.

G. GEOFFROY :

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,--5--

Etre élu maire d’une commune est toujours un moment de grâce. L’être successivement à plusieurs reprises n’altère en rien le sentiment qu’on éprouve. Je veux ici devant vous, parmi vous, vous dire à la fois l’émotion, la joie, la fierté et l’honneur que représente pour moi quelque semaines après le scrutin du 15 mars, ce moment que nous partageons, et qui veut que dans sa très grande majorité, sans aucune surprise, et ce, sans que personne n’ait à en être choqué, je sois élu de nouveau maire de cette commune.

Les circonstances que nous vivons depuis plusieurs semaines m’ont amené, sans trop de réflexion, à estimer que malgré le caractère qui reste infiniment solennel de notre séance, il ne serait pas convenable que j’y tienne un propos trop long, ou qui prétende tirer quelques conclusions du scrutin du 15 mars et encore moins dresser dès maintenant, en en reprenant l’essentiel, les éléments qui vont baliser notre travail en commun durant les 6 années qui viennent. Je me permettrai, à l’occasion d’une prochaine séance de notre conseil, en fonction de la capacité que nous aurons à y consacrer plus de temps, parce que les dispositions le permettront, de tenir ce propos que je ne tiendrai pas ce soir en prenant l’engagement, qu’il reste à ce moment-là le plus bref possible.

Je me contenterai ce soir de vous dire, et de parler en votre nom à tous, depuis le 16 mars au matin, la commune, comme chacun de ses habitants, ont vécu des choses inédites, des choses complexes, lourdes, douloureuses, qui ont entrainé et entrainent encore tant de souffrance, que l’outil municipal se devait d’être aux côtés et au service de toutes celles et de tous ceux qui avaient en priorité à bénéficier de notre accompagnement et de notre soutien. En votre nom à tous, au nom du conseil sortant, mais également au nom du conseil élu, j’ai veillé avec celles et ceux, nombreux parmi vous, de mes collègues de l’ancien exécutif, à assurer cette continuité bien singulière qui nécessitait une disponibilité permanente, des choix toujours délicats, mais sans cesse une présence, une action pour que la commune traverse cette douloureuse épreuve le moins mal possible.

Je voudrais donc remercier tous mes collègues qui se sont associés à ce travail de l’ombre, dont j’ai d’ailleurs souhaité qu’ils soient discrets et à la hauteur de l’efficacité qui fut la leur.

Il me revient de saluer en votre nom et devant vous toutes et vous tous, nos services communaux.

Ils ont fait preuve, dans l’épreuve, et ils font preuve, dans la reprise progressive prudente, vigilante, sérieuse, de leurs activités, d’un dévouement et d’une disponibilité qui ne m’ont pas surpris mais qui méritent d’être salués. Nous avons tous à notre manière depuis deux mois salué, chaque soir, les soignants de ce pays, qui ont épargnés les souffrances et la mort à un grand nombre de concitoyens. Même si le registre n’est pas le même, parce que tout ce qui devait être fait a été fait, et très bien fait, je voulais, dans ce propos, vous inviter vous mes collègues, à applaudir nos services municipaux.

La commune a été reconnue et affirmée comme telle, comme un des éléments incontournables pour traverser une crise de cette nature et la surmonter. Grace à la commune, grâce à toutes les collectivités, notre pays a, j’en suis certain, échappé au pire et il revient dans le mandat qui s’ouvre, de faire en sorte que, à la lumière de ce que nous avons vécu, avec le regard lucide de ce que nous sommes aujourd’hui, nous puissions faire en sorte que le projet qui a reçu l’onction populaire le 15 mars dernier, puisse être engagé et mis en œuvre en tenant compte au maximum de nos possibilités et des quelques leçons qu’avec humilité nous avons à enregistrer, à valider puis à mettre au service de la réalisation de ce projet.

Sachez qu’à l’orée de ce 5ème mandat que vous venez de me confier, je suis un maire tout neuf. Tout neuf dans son désir d’être disponible, à l’écoute, mais également parce que c’est plus que jamais nécessaire, de décider. Décider avec vous bien sûr, sans décision, il n’y a pas de progrès pour nos sociétés, et l’art de la décision sera certainement un art encore plus délicat,--6--

mais il est pour moi un de ces enjeux, un de ces challenges, pour lesquels je vous dis du fond de mon cœur de citoyen qu’avec vous je le relèverai, et que tous ensemble, au-delà et grâce à nos différences, nous ferons comme nous l’avons fait dans tous les mandats précédents, progresser encore notre commune, et permettre à ses habitants de s’y sentir bien, et d’y construire, avec leur famille, l’avenir auquel ils aspirent.

Du fond du cœur merci à vous toutes et à vous tous.

DELIBERATION N° 2 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

G. GEOFFROY : Je vous rappelle les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le nombre d’adjoints au maire est déterminé par le Conseil Municipal dans la limite de 30 % de l’effectif légal. Depuis la loi du 23 février 2002, dite loi relative à la démocratie de proximité, les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, c’est notre cas, peuvent décider d’instituer des conseils de quartier, ce que nous avons fait, rappelez-vous, au début du précédent mandat, et dans ce cas un certain nombre d’articles, dont je vous fais grâce, de la lecture du Code des Collectivités Territoriales s’appliquent, permettant l’augmentation du pourcentage de détermination du nombre des adjoints de 10 %, c’est-à-dire 40 % maximum au lieu de 30.

Je vous propose, comme ceci a été le cas pour les mandats précédent, d’utiliser cette disposition, et comme nous aurons deux quartiers, un « est » et un « ouest », à partir desquels se construira toute la dynamique de la relation de proximité avec la population. Je vous propose donc de porter à 12 le nombre de maires adjoints.

Mme MEJIAS : J’aimerais avoir des précisions sur les conseils de quartier, vous avez décidé de modifier le nombre des conseils de quartier ?

G. GEOFFROY : oui, comme je viens de le rappeler, et sans vouloir éluder aucun débat, la première séance du conseil n’est pas une séance où sont abordés les sujets de fond. Je le regrette mais c’est comme ça. Nous évoquerons très prochainement la stratégie qui sera d’ailleurs portée pour l’essentiel par John Samingo, quant à ce nombre de conseils de quartier et à leur place dans ce dispositif, je ne l’évoquerai pas aujourd’hui pour les raisons réglementaires que je vous ai évoqué. Ca n’est bien évidemment pas un refus de ma part d’aborder le sujet.

Vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 6

Décision :

Le Conseil Municipal DECIDE de porter à 12 le nombre d’adjoints au Maire.--7--

DELIBERATION N° 3 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

G. GEOFFROY : Nous allons donc pouvoir procéder à l’élection des maires adjoints, qui depuis le scrutin de 2014 s’effectue au scrutin de liste. Auparavant les maires adjoints étaient élus les uns après les autres et prenaient les uns après les autres, rang en fonction de leur élection dans le tableau du Conseil Municipal.

J’ai reçu une liste de 12 candidats, dont je vais vous donner connaissance, avant que les bulletins ne soient distribués, et avant de donner connaissance de cette liste je voulais savoir s’il y avait d’autres candidats. Je n’en vois pas.

Donc je vais vous donner connaissance de la liste sur laquelle j’ai souhaité, en parfaite application de ce que j’ai toujours fait et de ce que nous avions fait savoir à la population, faire figurer les délégations que je vais confier à chacun des maires adjoints concernés

Mme Marie Martine SALLES – 1er Adjoint au Maire

Déléguée aux finances et au budget, au personnel et à l’administration générale

M. Patrick SEDARD – 2ème Adjoint au Maire

Délégué à l’action sociale, à l’accompagnement des séniors, au logement et à l’animation du CCAS

Mme Juliette BREDAS – 3ème Adjoint au Maire

Déléguée à la jeunesse, à l’accompagnement du Conseil Communal des Jeunes Citoyens et à l’animation du Conseil de Quartier Est.

M. John SAMINGO – 4ème Adjoint au Maire

Délégué au développement de la proximité citoyenne et à l’animation du Conseil de Quartier Ouest.

Mme Murielle GOTIN – 5ème Adjoint au Maire

Déléguée à l’égalité femme-homme, à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, à la protection des personnes vulnérables et à la lutte contre toutes formes de discriminations.

M. Cyril DELPUECH – 6ème Adjoint au Maire

Délégué à l’action éducative, à l’enfance, aux relations avec les collèges et lycées et à la promotion des actions mémorielles.

Mme Laure-Agnès MOLLARD-CADIX – 7ème Adjoint au Maire

Déléguée au développement de l’activité économique et de la dynamique commerciale.

M. Jean-Michel GUILBOT – 8ème Adjoint au Maire

Délégué à l’environnement, à l’urbanisme et à la révision du Plan Local d’Urbanisme

Mme Lisa-Marie LODE-DEMAS – 9ème Adjoint au Maire

Déléguée à l’accompagnement de la vie associative et au développement des dynamiques d’animation de la commune.

M. Dominique VIGNEULLE – 10ème Adjoint au Maire

Délégué à la politique communale et au soutien des initiatives associatives dans le domaine culturel.--8--

Mme Maryline GEORGET – 11ème Adjoint au Maire

Déléguée à la petite enfance et au développement des Maisons d’Assistantes Maternelles

M. Fabrice BOURDEAU – 12ème Adjoint au Maire

Délégué à l’animation, à l’accompagnement de la vie sportive et au suivi des questions de transport.

Je demande donc aux 2 assesseurs de bien vouloir prendre leur place à côté de l’urne. Afin de soulager nos assesseurs, je vous propose que l’urne parte de votre serviteur, qu’elle fasse le tour de la salle, dans un ordre qui n’est pas celui du tableau. Aucune opposition n’est formulée à cette proposition il en est donc ainsi décidé.

Mes chers collègues, je vais vous donner le résultat du scrutin :

- Nombre de votant : 35

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0.

- Nombre de suffrages blancs : 8

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 18

Je déclare donc élus maires adjoints de la commune dans l’ordre suivant :

Mme Marie Martine SALLES – 1er Adjoint au Maire

M. Patrick SEDARD – 2ème Adjoint au Maire

Mme Juliette BREDAS – 3ème Adjoint au Maire

M. John SAMINGO – 4ème Adjoint au Maire

Mme Murielle GOTIN – 5ème Adjoint au Maire

M. Cyril DELPUECH – 6ème Adjoint au Maire

Mme Laure-Agnès MOLLARD-CADIX – 7ème Adjoint au Maire

M. Jean-Michel GUILBOT – 8ème Adjoint au Maire

Mme Lisa-Marie LODE-DEMAS – 9ème Adjoint au Maire

M. Dominique VIGNEULLE – 10ème Adjoint au Maire

Mme Maryline GEORGET – 11ème Adjoint au Maire

M. Fabrice BOURDEAU – 12ème Adjoint au Maire

M. le Maire les félicite et procède à la remise des écharpes tricolores.

Pour votre parfaite information, sachez que par ailleurs également, j’attribuerai quelques autres délégations à quelques conseillers municipaux qui seront ainsi en charge d’une partie de la gestion des dossiers municipaux. Il s’agit de Mme Savy, de M. Alapetite, de Mme Kozak, de M. Leray, de M.Ranque, de M. Luttmann et de M.Zaoui.

Je voudrais vous informer également que la commune sera représentée au sein de l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart par 5 d’entre nous.

Il s’agit outre votre serviteur, de Mme Salles, M. Alapetite, Mme Lafforgue, ainsi que M. Prilleux. Pour informer des conditions dans lesquelles M. Prilleux se trouve sur la liste bien qu’à l’origine il ne s’était pas porté candidat à cette fonction, l’élu de sa liste, M. Sainsard, ayant démissionné, il revenait obligatoirement à M. Prilleux, du fait de la parité, de siéger à ce poste de conseiller communautaire.--9--

Je voulais vous dire également, que sur ma proposition, un certain nombre d’entre nous seront désignés, au titre de l’agglomération Grand Paris Sud, représentant de deux syndicats. Il s’agit du SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts, et du SYAGE de la Vallée de l’Yerres. Jérémie Ranque et moi-même siégerons au SIVOM, si le conseil communautaire le décide, et Christian Ghis siègera au SYAGE.

DELIBERATION N° 4 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le point 4, dorénavant prévu par l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, est la lecture de la Charte de l’Elu local, et qui vient de vous être distribué à tous, dont le maire se doit de faire obligatoirement la lecture lors de la séance d’installation du Conseil municipal

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le livret que vous avez sous les yeux contient, outre le texte que je viens de vous lire, un ensemble de textes issus du CGCT qui viennent expliciter l’essentiel de ce qui est repris dans cette charte.

Nous avons achevé l’examen des points inscrits règlementairement à l’ordre du jour d’une séance d’installation du Conseil Municipal.

Avant de clore notre séance, je voulais vous indiquer que je vais vous convier à une prochaine séance du conseil le jeudi 4 juin prochain. Nous vous communiquerons le plus rapidement possible le calendrier des prochaines séances de l’année 2020.--10--

Je souhaiterais, que dès que possible, celles et ceux qui sont en charge de la présidence des groupes qui auraient à se constituer nous le fassent savoir par le biais d’une déclaration de constitution de groupe, signée par le ou la présidente, indiquant les noms des conseillers membres de ce groupe. Ceci afin que nous ayons, officiellement le 4 juin, la capacité d’installer ces groupes comme composantes de notre assemblée, ayant à faire valoir leur existence, du fait de notre règlement intérieur, et en particulier au travers de la publication dans notre journal municipal d’une tribune libre, qui quelque que soit la taille du groupe est de la même dimension en terme de caractère pour chacun des groupes. Je suppose que nous aurons au sein de notre assemblée groupes.

Le calendrier étant vraiment très court, nous envisageons mi-juin la publication d’un numéro papier de Rencontre, les tribunes libres débuteront donc avec le numéro de rentrée qui paraîtra fin août.

Je vous invite en remerciant le public de sa présence, à monter sur les marches extérieures pour la photo de début de mandat. Merci à tous.

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M. le Maire clôt la séance à 20h15