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Compte-Rendu - CompteRendu 2008 07 07
Document publié le Lundi 7 juillet 2008 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2008 07 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2008
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil huit, le sept juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme F. SAVY – M. P. SEDARD – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – M. C. DELPUECH – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme A. TRUTIE de VAUCRESSON – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD –– M. C. TORRE – M. R. ZALLIO –– M. F. ANDRE.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. P. SEDARD - Mme C. DECLERCK par M. D. VIGNEULLE – Mme D. REDSTONE par M. P. RACINE - M. JL. COMBES par Mme Gaëlle RACKELBOOM - Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD - Mme M. GOTIN par M. C. TORRE - Mme MC. BARTHES par M. R. ZALLIO – Mme M. REUZE par M. F. ANDRE.
Absents :
/
Mme LAFFORGUE a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le lancement de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols afin d’élaborer un Plan local d’Urbanisme et d’en définir les modalités de concertation
• APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie
• APPROUVE l’admission en non valeur de titres de recettes irrécouvrables • ADOPTE la modification de la garantie d’emprunt accordée aux Foyers de Seine et Marne pour la MAPAD du Grand Chêne
• APPROUVE l’attribution de subventions à des associations locales
• APPROUVE l’attribution de subventions dans le cadre du CEL
• APPROUVE la demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional pour la restauration d’une estampe
• ADOPTE la tarification des études surveillées pour l’année scolaire 2008/2009 • ADOPTE la tarification des accueils post-scolaire pour les enfants pris en charge par les enseignants après la classe
• ADOPTE la modification du règlement des centres d’accueil et de loisirs • APPROUVE le renouvellement de la labellisation du BIJ 2008/2010
• APPROUVE la répartition des crédits relatifs à l’opération Ville Vie Vacances 2008
• APPROUVE la demande de subvention auprès du STIF et du Conseil Régional d’Ile de France sur des aménagements de voirie
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal • ADOPTE l’avenant n°3 au marché n°2006-09 se rapportant au lot n°13 VRD terrain de Grands Jeux au stade Roger COUDERC
• AUTORISE la signature par Monsieur le Député-Maire du marché relatif à l’acquisition du complément de mobilier à l’Hôtel de ville
• APPROUVE le principe de cession d’une partie de la parcelle cadastrée AE n°587 à un riverain situé rue de la nouvelle Cythère
Guy GEOFFROY
Député Maire