Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes de services a la personne

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Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes de services a la personne Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes de services a la personne)Thèmes du document : Animaux, Logement, Mode, textile et habillement, Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 où 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vaww.travail-emploi.gouv.fr

vvaw.economie.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP503671943

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu lParrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de FUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le F1 mai 2015 par la SARL Réseau STELLA, sise à 130 rue Gustave Eiffel, 01630 SAINT- GENIS-POUILLY ;

- cette demande a été constatée conforme el le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Réseau STELLA, sise à 130 rue Gustave Eiffel, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY, sous le n° SAP503671943.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire Pobjet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre :

- entretien de Ia maison et travaux ménagers,

- petits t'avaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites ‘hommes toutes mains",

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Aipes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- assistance administrative à domicile,

- assistance informatique et Internet à domicile,

- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et

secondaire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aïn.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 juin 2015.

Pour le préfet de PAin,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

w.travait-emploi.gouv.fr

wrw.economis.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP448709931

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de PAin,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- M. THELISSON a adressé un courrier reçu le 2 avril 2015 à l'unité territoriale de l'Ain en vue d'un recours gracieux suite au retrait de déclaration effectuée le 6 mars 2015 pour non-respect de l'obligation de saisie des états mensuels et annuels d’activités fixée à Particle R. 7232-10 du code du travail ;

- M, THELISSON s'engage à remplir régulièrement les états d’activités (EMA, TSA et bilan) ;

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne est enregistrée auprès de PUnité territoriale de PAin de la DIRECCTE Rhône-Alpes le 6 mars 2015 pour l’auto-entreprise de M. THELISSON Jean-Philippe, sis 200 rue des Colchiques, 01960 PERONNAS ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. THELISSON Jean-Philippe, sis 200 rue des Colchiques, 01960 PERONNAS, sous le n° SAP448709931.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Aïn qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- entretien de Ja maison et travaux ménagers,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de Ia résidence principale et secondaire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé est à effet du 6 mars 2015 et sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 avril 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice de l’unité territoriale de PAin,

Dominique CHAV ANDDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél 04 74 45 91 16 où 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vnw.travail-emploi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP804345577

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de PAin,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 20 octobre 2014 par Mme TRABOULSI Mayssoun auto-entrepreneur, Miss Traboulsis Language School sise à 872 route du Carouge, 01270 VILLEMOTIER ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme TRABOULSI Mayssoun sise à 872 route du Carouge, 01270 VILLEMOTIER, sous le n° SAP804345577.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE et MANDATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile,

- cours à dormicile,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, fe 20 octobre 2014.

Pour le préfet de lAin,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l’Unité territoriale de 1° Ain

Dominique CHAVANDDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'empioi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 29 ou 16

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vawve.travail-enploi.gouv.fr

vn.economie.gouv.fr

Hberté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP803429059

et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Partisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de fa

région Rhône-Alpes,

Vu Parrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de PAïin et à Madame la directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 7 octobre 2014 par Mme VALENTIN Sylvie auto-entrepreneur de Soutien scolaire en

Dombes, sise à Le Village, 01990 RELEVANT :

- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au non de Mme VALENTIN Sylvie, Soutien scolaire en Dombes, sise à Le Village, 01990 RELEVANT, sous le n° SAP803429059,

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Aïn qui modifiera le récépissé initial,

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- soutien scolaire à domicile,

- cours à domicile.

.

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne

34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de !’ Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2014.

Pour le préfet de l'Ain,

Par délégation, fa directrice du travail,

Responsable de P'Unité territoriale de l’Ain,

Par délégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vrvr.trayail-emptoi.gouv.fr

vaw.economie.gouv.fr

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PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP805151123

ct formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu Parrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi de la région Rhône-Alpes,

Vu Parrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de l’Ain,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposéc auprès de l’Unité territoriale de 1” Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 24 octobre 2014 par Mme VAROL Pauline, gérante de Pauline multi-services, sise à164 ruc de la Gare, 01250 VILLEREVERSURE ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme VAROL Pauline, sous le n° SAP805151123.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et fravaux ménagers,

- garde d'enfants de plus de trois ans,

- soutien scolaire,

de

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- assistance administrative à domicile,

- collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- livraison de courses à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 octobre 2014.

Pour le préfet de l’Aïn,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de P Ain

Dominique CHAVAND