Arrêté - Préfecture - Ain - recepisses de declaration d organismes de services a la personne

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Arrêté - Préfecture - Ain - recepisses de declaration d organismes de services a la personne Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recepisses de declaration d organismes de services a la personne)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tét: 04 74 45 91 29 ou 16

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vauw.travail-emptoi.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

EX

Lübeug+ Égalié « Fratreniif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP514377340

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de PAin portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame

Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 16 novembre 2014 par Mme LOMBARDO Midori auto-entrepreneur, sise à rue des

Granges, 01160 PONT D'AIN ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme LOMBARDO Midori, sise à rue des Granges, 01160

PONT D’AIN, sous le n° SAP514377340.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de PUnité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- cours à domicile,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne

34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être À titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé est à effet rétroactif du 17 novembre 2014 et sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 janvier 2014.

Pour le préfet de l’Ain,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de l’Ain,

Par délégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de là concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

va.travail-emplof. gouv.fr

vwaeconomie.gouv.fr

EX

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP517954764

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Aïn et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de

l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’ Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 24 janvier 2015 par M. MATHIEU Anthony gérant de l’entreprise individuelle PRIAY MULTISERVICES, sise à Les Carronnières, 01160 PRIAY ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. MATHIEU Anthony, sis à Les Carronnières, 01160 PRIAY, sous le n° SAP517954764 ;

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon lc mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains".

EURE

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Aipes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de {’Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 janvier 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, fa directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 62

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Ex

Liberté » Égatité* Fratrraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP524388303

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emplai-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de PAin portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de PAin et en son absence à Madame

Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 22 mai 2015 par Mme MAUBOURG July auto-entrepreneur sise à 42 vieille rue

d'Echallon, 01100 OYONNAX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme MAUBOURG July auto-entrepreneur sise à 42 Vieille rue d’Echatlon, 01100 OYONNAX, sous le n° SAP524388303.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sant les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours À domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.. 241-10 du code de la sécurité sociale.

sh

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de P Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Téi:04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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Liberté + Égalité Fratrraitf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP791702566

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Partisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu Parrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l'Ain et en son absence à Madame

Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 23 février 2015 par Mme MAUBOURG Alizé auto-entrepreneur, sise à 19 rue du Stand,

01100 OYONNAX ;

- celte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom Mme MAUBOURG Alizé auto-entrepreneur, sise à 19 rue du Stand, 01100 OYONNAX, sous le n° SAP791702566.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

sl

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne

34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 février 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de f'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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Libesté » Égatié + Fraterait RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP809344054

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l’Unité territoriale de PAin et en son absence à Madame

Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 26 février 2015 par M. MAYSONNAVE Philippe auto-entrepreneur de HELPY Services sise à 1080 route de Reyrieux, 01600 SAINTE-EUPHEMIE;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom M. MAYSONNAVE Philippe pour HELPY Services sise à 1080 route de Reyrieux, 01600 SAINTE-EUPHEMIE, sous le n° SAP809344054.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l'Ain qui modificra le récépissé initial,

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites ‘hommes toutes mains",

sl

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne

34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, À domicile, de la résidence principale et

secondaire,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 mars 2015.

Pour le préfet de l'Ain,

Par subdélégation, la directrice de l'Unité

territoriale de l'Ain,

Dominique CHAVANDDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 46 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

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var iravait-emploi.qouv.fr

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Ex

Liberté » Égalu » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous Le N° SAP810087742

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 22 mars 2015 par M. PARISOT Jean-Pierre auto-entrepreneur, sise à Chemin de la Bergerie, Hameau de Varey,- 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom M. PARISOT Jean-Pierre auto-entrepreneur, sise à Chemin de la Bergerie, Hameau de Varey,- 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX, sous le n° SAP810087742.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- livraison de courses à domicile,

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et

secondaire.

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice de PUnité

territoriale de l’Ain,

Dominique CHAVAND