Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes d aide a la personne

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Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes d aide a la personne Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes d aide a la personne)Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Banque, Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabetle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

varv.travail-emploi.qouv.fe

www.economie.gouv.fr

LS

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉ FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP750829459

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrèts n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de PAin et en son absence à Madame Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 7 mai 2015 par M. BON Frédéric auto-entrepreneur sis à 586 Chemin des Murailles, 01440 VIRIAT ;

- celte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M, BON sis à 586 Chemin des Murailles, 01440 VIRIAT, sous le n° SAP750829459.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de PAin qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,

- prestations de petit bricolage dites “honimes toutes mains".

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 mai 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Gautaudier

Tél: 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vave.travait-emploi gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP520328717

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à lapersonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de PAin et en son absence à Madame

Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne à été déposée auprès de l’Unité territoriale de Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 5 juillet 2015 par M. BOURLEZ Frédéric auto-entrepreneur sis à 207 rue Principale, Vaux Fevroux, 01150 VAUX-EN-BUGEY ; ‘

- cette demande a été constatée conforine et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. BOURLEZ Frédéric sis à 207 rue Principale, Vaux

Fevroux, 01150 VAUX-EN-BUGEY, sous le n° SAP520328717.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Aïn qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- assistance informatique et Internet À domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

hs.

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne

34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de PAin,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vaw.travail-emploi.gouv.fr

vavw.economie.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP531612208

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Yu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant

subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de PUnité territoriale de PAin et en son absence à Madame

Frédérique LIBAUD-MAYERE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,

CONSTATE

- Par courrier reçu le 29 mai 2015, M. BREVILLIER Eric sollicite un recours gracieux suite à la

décision de retrait d’agrément simple du 24 mars 2015 justifiée par le non-respect de l'obligation de saisie des états d'activité (EMA, TSA et bilan) ;

- M. BREVILLIER Eric s'engage à procéder à la saisie régulière des états d'activité de services à la personne ;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. BREVILLIER Eric, auto-entrepreneur, sise181 rue du Mottier, 01750 REPLONGE, sous le n° SAP531612208.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’Unité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- assistance informatique et Internet à domicile,

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à

R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, Le 1° juin 2015

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation,

La directrice adjointe du travail,

Frédérique LIBAUD-MAYEREDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de ia consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

isabelle Goutaudier

Tél: 04 74 45 91 29 ou 16

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

van.travail-emptoi.gouv.fr

vaw.economie.gouv.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP804489359

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes,

Vu Parrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de PAin et à Madame la directrice adjointe du travail,

Le préfet de PAin et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,

CONSTATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Aïn de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 14 septembre 2014 par Mme CARPENTIER Laetitia auto-entrepreneur de l'organisme Titia domicile services, sise à 2 rue Langevin, 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

- cette demande a été constatée conforme ct le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme CARPENTIER Laetitia auto-entrepreneur de l'organisme Titia domicile services, sise à 2 rue Langevin, 01000 BOURG-EN-BRESSE, sous le n° SAP804489359,

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l'Ain qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de la maison et travaux ménagers,

- garde d'enfants de plus de trois ans.

he.

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le {4 septembre 2014.

Pour le préfet de PAin,

Par délégation, la directrice du travail,

Responsable de l'Unité territoriale de lAin,

Par délégation, la directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINEDirection régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

Rhône-Alpes

Unité territoriale de l'Ain

Affaire suivie par

Isabelle Goutaudier

Tél : 04 74 45 91 16 ou 29

Télécopie 04 74 45 33 52

Sites Internet

vawr.travail-emploi.gouv.fr

vna.economie.gouv.fr

PRÉFET DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistrée

sous le N° SAP522245505

et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdétégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de lUnité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,

Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de PA,

CONSFATE

- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de lUnité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 29 avril 2015 par Mme CARTELLIER Sonia, auto-entrepreneur de DOMICLEAN sise à 82 allée des Tilleuls, 01960 SERVAS;

- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DOMICLEAN sise à 82 aflée des Tilleuls, 01960 SERVAS, sous le n° SAP522245505.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine

de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial,

La structure exerce son activité selon Ie mode suivant : PRESTATAIRE

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- entretien de Ja maison et travaux ménagers,

- assistance administrative à domicile,

- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

ss

Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- soins et promenades d'animaux de compagnie, À l'exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l’être à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 mai 2015.

Pour le préfet de l’Ain,

Par subdélégation, la directrice adjointe

du travail,

Audrey CHAHINE