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Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes de services a la personne 2
Document publié le Vendredi 23 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 5 recepisses de declaration d organismes de services a la personne 2)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Logement,
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 29 ou 16
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
vwn.travail-emploi. gouv.fr
wra.economie.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP514111574
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services {article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi de la région Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de Pemploi à Madame la directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et à Madame la directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de l'Ain,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 4 novembre 2014 par M. JOLY Cédric pour fa SARL VEGETAL SERVICE sise à 1818
route de Curtafond, 01340 SAINTF-DIDIER D’AUSSIAT ;
- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de VEGETAL SERVICE sise à 1818 route de Curtafond,
01340 SAINT-DIDIER, sous le n° SAP514111574 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE & MANDATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé prend effet au 1* octobre 2014 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 novembre 2014,
Pour le préfet de PAin,
Par délégation, la directrice du travail,
Responsable de l'Unité territoriale de l’Ain,
Par délégation, la directrice adjointe du travail,
Audrey CHAHINEDirection régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
trmi.travail-emploi gouv.fr
www.economie.gouv.fr
EX
Liberté » Égalté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP518629407
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l’Ain portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l’Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de
PAin,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 13 mai 2015 par M. VELON Michel, gérant de PEURL VÉLON ENTRETIEN, sise à La Croisée, 01560 COURTES ;
- cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de VELON ENTRETIEN, sis à La Croisée, 01560 COURTES, sous le n° SAP518629407.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites "hontmes toutes mains".
sh
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale,
Le récépissé de déclaration est à effet rétroactif du 23 décembre 2014.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 mai 2015
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation, la direcirice adjointe
du travail,
Audrey CHAHINEDirection régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
vatravait-emploi.gouv.fr
vrwreconomie. gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré ée
sous le N° SAP809800675
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-0d4 de Monsieur Eaurent TOUVET Préfet de lAin portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 30 mars 2015 par M. VENDITTI Jean-Sébastien, auto-entrepreneur de EDEN PAYSAGES sis à 1 Lot de l’Etang, 01120 SAINTE-CROIX ;
- cetie demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de EDEN PAYSAGES sis à 1 Lot de l'Etang, 01120 SAINTE- CROIX, sous le n° SAP809800675.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine
de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial,
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
de
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexLe récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2015.
Pour le préfet de l'Ain,
Par subdélégation, la directrice adjointe
du travail,
Audrey CHAHINEDirection régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél: 04 74 45 91 29 ou 16
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites internet
vawvz.travail-emploi.qouv.fr
www.economie.gouv.fr
Liberté «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP804390771
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avrif 2013 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame la directrice de l’Unité territoriale de PAin et à Madame la directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l'Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l’Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 15 septembre 2014 par M. VERNOUX Thierry gérant de PEURL TV SERVICES, sise à
La Garde, 01340 MARSONNAS ;
- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. VERNOUX Thierry gérant de 'EURL TV SERVICES,
sise à La Garde, 01340 MARSONNAS, sous le n° SAP804390771.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de PUnité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage.
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne
34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedexCes activités exercées par le déclarant, sous réserve de l'être à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 septembre 2014.
Pour le préfet de l'Ain,
Par délégation, la directrice du travail,
Responsable de l’Unité territoriale de l’Ain,
Par délégation, la directrice adjointe du travail,
Audrey CHAHINEDirection régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
Rhône-Alpes
Unité territoriale de l'Ain
Affaire suivie par
Isabelle Goutaudier
Tél : 04 74 45 91 16 ou 29
Télécopie 04 74 45 33 52
Sites Internet
vawtravail-emploi.qouv.fr
Wv.economie.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP810938837
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Partisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu Parrêté préfectoral n° 2014-044 de Monsieur Laurent TOUVET Préfet de l'Ain portant subdétégation de signature de Monsieur Philippe NICOLAS directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Madame Dominique CHAVAND directrice de l'Unité territoriale de l’Ain et en son absence à Madame Audrey CHAHINE directrice adjointe du travail,
Le préfet de l'Ain et, par délégation, la directrice du travail, responsable de l’Unité territoriale de PAin,
CONSTATE
- qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône- Alpes le 28 avril 2015 par M. GROSCLAUDE Robert président de l'association SERVICES EN VAL DE SAONE, sise à 204 route de Pont de Veyle, 01750 REPLONGES ;
- cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SERVICES EN VAL DE SAONE, sise à 204 route de Pont ‘de Veyle, 01750 REPLONGES, sous le n° SAP810938837.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'Unité territoriale de l’Ain qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites ‘hommes toutes mains",
sl
Unité territoriale de l'Ain de la DIRECCTE Rhône-Alpes - Services à la Personne 34 avenue des Belges - CS 70417 - 01012 BOURG EN BRESSE cedex- garde d'enfants de plus de trois ans,
- accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- soutien scolaire à domicile,
- cours à domicile,
- assistance administrative à domicile,
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ divraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- _ Jivraison de courses à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour Les personnes dépendantes,
- mainfenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire, °
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de lêtre à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2015.
Pour le préfet de l’Ain,
Par subdélégation, la directrice adjointe
du travail,
Audrey CHAHINE