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Déliberation - CR 2018 09 24
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2018 09 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660
COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018
Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire
Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, EGIZII Marc, Mmes COLSON
Caroline, GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, MM. KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-Claude, MOSSER Laurent, Mmes LOGEL Clothilde, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, M. PRINTZ Stéphane, Mme RIMELEN Marie-France, MM. WACKENHEIM Hubert, WEISS Adrien
Absents excusés : Mmes BRAYE Brigitte (procuration à KOEBEL Jean-Claude), HAEFFNER Nicole, HOERR Thierry (procuration à Mme PFISTER Anne-Marie), M. MATHIAS Jean-Charles, Mme PHILIPPS Anne-Sophie (procuration à LOGEL Clothilde), M. RIBREUX Jérôme
Absents : Mmes KREMSER Corinne, PFEIFFER Catherine, SCHNEIDER SUSS Florentine, M. PINHEIRO Sébastien
Secrétaire de séance : Marie-France RIMELEN
Nombre de voix délibératives : 17 +3
+...
Monsieur le Maire sollicite l’inscription d’un point supplémentaire :
-_ Point 12 : Modification des statuts de la Communauté de communes relative aux piscines
Le Conseil municipal l’y autorise à l’unanimité
1) RECRUTEMENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix :
Au sein du service technique :
Le recrutement d’un agent contractuel au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1° septembre 2018 au 30 avril 2019 et
ce, sur la base d’un temps complet.
Au sein de la piscine :
Le recrutement de deux MNS non titulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour l’un, le 5 octobre 2018 pour 3h50 et l’autre le mardi 9 octobre 2018 pour 7 heures.
2) VENTE __ D'UN TERRAIN AU LOTISSEMENT SANDMATT __DE
SCHWABWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix la vente du lot 37 cadastré 355/33 à
Monsieur SCHMITT et Mme BUSCH. 3) ANNULATION DE LA VENTE AU LOTISSEMENT SANDMATT -
SCHWABWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des voix l’annulation de la vente du terrain n° 9 à Monsieur DAMBACHER et Madame WEINGAERTNER.
4) ASSUJETISSEMENT __ DE _ L'ACTIVITÉ DU__ COMMERCE __ DE
SCHWABVWILLER A LA TVA
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix le fait d’assujettir à la TVA les travaux de construction du commerce de SCHWABWILLER ainsi que le futur loyer inscrit au bail.
5) BAIL COMMERCIAL DE SCHWABWILLER
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix qu’un bail commercial soit conclu avec Mr et Mme LIENHART pour la gestion du futur commerce de SCHWABWILLER.
Ouverture prévue le 15 octobre 2018.
6) CONTENEURS TEXTILES
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix que les redevances d'occupation du domaine public pour les conteneurs textiles soient reversées aux CCAS des communes où les conteneurs sont implantés.
7) DÉCISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix les décisions modificatives suivantes et les attributaires des subventions :
Absence de crédits au chapitre 65 pour le paiement de subventions :
Chapitre 011 (charges à caractère général) :
Article 615221 — Entretien et réparations de bâtiments : - 15 000€
Chapitre 65 (charges de gestion courante) :
Article 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations… : + 15 000€
Les subventions de fonctionnement versées le seront pour :
+ Les écoles : 4 500€
+ Association sportive de Betschdorf « section de tir » : 7 000€
+ Association « La Vague » Drachenbronn — Betschdorf : 1680€
+ Marge pour les subventions de fonctionnement : 1 820€
Absence de crédits au chapitre 67 (charges exceptionnelles) pour la participation aux travaux du chemin de |’ Aumatt :
Chapitre 011 (charges à caractère général) :
Article 615221 — Entretien et réparations de bâtiments : - 5 000€
Chapitre 67 (charges exceptionnelles) :
Article 6748 — Autres subventions exceptionnelles : + 5 000€
-__ Rectification d’erreur d’imputation :
Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) :
Article 2151 — Réseaux de voirie : - 227 000€
Chapitre 458 (opérations d'investissement sous mandat) :
Article 4581759 — opérations effectuées pour le compte de tiers : + 227 000€ 8) BOIS ATTRIBUTIONS
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix :
- La possibilité d’octroyer deux stères de bois à chaque foyer au prix de 42€ la stère.
- De fixer le prix moyen du bois biomasse à 35€/m°
9) CONVENTION D'UTILISATION DE LA PISCINE DU BASCHGRABEN
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix le renouvellement de la convention d’utilisation de la piscine par les sapeurs-pompiers de l’unité territoriale de Soultz-sous-Forêts pour 1 an à compter du 1° septembre 2018.
10) CONVENTION AVEC LA FOURRIERE AUTOMOBILES
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents la convention avec la fourrière
automobiles VINCENT EURL.
11) RÉVISION DES CONTRATS DU MUSÉE
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix le prolongement des contrats des hôtesses
du Musée jusqu’au 10 octobre 2018.
12) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RELATIVE AUX PISCINES
Le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des voix la modification des statuts pour doter la Communauté de communes d’une nouvelle compétence facultative dénommée Animation du service des sports.
+...
DÉCISIONS DU MAIRE Prises en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
municipal (article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales).
1) TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES BLOCS SANITAIRES
HOMMES/FEMMES — MCL REIMERSWILLER
Validation des devis proposés pour les travaux de mise aux nomes des blocs sanitaires pour un
montant global de 87 900€ HT (option comprise).
2) TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Suite au marché conclu avec l’entreprise WILLEM sur une période triennale, des travaux de voirie ont été effectués pour un montant 45 300.15€ TTC. 3) CHANGEMENT DU SERVEUR INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Après une mise en concurrence, Monsieur le Maire a signé un devis pour que le serveur
informatique soit changé par l'entreprise MIS informatique pour un montant de 4 970.40€ TTC.
4) CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL MICRO BIB
Un contrat de maintenance a été signé par Monsieur le Maire avec le prestataire MICROBIB pour la période allant du 20 novembre 2018 au 19 novembre 2019 pour un montant de 110 €
HT.
Affiché du 2 octobre au 2 décembre 2018
Le Maire
Adrien WEISS