Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 07 fevrier 2023

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Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 07 fevrier 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Portel. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 07 fevrier 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 1

SG/CL Le 14/02/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

-------

DEPARTEMENT

DU PAS-DE-CALAIS

-------

CANTON

DE BOULOGNE-SUR-MER 2

SEANCE ORDINAIRE

-------

Conseillers Municipaux

en exercice

29

VILLE DE LE PORTEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt trois, le sept février, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du trente et un janvier dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. MARIETTE Patrick, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : M. VINCENT Jean-Louis qui avait donné pouvoir à Mme DEWALLE Laurence, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme LEMAIRE Nathalie qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. FEUTRY Laurent qui avait donné pouvoir à M. MARIETTE Patrick.

M. MARIETTE Patrick est élu secrétaire de séance.

Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15

Quorum constaté ce jour : 25

La convocation a été adressée le mardi 31 janvier 2023 accompagnée de l’ordre du jour suivant :

I. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

1) Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal. 2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 2

II. FINANCES

RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

3) Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.

III. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

4) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

5) Désignation des membres des commissions municipales : Modification. 6) Composition de la Commission d’appel d’offres : Modification.

7) Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Modification. 8) Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Modification.

IV. URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

9) Concession de la plage du Portel : Attribution d'un sous-traité d’exploitation.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

10) Convention tripartite avec le Conservatoire du Littoral et l’association Fort du Cap d’Alprech.

V. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

11) Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales.

VI. JEUNESSE ET SPORT

RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE – Madame REBAH

12) Organisation d'un séjour de ski à Bellevaux du 11 au 19 février 2023.

VII. ENSEIGNEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

13) Attribution de bourses communales supplémentaires pour l’année scolaire 2022/2023.

VIII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

CAJ : Lavage de voitures.

Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce de théâtre « Le prénom » par les Thibautins - vendredi 6 janvier 2023.

CAJ : Bowling et Dark laser.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 3

La séance est ouverte à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.

Monsieur le Maire rend hommage aux victimes du séisme qui vient d’avoir lieu en Turquie et en Syrie, avec un bilan catastrophique dépassant les 12.000 morts à ce jour, des milliers de blessés et de sans-abri. La solidarité de tous les pays et de tous est de mise.

La minute de silence est également observée à la mémoire :

de Madame Martine DERUY, décédée le 17 décembre dernier, à l’âge de 72 ans. Madame Martine DERUY était très connue et estimée dans la ville de par sa gentillesse et sa simplicité.

Elle a travaillé pendant plusieurs décennies comme infirmière libérale sur la commune et depuis 2014, elle était Conseillère Municipale.

Administrateur du CCAS elle a animé avec Alain son époux, ses enfants, ses amis, le collectif de la coulée verte.

Depuis 2020, Madame Martine DERUY était également conseillère communautaire au sein de la CAB.

de Monsieur Louis MATTERA, décédé le 17 décembre dernier, à l’âge de 84 ans. Ancien Directeur de l’école CAMUS – Officier des Palmes Académiques

de Monsieur Gérard JOLY, décédé le 14 janvier, à l’âge de 86 ans.

Bénévole hors pair de la vie associative. C’est Monsieur Joly qui a créé avec d’autres le musée Argos et l’ASPR sur la commune du Portel. Amoureux de la culture maritime, des radios maritimes où il a travaillé, musicien, il transmettait son savoir et sa passion à tous.

Ancien agent de maîtrise à la Compagnie Radio-Maritime,

Chevalier du Mérite Maritime,

Ancien Membre des Harmonies de Condette, Pont-de-Briques, Rang-du-Fliers, Opal Sinfonietta

Président-Fondateur de l’ASPR et du Musée Argos.

de Monsieur Daniel BOURGAIN, décédé le 15 janvier, à l’âge de 75 ans,

Monsieur BOURGAIN était très actif dans le monde associatif Portelois – Bénévole à l’ESSM.

de Monsieur Christian FEUTRY, décédé le 6 février, à l’âge de 82 ans,

Ancien directeur de l’école Vallois.

ADMINISTRATION GENERALE

N°2023-1 Objet : Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Pour faire suite au décès de Madame Martine DERUY, Conseillère Municipale et en application de l’article L.270 du Code Electoral, c’est Monsieur Jean-Paul AUZOU, domicilié 3 rue Saint Michel à LE PORTEL (62480), né le 14 août 1959 à Lille, candidat suivant sur la liste « Le Portel terre d’avenir poursuivons ensemble », qui est désigné comme nouveau Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire appelle donc Monsieur Jean-Paul AUZOU à venir prendre place au Conseil Municipal.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 4

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur AUZOU au sein du Conseil Municipal et lui donne la parole afin qu’il puisse se présenter.

Monsieur AUZOU est honoré de rejoindre le Conseil Municipal déplorant toutefois ces tristes circonstances.

Agé de 63 ans, Monsieur AUZOU n’est pas natif du Portel, c’est après un séjour sur la commune et la visite du site du Fort d’Alprech, qu’ils ont eu, son épouse et lui, un véritable coup de cœur pour la Commune et qu’ils ont décidé de venir y vivre.

Il a alors très vite intégré le monde associatif portelois : les vareuses, l’atelier chant de la médiathèque, le Drapeau pour la course à pied puis le Cap et le Stade Portelois pour le football.

N°2023-2 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022.

L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022.

- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

approuve le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022,

à la majorité des membres présents et représentés.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

FINANCES

N°2023-3 Objet : Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.

L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au Débat d’Orientation Budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent de présenter à l’Assemblée délibérante, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne notamment les communes de plus de 3.500 habitants et plus, leurs EPA de 3.500 habitants et plus, les EPCI comportant au moins une commune de 3.500 habitants et plus et les départements.

Ce rapport donne lieu à un débat et est acté par une délibération spécifique.

- Vu la loi ATR du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

- Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’avis de la commission finances en date du 3 février 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 5

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De débattre sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023,

- De prendre acte du Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 ci-annexé.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

Monsieur LIEVENS a félicité Monsieur Guilbert et le service financier pour la préparation de ce Rapport d’Orientation Budgétaire 2023, qui sera suivi par la préparation du Budget Primitif 2023, le tout malgré un contexte macro-économique national et international compliqué, qui a démarré avec la crise COVID suivie de la guerre en Ukraine et une inflation de 6 % en fin de 2022.

Toutefois, malgré l’inflation et les tensions internationales, l’exercice 2022 sera excédentaire.

Les indicateurs financiers restent bons. Ils sont le résultat d’une politique d’investissement réfléchie et contrôlée, d’une maîtrise quotidienne des dépenses de fonctionnement, d’une présence permanente des élus sur le terrain, d’une politique de lobbying auprès des différentes institutions, collectivités et Etat dans la recherche de subventions et d’une véritable implication du personnel communal.

Monsieur LIEVENS a présenté en détail le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 de 20 pages (ci-annexé) à l’assemblée municipale, selon les thématiques suivantes : Les perspectives économiques, les perspectives de la loi de finances 2023, la suppression de la taxe d’habitation, les mesures de soutien face à la crise énergétique.

Le bilan provisoire de l’exercice 2022 – Section d’investissement et de fonctionnement. Epargne brute positive 1.535.956 Euros – Epargne nette de 138.184 Euros. L’endettement de la commune : diminution de près de 3,9 M d’Euros sur les 8 dernières années.

Les perspectives de l’année 2023 : en investissement et en fonctionnement. Focus sur le développement durable.

Focus sur le personnel.

Focus sur la mutualisation des services.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LIEVENS et le service financier pour l’élaboration de ce Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.

Monsieur le Maire déplore l’absence du Conseiller Municipal minoritaire dans toutes les commissions finances.

2022 aurait pu être l’année de tous les dangers, car il y a eu de très importants investissements.

Tous les projets ont été réalisés, avec des financements à hauteur de 50, 80 voire 100 % (pour les travaux réalisés par la CAB). C’était l’année pour le faire. Merci aux Elus, merci aux services pour tout le travail réalisé.

Merci à nos partenaires que sont l’Etat, la Région, le Département, la CAB et tous les autres.

La physionomie de la commune a changé, les quartiers, le centre, la plage…

La commune du Portel est classée 14ème ville parmi les plus accueillantes de France sur le site booking.com - grâce à la gentillesse de la population, à l’accueil de ses commerçants, à la vie associative, la propreté de la ville…Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 6

La commune a obtenu les labels ville fleurie (3 fleurs), ville active et sportive, ville engagée pour la nature.

2023 sera une année de tous les dangers, car il y aura beaucoup d’inconnus au moment de l’élaboration du budget primitif : augmentation du coût des fluides et de l’énergie, gaz, électricité, essence, gasoil, inflation…

Il faut et il faudra être raisonnable, adapter les températures dans les écoles, les crèches, le foyer des personnes âgées, les bâtiments publics… Il faudra un effort de tous : services, associations… pour pouvoir continuer à bâtir cette stratégie : poursuivre les investissements et continuer à désendetter la commune.

Le programme 2023 sera cohérent et réaliste, moins important que celui de 2022, mais il correspondra toutefois aux attentes des habitants.

Pendant deux ans, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais réalisera d’exceptionnels investissements :

- 14 Millions d’euros de la CAB en 2022-2023-2024 : pour l’assainissement et l’eau potable – Programme de la Neuville et Boulevard Pasteur / rue Carnot - Bassin square Ansel 3.600 m3 pour la qualité des eaux de baignade – Travaux importants à la station d’épuration.

- 2 Millions 100 euros : pour les travaux de rénovation des perrés :

Démarrage des travaux fin septembre, après le Trail des 3 Forts, jusque fin avril 2024. 95 % d’investissement de la CAB et seulement 128.000 Euros pour la ville.

Rappel de quelques chiffres 2022 :

Pour la 9ème année : un résultat excédentaire : 814.000 €

Pour la 9ème année : une épargne nette positive : 138.000 €

Baisse de l’endettement de 3 Millions 900 € à la mi-mandat - Soit – 20 % en 9 ans. Pas d’augmentation de la fiscalité depuis 2014.

Tout cela est réalisé pour la commune et le bien-être des portelois.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 7

VILLE DE LE PORTEL

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

INTRODUCTION

C’est l’article 11 de la loi portant sur l’administration du territoire (loi 92-125 du 6 février 1992) qui impose aux villes de plus de 3 500 habitants la tenue en Conseil Municipal d’un débat d’orientation budgétaire. La circulaire d’application du 31 mars 1992 et le règlement intérieur complètent cette loi 92-125.

Le débat a lieu en séance publique après inscription à l’ordre du jour. Il n’a aucun caractère décisionnel. Son organisation constitue néanmoins une formalité, préalable et substantielle, dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité. Sa teneur doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée, afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi. Il doit intervenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne donne pas lieu à un vote.

Il doit être relaté dans un compte-rendu de séance et mis à la disposition du public à la mairie dans les quinze jours suivant la tenue du débat. Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après la réunion du Conseil Municipal.

Un tel débat doit être un moment privilégié de la démocratie locale. Il contribue à ce titre à accroître la participation des conseillers municipaux à la préparation du budget et détermine aussi les orientations budgétaires. Il est un atout essentiel pour expliquer une politique à partir des données budgétaires: notamment conjoncture économique et dispositions de la loi de finances. Il donne une dimension d’orientation et de prospective par rapport au contexte économique et peut permettre d’introduire une portée pluriannuelle. Il permet également aux élus d’être informés sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il leur donne enfin la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de celle-ci. Il constitue ainsi une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Depuis la loi NOTRe (loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée août 2015, le contenu du débat est plus prescriptif. En effet doivent être présentés dans le rapport les éléments suivants :

- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les changements relatifs aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

- les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.

- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives d’emprunt pour le projet de budget.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 8

L’article 13 de la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 dispose également que les collectivités et groupements concernés par l’obligation de tenue d’un tel débat doivent, à cette occasion, présenter leurs objectifs concernant :

- l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

- l’évolution du besoin de financement annuel. Après une demande de précision auprès des services préfectoraux, il s’agit de l’endettement net, c’est à dire le montant des nouveaux emprunts de l’année n diminué du remboursement du capital de la dette.

De plus, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, le rapport doit comporter les informations supplémentaires suivantes :

- la structure des effectifs de la collectivité.

- des éléments sur la rémunération du personnel.

- la durée effective du travail.

- la situation en matière d’égalité entre hommes et femmes.

- l’évolution prévisionnelle des dépenses et de la structure des effectifs pour le projet de budget. Notre commune a une population inférieure à 10 000 habitants et n’est donc pas assujettie à cette obligation. Néanmoins, dans un souci de transparence, certaines informations concernant ce sujet seront abordées.

Enfin la situation de la collectivité en matière de développement durable ainsi que l’état d’avancement du schéma de mutualisation des services doivent être aussi abordés.

LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES

1) Le contexte macro-économique

Déjà amorcées depuis quelques années, certaines évolutions telles que la montée du protectionnisme, la rivalité sino-américaine, les changements climatiques de plus en plus perceptibles et le retour de l’inflation se sont renforcées en 2022 marquant ainsi un changement d’environnement durable tant sur le plan géopolitique qu’économique.

a) Une forte hausse de l’inflation

- Après les nombreuses vagues de confinement et de plans sanitaires, les acteurs économiques ont pu reprendre toutes leurs activités d’avant-Covid et ont donc recommencé à consommer. L’économie s’est relancée de manière très rapide. Des pénuries sont donc apparues, notamment sur les semi-conducteurs, mettant en tension de nombreux secteurs. Cette situation a été responsable de l’augmentation du prix de certaines matières premières et biens manufacturés dès les premiers mois de 2022 et a contribué à installer une inflation déjà préoccupante.

- En outre la Chine a maintenu en 2022 sa politique de «zéro Covid», ce qui a entraîné l’arrêt de nombreuses entreprises chinoises empêchant ainsi la livraison de nombreux matériels dans le reste du monde et renforçant les pénuries.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 9

- L’invasion de l’Ukraine par la Russie va encore aggraver la situation en soulignant la dépendance de beaucoup de pays européens à l’Ukraine et à la Russie (céréales pour la première, énergies fossiles pour la seconde). L’offre de gaz naturel étant donc en baisse avec une demande toujours soutenue, le prix du gaz a mécaniquement augmenté de manière importante entraînant une crise énergétique de grande ampleur.

- Enfin les récoltes de 2022 ont été lourdement impactées par les températures observées et par la sécheresse provoquant une forte hausse des prix des produits agricoles.

Tous ces facteurs ont eu un impact important sur l’augmentation des prix avec une inflation sans précédent depuis les années 80 à 9,2% pour la zone euro à la fin décembre 2022.

b) Une hausse des taux directeurs pour lutter contre l’inflation

Pour lutter contre l’inflation, la FED (Banque Centrale Américaine) et la BCE (Banque Centrale Européenne) ont procédé à une hausse de leurs taux directeurs. Ainsi la BCE a vu ses taux augmenter de 2,50% en 2022 et ceux de la FED ont atteint leur plus haut niveau depuis 2009 à 4,50% et devraient passer en 2023 à 5,10%. L’objectif de ces deux banques centrales est de ramener l’inflation autour de 2%.

c) Un corollaire à cette hausse des taux: une baisse de l’activité économique

Cette politique monétaire restrictive ne sera pas sans conséquence sur l’activité économique avec un ralentissement de la croissance dès le premier trimestre de 2023 (autour de 0,3% de croissance) et un chômage plus élevé.

Cependant l’inflation demeure à un niveau élevé à 7,1% en décembre aux Etats Unis avec néanmoins un léger ralentissement par rapport au mois de novembre (7,7%). En France, l’indice des prix à la consommation (IPH) s’établit à 5,85% pour 2022. Les prévisions pour 2023 suivent le même rythme. La croissance économique a été marquée par un fort ralentissement en 2022 avec 2,6% contre 6,8% en 2021. En effet l’inflation a pesé sur la consommation des ménages et la production des biens et services tandis que la politique monétaire de la BCE a entraîné une baisse de la croissance compte tenu du renchérissement des crédits et de la baisse de la capacité à investir des acteurs économiques. Ce ralentissement de la croissance s’accentuera en 2023 pour s’établir entre 0,30 et 0,80%.

2) Les collectivités locales et leurs besoins de financements

Les taux d’intérêt des prêts consentis aux collectivités ont fortement augmenté depuis un an. Les taux courts qui étaient attendus pour rester négatifs pendant encore plusieurs années ont subi une hausse brutale à compter de mai 2022. Il en est de même pour les taux longs aux alentours de 3% pour un taux fixe sur 15 ans contre 1,74% en juillet dernier et 0,3731% le 24 janvier 2022.

Le taux €STR sur lequel est basée notre ligne de trésorerie se situe actuellement à 1,9020% contre -0,5830% en juillet dernier lorsque celle-ci a été conclue.

Les taux interbancaires révisables ont subi une hausse très importante. Ainsi l’Eonia, le T4M et l’Euribor 3 mois se situent respectivement au 24 janvier 2023 à 1,9870%, 1,6641% et 2,4490% contre -0,4940%, -0,4924% et –0,5430% au 24 janvier 2022. Ils devraient encore augmenter fortement sur 2023 pour atteindre par anticipation 3,70% en fin d’année pour l’Euribor 3 mois.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 10

LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2023

1) L’évolution des concours financiers de l’Etat

Les concours de l’Etat se montent à 55,1 Mds €.

- Les dotations de soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DPV) restent stables à près de 1.8 Mds € comme avant 2021. La loi de finances met fin à l’abondement de 337 M € de la DSIL instauré en 2021 et destiné à financer les contrats de relance et de transition écologique. Ceux-ci avaient été mis en place pour faire face à la crise sanitaire.

Il est aussi prévu un passage de 24,3 à 41 M € de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Cette dotation est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants dont le territoire fait partie pour 75 % d’un site Natura 2000 ou se trouve dans un coeur de parc national ou en bordure d’un parc naturel marin.

Par ailleurs, l’enveloppe consacrée au F.C.T.V.A. est augmentée de 200 M € pour passer à 6,7 Mds €.

Enfin un fonds d’accélération de la transition écologique, dit « fonds vert », d’un montant de 2 Mds € est mis en place pour l’année 2023. Il visera à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets…), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission…).

- La DGF s’établit à 26,931 Mds € (26,612 Mds en 2022). Selon les premières estimations de Finance Active, soit avant le vote de la loi de finances 2023, la dotation forfaitaire de notre commune devrait être de 750 000 € contre 763 690 € en 2022 du fait de l’évolution de la population. A signaler que la Loi de Finances exonère d’écrêtement en 2023 la dotation forfaitaire des communes. Le montant de la population totale au 1er janvier 2023 vient d’être connu. Il est de 9 098 habitants contre 9 185 habitants, soit une population en légère baisse. En revanche nous ne connaissons pas encore le nombre de résidences secondaires qui était de 229 en 2022. Par prudence, nos prévisions demeurent identiques. Cela signifie donc que les données ne devraient plus bouger beaucoup en 2023.

Cette baisse est partiellement compensée pour les collectivités les moins favorisées éligibles par un renforcement des dispositifs de péréquation :

- Les dotations de péréquation verticale seront encore en hausse au niveau national. Leur financement est opérée intégralement par une augmentation de 320 M € des prélèvements sur recettes au profit de la DGF du bloc communal, l’écrêtement de la dotation forfaitaire n’étant pas appliqué en 2023.

• La dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente en volume global de 90 millions (2,656 Mds €). Le Portel devrait recevoir une DSU de 2 146 000 € contre 2 120 728 € en 2022.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 11

• La dotation de solidarité rurale (DSR) augmente en volume global de 200 millions (2,077 Mds €). Le Portel devrait percevoir 835 000 € contre 809 700 € en 2022. • La dotation nationale de péréquation (DNP) devrait rester stable (0,794 Mds €). Cependant Le Portel serait en très légère baisse à 135 000 € contre 138 553 € en 2022.

- La péréquation horizontale est définitivement figée à son niveau de 2016, soit 1 Md €. Ainsi le montant du volume global du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (F.P.I.C.) créé en 2012 pour limiter des fractures de richesse sur le territoire en instituant un principe de redistribution locale de la richesse nationale sur les collectivités les plus pauvres, se maintient au même niveau qu’en 2016, soit 1 milliard. Le montant reçu par Le Portel devrait donc se maintenir aux environs de 200 000 € (207 091 € en 2022). Tous les calculs de Finance Active seront affinés courant mars après la réunion du Comité des Finances Locales.

- Le F.C.T.V.A. : Son taux est maintenu à 16.404% en 2023 pour les dépenses d’investissement réalisées en 2021. On assiste depuis 2018 à un élargissement de l’assiette des dépenses éligibles. Désormais les dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016 sont éligibles, l’objectif étant d’accompagner l’effort d’entretien et de réhabilitation du patrimoine des collectivités. De même les dépenses d’entretien de voirie sont également éligibles. Depuis 2021, l’avancée technologique est aussi prise en compte avec les dépenses informatiques liées aux droits d’utilisation du Cloud qui deviennent éligibles au mécanisme du F.C.T.V.A. (article 6512).

Pour la Ville de Le Portel, il devrait passer de 260 000 € en 2022 à environ 480 000 € - dont 6 500 € en section de fonctionnement -en 2023. Il y a eu en effet plus d’investissements en 2020 qu’en 2019.

La mise en œuvre de l’automatisation de la TVA a commencé en 2021. Sa mise en place se fait en trois étapes: à partir du 1er janvier 2021, pour les collectivités percevant le F.C.T.V.A. en année N (EPCI et nouvelles communes).

à partir du 1er janvier 2022, pour les collectivités percevant le F.C.T.V.A. en année N+1. à partir du 1er janvier 2023, pour les collectivités percevant le F.C.T.V.A. en année N+2. Le Portel fait partie de ce dernier groupe.

Jusqu’en 2020, les dépenses étaient éligibles en fonction de leur nature. La mise en place de l’automatisation du fonds conduit à utiliser la nomenclature comptable des dépenses engagées comme base d’éligibilité. Par conséquent, certaines dépenses jusque-là éligibles ne le sont plus, quand d’autres le deviennent. Ce dispositif vise à dématérialiser l’ensemble de la procédure d’instruction, de contrôle et de versement du fonds avec plusieurs bénéfices associés :

* Davantage de fiabilité dans les montants prévisionnels de F.C.T.V.A. permettant de renforcer la qualité des prévisions budgétaires des collectivités.

* Une gestion moins lourde pour les collectivités comme pour les services de l’État permettant de raccourcir le délai de versement.

C’est une réforme très importante dans la mesure où le F.C.T.V.A. constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissements avec un complément de 200 M € (6,7 Mds € en 2023).

- Enfin nous ne connaissons pas encore les recettes prévisionnelles concernant la taxe d’aménagement. En 2022, elles s’établissent à 34 982 € contre 166 888 € en 2021.

2) La suppression de la taxe d’habitationConseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 12

Un dégrèvement progressif sous condition de revenus avait été accordé au profit de 80% de la population en trois années (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020). Une exonération pour l’ensemble des contribuables a été actée en trois phases également entre 2021 et 2023 (dégrèvement progressif de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023). Ainsi la taxe d’habitation sur la résidence principale est définitivement supprimée à partir de cette année.

En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existait un déséquilibre entre l’offre et la demande. Leur applicabilité est même étendue à partir du 1er janvier 2023 aux communes où il existe « un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, un niveau élevé de loyers, un niveau élevé de prix d’acquisition ». Si la mise en place de la taxe sur les logements vacants est automatique, l’instauration de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est exceptionnellement réalisable jusqu’au 28 février 2023.

3) Les mesures de soutien face à la crise énergétique

- La loi de finances rectificative 2022 a instauré un filet de sécurité. Elle a vocation à soutenir les collectivités les plus touchées en 2022 par la revalorisation du point d’indice et par l’effet de l’inflation des prix de l’énergie et de l’alimentation. Celles-ci doivent avoir un potentiel financier inférieur à deux fois la moyenne de leur strate pour les communes et avoir subi une baisse de l’épargne brute supérieure à 25% entre 2021 et 2022. La dotation allouée représentera 50% des dépenses consécutives à la revalorisation du point d’indice et 70% des effets de l’inflation des prix de l’énergie et de l’alimentation. Elle doit être demandée avant le 30 juin 2023 ou avant le 15 novembre pour le versement d’un acompte de 30 à 50% en décembre 2022. Le Portel a choisi de demander l’acompte de 50% et a reçu ainsi 231 311 € en 2022. Nous devrions recevoir pour le solde 2022 environ 238 000 €.

- Le filet de sécurité 2023 : Il représente 1,5 Md €. La dotation ne fait plus référence aux dépenses alimentaires et prend en charge 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses d’énergie et d’électricité et 50% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023 . La condition du potentiel fiscal demeure. En revanche celle concernant l’épargne brute est modifiée. Il faudra désormais une baisse de celle-ci de 15% entre 2022 et 2023.

- L’amortisseur électricité: Celui-ci est mis en place pour contenir la hausse du prix de l’électricité pour les collectivités locales. Il se matérialise sous la forme d’une prise en charge par l’État de 50% de l’électricité consommée par une collectivité dans la limite de l’écart entre le prix de l’énergie au contrat et 180 €/MWh. Cependant le montant d’amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/KWh, ce qui signifie que ce montant devient constant lorsque le prix de l’électricité moyen excède un plafond de 500 €/KWh.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 13

LE BILAN PROVISOIRE DE L’EXERCICE 2022

1) La section d’investissement

> Le total des dépenses d’investissement s’établit à 6 526 438,68 €.

Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21 et 23) se montent à 4 564 320,60 €, soit une hausse de plus de 44% par rapport à 2021. Ces dépenses se décomposent de la façon suivante : - Chapitre 20 : 161 497,13 € (Frais d’études, licences, logiciels)

- Chapitre 204: 53 577,08 € (Subventions d’équipement versées)

- Chapitre 21: 1 916 909,34 € (Acquisition de matériel divers, de mobilier, d’immeubles, aménagements de terrains, travaux terminés sur bâtiments)

- Chapitre 23 : 2 432 337,05 € (Travaux en cours sur terrains, bâtiments et voirie) - Chapitre 4581: 148 430,49 € (Opérations sous mandat)

Parmi les principales dépenses, citons notamment :

- travaux de voirie et effacement de réseaux (641 622 €)

- aménagement place de l’église et réfection de l’église (1 615 495 €)

- aménagement du front de mer pour mise en valeur de la station balnéaire (565 739 €) - mission d’assistance urbaine pour mise en valeur site du Mont de Couppes (52 314 €) - aménagement terrains en friche et convention TFPB Pas de Calais Habitat quartier Carnot (188 856 €)

- aménagement Maison France services (73 279 €)

- autres travaux et matériel équipements jeunesse et sport (147 276 €)

- valorisation de l’espace naturel du parc de la Falaise (245 516 €)

- rénovation écoles Camus-Curie-La Fontaine-Vallois-Mozart (339 005 €) - autres travaux, mobilier et matériel écoles et restauration (27 100 €)

- vidéo vigilance (29 090 €)

- travaux cimetière (64 302 €)

- travaux, mobilier et matériel bâtiments administratifs et salles des fêtes (104 379 €) - matériel illuminations et éclairage public (89 978 €)

- matériel de défense incendie (51 472 €)

- matériel ateliers et espaces verts (85 394 €)

- mobilier urbain (35 012 €)

- véhicules (87 267 €)

- chapiteau accueil des migrants (77 952 €)

- logiciels et matériel informatique (125 934 €)

Les travaux effectués et cités ci-dessus sont complétés par les travaux en régie qui s’élèvent en 2022 à 46 650 € contre 125 927 € en 2021. Ils ont concerné la rénovation de l’installation électrique dans les bâtiments d’hébergement du Mont de Couppes (18 339 €), l’aménagement de bureaux dans les ateliers municipaux (4 171 €), la rénovation de locaux à l’école Curie (5 765 €), la construction de murets au monument aux morts (15 045 €), la rénovation de l’éclairage de l’église et du cloître (3 330 €).

Les échéances d’emprunts en capital s’établissent à 1 397 772 €.

Le déficit d’investissement reporté 2021, quant à lui, s’élève à 228 363,70 €.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 14

Enfin le montant des opérations d’ordre (dans lesquelles sont inclus les travaux en régie) est de 169 524 € (ch. 040 et 041).

Les recettes réelles, quant à elles, se montent à 3 180 310,20 €, dont le F.C.T.V.A. (260 000,01 €), la taxe d’aménagement (34 981,94 €), les subventions (1 288 467,27 €), le produit des emprunts (1 300 000 €).

A ces recettes réelles, il convient aussi d’ajouter l’excédent de fonctionnement capitalisé (229 991,70 €) et les opérations d’ordre des chapitres 040 et 041 (1 834 402,08 €).

2) La section de fonctionnement

IMPORTANT: L’exercice 2022 n’étant pas encore définitivement clôturé, les montants indiqués ci- dessous sont encore susceptibles de quelques modifications.

> Le total des dépenses de fonctionnement, hors dépenses d’ordre, devrait être de 15 385 158 € contre 14 607 925 € en 2021, soit une hausse de 5,32 %.

La répartition entre les différents chapitres est la suivante :

011 Charges de fonctionnement des services : 3 523 622 €

012 Charges de personnel : 8 929 317 €

65 Subventions aux associations,

participation piscine et CCAS, reversement contrat

enfance, indemnités élus etc.… : 2 506 493 €

66 Charges financières : 387 438 €

67 Charges exceptionnelles (dont bourses) : 29 271 €

014 Atténuations de produits : 9 017 €

> Il convient de souligner que le chapitre 011, après une forte baisse en 2018 (-5.31%) et 2020 (- 13,95%), une augmentation modérée en 2019 (+2.30%) et une légère diminution (-1,03%) en 2021 enregistre en 2022 une très forte hausse (+38,16%; +973 270 €) en raison de l’inflation qui a touché tous les secteurs d’activité et plus particulièrement les dépenses afférentes à l’énergie et à l’alimentation et ceci malgré les gros efforts accomplis par l’ensemble des services pour limiter les dépenses et aussi de la réduction des animations venant de tous les services. A titre d’information, les frais de chauffage ont été multipliés par 3,65, ce qui représente une augmentation des dépenses de près de 480 000 € pour ce seul poste.

En outre nous essayons toujours de poursuivre et d’accentuer l’effort accompli sur les travaux en régie afin de dégager des économies non négligeables et de mettre ainsi en valeur le personnel mobilisé.

Notre priorité doit être d’entretenir notre patrimoine afin de mieux le valoriser et réaliser aussi des économies de fluides.

> Pour ce qui concerne l’évolution des frais de personnel, nous pouvons constater une hausse de 7,00% après les -0.95% de 2015, –0.56 % de 2016, +2.12% de 2017, -5.28% de 2018, -0,74% de 2019, - 5,08% de 2020 et -1,20% en 2021. C’est la première hausse depuis 2018. Elle est consécutive à plusieurs facteurs: revalorisation du point d’indice, effet G.V.T.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 15

(glissement-vieillissement-technicité), augmentation du SMIC et de l’assurance du personnel, revalorisation des carrières de nombreux agents et développement des accueils de loisirs. La baisse depuis 2014 reste cependant de 5,10% et en montant de 480 000 €.

Ce résultat est le fruit d’une rationalisation accrue des dépenses de personnel au sein des différents services municipaux qui s’est poursuivie en 2022 avec la réorganisation de plusieurs services et un effort accompli pour une mutualisation plus poussée. Il est aussi le résultat de la réduction importante du nombre de contrats aidés. En outre, nous n’avons plus recours au personnel d’une association intermédiaire. Enfin la formation est toujours encouragée (38 000 € contre 19 000 € en 2021).

> Le chapitre 65 connaît une légère hausse de 2,03 % (+50 000 €) en raison de l’augmentation de la participation accordée au syndicat intercommunal piscine (+148 000 €) et de celle pour le prêt de livres dans l’enseignement secondaire (+15 000 €) et de quelques autres hausses moins conséquentes (+12 000 €). Celles-ci sont compensées partiellement par la diminution de la participation au C.C.A.S. (-125 000 €).

> Si l’on enlève les indemnités compensatrices suite au réaménagement de la dette de 2020 (350 000 €) et les régularisations en raison des discordances constatées avec la Trésorerie dans l’état de la dette (435 100 €), on peut observer une quasi-stagnation du chapitre 66. Cependant, si les intérêts de la dette continuent de baisser comme les années précédentes (-13 000 €), il est important de remarquer une forte hausse des taux révisables ainsi que des taux basés sur le livret A. Nous avons heureusement anticipé ces mauvaises nouvelles grâce à un judicieux réaménagement de la dette en 2020 nous permettant de réduire les intérêts. Il faudra aussi continuer à entretenir de bonnes relations avec nos partenaires bancaires.

> Le chapitre 67 retrouve ses niveaux d’avant COVID à 29 000 €.

> Enfin les atténuations de produits du chapitre 014 d’un montant global de 9 017 € comprennent des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants (7 969 €) et des reversements de taxe de séjour concernant l’aire de camping-car à l’office de tourisme du Boulonnais (1 048 €).

> Les recettes de fonctionnement, hors opérations d’ordre et excédent, s’élèvent à 17 771 681 € contre 15 817 072 € en 2020, soit une hausse de 12,36 %.

La répartition entre les différents chapitres est la suivante :

013 Remboursement des frais de personnel : 468 650 €

70 Produits des régies : 598 102 €

73 Impôts et taxes : 10 049 512 €

74 Dotations, subventions et participations : 5 542 310 €

75 Revenus des immeubles : 190 715 €

76 Produits financiers : 3 €

77 Produits exceptionnels (cession d’immobilisations)

et remboursement de sinistres : 922 388 €

> Le chapitre 70 enregistre une hausse de 28,15 % en raison de la bonne tenue de la plupart des régies. A noter l’excellente performance des classes d’éveil dont c’était la dernière année dans son fonctionnement actuel avec 300 000 €.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 16

> Le chapitre 73 est en légère augmentation (+1,78%) du fait de la hausse du produit des impôts directs (+200 000 €) malgré la diminution de la taxe additionnelle aux droits de mutation (-30 000 €).

> Le chapitre 74 est en forte hausse de 630 000 € (+12,82%) grâce au montant des subventions reçues sur l‘exercice (+210 000 €), des compensations d’exonération foncière (+78 000 €), des participations de la CAF (+55 000 €) et de la dotation «filet de sécurité» (231 000 €).

> Le chapitre 75 qui concerne les revenus provenant des immeubles appartenant à la Ville et des locations de salles connaît une augmentation de 30 000 €, passant de 160 556 € à 190 715 €.

> Le chapitre 77 est notamment marqué par la vente des bâtiments d’Alprech, de terrains rue d’Outreau et avenue de Béthune, du restaurant Le Chant de l’Heurt et d’un appartement rue Carnot, l’ensemble pour 850 000 €. En outre nous avons touché 71 672 € de remboursement de sinistres au titre des assurances.

> Enfin les remboursements de frais de personnel du chapitre 013 se montent à 468 650 € contre 352 110 € en 2021, en hausse de 116 000 € (+33,10 %).

3) La synthèse

Notre épargne brute (recettes réelles de fonctionnement hors produit de cessions – dépenses réelles de fonctionnement) reste positive à 1 535 956 €, comme notre épargne nette à 138 184 €.

Si nous comparons les chiffres de 2022 avec ceux de 2014, nous pouvons observer une remarquable stabilité des dépenses réelles de fonctionnement (-0,45% sur 9 ans) avec une baisse des chapitres 012 et 66 respectivement de 5,10% et 55,87%.

De leur côté, les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une avancée de 1,28% sur la même période en raison d’une hausse des chapitres 73 (+3,72%), 74 (+4,55%), 75 (+29,67%) et 77 (+95,74%), malgré une forte baisse des chapitres 013 (-58,11%) et 70 (-26,97%). A signaler que le chapitre 73 est prépondérant car représentant 56,55% de recettes réelles de fonctionnement.

4) L’endettement de la commune

Nous avons limité au mieux le volume des emprunts (1 300 000 €) eu égard au montant des investissements réalisés (4 712 751 €) et aux subventions reçues (1 288 467 € + DPV 531 963 €). Les emprunts d’aujourd’hui étant les impôts de demain, nous devons en effet les limiter au maximum et ainsi poursuivre notre désendettement.

En 2022, nous avons utilisé trois emprunts classés 1A selon la charte Gissler. En voici le détail : - un prêt contracté en 2021 auprès du Crédit Agricole Nord de France de 600 000 € sur 15 ans avec un taux fixe de 0,67% et un versement des fonds le 22/03/2022.

- un prêt contracté en 2022 auprès du Crédit Agricole Nord de France de 300 000 € sur 15 ans avec un taux fixe de 1,74% et un versement des fonds le 01/08/2022.

- un prêt contracté en 2022 auprès de La Banque Postale de 400 000 € sur 15 ans avec un taux fixe de 2,50% et un versement des fonds le 11/10/2022.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 17

* Une baisse importante du taux moyen de la dette du Portel (de 2,94 % en août 2020 avant le réaménagement à 2,30 % en décembre 2020).

Sur les huit dernières années, notre endettement a diminué de près de 3,9 M €. En 2016 et 2017, ce mécanisme de désendettement s’est ralenti du fait du «pic» en matière d’investissement et principalement la fin des travaux de l’ANRU incluant la Maison de la Petite Enfance et de la Santé. Il a semblé cependant repartir en 2018 pour à nouveau s’atténuer en 2019. En revanche, en 2020 et 2021, en raison d’investissements moins importants, la commune s’est fortement désendettée. En 2022, le recul est faible en raison des nombreux investissements réalisés (place de l’Église, voirie, entonnoir, écoles).

Année Nouveaux emprunts Capital remboursé Différence 2014 588.638 € 1.184.282 € - 595.644 € 2015 750.000 € 1.238.012 € - 488.012 € 2016 1.250.000 € 1.399.989 € - 149.989 € 2017 1.400.000 € 1.462.256 € -62.256 € 2018 1.200.000 € 1.586.345 € - 386.345 € 2019 1.500.000 € 1.659.005 € - 159.005 €

2020

2021

2022

550.000 €

600.000 €

1.300.000 €

1.733.972 €

1.359.048 €

1.397.772 €

- 1.183.972 €

- 759.048 €

- 97.772 €

TOTAL 9.138.638 € 13.020.681 € - 3.882.043 €

** A voir en pages annexes la synthèse de Finance Active.

Caractéristique de la dette au : 31/12/2021 31/12/2022 Variation

Votre dette est de 17 418 683 € 17 023 760 € - 394 923 €

Son taux moyen s'élève à 2,23% 2,83% + 0,60%

Sa durée résiduelle moyenne est de 11 ans et 10 mois 11 ans et 3 mois =

Sa durée de vie moyenne est de 6 ans et 4 mois 6 ans =

Son nombre de lignes est de 38 40 + 2

A la lecture de ces tableaux et diagrammes, nous pouvons effectuer les constatations suivantes:

- Le taux moyen de la dette est de 2.83% (2.23% en 2021 et 3.08% en 2019 avant le réaménagement de la dette). Les taux ont remonté fortement depuis le début de l’année 2022.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 18

- Le taux fixe représente 58.9% de la dette (56.36% en 2021 et 43.4% en 2019 en raison de la priorité accordée au taux fixe dans le réaménagement), tandis que le taux variable en représente 20,5% (22% en 2021).

Les emprunts à taux plus risqué reculent de manière importante: 5.30% (5.59% au 31/12/2021 et 16.24% au 31/12/2019).

La répartition par prêteur est la suivante: la Caisse Française de Financement Local en 1ère position à 40% suivie par le Crédit Agricole à 22% et la Caisse des Dépôts à 11%. La Banque Postale à 6% est en passe de rattraper la Société Générale à 7%.

Nous avons conclu en juillet 2022 une seule ligne de trésorerie de 1 660 000 € avec la Banque Postale, le taux d’intérêt étant basé sur un taux €STR + marge de 0.48%. Les frais inhérents à celle-ci s’élèvent en 2022 à 4 975 € contre 3 547 € en 2021, l’ensemble en frais de commission d’engagement et de non-utilisation et en décompte des intérêts. Depuis la mise en place de la dernière ligne, trois tirages ont été effectués, tous remboursés dans leur intégralité.

Tout ceci demande une gestion quotidienne de notre trésorerie qui demeure toujours un des chantiers importants de notre stratégie financière et qui nécessite une collaboration assidue avec le Trésor Public et nos différents partenaires financiers. Notre niveau de trésorerie se situe à un niveau acceptable en moyenne entre 300 000 et 800 000 €. Au 31 décembre 2022, celui-ci était de 716 474 €.

LES PERSPECTIVES DE L’ANNEE 2023

La perspective d’un contrôle accru de l’Etat sur les finances de nos collectivités (limitation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de notre endettement) par le biais de la loi de programmation des finances publiques doit plus que jamais nous inciter à poursuivre et accentuer l’effort de rationalisation budgétaire. Celui-ci accompagnera en particulier notre politique d’investissements qui sera menée en 2023.

1) La section d’investissement

Dès son arrivée, la nouvelle équipe municipale a commencé l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement (le P.P.I.) pour une programmation la plus équilibrée possible des différents investissements nécessaires aux besoins des habitants de notre Ville. Ce P.P.I. couvre maintenant la période de 2014 à 2024. Il permet d’avoir une vision la plus simple possible de nos possibilités de financement (subventions, emprunts) et ainsi de lisser au mieux nos investissements tout en prêtant attention à l’évolution de notre endettement. Il est amendé plusieurs fois par an afin de prendre en compte les impératifs budgétaires et préserver notre trésorerie de manière à ne pas entamer trop de travaux en même temps.

Il a intégré notamment un important programme de voirie et de rénovation de l’éclairage public, l’aménagement de la place de l’église, des travaux d’assainissement (bassins de rétention), la poursuite et la terminaison du programme de rénovation urbaine du quartier Carnot, des travaux dans les bâtiments scolaires et sportifs et dans les logements appartenant à la Ville, le renouvellement normal du matériel et du mobilier des différents services de la commune ainsi que celui des véhicules.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 19

Il reprend maintenant en plusieurs étapes un des objectifs phares de ce mandat : la revitalisation de la station balnéaire avec tous les aménagements qui en découlent: construction de balcons sur la mer, aménagement des quais longeant la plage et mise en place de nouvelles infrastructures sur les promenades bordant cette plage.

Parallèlement à ce P.P.I., une prospective financière de 2014 à 2024 a été élaborée et ajustée chaque année. Celle-ci accompagne en fait le P.P.I. et permet de suivre l’évolution des différentes dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement ainsi que celle des différentes épargnes, dont l’épargne nette qui permet l’autofinancement de nos investissements.

Le programme d’investissement 2023 s’inscrit pleinement dans ce P.P.I. Il a été établi en tenant compte des contingences budgétaires qui s’imposent notamment en raison de la capacité d’emprunt extrêmement ténue de la collectivité et du contrôle renforcé de l’Etat sur les finances des collectivités.

Les investissements prévus ou envisagés en 2023

- Des travaux de réfection vont être entrepris sur les perrés. Ils sont évalués à 128 000 €.

- Un programme de réfection des voiries sera aussi effectué avec la 3ème phase du quartier de la Neuville. Il reprend les rues Jeanne d’Arc et Jean Pourre pour 500 000 €. En 2024, ce sera au tour des rues de la Neuville pour 250 000 €, suivies en 2025 par la rue du Maréchal Leclerc pour 420 000 €. En outre il convient aussi de prévoir 50 000 € pour d’autres travaux ponctuels de voirie. De plus nous poursuivrons le remplacement progressif des anciens poteaux d’éclairage public avec des crédits de l’ordre de 80 000 €.

- Des travaux consécutifs à l’agenda d’accessibilité programmé seront aussi inscrits au budget primitif pour 90 000 €.

- La première tranche du bardage des façades (150 000 €) et celle de la rénovation de la toiture du groupe scolaire Curie-La Fontaine (150 000 €) vont être réalisées avec une DSIL de 49 111 € pour le bardage et une DSIL sollicitée à 103 303 € pour la toiture.

- La réfection de la toiture de l’école Mozart est envisagée pour un coût de 220 000 € TTC avec des subventions sollicitées auprès de l’État au titre de la DSIL (26 334 €) et de la DETR (65 110 €). Une demande de participation du Fonds Vert est aussi envisagée. La CAB dans le cadre de la DSCE accorderait 55 069 €.

- L’aménagement et l’extension du cimetière seront effectués en trois années. Le coût pour 2023 est de 195 000 € (travaux prévus en fin d’année).

- Des travaux de mise en sécurisation de l’église ont commencé en 2022 et s’étaleront jusqu’en 2024. La première phase avait un coût estimé à 168 955 € HT. Une subvention a été accordée par l’État au titre de la DSIL pour 111 168 €. La phase 2 sera entreprise en 2023 pour environ 143 000 € HT et la phase 3 en 2024 pour 148 000 € HT.

- Une étude pour la valorisation du quartier du Mont de Couppes est en cours de réalisation pour une programmation globale d’aménagement et sa stratégie de mise en œuvre. La phase de diagnostic et de pré-propositions est terminée. En 2023, il conviendra d’établir et de finaliser l’avant- projet avec un échéancier et des propositions chiffrées.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 20

- Dans le cadre de l’appel à projet «France Vue sur Mer», une étude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour la requalification et l’aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel va être mise en place pour un coût de 60 000 €. La participation de France Vue sur Mer s’élève à 40 000 €.

- Suite à l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties, un avenant 2023 à la convention initiale a été approuvé par Pas de Calais Habitat pour 227 000 €. Les opérations suivantes sont prévues: 3ème phase de médiation et de tranquillité publique sur les résidences Giono et Eluard, vidéo protection sur la résidence Giono, sécurisation routière du city-stade de la résidence Daudet, réaménagement du square de la résidence Eluard, réaménagement du terrain d’activités de plein air du quartier Henriville-Montplaisir et sécurisation des habitants de ce même quartier (éclairage et cheminement). Les travaux sont financés par la Ville et remboursés par Pas de Calais Habitat.

- Une étude d’avant-projet pour la rénovation complète et énergétique de la salle de sport Carpentier d’un montant de 69 000 € est envisagée. Des demandes de subvention vont être sollicitées. Des travaux seront ensuite entrepris.

- Un aménagement de l’espace d’activités de la rue de Reims est prévu sur 2023 et 2024. Le nouvel équipement sportif pour un coût de 650 000 € comprendra :

* un nouveau terrain multisport

* deux terrains de basket 3x3

* un terrain de tennis

* un skate park

* un pump track

Ce projet sera bien entendu entrepris en fonction des subventions accordées. Trois subventions ont été sollicitées auprès de la Région (138 542 €) et de l’Agence Nationale du Sport (215 000 € et 41 500 €). Les deux dernières ont été acceptées à ce jour.

- Une réflexion s’effectue actuellement pour une transformation de la halte-garderie des P’tits Mousses en crèche. Une extension serait en effet nécessaire dans les années futures.

- La Résidence Autonomie Léon Gournay pourrait être agrandie avec la construction d’une salle d’activités et de rencontre pour les résidents et leurs familles (coût estimé: 306 000 €). Une recherche de subventions est en cours.

- Le programme « Petites villes de demain»

Piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le programme « Petites villes de demain» vise à accompagner, pour l'ensemble du territoire national, les élus de 1 000 communes de moins de 20 000 habitants présentant des signes de fragilité et exerçant des fonctions de centralité. Les villes lauréates sont accompagnées par les services de l'Etat pour mettre en oeuvre leur projet de revitalisation du territoire. S'y associent les partenaires du programme (Banque des territoires, ANCT, ANAH, ADEME, CEREMA, EPF, chambres consulaires...) ainsi que les intercommunalités de rattachement.

La ville de Le Portel a été retenue. Une convention a été signée entre les villes de Le Portel, Wimille et Saint-Martin Boulogne, la Communauté d'agglomération du Boulonnais, les services de l'Etat et l'ensemble des partenaires.

Nous pouvons citer entre autres quelques mesures d’accompagnement comprises dans ce programme : financement jusqu’à 75 % du poste de chef de projet; prise en charge d’une partie du déficit d’opérations pour les projets de reconversion de friches urbaines ou pour réaménager des terrains déjà artificialisés; financement d’îlots de fraîcheur et d’espaces publics plusConseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 21

écologiques; création d’agences France Services ou de Fabriques du territoire (lieux regroupant des services liés au numérique comme le télétravail ou des ateliers partagés).

Une Maison France Service s’est ainsi ouverte au Portel à l’Espace Carnot pour un coût de 76 096 € et une subvention DETR 2022 obtenue de 49 574 €).

> Les besoins en matériel de l’ensemble des services : Nous inscrivons chaque année des crédits nécessaires pour une somme d’environ 200 000 €.

> Enfin le remboursement du capital de la dette sera d’environ 1 440 000 € contre 1 397 772 € en 2022. Nous continuons de bénéficier du réaménagement de la dette qui nous permet de retrouver des marges de manœuvre appréciables tout en continuant la modernisation de notre commune.

2) La section de fonctionnement

Les grandes lignes de la section de fonctionnement sont reprises dans la prospective financière déjà évoquée ci-dessus.

Les dépenses

- Un principe essentiel :

L’intégration dès le budget primitif des dépenses connues ou prévisibles et ceci dans le but d’améliorer notre situation financière et d’avoir une meilleure lisibilité. Les services ont ainsi la possibilité de projeter leur budget sur une année entière.

- Une rigueur plus que jamais renforcée dans l’attribution des crédits du B.P. sera nécessaire en raison des contraintes imposées par l’Etat concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, mais aussi des coûts engendrés par la situation sanitaire actuelle.

Le montant global des dépenses réelles de fonctionnement peut être évalué dans une fourchette allant de 15 600 000 € à 15 900 000 € pour l’exercice 2023.

> Pour le chapitre 011 « Charges à caractère général »: L’effort important de rationalisation réalisé sur ce chapitre par l’ensemble des services municipaux depuis 2014 couplé à un vaste programme de rénovation de notre patrimoine communal entrepris tant par les entreprises que par notre personnel (voir travaux en régie page7) ont permis jusqu’en 2021 une baisse progressive de ce chapitre (-6,20%).

Cependant 2022 a été une année très difficile pour les raisons déjà évoquées plus haut (+38.16%). Nous pouvons craindre pour 2023 une augmentation encore forte entre 5 et 10% (soit +175 000 à + 350 000 €). En effet la plupart des fluides vont continuer à subir des hausses importantes (carburant, gaz, électricité). La hausse des coûts de transport va inévitablement entraîner une hausse de l’alimentation et de toutes les fournitures et matériaux achetés.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 22

FOCUS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La collectivité entend poursuivre en 2023 ses actions en faveur du développement durable avec pour principale ambition de maîtriser encore davantage les dépenses inhérentes aux fluides. Des actions concertées vont de nouveau être lancées dans plusieurs domaines en vue de minimiser ces dépenses, mais aussi de sensibiliser les habitants à une meilleure biodiversité au travers la poursuite de l’opération :

- « Récupération et valorisation de l’eau de pluie au sein des services municipaux ». Coût estimé: 188 050 € HT pour une subvention de l’Agence de l’Eau de 54 350 €.

En ce qui concerne l’éclairage public, la campagne de remplacement progressif des anciens poteaux d’éclairage public va se poursuivre par la pose de candélabres munis de LED beaucoup moins énergivores. Les lampes à mercure restantes continuent d’être progressivement remplacées.

Des actions de sensibilisation sur les consommations d’eau, de carburant et d’électricité et sur le chauffage se poursuivent à destination des agents, des associations ou du public par le biais d’affichettes ou de formations spécifiques. Une campagne de sensibilisation du personnel d’entretien pour l’utilisation de nouveaux produits moins toxiques est en cours tandis que des produits d’entretien naturels sont fabriqués depuis 2018 par l’Espace Carnot et pour certains revendus à la Ville.

Des bacs à marée et des bacs de tris sélectifs ont été installés depuis plusieurs années sur la plage. Des nettoyages raisonnés et manuels de la plage sont mis en place en partenariat avec le Parc Naturel Régional et différentes associations porteloises (opérations ponctuelles « plage zéro déchet »).

En outre des sapins sont déposés chaque année au pied des dunes afin de protéger celles-ci de l’érosion.

Une étude diagnostic a été réalisée en 2022 dans le cadre du dossier AVELO 2. La seconde phase qui consiste en des propositions de scénarios a démarré. Le but de cette opération d’un montant de 34 200 € est de sensibiliser et faire adhérer progressivement le public à l’utilisation du vélo. A moyen terme, il s’agit aussi de mettre en place un plan opérationnel d’aménagement de la circulation et du stationnement pour vélos. La subvention prévue par l’ADEME est de 14 250 €.

> Le chapitre 012 « charges de personnel » : Ces charges ont diminué depuis 2014 de 5,10%.

Pour 2023, nous pouvons envisager une augmentation des crédits de ce chapitre par rapport au CA 2022 (+100 000 €). Les perspectives pour cette année tiendront alors compte : - de la nouvelle organisation de certains services

- de la quasi-disparition du nombre de contrats aidés

- de la revalorisation du point d’indice qui s’étalera sur toute l’année (+115 000 €) - du G.V.T. (glissement vieillesse technicité)

- des départs en retraite

Une grande vigilance devra donc être observée afin de conserver des marges de manœuvre permettant d’effectuer les recrutements nécessaires au fonctionnement des services et répondre aux enjeux de modernisation et de qualité du service public.

La maîtrise de cet important poste budgétaire est devenue incontournable et les décisions prises depuis le début de la mandature qui ont pris leur plein effet en 2015, seront maintenues etConseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 23

amplifiées. La mutualisation entre les services continuera à être recherchée partout de manière optimale.

_____________________________________________________________________________________

FOCUS SUR LE PERSONNEL (comme indiqué en préambule de ce document)

1°) Evolution des dépenses de personnel depuis 2013

2013: 9 289 862 €

2014: 9 409 438 €

2015: 9 320 419 €

2016: 9 268 124 €

2017: 9 464 587 €

2018: 8 964 858 €

2019: 8 898 915 €

2020: 8 446 552 €

2021: 8 345 448 €

2022: 8 929 317 €

2°) Structure des effectifs au 31 décembre 2022

174 titulaires (7 agents en catégorie A, 24 en catégorie B et 143 en catégorie C) 31 non-titulaires, dont 1 sur un emploi permanent

19 contrats aidés dont : 14 parcours emploi compétence (PEC)

5 adultes-relais

2 apprentis

3°) Etat des lieux sur la parité hommes-femmes au 31 décembre 2022

A cette date, la collectivité employait 81 femmes et 93 hommes sur un emploi permanent (titulaires et non titulaires).

> Pour le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » qui comprend principalement les participations de la commune au CCAS et au SILPO et les subventions aux associations, il est envisagé une hausse de 100 000 € des crédits budgétaires par rapport au CA 2022. Nous ne possédons à l’heure actuelle que trop peu d’éléments. Augmentation de la subvention au CCAS (+50 000 €) et de la participation au S.I.L.P.O (+50 000 €). Enfin nous pouvons envisager une stabilité des subventions pour les associations.

> Quant au chapitre 66 « charges financières », suite à la forte hausse des taux d’intérêts basés sur l’Euribor 3 mois et sur le livret A, il devrait connaître une hausse conséquente des intérêts d’emprunts aux environs de 475 000 € contre 387 000 €.

b) Les recettes

Les recettes réelles de fonctionnement de 2023 hors cessions sont estimées entre 17 000 000 € et 17 100 000 €. Elles se décomposent comme suit :Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 24

> Le chapitre 73 « Impôts et taxes » : Nous n’avons pas encore reçu évidemment d’information concernant nos bases prévisionnelles d’imposition 2023. Nous prévoyons par prudence une stagnation de celles-ci auxquelles nous ajouterons la revalorisation forfaitaire de 7,1% pour la taxe foncière des locaux d’habitation et la taxe d’habitation des résidences secondaires. Ce coefficient est en effet calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Par ailleurs, il convient de rappeler que le maintien des taux de fiscalité à leur niveau actuel sera proposé lors de la présentation du BP 2023 comme depuis 2014. La hausse serait donc 470 000 €.

Nous tablons par précaution sur un F.P.I.C. et une taxe additionnelle aux droits de mutation en baisse (- 50 000 €).

La dotation de compensation va augmenter à 2 733 939 €, soit une augmentation de 29 000 € par rapport à 2022. L’an dernier, la dotation avait diminué en raison de la prise en charge par la CAB sur trois ans des dépenses concernant l’A.M.I.E.(ex-Mission Locale).

Le total de ce chapitre pourrait donc s’établir aux alentours de 10 450 000 € (+429 000 €).

> Le chapitre 74 « Dotations et participations » :

Les dotations de l’Etat seraient, selon les premières estimations, en très légère hausse (+34 000 €). Voir ces estimations page 4.

Nous n’avons aucune information concernant les allocations compensatrices qui devraient demeurer stables. La dotation politique de la ville sera beaucoup plus faible qu’en 2022. En effet cette dotation n’a pas été renouvelée en 2022 et il ne reste plus que quelques soldes d’opérations à percevoir. Nous pouvons envisager 95 000 € (-436 000 €).

L’aide de la Région pour la gestion du Chaudron va diminuer en raison d’une subvention dégressive (-25 000 €).

Nous devrions toucher aussi le solde de la dotation inflation de 2022, soit 238 705 € (+7 000 €)

Globalement ce chapitre devrait donc enregistrer une diminution d’environ 420 000 €.

> Pour les autres chapitres, il est encore difficile de fixer une tendance certaine. C’est pourquoi nous avons tablé au nom du principe de précaution pour une fourchette comprise entre -680 000 € et – 730 000 €.

En effet le produit des régies (chapitre 70) devrait diminuer de 230 000 à 250 000 € en raison de la fermeture des classes d’éveil.

Les recettes du chapitre 013 liées aux contrats aidés et aux traitements des titulaires pourraient diminuer de 200 000 à 230 000 €.

Le chapitre 75 concernant les locations de logements ou de salles et les redevances d’occupation pour la salle du Chaudron devrait augmenter de 100 000 € en raison de la location d’une partie du site du Mont de Couppes à l’EPDEF et aux locations de salles qui reprennent.

Le chapitre 77 devrait connaître une baisse significative à 500 000 € (-350 000 €).Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 25

FOCUS SUR LA MUTUALISATION DES SERVICES (comme indiqué page2)

Dans le cadre de la mutualisation communautaire, la ville de Le Portel a répondu favorablement en 2017 à la proposition d'adhérer à l'Assistance à Maîtrise d' ouvrage en vue de la création d'un groupement de commande en matière de télécommunication ( téléphonie, internet et mobiles). 11 collectivités dont la CAB ont décidé collectivement de s'engager dans cette démarche. Le groupement de commande est porté par le coordinateur « ville de Boulogne sur Mer». La consultation commune à l'issue de celle-ci va nous permettre de réaliser des économies substantielles dans cet important domaine (-30 000 €).

La CAB s’est en outre constituée en centrale d’achat par délibération en date du 26 juin 2019. Cet outil offre aux communes et à leurs établissements publics une souplesse d’adhésion et de fonctionnement que ne possèdent pas les groupements de commande (nécessité de délibérer pour adhérer au groupement, impossibilité d’y adhérer postérieurement à la procédure de passation, obligation de définir les besoins préalablement à la passation du marché). La centrale d’achat permet aux adhérents de bénéficier d’économies d’échelle et de commander des prestations sur les marchés passés en restant libres de recourir ou non à ces derniers (achat de copieurs ou de matériel sanitaire). Elle évite aussi les lourdeurs administratives inhérentes au groupement de commande.

Enfin, au sein même de la commune, des regroupements de service ont permis de réaliser quelques économies.

Avant de conclure, il est désormais obligatoire de présenter l’évolution et les objectifs concernant les deux ratios qui suivent. Comme nous pouvons le constater, l’évolution du premier ratio reste inférieure au 1.20% déterminé par la loi de programmation.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Total Dépenses réelles de

Fonctionnement (DRF) 15 864 163

15 454 64

0 15 168 303 15 345 738 15 462 458 14 977 134 14 757 855 13 760 468 14 607 925 15 385 158

Evolution des DRF (en %) 1,13 -2,58 -1,85 1,17 0,76 -3.14 -1.46 -6,76 +6,16 +5,32

Remboursement capital 1 125 222 1 184 282 1 238 012 1 399 989 1 462 256 1 586 345 1 659 005 1 733 972 1 359 048 1 397 772

Emprunts souscrits 1 325 980 588 638 750 000 1 250 000 1 400 000 1 200 000 1 500 000 550 000 600 000 1 300 000

Endettement net

(emprunts souscrits –

remboursement du capital) 200 758 -595 645 -488 012 -149 989 -62 256 -386 345 -159 005 -1 183 972 -759 048 -97 772

Ce tableau montre que notre endettement diminue depuis 2014. Notre capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute) est de 11,08 années, alors que le plafond national de référence de 2017 pour ce ratio est de 12 années. Nous sommes donc largement en deçà du seuil critique. Cependant le désendettement de la commune doit encore être poursuivi en 2023 et durant les années futures.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 26

CONCLUSION

Les mesures d’économies prises par notre gouvernement depuis 2015 demeurent d’actualité et la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités s’inscrit totalement dans cette logique. Depuis 2017, un facteur supplémentaire vient encore compliquer un peu plus la gestion d’une commune telle que la nôtre : les délais imposés pour les versements de subventions pour lesquelles un engagement a été donné et enregistré.

Pour cette année 2022, et si nos estimations s’avèrent correctes, également pour 2023, la baisse de notre dotation forfaitaire est fort heureusement compensée par un renforcement des dispositifs de péréquation dont nous bénéficions.

L’exercice 2022 sera, malgré l’inflation et les tensions internationales, excédentaire. Nos indicateurs financiers restent bons. Ils sont le résultat d’une politique d’investissement réfléchie et contrôlée, d’une maîtrise quotidienne des dépenses de fonctionnement, d’une présence permanente des élus sur le terrain, d’une politique de lobbying auprès des différentes institutions, collectivités et Etat dans la recherche de subventions et d’une véritable implication du personnel communal.

Pour mémoire, rappelons les éléments chiffrés de cet exercice 2022 :

1/ Remboursement de 1 397 772 € en capital de la dette qui permet à notre endettement de diminuer. C’est donc un désendettement de près de 3,9 millions d’euros qui est constaté sur les neuf derniers exercices écoulés et cela malgré un investissement soutenu et orienté en direction des besoins de notre population.

2/ Diminution nette des charges de fonctionnement de 0,45% (-69 K€) depuis 2014 qui traduit une maîtrise parfaite des dépenses budgétaires. Le chapitre relatif aux charges de personnel est en baisse de 5,10% par rapport à 2014.

3/ Notre épargne brute positive passe de 1 997 K€ en 2021 à 1 536 K€ en 2022. Pour mémoire, cette épargne brute était de 2 625 K€ en 2020, de 1 670 K€ en 2019, 1 885 K€ en 2018, 1 763 K€ en 2017, 1 832 K€ en 2016, 2 240 K€ en 2015, 1 691 K€ en 2014 et 571 K€ en 2013.

4/ Après le constat d’un retour à une épargne nette positive de 507 K€ en 2014 et après plusieurs années d’une épargne nette négative (- 554 K€ en 2013), les exercices 2015 à 2022 font ressortir une épargne nette excédentaire (138 K€ en 2022).

Une épargne nette excédentaire signifie que, par une gestion rigoureuse de nos dépenses et une optimisation de nos recettes d’exploitation, nous pouvons également, après avoir remboursé le capital de la dette, autofinancer une partie de nos investissements.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) établi dès notre arrivée aux commandes de la Ville nous permet d’avoir une politique d’investissement réfléchie et en complète corrélation avec notre capacité de financement et notre trésorerie.

Mais notre investissement se traduira par le travail que nous avons engagé depuis 2014 pour la remise en état et l’entretien des bâtiments municipaux, l’entretien de la voirie communale, un travail mené au quotidien pour le bien-être de nos concitoyens.

En résumé, la seule chose qui compte vraiment, c’est bien de faire avancer notre Ville.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 27

ADMINISTRATION GENERALE

N°2023-4 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2023-5 Objet : Désignation des membres des commissions municipales : Modification.

Pour faire suite au décès de Madame Martine DERUY, il convient de revoir la composition des 3 commissions municipales suivantes : Enseignement, Développement Durable - Agenda 21 et Seniors.

Chaque commission est composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de remplacer Madame Martine DERUY, par un Conseiller Municipal de la majorité municipale, dans les 3 commissions municipales susvisées. - Vu la délibération n°2022-13 du Conseil Municipal en date du 15 mars 2022, - Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales, LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,

à la majorité des membres présents et représentés,

- Désigne Monsieur Jean-Paul AUZOU comme membre des trois commissions Enseignement, Développement Durable - Agenda 21 et Seniors.

La composition des commissions municipales est arrêtée selon le tableau annexe.

___________________

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-13 en date du 15 mars 2022.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : 3

Pour : 26Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 28

N°2023-6 Objet : Composition de la Commission d’appel d’offres : Modification.

Suite au décès de Madame Martine DERUY, Conseillère Municipale, il convient de la remplacer à la Commission d’Appel d’Offres.

La Commission d’Appel d’Offres est composée :

- Du maire, Président, qui siège de droit en qualité de représentant légal de la collectivité. - De 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel au scrutin secret. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il y a deux listes présentées :

Par Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Jean-Yves DUVAL

- M. Jean-Pierre LEDEZ

- M. André DOUCHET

- M. Michel LELIEVRE

- Mme Suzanne CAZIER

- M. Joël POTIER

- M. Christian ROUTIER

- M. Jean-Paul AUZOU

Par la minorité municipale :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS LEMAGNEN

Il convient de procéder au vote.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29

Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix

Liste de la minorité municipale 3 voix

La liste de la majorité municipale obtient donc : - 4 sièges de titulaires ; - 4 sièges de suppléants.

La liste de la minorité municipale obtient donc : - 1 siège de titulaire ;

- 1 siège de suppléant.

- Vu l’article 22 du Code de la commande publique ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-77 en date du 1er octobre 2020 ; - Ayant procédé à l’élection à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, au scrutin secret ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Désigne comme membres de la Commission d’Appel d’Offres avec voix délibérative, outre le Maire, M. Olivier BARBARIN, Président de droit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Jean-Yves DUVAL

- M. Jean-Pierre LEDEZ

- M. André DOUCHET

- M. Michel LELIEVRE

- Mme Suzanne CAZIER

- M. Joël POTIER

- M. Christian ROUTIER

- M. Jean-Paul AUZOU

- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS LEMAGNEN

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-77 en date du 1er octobre 2020.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 29

N°2023-7 Objet : Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Modification.

Par délibération n°2020-78 en date du 1er octobre 2020, l’assemblée délibérante a approuvé la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et en a désigné les membres.

Par ailleurs, suite au décès de Madame Martine DERUY, il convient de procéder à la désignation de ses représentants.

La CDSP est la commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur les candidatures et les offres à la délégation de service public.

Elle dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public des usagers devant le service public.

La CDSP est une commission spéciale, distincte de la Commission d'Appel d'Offres. La composition de la CDSP et celle de la CAO sont identiques, l'article L.1414-2 du CGCT (relatif aux marchés publics) renvoyant à l'article L.1411-5 pour l'élection de la CAO. Pour être instituée valablement, la CDSP doit faire l'objet d'une élection par l'assemblée délibérante.

Par exception, l'élection de la CDSP d'une commune peut ne pas se faire à bulletin secret si le conseil municipal en décide ainsi à l'unanimité (art.L.2121-21 du CGCT). En conséquence, le conseil municipal peut prévoir de procéder à l'élection des membres par un vote « à main levée » sous réserve que cette modalité soit expressément prévue par la délibération ou le règlement intérieur évoqués précédemment. A défaut, le vote au scrutin secret doit obligatoirement être appliqué. L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de créer une commission de délégation de service public. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de cette commission et d’en désigner ses membres.

FONCTIONNEMENT : La commission se réunira sur convocation de son Président.

COMPOSITION : La commission sera composée :

- entre autre de Monsieur le Maire, siégeant de droit en qualité de représentant légal de la collectivité, qui en assurera la présidence ,

- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel au scrutin secret. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote.

Il y a deux listes présentées :

Par Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Jean-Yves DUVAL

- M. André DOUCHET

- M. Christian ROUTIER

- M. Michel LELIEVRE

- M. Maxime LEPRETRE

- Mme Suzanne CAZIER

- M. Christian CHASSOT

- M. Jean-Paul AUZOU

Par la minorité municipale :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS LEMAGNEN

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 30

Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix

Liste de la minorité municipale 3 voix

La liste de la majorité municipale obtient donc : - 4 sièges de titulaires ; - 4 sièges de suppléants.

La liste de la minorité municipale obtient donc : - 1 siège de titulaire ;

- 1 siège de suppléant.

- Vu les articles L.1411-2 et L 1411-5 du CGCT

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-78 en date du 1er octobre 2020 ; - Ayant procédé à l’élection à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, au scrutin secret ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

- Désigne comme membres de cette commission, outre le Maire, Président de droit : M. Olivier BARBARIN :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. Jean-Yves DUVAL

- M. André DOUCHET

- M. Christian ROUTIER

- M. Michel LELIEVRE

- M. Maxime LEPRETRE

- Mme Suzanne CAZIER

- M. Christian CHASSOT

- M. Jean-Paul AUZOU

- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS LEMAGNEN

Y assisteront selon les cas, des personnalités, des agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-78 en date du 1er octobre 2020.

N°2023-8 Objet : Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Modification.

Pour faire suite au décès de Madame Martine DERUY, l’assemblée délibérante est invitée à procéder à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Conformément à la délibération n°2020-36 en date du 11 juin 2020 fixant la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S., le Conseil Municipal doit élire 8 représentants.

Ils sont élus par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Chaque conseiller municipal, ou groupe de conseillers municipaux, peut présenter une liste de candidats, même incomplète.

Monsieur le Maire propose la liste suivante, au nom de la majorité municipale : - M. Jean-Pierre LEDEZ

- Mme Suzanne CAZIER

- Mme Geneviève BOURGAIN

- M. André DOUCHET

- M. Joël POTIER

- Mme Christèle BOURGAIN

- M. Jean-Louis VINCENTConseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 31

Au nom de la minorité municipale, la liste suivante est proposée :

- Mme Elodie DESCAMPS LEMAGNEN

Il convient de procéder au vote à bulletins secrets.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29

Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix

Liste de la minorité municipale 3 voix

La liste de la majorité municipale obtient donc : - 7 sièges

La liste de la minorité municipale obtient donc : - 1 siège

- Vu les articles L 123-6 et R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, - Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-36 en date du 11 juin 2020 fixant la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-79 en date du 1er octobre 2020 ; - Vu le résultat des élections organisées au scrutin de liste, à bulletins secrets, à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Désigne comme délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :

- M. Jean-Pierre LEDEZ

- Mme Suzanne CAZIER

- Mme Geneviève BOURGAIN

- M. André DOUCHET

- M. Joël POTIER

- Mme Christèle BOURGAIN

- M. Jean-Louis VINCENT

- Mme Elodie DESCAMPS LEMAGNEN

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-79 en date du 1er octobre 2020.

URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

N°2023-9 Objet : Concession de la plage du Portel : Attribution d'un sous-traité d’exploitation.

Une procédure de publicité et de mise en concurrence a été lancée pour l’attribution d'un sous-traité d’exploitation de la concession de la plage du Portel, suite au changement de société exploitante de Monsieur Frédéric BOURGAIN (SAS TABY). Cette procédure a été lancée pour le lot suivant : Lot zone 5 : location de cabines de plage. Il a été décidé, en commission de Délégation de Service Public, d’attribuer le sous-traité comme suit :

Lot zone 5 : Monsieur Frédéric BOURGAIN (société Rue Herbez)

Redevance de 67 euros/cabine/an (révisable chaque année).

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage ; - Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2018 concédant à la Commune du Portel l’exploitation de la plage naturelle pour une durée de douze ans à compter du 5 juin 2018 ; - Considérant que le rapport de présentation et le projet de sous-traité ont été transmis à tous les Conseillers Municipaux ;

- Vu l’avis de la commission finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 32

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à attribuer le sous-traité d’exploitation de la plage naturelle du Portel comme repris ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : 3

Abstention(s) : /

Pour : 26

N°2023-10 Objet : Convention tripartite avec le Conservatoire du Littoral et l’association Fort du Cap d’Alprech.

Dans la perspective de la réhabilitation, de la sauvegarde et de l’entretien du patrimoine historique et paysager du Fort d’Alprech, il a été établi une convention tripartite entre la Commune, le Conservatoire du Littoral et l’Association Fort du Cap d’Alprech.

L’assemblée délibérante est invitée à autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.

- Considérant que la convention a été transmise à tous les Conseillers Municipaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, le Conservatoire du Littoral et l’Association Fort du Cap d’Alprech, dans la perspective de la réhabilitation, de la sauvegarde et de l’entretien du patrimoine historique et paysager du Fort d’Alprech.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

Monsieur le Maire se félicite de la création de cette nouvelle association sur la Commune qui compte près de 60 membres.

L’objet de l’association est de valoriser le Fort d’Alprech, ses espaces, son histoire…

Le quartier d’Alprech va changer au cours des prochaines années, de beaux espaces seront rendus à la nature : destruction de la maison Mansuy, de l’ex-blockhaus du Baron…

Le Conservatoire du Littoral va refaire tous les murets près du Fort pour cet été.

La Communauté d’Agglomération du Boulonnais va réaliser des panoramas avant l’été 2024. De même, qu’un parking de 80 places entièrement financé par la CAB avec un accès piétons uniquement.

Le musée ARGOS sera valorisé tel un « musée du monde maritime ».

L’inauguration de la maison médicale aura lieu en fin d’année.

Par ailleurs, un ostéopathe exercera dès le mois de mai à l’Espace Simone Veil.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 33

SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

N°2023-11 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Stéphane ROGEE.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Stéphane ROGEE domicilié 369 rue Carnot à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 6.882 Euros H.T. Pose bardage Montant des travaux subventionnables 6.882 Euros H.T. pignon Aide de la Ville 760 Euros

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Stéphane ROGEE domicilié 369 rue Carnot à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2023-12 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Jean-Christophe OHIER.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Jean-Christophe OHIER domicilié 13 rue de Wimille à Boulogne-sur-Mer pour un immeuble sis 1 Impasse Lamirand à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 8080,20 Euros H.T. Réfection façade et Montant des travaux subventionnables 8080,20 Euros H.T. pose bardage pignon Aide de la Ville 760 Euros

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Jean-Christophe OHIER domicilié 13 rue de Wimille à Boulogne-sur-Mer pour un immeuble sis 1 Impasse Lamirand à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2023-13 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Régis LEFEBVRE.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Régis LEFEBVRE domicilié 12 rue François Mauriac à LE PORTEL.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 34

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 23.296,48 Euros H.T. Isolation et pose Montant des travaux subventionnables 11.648,24 Euros H.T. enduit façade Aide de la Ville 760 Euros avant et pignon Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Régis LEFEBVRE domicilié 12 rue François Mauriac à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2023-14 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur et Madame BARTHELEMY.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur et Madame BARTHELEMY domiciliés 257 Rue Carnot à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 16.363,64 Euros H.T. Réfection façade Montant des travaux subventionnables 8.181,82 Euros H.T. avant Aide de la Ville 760 Euros

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur et Madame BARTHELEMY domiciliés 257 Rue Carnot à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2023-15 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Pierrette COLEMAN.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Pierrette COLEMAN domiciliée 12 Chemin de la Maure – Les Chardons - à Cagnes-sur-Mer (06800) pour un immeuble sis 7 et 9 rue Fourcroy à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 6.149,01 Euros H.T. Pose bardage Montant des travaux subventionnables 6.149,01 Euros H.T. pignon Aide de la Ville 760 Euros

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 35

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Pierrette COLEMAN domiciliée 12 Chemin de la Maure – Les Chardons - à Cagnes-sur-Mer (06800) pour un immeuble sis 7 et 9 rue Fourcroy à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

N°2023-16 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Baïa ADEL.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Madame Baïa ADEL domiciliée 21 rue du Lieutenant Herbez pour un immeuble sis 19 rue du Lieutenant Herbez à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 14.155 Euros H.T. Isolation et Montant des travaux subventionnables 14.155 Euros H.T. enduit façade avant Aide de la Ville 760 Euros

Vu l’avis de la commission des finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Baïa ADEL domiciliée 21 rue du Lieutenant Herbez pour un immeuble sis 19 rue du Lieutenant Herbez à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

JEUNESSE ET SPORT

N°2023-17 Objet : Organisation d'un séjour de ski à Bellevaux du 11 au 19 février 2023.

La Ville du Portel, via le Pôle Famille, organise un séjour de ski à la station de Bellevaux (Haute Savoie) du 11 au 19 février 2023. Ce séjour, qui concernera 26 jeunes âgés de 12 à 17 ans, s'inscrit dans une démarche participative car les jeunes devront participer au minimum à 3 actions d'autofinancement qui permettront notamment de renforcer la cohésion de groupe. Ce projet a été initié par les jeunes fréquentant le Centre Animation Jeunesse.

Conditions :

- Portelois âgés de 12 à 17 ans

- Participer à 3 actions d'autofinancement minimum

Programme :

- 6 journées de ski alpin sur le domaine skiable de la chèvrerie et du Roc d'Enfer - 4 cours ESF pour les débutants

- 1 sortie randonnée en raquettesConseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 36

- 1 sensibilisation aux secours avalanches

- Découverte du marché local et du village

- Descente aux flambeaux par les moniteurs de la station

- Veillées, jeux de société, animations mises en place par l'équipe pédagogique

Encadrement :

Les jeunes seront encadrés par 4 animateurs

Coût :

700 euros par jeune (pension complète, transport en autocar, activités sur place, assurances responsabilité civile)

Pré-inscription : 100 euros.

Les actions d'autofinancement (loto-quine, lavages de voitures, …) permettront de réduire le coût.

Une demande de financement intitulée « Développement des séjours enfants » sera sollicitée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

- Vu l’avis de la commission finances en date du 3 février 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'AUTORISER l'organisation d'un séjour de ski à la station de Bellevaux du 11 au 19 février 2023 ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant ;

- d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la CAF du Pas-de-Calais pour une subvention au titre du « Développement des séjours enfants ».

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

Monsieur le Maire se félicite de ce beau projet en faveur de la jeunesse et remercie à ce titre Monsieur LEPRETRE et Madame REBAH.

Les jeunes concernés par ce séjour ont participé à trois actions jeunesse du CAJ (lavage de voitures…).

La participation financière finale du séjour pour les jeunes ne sera que de 150 euros.

ENSEIGNEMENT

N°2023-18 Objet : Attribution de bourses communales supplémentaires pour l’année scolaire 2022/2023.

Lors de sa séance du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’accorder pour l’année scolaire 2022-2023 des bourses communales à 71 étudiants pour un montant global de 14.364,04 Euros. Suite au dépôt de nouveaux dossiers de demandes de bourses, il convient d’accorder 3 bourses communales supplémentaires pour l’année scolaire 2022-2023.

- Vu les critères d’attribution des bourses communales retenus lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 ;

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 3 février 2023 ;

- Vu les nouveaux dossiers de bourses communales déposés depuis le dernier Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder pour l’année scolaire 2022/2023, 3 nouveaux dossiers de bourse communale à 3 étudiants pour un montant global de 555 Euros ;Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 37

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer, pour le nouveau dossier, le versement par moitié au vu d’un certificat de scolarité daté de janvier, février ou mars 2023 ; - d’autoriser les inscriptions des crédits correspondants au Budget 2023 imputation 65131.23.

Résultat des votes : Contre : /

Abstention(s) : /

Pour : 29

Monsieur le Maire souligne toute l’importance des aides accordées aux étudiants.

COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

CAJ : Lavage de voitures.

Un lavage de voitures a été organisé par les jeunes de 12 à 17 ans de la ville, fréquentant le CAJ (rue de Reims) et possédant la carte Pass, le samedi 19 novembre 2022. Par arrêté Municipal n°2022-487 en date du 14 novembre 2022, la tarification a été fixée à 5 euros.

Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce de théâtre « Le prénom » par les Thibautins - vendredi 6 janvier 2023.

Une pièce de théâtre intitulée « Le prénom » par les Thibautins a été organisée le vendredi 6 janvier 2023 à 20h30, à l’Espace culturel Philippe Noiret. Le prix de vente des billets a été fixé comme suit : tarif normal : 10 euros – tarif réduit : 5 euros (Arrêté municipal n°2022- 514 en date du 30 novembre 2022).

CAJ : Bowling et Dark laser.

Par arrêté Municipal n°2022-540 en date du 14 décembre 2022, la tarification d’une sortie au Bowling et Dark Laser organisée pour les jeunes de 12 à 17 ans, fréquentant le CAJ (rue de Reims) et possédant la carte Pass, le vendredi 23 décembre 2022, a été fixée à 5 euros.

Monsieur le Maire remercie Monsieur COPPIN pour le travail mené sur le programme AVELO 2, lancé par l’ADEME pour accompagner les territoires à définir et animer leur politique cyclable, qui sera présenté au Conseil Municipal à l’occasion de sa prochaine séance.

Concernant le Carnaval :

- Le défilé aura lieu le dimanche 19 février, 14 heures : rassemblement des groupes, 15 heures défilé, puis de 20 h à 22h30 : bal place de l’Eglise.

- Lundi 20 février : Les Pec-Pec.

- Mardi 21 février : Brûlons Bâtiss 42 : 20 h à 22 h 30 : Bal Place de l’Eglise – 22 h 30 : Brûlons Bâtiss au départ de la place de l’Eglise – 23 h 30 à 5 h : Bal Salle Yves Montand.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 38

TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 FEVRIER 2023

N° DATE OBJET

N°2023-1 07/02/2023 Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal. N°2023-2 07/02/2023 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022.

N°2023-3 07/02/2023 Rapport d’Orientation Budgétaire 2023.

N°2023-4 07/02/2023 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.

N°2023-5 07/02/2023 Désignation des membres des commissions municipales : Modification. N°2023-6 07/02/2023 Composition de la Commission d’appel d’offres : Modification. N°2023-7 07/02/2023 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Modification. N°2023-8 07/02/2023 Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Modification.

N°2023-9 07/02/2023 Concession de la plage du Portel : Attribution d'un sous-traité d’exploitation. N°2023-10 07/02/2023 Convention tripartite avec le Conservatoire du Littoral et l’association Fort du Cap d’Alprech.

N°2023-11 07/02/2023 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. N°2023-12 07/02/2023 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. N°2023-13 07/02/2023 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. N°2023-14 07/02/2023 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. N°2023-15 07/02/2023 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. N°2023-16 07/02/2023 Façades architectures et couleurs porteloises : Subventions communales. N°2023-17 07/02/2023 Organisation d'un séjour de ski à Bellevaux du 11 au 19 février 2023. N°2023-18 07/02/2023 Attribution de bourses communales supplémentaires pour l’année scolaire 2022/2023.Conseil Municipal du 07/02/2023 Commune du Portel 39

ONT SIGNE LE REGISTRE :

LE MAIRE

ET

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. BARBARIN Olivier, Maire

M. Patrick MARIETTE, Secrétaire de séance