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Déliberation - N 48 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DSayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
DELIBERATION N° DE-2024-048
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-005), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-014), M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à la délibération DE-2025-013 et à partir de la délibération DE-2024-020), M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-039), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-034), Mme CASTEL, M, ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES (jusqu'à la délibération DE-2024-038), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2024-028), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-013), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-013) ; Mme LOUPIEN SUARES à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE-2024-014 et jusqu'à la délibération DE-2024-019) ; M. LACASSAGNE à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de la délibération DE-2024-040) ; M. LAIGUILLON à Mme CASTEL (à partir de la délibération DE- 2024-035) ; Mme BISAUTA à M. SEVILLA ; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-039) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024- 004) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (à partir de la délibération DE-2024-005) ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2024-0012).
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-004) ; M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE- 2024-004) ; Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE-2024-029).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendy le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs
comme suit :
Nombre de postes
- CREATIONS DE POSTES : 10
- CREATIONS DE POSTES à la suite des décisions
d'avancements de grade et promotions internes du 29 janvier 78
2024 :
- SUPPRESSIONS DE POSTES à la suite des décisions
d'avancements de grade et promotions internes du 29 janvier 78 2024 :
Le détail des créations et suppressions de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
HEGARAY
aife de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
LE es
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 - CREATIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes du 29 janvier 2024 :
Type évolution Filière Grade Nb poste(s)
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché principal 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Rédacteur 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif pal 1 cl 14
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif pal 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien principal de 1 cl 4
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien principal de 2 cl 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise principal 3
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique pal 1 cl 29
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique pal 2 cl 5
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation Animateur principal de 2ème cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation Adjoint d'animation pal 1 cl 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation Adjoint d'animation pal 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Attaché cons. 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Attaché principal conservation 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Assistant conservation pal 1c 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle Adjoint du patrimoine pal 1 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive Conseiller territorial A.P.S. 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive Educateur A.P.S pal 1er cl 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 - CREATIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes du 29 janvier 2024 :
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Police Brigadier-chef principal 2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 - SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes du 29 janvier 2024 :
Type évolution Filière Grade Nb poste(s)
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Rédacteur principal de 1ère
classe 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe 14
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif territorial 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation Animateur 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation
Adjoint territorial d'animation
principal de 2ème classe 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation Adjoint territorial d'animation 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Attaché territorial de
conservation (patrimoine) 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Assistant de conservation
principal de 1ère classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Assistant de conservation
principal de 2ème classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Culturelle
Adjoint territorial du
patrimoine principal de 2ème
classe
1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Police municipale Gardien-brigadier 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive
Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Technicien principal de 2ème
classe 4
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise principal 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise 3
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe 29
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 - SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes du 29 janvier 2024 :
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique territorial 6
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Administrative Attaché principal ou attachée principale 1
Création Administrative Rédacteur ou rédactrice 1
Création Administrative Adjoint administratif ou adjointe administrative 1
Création Animation Animateur ou animatrice 1
Création Médico-sociale Auxiliaire de puériculture classe normale 1
Création Médico-sociale Agent social 2
Création Technique
Ingénieur ou ingénieure
Placé sous l’autorité du Directeur de l’urbanisme, il/elle participe en qualité de chargé/chargée de mission aux projets de planification et d’aménagement d’urbanisme.
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A
sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la
spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée
totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période
maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Titulaire d’un diplôme d’état en architecture, en urbanisme (ou
équivalent), l’agent justifiera d’une expérience en matière d’analyse
architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Il/elle disposera de connaissances significatives sur les méthodes et outils
de conduite de projet et de planification opérationnelle.
Il/elle devra maitriser le code de l’urbanisme, faire preuve de rigueur dans la gestion des dossiers et posséder de réelles qualités
rédactionnelles. L’agent sera doté d’un bon relationnel, d’un sens avéré du service public et d’une capacité à travailler en équipe et à dialoguer avec tous types d’interlocuteurs.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement, soit celui d’ingénieur territorial, à laquelle
s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit
l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Création Technique Agent de maitrise 1
Création Technique Adjoint technique ou adjointe technique 1
10
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240208-24_07975-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024