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Déliberation - Marche MOE Amenagement cour ecole primaire
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Marche MOE Amenagement cour ecole primaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 71V-72/2025
Ress VI LLE DE Décision du Maire
S N° 72/2025
AN Gi O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour et des abords de l’école élémentaire Hugues Lapaire à la société EIRL Rodolphe CHEMIERE
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la volonté d’engager un projet d’aménagement de la cour et des abords de l’école élémentaire Hugues Lapaire ;
Considérant que la Commune souhaite s’entourer d’un bureau d’étude pour mener la mission de
maîtrise d'œuvre ; Te
Considérant que la Commune a procédé à une mise én concurrencè : demande formulée auprès de trois cabinets ;
Considérant qu’un pli a été réceptionné ;
Considérant l’analyse de l’offre réalisée ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal Ville ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour et des abords de l’école élémentaire Hugues Lapaire au cabinet EIRL Rodolphe CHEMIERE, sis 11 place de l’église —- 18110 QUANTILLY.
Article 2 : de dire que les honoraires pratiqués seront les suivants :
Prestation Montant total HT
Phase AVP (forfait HT) 7 900 €
Prestations sur estimation AVP Taux appliqué
Phase PRO 4%
Phase ACT 0,75% Phase DET, EXE, VISA 3% Phase AOR 0,25%
Article 3 : de dire que les crédits sont prévus à la section d’investissement du budget principal
2025.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250520-DEC72_2025-DE
Reçu le 20/05/2025 Page 71V-72/2025
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 20 mai 2025
Monsieur le Maire,
Pierre GUIBLIN-;
Date de publication : 2 0 MAI 108
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250520-DEC72_2025-DE
Reçu le 20/05/2025