Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 04 26
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17. 07. 24
Compte-Rendu - compte rendu CM 23 08 24
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 08 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 07 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 07 2015
Déliberation - compte rendu CM du 24 fevrier 2022
Conseil Municipal - 2023 7 CM du 06 09 2023
Compte-Rendu - CR du CM 2025 01 du 12 02 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 02 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 07 24
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chaussenac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
en exercice : 11
de présents : 10 SEANCE DU 17 JUILLET 2024 à 19h30 de votants : 10
Convocations du 09/07/2024
L’an deux mil vingt-quatre le dix-sept juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DELBOS, Maire.
Présents : Messieurs Jean-Marc DELBOS, Xavier DAYRAL, Yves GOUTAL, Sébastien LAC, Christian LESCURE, Laurent LIEUTAUD, Philippe MAIMPONTE, Mesdames Laetitia BESSE, Danièle DEGOUL SAZOS et Christine LEBRETON.
Absent excusé : Arnaud BELHOMME.
Secrétaire : M. Laurent LIEUTAUD.
Voirie d’Ostenac :
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de réfection de voirie et enfouissement de
réseaux secs (électricité et téléphone) pour le village d’Ostenac.
Pour l’enfouissement des réseaux, le Syndicat Départemental d’Energie (SDE15) en prend
une grande partie à sa charge, ne reste à la commune que 50 % de l’enfouissement du téléphone et
l’achat et la pose des lampadaires pour la somme de 24 400 € HT, payable sur 2 ans.
Pour la réfection de la voirie, le chiffrage fait par un bureau d’étude (Cantal Ingénierie et
Territoires) prévoit une dépense de 153 000 € HT. Deux subventions ont été demandées ( département
et Etat) pour un montant estimé à 53 000 €. Le reste sera autofinancé.
Après discussion, le conseil municipal valide le projet par 9 voix pour et 1 abstention.
Les travaux devraient démarrer fin 2024 et se terminer en 2025.
Monsieur le Maire est chargé de travailler avec le CIT pour activer le marché public.
FCS 2024 :
Monsieur le Maire a demandé et obtenu une subvention de 15 000 € du département pour la
voirie d’Ostenac, par le biais du FCS 2024 (Fond Cantal Solidaire).
Une délibération doit être prise, le conseil municipal valide à l’unanimité.
Fond de concours SDE15 :
Une délibération est demandée par le SDE15 pour l’activation du fond de concours qui
prendra en charge une partie de l’enfouissement des lignes à Ostenac. Le conseil municipal vote à
l’unanimité en faveur de ce partenariat. Forêt sectionnaire Contres – Lassudrie
En 2023, l’ONF a mis en place avec les communes de Brageac et Chaussenac un plan
d’exploitation dela forêt sectionnaire de Contres – Lassudrie.
Suite à ça, une vente de bois a été proposée, elle consiste à éclaircir (ne couper que certains
arbres) 22ha de forêt, pour un prix payé par l’exploitant de 4 500 € HT.
Le conseil municipal engage une discussion et au vu des éléments suivants :
- Avis défavorable de l’ONF
- Rémunération trop faible
- Obligation de création de piste
Décide à l’unanimité de refuser la transaction et laisse la forêt en l’état.( Pour info, la
commune de Brageac a pris la même décision).
Index des loyers
Comme chaque année, l’INSEE publie un index de variation des loyers pour les immeubles
soumis à la location.
Cette année l’index INSEE augmente de 3,49 %.
Après discussion, le conseil municipal à 7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, décide
d’appliquer cette augmentation aux locataires et une augmentation de 45 à 48 € au trimestre pour les
garages qui n’avaient pas été augmentés depuis longtemps.
Désignation pour PLUI :
La communauté de communes du Pays de Salers ayant pris la compétence pour créer un Plan
local d’Urbanisme Intercommunal, il est demandé à chaque commune de désigner 2 conseillers
municipaux pour siéger à la commission dédiée.
Le conseil municipal désigne Sébastien LAC titulaire et Christian LESCURE suppléant.
Fin de la séance à 21h30