Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0072 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place du general de gaulle pour lefs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0072 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place du general de gaulle pour lefs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
6.4
Te
R
Ville
de
ARR
0072
2026
7
w PontÀ
ontAudemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
POUR
L'EFS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la demande
écrite
de
Madame
PATRIZIO
Christine
pour
le
compte
du
service
prélèvements
développeur
de
territoire
de
l’Etablissement
Français
du
Sang,
en
date
du
17
Février
2026,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
de
la collecte
de
sang
à la
salle
d’Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: Le
service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire
est
autorisé
à
stationner
quatre
véhicules
utilitaires
au
droit
de
la
salle
d’Armes
place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
le lundi
23
Février
2026
pendant
la durée
de
la collecte
de
sang.
Article
2
: Des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le
vendredi
20
Février
2026,
en
fin
de
journée. Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Communautaires,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Madame
PATRIZIO
Christine
et
le
service
Prélèvements
Développeur
de
Territoire
de
l'Etablissement
Français
du
Sang,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte publié le 23.02.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
février
2026
À
SONT
N
6