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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0534 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place du general de gaulle pour le compte bio nettoyage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0534 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place du general de gaulle pour le compte bio nettoyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2,2
Ville
de
ARR 0534 2026
LT
*
une
Lo
=
2
2
7"
wi Pont-Aud
OntAUudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÈGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
DU
GÉNÉRAL
DE
|
GAULLE
POUR
LE
COMPTE
BIO
NETTOYAGE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le
Code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
des
services
techniques
de
la ville
pour
le compte
de
l’entreprise
BIO
NETTOYAGE
en
date
du
23
Juillet
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’entretien
de
la vitrerie
de
la salle
d’armes
du
conservatoire
de
Musique
et du
Théâtre
avec
nacelle
sis
Place
du
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
BIO
NETTOYAGE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
afin
d’installer
une
nacelle
au
droit
des
façades
de
la salle
d’armes,
du
conservatoire
de
musique
et du
théâtre
sis
Place
du
général
de
Gaulle
à Pont-Audemer,
à compter
du
Lundi
17
Août
2026
et ce jusqu’au
Mardi
18
Août
2026
inclus,
afin
de
réaliser
les travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
:
L’entreprise
BIO
NETTOYAGE
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
devra
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la
zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale
et
acte publié le 11.08.2026 l'entreprise
BIO
NETTOYAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
août-2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS