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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 20191209 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - 20191209 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 09 DECEMBRE 2019
KR
PROCES VERBAL SOMMAIRE
N° DOSSIERS Pages
Pilotage mutualisé des politiques publiques
1 Exercice 2019 - Participation financière du budget principal aux budgets annexes - | 6 Contributions des budgets annexes aux frais de structures - DEL-2019-271
2 Budget 2020 - Budget Principal et budgets annexes - Section d'investissement - Autorisation de 8 mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2020 - DÉL-2019-272
3 Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux communes - DEL-2019-273 10
: Voirie et espaces publics
4 Gestion des eaux pluviales sur ie domaine public routier d'Angers Loire métropole - Document 13 complémentaire au règlement communautaire de voirie - Approbation - DEL-2019-274
5 Angers - Quartier Lac de Maine - Rue des Basses Fouassières - Rénovation du réseau d'eau 15 potable - Protocole transactionnel avec PODELIHA, l'Association Syndicale des Basses Fouassières (ASL) et la Ville d'Angers - Approbation - DEL-2019-275
6 Eclairage public - Géolocalisation de réseaux - SIEML - Versements de fonds de concours - 17
DEL-2019-276
7 Angers - Compétence éclairage public - Convention de gestion 2018-2021 - Avenant - 19 Approbation - DEL-2019-277
Déplacements
8 Tramway lignes B et C - Marché de matériel roulant - DEL-2019-278 21
Propreté urbaine
9 Centre de tri Biopole - Anjou Tri Valor - Conception, réalisation et exploitation du centre de tri 30 des déchets ménagers recyclables - Marché global de performance - DEL-2019-279
Protection de l'environnement
10 Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMB VAR) - Reconnaissance en 31 Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) - Approbation - DEL- 2019-280
Développement économique et du tourisme
Point pour information sur ALDEV 38
1i Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Maine-et-Loire - Réhabilitation et restructuration du 48
siège social - Attribution d'une subvention - DEL-2019-281 Innovation enseignement supérieur recherche
12 Plante et Cité - Attribution d'une subvention - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020 - 2022 50 - Approbation - DEL-2019-282
13 Terre des Sciences - Culture scientifique et technique - Convention pluriannuelle d'objectifs 52 2020 - 2022 avec la Ville d'Angers et Terre des Sciences - Approbation - DEL-2019-283
Urbanisme, logement et aménagement urbain
14 AURA - Agence d'Urbanisme de la Région Angevine - Convention triennale 2018-2020 - 54 Programme partenarial 2020 - Avenant n°2 - Approbation - DEL-2019-284
15 Angers - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Evolution des périmètres des 56 abords de monuments historiques - Marché public de prestations intellectuelles. - DEL-2019- 285
16 PLUïi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n°3 - Approbation Partielle - 58 DEL-2019-286
17 Réserves foncières communales - Mûrs-Erigné - Déclaration d'Utilité Publique de la Bouzanne - 60 Demande d'enquête parcellaire - DEL-2019-287
18 NPNRU - Angers - Quartier Belle-Beille et Monplaisir - Démolition de logements sociaux - 62 Relogement des ménages impactés - Convention pour minoration des loyers - Approbation - DEL-2019-288
19 Délégation des aides à la pierre (2016 - 2021) - Exercice 2019 - Avenant de fin de gestion à la 68 convention générale - Approbation - DEL-2019-289
20 PLH - Programme Local de l'Habitat - Accompagnement de l'accession sociale à la propriété - 70 Prorogation du dispositif d'aide financière en 2020. - DEL-2019-290
Cycle de l'eau
21 Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire - Dissolution du syndicat d'eau de Coutures - 72 Exploitation des ouvrages d'eau potable - Modalités de partition du contrat de Délégation de Service Public - Avenant n°8 - Approbation. - DEL-2019-291
22 Angers - Rue Chèvre - Restructuration et extension des locaux de la Direction - Avenants aux 73 marchés - Approbation. - DEL-2019-292
23 Mise à disposition de dispositif de comptage pour raccordement exceptionnel sur poteau 75 d'incendie - Convention-type - Approbation. - DEL-2019-293
24 Renouvellement, réhabilitation et extension des réseaux - Marché de travaux - DEL-2019-294 77
25 Rives-du-Loir-en-Anjou - Soucelles - Marché de travaux de reconstruction de la station de 79 dépollution - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2019-295
Pares, jardins et paysages
26 Itinéraires de randonnées pédestres - Conventions de gestion des sentiers d'intérêt 81 communautaire - Approbation - DEL-2019-296 Protection de l'environnement
27 Ecouflant - Réseau de chaleur - Délégation de Service Public - Avenant n°1 avec ALTER 83 Services - Approbation - DEL-2019-297
28 Angers - Quartier Belle-Beille - Réseau de chaleur - Construction, gestion et exploitation - 85 Délégation de Service Public - Avenant n°2 avec ALTER Services - Approbation - DEL-2019- 298
Pilotage mutualisé des politiques publiques
29 Orientations stratégiques - Angers Loire Habitat - SOCLOVA - Création d'une Société 89 Anonyme de Coordination - Désignation de représentants - DEL-2019-299
30 Université d'Angers - Désignation de représentants - DEL-2019-300 92
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 2 décembre 2019 93
Liste des arrêtés 98 Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée 100 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 09 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi neuf décembre à 18 heures 00, le Conseil de Communauté convoqué par lettre et à domicile le 3 décembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc LAFFINEUR, M. Marc GOUA, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Gino BOISMORIN, M. Daniel DIMICOLI, M. Laurent DAMOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Didier ROISNE, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Michel BASLÉ, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Alain AUGELLE, M. Frédéric BEATSE (départ après la DEL-2019-280), Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Roch BRANCOUR, Mme Jacqueline BRECHET, M. Marc CAILLEAU, Mme Rachel CAPRON, Mme Catherine CARRE, M. Jean CHAUSSERET, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Camille CHUPIN, M. Daniel CLEMENT, M. Benoît COCHET (arrivée à la DEL-2019-281) M. Damien COIFFARD, M. Michel COLAS, Mme Christine COURRILLAUD, Mme Dominique DAILLEUX ROMAGON, Mme Annie DARSONVAL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2019-278), Mme Caroline FEL (départ après la DEL.- 2019-280), M. Alain FOUQUET (départ à la DEL-2019-287), M. Gabriel FREULON, Mme Pascale GALÉA, M. François GERNIGON, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Catherine GOXE, M. Claude GUÉRIN, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, Mme Montaine HUTEAU, M. François JAUNAIT, Mme Ozlem KILIC (départ après la DEL-2019-287), Mme Isabelle LE MANIO, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY (arrivée à la DEL-2019-279), Mme Huguette MACÉ, M. Gilles MAHE, M. André MARCHAND, M. Jean-Pierre MIGNOT, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Michelle MOREAU, Mme Constance NEBBULA, M. Stéphane PABRITZ, M. Alain PAGANO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Pierre PICHERIT, M. Didier PINON, M. Jean-Charles PRONO (départ après la DEL-2019-2019-280), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Daniel RAVERDY, Mme Chantal RENAUDINEAU, Mme Marie-France RENOU, M. Philippe RETAILLEAU, M. Bruno RICHOU, Mme Véronique ROLLO, M. Gilles SAMSON, M. Florian SANTINHO, Mme Marie-Cécile SAUVAGEOT, M. Jean-Paul TAGLIONI, Mme Alima TAHIRI, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Astou THIAM, Mme Agnès TINCHON, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Pierre VERNOT, Mme Rose-Marie VERON
ETAIENT EXCUSES : M. Benoit PILET, Mme Chadia ARAB, M. Joël BIGOT, M. Grégory BLANC, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Emmanuel CAPUS, M. David COLIN, M. Gilles GROUSSARD, M. Philippe HOULGARD, Mme Catherine JAMIL
ETAIENT ABSENTS : Mme Nathalie LEMAIRE, M. Roger TCHATO
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU
Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
M. Frédéric BEATSE a donné pouvoir à M. Antony TAILLEFAIT (à partir de la DEL-2019-281) M. Joël BIGOT a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Grégory BLANC a donné pouvoir à M. Marc GOUA
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
M. Emmanuel CAPUS a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU (jusqu’à la DEL-2019-280) M. David COLIN a donné pouvoir à M. Pierre PICHERIT
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE (jusqu’à la DEL-2019-277) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BERNHEIM (à partir de la DEL-2019-281) M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Pascale MITONNEAU (à partir de la DEL-2019-288) M. Gilles GROUSSARD a donné pouvoir à M. Michel BASLÉ
M. Philippe HOULGARD a donné pouvoir à Mme Annie DARSONVAL Mme Catherine JAMIL a donné pouvoir à Mme Rachel CAPRON
Mme Ozlem KILIC a donné pouvoir à Mme Dominique DAILLEUX-ROMAGON (à partir de la DEL- 2019-288)
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY a donné pouvoir à Bruno GOUA (jusqu’à la DEL-2019-278) M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Marie-France RENOU (à partir de la DEL-2019-281)
Le Conseil de Communauté a désigné M. Jean-Paul TAGLIONI Délégué, en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 10 décembre 2019.
k+k%
SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
À la suite de la proposition faite par M. le Président de désigner M. Jean-Paul TAGLIONI en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
4%
PROCES VERBAL - APPROBATION
Le procès-verbal du 8 avril 2019 est adopté à l'unanimité.
kXX Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2019-271
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exercice 2019 - Participation financière du budget principal aux budgets annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structures
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément aux dispositions légales, il convient d’établir un strict équilibre budgétaire des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes.
Cependant, le Conseil peut décider d’une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :
= Si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières ;
- Si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- Si lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Angers Loire Métropole dispose notamment de deux SPIC gérés au sein des budgets annexes aéroport et transports.
Pour ces deux budgets, les coûts des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre du service ne peuvent être financés par les seuls tarifs. C’est pourquoi, il est proposé que ces budgets bénéficient pour cette année d’une participation du budget principal à hauteur de :
- 450 000 € pour le budget aéroport (contre 600 000 € en 2018). Cette participation est en baisse suite aux décisions prises sur la gestion de l’aéroport Angers-Marcé.
- 11 441 700 € pour le budget transports.
Par ailleurs, les budgets annexes eau, assainissement, déchets et transports participent aux frais de structure portés par le budget principal. I] s'agit notamment des charges de personnel et des charges à caractère général (administration générale, assurances, communication, etc...). Ces charges sont évaluées à un montant forfaitaire annuel de :
- 430 000 € pour le budget annexe eau,
- 390 000 € pour le budget annexe assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes déchets et transports.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2224-1 et L 2224-27,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019 DELIBERE
Autorise le versement d’une participation de 450 000 € du budget principal au budget annexe Aéroport.
Autorise le versement d’une participation de 11 441 700 € du budget principal au budget annexe Transports.
Approuve les montants de la contribution annuelle des budgets annexes, relative aux frais de structures supportés par le budget principal, pour l'exercice 2019, à hauteur de :.
- 430 000 € pour le budget annexe Eau,
- 390 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes Déchets et Transports.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exércice 2019 et suivants.
XX
Marc LAFFINEUR : Le premier dossier concerne des participations du Budget Principal aux Budgets annexes, notamment
- pour l’aéroport pour 450 000 €, à noter que jusqu’en 2018, c'était 600 000 €. - pour le budget transport : 11 441 700 €.
Par contre, il y a des frais de structures pour les budgets annexes :
- 430 000 € pour ie budget annexe Eau,
- 390 000 € pour le budget annexe Assainissement,
- 325 000 € pour les budgets annexes Déchets et Transports.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions sur ces niveaux de participation ? Je vous rappelle que c’est la présentation que nous faisons tous les ans. Nous passons au vote, Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-271: Le conseil adopte à l'unanimité:
++ Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2019-272
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget 2020 - Budget Principal et budgets annexes - Section d'investissement - Autorisation de
mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2020
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Président peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagées en 2019, il est proposé d’autoriser l’ouverture de près de 86,1 millions d’euros de crédits pour l'exercice 2020 ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante : - 66,4 M € de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels, - 19,7 M € de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de nos mandataires dans le cadre des conventions de mandat).
Les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront :
- les lignes B et C du tramway,
- la gestion déléguée de la voirie,
- les avances ou participations pour les Zones d’ Aménagement Concerté, - les opérations de renouvellement et d’entretien des réseaux pour les budgets eau et assainissement.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes dans la limite du quart des crédits ventilés par article, ouverts à la section d’investissement du budget de l’exercice 2020, selon lé tableau joint en annexe et sans fongibilité entre crédits réels et crédits d’ordre.
ke %k
Marc LAFFINEUR : C’est aussi une délibération qu’on passe chaque année. Comme nous allons voter notre budget au mois de mars, il s’agit de donner l’autorisation de mandater les dépenses d'investissement sur l’exercice 2020 pour les 3 premiers maïs, c’est-à-dire 25 % : 66 millions d’euros pour les dépenses sur les chapitres budgétaires réels, et 19,7 millions d’euros de dépenses d'investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-272: Le conseil adopte à l'unanimité
ke Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2019-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux communes
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
La transformation en Communauté urbaine a emporté le transfert de la taxe d'aménagement des communes membres à Angers Loire Métropole à compter du 1 janvier 2016.
Conformément aux dispositions légales, Angers Loire Métropole a décidé de reverser aux communes la part de la taxe d’aménagement perçue correspondant aux charges non transférées à la Communauté urbaine et défini dans le même document les modalités du reversement.
Il est prévu un reversement en deux étapes :
° En année N : un versement égal à 80% de la moyenne annuelle de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur la période 2005-2014 au prorata des dépenses non transférées (appelé « reversement minimum »},
e En année N+1: un versement complémentaire fonction du montant réel de taxe d’aménagement perçu par la Communauté urbaine en année N.
Pour l’année 2018, le montant réel de taxe d'aménagement perçu par Angers Loire Métropole s’élève à 2 185 899 €, soit un montant légèrement supérieur au montant moyen 2005-2014 s’établissant à 2 161 870 € (hors Loire-Authion dont la Communauté urbaine ne percevra la taxe d'aménagement sur son territoire qu'au titre de la taxe d’aménagement 2019). |
Hors effet taux (due à Fharmonisation des taux à 5 % pour l’ensemble des communes membres à partir de 2016), la baisse du produit de taxe d'aménagement est de -19,06% entre le montant moyen 2005-2014 et le produit perçu au titre de 2018. Conformément à la délibération du 14 novembre 2016, le reversement total aux communes est égal au montant historique de chaque commune (hors part liée aux compétences transférées) multiplié par le taux de variation de la taxe d’aménagement (hors effet taux, soit - 19,06 % en 2018).
Par conséquent, Angers Loire Métropole procédera à un versement complémentaire au titre de la taxe d'aménagement 2018 sur l’exercice 2019 de l’ordre de 16 169 €, auquel s’ajouteront les montants d’acomptes pour l’année 2019 correspondant au reversement minimum.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L333-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-238 du Conseil de communauté du 14 novembre 2016 fixant les modalités de reversement de la taxe d'aménagement,
Vu le tableau de calcul joint en annexe,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
10 DELIBERE
Fixe les montants suivants de la taxe d'aménagement à reverser en 2019 :
ANGERS 347 721€ MURS-ERIGNE : 54 659 €
AVRILLE 118 394 € RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 34 968 €
BEAUCOUZE 106 830 € SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 69 928 €
BEHUARD 7€ SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 8 888€
BOUCHEMAINE 85 377 € SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 7243 €
BRIOLLAY 17 596 € SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 3 951€
CANTENAY-EPINARD 16 820 € SAINT-LEGER-DE-LINIERES 40 313 €
ECOUFLANT 29 839 € SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 8 043 €
ECUILLE 4366€ SARRIGNE 5458€
FENEU 4 939 € SAVENNIERES 3215 €
LE PLESSIS-GRAMMOIRE 13 021€ SOULAINES-SUR-AUBANCE 14 989 €
LES PONTS-DE-CE 94 767 € SOULAIRE-ET-BOURG 736 €
LOIRE-AUTHION 90 834 € TRELAZE 100 162 €
LONGUENEE-EN-ANJOU 61071€ VERRIERES-EN-ANJOU 107 138 €
MONTREUIL-JUIGNE 36 667 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Marc LAFFINEUR : La délibération suivante concerne la taxe d’aménagement. Nous avons fait une règle au début de ce mandat qui correspond à la moyenne de ce que les communes ont reçu entre 2005 et 2014. Nous reversons 80 % et s’il y a un excédent, il est reversé aussi. Nous vous proposons, puisqu'il y a un excédent pour 2018 de 16 169 €, de les répartir avec en plus, évidemment, les 80 % que ce que recevait chaque commune.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je passe la parole à Jean-François RAIMBAULT.
Jean-François RAIMBAULT : Je vais m’abstenir sur cette délibération, tant que je n’aurai pas eu les explications concernant le poids des compétences transférées portant sur ma commune qui servent quand même de retenues pour la base de calcul de cette taxe d'aménagement. Je ne sais ce qu'a fait KPMG dans son calcul. Il avait peut-être pris aussi le poids du Maire en considération pour alourdir la compétence. Cependant, cette situation est irrecevable pour mes collègues élus de Soulaire-et-Bourg.
Pour indication, le montant en euros collecté de la taxe d'aménagement pour 2019 est de 17 600 €. Je vous remercie pour votre large bonté de m'avoir remis 736 €.
Monsieur le Président : Ÿ a-t-il d’autres demandes d'intervention ?
Jean-François RAIMBAULT fait évidemment référence à un tableau qui est joint à la délibération. Une lecture rapide et attentive de ce tableau fait apparaître qu’une commune a effectivement un poids des compétences transférées de 78,4 %, alors que la moyenne est à 20 %. Et cette commune est effectivement Soulaire-et-Bourg.
Il y a un engagement extrêmement simple que je prends compte tenu des sommes dont nous parlons, c'est celui qui est effectivement votre émotion qui s’est exprimée un peu tard pour que je puisse pleinement en tirer toutes les conséquences. Votre émotion devient la mienne, j’ai de toute façon demandé que l’on regarde de nouveau globalement ce tableau. Je vous rappelle que ces pourcentages,
11 sont en fonction des compétences que nous avons décidé de transférer et de la maquette qui se termine au début du prochain mandat.
Il y a 2 sujets :
- Le sujet pour l’avenir étant un sujet qui a de toute façon vocation à être traité en avril prochain. Puisque je vous rappelle que le système que nous avons mis en place, ce n’est pas KPMG qui l’a projeté, c’est celui dans lequel, au lieu de partir uniquement de moyennes, nous avons décidé de permettre à chaque commune de déterminer l’intensité de ces investissements sur les compétences : voirie, éclairage, etc. Dans ce cadre-là, effectivement, votre chiffre nous interroge.
- Mais, encore une fois, c’est pour cette année 2019. J’ai l’obligation de voter un tableau de répartition avant le 31 décembre et je n’envisage pas de réunir à nouveau le Conseil entre aujourd’hui et le 31, mais je vous assure qu’on va regarder ça attentivement.
Avez-vous d’autres questions. Je passe aux voix pour cette ventilation de la taxe d’aménagement. Je constate qu’il n’y a pas d’opposition et qu’il y à une abstention.
DEL-2019-273 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, M. Jean-François RAIMBAULT.
XX
12 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2019-274
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Gestion des eaux pluviales sur le domaine public routier d'Angers Loire métropole - Document complémentaire au règlement communautaire de voirie - Approbation
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le règlement communautaire de voirie, adopté par délibération du Conseil de communauté du 13 novembre 2017, définit les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur le domaine public routier géré par Angers Loïre Métropole ainsi que les règles de riverainetés. Il détermine également les conditions d'occupation et d'utilisation du domaine public routier. Ce règlement n’intégrait pas la gestion des eaux pluviales.
Un groupe de travail composé de directeurs des services techniques des communes s’est réuni afin de définir des prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales sur le domaine public routier d'Angers Loire Métropole venant compléter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Il convient donc aujourd’hui d'adopter ce nouveau document traitant de la gestion des eaux pluviales sur le domaine public routier, dans l’attente du transfert de la compétence Eaux pluviales, à l’échelle de la Communauté urbaine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-220 du Conseil de communauté du 13 novembre 2017 approuvant du règlement communautaire de voirie,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 20 novembre 2019
DELIBERE
Approuve le document portant sur la gestion des eaux pluviales sur le domaine public routier d’ Angers Loire métropole, applicables au domaine public routier de la Communauté urbaine à compter du 1° janvier 2020.
F+k*X
Marc LAFFINEUR : S'agissant de l’approbation du règlement communautaire, nous avons un règlement communautaire pour la voirie. Tous les Directeurs des services techniques se sont réunis pour faire un règlement pour les eaux pluviales.
13 Monsieur le Président: Nous parlons d’un règlement technique qui détermine les conditions de raccordement et de branchement en termes d’eaux pluviales notamment pour les constructions nouvelles. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Il y en à un ou c’est une demande de prise de parole ? Je passe la parole à Pierre VERNOT.
Pierre VERNOT : Je vais quand même expliquer mon vote contre. Je suis favorable à la gestion des eaux pluviales. Nous avons approuvé, il y a environ 2 ans, une annexe du PLU (Plan Local d'Urbanisme) unique pour l’ensemble du territoire d'Angers Loire Métropole avec plus de 50 pages pour gérer les eaux pluviales, notamment lorsque les gens agrandissent ou créent un nouveau bâtiment.
Généralement, je suis en parfait accord avec ce que fait la Communauté urbaine. Maïs là, je considère que trop, c’est trop. Nous sommes dans un pays aux 400 000 normes. Record mondial toutes catégories puisque le 2°" pays, qui en a le plus, c’est le Japon à 222 000. Je considère qu’il y a des dizaines de milliers de normes qui devraient être supprimées, et non pas quelques dizaines de normes seulement comme le gouvernement actuel l’a fait depuis deux ans et demi.
Et donc, nous rajoutons encore une grosse couche qui rend l’ensemble de nos textes législatifs, normatifs et réglementaires, totalement imbuvables pour le citoyen de base. C’est ça qui m’amène à voter contre. Je considère que le principe selon lequel « Nul n’est censé ignorer la loi » est un bon principe en démocratie, mais nous, nous avons largement dépassé la dose acceptable pour 99,9 % de nos concitoyens. Je vote contre parce qu’il faut qu’on arrête d’ajouter des normes aux normes.
Monsieur le Président: On serait nombreux à pouvoir partager cette pétition de principe. On a d’ailleurs eu cette discussion il y a quelques jours en Commission permanente. La réponse que je vous ai faite est qu’en l’espèce, on ne crée pas une nouvelle norme mais on harmonise les normes de branchement à l’échelle communautaire.
Votre remarque était de dire « pourquoi est-ce qu’on le fait maintenant alors qu’il y aura de toute façon une prise de compétence dans environ un an, et restons sur les règles qui sont aujourd’hui existantes dans chacune des communes ». Moi, je vous dis si nous n’avons pas pris la compétence, autant faire en sorte que nous ayons le plus vite possible une harmonisation des règles de branchement, que ce soit pour les constructeurs ou pour les aménageurs. De manière à ce qu’ils puissent aussi aller vers ce qui sera effectivement de toutes les manières ou ce qui aurait été de toutes les manières une obligation dès lors que la compétence sera pleine et entière pour nous. J’ai plutôt été convaincu par l’organisation des services et je le redis, ça n’est pas une norme nouvelle. C’est une norme qui remplace les préconisations et les normes existantes, et qui aujourd’hui diffère d’un secteur à l’autre dans l’agglomération. Mais je respecte évidemment pleinement la position qui est la vôtre.
Marc LAFFINEUR : Je comprends tout à fait votre intervention que je partage complètement. Mais là, je vous assure que c’est pour essayer de simplifier, d’avoir une harmonisation entre toutes les communes. Ce qui n’existe pas actuellement. C’est bien dans cet esprit-là que c’est fait.
Monsieur le Président : Je vais vous proposer de passer au vote là-dessus. Je constate qu’il y a une opposition, qu’il n'y a pas d’abstention.
DEL-2019-274 : Le conseil adopte à la majorité
Contre : 1, M. Pierre VERNOT.
kXX4
14 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2019-275
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Angers - Quartier Lac de Maine - Rue des Basses Fouassières - Rénovation du réseau d'eau potable - Protocole transactionnel avec PODELIHA, l'Association Syndicale des Basses Fouassières (ASL) et la Ville d'Angers - Approbation
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Le lotissement des Basses Fouassières a été réalisé par Podeliha et est géré par l’Association Syndicale Libre (ASL) des Basses Fouassières.
La délibération du Conseil municipal d'Angers du 27 novembre 2017, a défini le périmètre d’intervention de la Ville d'Angers sur les espaces ouverts à a circulation publique, par convention. Cette convention valide le principe d’un classement dans le domaine public routier au terme d’une période transitoire de 15 années.
Par ailleurs, l’ASL étant confrontée à des fuites récurrentes du réseau d’eau potable sur sa propriété, Angers Loire Métropole a procédé à une expertise du réseau d’eau potable en remplaçant un branchement d’eau potable au niveau du n° 42 rue Jean Rostand, le 23 janvier 2019.
Cette expertise conclut à un défaut de pose dès l’origine de la mise en place de ces canalisations et à un défaut de surveillance du chantier à l’origine de la création du lotissement. Ce défaut entraine des frais de réparation et de consommation d’eau du fait des fuites qui ne sont pas forcément détectées rapidement.
La rénovation du réseau d’eau potable est estimée à 90 000 € TTC pour la reprise de 270 m de réseau de distribution et de 200 m de branchement. Une remise en état préalable à son intégration dans le patrimoine du réseau public est également nécessaire.
C'est dans ces circonstances que la Ville d’Angers, l’Association Syndicale Libre, Podeliha et Angers Loire Métropole se sont rapprochés et ont entendu mettre un terme au différend résultant des faits exposés ci-dessus, en consentant à des concessions réciproques et en concluant un protocole transactionnel, fixant les répartitions financières pour la rénovation des canalisations et des branchements d'eau potable, comme suit :
- Podeliha : forfait de 30 000 € TTC
lASL : forfait de 30 000 € TTC
- ALM :30 000 € et complément éventuel après ajustement de l’estimation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 20 novembre 2019
15 DELIBERE
Approuve le protocole transactionne] à intervenir avec Podeliha, l’ASL et la Ville d'Angers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Marc LAFFINEUR : Le dossier suivant est pour un protocole transactionnel entre Podeliha, l'association syndicale des Basses Fouassières et la Ville d'Angers, pour un problème d’eau potable où il y avait des fuites. Nous ne savons pas très bien qui est le responsable vu que c’était avant que le syndicat existe. En tout cas, nous sommes arrivés à une transaction : il y a 90 000 € de travaux à faire. PODELIHA paie 30 000 €, l’ASL (Association Syndicale des Basses Fouassières), 30 000 € et Angers Loire Métropole, 30 000 €.
Monsieur le Président: Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-275: Le conseil adopte à l'unanimité
#4%
16 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2019-276
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
Eclairage public - Géolocalisation de réseaux - SIEML - Versements de fonds de concours
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Dans le cadre de la protection des réseaux contre les endommagements de chantier, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux gestionnaires de réseaux sensibles de les localiser avec une grande classe de précision (classe A).
Le réseau d’éclairage public doit ainsi faire l’objet d’un géo référencement, réalisé et pris en charge par le SIEML (Syndicat Intercommunal de l’Energie de Maine-et-Loire).
Mais le règlement financier du SIEML prévoit pour les communes qui perçoivent la TCCFE (Taxe Communale sur le Consommation Finale d’Electricité) que cette prise en charge soit remboursée par les communes.
Aussi, Angers Loire Métropole, du fait de sa compétence éclairage public, doit rembourser au SIEML par un fonds de concours, les frais de géolocalisation effectuée sur les communes d’Avrillé et des- Ponts-de-Cé pour les montants maximums de 60 000 € pour Avrillé et 40 000 € pour Les Ponts-de-Cé.
Les versements seront effectués sur présentation des avis des sommes à payer émis par le SIEML en fonction de l’avancement des travaux.
Les montants appelés seront remboursés par chacune des communes sur la base d’une convention ultérieure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement financier du SIEMI,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Attribue au SIEML, pour la géolocalisation des réseaux sur Avrillé et Les-Ponts-de-Cé, les fonds de concours pour un maximum de 60 000 € pour Avrillé et 40 000 € pour les-Ponts-de-Cé.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
KEX
17 Marc LAFFINEUR : Le dossier suivant est pour la géolocalisation des réseaux. Avec le syndicat
d'électricité, nous avons des accords et des conventions pour qu’il puisse faire les travaux, mais pour les communes qui touchent la taxe locale d’électricité, il y a des avances et des remboursements qui sont faits : 60 000 € pour Avrillé et 40 000 € pour les Ponts-de-Cé.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-276: Le conseil adopte à l'unanimité
LEE
18 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2019-277
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
Angers - Compétence éclairage public - Convention de gestion 2018-2021 - Avenant - Approbation
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
EXPOSE
Dans le cadre des conventions de gestion en vigueur, Angers Loire Métropole s’appuie sur les services de la commune d’Angers et lui confie l’exercice pour son compte de la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d'éclairage public, des réseaux d’eau pluviale et de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances.
Le Projet de Territoire Intelligent inclut la thématique éclairage public et aura un impact notable sur cette compétence.
Afin d'en confier désormais l'exercice à Angers Loire Métropole et de l’inclure dans le Projet de Territoire Intelligent, un avenant aux conventions de gestion 2018-2021 en vigueur doit donc être conclu pour mettre un terme à l’exercice de la compétence en matière d’éclairage public, par la commune précitée.
Angers Loire Métropole reprendra également la gestion de la voirie et des réseaux d’eau pluviale de manière anticipée à compter du ler janvier 2021 pour la compétence Voirie Eaux Pluviales.
Il convient par avenant d’acter ces décisions et de procéder à certains ajustements financiers et comptables afin de simplifier l’exécution de cette sortie de convention. De plus, comme prévu dans la convention, l’annexe financière est actualisée afin d’ajuster les enveloppes en fonction du programme pluriannuel d'investissement élaboré par la Ville d'Angers.
Compte tenu du programme de travaux important, les enveloppes versées par Angers Loire Métropole se révèlent insuffisantes. Par conséquent, il convient d'apporter un fonds de concours communal de 1 151 646,09 € au titre de 2019 pour la partie Investissement Voirie Eaux pluviales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Côde Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu la délibération DEL 2017-297 du Conseil de communauté du 11 décembre 2017,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant à la convention de gestion 2018-2021 et son annexe financière, avec la commune d'Angers, entrant en vigueur le 1* janvier 2020.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
19 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout acte afférent à la reprise en gestion des contrats par Angers Loire Métropole.
Approuve et autorise le versement du fonds de concours communal à hauteur de 1 151 646,09 € au titre de 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
A ke %
Marc LAFFINEUR : C’est pour la compétence éclairage public, il s’agit de confier à Angers Loire Métropole les travaux qui vont être faits dans le cadre du Projet Territoire Intelligent pour la compétence pour l’éclairage public. Étant entendu qu’il y a un apport pour cela d’un fonds de concours communal de la Ville d'Angers de 1 151 646, 09 €.
Monsieur le Président: Avez-vous des questions? Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-277: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
20 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2019-278
DEPLACEMENTS - Transports urbains
Tramway lignes B et C - Marché de matériel roulant
Rapporteur : Bernard DUPRE
EXPOSE
Par délibération du 15 février 2016, Angers Loire Métropole a engagé la réalisation des lignes B et C de tramway ainsi que celle de son réseau maïillé.
Afin d'engager la procédure d’achat du matériel roulant, le Conseil de communauté a autorisé ALTER Public, par délibération du 21 janvier 2019, à lancer une consultation relative à un accord-cadre selon les modalités suivantes :
- Achat de 18 rames avec pièces de rechange (Estimation initiale de 50 000 000 € HT (valeur 2014))
- Achat éventuel de rames supplémentaires ou de rames allongées (Estimation de 10 000 000 € HT (budget non compris initialement dans le coût de l’opération))
À la suite de l’appel à candidatures, un candidat a proposé une offre : la société ALSTOM.
Après la phase de négociations, ce candidat a proposé plusieurs variantes libres sur le nombre de rames: de 19 à 22 rames. Son objectif était de présenter une offre économiquement la plus avantageuse, et ainsi éviter les frais de relance de fabrication qui s’avèrent élevés pour tout bon de commande de rames supplémentaires ou allongées ultérieur à la notification du marché.
e L'offre du candidat pour 18 rames (compris pièces de rechange) est à :
o 52 172 000 € HT (valeur 2019)
Soit 47 827 848 € HT (valeur 2014), représentant une différence de - 2 172 152 € HT par rapport à l’estimation initiale.
e L'offre du candidat pour 20 rames (compris pièces de rechange) est à :
o 56 642 000 € HT (valeur 2019)
Soit 51 925 649 € HT (valeur 2014).
L’acquisition de 2 rames supplémentaires pendant l'exécution de l’accord-cadre est estimée à 7 235 400 € HT soit un surcoût de 2 765 400 € HT (valeur 2019) par rapport à l'achat de 20 rames immédiatement.
Au regard des propositions formulées par le candidat, les constats suivants sont mis en évidence :
- Une accélération de la fréquentation du réseau de transport avec une année 2018/2019 record (+ 8 %) et ce, malgré les travaux des lignes B et C du tramway,
- Une forte augmentation du nombre d’étudiants sur le campus de Belle-Beiïlle qui s’est développée sous l'effet de l’attractivité du territoire, nécessitant l’injection de moyens supplémentaires aux heures de pointe,
21 - La perspective de progression de la fréquentation du réseau de tramway prévue dans la nouvelle Délégation de Service Public en 2023, déjà à revoir à la hausse au regard des chiffres réalisés dès 2019.
Par ailleurs, la stratégie financière engagée lors de l’attribution du nouveau contrat de Délégation de Service Public permet à Angers Loire Métropole de réaliser un investissement complémentaire anticipé.
Ainsi, afin de poursuivre et de conforter la dynamique du fonctionnement du futur réseau à l’horizon 2023, il est proposé de faire l’acquisition de 20 rames au lieu des 18 rames initialement prévues pour anticiper au mieux les besoins du réseau lors de la mise en service des lignes B et C du tramway de l’agglomération angevine.
Le 12 novembre 2019, la Commission d'Appel d'Offres a donc proposé attribuer l’accord-cadre à ALSTOM pour les montants suivants :
- Marché subséquent de 20 rames : 55 015 000 € HT
- Bon de commande des pièces de rechanges, outillage et formation : 1 627 000 € HT (estimatif) .
- Bons de commande rames supplémentaires et allongées : 10 000 000 € HT (estimatif)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
‘Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant le Procès-Verbal de la Commission d’ Appel d'Offres du 12 novembre 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Transports - Déplacements - Mobilités du 26 novembre 2019
DELIBERE
Autorise ALTER Public, mandataire agissant au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole, à signer l’accord-cadre, le marché subséquent d’un montant de 55 015 000 € HT ainsi que les bons de commande des pièces de rechange, outillage et formation estimés à 1 627 000 € HT et les éventuels bons de commande rames supplémentaires et rames allongées estimés à 10 000 000 € HT avec la société ALSTOM et tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices à la suite de la suppression de ceux-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
RAY
Monsieur le Président : Une délibération importante puisqu'elle concerne l’achat du matériel roulant pour les lignes B et C du tramway.
22 LIGNES B &C
TRAM
WAY CONSEIL DE COMMUNAUTE /
9 DECEMBRE 2019
Bernard DUPRE : Avant de vous présenter la délibération, je vais vous présenter un état des lieux du matériel roulant, notamment de la manière dont la procédure s’est passée pour acheter ces rames.
T. Matériel Roulant: Rappel du marché à conclure
=
Estimation:
© 50 M€ HT (valeur 2014)
por frire et ler pie 6
(K) de unten 7 otage
Ban de commande 1: 10 M€ HT (valeur 2014)
euveture de cms - mplérenteses ë verres
Bon de commande 2:
Eat t dore qe
Bon de commande 3: erlageet pee dereèrge /
Bernard DUPRE : Nous avons intégré dans le projet l’acquisition de 18 rames de tramway sur un marché subséquent de ce marché des 18 rames, mais avec des bons de commande. On peut commander du matériel, des équipements complémentaires et c’est pour cela qu’on vous présente : - un bon de commande n°1, c’est-à-dire la possibilité de commander des rames supplémentaires. - le bon de commande n°2 est la possibilité de commander des rames rallongées ou de rallonger les rames existantes,
- et le bon de commande n°3 concerne l’outillage, les pièces de rechange, la formation, etc.
Dès le départ, lorsque le budget avait été évoqué, nous avions estimé l'acquisition des 18 rames à 50 millions d’euros HT (valeur 2014), sachant que cela comprenait la fourniture des rames, mais également les pièces de rechange, l’outillage, la formation des éonducteurs. Nous avions aussi intégré dans le marché la possibilité de commander ultérieurement, pour 10 millions d’euros HT maximum, 4 rames supplémentaires si nous en ressentions le besoin.
23 2. Matériel Roulant : Déroulé de 13 consuitation
Rs
© + Janvier 2019 Appel à à candidatures :
Ê 2 same UE LA
$ Mai2o19 Offre:
2 Î Le TALE CN arer soneutre
+ De juin à septembre 2019 :
4 Fchañgesets in
Î
* Octobre 2019:
ter sf) finale
fe.
Bernard DUPRE : En janvier 2019, nous avons lancé l’appel à candidatures et nous avons eu 2 candidats qui se sont signalés. L’hispano-français CAF et ALSTOM, le franco-français, on peut le dire comme ça. En mai 2019, nous n’avons eu qu'une seule offre. Seul ALSTOM a remis une offre. Pour des raisons techniques, vous imaginez bien qu’entre janvier et mai, nous avons eu des contacts avec CAP, mais ils étaient persuadé que leur offre ne serait pas compétitive pour des raisons techniques. De juin à septembre 2019, nous avons échangé avec ALSTOM sur des points techniques d’abord, et puis ensuite sur les conditions financières et budgétaires de l’offre.
En octobre 2019, ALSTOM nous a remis son offre finale qui tenait compte des échanges que nous avions eus avec eux.
3. Matériel roulant : Offre finale
ESS
Matériel RE issu de ls nouvelle gamme ALSTOM double porte à l'avant: lé hrs ce niet
Bernard DUPRE : Les rames qu’on vous propose d’acheter, c’est cette rame qui vous est présentée. C’est un matériel plus standard que les rames existantes. Vous verrez la différence tout à l’heure dans le visuel. Ce sont des rames de 33,5 m avec une double porte à l’avant. Ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui dans les rames en circulation, nous n’avons qu’une porte simple à l’avant.
Pourquoi proposer une double porte ? Pour accélérer la montée et la descente des usagers et pour conserver une vitesse de circulation suffisante, une vitesse commerciale suffisante. Il y a également :
- 54 places assises au lieu de 48 sur la ligne actuelle et une capacité de 217 personnes.
- Un système d’effacement de ligne aérienne de contact, ce qu’on appelle nous la LAC.
- Une alimentation par le sol, l’APS, qui est une solution propriétaire d’ ALSTOM.
Nous vous demanderons de retenir ces options :
e Une forme de nez standard
+ Un capotage de la toiture homogène aux rames actuelles pour protéger les équipements techniques qui sont au-dessus de la rame.
° Un klaxon identique aux bus et aux rames actuelles. C’est un signalement d’arrivée du véhicule. C’est pour des raisons de sécurité et de repérage.
24 3. Matériel roulant : Design
Livrée actuelle
fe
Bernard DUPRE : S'agissant du design, c’est la même livrée, au sens couleur, mais avec un design différent. Ce qu’on vous propose, c’est d’acheter des rames correspondant au visuel du bas. Sachant que les rames telles qu’elles circulent aujourd’hui ne peuvent plus être fabriquées pour des questions techniques de sécurité, en particulier pour la visibilité du conducteur et pour la protection des personnes qui peuvent circuler devant les rames et qui peuvent se retrouver sous le tramway. Il y a un système de protection et vous comprenez que ces règles de sécurité sont incontournables. Vous voyez une légère différence qu’on ne percevra pas quand on verra la rame circuler, mais que vous pourrez apercevoir quand une nouvelle et une ancienne rame se croiseront. Mais pour tout vous dire, la différence, c’est l’économie de 300 000 €.
3. Matériel roulant: Aménagement Intérieur
Re
Aménagement intérieur actuel Aménagement intérieur futur
Bernard DUPRE : Concernant l'aménagement intérieur, vous avez sur votre gauche l’aménagement intérieur des rames, et puis sur le visuel de droîte, c’est l'aménagement intérieur futur. Vous pouvez voir ce qu’on appelle la tulipe : le petit module de préemption qui est plus étroit, qui va jusqu’en haut mais qui est plus étroit, et qui permet une meilleure circulation des handicapés en fauteuil, des personnes à mobilité réduite. Là aussi, il y avait des règles concernant les PMR (Personne à Mobilité Réduite), nous ne pouvions pas avoir des strapontins sur les nouveaux véhicules. Ce sont des sièges fixes et plus larges, et un emplacement délimité dans la rame pour les fauteuils.
25 %, Matériel roulant: Offre finale et prix
rl
Offre finale :
Le lancement de la fabrication de 20 rames dès 2020 est moins coûteux que l'achat de rames supplémentaires au cours du marché,
Choix
de commander
40 rames
dès maintenant
Bernard DUPRE : Pour l’offre, on avait évidemment autorisé des variantes libres. Je vous ai dit, dès
le départ, que l’objectif était d’acheter 18 rames et éventuellement d’en acheter 4 ultérieurement si on en avait vraiment besoin. Mais dans les variantes libres, ALSTOM nous a proposé d’acheter dès le départ plus de 18 rames. Ils nous ont remis une offre à 20 rames pour les conditions financières que je vous propose. Ce qu’on constate, c’est que si nous commandons 18 rames aujourd’hui et que si on en commande 1, 2, 3 ou 4 rames ultérieurement cela nous coûterait 2 millions d’euros de plus pour relancer la fabrication.
Si nous lançons la fabrication pour 2 rames supplémentaires dans le marché, c’est-à-dire si nous commandons 20 rames, le coût des 2 rames supplémentaires, c’est 4 470 000 €. Alors que si nous les faisons fabriquer ultérieurement, c’est 7 235 000 €. Vous voyez la différence tout de suite de l’offre. Sur le tableau, on vous indique la valeur 2019 de l'offre d’ ALSTOM pour 18 rames à 52 172 000 €, ce qui correspond en valeur 2014 à 47 800 000 € pour un budget que nous avions fixé à 50 millions d’euros. Si on commande 18 rames maintenant et 2 rames ultérieurement, ça nous coûte 59 400 000 € avec une valeur 2014 de 54 400 000 € pour un budget de 55 millions d’euros.
Ce n'est pas le budget que nous nous étions fixé. Mais en considérant que si nous commandions 4 rames supplémentaires, nous aurions eu un budget de 10 millions d’euros; en commandant que 2 rames de plus, nous aurions eu un budget supplémentaire de 5 millions d’euros. Par contre, si nous commandons dès maintenant 20 rames, ça nous coûte 55 642 000 €, c’est-à-dire presque 52 millions d'euros en valeur 2014 pour un budget qui est toujours de 55 millions d’euros. Avec un écart par rapport à cette estimation, toujours par rapport à 55 millions d’euros, de 3 millions d’euros. On voit sur ce tableau quel est l’intérêt de commander 2 rames supplémentaires, maintenant si on a besoin effectivement de 2 rames supplémentaires au cours des 8 ans qui viennent.
5. Constat des évolutions des besoins en transports
ne
Le choix de 20 rames 4 été motivé par les constats suivants :
Er
>
e Fréquentation générale trés dynamique et continue:
* 40 miions de passagers en 2079 (528 millions en 2073}
1 8,4% de voyages sur les douze derniers mois
+ Fréquentation attendue initialement en 2022 déjà atteinte dès 2019
« Forte augmentation de le demande sur le campus Belle-Beil'e
fe
# Conditions financières de l'offre {éconcmies réalisées
pour une commande en une seute fois),
26 Bernard DUPRE : Nous ñe dépensons pas de l’argent juste pour dépenser de l’argent. Quels sont nos réels besoins ? La fréquentation du transport collectif de notre Communauté urbaine a énormément progressé puisque nous sommes à plus de 40 millions de passagers en 2019 assez nettement. C’est même un peu plus que ça. Alors qu’on était à moins de 33 millions d’euros en 2013. Nous avons surtout constaté qu'entre la rentrée universitaire ou scolaire 2018 et la rentrée 2019, nous avons une augmentation du nombre de voyages de 8,4 %. Une augmentation très forte, alors qu’on a eu certaines années 2 % d’augmentation, et à peu près 5 % sur l’année 2018 en entier. I] y a vraiment une fréquentation boostée fin 2018 et toute l’année 2019.
Si on rapproche cette fréquentation de ce qu’on avait imaginé dans la DSP (Délégation de Service Public). Le candidat RATP Dev avait imaginé et proposé dans la consultation que dès 2019, on atteint l’objectif de 2022. Une très forte progression, et notamment sur les bus venant de Belle-Beïlle, mais également dans le tramway. La fréquentation aujourd’hui sur Belle-Beïlle est très forte. Elle est très difficile à maitriser en termes d’offre de transport. Les bus sont en surcharge et il n’est pas rare que des usagers attendent le bus suivant, voire le bus encore d’après pour pouvoir monter dans le bus, quand on est sur la ligne 1. Encore une fois, on a un peu plus de 1 000 étudiants de plus par an. Ce qui renforce la fréquentation du transport public de manière quasi automatique, quasi mécanique.
Les conditions financières de l'offre, je vous en ai parlé : commander dès maintenant 20 rames plutôt que 18, et 2 dans 3 ou 4 ans puisqu'on est sûrs qu’on aura besoin de rames supplémentaires, c’est l’économie environ du prix d’une rame.
Je reviens donc maintenant à la délibération. Ce que je viens de vous dire explique la délibération avec les chiffres actualisés, valeur 2019, bien entendu. Et donc je vous propose de suivre la proposition de la Commission d’ Appel d'Offres validée par la Commission finances et par la Commission Transport, Déplacements Mobilité. C’est à dire d’acquérir dès maintenant 20 rames de tramway pour un montant global de 55 015 000 €, plus 1 627 000 € pour les pièces de rechange, l'outillage et la formation. Tout en conservant la possibilité toujours, malgré le fait d’en commander 20 dès maintenant, de commander 4 rames de plus dans les 8 années qui suivent la notification du marché. Je vous propose d’autoriser notre mandataire, ALTER Public à signer le marché et les bons de commande de rames supplémentaires.
Monsieur le Président : Compte tenu de l’importance des sommes dont nous parlons, il ne me semble pas totalement illogique qu’il puisse y avoir quelques explications qui soient données juste en termes d’ordre de grandeur. Nous avons aujourd’hui 17 rames. L’achat de 20, c’est plus qu’un doublement de notre flotte en termes de positionnement. Ce qui est logique puisque nous allons exploiter 2 lignes, même si nous n’avons que 10 km que nous rajoutons par rapport à 15 km, et que la longueur de la ligne a un impact pour maintenir une fréquence sur le nombre de rames qu’il convient d’acheter. Avez-vous des questions ? M. PAGANO.
Alain PAGANO : Si je comprends bien, parce que j’ai relu plusieurs fois cette délibération. Je n’étais pas sûr d’avoir bien compris, maïs là, je crois que j’ai compris. On nous vend ce soir une baisse sur les hausses. On aurait pu les commander en 2014 si on avait fait les premiers coups de pioche en 2014, si on n'avait pas repoussé la ligne de tramway. Le surcoût, c’est un petit peu moins de 5 millions d’euros pour avoir laissé filer le temps. Est-ce que je suis exact quand je dis ça ? Je vois une valeur 2019 de 56 millions d’euros et une valeur 2014 de 51 millions d’euros. Ça veut dire quoi ça ?
Monsieur le Président : Posez votre question.
Alain PAGANO: C’est ça ma question, et après j'aimerais bien un commentaire pour bien comprendre.
27 Monsieur le Président : Je peux vous inviter à faire le commentaire dès maintenant, parce qu’il est probable que je fasse un commentaire en même temps que ma réponse, M. PAGANO,
Alain PAGANO : Je trouve que si c’est le cas, ça alourdit la facture par rapport au surcoût qu’on a déjà voté par rapport au marché des BTP qui était de 5 millions d’euros. La question est celle-là : est- ce que c’est une charge supplémentaire par rapport au marché initial qui était prévu si on avait réalisé le tramway en 2014.
Monsieur le président : La parole est à M. TAILLEFAIT.
Anthony TAILLEFAIT : Ma question sera davantage technique que la précédente. Ce que je ne comprends pas bien, c’est que si on achetait en vérité les rames dans 2 ou 4 ans, on aurait une amélioration du confort des passagers et de la sécurité. Parce que vous nous avez expliqué qu’en passant avec cette nouvelle génération de rame, on avait un saut qualitatif sur la sécurité. C’est ça ma question. Si on attend, on y gagne en sécurité et en confort... Mais je ne sais pas, c’est une question.
Monsieur Le Président : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Si je résume, M. PAGANO trouve qu’on fait ça trop tard et M. TAILLEFAIT trop tôt. J’ai le sentiment qu’on est pile dans le bon tempo. Je vais commencer par la question de M. TAILLEFAIT pour remettre les choses à leur place. Ça répondra indirectement à quelques-uns des éléments de M. PAGANCO.
Bernard DUPRÉ a été très clair sur le fait que l’alimentation par le sol a restreint la capacité de discussion. Ce que CAF aurait espéré, c’est que nous utilisions sur la 2° ligne de tramway éventuellement l’alimentation par le sol. Mais ce qui veut dire qu’on aurait été obligés de réserver des tramway pour la ligne A et de réserver des tramways pour les lignes B et C.
Dans les discussions qu’on a eues, en interne avec notre exploitant, il nous a expliqué que même si les tramways franco-espagnols étaient parfois moins chers à l’unité que les tramways d’'ALSTOM, la difficulté est d’avoir à gérer un parc où certains ne peuvent pas utiliser certaines parties du tracé. De surcroît, nous avons nous-mêmes décidé que l’alimentation par le sol était un bon système pour les lignes B et C. Et, je vous rappelle que, par exemple, entre la place Molière et le Quai, nous sommes en alimentation par le sol de manière à ne pas avoir de lignes aériennes de contact au-dessus du pont des Arts & Métiers ou dans la partie de la Doutre qui est l’une des plus étroites en termes de passage. L’autre hypothèse, c'était de ne pas avoir d’alimentation par le sol avec des systèmes de batteries embarquées, mais avec des difficultés de translation qui ont restreint notre discussion.
En revanche, ensuite, quand vous avez un constructeur, un peu comme quand on achète une voiture,
vous discutez avec lui des finitions. Ce qui vient de vous être présenté à l’intérieur n’est pas standard. Certains continuent d’avoir des tulipes, c'est le nom de cette grappe autour de laquelle on s’agrippe à l’intérieur comme celles que vous avez dans le fonctionnement actuel. À l’usage, dans les motivations éventuelles, il y a le fait que ça permet de voir les gens. L'avantage d’avoir quelque chose qui est relié au plafond, c’est que ça permet d’avoir davantage de points de solidité. Et puis, il y a des améliorations qui ont été faites au fur et à mesure du temps. Il y a des améliorations qui font aussi l’objet de certaines options que nous avons activées comme les doubles portes à l’avant, on aurait pu prendre des portes simples.
Dans l’ensemble, il y a quelques options, compte tenu de la qualité des offres que nous avons eues, malgré le fait qu’on avait qu’un seul répondant, qui nous ont amenés à majorer un peu à l’unité
28 certaines prestations. Plus exactement on a demandé pendant la négociation qu’ ALSTOM améliore le confort intérieur sans bouger son prix. Et je tiens à remercier Marc LAFFINEUR et Bernard DUPRÉ qui ont joué l’un et l’autre le rôle du bon et du méchant dans la discussion pour qu’on obtienne un certain nombre d’avancées.
Ensuite, les éléments viennent de vous être indiqués : nous avons accepté une moins-value qui consisté à dire « On va prendre le nez standard, les modifications sont mineures, et ce qu’on récupère en termes de somme est relativement élevée ». La mise en service des chaînes de production pour produire une rame, c’est 3 millions d’euros, quel que soit le nombre que vous en fabriquez. Ce qui explique l’écart entre le fait d’en rajouter 2 sur une série et le fait de faire une petite série globalement. Ce qui nous a convaincus, c’est de nous dire qu’il y avant pas beaucoup de doutes sur le fait qu’on aurait besoin de rames supplémentaires par rapport au 18. Et donc qu’il valait mieux les commander tout de suite pour éviter de se retrouver avec des surcoûts.
Le premier élément de réponse par rapport à l’intervention de M. PAGANDO c’est qu’on aurait pu vous présenter un prix moins élevé. Si on s'était contentés des 18 rames qui étaient dans l’offre de base plutôt que de partir sur un nombre de 20, qui est certes dans la fourchette qui était autorisée, mais qui dans le même temps nous conduit à dépenser tout de suite un peu plus, mais pour faire des économies plus tard.
Là où je ne vous rejoins pas M. PAGANDO), c’est sur deux points. D’abord, on ne peut pas comparer une valeur 2014 par rapport à une valeur 2019 sur ce type de prestation. Vous avez des actualisations de prix quand vous êtes sur des marchés de longue durée, quelles que soient leurs formes. Et donc si on avait pris la décision en 2015, puisqu'il fallait quand même qu’on ait une déclaration d’utilité publique avant de pouvoir le faire. Quand bien même la décision aurait été prise à ce moment-là, nous aurions commandé les tramways non pas il y a 5 ans, mais il y a 2 ans au mieux. Et, globalement, vous pouvez diviser par 2 la réalité de ce qu’est l'inflation.
Deuxième élément, vous avez sans doute manqué le Conseil de communauté au cours duquel on a expliqué le fait qu’on ait décalé la mise en service du tramway. Indépendamment du fait qu’elle a permis d'économiser 25 % de hausse de fiscalité aux habitants de ce territoire et qu’elle a été votée à une écrasante majorité de ce Conseil communautaire. Indépendamment des griefs que vous avez contre moi, je ne doute pas qu’en démocrate que vous êtes, vous considérez que la voix des communes qui sont autour d'Angers est tout à fait respectable et qu’elles ont également le droit de se faire entendre de ce que serait les conséquences d’un choix de calendrier de hausses de fiscalité. Et qu’enfin, quand nous comparons les conditions financières qui étaient offertes sur la période 2015- 2017, aux conditions financières que nous venons d'arrêter, c’est 30 millions d’euros d'économies réalisées grâce aux frais payés aux banques. Je vous rappelle que nous avons négocié un taux à 0,6 % pour financer les travaux de l’année prochaine par rapport au 2 % qui nous était proposé à cette époque.
Donc, sauf à regretter que la fiscalité n’est pas été augmentée de 25 %, et que nous n’avons pas versé 30 millions d’euros à des établissements bancçaires, les 2 millions d’euros d’inflation qui sont liés à un décalage dans le temps relève réellement d’une bonne gestion.
Je vais maintenant vous inviter à voter cet achat de 20 rames en insistant sur le fait que cela représente évidemment un engagement important qui nous permettra, comme cela a été dit par Bernard DUPRÉ, de plus vite assurer une montée en charge. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il y en a une.
DEL-2019-278 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, M. Alain PAGANO,.
++
29 Dossier N° 9
” Délibération n°: DEL-2019-279
PROPRETE URBAINE - Gestion des déchets
Centre de tri Biopole - Anjou Tri Valor - Conception, réalisation et exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables - Marché global de performance
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Cette délibération a un caractère informatif : à la suite de différentes études préalables confirmant la pertinence et l’intérêt d’un centre de tri départemental, les différents partenaires intéressés se sont mis d’accord sur le principe de réalisation de cet équipement commun.
Afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ce futur équipement sur le site de Biopole à Saint-Barthélemy- d'Anjou, il a donc été décidé, par délibération du 9 octobre 2017 de créer la SPL « Centre de tri Biopole» dit Anjou Tri Valor, regroupant le SIVERT, la communauté de communes Anjou Bleu Communauté, le syndicat intercommunal du Segréen pour le traitement des ordures ménagères (SISTO), le SYCTOM du Loire-Béconnais et Angers Loire Métropole.
La SPL a décidé de lancer un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation,
exploitation et la maintenance du centre de tri des déchets ménagers recyclables. Ce centre sera dimensionné pour traiter 30 000 tonnes de déchets recyclables par an, issus des 608 000 habitants des territoires situés sur l’ensemble des territoires concernés.
Quatre offres ont fait l’objet de négociations. Au regard du rapport final d’analyse des offres, la SPL centre de tri Biopole, le 12 novembre 2019, a décidé de retenir l'offre du groupement DERICHEBOURG Environnement, Vauché Europe, INDDIGO, Agence 3 Arches, pour un montant global de marché de 47 998 705 € HT, soit un coût d’investissement de 19 721 017 € HT et un coût d’exploitation décomposé en une part fixe mensuelle de 186 347,02 € HT et une part variable de 55,88 € HT/ tonne.
Le projet présenté par ce groupement est la meilleure offre au regard des critères de jugement fixés dans le marché: Son offre arrive en tête sur les critères 1 (qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri), 3 (conditions économiques) et 4 (maitrise de l’impact environnemental et social) et second sur le critère 2 (qualité de l’exploitation en vue de respecter la continuité du service).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-176 du Conseil de communauté du 9 octobre 2017, portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la construction et l’exploitation d’un centre de tri des déchets recyclables secs ménagers;
Vu la délibération DEL-2017-177 du Conseil de communauté du 9 octobre 2017, portant sur la création de la SPL centre de tri Biopole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
30 DELIBERE
Prend acte de la décision de la « SPL Centre de tri Biopole » dit « Anjou Tri Valor » d'attribuer le marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs, au groupement DERICHEBOURG Environnement-Vauché Europe-INDDIGO, Agence 3 Arches.
XF
Monsieur le Président : Nous arrivons maintenant à un autre sujet important qui concerne un sujet que nous avons souvent évoqué ici : la réindustrialisation de Biopole et la parole est à notre Vice- Président chargé des déchets Jean-Louis DEMOIS.
PROPRETE URBAINE
SPL BIOPQOLE - Centre de tri
sthen ttes Léce er ognee
cnrs © su PERRGORE eme
EN MOUVEMENT SX
Regroupement de territoires de l’anjou
pour le tri
+ 3 Territoires : Sivert, Segréen-Pouancé-
Combrée-Loire Béconhais et ALM
— 600 000 habitants, 30 000 tonnes de tri
— Maîtriser la filière Tri, les coûts, la qualité,
l'extension des consignes de tri
* 2 années de travaux, 6 années d'exploitation
+ 55 personnes sur le site
* Site Biopole à réindustrialiser
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DUPONT nues
Jean-Louis DEMOIS : C’est une délibération qui a un caractère informatif. En 2015, nous avons cessé l’exploitation de Biopole, et nous avons commencé une réflexion sur la création d’un centre de tri. Nous avons commencé par faire une SPL (Société Publique Locale) en 2017 avec 3 territoires (Sivert, Segréen-Pouancé-Combrée-Loire Béconnais et Angers Loire Métropole). C'est-à-dire un ensemble de 600 000 habitants sur les 800 000 du Département, et donc un ensemble de 30 000 tonnes de tri.
31 L'objectif était de maitriser la filière tri : les coûts, la qualité et préparer l’extension des consignes de tri. Parce que si pour Angers Loire Métropole, nous étions en extension de consigne de tri, ce n’était pas le cas de nos partenaires.
Pour cela, nous avons passé ce qu’on appelle un marché global de performances en ayant à choisir un groupement qui ferait la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble du site. On évitait ainsi ce qu’on a connu sur le site de Biopole avec un fabricant d’un côté, un exploitant de l’autre, et des personnes en désaccord à un moment donné. Le but est d’avoir 55 personnes sur le site.
Quand on reprend la délibération, nous arrivons à 4 offres qui ont fait l’objet de négociations avec la SPL. Au bout de ces 4 offres, le 12 novembre 2019, la SPL a décidé de retenir l’offre du groupement DERICHEBOURG Environnement et Vauché Europe, Vauché étant le fabricant des machines. L’ensemble pour un montant global de marché de 47 998 000 € dont un coût d’investissement de 19 millions d’euros. Le projet de DERICHEBOURG est clairement celui qui est le meilleur au vu des critères de jugement.
Nous avions 4 critères principaux, DERICHEBOURG arrive premier sur 3 critères. Il est premier sur le critère n°1 concernant la qualité et la pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri. Il est premier sur les conditions économiques, premier sur les maîtrises de l’impact environnemental et social, et puis il est second sur le critère n°2 relatif à la qualité de l’exploitation en vue de respecter la continuité du service.
Centre de tri : Offre Derichebourg
vue aérienne
Jean-Louis DEMOIS : Vous pouvez voir quelques photos concernant le projet pour voir en quoi cela va consister. On retrouve ici l’ensemble du site de Biopole.
Centre de tri : offre Derichebourg
Vue globale du site
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32 Jean-Louis DEMOIS : Ici, vous pouvez voir l’ensemble du site de Biopole avec l’endroit où il y avait le tri mécano biologique. Le projet de DERICHEBOURG c’est :
- Ja construction d’un baraquement d’accueil pour bien maîtriser les flux qui entreraient et sortiraient du centre de tri.
- la construction d’un bâtiment en extension pour pouvoir accueillir les matières à traiter. - la création du circuit de visite avec un parking qui s’agrandit. Le circuit de visite qui commencerait par un escalier extérieur et qui permettrait de faire l’ensemble de la visite du site avec à la fois l’entrée des matières et leur sortie.
- et, enfin la construction d’un bâtiment d’extension pour pouvoir accueillir les services sociaux et le personnel.
Centre de tri : Offre Derichebourg
accès site
Jean-Louis DEMOIS : On retrouve une autre vue du site avec le bâtiment qui s’est construit pour faire l’accueil à l’entrée, l’extension vue d’une autre façon, l’escalier pour le circuit de visite, et une vue du bâtiment sur le côté pour la partie sociale et l’accueil du personnel.
Centre de tri :
Système d'extinction incendie par mousse
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MORE EE
Jean-Louis DEMOIS : DERICHEBOURG nous a fait une proposition extrêmement intéressante en matière de système d’extinction d’incendie. C’est un risque énorme chez les centres de tri. C’est le principal risque. Ils ont un système d’extension qui se fait par mousse tout simplement, avec une mousse qui se répand juste après le début de l’incendie et qui étouffe systématiquement l’incendie. C’était les seuls à proposer cette option.
33 Centre de tri : Offre Derichebourg
Zons de réception
Zone de réception Évoktan
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Jean-Louis DEMOIS : Deuxième point fort chez DERICHEBOURG, c’est un mode de
fonctionnement qu’on appelle « First In, First Out». C’est-à-dire que les premières matières qui arrivent dans le centre de tri sont celles qui vont être traitées. On ne garde pas en stock des matières qui risquent de créer un incendie. Les matières qui sont arrivées le matin vont être traitées le soir et non pas quelques jours après, parce qu’elles sont stockées dans un autre endroit. Ici, on retrouve les matières et ensuite la trémie qui permet de faire monter toutes les matières de tri, et qui”vont rentrer dans le centre de tri avec les tris optiques.
Offre Derichebourg
+ Qualité et continuité du service public :
—1 seul opérateur, de la conception à
l'exploitation,
— Chaîñe de tri robuste
— Forts taux de valorisation et de
disponibilité
Vf Brent Ervrraree éceut ‘. © out LE cu ENMOURTMENS LS
Jean-Louis DEMOIS : L’offre DERICHEBOURG permet la qualité et continuité du service public avec un seul opérateur qui fait aussi la maintenance, pas seulement la conception et l’exploitation. I] fait aussi la maintenance de la chaine de tri qui est robuste. Le fabricant de la chaîne de tri, c’est l’entreprise VAUCHÉ qui a une très grande réputation sur ces types de site. Et puis, un fort taux de valorisation et de disponibilité, c’est ie meilleur taux dans ce domaine-là.
34 Offre Derichebourg
- Maîtrise des coûts ::
—Investissement : 19.7 M€
—210 € / tonne d'exploitation
—180 € / tonne de recettes {soutiens Eco
organismes et reprises matériaux)
0 — Pas 2,
Jean-Louis DEMOIS : C’est aussi une maîtrise des coûts, puisque l’investissement, dans le cas présent, va être de 19 700 000 €. On arrive à un prix de 210 €/tonne d’exploitation, ce qui correspond à peu près au chiffre du marché. Le petit plus pour nous c’est que nous allons bénéficier d’un loyer, puisque nous percevrons un loyer de 500 000 €/an que la SPL va verser à Angers Loire Métropole. Nous avons également des recettes puisque nous avons un soutien des éco organismes tel Citéo, et des reprises de matériaux où les matières sont vendues sur un marché. Et même si le marché aujourd’hui est plutôt en baisse. Il y a de plus en plus de matières qui arrivent. On arrive à des recettes pour un prix de 180 €/tonne en moyenne. Attention, ne faites pas un raccourci en disant que ça ne coûte que 30 €, il y à aussi la collecte, il y a aussi un certain nombre de coûts, n’allez pas trop vite.
Offre Derichebourg
+ Maitrise de l'impact environnemental et
social
—Conditions de travail optimisées
— Circuit de visite
—Maîtrise des consommations énergétiques
A CET Hu Ê
Jean-Louis DEMOIS : S’agissant de la maîtrise de l'impact environnemental et social, DERICHEBOURG avait une démarche extrêmement investie en matière de social. Notamment, ils visent à favoriser les employés issus de l’économie sociale et solidaire. Ils ont fait un travail particulier sur le circuit de visite qu’on a vu tout à l’heure en mettant en avant à la fois la communication et la pédagogie. Dans leur offre, il y avait aussi une maîtrise sur la consommation électrique que les autres n'avaient pas non plus.
Voilà Monsieur le Président de ce que nous avons retenu au sein de la SPL, l'offre DERICHEBOURG
avec ses caractéristiques.
dE 55
Monsieur le Président : La parole est à Marc GOUA.
Marc GOUA : Je n’ai peut-être pas tout compris, mais pourquoi 47 998 705 € ? Il doit y avoir une durée à ce marché, or cela ne figure nulle part dans la délibération.
35 Jean-Louis DEMOIS : C’est 6 ans plus une année.
Monsieur le Président: Comme cela vous a été dit pour être précis, c’est informatif. Nous avons délégué à la SPL de faire le choix puisque ça n’est pas un projet de la Communauté urbaine, c’est un projet dans lequel nous ne représentons que 50 % à la fois des habitants et des tonnages. Et donc la décision était à prendre dans ce cadre-là. Les imprécisions de la délibération sont gênantes d’un point de vue informatif, mais elles n’ont pas de conséquences juridiques. La parole est à Alain PAGANCO.
Alain PAGANO : Je rassure Marc GOUA, je crois que j’ai bien compris les chiffres. Vous m'avez donné raison M. BÉCHU tout en essayant de me donner tort. Je pense que l’option d’un service public de traitement des déchets n’a pas été évaluée, dans les propositions d’offre, par rapport aux 4 concurrents du privé. Et si c’est Le cas, je le regrette parce que je considère que quand on met ça dans les mains du marché, forcément il faut rémunérer le prestataire. Il y a forcément une petite part de profit qu’il faut considérer que quand on reprend la main en gestion publique sur des marchés tels que celui-là ou sur d’autres, on fait forcément des économies. Je vais prendre acte puisque je n’ai pas le choix, mais je regrette cette décision politique.
Monsieur le Président : La parole est à Dominique BREGEON.
Dominique BREGEON : Je me satisfais de cette sortie de cette situation pour, entre autres, la maîtrise de l’impact environnemental. Si vous vous souvenez bien, cela fait quand même 5 ans que le projet dure, et nous sommes partis de très loin. Je remercie toutes les décisions qui ont été prises parce que je pense, en particulier, aux riverains et à la réindustrialisation qui était nécessaire sur ce site.
Monsieur le Président: Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je serais très heureux M. PAGANO que dans les semaines qui viennent, vous ayez envie qu’on parle de Biopole ensemble et qu’on vienne sur ce qui ont été des choixà une époque et les raisons pour lesquelles il a fallu qu’on industrialise de manière différente ce site.
L'option que vous suggérez n’est pas possible. Nous ne l’avons pas étudiée pour une raison simple : pour faire un service en régie, il faut une collectivité. Pour faire un centre de tri, il ne faut pas loin de 30 000 tonnes, nous n’en produisons pas assez tout seul. Et nous n’avons pas une collectivité commune avec les autres EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) ou avec les autres syndicats avec lesquels nous travaillons. Sauf à fusionner avec le Segréen, le Saumurois et le Baugeois pour former une collectivité de 600 000 habitants et ensuite passer le service en régie. Nous ne pouvions pas avoir une offre en régie. Ce n’était juste pas possible. Ou alors, il aurait fallu demander au Département, à la Région ou à quelqu'un d’autre. Mais comme je vous entends exprimer dans d’autres cénacles que vous êtes contre les fusions de communes, contre les agrandissements d’intercommunalités, quel que soit le bout par lequel on le prend, votre vœu est juste inopérant. Vous regrettez quelque chose qui n’était pas possible. Je veux bien plein de choses; mais là, en espèce, ça n’était pas possible.
Voilà en tous cas les informations que nous voulions vous donner sur ce rapport.
DEL-2019-279 : Le conseil donne acte
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36 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2019-280
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Gestion des milieux aquatiques
Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) - Reconnaissance en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, Angers Loire Métropole est membre, entre autres, du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR). Ce dernier assure la gestion des milieux aquatiques avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique et la mise en place d’un Programme d’ Actions de Prévention des Inondations.
Le SMBVAR a été construit, depuis le début, dans le but de répondre aux critères de reconnaissance
en Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), tout en assurant une
fluidité de gouvernance et une pertinence juridique, technique et financière.
La reconnaissance en EPAGE du SMBVAR, sans conséquence financière pour Angers Loire Métropole, permettra de pérenniser les possibilités de délégations de compétence sur les bassins versants connexes, afin d’assurer une logique de bassin versant. Il s’agira aussi de renforcer les activités du Syndicat et de reconnaitre le travail mené, les ambitions affichées et la cohérence du projet.
La procédure de reconnaissance s’est déroulée en plusieurs étapes :
- _ Dossier élaboré par le Syndicat et délibéré le 31 janvier 2019 en comité syndical - Envoi d’un courrier de demande de reconnaissance en EPAGE au Préfet coordonnateur de bassin le 12 avril 2019
- Avis positif de la commission planification le 12 juin 2019 — Agence de l’eau Loire Bretagne
- Avis positif du comité de bassin le 2 juillet 2019 - Agence de l’Eau Loire Bretagne - Avis des Commissions Locales de l’Eau concernés : Mayenne (17 septembre 2019), Loir (19 septembre 2019), Sarthe Aval (16 octobre 2019)
- Avis du Préfet coordonnateur de bassin sur la base dés avis précédents - Délibération du SMBVAR sur la reconnaissance en EPAGE
À la suite de la délibération du Syndicat, les 4 intercommunalités membres sont sollicitées pour rendre un avis sur la reconnaissance en EPAGE sous 3 mois. La Communauté urbaine doit donc rendre un avis sur cette reconnaissance en EPAGE.
À l'issue de cette procédure, le SMBVAR fera alors partie des 2 premiers syndicats reconnus en EPAGE sur le bassin Loire Bretagne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L213-12 et R213-49,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, .
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
37 Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
DELIBERE
Emet un avis favorable à la reconnaissance du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) en Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme.
xx
Jean-Louis DEMOIS : Le deuxième rapport concerne la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) et la reconnaissance en EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme. Il s’agit d'émettre un avis.
Je reviens rapidement sur la compétence GEMAPI, qui a 2 grands enjeux : + La qualité de l’eau : quand on regarde la qualité des masses d’eaux en Pays-de-la-Loire ou on est à 9 % de bon état des masses d’eaux. En Maine-et-Loire, on est à 5 %. Ce sont des enjeux extrêmement importants.
e La prévention des inondations : un enjeu extrêmement important, c’est celui des levées. Nous aurons à prendre en charge les digues en 2024. Et l’enjeu est financier avec la sécurité de nos habitants. 350 millions d’euros dans les 20 prochaines années pour remettre en état les levées ou pour les entretenir. En tout cas, pas que pour Angers Loire Métropole, mais pour l’ensemble de la Loire-Mayenne.
Pour pouvoir adhérer à la compétence GEMAPI, nous avons donc souscrit à 2 syndicats : le Syndicat mixte du bassin de l’Authion et de ses affluents et le Syndicat mixte Layon-Aubance-Louet.
Pour la partie Nord du département ; cette partie où nous avons ces 3 rivières qui se jettent dans la Maine, et la partie ouest avec la Romme et le Brionneau ; nous avons créé un syndicat : le syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme.
Quand nous avons construit ce syndicat, nous l’avons fait en voulant tout de suite répondre aux critères de ce qui a été créé dans le cadre de la loi GEMAPI, c’est-à-dire les EPAGE. C’est un nouveau label, une reconnaissance qui permet de vérifier qu’un syndicat va bien répondre aux enjeux. Aujourd’hui, nous sommes à la reconnaissance de ce syndicat en EPAGE. Nous avons suivi la procédure en élaborant d’abord un dossier, ensuite en envoyant une demande de reconnaissance en EPAGE au Préfet coordonnateur de la Région Centre avec un certain nombre d’avis de commissions, puis le syndicat a lui-même délibéré pour cette reconnaissance.
Il ne reste plus maintenant qu’aux 4 intercommunalités concernées (c’est-à-dire Anjou Loir-et-Sarthe, la Vallée de l’Anjou, Loire-Layon-Aubance et la nôtre) à délibérer pour que nous passions EPAGE et nous serions ainsi un des 2 premiers syndicats du bassin Loire-Bretagne à passer EPAGE.
Monsieur le Président: Avez-vous des questions? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-280 : Le conseil adopte à l'unanimité
kkX
38 Monsieur le Président : Je vais vous faire un petit point d’actualités concernant les déchets, compte tenu que nous avons un piquet de grève qui bloque la sortie des camions. Preuve que le service public peut aussi parfois avoir quelques effets pervers quand une petite minorité, 12 agents grévistes aujourd’hui, empêche des agents non-grévistes en nombre beaucoup plus nombreux de travailler.
Nous avons cet après-midi demandé à des entreprises privées d'intervenir de manière à éviter des amoncellements d’ordures aux abords des EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), des lycées et dans un certain nombre de secteurs dans une période, de surcroît, qui est celle de Noël. Nous avons, ce matin, fait constater par huissier la présence de ce piquet de grève. Je respecte pleinement, et le droit de grève, et ceux qui souhaitent manifester ou se faire entendre dans le contexte des retraites. Nous allons laisser passer la journée de demain qui est une journée d’action. En revanche, au-delà de demain, je ne laisserai pas 12 personnes, ou 15 ou 20 en fonction des jours, empêcher le ramassage des ordures sur l’essentiel de la Ville à l’approche de Noël. Et nous prendrons les mesures qui s’imposent pour éviter une situation de blocage qui ne reflète absolument pas l’opinion de la majorité des agents de cette collectivité. Voilà ce que je souhaitais vous indiquer en termes d’informations ce soir puisque la presse s’est fait l’écho de cette réalité.
XKX
39 Jean-Pierre BERNHEIM: Vous m’avez autorisé Monsieur le Président à faire une présentation rapide de l’action économique et les premiers chiffres de 2019.
FE Le baromètre Arthur Loyd:
* Présente une nouvelle lecture des dynamiques territoriales,
* Mesure l'attractivité et ke dynamisme économique des territoires.
ANGERS
* « une entrée fracassante sur le podium des métropoles
intermédiaires », à la première place,
+ +3%7 métropole de France pour la création nette d'emplois depuis 2014
+ 3 694 j + 8,1%} au 31 décembre 2018
{contre — 2183 entre 2008 et 2014)
+ 1 176 Sur le premier semestre 2019 a
RE ETIENNE EURE
Jean-Pierre BERNHEIM : Le premier point que je souhaitais porter à votre connaissance est la situation d’Angers dans le baromètre Arthur Loyd. Arthur Loyd présente une lecture des dynamiques
territoriales et cherche à mesurer l’attractivité et le dynamisme économique des territoires. La dernière livraison date de début novembre et je dirais que le commentaire d'Arthur Loyd est le suivant : « Une entrée fracassante sur le podium des Métropoles intermédiaires à la 1°* place pour Angers ». Nous sommes la 13% Métropole de France pour la création nette d’emplois depuis 2014. Si nous prenons les chiffres absolus, nous sommes à 3 694 créations d’emplois entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2018. La période de 6 ans précédente était une diminution du nombre d’emplois de 2 183. Nous parlons bien d’emplois privés nets. Il n°y a pas d’emplois publics dans ces chiffres. Et sur le 1° semestre 2019, il y a eu 11 176 créations d’emplois. Donc nous sommes un tout petit en dessous de 5 000 emplois créés sur 5 ans et demi.
40 Jean-Pierre BERNHEIM : Vous avez ensuite sur ce petit dessin le podium qui est publié pour les Métropoles intermédiaires. C’est-à-dire les Métropoles de 100 000 à 300 000 habitants; Angers est classée n° 1, Clermont-Ferrand est classée n°2 et Brest est classée n° 3. Il y a certains éléments sur lesquels Angers est très bien placée, en particulier la création d'emplois, le dynamisme et l’attractivité.
à
ESRI
Jean-Pierre BERNHEIM : Vous avez ensuite un document qui positionne Angers à cette 13°" place parmi les Villes Françaises. Je vous rappelle que Lyon est la première en termes de création d’emplois.
Monsieur le Président : La colonne de gauche, ce sont les performances 2008-2014, et la colonne de droite, c’est depuis 2014. Ça permet de voir qu’évidemment, nous sommes dans un contexte économique nettement plus porteur depuis le début de ce mandat. Au cours du mandat précédent, il y avait quand même des conditions économiques plus complexes.
Dès lors qu’un des critères de dynamisme, c’est le delta entre 2008 et 2014, c’est le fait qu’on soit passés de — 2000 à + 3 700, qui explique aussi la place qui est La nôtre dans ce baromètre. C’est en tout cas comme ça qu’Arthur Loyd a présenté ces chiffres depuis notre dernier Conseil.
41 L’ ACCOMPAGNEMENT. ET LE
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
+
+
aldev ANGERS LOIRE DÉVELOPPERENT 17/02/2020
Etat des projets décidés 2019 à date : 285 projets d'entreprise
pour une prévision de 1085 emplois à 3 ans
106 créations d'entreprise — pour 497 emplois projetés
45 implantations exvgènes - pour 170 emplois projetés
134 projets de développement - pour Sû8 emplais projetés
* Les cessions foncièras 2015
M2 sous option d'étude. 421 999 7
MA sous coioanis de vente: 138 465 ne
M°actés: 253978 nm
» Les baux signés sur 2015
167 baux en rours dont 30 nouveaux baux créés en 2019
* Prescription immobilière /apport d'affaires
AUHÉS de 64 entreprises
Pour une demande de 34 540 mi
ho
Jean-Pierre BERNHEIM : Revenons maintenant à l’accompagnement au développement des entreprises depuis le début de cette année. Il y a 285 projets d’entreprise qui ont été décidés depuis le 1% janvier 2019 dans le cadre d’un accompagnement par ALDEV. Ceci avec une projection de 1 085 emplois a créé sur les 3 ans. La répartition est de 106 créations d’entreprise, 45 implantations exogènes et 134 projets de développement d'entreprises endogènes, c’est-à-dire d’entreprises du territoire. C’est toujours la dynamique des entreprises de notre territoire et leur accompagnement qui constituent la première priorité d’ALDEV.
Si on regarde les cessions foncières en 2019. La situation de 2018 continue. Nous avons actuellement 42 hectares sous option d’étude, 13,8 hectares qui sont sous compromis de vente et depuis le 1° janvier, 25 hectares ont été signés avec des entreprises en cession sur les zones d’activités économiques.
En ce qui concerne l’affermage que confie Angers Loire Métropole : 67 entreprises ont des baux avec la Communauté urbaine et 30 nouveaux, cela correspond à peu près à 20 % des baux qui ont été signés au cours de 2019.
ALDEV a également un rôle auprès des propriétaires immobiliers privés, un rôle de prescription immobilière et d’apport d’affaires. Cela a été fait pour 64 entreprises qui correspond à une demande initiale de 38 000 m° de bureaux, et 11 500 m° de bureaux ont été signés avec une entreprise qui avait contacté ALDE. Sachant qu’il y a évidemment un certain nombre de baux, qui sont d’ailleurs les plus nombreux, qui ne sont signés dans le cas d’un accompagnement d’ALDEV.
42 * Demande platée (transactions acte en main focation/achat]
41 590m°
* Les dossiers instruits sur 2018 pour le compte d'initiative Anjou
S2 densiers à lin octobre 2019 pour un montant dé préis dé 394 O00 €
5% dossiers en 2078 pour un montant de prêts de 363 DO €
+ Un point sur l'accompagnement das dossierscommerce
37 dossiers d' LE nanelle woplantation, réseau, ouverture dominicale etc}
AZ dasiers d'eccompognement d'entrépiises (nouvelle implantation, création) däautres dossiers type projets urbain avec dimension commerce, actions en commune, cosrdination, halles gourmandes, ouverture deminicales etc.
to
Jean-Pierre BERNHEIM : Pour ce qui est de l’aide à la création d’entreprises, nous avons 53 dossiers qui ont été finalisés à fin octobre 2019 avec un prêt global de 394 000 €. Je vous rappelle que le mois dernier, nous avons voté un complément au fonds de dotation de ces prêts. Ceci représente à peu près le même chiffre que ce que nous avions réalisé sur la totalité de l’année 2018 avec un peu plus de montants. La différence de montants est liée essentiellement aux projets qui sont montés par plusieurs personnes, puisque le montant du prêt est calibré par individu et non pas par entreprise.
En ce qui concerne l’accompagnement du commerce, on a aidé 37 dossiers d’accompagnement d’entréprises endogènes soit pour déménager, soit pour s’agrandir, soit aussi sur les aspects d’ouvertüres dominicales. 41 dossiers d’accompagnement d’entreprises ont eu lieu pour, soit une création de commerce, soit une nouvelle implantation sur notre territoire. Et puis 12 autres projets correspondent à des projets urbains dans lesquels il y a une dimension « commerce » que l’on traite de façon commune avec d’autres entités, que ce soit la Chambre de Commerce, que ce soit ALTER, que ce soit Angers Loire Métropole ou les communes.
L'EMPLOI
2402720201
43 ORIENTATION 1 : Faciliter l'adéquation entre offre et
demande d'emplois
+ Matefarme RH
1Sentreprsés accompagnées sur 6 mois - 423 cheicheuss d'emploi: CONcERIÉs
“ Féeussurtes récrulementsen nombre de l'année 2015 {du 1/01/2019 su 30/08/2019)
Vérisure : 61 recrutements dont 6 emplois francs
Cars : 230 recrutements dont 36 emplois Francs
Leroy Merlin : 70 recrutemests
“+ Burger King: 87 recruterments dènt 41 emplois francs
STLC— Geationtertitisls dés émpiciu mt dés éoimpéternnes
“17 entrepris services & deunichle et Transpart Rioistique]
Larcement de « Partageons os compétences # êr just 2019- 1% résutats:
eue présentes|e 18 juin 2019) 1 information coëactive et 1 atelier réalisés
lepuis
Une LOaine de rendez-vous réalisés ou programmés avec dés entreprée
Linscriptonsurk plateforme dei et Sen cours
Animation te hocisle Berpioi
2éDertrenrises -4.301 chercheurs d'ermpk ou sccdaires
Form pour femplai du 15 mars/ Oses ke BTP à Angers des 26 ef 27 aus /'4 le découverte dés métiers à Ecouflant du 16 mia
L'objeul annoncé à lire est de 1 SAOcréations de postes, nousen sommesat A1OHOÏE 20198 , mn . S66 emphri.crées. Le|
En RS NE de
Jean-Pierre BERNHEIM : En ce qui concerne la partie emploi, la première orientation qui est celle d’ALDEV en matière d'emploi, c’est de faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi. Je dirais, dans toutes vos communes, vous savez bien qu’il y a une anomalie entre le fait que les entreprises ne trouvent pas de salariés et qu’en même temps, il y a toujours des chercheurs d'emploi sur le territoire. C’est le rôle premier de la plateforme Ressources Humaines (RH) d’ALDEV. La plateforme RH a pu accompagner 149 entreprises sur les 6 premiers mois de l’année, ce qui a permis l'embauche de 423 chercheurs d’emploi pour ces 149 entreprises. Un petit point parce que ça prend une énergie non négligeable sur la plateforme RH sur les recrutements en nombre. Nous avons réalisé 450 emplois en nombre avec l’aide de Pôle Emploi, de la mission locale et des entreprises, et des bailleurs sociaux que nous mettons à contribution pour informer les habitants. Il y en a 61 chez Verisure, 230 chez Coriolis, 70 sur Leroy Merlin et 87 embauches chez Burger King qui correspondent à une petite centaine d'emplois francs dans ces recrutements.
S’agissant de la gestion territoriale des emplois et des compétences, deux domaines sont à signaler : - Le premier est le service à domicile et le transport et la logistique pour lesquels 17 entreprises ont été fédérées pour travailler sur ces questions.
- Le deuxième est le lancement en juin 2019 d’un programme qui s’appelle « Partageons nos compétences ». L’idée étant de permettre l’échange de salariés entre des entreprises qui sont en surcharges et des entreprises qui sont temporairement en sous-charges. Pour l’instant, ça démarre un peu doucement. Sur les 5 premiers mois, il y a environ une dizaine d'entreprises qui pourraient adhérer au système. L’idée étant de s’entraider entre voisins dans le cadre évidemment de la législation qui est extrêmement stricte sur les frais de main-d’œuvre entre entreprises, pour ne pas tomber sur le délit du marchandage.
Sur l’animation territoriale emploi. 290 entreprises et 4 300 chercheurs d’emploi ont été mobilisés au cours du 1% semestre. Ce sont des actions que vous connaissez. Je les cite très rapidement : + Les forums pour l’emploi : que ce soit celui du Parc Expo, que ce soit celui qui a été réalisé à Écouflant, celui qui a été réalisé à Montreuil-Juigné ou à Avrillé, celui qui a été réalisé à Trélazé ;
e Ou encore l’opération de communication sur « Osez le BTP », qui a eu lieu Place du Ralliement les 26 et 27 avril.
44 ORIENTATION 2 : Renforcer l'aide au retour à l'emploi pour
des publics vulnérables - Données 1“ semestre 2019
+ Plan focal par l'insertion et l'emploi : accompagnement vers l'emploi
774 personnes élbignées de l'emploi accompagnées dans leurs parcours d'insertion
dont 45,2 % habitants des QPY, 27% de jeunes, et 28,5 % de sémicrs
438 mises à l'emploil CRI, CONL LAE, Inlerim} et 100 formations
Un forum « æcruter autrement x: 93 personnes, 25entreprises, 26 accès à l'emploi
Les clauses d'insertion professionnelle dans la commande publique
123 133 heutes réalisées
589 personnes on] bénélicié d'un eentrat clause dont 44 % d'habitants des CPV ei 32 %
de jeunes
196000 heures clauses à réaliser dans k cadre du NPAU
& Mobilisation du public et placement emploi
303 personnes rericontiées dont 260 prêtes à l'emploi :
78 mises à emploi
2 Actions de coaching emploi
40 chercheurs d'emploi ont partidpé à un club de lemplai au ler semestre , Mont ,
accédé à un emploi soit 75% Q _ Q
Jean-Pierre BERNHEIM : En ce qui concerne la deuxième orientation, c’est renforcer l’aide au retour à l’emploi pour des publics vulnérables. Là encore, nous avons les données du 1° semestre. Dans le cadre du Plan local à l’insertion et à l’emploi, nous avons 774 personnes qui ont pu rentrer dans un parcours d’insertion, dont 45 % habitent les quartiers prioritaires de la Ville, 27 % sont des jeunes et 28 % des seniors. Je vous rappelle que dans ces statistiques, on est seniors à 45 ans. Sur ces 774 personnes, 438 ont pu être remises à l’emploi et sans formation. I y a à peu près 70 % des personnes contactées qui trouvent une solution.
Il y a eu aussi un forum qui s’appelle « Recruter autrement » : 93 personnes et 25 entreprises y ont participé. Il s’agit principalement d’aider au recrutement de personnes en situation de handicap : 26 d’entre elles ont pu accéder à l'emploi.
Pour ce qui est des clauses d’insertion, nous en avons lors du dernier Conseil : 123 000 heures ont été réalisées dans la commande publique au cours du 1° semestre. 600 personnes en ont bénéficié dont 44 % en provenance des quartiers prioritaires de la Ville.
Nous avons mis en place la nouvelle charte dans le cadre du Programme de rénovation urbain de Monplaisir et de Belle-Beiïlle. C’est 190 000 heures, avec un objectif d’atteindre les 300 000 heures de clause d’insertion à l’horizon 2025.
ORIENTATION 3 : Mettre en œuvre le pilier emploi du
CVU
Objectif du CVU : Faciliter l'accès à l'emploi des habitants
40 actions accormpégnées svec une cible de 3200 personnes des QPV
faccès au marché du travall, worfirst, découverte métiers, accompagnement de praximité, freins à l'emploi}
Facifitateurs emplois dans tes quartiers
+ J1# personnes tenconfrées avec $7 misas à l'emghot
Les emplols francs
609 personnes sensibifsées à travers :
- 24 évènements
- 6 cakis emplois dans les quartiers
16%entreprises sensibilisées
348 émrplais francs signés au 4 oûvenie 2019
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FEEDS #7
Jean-Pierre BERNHEIM : La mise en œuvre du pilier emploi du Contrat de Ville Unique (CVU), 40 actions ont été réalisées dans ce cadre avec une cible de 3 200 habitants des quartiers prioritaires de la Ville d'Angers et d’Avrillé. Les facilitateurs emplois ont rencontrés un peu plus de 200 personnes et 57 ont été remises en emploi. Et puis les emplois francs, nous en sommes à peu près à 600 personnes qui ont été sensibilisées autour de 24 événements, de 6 cafés emplois dans les quartiers. 163
45 entreprises ont été mobilisées autour des emplois francs, et nous sommes à 350 emplois francs signés au 4 novembre 2019.
Monsieur le Président : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je passe la parole à Marc GOUA.
Marc GOUA : On ne peut que se féliciter des chiffres, mais vous l’avez dit, il faut les ramener aussi dans un contexte. Aujourd’hui, la situation économique et la situation de l’emploi s’est considérablement améliorée. L’attractivité de notre Communauté urbaïne joue et booste, mais il faut le replacer dans le contexte pour être totalement transparent.
Par ailleurs, vous l’avez cité, c’est la Mission Locale Angevine, que je préside qui fait un travail extrêmement important sur les jeunes jusqu’à 25 ans.
Malgré cela, je l’ai dit à plusieurs reprises ici, c’est vrai pour Angers, c’est vrai également pour Trélazé, nos quartiers sont des grandes lessiveuses et quand on arrive à trouver un emploi pérenne à ces personnes, très souvent, ils sortent de ces quartiers pour des raisons qu’on peut comprendre, mais on trouve toujours à peu près le même taux de chômage. Nous avons effectivement encore un travail extrêmement important.
Pour illustrer l’économie, j'ai une zone qui s’appelle les Fresnaies, une zone contigue à l’ancien siège des ardoisières où il y a la BGE, de 13 hectares et il nous en faudrait 23 hectares pour accueillir toutes les entreprises qui ont postulé. Nous sommes en train de regarder si nous pouvons faire racheter des terrains en face.C’est quelque chose, qu’on n’avait pas vu depuis au moins une décennie, C’est extrêmement positif,
Quand on regarde les chiffres, il y a 2 entreprises qui effectivement représentent beaucoup des emplois qui ont été créés. En plus, je crois que leur force, c’est qu’ils emploient des personnes de tout âge, il n’y a pas de discrimination et effectivement de toutes origines aussi. C’est extrêmement positif et cela ouvre des perspectives à des gens qui sans doute n’auraient pas pu accéder à l’emploi ou tout au moins un emploi moins qualifié que celui-là.
Monsieur le Président: YŸ a-t-il d’autres demandes d'intervention? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Je voudrais simplement réagir à la première diapositive qui met en rapport 2 mandats, et vous avez bien fait monsieur le Président de le mettre en relation. Les situations économiques dans notre pays et dans le monde sont quand même diamétralement opposées. Entre 2008 et 2013 en France, le chômage avait augmenté de 48 %, et d’ailleurs nous avions travaillé ensemble à quelques-uns face à la marée qui baissait, aux difficultés auxquelles nous avons dû faire face. Je pense résister le plus possible et porter aussi par un travail commun du territoire les germes de maintenir en bon état nos forces vives. Si on compare par rapport au niveau national, je pense que la différentielle entre les taux de chômage nationaux et angevins, entre ces deux périodes, sont sensiblement les mêmes.
Monsieur le Président : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? La parole est à Alain FOUQUET.
Alain FOUQUET : Il est bien certain que la situation économique n’était pas la même en 2008 qu’en 2014. J'ai écouté attentivement Jean-Pierre BERNHEIM. Je veux quand même dire mon admiration, pour la diversité, la ténacité, le nombre et la précision des dispositifs mis en place. I1 faut quand même souligner cela. Ce n’est certainement pas le mouvement de relance économique qui explique les
46 excellents résultats que nous constatons. Je le dis comme intéressé à la culture, parce que je pense que le travail est quelque chose de fondamental dans la culture et la vie en société, le « vivre ensemble » de notre territoire. Nous avons des résultats, tout en restant prudent, dont il faut se féliciter et féliciter les équipes d’'ALDEV.
Monsieur le Président : Ÿ a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
J'ai pris moi-même la précaution d’indiquer que la période n’était pas la même. La vérité m'oblige à dire, puisque vous souhaitez préciser les choses, que sur les 30 premières agglomérations de ce pays, 17 ont créé des emplois entre 2008 et 2014, 13 en ont perdu. Et dans les 13 qui en ont perdu, il n’y en a que 4 qui en ont perdu plus que nous. Nous avons fait significativement moins bien entre 2008 et 2014 que les autres agglomérations françaises.
À l'inverse, dans les 6 ans qui viennent de s’écouler, si nous sommes placés 1° Métropole intermédiaire de France, c’est parce que nous avons le meilleur chiffre de création d'emplois. Ceux qui voudront y voir l’opération du Saint-Esprit le pourront. Ceux qui considèrent que les inversions de courbe sont des phénomènes automatiques le pourront aussi. Ceux qui à l’inverse se diront qu’il y a peut-être une corrélation entre une stratégie économique qu’on a développée et un pacte, Ce sont des termes que j'utilise volontiers, à l'échelle de la Commünauté urbaine. Nous avons fait preuve d’une cohésion aussi à l’intérieur de ce Conseil communautaire en nous efforçant d’avancer de manière collective sur les territoires avec une agence qui nous a fait gagner en réactivité et en visibilité. Et je suis d’autant plus à l’aise, pour vous le dire M. BÉATSE, que je ne préjuge pas de ce qu’auraient été les résultats si vous aviez été Président d'Angers Loire Métropole avant moi. C’est évidemment juste un élément global.
Ma satisfaction, elle va évidemment vers les équipes qui ont travaillé sur ces résultats. Et qu’on soit clair : je pense évidemment à ALDEV, je pense aussi aux équipes de la Mission Locale Angevine, et je pense plus largement au travail accompli par l’ensemble des élus sur leur territoire parce que la progression de ces emplois, c’est bien à l’échelle communautaire. Et cela a été rendu possible aussi bien par les zones artisanales, par les zones d’activités, par les autorisations de construction sur un certain nombre de sites qui ont été réalisés.
Voilà les quelques éléments que nous pouvions indiquer par rapport à cette étude sortie depuis notre dernier Conseil de communauté.
EXkX
47 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2019-281
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Actions en faveur de l'entreprise
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Maine-et-Loire - Réhabilitation et restructuration du
siège social - Attribution d'une subvention :
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire est propriétaire d’un bien immobilier, rue Darwin à Angers, dont la construction date de 1975. Le bâtiment représente une superficie d’environ 9 500 m° dont près de 7 900 m? de centre de formation pour l’accueil des quelques 800 apprenants chaque année.
La Chambre des Métiers et de l’ Artisanat a décidé de porter un important projet de réhabilitation et de restructuration intégrale de son centre de formation et-de procéder à la reconstruction globale de son siège social. Cette opération de modernisation permettra ainsi d’améliorer considérablement l’accueil des élèves, l’accompagnement des professionnels de l’économie de proximité et le développement de leur activité, dans un contexte où les besoins en Ressources Humaines des entreprises sont importants, et qu’il faut répondre aux demandes des recruteurs.
Dans le cadre du projet de reconstruction de son siège social (1 300 m°), évalué à environ 3,8 millions d’euros, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a sollicité un accompagnement auprès d’Angers Loire Métropole pour un montant de 500 000 €.
IT convient donc d’approuver par une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat les conditions de mise en œuvre de cette subvention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 21 novembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec la Chambre des Métiers et de l’ Artisanat.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer. :
Attribue une subvention de 500 000 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont les modalités de
versement sont détaillées comme suit :
- 100 000 € versés au 1° semestre de l’année 2020,
- 200 000 € versés au 1°” semestre de l’année 2021,
- Le solde restant, soit 200 000 € versés sur l’exercice de l’année 2022,
48 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
K+kX
Jean-Pierre BERNHEIM : La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Maine-et-Loire a décidé de reconstruire à la fois l’ensemble de ces bâtiments, à la fois ceux qui servent au centre de formation et à l’accueil des quelque 800 apprenants qui interviennent. L'ensemble représente 9 500 m°?, dont près de 8 000 m° correspondent au centre de formation.
Pour ce qui est du centre de formation, Angers Loire Métropole n’a pas la compétence, c’est une compétence régionale et nationale. Par contre, la Chambre des Métiers souhaite, dans le cadre de cette opération globale, réaliser la modernisation et la reconstruction de son siège social qui représente 1 300 m°. Le budget correspondant a été évalué à 3 800 000 €. Et c’est dans le cas de la reconstruction de la partie siège social que nous vous proposons d’accompagner la Chambre des Métiers à hauteur de 500 000 € : 100 000 € seront versés au 1° semestre de l’année 2020, 200 000 € seront versés au 1* semestre de l’année 2021 et le solde, 200 000 € seront versés en 2022, évidemment sur la présentation de l’ensemble du dossier de factures permettant la liquidation de la subvention.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous allons passer au vote, avec une non-participation au vote de Jeanne BEHRE-ROBINSON. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
DEL-2019-281: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
KKkX
49 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2019-282
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Pilotage de la politique
Plante et Cité - Attribution d'une subvention - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020 - 2022
- Approbation
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
EXPOSE
Créée dans le cadre du pêle de compétitivité Végépolys Valley, l’association Plante et Cité est un Centre technique national d’études et d’expérimentations dédié aux espaces verts et au paysage qui regroupe plus de 600 adhérents en France.
Plante et Cité développe 3 missions aux niveaux national et européen :
+ Organiser des programmes d'études et d'expérimentations sur des sujets décidés en commun et qui correspondent aux attentes des gestionnaires d'espaces verts.
+ Animer des expérimentations conduites en réseau avec des collectivités territoriales, des entreprises partenaires et les instituts techniques et scientifiques.
+ Réaliser la veille technique, le transfert et la mutualisation de connaissances scientifiques et techniques vers les collectivités territoriales et entreprises adhérentes.
Dans le cadre de la convention avec Angers Loire Métropole, Plante et Cité mènera notamment des activités :
e Relatives au fonctionnement général : mise en œuvre de projets, diffusion des résultats obtenus, et organisation de temps de rencontres à Angers.
e Relatives à des projets plus spécifiques au territoire d'Angers Loire Métropole accompagnement des communes membres et développement de projets expériméntaux sur le thème « Végétal & Santé » avec un focus sur le territoire angevin.
Le soutien d’Angers Loire Métropole est proposé à hauteur de 150 000 € par an pour contribuer au fonctionnement de l’association (le budget prévisionnel 2020 s’élève à 1 400 000 € / an ; les maquettes budgétaires 2021 et 2022 s’élèvent à 1 400 000 € / an). La contribution est identique à celle de 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 21 novembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022 à intervenir avec Plante et Cité.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2020-2022.
50 Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 150 000 € au profit de l’association Plante et Cité.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
EX
Jean-Pierre BERNHEIM : La délibération suivante concerne la convention avec Plante et Cité pour Pattribution d’une subvention dont montant est de 150 000 €. Il est identique à celui des années précédentes. Il correspond au budget 2020 qui est 1 400 000 €.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition, Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-282: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
51 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2019-283
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE - Actions en faveur de l'innovation
Terre des Sciences - Culture scientifique et technique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020 - 2022 avec la Ville d'Angers et Terre des Sciences - Approbation
Rapporteur : Michel BASLÉ
EXPOSE
Depuis sa création, l'association Terre des Sciences n’a cessé d’étendre et de conforter son réseau partenarial. Riche d’une grande diversité d’acteurs, ses actions sont ainsi organisées en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les entreprises, l’Éducation Nationale, le tissu associatif régional et les collectivités territoriales. Son objectif est de permettre au grand public de s'approprier l'activité scientifique et économique des Pays-de-la-Loire.
Angers Loire Métropole soutient le projet d’intérêt général de l’association Terre des Sciences en posant le principe que la connaissance scientifique est un enjeu éducatif, politique et économique.
Il s’agit de soutenir le champ « Découverte professionnelle » porté par l’association, au travers des 3 grands axes priorisés par la collectivité :
1. Végétal
2. Numérique, électronique, robotique et matériaux
3. Diffusion de la culture scientifique, technique et-industrielle
La convention actuelle venant à échéance au 30 décembre 2019, elle doit être renouvelée. Il est
proposé que l’engagement d'Angers Loire Métropole s'élève annuellement à 49 200 € (soit un montant total de 147 600 € sur la durée totale de la convention), correspondant à une subvention de fonctionnement répartie comme suit :
- 39200 € pour les actions relevant de l'Enseignement Supérieur et Recherche - 10 000 € pour les actions relevant de la Direction des Parcs, Jardins et Paysages
La contribution est identique à celle de 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du 21 novembre 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) à intervenir entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et Terre des Sciences.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
52 Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 49 200 € à l’association Terre des Sciences
selon les modalités de versement indiquées dans la convention.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
4%
Michel BASLÉ : Il s’agit de renouveler une convention tripartite qui s’arrête fin décembre 2019. Une convention tripartite qui lie Terre des Sciences, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole. Terre des Sciences, je pense que tout le monde ici connaît ou au moins en a entendu parler, Il s’agit d’une association qui a pour mission de permettre la diffusion de la culture scientifique et technique auprès d’un public le plus large possible. Cette association Terre des Sciences a une audience extrêmement importante puisqu'elle rayonne sur l’ensemble de la Région des Pays-de-la-Loire avec, bien évidemment, un focus plus important sur la région d’Angers.
Dans le cadre de cette convention tripartite, un accent particulier est mis : - sur le domaine du végétal avec une école du végétal ;
- sur le domaine de la biologie et des sciences de la vie avec une école de l’ADN ; - et enfin sur le numérique et l’électronique, dont la robotique, avec une école du numérique en cours de constitution.
Cette convention tripartite est proposée pour 3 ans. Concernant la partie qui nous concerne, il est proposé un montant de 49 200 €/an qui se répartissent entre 39 200 € pour des actions relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche, et 10 000 € pour des actions relevant de l’activité des parcs et jardins.
Monsieur le Président : Pas de remarque. Je passe la parole à Michelle MOREAU.
Michelle MOREAU : Je me permets d'intervenir parce que nous les avons vus tout à l’heure. L'école du numérique, c’est un projet qui n’est encore validé par personne. Cela est très hypothétique. Il y a un autre projet à Angers d’une école du digital.
Michel BASLÉ : C’est très exactement ce que j’ai dit. C’était en réflexion.
Monsieur le Président : J’ai trouvé que vos deux interventions étaient parfaitement polyphoniques, et permettaient d’avoir au contraire une vision complète, à la fois des interrogations de Terre des Sciences et des autres propositions éventuelles sur lesquelles nous pouvions rebondir dans les années qui viennent.
Notre soutien à Terre des Sciences s’appuie évidemment sur leur propagation de la culture scientifique, dont on a bien besoin, en ces temps.
Nous passons au vote pour la Terre des Sciences. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-283: Le conseil adopte à l'unanimité
+EX
53 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2019-284
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
AURA - Agence d'Urbanisme de la Région Angevine - Convention triennale 2018-2020 - Programme partenarial 2020 - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
L'Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier d’Angers Loire Métropole pour d’une part, analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et d’autre part, contribuer à la définition de stratégies partagées d'aménagement et de développement durable, par et entre ses membres.
Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres.
Au-delà de la participation active d'Angers Loire Métropole au sein de l’association, les 2 parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence.
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet :
- de préciser les travaux intéressant plus particulièrement Angers Loire Métropole au sein du
projet de programme partenarial 2020 ;
- de fixer le montant de la subvention pour l’année 2020.
Au regard de l'intérêt qu’elle porte à l’exécution de ce programme partenarial, la participation d’Angers Loire Métropole pour l’année 2020 est répartie de la manière suivante :
- Une cotisation de 0,30 € / habitant, le chiffre légal de population étant celui au ler janvier du dernier recensement réalisé par l'INSEE, soit le 1% janvier 2020 ;
- Une subvention de 709 000 €.
Le montant global prévisionnel de la participation à l'AURA est estimé sur ces bases à 800 500 €. Il sera ajusté selon le montant de la cotisation adossé au recensement INSEE tel que prévu ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts de l’Agence d'Urbanisme de la Région Angevine
Vu la délibération DEL-2017-288 du Conseil de communauté du 11 décembre 2017 approuvant la.
convention triennale 2018-2020 avec l’ AURA,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
54 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention cadre triennale 2018-2020 avec l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine.
Approuve le programme partenarial de l’année 2020.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
Attribue une participation financière à verser à l’'AURA comprenant une cotisation de 0,30 € par habitant d’ Angers Loïre Métropole et une subvention de 709 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
XX
Daniel DIMICOLI : Il s’agit de l’avenant n° 2 à la convention triennale 2018-2020, qui est passée entre Angers Loire Métropole et l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine. Nous sommes sur un programme modifié avec un certain nombre d’études. Nous vous proposons de financer cet avenant à hauteur d’une cotisation de 0,30 €/habitant et une subvention de 709 000 €, ce qui fait un montant de 800 500 €. C’est une délibération classique que nous votons chaque année.
Monsieur le Président : Avec un montant variable sur le nombre. d’habitants qui est ajusté en fonction des chiffres des différents recensements. Pas de question. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-284 : Le conseil adopte à l'unanimité
KE%
55 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2019-285
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et d'aménagement urbain
Angers - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Evolution des périmètres des
abords de monuments historiques - Marché public de prestations intellectuelles.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Angers a été créé et délimité en 2019, sur une partie du territoire de la commune d'Angers. Il convient aujourd’hui d’élaborer des règles applicables au sein de son périmètre.
Le SPR peut être couvert en tout ou partie par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), document qui, une fois approuvé, se substitue au Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le périmètre qu’il couvre.
Par délibération du 11 mars 2019, Angers Loire Métropole a affirmé sa volonté de poursuivre la préservation du patrimoine, urbain et paysager tout en assurant le développement urbain de la Ville d'Angers, centre de l’agglomération en se dotant d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) comme outil de gestion sur la partie ayant la plus forte concentration de patrimoine à l’intérieur de son SPR.
L'élaboration du PSVM a pour ambition de valoriser la création urbaine et architecturale et à en encourdger la continuité à travers un document porteur de projets en harmonie avec le patrimoine. Cela sera l’occasion de modifier les périmètres délimités des abords des monuments historiques afin de les mettre en cohérence avec le périmètre du SPR pour simplifier le régime des autorisations d'urbanisme en limitant le contrôle renforcé de ces. autorisations aux secteurs à enjeux patrimoniaux.
Pour ce faire, Angers Loire Métropole a engagé une procédure de marché de prestations intellectuelles visant à sélectionner un bureau d’études qui aura la charge de l’accompagner dans l’élaboration de ces documents et dans la procédure nécessaire à l’aboutissement de ces dossiers.
La Commission d’ Appel d'Offres du 12 novembre 2019 a proposé d’attribuer les lots à la société AUP (Architecture Urbanisme Patrimoine} pour les montants suivants :
- Lot n°1 - Elaboration du PSMV : pour un montant forfaitaire toutes tranches confondues
de 787 360€ HT complété le cas échéant des prix unitaires du BPU aux quantités
réellement exécutée (subventionné par la DRAC à hauteur de 50 %) ;
- Lot n°2 - Elaboration des dossiers de périmètres des abords des monuments historiques :
pour un montant global et forfaitaire de : 62 430 € HT (pris en charge à 100 % par une
subvention de la DRAC).
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général] des collectivités territoriales, article L 5216-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
56 Vu la délibération DEL-2019-29 du Conseil de communauté du 11 mars 2019 autorisant le lancement
de la consultation.
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
Considérant le Procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 12 novembre 2019
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer le marché avec le bureau d’études et pour les montants cités ci-dessus ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché, tout avenant sans incidence financière ou ayant pour objet un changement d’indice de variation de prix après suppression.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
kkk
Daniel DIMICOLI : Je vous rappelle que le SPR (Site Patrimonial Remarquable) qui regroupe que le PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) et le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) a fait l’objet d’un arrêté ministériel en date du 31 janvier 2019. Nous vous proposons, à la suite d’un appel d’offres, de retenir un bureau d’études qui est d’ailleurs le même que celui qui a élaboré la première partie de cette action importante qui était la délimitation de ce périmètre. Il s’agit d’un marché d’études, qui porte sur le diagnostic, la réalisation des fichiers immobiliers bâtis et non bâtis, les réalisations du dossier réglementaire à l’issue de la procédure, la concertation. C’est pour une durée de 42 mois sans augmentation de prix, ce qui nous paraît très important. Ce cahier de recommandations a pour but d’être très pédagogique par rapport aux habitants d’Angers.
Le montant de ce marché s’élève à 787 360 € HT, qui est d’ailleurs financé à hauteur de 50 % par la DRAC et ensuite pour l’élaboration de périmètres des abords des monuments historiques, un montant de 62 430 € HT qui est pris en charge à 100 % par une subvention de la DRAC.
Monsieur le Président: Y a-t-il des questions? Nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-285: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
57 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2019-286
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n°3 - Approbation Partielle
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU:) a été approuvé par délibération du 13 février 2017.
La procédure de modification n° 3 du PLUi a été approuvée par délibération du Conseil de communauté du 8 juillet 2019. Elle avait pour objet de faire évoluer le PLUi (zonage, règles de hauteur, modification d’un emplacement réservé, création d’une orientation d'aménagement et de programmation) afin de permettre la réalisation de projets s’inscrivant dans le parti d’aménagement d’ALM et notamment dans le cadre de l’appel à projets Imagine Angers.
Tous les points du projet de modification avaient été approuvés, à l’exception du point n° L9 qu’il avait été décidé de reporter. Ce point portait sur l’instauration d’un périmètre d’attente de projet global sur le secteur de la gare à Angers. Au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 mars 2019 au 12 avril 2019 inclus, il avait suscité 13 observations (sur les 39 recueillis sur l’ensemble de la modification) dont 2 pétitions comptant 144 signatures.
Dans son rapport et ses conclusions remis le 20 mai 2019, le commissaire enquêteur émettait un avis favorable sur ce point tout en enjoignant Angers Loire Métropole à donner rapidement des perspectives aux propriétaires en place et ce, avant le terme de validité quinquennale du périmètre d’attente de projet global.
Depuis cette date, des rencontres avec des représentants du quartier de la Gare et quelques propriétaires ont permis de ré-évoquer ce sujet. Il est désormais proposé d’approuver le point L9, afin de permettre la définition d'un projet global sur cet ilot stratégique du quartier de la Gare.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme ét notamment les articles L.101-1 et suivants, L.153-36 à L.153-44, R.153- 20 et R.153-21,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté AR-2018-180 du 7 décembre 2018 portant engagement de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu l'arrêté AR-2019-22 du 11 février 2019 soumettant à enquête publique le projet de modification n° 3 du PLUi,
Va la délibération DEL-2019-131 du 8 juillet 2019 approuvant partiellement la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, à l’exception du point I.9,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur au projet de modification,
58 DELIBERE
Approuve le point L.9 du projet de modification n° 3 tel que défini ci-dessus et annexé à la présente délibération.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette modification.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège d’Angers Loire Métropole et dans les mairies des communes membres d’Angers Loire Métropole couvertes par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest-France » et « Le Courrier de l’Ouest ».
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
La délibération et le dossier de modification n° 3 — Point L9 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, en Préfecture de Maine-et-Loire et en mairie des communes membres d’Angers Loire Métropole couvertes par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
++X
Daniel DIMICOLI: C’est une approbation partielle du projet de modification n°3 du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Nous n’avions pas intégré, lors de la dernière modification, un périmètre en ce qui concerne notamment le quartier de la gare. Le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable en demandant un contact avec les propriétaires qui sont concernés par ce périmètre. Cela a été fait. Nous vous proposons donc d’approuver cette modification.
Monsieur le Président : L’approbation est unanime et enthousiaste. Je m’en assure. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
DEL-2019-286: Le conseil adopte à l'unanimité
+kX
59 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2019-287
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves foncières communales- Mûrs-Erigné - Déclaration d'Utilité Publique de la Bouzanne -
Demande d'enquête parcellaire
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Par arrêté préfectoral DIDD/2011 n°29 du 27 janvier 2011, a été déclarée d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière sur le secteur de la Bouzanne, par Angers Loire Métropole, sur le territoire de la commune de Mûrs-Erigné, pour la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat. Par arrêté préfectoral DIDD/ICPE-PP/2015 n°439 en date du 17 décembre 2015, la durée de validité des effets de ladite Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été prorogée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 27 janvier 2021.
Dans le cadre de cette DUP, une première enquête parcellaire a eu lieu du 8 février 2010 au 6 mars 2010 inclus, puis une deuxième enquête du 17 octobre au 7 novembre 2014 inclus. Cette deuxième enquête a donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur assorti des deux recommandations suivantes : exclusion du périmètre d’un chemin d’accès, ou à défaut demande de constitution de servitudes de passage et de réseaux ; intégration au périmètre de DUP de 2 m? d’une parcelle. Par délibération du 9 février 2015, le Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole a répondu favorablement à la deuxième recommandation et, concernant la première, s’est engagé à maintenir ce chemin en voie de desserte quel que ce soit le projet qui y sera réalisé.
Parallèlement, Angers Loire Métropole est devenue propriétaire d’une partie des parcelles situées dans le périmètre de ladite DUP, par actes notariés en date des 19 mars 2014 et du 16 octobre 2019.
Les négociations avec les propriétaires des autres parcelles à maîtriser n’ont toujours pas pu aboutir et certains d’entre eux sont décédés depuis. Or, afin qu’Angers Loire Métropole puisse solliciter la cessibilité, il est nécessaire de pouvoir identifier précisément les héritiers.
Par conséquent, il convient de réaliser une nouvelle enquête parcellaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’arrêté préfectoral DIDD/2011 n°29 du 27 janvier 2011 de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire déclarant d'utilité publique la constitution d’une réserve foncière sur le secteur de la Bouzanne par
Angers Loire Métropole, sur le territoire de la commune de Mûrs-Erigné,
Vu l'arrêté préfectoral DIDD/ICPE-PP/201$ n°439 du 17 décembre 2015 de Madame la Préfète de Maine-et-Loire prorogeant les effets de ladite DUP pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 27 janvier 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
Considérant le dossier de demande d’enquête parcellaire établi par Angers Loire Métropole,
60 DELIBERE
Sollicite de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire l’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire dans les conditions prévues dans le Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique,
Autorise le Président d’ Angers Loire Métropole ou son représentant à solliciter de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire le prononcé de l’arrêté de cessibilité ainsi que sa transmission au Juge de l’Expropriation en vue du prononcé de l’ordonnance de transfert de propriété.
XX
Daniel DIMICOLI : Il s’agit d’une demande d’enquête parcellaire sur le secteur de la Bouzanne qui est sur le territoire de Mürs-Erigné. Il y a eu une Déclaration d’Utilité Publique pour la constitution d’une réserve foncière sur ce secteur par Angers Loire Métropole. Nous vous demandons l’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire dans les conditions prévues dans le Code de l’Expropriation pour Cause d’Utilité Publique sur ce même terrain pour continuer la démarche.
Monsieur le président : La parole est à Philippe ABELLARD.
Philippe ABELLARD : Simplement dire que je ne prends pas part au vote.
Monsieur le président : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Unanimité de ceux qui pouvaient voter cette délibération.
DEL-2019-287: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Philippe ABELLARD,.
KE
61 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2019-288
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
NPNRU - Angers - Quartier Belle-Beille et Monplaisir - Démolition de logements sociaux - Relogement des ménages impactés - Convention pour minoration des loyers - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
| EXPOSE
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Belle-Beille et de Monplaisir porte sur la démolition de 991 logements propriété de trois bailleurs Angers Loire Habitat pour 742 logements, Immobilière Podeliha pour 241 logements et la SOCLOVA pour 8 logements.
Au titre du NPNRU, cet axe majeur de la politique locale de l’habitat d'Angers Loire Métropole s’appuie sur un dispositif complet contractuel d’aides financières sous forme de subventions consenties par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), de droits à prêts bonifiés par Action Logement Services, et différents types de prêts dits conventionnés, majoritairement distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’ANRU a également prévu d'accompagner les bailleurs signataires du contrat de ville (Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, SOCLOVA, Adoma, LogiOuest et Maine-et-Loire Habitat) dans leur effort et de proposer une trajectoire résidentielle positive aux ménages impactés par la démolition de leur logement.
En effet, le niveau du loyer proposé notamment dans le parc locatif neuf, dans le parc récent et conventionné depuis moins de 5 ans, mais aussi dans le parc ancien répondant aux besoins des ménages impactés peut constituer un frein au relogement.
Le dispositif d’accompagnement financier ANRU consiste en une prime forfaitaire graduée selon la typologie des logements d’accueil des familles relogées. Angers Loire Métropole a souhaité bonifier le dispositif ANRU de minoration de loyer afin d’en élargir le champ d’application et le rendre plus adapté à l’effort financier consenti par l’organisme HLM assurant effectivement le relogement du ménage impacté par la démolition de son logement.
Un règlement précise les conditions d’éligibilité au dispositif dont les besoins sont estimés à environ une soixantaine de ménages soit une réservation de crédits ANRU estimée à environ 324 000 €, et 162 000 € au titre des aides Angers Loire Métropole.
Le calendrier de mise en œuvre opérationnelle des opérations de relogement est celui précisé par la convention pluriannuelle dite de NPNRU. Un état de l’avancement de la libération des immeubles destinés à démolition est régulièrement dressé par les services communautaires et intégré au dispositif d’évaluation des projets de renouvellement urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
62 DELIBERE
Approuve la convention spécifique relative au versement par l’ANRU de la subvention « indemnité pour minoration de loyer » dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à prendre des arrêtés annuels au profit des bailleurs ayant effectivement réalisé des relogements à loyers minorés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
XX
Monsieur le Président : Nous passons désormais à une délibération un tout petit peu technique, mais qui est très importante parce qu’elle vient consacrer un engagement que nous avons pris dans le cadre de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
NPNRU - POLITIQUE DE LA VILLE
Le «bouclier loyer» ALM+ANRU
pour un relogement de qualité
A Berne ANR Agence HaUoaale ne ERREDE ©
pour L Annie NS LR
Daniel DIMICOLI : Dans le contexte de l’actuel NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine), vous avez le relogement des locataires d’immeubles qui sont démolis, et qui doivent être relogés dans le parc social. Étant entendu que dans ce contexte, nous avons évidemment la nécessité de permettre à ses habitants de pouvoir intégrer des logements dont le loyer est supérieur à celui qui est pratiqué dans le logement qu’ils quittent.
Objectif de la minoration de loyer :
lever les freins financiers au
processus de relogement
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Daniel DIMICOLI : Dans ce contexte-là, vous avez eu 991 démolitions et 2 788 réhabilitations. D'après une analyse qui a été faite, nous avons 63 ménages qui demandent à être accompagnés.
63 Le principe de la compensation
à la minoration de loyer :
L'ANRU et/ ou ALM apparteni une indemnité fortaire au bailleur :
Le baïleur s'engage à minorerte loyer d'un logement permettant Faccusi d'un ménage qui doit étre relogé pour mettre en œuvre le programme de rénovation urbaine.
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Daniel DIMICOLI : Le principe de la compensation à la minoration de loyer. C’est favoriser les parcours résidentiels des ménages contraints de quitter le logement. La convention spécifique de P'ANRU, c’est une indemnité pour minoration de loyer, et ALM apporte une compensation à cette minoration de loyer. Les 5 bailleurs qui sont susceptibles de reloger les personnes qui sont déplacées : Angers Loire Habitat, Podeliha, La Soclova, Maine-et-Loire Habitat et LogiOuest.
Ce que prévoit la convention de l'ANR\ :
une indemnité forfaitaire pour minoration
de loyer dans un cadre précis
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Daniel DIMICOLI : Ce que prévoit la convention de J’ANRU. C’est un versement forfaitaire dont vous avez les montants selon le type de logement. C’est un versement qui est versé par l’ANRU au bailleur démolisseur qui reverse le forfait au bailleur relogeur, s’il est différent. Vous avez 324 000 € pour 63 relogements définitifs dans un logement neuf conventionné de moins de 5 ans. Ensuite, vous avez le règlement forfaitaire qui est assuré par Angers Loire Métropole. Vous avez les modalités qui sont indiquées sur le tableau, selon la nature du logement. Cela représente pour le même nombre de logements, 162 000 € au titre d’Angers Loire Métropole pour 63 relogements. Donc un cumul entre ce que verse l’ANRU, 324 000 €, et ce que verse Angers Loire Métropole, 162 000 €.
64 Déconstruction de la barre de l'Europe
immoblilére Podeliha, 100 logements Decembre ANS 7 mai 2
Daniel DIMICOLI: Vous avez un visuel qui est l’explication de la déconstruction de la barre de l’Europe avec différentes étapes :
e Installation et sécurisation du chantier.
e Récurage — désamiantage.
e Grignotage : On appelle ça le grignotage parce qu’on ne démolit pas, on grignote petit à petit. + _Leremblaiement. Étant entendu que les matériaux recueillis seront remblayés.
Il s’est avéré que le déplacement de ces matériaux dans une entreprise qui aurait pu les recycler en matière de carbone, c’est une trop grosse opération, donc nous préférons les remblayer.
Déconstruction du 20, avenue Notre-Dame-du-Lac
Angers Loire Habitat, 33 logements nt + écbeute Be mourant
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F. En nemee temoin = am ne ment ET
Daniel DIMICOLIT : Vous avez un exemple de la déconstruction du 20 avenue Notre-Dame-du-Lac Angers Loire Habitat à Belle-Beille. C’est ce qui se passe pour tout le territoire, et c’est ce qui va se passer à la barre de l’Europe à Monplaisir.
Monsieur le Président : Je passe la parole à Marc GOUA.
Marc GOUA : Ça c’est une excellente mesure. Cela ne figurait pas dans les prestations de l’ANRU précédemment, et ça bloquait d’ailleurs un certain nombre de relogements. Très souvent, les logements qui sont déconstruits sont des logements anciens avec des loyers relativement modestes, et on reloge dans des constructions nouvelles, et les loyers étaient trop élevés. Cela faisait un cap un peu trop difficile. C’est une très bonne mesure qui doit permettre de faciliter le relogement. Les personnes qui sont concentrées dans les quartiers ANRU vont pouvoir aller dans toutes les communes du territoire qui vont les accueillir à bras ouverts.
65 Daniel DIMICOLI : Je dois préciser M. GOUA que même quand il y a une opération de démolition classique qui ne s’inscrit pas dans l’ANRU), les bailleurs font l’effort de minorer leurs loyers pour pouvoir reclasser. Maintenant ils peuvent le faire.
Monsieur le Président : Ça c’est grâce aux enseignements de l’ANRU 1. Je rappelle d’ailleurs que la Ville d'Angers avait pris ses responsabilités, dans un contexte où ces dispositifs n’existaient pas sur le plan national, en montant un dispositif 100 % local.
Notre dispositif a un énorme avantage : c’est que c’est de l’investissement et pas du fonctionnement. Hier, la Ville n’avait pas le choix parce qu’elle était dans un contexte qui n’avait rien à voir. En effet, on précompte auprès du bailleur la somme pendant la durée d’amortissement potentiel où il pourrait avoir un différentiel de loyer. C’est plus vertueux parce que nous sommes aidés, mais c’est exactement la même philosophie. C’est-à-dire éviter que ce soit les gens qui soient eux-mêmes pénalisés. Ça c’est pour rendre justice à ce qui s’est fait hier et à ce que Jean-Claude ANTONINI, en particulier, avait souhaité, ceux qui s’étaient penchés sur l ANRU 1.
Cette étape est indispensable si on veut demain avoir une mixité sociale en dehors des quartiers, elle devra être complétée par un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Parce que si nous n'avons que l’un sans avoir l’autre, le risque est qu’on ait des disparités demain sur les aides qui peuvent être accordées à des gens qui sont en situation de fragilité. Il faut que le choix se fasse d’aller dans les communes où les politiques sociales sont les plus actives.
Vous savez que nous sommes aujourd’hui dans une bizarrerie juridique: Une Communauté de communes peut avoir un CIAS. Une Communauté d’agglomération peut avoir un CIAS. Une Métropole peut avoir un CIAS. Mais, une Communauté urbaine ne peut pas. C’est difficilement compréhensible.
C’est pourtant un sujet sur lequel nous nous sommes heurtés. Puisque pour la petite histoire, nous avons pris à l’unanimité la décision, à l’échelle de tous les Maires, de lancer un CIAS, et on s’était fixés comme objectif qu’il puisse entrer en service au 1° janvier 2020 pour constituer le réceptacle des compétences que nous allons demander au Département dans le cadre de la transformation en Métropole : fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité logement, prévention spécialisée. C’est là où nous avons découvert cette anomalie. Pour les spécialistes de ces sujets, cela s’accompagne de quelques autres : il y a des suppléants dans une agglomération, il n’y en pas dans une Communauté urbaine. Ce qui nous a valu quelques difficultés de représentation au sein de cette assemblée pour les communes où des suppléants avaient été fléchés de manière spécifique.
Nous sommes finalement aujourd’hui dans une situation assez particulière, puisqu’il n’y a plus que 11 Communautés urbaines dans ce pays. La plupart sont devenus des Métropoles, et il y a 22 Métropoles et seulement 11 Communautés urbaines, et plusieurs dizaines de Communautés d’agglomération en France. Ce qui ne facilite pas le fait qu’on bénéficie de dispositions législatives pour une catégorie intercommunale de plus en plus restreinte en termes de représentation.
Voilà, ce que je peux vous dire. Nous passons mes chers collègues au vote de ce dispositif. J’insiste sur le fait que ça ne représente pas loin de 200 000 € d'engagements.
La parole est à Gino BOISMORIN.
Gino BOISMORIN : Je voulais juste rebondir sur les propos et le fait, effectivement, d'accueillir des populations en difficulté pour les territoires qui sont métropolitains et que je représente. Je partage l’idée aussi d’avoir une capacité à les accompagner de manière homogène, mais il faut aussi qu’on y ajoute deux dimensions : La dimension capacité à leur donner des emplois de proximité et la dimension mobilité,
66 Monsieur le Président : Si vous voulez qu’on refasse un débat. Cela peut nous emmener loin. Ce sont des sujets dont il faudra qu’on se préoccupe, en particulier, effectivement, pour la dimension de proximité et pour les dimensions mobilité qui sont des décisions qu’on est sur le point de prendre.
Daniel DIMICOLI : Un seul petit complément. Je rappelle que ce sont près de 1000 logements qui seront démolis sur les 2 quartiers concernés et 40 % vont être rereconstruits à l’extérieur de la Ville d'Angers.
Monsieur le Président : Je m’arrête là. Je vous rappelle que nous votons ce soir sur un point, qui est le fait de savoir si vous acceptez que nous abondions le dispositif de l’ANRU pour pouvoir garantir aux ménages qu’ils n’auront pas d'augmentation de loyer après leur relogement. Pas d’opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé. À l’unanimité, je pense que c’est un geste fort que nous venons de faire.
DEL-2019-288: Le conseil adopte à l'unanimité
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67 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2019-289
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Délégation des aides à la pierre (2016 - 2021) - Exercice 2019 - Avenant de fin de gestion à la convention générale - Approbation
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Angers Loire Métropole est délégataire des aides à la pierre sur son territoire par une convention organisant la gestion des aides à la pierre pour les parcs publics (H.L.M), privés (ANAH) et la mise à disposition des services de l'Etat pour la gestion des aides du parc privé. Cette convention prévoit la signature d’avenants, en début et fin d’exercice, pour ajuster les objectifs de production et les enveloppes d’aides relatives au parc public et au parc privé (ANAH) aux perspectives de réalisation de fin d’année, aujourd’hui connues.
C’est dans ce cadre, que l’avenant de fin de gestion de l’exercice 2019 est proposé ;il actualise les objectifs de production de logements aidés et adaptent les enveloppes de droits à engagement pour le parc public. Pour le parc privé, une autre modalité est retenue cette année, celle d’ajuster les enveloppes et objectifs au plus près des dossiers effectivement reçus et à tout moment sur l’exercice puis d’entériner ces derniers lors de l’avenant annuel à venir en début de gestion de l’exercice 2020.
Pour le parce public, les objectifs finaux de production de logements sociaux neufs sont en augmentation. Ainsi, pour les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 559 logements contre 500 logements prévus début 2019 devront être financés. Le volume de PLS (Prêt Locatif Social) est ajusté à 270 agréments et le contingent de PSLA (Prêt Social Locatif Accession) s’établit à un maximum de 214 agréments. Le montant final de droits à engagèément pour l’année 2019 s’établit à la hausse à 1 582 895 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-105 du Conseil de communauté du 9 mai 2016 approuvant la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat, la convention de gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l’ANAH et la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l'ANAH.
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 27 novembre 2019
Considérant l’avis du Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement du 10 octobre 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant n°8 de fin de gestion de l’année 2019 à la convention de délégation de compétence de l’Etat.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
68 Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Daniel DIMICOLI : C’est un avenant à la délégation des aides à la pierre puisque nous avons eu des objectifs finaux de production de logements sociaux neufs en augmentation, avec de très bons résultats sur l’année 2019. Le montant final des droits à engagement pour 2019 s’établit à la hausse à 1 582 895 €. Vous avez dans la délibération l’ensemble des logements concernés selon les types de financement.
Monsieur le Président : Je pense que tout le monde est d’accord pour cette délégation des aides à la pierre. Je vous rappelle qu’il y a deux territoires de délégation. Le Département en dehors de
l’Agglomération, et nous sur la partie Agglomération. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-289: Le conseil adopte à l'unanimité
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69 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2019-290
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
PLH - Programme Local de l'Habitat - Accompagnement de l'accession sociale à la propriété - Prorogation du dispositif d'aide financière en 2020.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, les aides communautaires à l’accession sociale à la propriété sont adaptées en fonction des évolutions du contexte économique et de la règlementation.
A ce jour pour 2019, dans les 10 communes adhérentes, le dispositif d’aide à l’accession sociale a permis d'accompagner 100 ménages primo-accédants dont 28 dans le parc HLM ancien, pour un montant global pour Angers Loire Métropole de 167 500 € équivalent aux subventions communales. Ces aides auront également permis de participer au maintien d’une activité soutenue pour tous les acteurs locaux du bâtiment : promoteurs, constructeurs et autres.
Le dispositif proposé par la Communauté urbaine et les communes adhérentes constitue donc un élément déterminant dans le déclenchement des projets à la fois des ménages modestes et de soutien au secteur local du bâtiment et de l’aménagement.
Les résultats obtenus au 20 novembre 2019 démontrent l’intérêt et la pertinence d’une continuité dans l’accompagnement financier en faveur des ménages primo-accédants pouvant relever d’un dispositif d’accession aidée.
Sur la base des plafonds de ressources en vigueur à ce jour, les conditions d’éligibilité aux aides communautaires sont maintenues. Toutefois, la pérennité, les conditions de gestion 2020 et les contraintes réglementaires d’accès au prêt à taux zéro pouvant exclure certains ménages, il est à nouveau décidé de ne pas faire de la mobilisation du PTZ une condition d’accès aux aïdes de nos collectivités, mais simplement de s’y référer. (annexe 1)
Par délibérations du 11 juin 2018 et du 10 décembre 2018, les conditions d’accès au dispositif ont été définies et sont adaptées pour 2020 comme suit :
- L'’acquisition doit concerner un logement neuf, ou un logement ancien détenu par un organisme d’'HLM ou d’une SEM Immobilière. L’accédant devra financer par une quotité de prêt significative manifestant, d’une part, la nécessité d’un accompagnement financier par la collectivité pour déclencher le projet et, d’autre part, la nécessité pour le ménage d’étaler ses charges de remboursement pour assumer son investissement. La part de prêt mobilisée par lé ménage accédant ne pourra être inférieure à un tiers du montant TTC de l’opération.
- L'engagement financier des communes adhérentes détermine le niveau de l’aide de l’agglomération, celle-ci doublant le montant de l’aide communale, dans les limites fixées par le dispositif communautaire. (annexe 2)
- Le dispositif intègre également des clauses anti-spéculatives.
Ces mesures seront appliquées au bénéfice des accédants, encadrées par les crédits budgétaires alloués pour 2020, La durée de validité des subventions attribuées est fixée à deux ans à compter de la date les
70 rendant exécutoires et conditionnées à la production, par le bénéficiaire, de pièces justificatives. Les dossiers de demande de subventions présentés par les primo-accédants sont instruits par l’accueil logement d’ Angers Loire Métropole, guichet unique, qui assurera le lien avec les communes participantes au dispositif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 11 juin 2018 relative au dispositif d’aide à l’accession sociale applicable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. |
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 27 novembre 2019
DELIBERE
Proroge les critères d'éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale 2019 et arrête les conditions d’attributions des aides communautaires pour l’année 2020.
FAX
Daniel DIMICOLI : Il s’agit de l’accompagnement de l'accession sociale à la propriété. Nous vous proposons de proroger le dispositif d’aide financière en 2020. Nous vous rappelons que sur la base des plafonds de ressource en vigueur à ce jour, les conditions d’accessibilité aux aides communautaires sont maintenues. Toutefois, la pérennité et les conditions de gestion 2020 et les contraintes réglementaires d’accès au prêt à taux zéro pouvant exclure certains ménages, il est à nouveau décidé de ne pas faire la mobilisation du PTZ une condition d’accès aux aides de notre collectivité, mais simplement de s’y référer. Cela nous paraît très important de continuer la démarche même si le PTZ n’est pas attribué.
Monsieur le Président : Indispensable. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je pense que tout le monde est évidemment d’accord aussi. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-290: Le conseil adopte à l'unanimité
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71 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2019-291
CYCLE DE L'EAU - Eau potable
Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire - Dissolution du syndicat d'eau de Coutures -
Exploitation des ouvrages d'eau potable - Modalités de partition du contrat de Délégation de
Service Public - Avenant n°8 - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP}) de la Région de Coutures a confié l’exploitation de son service public d’eau potable à VEOLIA EAU — Compagnie Générale des Eaux, par contrat d’affermage en 2006.
Les récentes recompositions territoriales ont conduit, d’une part, à la création du Syndicat d'Eau de l’Anjou (SEA), qui a repris les compétences exercées par le SLAEP de Coutures, et d’autre part à l'éclatement du périmètre initial du SIAEP, réparti à compter du 1° janvier 2018 sur les champs de compétence territoriale du SEA, de la communauté de communes Baugeoïs-Vallée, de la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire et d’ Angers Loire Métropole.
Il s’agit aujourd’hui d'approuver un nouvel avenant (avenant n°8) pour formaliser les modalités de fonctionnement entre le délégataire et les 4 maîtres d'ouvrages précités sur leurs périmètres respectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°8 formalisant les modalités de fonctionnement entre le délégataire de l’exploitation du service public d’eau potable situé sur le périmètre de l’ancien SIAEP de la Région de Coutures et les quatre maîtres d’ouvrages sur leurs périmètres respectifs.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
KAk*
Laurent DAMOUR : Le syndicat d’eau de Coutures ayant été dissous, il convient de formaliser les modalités de fonctionnement entre Véolia Eau et les maîtres d'ouvrages sur leurs périmètres respectifs et notamment avec Angers Loire Métropole pour Saint-Mathurin-sur-Loire, commune déléguée de Loire-Authion.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Pas de question. Pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-291: Le conseil adopte à l'unanimité
72 KXX
73 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2019-292
CYCLE DE L'EAU - Eaux uséés et eau potable
Angers - Rue Chèvre - Restructuration et extension des locaux de la Direction - Avenants aux
marchés - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR |
EXPOSE
Dans le cadre des travaux de restructuration et extension des locaux de la direction de l’eau et de l’assainissement sur le site de la rue Chèvre à Angers, les marchés ont été décomposés en 18 lots et attribués pour un montant total de 3 006 748,03 € HT. Quatre premières séries d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires ont porté le montant total des travaux à 3 095 877,29 € HT.
Il convient désormais de conclure une nouvelle série d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 42 312,29 € HT répartis comme suit :
Lot concerné Descriptif Montants
Lot n°1 Gros-Œuvre - Ravalement des façades [+1 588,00€ HT (Reprise des espaces verts et des plantations) (+2.27% en cumulé) Lot n°2 Gros-Œuvre - Ravalement des façades +1250,00€ HT (Prise en charge dalle support groupe froid notamment) (0.91% en cumulé)
Lotn°4 . «| Isolation thermique extérieure + 498,40€ HT (Réfection de l'enduit sur souche de cheminée bâtiment (+5.14% en cumulé) AEP)
Lot n°7 Serrurerie - 740,00€ HT
(0.73% en cumulé)
Lot n°8 Menuiseries extérieures aluminium +2 388,67€ HT
(Habillages sur auvents extérieurs et complément de lames | (+9.60% en cumulé) brise soleil)
Lotn°9 Menuiseries intérieures Bois — Mobilier + 6 296,98€ HT
(Cylindres / joints isophoniques notamment) (6,29% en cumulé) Lot n°10 - | Platrerie — Isolation +2 356,80€ HT (Complément de doublage) (5,45% en cumulé) Lot n°11 | Faux Plafonds - 826,83€ HT (-0.38% en cumulé)
Lot n°12 Electricité - Courants forts et faibles + 20 344,70€ HT
. {Complément de postes de travail) (+19,10% en cumulé) Lot n°13 Plomberie / Chauffage / Ventilation / Clim +8 147.98€ HT (+3.17% en cumulé
Lot n° 15 Sols souples | + 534,98€ HT (Ragréages complémentaires) (+10.70% en cumulé) Lot n°16 Peinture revêtements muraux +712,61€ HT (+0.63% en cumulé)
Lot n° 17 Ascenseur - 240,00€ HT (+1.44% en cumulé)
Le montant total des marchés s’élève désormais à 3 138 189,58 € HT, toutes séries d’avenants
confondues, soit une évolution de +4.37 % des marchés initiaux.
74 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots n° 01 - 02 - 04 - 07 - 08 - 09 - 10 -11 - 12 - 13 - 15 - 16 et 17, pour un montant total de 42 312,29 € HT.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Laurent DAMOUR : Il vous est proposé un certain nombre d’avenants concernant la restructuration et l’agrandissement de nos locaux, rue Chèvre, pour un total de 42 312 € HT, soit une évolution de + 4,37 % par rapport aux marchés initiaux.
Monsieur le Président : Pas de remarque. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
DEL-2019-292: Le conseil adopte à l'unanimité
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75 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2019-293
CYCLE DE L'EAU - Eau potable
Mise à disposition de dispositif de comptage pour raccordement exceptionnel sur poteau d'incendie - Convention-type - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Un grand nombre d’entreprises réalise des travaux sur le territoire d'Angers Loire Métropole, suscitant des besoins tout au long de l’année de volumes d’eau nécessaires sur les chantiers.
La règle est la mise à disposition de branchements de chantier mais à titre exceptionnel, lorsque le branchement de chantier n’est pas techniquement possible ou envisageable, Angers Loire Métropole souhaite pouvoir proposer un dispositif de puisage positionné sur les poteaux d’incendie.
Pour prévenir tout risque sanitaire, les prises d’eau mises à disposition seront donc systématiquement équipées de dispositifs visant à se prémunir contre les retours d’eau.
Ces équipemerits permettront par ailleurs de mieux maîtriser les volumes utilisés par le demandeur.
Afin d’organiser la mise à disposition de ces dispositifs, il convient de réaliser une convention-type à établir avec les entreprises de travaux publics intervenant sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Une redevance hebdomadaire de 12 € HT sera appliquée pendant la période de mise à disposition. En cas de vol, de perte, de constat d’utilisation d’eau sans l’ensemble de comptage fourni, une pénalité sera facturée au demandeur :
- 400 € pour un ensemble de diamètre 40 mm,
- 200 € pour un ensemble de diamètre 20 mm.
Ces tarifs et pénalités pourront être révisés tous les ans avec l’ensemble des prix et tarifs de l’Eau et de l’Assaïnissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention-type de mise à disposition de dispositif de comptage pour raccordement exceptionnel sur poteau d'incendie à intervenir avec chaque entreprise de travaux public concernée.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions à conclure avec les entreprises concernées.
76 Décide du montant de la redevance hebdomadaire de location fixée à 12 € HT et fixe les pénalités à 200 € et 400 € selon la dimension de l’ensemble de comptable fournit (20 ou 40 mm), révisable annuellement avec la délibération tarifs de l’Eau et de l’ Assainissement.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Laurent DAMOUR : Nous avons constaté que des entreprises s’approvisionnaient en eau à partir des poteaux d'incendie. Il y a de la pression, c’est pratique, mais cela s’apparente tout de même à du vol d’eau, Nous vous proposons d'acquérir quelques dispositifs de comptage et d'établir une convention à des fins de facturation.
Monsieur le Président : Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-293: Le conseil adopte à l'unanimité
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77 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2019-294
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées et eau potable
Renouvellement, réhabilitation et extension des réseaux - Marché de travaux
Rapporteur : Laurent DAMOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole procède chaque année au renouvellement d’environ 15 km de réseaux de distribution d’eau potable et 10 km de réseaux de collecte des eaux usées.
L’exécution de ces travaux a été confiée en 2017 dans le cadre d’un marché multi attributaires. à bons
de commande portant sur les années 2017 à 2020 aux entreprises et groupements suivants : e DURAND
e EHTP / TPPL / COURANT
e HUMBERT / COLAS
II convient d’engager aujourd’hui une nouvelle consultation dans le but de relancer ce marché à compter de septembre 2020 pour un an, renouvelable deux fois.
De manière à optimiser la programmation de ces interventions, et garantir une intervention certaine et rapide, il est proposé de recourir à un marché à bons de commande attribué à trois titulaires.
A titre d’information, les montants globaux réalisés dans le cadre de ce marché sur la durée d’exécution ont été les suivants :
e ère période : 7 960 000 € HT
e 2ème période : 4 620 000 € HT
Compte tenu des seuils atteints, cet accord-cadre multi attributaire avec émission de bons de commande sera passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable
‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation relative à l’exécution de travaux d’extension, d'amélioration,
de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d’adduction d’eau potable et de collecte des eaux usées d’Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer le marché avec les trois titulaires après attribution par la Commission d'Appel d'Offres à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ce marché et avenant ayant pour objet un changement d’indice.
78 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.
+#k*%
Laurent DAMOUR : Nous vous proposons de lancer une consultation auprès des entreprises pour la pose de nos canalisations, pour l’eau potable et l’assainissement. Je vous rappelle : 15 km de réseaux de distribution d’eau potable, et 10 km de réseaux de collecte des eaux usées posés par an. La durée du marché est de 3 ans pour un montant un peu supérieur à 12 millions d’euros.
Monsieur le Président : Pas d'opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-294: Le conseil adopte à l'unanimité
KF%
79 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2019-295
CYCLE DE L'EAU - Eaux usées
Rives-du-Loir-en-Anjou - Soucelles - Marché de travaux de reconstruction de la station de
dépollution - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Laurent DAMOUR |
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié au groupement Sources SA / À Propos Architecture / PVE SAS le marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Soucelles. La prise en compte de modifications du programme initial de travaux ainsi que des aléas et difficultés techniques rencontrées sur le chantier rend nécessaire la conclusion d’un avenant n°1 au marché.
Travaux supplémentaires :
e Création d’un by-pass réglementaire : +3 719,90 € HT e Curage de la lagune n°2 : + 41 030,00 € HT + Confection d’un seuil de portail : + 1 400,00 € HT e Tranchée commune pour l’amené des réseaux: +3 619,00 € HT e Modification de la clôture : + 4 072,50 € HT
Travaux complémentaires à la demande de l’exploitant :
e Mise en place de PVC CR16 au lieu du PVC CRB financière : +1 038,30 € HT e Réalisation d’un accès empierré au poste d’entrée financière : +8 013,37 € HT e Installation d’un compacteur sous le tamis : +9281,25 € HT e Création d’un supportage pour le préleveur : + 759,00 E HT
Le montant de ces modifications représente une plus-value de 72 933,32€ HT, soit un écart introduit par l’avenant { de + 6.58% par rapport au montant initial du marché.
+ Montant initial du marché : 1 108 090,00 € HT
e Montant de l’avenant n°1 : 72 933,32 € HT
+ _ Nouveau montant du marché : 1181 023,32 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Soucelles confié au groupement Sources SA / À Propos Architecture / PVE SAS.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
80 Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice 2019 et suivants
Xk*
Laurent DAMOUR: Nous vous proposons un avenant de 72 923 € au marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution de Soucelles, portant ainsi le montant des travaux à 1 181 023,32 € HT.
Monsieur le Président : Tout le monde est d’accord. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-295: Le conseil adopte à l'unanimité
LÉ ES
81 Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2019-296
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Itinéraires de randonnées pédestres - Conventions de gestion des sentiers d'intérêt communautaire - Approbation
Rapporteur : Dominique BREJEON
EXPOSE
Le territoire communautaire est maiïllé d’un important réseau de sentiers de randonnée. Ils concernent un large public, constituant autant des espaces de loisirs que des outils de valorisation du territoire touristique et représentent également un moyen d’entretenir et de préserver la diversité des paysages et de l’histoire des communes qu’ils traversent.
En novembre 2003, le Conseil de Communauté a approuvé la démarche de valorisation des sentiers d’intérêt communautaire et les modalités de sa mise en œuvre.
Plusieurs axes ont permis de développer la politique des sentiers d’intérêt communautaire en portant la plus grande attention à la sélection de sentiers dont les caractères touristique et praticable sont déterminants pour permettre de satisfaire les attentes des randonneurs et des touristes et en veillant particulièrement à leur répartition sur le territoire.
Ce sont désormais plus de vingt sentiers d’intérêt communautaire qui ont été confortés et représentent à ce jour près de 300 km de parcours finalisés.
Les sentiers d’intérêt communautaire bénéficient d’un balisage spécifique et de panneaux de départ qui identifient les communes, les interconnexions avec les sentiers communaux et, le cas échéant, avec les sentiers de grandes randonnées de pays des basses vallées angevines.
Il convient d’établir par convention, la répartition des obligations respectives des communes et de la Communauté urbaine pour la création, le balisage, l’entretien de chaque sentier d’intérêt communautaire et leur réhabilitation.
Ces sentiers répondant aux critères du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR), Angers Loire Métropole sollicite des subventions à ce titre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagement et développement durables des territoires du 19 novembre 2019
DELIBERE
Approuve la convention de gestion des sentiers d’intérêt communautaire à intervenir avec chaque commune concernée.
82 Autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer ces conventions.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à solliciter toute subvention liée à cette politique des sentiers d'intérêt communautaire,
Impute les dépenses et Les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
kkE
Dominique BREJEON : Le territoire communautaire possède un vaste réseau de sentiers de randonnée : plus de 300 km de parcours finalisés. Ces espaces de loisirs sont autant d’outils de
valorisation touristique et de prévention des paysages et de l’histoire des communes. Mais si la démarche est communautaire, il était nécessaire cependant d’établir par convention la répartition des obligations respectives entre les communes et la Communauté urbaine pour la création, le balisage et la création de ces sentiers. Je vous demande d’approuver la convention de gestion, d’autoriser le Président à signer ces conventions et de demander des subventions liées à cette politique des sentiers d’intérêts communautaires.
Monsieur le Président : Je pense que tout le monde est d’accord. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-296 : Le conseil adopte à l'unanimité
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83 Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2019-297
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Ecouflant - Réseau de chaleur - Délégation de Service Public - Avenant n°1 avec ALTER Services - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Par délibération du 10 avril 2017, le Conseil de communauté a approuvé la convention de Délégation de Service Public avec la société ALTER Services concernant le réseau de chaleur d’Ecouflant.
Un audit technique des équipements, rendu en 2016,.a permis d’établir un programme de mise en conformité et d’optimisation de l’efficacité énergétique des installations, afin de rendre les équipements conformes à la réglementation.
Ce programme de travaux a été intégré à la convention mais les modalités de versement de la contribution de la collectivité restaient à définir.
L’avenant proposé porte donc sur les modalités de versement de la participation financière de la collectivité aux travaux de mise en conformité des équipements et à l’optimisation de leur efficacité énergétique. Le montant est au maximum de 34 134 € TTC (valeur actualisée mars 2019). Le versement de cette somme interviendra en une seule fois, sur présentation par ALTER Services d’un récapitulatif complet des dépenses accompagné des factures acquittées liées à cette opération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2017- 56 du 10 avril 2017 approuvant la convention de Délégation de Service Public avec ALTER Services
Considérant l’avis de la Commission des Délégations de Service Public du 9 septembre 2019, Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Service Public du réseau de chaleur d’Ecouflant avec ALTER Services,
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit avenant.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
kkX
Franck POQUIN : A la suite de la reprise par ALTER Services du réseau de chaleur d’Ecouflant, il convenait de faire quelques travaux pour des mises en conformité. Ces travaux s’élèvent à hauteur de
84 34 134 € TTC et concernent la détection de gaz, incendie, électricité, isolation et précision des réseaux.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
DEL-2019-297: Le conseil adopte à l'unanimité
EX
85 Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2019-298
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition énergétique
Angers - Quartier Belle-Beille - Réseau de chaleur - Construction, gestion et exploitation - Délégation de Service Public - Avenant n°2 avec ALTER Services - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil de communauté a approuvé la convention de Délégation de Service Public avec ALTER Services concernant le réseau de chaleur du quartier Belle- Beille à Angers.
A la suite des projets du programme de rénovation urbaine, à l’aménagement des lignes B et C du tramway et à l’aménagement du secteur du Front de Maine, il apparait nécessaire aujourd’hui de faire évoluer la zone de commercialisation de la délégation avec une extension du réseau de chaleur et une première phase de densification au cœur du quartier Belle-Beille.
Aussi, il est proposé un avenant n°2 portant sur le programme constructif et commercial de l’extension et de la densification du réseau, la mise à jour du compte d’exploitation prévisionnel et de ses annexes, comprenant notamment le montant des nouveaux investissements et les aides mobilisables.
Les travaux portent sur des investissements de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros HT visant à desservir de nouveaux abonnés pour un potentiel de besoins de chaleur de 9 000 MWh, venant en complément des 30 000 MWh actuellement livrés.
Cet avenant porte également sur l’arrêt définitif du montant des investissements de premier établissement à 17,5 millions d'euros HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2015-314 du 14 décembre 2015 approuvant la convention de Délégation de Service Public,
Considérant l’avis de la Commission de Délégation de Service Public du 9 septembre 2019, Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission Développement durable et environnement du 26 novembre 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention portant Délégation de Service Public en concession du Réseau de chaleur du quartier Belle-Beïlle avec ALTER Services.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit avenant.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
86 XX*
Conseil de Communauté
Réseau de chaleur Belle-Beille 9 décembre 2019
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Franck POQUIN : Il s’agit dans cette délibération de poursuivre l’extension du réseau de chaleur de Belle-Beille et d’augmenter le nombre d’abonnés.
1 Projet de densification et d'extension du RCU Belle-Beille
a Een Éaemaien du ptet 44 Shqip PO,
Miacpe
Franck POQUIN : La carte reprend la zone du réseau de chaleur de Belle-Beille. Nous allons faire
deux actions. Une densification, autrement dit des raccordements supplémentaires sur le réseau existant à hauteur de 16 points supplémentaires. Ce montant correspond à une densification de l’ordre de 1 à 1,5 millions d’euros.
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Franck POQUIN: Vous avez en orange les extensions, les densifications, les raccordements
supplémentaires au réseau existant.
87 5 - Projet d'extension du RCU Belle-Beille
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Franck POQUIN : La deuxième partie, c’ést l’extension du réseau de Belle-Beille. On est sur le
Boulevard du Bon-Pasteur, le long du Parc Balzac, avec ensuite l’avenue Yolande d'Aragon jusqu’à la place Grégoire Bordillon et on poussera jusqu’à l’'ENSAM (Ecole Nationale Supérieure des Arts et des Métiers). Nous sommes sur un montant de 3 à 3,5 millions d'euros.
4 - Projet de densification et d'extension du RCU Belle-Beille
DENSIFICATION EXTENSION TOTAL
Abonnés 13 13 26
Demande de chateur 3 509 M 5 500 MA 9 000 MWh
Métré iinéoire 1 000 3 000 4000
1000 à 1500 3000à3500 4000 à 6 000 Investissement estimé KE KE KE
+ Aide Aderne Fonds Chaleur : 1 700 K€
f | A HOBVEMENT
Franck POQUIN : Vous retrouvez ces montants dans le tableau : de 1 à 1,5 millions d’euros pour la densification, et de 3 à 3,5 millions d’euros pour l’exténsion. Sachant pour votre totale information que nous allons bénéficier pour ces opérations d’une aide de l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) à hauteur de 1,7 millions d’euros par le fonds chaleur.
Monsieur le Président: Ce montant n’est pas putatif, il nous a été attribué la semaine dernière. Ensuite le hasard fait bien les choses. Parce que j’ai l’impression que vous imaginez faire une extension pile-poil là où vont commencer les travaux du tramway. Et donc, cela permettra au moment où on fera les-tranchées et où on bougera les canalisations, de pouvoir tout de suite mettre les réseaux de canalisation. Comme effectivement, les travaux vont partir du bout du Pont des Arts & Métiers, au niveau de J’ENSAM, pour aller jusqu’à Belle-Beille. Franchement, nous avons une chance incroyable.
Vous avez compris que c’était bien ça le sujet. Ces investissements sont portés par ALTER Services. Nous les faisons pour une raison simple. C’est que nous sommes, là aussi, en avance sur le Business Plan qui était celui d’ ALTER Services en termes de nombre de raccordements sur le quartier de Belle- Beille.
C’est une double bonne nouvelle : d’abord, d’un point de vue écologique. Pour être clair, la prise de conscience d’une partie de nos concitoyens, du fait d’utiliser plutôt des énergies renouvelables, fait que nous n’avons pas connu sur les précédentes phases de commercialisation des réseaux de chaleur, un tel taux de raccordement quand on le propose.
88 Et la deuxième, c’est une bonne nouvelle économique, puisque le modèle de la DSP (Délégation de Service Public) repose normalement sur un déficit plus important, le temps qu’on arrive au point d'équilibre. Et comme nous avons eu plus de clients, nous avons plus vite des rentrées. Ce qui va nous permettre d’avoir un point d’arrivée à l’équilibre plus rapide que prévu.
La délibération qui vous est présentée, ne consiste pas à vous demander 4 à 5 millions d’euros. Cela consiste à constater qu’on va avoir 1,7 millions d’euros de subventions qui vont permettre dans le cadre d’un avenant à la DSP que nous avons avec ALTER Services, de leur faire faire les travaux en se remboursant sur les usagers, déduction faite de la subvention que nous leur versons.
Franck POQUIN : Sachant Monsieur le Président que nous redélibérerons lorsque nous aurons le montant réel après travaux.
Monsieur le Président : De manière à ce que notre autorisation soit encadrée sur un montant précis. En revanche, il faut qu’on les autorise dès maintenant, puisque les chantiers de ces différentes rues commenceront prochainement, et en particulier sur le quartier du Bon-Pasteur qui commence ce mois de décembre. Il faut donc qu’on donne l’autorisation de poser les canalisations dès maintenant pour éviter d’avoir à y revenir plus tard.
Est-ce que c’est clair pour tout le monde ? Notre satisfaction, et c’est l’occasion pour moi de donner des nouvelles, est d’avoir obtenu l’accord de la compagnie de Phalsbourg pour que le Musée des collectionneurs soit alimenté par ce réseau de chaleur. Ce sont les deux infos sur cette partie. L'extension en soi est une info, mais la deuxième est le fait d’avoir l’accord de la compagnie de Phalsbourg. Mais également d'intégrer les raccordements en termes de réseaux de chaleur le programme de l'ENSAM puisqu'il y a des travaux importants qui sont conduits compte tenu de l’état de vétusté de cértains bâtiments.
Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous propose de passer aù vote. V a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
DEL-2019-298: Le conseil adopte à l'unanimité
FX*X
89 Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2019-299
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES. PUBLIQUES - Pilotage de la politique :
Direction Générale
Orientations stratégiques - Angers Loire Habitat - SOCLOVA - Création d'une Société Anonyme de Coordination - Désignation de représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de la Stratégie pour le logement présentée par le Gouvernement en 2017, la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose notamment le rapprochement entre organismes d’habitat social agréés, au plus tard le 1% janvier 2021, dès lors que des seuils minima ne sont pas atteints. Ces seuils sont de 12 000 logements. Angers Loire Habitat, dont le parc immobilier dépasse ces seuils, n’est pas directement concerné par cette obligation.
Il en va autrement de la Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA), comptabilisant 5 000 logements à Angers et son agglomération. Celle-ci est donc soumise à l’obligation de rapprochement fixée par la loi ELAN et, à ce titre, elle est à la recherche de partenaires pour opérer un tel regroupement et se mettre en conformité avec les termes de cette loi.
Les équipes de direction d'Angers Loïre Habitat et de la SOCLOVA sont entrés en contact et ont étudié l’opportunité d’un rapprochement entre les deux structures, avec la volonté de s’assurer de la meilleure synergie possible entre les deux acteurs, au profit du territoire.
Par deux délibérations du 30 septembre et du 14 octobre 2019, la Commune d’Angers et Angers Loire Métropole ont donné un avis favorable audit projet de rapprochement et ont pris acte du fait que l’opération juridique devrait leur être soumise à nouveau pour validation, après consultation des instances représentatives du personnel.
Consultés sur le projet de rapprochement, les Comités Economiques et Sociaux de la SOCLOVA et de Angers Loire Habitat ont donné leur avis favorables au projet, respectivement les 21 octobre et 19 novembre 2019.
L'opération envisagée aux termes des discussions entre les partenaires est la création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) dont les membres seraient l'OPH ANGERS LOIRE HABITAT et la SEM SOCLOVA.
La SAC est un outil juridique créé par la loi ELAN précitée qui permet à ses membres de se rapprocher et de coopérer en vue de mettre en place des actions communes sur leur territoire afin d’accroître leur efficacité.
La forme envisagée est celle d’une Société Anonyme classique comprenant un Conseil d’administration. Son siège social serait situé à ANGERS. Le montant du capital sérait de 150 000 €.
La répartition du capital entre les deux structures associées serait fonction du nombre de logements gérés par chacune d’entre elles soit :
- 65 % pour Angers Loire Habitat,
90 - 35 % pour la SOCLOVA.
Concernant les compétences de la SAC, celles-ci seraient limitées à celles rendues obligatoires par la loi à savoir :
- _ l’élaboration du cadre stratégique patrimonial et d’utilité sociale ;
- la définition d’une politique technique ;
- Ja définition et la mise en œuvre d’une politique d’achats des biens et services (hors investissements immobiliers) :
- le développement d’une unité identitaire des associés et la définition de moyens communs de communication ;
- l’organisation de la mise à disposition des ressources disponibles :
- l’appel des cotisations nécessaires à l’accomplissement de ses missions :
la prise des mesures nécessaires pour garantir si besoin la soutenabilité financière du
groupe;
- lé contrôle de gestion et la publication de comptes combinés.
En revanche la mise en œuvre de compétences facultatives prévues par loi (telle que la mise en commun de moyens humains et matériels au profit des actionnaires), n’est pas envisagée à ce stade.
Il convient d’autoriser Angers Loire Habitat et la SOCLOVA à acquérir la Société de Coordination selon les modalités précitées ;
I1 convient d'autoriser également Angers Loire Habitat à acquérir 65 % de ses actions, pour un montant de 97 500 € et la SOCLOVA à acquérir 35 % de ses actions, pour un montant de 52 500 €;
Il convient enfin de désigner les représentants d'Angers Loire Métropole, avec voix délibérante, dans le Conseil d'Administration de la SAC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
DELIBERE
Autorise Angers Loire Habitat et la SOCLOVA à constituer une Société de Coordination régie par les dispositions de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans les conditions et limites susvisées.
Autorise les prises de participation :
- d'Angers Loire Habitat à hauteur de 65 % des actions, pour un montant de 97 500 € : - dela SOCLOVA à hauteur de 35 % des actions, pour un montant de 52 500 €.
Désigne Mme Jeanne BEHRE ROBINSON et Monsieur Jean-Paul PAVILLON comme représentants d’Angers Loire Métropole, avec voix délibérante, dans le Conseil d’ Administration de la SAC.
91 Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
+kXX
Christophe BÉCHU : Il m’appartient de vous indiquer que nous avons décidé de créer une Société Anonyme de Coopération (SAC) pôur respecter les termes de la loi ELAN (loi portant sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Plutôt que d’aller vers une fusion, nous coordonnons un certain nombre de fonctions supports. Dans ce contexte, nous devons désigner des administrateurs. Je ne vous cache pas que leur rôle sera limité puisque nous avons l’obligation de les désigner mais que leur mandat prendra fin en même temps que notre mandat.
Autant dire que le nombre de réunions, dont ils auront la responsabilité, sera limité, mais c’est une obligation juridique si nous voulons pouvoir officiellement créer la SAC l’année prochaine. On vous propose d’abord de valider le fait qu’ Angers Loire Habitat aura 65 % des actions et que la Soclova en aura 35 %. Et nous vous proposons de désigner Jeanne BEHRE-ROBINSON et Jean-Paul PAVILLON pour être représentants d’Angers Loire Métropole avec voies délibérantes dans ce Conseil d’administration.
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Est-ce que ce binôme va avoir votre approbation ? Et je constate que tout le monde se retrouve dans ce binôme et qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
DEL-2019-299: Le conseil adopte à l'unanimité
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92 Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2019-300
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Université d'Angers - Désignation de représentants
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'Université d’Angers doit procéder au renouvellement des membres de son Conseil d'administration et procéder à l’élection d’un nouveau Président de l’Université.
Angers Loire Métropole est représentée au Conseil d'administration de l’Université d’Angers par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il convient donc de désigner ces représentänts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 02 décembre 2019
DELIBERE
Désigne pour siéger au sein du Conseil d'administration de l’Université d’Angers :
- Titulaire : Michel BASLE
- _ Suppléant : Jean-Pierre BERNHEIM
XX
Monsieur le Président: La délibération n° 30 consiste à désigner des représentants au sein de l’Université d’Angers. Vous pourriez, là aussi, vous étonner du calendrier qui consiste à délibérer en décembre alors que ce n’est que pour quelques semaines. Mais il y a des élections à l’Université, et dans ce contexte, le Conseil doit être complet, et nous devons avoir un représentant qui pourra participer au vote du prochain Président.
Roselyne BIENVENU : Je vous propose de nommer comme titulaire : Michel BASLÉ, et comme suppléant : Jean-Pierre BERNHEIM pour siéger au Conseil d'administration de l’Université d'Angers.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions ? Y a-t-il d’autres candidats ? Dans ces conditions, je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
DEL-2019-300: Le conseil adopte à l'unanimité
EX
93 LISTE DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Marc LAFFINEUR, Vice-
Président
1 Garantie d'emprunts d'ALTER Public d'un montant total de | La Commission permanente 2 000 000 € dans le cadre du financement de l'opération adopte à l’unanimité. d'aménagement « NPNRU (Nouveau Programme National de
Rénovation Urbaine) Belle-Beïlle » situé dans le quartier de
-Belle-Beille à Angers.
2 Garantie d'emprunts d'ALTER Éco d'un montant total de La Commission permanente 6 500 000 € dans le cadre du financement de l'acquisition du adopte à l’unanimité. foncier et des bâtiments de deux sites « Éolane » situés à
Angers et Combrée.
INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
RECHERCHE
Jean-Pierre BERNHEIM,
Vice-Président
3 Conventions avec ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo | La Commission permanente Congrès) attribuant une subvention de 50 000 € dont 30 000 € adopte à l’unanimité. pour le SIVAL (Salon International des techniques de
productions végétales) et 20 000 € pour le Salon des Vins de
Loire au titre de 2020.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
4 Attribution d'une subvention de 1 500 € à l'association "Start-up La Commission permanente
tour" au titre de l'opération Cinéma Sprint organisée du 17 au 19 adopte à l'unanimité. janvier 2020 pendant le festival Premiers Plans.
EMPLOI ET INSERTION
Marc GOUA, Vice-Président
S Attribution d’une subvention de 600 € à l’association Pôle In 49 La Commission permanente
pour l’action « Décoll’ ton job ».
94
adopte à l’unanimité. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec
lassociation Le Jardin de Cocagne attribuant une subvention
exceptionnelle de 12 000 € annuelle pour 2019 et pour 2020.
Attribution d’une subvention de 2000 € à la Communauté
EMMAUS pour l’organisation d’évènement autour de son 70°"
anniversaire qui se tiendra les 16 et 17 novembre 2019.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
10
11
12
13
DEPLACEMENTS
Conventions d’indemnisation avec les professionnels riverains
ayant subi un préjudice dans le cadre des travaux du tramway
pour un montant total de 124 470 €.
Attribution de subventions à l’achat d’un vélo à assistance
électrique pour un montant total de 23 701 €
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - COMMANDE PUBLIQUE
Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au
marché de coordination sécurité et de protection de la santé des
travailleurs dans le cadre d’un groupement de commande avec la
Ville attribué aux entreprises ISB, COPLAN LPR et SOCOTEC
Construction sans minimum avec un maximum de 220 900 €
Marché de location maintenance de défibrillateurs électriques
dans le cadre du groupement de commandes avec la Ville
d'Angers, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et les
autres membres adhérents attribué à SCHILLER France pour un
montant de 622 750,23 € HT. |
Convention de mise à disposition à intervenir avec la commune
d’Avrillé pour la mise à disposition de la solution e-attestation.
Lot n°2 « Dommage aux biens et risques annexes » du marché
public d’assurance pour Angers Loire Métropole attribué au
Cabinet GODARD GROSSMAN VISDELOUP / ALLIANZ
IARD pour un montant de 85 531,03 €.
95
Bernard DUPRE, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 14
15
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION:
Lancement de la consultation pour le marché de maîtrise
d'oeuvre relatif à l’extension et la restructuration du groupe
scolaire Jean-de-la-Fontaine à Verrières-en-Anjou. :
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction
du groupe scolaire Florence Artaud à Trélazé.
Christophe BECHU,
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
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23
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Lancement de la consultation du marché de conseil d’assistance
et de représentation juridiques dans le domaine de l’urbanisme.
Approbation des Conditions Générales d'Utilisation du Guichet
Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Cession d'une parcelle de terrain nu destinée à accueillir une
station de biocarburant, située au lieudit "la Crosnerie" à Saint-
Barthélemy-d'Anjou, au profit de la société GNVERT,
moyennant le prix de 232 700 €.
Approbation du transfert de propriété du patrimoine relatif à
l’éclairage public des communes de Loire-Authion, de Sainte-
Gemmes-sur-Loire, de Trélazé et d'Angers.
Vente à ALTER Public de 2 parcelles situées à Sainte-Gemmes-
sur-Loire, au lieudit "Le Moulin Carré”, dans la ZAC de la
Jolivetterie, moyennant le prix de 64 947,58 €.
Vente à la commune de Saint-Lambert-La-Potherie de parcelles
non bâties situées sur le territoire de ladite commune, dans la
ZAC de Gagné, moyennant le prix de 627 046,68 €.
Attribution d'une subvention à Maine-et-Loire Habitat d'un
montant de 58 000 € dans le cadre de la construction de 42
logements collectifs financés en PLUS et PLA Intégration sur
Trélazé, ZAC de la Quantinière - Ilot 9a.
Attribue à Maine-et-Loire Habitat pour la réalisation de ce
programme de 22 logements en résidence sociale de type
pension de famille et 14 places d'hébergement une subvention
d'un montant de 105 000 €.
96
Daniel DIMICOLI, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 24 Accession sociale à la propriété - PTZ+ 2019 - Dispositif communautaire d'aides 2019 - 7 dossiers d'un montant de
9 500 €.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
25
26
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU
TOURISME
Attribution d'une subvention au Département des Deux-Sèvres
d'un montant de 2 000 € dans le cadre de l'itinéraire cyclo-
touristique "La Vélo Francette"
Approbation de la convention avec l’association des médiateurs
des collectivités territoriales approuvant une subvention de
25 000 € pour l’organisation de la lère Edition du Congrès
International des Médiations.
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
27
28
PROPRETE URBAINE
Convention avec l'Association IRESA (Inter Réseau de
l'Economie Sociale et Solidaire en Anjou) pour l'organisation
des Galeries Recyclettes 2019, attribuant une subvention à
4 000 €.
Convention avec l'association REVIE-VERRE qui propose une
expérimentation de collecte des portes et fenêtres vitrées,
déposées dans deux déchèteries (Villechien à Saint-Barthélemy-
d'Anjou et Haut-Coudray à Montreuil-Juigné) facturée 100 € /
tonne.
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
29
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avenant n°1 au règlement de gestion financière des actions
Energie suite aux travaux d'extension de la station d'épuration de
la Baumette.
97
Franck POQUIN, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l’unanimité. 30
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32
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Modalités de maintien ou d'abattement pour les cadres d'emplois
non éligibles au Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP).
Convention de mise à disposition d’un agent de gestion
administrative au profit du SMBVAR (Syndicat Mixte des
Basses Vallées Angevines).
Avenant à la convention annexe plateforme de service pour le
droit des sols.
Benoit PILET, Vice-Président.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
La Commission permanente
adopte à l’unanimité.
98 LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
DATE DE
de 7 L'ARRETE
AMENAGEMENT URBAIN
AR-2019-168 | Modification du périmètre des Monuments historiques autour de l’église! 26 novembre 2019 de Soulaire-et-Bourg.
DROITS DE SOLS
AR-2019-169 | Adhésion au téléservice "France Connect" dans le cadre de la mise en | 26 novembre 2019 œuvre du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
ACTIONS FONCIERES
AR-2019-170 |Consignation de la somme de 200 000 € dans le cadre de la préemption | 26 novembre 2019 de l'immeuble situé 46 boulevard Gaston Ramon à Angers.
DEPLACEMENTS DOUX
AR-2019-167 | Demande d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial auprès de | 18 novembre 2019 la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire concernant le projet de sentier communautaire autour de Loire Authion/La Bohalle
]BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
AR-2019-166 | Convention de mise à disposition d'un ensemble foncier situé à la piste de | 18 novembre 2019 |Pignerolle à Saint-Barthélemy-d'Anjou, au profit de l'association SECURISITE pour une durée de 3 ans, moyennant le paiement d'une redevance.
FINANCES
AR-2019-163 | Remboursements anticipé de deux emprunts Crédit Foncier pour un| 15 novembre 2019 montant de 14 704 545,43€,
SERVICE DES ASSEMBLEES
AR-2019-157 | Délégation de signature du Pôle RIDS (ressources internes et dialogue | 04 novembre 2019 social) à la suite de l'arrivée d'un nouveau Directeur de Pôle.
AR-2019-158 | Délégation de signature du Directeur Général des Service à la suite de | 04 novembre 2019 l'arrivée d'un nouveau Directeur de pôle.
AR-2019-159 | Délégation de signature de la Direction des Ressources Humaines à la | 04 novembre 2019 suite de l'arrivée d'un nouveau Directeur de Pôle.
AR-2019-160 | Modification des membres du Comité technique - Désignation de Jérôme | 04 novembre 2019 GUIHO à la place d'Olivier MARTIN
AR-2019-161 | Désignation des membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et| 04 novembre 2019 des Conditions de travail) à la suite de l'arrivée d'un nouveau Directeur
99 AR-2019-162 | Délégation de signature du Pôle de la Transition Energétique. 15 novembre 2019
AR-2019-164 | Délégation de signature de la DDAQ Direction du Développement des | 18 novembre 2019 Associations et des Quartiers
SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
AR-2019-165 |Cession de matériels informatiques aux Restaurants du Cœur à titre | 18 novembre 2019 gracieux
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SISTT Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la Commission Permanente du 2 décembre 2019 ainsi que la liste des arrêtés et enfin, de la liste des marchés à procédure adaptée.
Liste des décisions de la Commission permanente du 2 décembre 2019 : Le Conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le Conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le Conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance,
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La séance est levée à 20 heures 10
Christophe BECHU
Le Président
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