OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 09 décembre 2019 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné M.
Jean-Paul TAGLIONI comme secrétaire
de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 8 avril 2019
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Exercice 2019 - Participation financière du budget principal aux budgets
annexes - Contributions des budgets annexes aux frais de structures -
DEL-2019-271
Le conseil adopte à
l'unanimité
2 Budget 2020 - Budget Principal et budgets annexes - Section
d'investissement - Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement sur l'exercice 2020 - DEL-2019-272
Le conseil adopte à
l'unanimité
3 Taxe d'aménagement - Modalités de reversement aux communes - DEL-
2019-273
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, M. Jean-
François RAIMBAULT.
Voirie et espaces publics
4 Gestion des eaux pluviales sur le domaine public routier d'Angers Loire
métropole - Document complémentaire au règlement communautaire de
voirie - Approbation - DEL-2019-274
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 1, M. Pierre VERNOT.
5 Angers - Quartier Lac de Maine - Rue des Basses Fouassières -
Rénovation du réseau d'eau potable - Protocole transactionnel avec
PODELIHA, l'Association Syndicale des Basses Fouassières (ASL) et la
Ville d'Angers - Approbation - DEL-2019-275
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Eclairage public - Géolocalisation de réseaux - SIEML - Versements de
fonds de concours - DEL-2019-276
Le conseil adopte à
l'unanimité
7 Angers - Compétence éclairage public - Convention de gestion 2018-2021 - Avenant - Approbation - DEL-2019-277
Le conseil adopte à
l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
8 Tramway lignes B et C - Marché de matériel roulant - DEL-2019-278 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO. Propreté urbaine
Jean-Louis DEMOIS
9 Centre de tri Biopole - Anjou Tri Valor - Conception, réalisation et
exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables - Marché
global de performance - DEL-2019-279
Le conseil donne acte
Protection de l'environnement
10 Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme
(SMBVAR) - Reconnaissance en Etablissement Public d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (EPAGE) - Approbation - DEL-2019-280
Le conseil adopte à
l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
11 Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Maine-et-Loire - Réhabilitation et restructuration du siège social - Attribution d'une subvention - DEL-
2019-281
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
12 Plante et Cité - Attribution d'une subvention - Convention pluriannuelle d'objectifs 2020 - 2022 - Approbation - DEL-2019-282
Le conseil adopte à
l'unanimité
Michel BASLÉ
13 Terre des Sciences - Culture scientifique et technique - Convention
pluriannuelle d'objectifs 2020 - 2022 avec la Ville d'Angers et Terre des
Sciences - Approbation - DEL-2019-283
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
14 AURA - Agence d'Urbanisme de la Région Angevine - Convention
triennale 2018-2020 - Programme partenarial 2020 - Avenant n°2 -
Approbation - DEL-2019-284
Le conseil adopte à
l'unanimité
15 Angers - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Evolution
des périmètres des abords de monuments historiques - Marché public de
prestations intellectuelles. - DEL-2019-285
Le conseil adopte à
l'unanimité
16 PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n°3 -
Approbation Partielle - DEL-2019-286
Le conseil adopte à
l'unanimité 17 Réserves foncières communales - Mûrs-Erigné - Déclaration d'Utilité
Publique de la Bouzanne - Demande d'enquête parcellaire - DEL-2019-287
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Philippe ABELLARD.
18 NPNRU - Angers - Quartier Belle-Beille et Monplaisir - Démolition de
logements sociaux - Relogement des ménages impactés - Convention pour
minoration des loyers - Approbation - DEL-2019-288
Le conseil adopte à
l'unanimité
19 Délégation des aides à la pierre (2016 - 2021) - Exercice 2019 - Avenant de fin de gestion à la convention générale - Approbation - DEL-2019-289
Le conseil adopte à
l'unanimité
20 PLH - Programme Local de l'Habitat - Accompagnement de l'accession
sociale à la propriété - Prorogation du dispositif d'aide financière en 2020.
- DEL-2019-290
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
21 Loire-Authion - Saint-Mathurin-sur-Loire - Dissolution du syndicat d'eau de Coutures - Exploitation des ouvrages d'eau potable - Modalités de
partition du contrat de Délégation de Service Public - Avenant n°8 -
Approbation. - DEL-2019-291
Le conseil adopte à
l'unanimité
22 Angers - Rue Chèvre - Restructuration et extension des locaux de la
Direction - Avenants aux marchés - Approbation. - DEL-2019-292
Le conseil adopte à
l'unanimité
23 Mise à disposition de dispositif de comptage pour raccordement
exceptionnel sur poteau d'incendie - Convention-type - Approbation. -
DEL-2019-293
Le conseil adopte à
l'unanimité
24 Renouvellement, réhabilitation et extension des réseaux - Marché de
travaux - DEL-2019-294
Le conseil adopte à
l'unanimité
25 Rives-du-Loir-en-Anjou - Soucelles - Marché de travaux de reconstruction de la station de dépollution - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2019-295
Le conseil adopte à
l'unanimité
Parcs, jardins et paysages
Dominique BREJEON
26 Itinéraires de randonnées pédestres - Conventions de gestion des sentiers d'intérêt communautaire - Approbation - DEL-2019-296
Le conseil adopte à
l'unanimité Protection de l'environnement
Franck POQUIN
27 Ecouflant - Réseau de chaleur - Délégation de Service Public - Avenant
n°1 avec ALTER Services - Approbation - DEL-2019-297
Le conseil adopte à
l'unanimité
28 Angers - Quartier Belle-Beille - Réseau de chaleur - Construction, gestion et exploitation - Délégation de Service Public - Avenant n°2 avec ALTER
Services - Approbation - DEL-2019-298
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
29 Orientations stratégiques - Angers Loire Habitat - SOCLOVA - Création d'une Société Anonyme de Coordination - Désignation de représentants -
DEL-2019-299
Le conseil adopte à
l'unanimité
Roselyne BIENVENU
30 Université d'Angers - Désignation de représentants - DEL-2019-300 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 2 décembre 2019
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 10 décembre 2019
Christophe BECHU O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2019-271
|
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Exercice
2019
- Participation
financière
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
- Contributions
des
budgets
annexes
aux
frais
de
structures
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
légales,
il
convient
d’établir
un
strict
équilibre
budgétaire
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes.
Cependant,
le
Conseil
peut
décider
d’une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
:
- Si
des
exigences
conduisent
la
collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
;
- Si
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
- Si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Angers
Loire
Métropole
dispose
notamment
de
deux
SPIC
gérés
au
sein
des
budgets
annexes
aéroport
et
transports. Pour
ces
deux
budgets,
les
coûts
des
infrastructures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
service
ne
peuvent
être
financés
par
les
seuls
tarifs.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
que
ces
budgets
bénéficient
pour
cette
année
d’une
participation
du
budget
principal
à hauteur
de
:
- 450
000
€
pour
le
budget
aéroport
(contre
600
000
€
en
2018).
Cette
participation
est
en
baisse
suite
aux
décisions
prises
sur
la
gestion
de
l’aéroport
Angers-Marcé.
-
11
441
700
€
pour
le budget
transports.
Par
ailleurs,
les
budgets
annexes
eau,
assainissement,
déchets
et
transports
participent
aux
frais
de
structure
portés
par
le
budget
principal.
Il
s'agit
notamment
des
charges
de
personnel
et
des
charges
à caractère
général
(administration
générale,
assurances,
communication,
etc...).
Ces
charges
sont
évaluées
à
un
montant
forfaitaire
annuel
de
:
- 430
000
€
pour
le
budget
annexe
eau,
- 390
000
€
pour
le
budget
annexe
assainissement,
- 325
000
€
pour
les
budgets
annexes
déchets
et
transports.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2224-1
et L
2224-2,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Autorise
le
versement
d’une
participation
de
450
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
Aéroport.
Autorise
le
versement
d’une
participation
de
11
441
700
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
Transports.
Approuve
les
montants
de
la
contribution
annuelle
des
budgets
annexes,
relative
aux
frais
de
structures
supportés
par
le budget
principal,
pour
l'exercice
2019,
à hauteur
de
:
- 430
000
€ pour
le budget
annexe
Eau, - 390
000
€ pour
le budget
annexe
Assainissement,
- 325
000
€ pour
les
budgets
annexes
Déchets
et Transports.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
ViceRrési
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
.
Ross
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
‘communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2019-272
|
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
2020
-
Budget
Principal
et
budgets
annexes
-
Section
d'investissement
-
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2020
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Conformément
à
la réglementation
en
vigueur
(article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le Président
peut,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
l'assemblée
délibérante
Ce
même
article
du
CGCT
prévoit
que
l'exécutif
de
la
collectivité
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. Compte
tenu
de
ces
éléments
et
pour
permettre
la
continuité
des
opérations
d’investissement
engagées
en
2019,
il est
proposé
d’autoriser
l’ouverture
de
près
de
86,1
millions
d’euros
de
crédits
pour
l’exercice
2020
ventilés
par
chapitres
et articles
budgétaires
selon
la répartition
suivante
:
- 66,4
M
€ de
dépenses
d’investissement
sur
les chapitres
budgétaires
réels,
- 19,7
M
€
de
dépenses
d’investissement
sur
les
chapitres
budgétaires
d’ordre
(notamment
pour
réaliser
les
opérations
comptables
réglementairement
nécessaires
à
la
reconstitution
des
avances
préalables
au
paiement
de
nos
mandataires
dans
le cadre
des
conventions
de
mandat).
Les
principales
opérations
financées
sur ce
début
d’exercice
seront
:
- les
lignes
B
et C
du tramway,
- la gestion
déléguée
de
la voirie,
- les
avances
ou
participations
pour
les Zones
d'Aménagement
Concerté,
-les
opérations
de
renouvellement
et
d’entretien
des
réseaux
pour
les
budgets
eau
et
assainissement.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
permet
pas
de
fongibilité
entre
les
crédits
d’ordre
et
les
crédits
réels.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Autorise
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ventilés
par
article,
ouverts
à
la section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
2020,
selon
le tableau joint
en annexe
et sans
fongibilité
entre
crédits
réels
et crédits
d’ordre.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
e
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. Ô
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
3
Pélipération
n°:
DEL-2019-273
|
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
d'aménagement
- Modalités
de
reversement
aux
communes
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mine
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MABHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCÇUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M. Gilles GROUSSARD
a donné pouvoir à M. Michel BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
La
transformation
en
Communauté
urbaine
a
emporté
le
transfert
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
membres
à Angers
Loire
Métropole
à compter
du
1°
janvier
2016.
Conformément
aux
dispositions
légales,
Angers
Loire
Métropole
a
décidé
de
reverser
aux
communes
la
part
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
correspondant
aux
charges
non
transférées
à
la
Communauté
urbaine
et
défini
dans
le
même
document
les
modalités
du
reversement.
Il est
prévu
un
reversement
en
deux
étapes
:
e
En
année
N
: un
versement
égal
à 80%
de
la moyenne
annuelle
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
sur
la
période
2005-2014
au
prorata
des
dépenses
non
transférées
(appelé
« reversement
minimum
»),
e
En
année
N+1
: un
versement
complémentaire
fonction
du
montant
réel
de
taxe
d’aménagement
perçu
par
la Communauté
urbaine
en
année
N.
Pour
l’année
2018,
le
montant
réel
de
taxe
d'aménagement
perçu
par
Angers
Loire
Métropole
s’élève
à
2
185
899
€,
soit
un
montant
légèrement
supérieur
au
montant
moyen
2005-2014
s’établissant
à 2
161
870
€
(hors
Loire-Authion
dont
la
Communauté
urbaine
ne
percevra
la
taxe
d’aménagement
sur
son
territoire
qu’au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
2019).
Hors
effet
taux
(due
à
l’harmonisation
des
taux
à
5
%
pour
l’ensemble
des
communes
membres
à
partir
de
2016),
la
baisse
du
produit
de
taxe
d’aménagement
est
de
-19,06%
entre
le
montant
moyen
2005-2014
et
le
produit
perçu
au
titre
de
2018.
Conformément
à
la
délibération
du
14
novembre
2016,
le
reversement
total
aux
communes
est
égal
au
montant
historique
de
chaque
commune
(hors
part
liée
aux
compétences
transférées)
multiplié
par
le
taux
de
variation
de
la
taxe
d'aménagement
(hors
effet
taux,
soit
- 19,06
%
en
2018). Par
conséquent,
Angers
Loire
Métropole
procédera
à
un
versement
complémentaire
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement
2018
sur
l’exercice
2019
de
l’ordre
de
16169
€,
auquel
s’ajouteront
les
montants
d’acomptes
pour
l’année
2019
correspondant
au
reversement
minimum.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
les
articles
L333-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-238
du
Conseil
de
communauté
du
14
novembre
2016
fixant
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement,
Vu
le
tableau
de
calcul
joint
en
annexe,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Fixe
les
montants
suivants
de
la taxe
d’aménagement
à reverser
en
2019 : ANGERS
347
721€
MURS-ERIGNE
54
659
€
AVRILLE
118
394
€
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
34
968
€
BEAUCOUZE
106
830
€
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
69
928
€
BEHUARD
7€
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE
8 888€
BOUCHEMAINE
85
377
€
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
7243€
BRIOLLAY
17
596
€
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
3951€
CANTENAY-EPINARD
16
820
€
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
40
313
€
ECOUFLANT
29
839
€
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
.
8
043
€
ECUILLE
4 366
€
SARRIGNE
5458€
FENEU
4939
€
SAVENNIERES
3215€
LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
13
021€
SOULAINES-SUR-AUBANCE
14
989
€
LES
PONTS-DE-CE
‘94
767
€
SOULAIRE-ET-BOURG
‘736€
LOIRE-AUTHION
90
834
€
TRELAZE
100
162
€
LONGUENEE-EN-ANJOU
61
071€
VERRIERES-EN-ANJOU
107
138€
MONTREUIL-JUIGNE
36
667
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Jean-François
RAIMBAULT.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
4
Délibération
a
DEL-2019-274
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
domaine
public
routier
d'Angers
Loire
métropole
-
Document
complémentaire
au
règlement
communautaire
de
voirie
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MARHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-2738)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Le
règlement
communautaire
de
voirie,
adopté par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
novembre
|
2017,
définit
les
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
aux
interventions
sur
le
domaine
public
routier
géré
par
Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
les
règles
de
riverainetés.
Il
détermine
également
les
conditions
d’occupation
et d’utilisation
du
domaine
public
routier.
Ce
règlement
n’intégrait
pas
la gestion
des
eaux
pluviales.
Un
groupe
de
travail
composé
de
directeurs
des
services
techniques
des
communes
s’est
réuni
afin
de
définir
des
prescriptions
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
domaine
public
routier
d’Angers
Loire
Métropole
venant
compléter
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Il convient
donc
aujourd’hui
d’adopter
ce
nouveau
document
traitant
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
domaine
public
routier,
dans
l’attente
du
transfert
de
la
compétence
Eaux
pluviales,
à
l’échelle
de
la
Communauté
urbaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-220
du
Conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
du
règlement
communautaire
de
voirie,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
novembre
2019
DELIBERE.
Approuve
le document
portant
sur
la gestion
des
eaux
pluviales
sur
le domaine
public
routier
d’Angers
Loire
métropole,
applicables
au
domaine
public
routier
de
la Communauté
urbaine
à compter
du
1° janvier
2020.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
1, M.
Pierre
VERNOT.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidehte déléguée.
recours
devant
le
tribunal
\
2
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Ro
elyné
B
NU
1.
A
site
télérecours
dans
un
délai
de
:
ê
7
deux
mois.
2 PQ
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2019-275
|
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Angers-
Quartier
Lac
de
Maine-
Rue
des
Basses
Fouassières
- Rénovation
du
réseau
d'eau
potable
-
Protocole
transactionnel
avec
PODELTHA,
l'Association
Syndicale
des
Basses
Fouassières
(ASL)
et
la
Ville
d'Angers- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départà
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivéeà
la DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la
DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la
DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
Gusdu'à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Le
lotissement
des
Basses
Fouassières
a
été
réalisé
par
Podeliha
et
est
géré
par
l’Association
Syndicale
Libre
(ASL)
des
Basses
Fouassières.
La
délibération
du
Conseil
municipal
d’Angers
du
27
novembre
2017,
a défini
le
périmètre
d’intervention
de
la
Ville
d'Angers
sur
les
espaces
ouverts
à
a
circulation
publique,
par
convention.
Cette
convention
valide
le
principe
d’un
classement
dans
le
domaine
public
routier
au
terme
d’une
période
transitoire
de
15
années.
Par
ailleurs,
l’ASL
étant
confrontée
à
des
fuites
récurrentes
du
réseau
d’eau
potable
sur
sa
propriété,
Angers
Loire
Métropole
a procédé
à une
expertise
du
réseau
d’eau
potable
en
remplaçant
un
branchement
d’eau
potable
au
niveau
du
n°
42
rue
Jean
Rostand,
le
23
janvier
2019.
Cette
expertise
conclut
à un
défaut
de
pose
dès
l’origine
de
la
mise
en
place
de
ces
canalisations
et
à un
défaut
de
surveillance
du
chantier
à l’origine
de
la
création
du
lotissement.
Ce
défaut
entraine
des
frais
de
réparation
et
de
consommation
d’eau
du
fait
des
fuites
qui
ne
sont
pas
forcément
détectées
rapidement.
La
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
est
estimée
à
90
000
€
TTC
pour
la
reprise
de
270
m
de
réseau
de
distribution
et
de
200
m
de
branchement.
Une
remise
en
état
préalable
à
son
intégration
dans
le
patrimoine
du
réseau
public
est
également
nécessaire.
C'est
dans
ces
circonstances
que
la
Ville
d'Angers,
l’Association
Syndicale
Libre,
Podeliha
et
Angers
Loire
Métropole
se
sont
rapprochés
et
ont
entendu
mettre
un
terme
au
différend
résultant
des
faits
exposés
ci-dessus,
en
consentant
à
des
concessions
réciproques
et
en
concluant
un
protocole
transactionnel,
fixant
les
répartitions
financières
pour
la
rénovation
des
canalisations
et
des
branchements
d’eau
potable,
comme
suit
:
-
Podeliha
: forfait
de
30
000
€ TTC
-
J'ASL
: forfait
de
30
000
€ TTC
-
ALM
:30
000
€
et
complément
éventuel
après
ajustement
de
l’estimation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
le protocole
transactionnel
à intervenir
avec
Podeliha,
l’ASL
et la Ville
d’Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
le signer. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
]
Pour
le Préside OQ:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
6
Délibération
n°: DEL-2019-276
|
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Eclairage
public
- Géolocalisation
de
réseaux
- SIEML
- Versements
de
fonds
de
concours
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
à donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la protection
des
réseaux
contre
les
endommagements
de
chantier,
la lo|
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
impose
aux
gestionnaires
de
réseaux
sensibles
de
les
localiser
avec
une
grande
classe
de
précision
(classe
A).
Le
réseau
d’éclairage
public
doit
ainsi
faire
l’objet
d’un
géo
référencement,
réalisé
et
pris
en
charge
par
le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
de
l’Energie
de
Maine-et-Loire).
Mais
le
règlement
financier
du
SIEML
prévoit
pour
les
communes
qui
perçoivent
la
TCCFE
(Taxe
Communale
sur
le
Consommation
Finale
d’Electricité)
que
cette
prise
en
charge
soit
remboursée
par
les
communes. Aussi,
Angers
Loire
Métropole,
du
fait de
sa compétence
éclairage
public,
doit
rembourser
au
SIEML
par
un
fonds
de
concours,
les
frais
de
géolocalisation
effectuée
sur
les
communes
d’Avrillé
et
des-Ponts-de-Cé
pour
les montants
maximums
de
60
000
€ pour
Avrillé
et 40
000
€ pour
Les
Ponts-de-Cé.
Les
versements
seront
effectués
sur
présentation
des
avis
des
sommes
à payer
émis
par
le SIEML
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Les
montants
appelés
seront
remboursés
par
chacune
des
communes
sur
la base
d’une
convention
ultérieure.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le règlement
financier
du
SIEML,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Attribue
au
SIEML,
pour
la
géolocalisation
des
réseaux
sur
Avrillé
et
Les-Ponts-de-Cé,
les
fonds
de
concours
pour
un
maximum
de
60
000
€ pour
Avrillé
et 40
000
€ pour
les-Ponts-de-Cé.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1®°
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
qur
le
Président,
-
s
RE
8
©
à-Prédidénte
délégué
8
VENU OMmunauié
20
…
10 angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2019-277
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Angers
- Compétence
éclairage
public
- Convention
de
gestion
2018-2021
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-2738),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départà
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU, .
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la
DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAÏLLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-Franc£
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
des
conventions
de
gestion
en
vigueur,
Angers
Loire
Métropole
s’appuie
sur
les
services
de
la
commune
d’Angers
et lui
confie
l’exercice
pour
son
compte
de
la
création,
l’aménagement
et
l’entretien
des
réseaux
d’éclairage
public,
des
réseaux
d’eau
pluviale
et
de
l’ensemble
de
la
voirie
antérieurement
communale
et de
ses
dépendances.
Le
Projet
de
Territoire
Intelligent
inclut
la
thématique
éclairage
public
et
aura
un
impact
notable
sur
cette
compétence. Afin
d'en
confier
désormais
l'exercice
à
Angers
Loire
Métropole
et
de
l’inclure
dans
le
Projet
de
Territoire
Intelligent,
un
avenant
aux
conventions
de
gestion
2018-2021
en
vigueur
doit
donc
être
conclu
pour
mettre
un
terme
à
l’exercice
de
la
compétence
en
matière
d’éclairage
public,
par
la
commune
précitée.
Angers
Loire
Métropole
reprendra
également
la
gestion
de
la
voirie
et
des
réseaux
d’eau
pluviale
de
manière
anticipée
à compter
du
ler
janvier
2021
pour
la
compétence
Voirie
Eaux
Pluviales.
Il
convient
par
avenant
d’acter
ces
décisions
et
de
procéder
à
certains
ajustements
financiers
et
comptables
afin
de
simplifier
l'exécution
de
cette
sortie
de
convention.
De
plus,
comme
prévu
dans
la
convention,
l'annexe
financière
est
actualisée
afin
d’ajuster
les
enveloppes
en
fonction
du
programme
pluriannuel
d’investissement
élaboré
par
la
Ville
d’Angers.
Compte
tenu
du
programme
de
travaux
important,
les
enveloppes
versées
par
Angers
Loire
Métropole
se
révèlent
insuffisantes.
Par
conséquent,
il
convient
d’apporter
un
fonds
de
concours
communal
de
1
151
646,09
€
au
titre
de
2019
pour
la
partie
Investissement
Voirie
Eaux
pluviales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
DEL
2017-297
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
2018-2021
et
son
annexe
financière,
avec
la
commune
d’Angers,
entrant
en vigueur
le
1° janvier
2020.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
reprise
en
gestion
des
contrats
par
Angers
Loire
Métropole.
Approuve
et
autorise
le
versement
du
fonds
de
concours
communal
à
hauteur
de
1
151
646,09
€
au
titre
de
2019. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice
si
guée
recours
devant
le
tribunal
R
0
|
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
a
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ©)
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2019-278
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et C
- Marché
de
matériel
roulant
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
15
février
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
engagé
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
de
tramway
ainsi
que
celle
de
don
réseau
maillé.
|
|
Afin
d’engager
la
procédure
d’achat
du
matériel
roulant,
le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
ALTER
Public,
par
délibération
du
21
janvier
2019,
à
lancer
une
consultation
relative
à
un
accord-cadre
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Achat
de
18
rames
avec
pièces
de
rechange
(Estimation
initiale
de
50
000
000
€
HT
(valeur
2014))
-
Achat
éventuel
de
rames
supplémentaires
ou
de
rames
allongées
(Estimation
de
10
000
000
€
HT
(budget
non
compris
initialement
dans
le
coût
de
l’opération))
A
la
suite
de
l’appel
à candidatures,
un
candidat
a proposé
une
offre
:la
société
ALSTOM.
Après
la
phase
de
négociations,
ce
candidat
a
proposé
plusieurs
variantes
libres
sur
le
nombre
de
rames
:
de
19
à
22
rames.
Son
objectif
était
de
présenter
une
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
et
ainsi
éviter
les
frais
de
relance
de
fabrication
qui
s’avèrent
élevés
pour
tout
bon
de
commande
de
rames
supplémentaires
ou
allongées
ultérieur
à la
notification
du
marché.
°
L'offre
du
candidat
pour
18
rames
(compris
pièces
de
rechange)
est
à
:
o
52
172
000
€
HT
(valeur
2019)
Soit
47
827
848
€
HT
(valeur
2014),
représentant
une
différence
de
- 2
172
152
€
HT
par
rapport
à l’estimation
initiale.
e
L’offre
du
candidat
pour
20
rames
(compris
pièces
de
rechange)
est
à
:
o
56
642
000
€
HT
(valeur
2019)
Soit
51
925
649
€
HT
(valeur
2014).
L’acquisition
de
2
rames
supplémentaires
pendant
l’exécution
de
l’accord-cadre
est
estimée
à
7235
400
€
HT
soit
un
surcoût
de
2
765
400
€
HT
(valeur
2019)
par
rapport
à
l’achat
de
20
rames
immédiatement. Au
regard
des
propositions
formulées
par
le
candidat,
les
constats
suivants
sont
mis
en
évidence
:
-
Une
accélération
de
la
fréquentation
du
réseau
de
transport
avec
une
année
2018/2019
record
(+
8 %)
et
ce,
malgré
les
travaux
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
-
Une
forte
augmentation
du
nombre
d’étudiants
sur
le
campus
de
Belle-Beiïlle
qui
s’est
développée
sous
l’effet
de
l’attractivité
du
territoire,
nécessitant
l’injection
de
moyens
supplémentaires
aux
heures
de
pointe,
-
La
perspective
de
progression
de
la
fréquentation
du
réseau
de
tramway
prévue
dans
la
nouvelle
Délégation
de
Service
Public
en
2023,
déjà
à
revoir
à
la
hausse
au
regard
des
chiffres
réalisés
dès
2019.
Par
ailleurs,
la
stratégie
financière
engagée
lors
de
l’attribution
du
nouveau
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
permet
à Angers
Loire
Métropole
de
réaliser
un
investissement
complémentaire
anticipé.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
et
de
conforter
la
dynamique
du
fonctionnement
du
futur
réseau
à l’horizon
2023,
il
est
proposé
de
faire
l’acquisition
de
20
rames
au
lieu
des
18
rames
initialement
prévues
pour
anticiper
au
mieux
les
besoins
du
réseau
lors
de
la
mise
en
service
des
lignes
B
et
C
du
tramway
de
l’agglomération
angevine. Le
12
novembre
2019,
la Commission
d’Appel
d'Offres
a donc
proposé
attribuer
l’accord-cadre
à ALSTOM
pour
les
montants
suivants
:
- Marché
subséquent
de
20
rames
: 55
015
000
€ HT
- Bon
de
commande
des
pièces
de
rechanges,
outillage
et formation
: 1 627
000
€ HT
(estimatif)
- Bons
de
commande
rames
supplémentaires
et allongées
: 10
000
000
€ HT
(estimatif)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
‘
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
le Procès-V'erbal
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
12
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
à
signer
l’accord-cadre,
le
marché
subséquent
d’un
montant
de
55
015
000
€
HT
ainsi
que
les
bons
de
commande
des
pièces
de
rechange,
outillage
et
formation
estimés
à
1 627
000
€ HT
et
les
éventuels
bons
de
commande
rames
supplémentaires
et
rames
allongées
estimés
à
10
000
000
€
HT
avec
la
société
ALSTOM
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indices
à la suite
de
la suppression
de
ceux-ci.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
…
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Yi
e-Prééf
es dé
é
ée
recours
devant
le
tribunal
|
1
“
EX
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OÔ
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
PAP
A
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des déchets
Centre
de
tri
Biopole
- Anjou
Tri
Valor
- Conception,
réalisation
et
exploitation
du
centre
de
tri
des
déchets
ménagers
recyclables
- Marché
global
de
performance
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M..Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine GOXE,
M. Claude GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONT,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280) M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288)
|
Mme
pese
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jeân-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Cette
délibération
a
un
caractère
informatif
:
à
la
suite
de
différentes
études
préalables
confirmant
la
pertinence
et
l’intérêt
d’un
centre
de
tri
départemental,
les
différents
partenaires
intéressés
se
sont
mis
d’accord
sur le principe
de réalisation
de
cet
équipement
commun.
Afin
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ce
futur
équipement
sur
le
site
de
Biopole
à
Saint-Barthélemy-
d’Anjou,
il a donc
été
décidé,
par
délibération
du
9 octobre
2017
de
créer
la
SPL
« Centre
de
tri Biopole»
dit
Anjou
Tri
Valor,
regroupant
le
SIVERT,
la communauté
de
communes
Anjou
Bleu
Communauté,
le syndicat
intercommunal
du
Segréen
pour
le
traitement
des
ordures
ménagères
(SISTO),
le
SYCTOM
du
Loire-
Béconnais
et Angers
Loire
Métropole.
La
SPL
a
décidé
de
lancer
un
marché
global
de
performance
portant
sur
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
et
la
maintenance
du
centre
de
tri
des
déchets
ménagers
recyclables.
Ce
centre
sera
dimensionné
pour
traiter
30
000
tonnes
de
déchets
recyclables
par
an,
issus
des
608
000
habitants
des
territoires
situés
sur
l’ensemble
des
territoires
concernés.
Quatre
offres
ont
fait
l’objet
de
négociations.
Au
regard
du
rapport
final
d’analyse
des
offres,
la
SPL
centre
de
tri
Biopole,
le
12
novembre
2019,
a
décidé
de
retenir
l’offre
du
groupement
DERICHEBOURG
Environnement,
Vauché
Europe,
INDDIGO,
Agence
3
Arches,
pour
un
montant
global
de
marché
de
47
998
705
€ HT,
soit un
coût
d’investissement
de
19
721
017
€ HT
et un
coût
d’exploitation
décomposé
en une
part
fixe
mensuelle
de
186
347,02
€ HT
et une
part
variable
de
55,88
€ HT/
tonne.
Le
projet
présenté
par
ce
groupement
est
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
jugement
fixés
dans
le
marché
: Son
offre
arrive
en
tête
sur
les
critères
1
(qualité
et
pertinence
de
la
conception
technique
et
de
la
réalisation
du
centre
de
tri),
3
(conditions
économiques)
et 4 (maitrise
de
l’impact
environnemental
et social)
et second
sur le critère
2
(qualité
de
l’exploitation
en
vue
de
respecter
la continuité
du
service).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-176
du
Conseil
de
communauté
du
9
octobre
2017,
portant
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
construction
et
l’exploitation
d’un
centre
de
tri
des
déchets
recyclables
secs
ménagers,
Vu
la délibération
DEL-2017-177
du
Conseil
de
communauté
du
9 octobre
2017,
portant
sur
la création
de
la
SPL
centre
de
tri Biopole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019 DELIBERE
Prend
acte
de
la
décision
de
la
«
SPL
Centre
de
tri
Biopole
»
dit
« Anjou
Tri
Valor
»
d’attribuer
le
marché
global
de
performance
portant
sur
la
conception,
la réalisation,
l’exploitation
et
la
maintenance
du
centre
de
tri
des
déchets
ménagers
recyclables
secs,
au
groupement
DERICHEBOURG
Environnement-Vauché
Europe-INDDIGO,
Agence
3 Arches.
Le
conseil
donne
acte
|
|
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
©
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
10
Délibération n°: DÉL-2019-280
|
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
(SMBVAR)
-
Reconnaissance
en
Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
|
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280) M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à druno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
Angers
Loire
Métropole
est
membre,
entre
autres,
du
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
(SMBVAR).
Ce
dernier
assure
la
gestion
des
milieux
aquatiques
avec
l’objectif
d’atteinte
du
bon
état
écologique
et
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations.
Le
SMBVAR
a
été
construit,
depuis
le
début,
dans
le
but
de
répondre
aux
critères
de
reconnaissance
en
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE),
tout
en
assurant
une
fluidité
de
gouvernance
et
une
pertinence
juridique,
technique
et
financière.
La
reconnaissance
en
EPAGE
du
SMBVAR,
sans
conséquence
financière
pour
Angers
Loire
Métropole,
permettra
de
pérenniser
les
possibilités
de
délégations
de
compétence
sur
les
bassins
versants
connexes,
afin
d’assurer
une
logique
de
bassin
versant.
Il
s’agira
aussi
de
renforcer
les
activités
du
Syndicat
et
de
reconnaitre
le
travail
mené,
les
ambitions
affichées
et
la
cohérence
du
projet.
La
procédure
de
reconnaissance
s’est
déroulée
en
plusieurs
étapes
:
-
Dossier
élaboré
par
le Syndicat
et délibéré
le 31 janvier
2019
en
comité
syndical
-
Envoi
d’un
courrier
de
demande
de
reconnaissance
en
EPAGE
au
Préfet
coordonnateur
de
bassin
le
12
avril
2019
-
Avis
positif de
la commission
planification
le
12 juin
2019
— Agence
de
l’eau
Loire
Brétagne
-
Avis
positif du
comité
de
bassin
le 2 juillet
2019
-
Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
-
Avis
des
Commissions
Locales
de
l’Eau
concernés
: Mayenne
(17
septembre
2019),
Loir
(19
septembre
2019),
Sarthe
Aval
(16
octobre
2019)
-
Avis
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
sur
la base
des
avis
précédents
-__
Délibération
du
SMBVAR
sur
la reconnaissance
en
EPAGE
A
la
suite
de
la
délibération
du
Syndicat,
les
4
intercommunalités
membres
sont
sollicitées
pour
rendre
un
avis
sur
la
reconnaissance
en
EPAGE
sous
3
mois.
La
Communauté
urbaine
doit
donc
rendre
un
avis
sur
cette
reconnaissance
en
EPAGE.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
SMBVAR
fera
alors
partie
des
2
premiers
syndicats
reconnus
en
EPAGE
sur
le
bassin
Loire
Bretagne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
les
articles
L213-12
et R
213-49,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
DELIBERE Emet
un
avis
favorable
à la reconnaissance
du
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et de
la Romme
(SMBVAR)
en
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
du
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et de
la Romme.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
|
La
présénte
délibération
est
|
|
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président, O:::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2019-281
|
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Maine-et-Loire
- Réhabilitation
et
restructuration
du
siège
social
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
2 donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
de
Maine-et-Loire
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier,
rue
Darwin
à
Angers,
dont
la
construction
date
de
1975.
Le
bâtiment
représente
une
superficie
d’environ
9
500
m°
dont
près de
7
900
m°
de
dentre
de
formation
pour
l’accueil
des
quelques
800
apprenahts
chaque
année.
|
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
a
décidé
de
porter
un
important
projet
de
réhabilitation
et
de
restructuration
intégrale
de
son
centre
de
formation
et
de
procéder
à
la
reconstruction
globale
de
son
siège
social.
Cette
opération
de
modernisation
permettra
ainsi
d’améliorer
considérablement
l’accueil
des
élèves,
l'accompagnement
des
professionnels
de
l’économie
de
proximité
et
le
développement
de
leur
activité,
dans
un
contexte
où
les
besoins
en
Ressources
Humaines
des
entreprises
sont
importants,
et
qu’il
faut
répondre
aux
demandes
des
recruteurs.
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
son
siège
social
(1
300
m°?),
évalué
à
environ
3,8
millions
d’euros,
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
a
sollicité
un
accompagnement
auprès
d’Angers
Loire
Métropole
pour
un
montant
de
500
000
€.
Il
convient
donc
d’approuver
par
une
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du 02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
21
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Attribue
une
subvention
de
500
000
€
à
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
dont
les
modalités
de
versement
sont
détaillées
comme
suit
:
-
100
000
€
versés
au
1°
semestre
de
l’année
2020,
-
200
000
€
versés
au
1°
semestre
de
l’année
2021,
-
Le
solde
restant,
soit
200
000
€
versés
sur
l’exercice
de
l’année
2022.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
j
BE
e
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Ro
ae
B
RAS
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2019-282
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
- Pilotage
de
la
politique
Plante
et
Cité
- Attribution
d'une
subvention
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2020
-
2022
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoït
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel]
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir de la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Créée
dans
le
cadre
du
pôle
de
compétitivité
Végépolys
Valley,
l’association
Plante
et
Cité
est
un
Centre
technique
national
d’études
et
d’Expérimentations
dédié
aux
espaces
verts
et
au
paysage
qui
fegroupe
plus
de
600
adhérents
en
France.
Plante
et Cité
développe
3 missions
aux
niveaux
national
et européen
:
e
Organiser
des
programmes
d'études
et
d'expérimentations
sur
des
sujets
décidés
en
commun
et
qui
correspondent
aux
attentes
des
gestionnaires
d'espaces
verts.
°
Animer
des
expérimentations
conduites
en
réseau
avec
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
partenaires
et
les
instituts
techniques
et
scientifiques.
e
Réaliser
la
veille
technique,
le
transfert
et
la
mutualisation
de
connaissances
scientifiques
et
techniques
vers
les
collectivités
territoriales
et
entreprises
adhérentes.
Dans
le
cadre
de
la
convention
avec
Angers
Loire
Métropole,
Plante
et
Cité
mènera
notamment
des
activités
:
°
°
Relatives
au
fonctionnement
général
:
mise
en
œuvre
de
projets,
diffusion
des
résultats
obtenus,
et
organisation
de
temps
de
rencontres
à Angers.
°
_Relatives
à
des
projets
plus
spécifiques
au
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
:accompagnement
des
communes
membres
et
développement
de
projets
expérimentaux
sur
le
thème
« Végétal
&
Santé
»
avec
un
focus
sur
le
territoire
angevin.
|
Le
soutien
d’Angers
Loire
Métropole
est
proposé
à
hauteur
de
150
000
€
par
an
pour
contribuer
au
fonctionnement
de
l’association
(le
budget
prévisionnel
2020
s’élève
à
1 400
000
€
/ an;
les
maquettes
budgétaires
2021
et
2022
s’élèvent
à 1
400
000
€ /
an).
La
contribution
est
identique
à celle
de
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
21
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2020-2022
à intervenir
avec
Plante
et
Cité.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2020-2022. Attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
150
000
€
au
profit
de
l’association
Plante
et
Cité.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2020
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
.
La
1è°
Vi£e-
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2019-283
|
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
- Actions
en
faveur
de
l'innovation
Terre
des
Sciences
-
Culture
scientifique
et
technique
-
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2020
-
2022
avec
la Ville
d'Angers
et Terre
des
Sciences
- Approbation
Rapporteur
: Michel
BASLÉ
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivéeà
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BABRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOQT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
Gusqu’è à la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a
donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Depuis
sa
création,
l’association
Terre
des
Sciences
n’a
cessé
d’étendre
et
de
conforter
son
réseau
partenarial.
Riche
d’une
grande
diversité
d’acteurs,
ses
actions
sont
ainsi
organisées
en
nt
enaria
avec
les
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche,
les
entreprises,
l'Éducation
Nationale,
le
tissu
associatif
régional
et
les
collectivités
territoriales.
Son
objectif
est
de
permettre
au
grand
public
de
s'approprier
l'activité
scientifique
et
économique
des
Pays-de-la-Loire.
Angers
Loire
Métropole
soutient
le
projet
d’intérêt
général
de
l’association
Terre
des
Sciences
en
posant
le
principe
que
la
connaissance
scientifique
est
un
enjeu
éducatif,
politique
et
économique.
Il
s’agit
de
soutenir
le
champ
« Découverte
professionnelle
»
porté
par
l’association,
au
travers
des
3
grands
axes
priorisés
par
la
collectivité
:
1.
Végétal
2.
Numérique,
électronique,
robotique
et
matériaux
3.
Diffusion
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
La
convention
actuelle
venant
à
échéance
au
30
décembre
2019,
elle
doit
être
renouvelée.
Il
est
proposé
que
l'engagement
d’Angers
Loire
Métropole
s’élève
annuellement
à 49
200
€
(soit
un
montant
total
de
147
600
€
sur
la
durée
totale
de
la
convention),
correspondant
à
une
subvention
de
fonctionnement
répartie
comme
suit
:
|
-
39
200
€ pour
les
actions
relevant
de
l’Enseignement
Supérieur
et
Recherche
-
10
000
€ pour
les
actions
relevant
de
la
Direction
des
Parcs,
Jardins
et
Paysages
La
contribution
est identique
à celle de 2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et
Innovation
du
21
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
(CPO)
à
intervenir
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers
et
Terre
des
Sciences.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
49
200
€
à
l’association
Terre
des
Sciences
selon
les
modalités
de
versement
indiquées
dans
la
convention.
Impute
la dépense
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:'::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2019-284
|
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
AURA
- Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
- Convention
triennale
2018-2020
- Programme
partenarial
2020
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M. Gilles GROUSSARD
a donné pouvoir à M. Michel BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
L'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angkvine
(AURA)
est
engagée
aux
côtés
de
ses
partenaires
el
en
particulier
d’Angers
Loire
Métropole
pour
d’une
part,
analyser
les
évolutions
urbaines
et
territoriales
en
cours
à
de
nombreuses
échelles
et
d’autre
part,
contribuer
à
la
définition
de
stratégies
partagées
d'aménagement
et
de
développement
durable,
par
et
entre
ses
membres.
Les
activités
de
l’agence
sont
structurées
tous
les
ans
autour
d’un
programme
partenarial
de
travail
qui
réunit
l’ensemble
des
contributions
définies
et
partagées
par
ses
membres.
Au-delà
de
la
participation
active
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’association,
les
2
parties
sont
liées
par
une
convention
triennale
qui
a vocation
à garantir
la
continuité
et
le
caractère
pluriannuel
des
travaux
de
l’agence. Chaque
année,
cette
convention
est
déclinée
en
un
avenant
qui
a pour
objet
:
-
de
préciser
les
travaux
intéressant
plus
particulièrement
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
projet
de
programme
partenarial
2020
;
-
de
fixer
le montant
de
la subvention
pour
l’année
2020.
Au
regard
de
l’intérêt
qu’elle
porte
à
l’exécution
de
ce
programme
partenarial,
la
participation
d’Angers
Loire
Métropole
pour
l’année
2020
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Une
cotisation
de
0,30
€
/
habitant,
le
chiffre
légal
de
population
étant
celui
au
ler
janvier
du
dernier
recensement
réalisé
par
l’INSEE,
soit
le
1°
janvier
2020
;
-
Une
subvention
de
709
000
€.
Le
montant
global
prévisionnel
de
la
participation
à
l’AURA
est
estimé
sur
ces
bases
à
800
500
€.
Il
sera
ajusté
selon
le
montant
de
la
cotisation
adossé
au
recensement
INSEE
tel
que
prévu
ci-dessus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
de
l’ Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
Vu
la
délibération
DEL-2017-288
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017
approuvant
la
convention
triennale
2018-2020
avec
l’ AURA,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la
convention
cadre
triennale
2018-2020
avec
l’Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine. Approuve
le programme
partenarial
de
l’année
2020.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant. Attribue
une
participation
financière
à
verser
à
l'AURA
comprenant
une
cotisation
de
0,30
€
par
habitant
d’Angers
Loire
Métropole
et une
subvention
de
709
000
€.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:':::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2019-285
|
|
|
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Angers
- Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
- Evolution
des
périmètres
des
abords
de
monuments
historiques
- Marché
public
de
prestations
intellectuelles.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONT,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
Gusql'à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir de la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
d’Angers
a
été
créé
et
délimité
en
2019,
sur
une
partie
du
territoire
de
la
commune
d’Angers.
Il
convient
aujourd’hui
d’élaborer
des
règles
applicables
au
sein
de
son
périmètre.
Le
SPR
peut
être
couvert
en
tout
ou
partie
par
un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV),
document
qui,
une
fois
approuvé,
se
substitue
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
le
périmètre
qu’il
couvre. Par
délibération
du
11
mars
2019,
Angers
Loire
Métropole a
affirmé
sa
volonté
de
poursuivre
la préservation
du
patrimoine,
urbain
et
paysager
tout
en
assurant
le
développement
urbain
de
la
Ville
d’Angers,
centre
de
l’agglomération
en
se dotant
d’un
Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
comme
outil
de
gestion
sur
la partie
ayant
la plus
forte
concentration
de
patrimoine
à l’intérieur
de
son
SPR.
L'élaboration
du
PSVM
a pour
ambition
de
valoriser
la
création
urbaine
et
architecturale
et
à
en
encourager
la
continuité
à travers
un
document
porteur
de
projets
en
harmonie
avec
le
patrimoine.
Cela
sera
l’occasion
de
modifier
les
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
afin
de
les
mettre
en
cohérence
avec
le
périmètre
du
SPR
pour
simplifier
le
régime
des
autorisations
d’urbanisme
en
limitant
le
contrôle
renforcé
de
ces
autorisations
aux
secteurs
à enjeux
patrimoniaux.
Pour
ce
faire,
Angers
Loire
Métropole
a engagé
une
procédure
de
marché
de
prestations
intellectuelles
visant
à
sélectionner
un
bureau
d’études
qui
aura
la
charge
de
l’accompagner
dans
l’élaboration
de
ces
documents
et dans
la procédure
nécessaire
à l’aboutissement
de
ces
dossiers.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
12
novembre
2019
a
proposé
d’attribuer
les
lots
à
la
société
AUP
(Architecture
Urbanisme
Patrimoine)
pour
les
montants
suivants
:
-
Lot
n°1
-
Elaboration
du
PSMV:
pour
un
montant
forfaitaire
toutes
tranches
confondues
de
787
360
€
HT
complété
le
cas
échéant
des
prix
unitaires
du
BPU
aux
quantités
réellement
exécutée
(subventionné
par
la DRAC
à hauteur
de
50
%)
;
-
Lot
n°2
- Elaboration
des
dossiers
de
périmètres
des
abords
des
monuments
historiques
: pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
: 62
430
€
HT
(pris
en
charge
à
100
%
par
une
subvention
de
la
DRAC).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2019-29
du
Conseil
de
communauté
du
11
mars
2019
autorisant
le
lancement
de
la
consultation. Considérant-l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019 Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
Considérant
le Procès-verbal
de la Commission
d’Appel
d'Offres
du
12 novembre
2019
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
marché
avec
le
bureau
d’études
et
pour
les
montants
cités
ci-dessus
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché,
tout
a
sans
incidence
financière
ou
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
|
Pour1e Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vicé
Zside
n D
éléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
Dee
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
PLUi
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Modification
n°3
- Approbation
Partielle
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BÉHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par application
des
dispositions
de l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme.Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intércommunal
(PLUi)
a été
approuvé
par
délibération
du
13
février
2017.
La
procédure
de
modification
n°
3
du
PLUi
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
8
juillet
2019.
Elle
avait
pour
objet
de
faire
évoluer
le
PLUï
(zonage,
règles
de
hauteur,
modification
d’un
emplacement
réservé,
création
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation)
afin
de
permettre
la
réalisation
de
projets
s’inscrivant
dans
le
parti
d’aménagement
d’ALM
et
notamment
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
Imagine
Angers.
Tous
les
points
du
projet
de
modification
avaient
été
approuvés,
à
l’exception
du
point
n°
19
qu’il
avait
été
décidé
de
reporter.
Ce
point
portait
sur
l’instauration
d’un
périmètre
d’attente
de
projet
global
sur
le
secteur
de
la
gare
à
Angers.
Au
cours
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
11
mars
2019
au
12
avril
2019
inclus,
il
avait
suscité
13
observations
(sur
les
39
recueillis
sur
l’ensemble
de
la
modification)
dont
2
pétitions
comptant
144
signatures.
Dans
son
rapport
et
ses
conclusions
remis
le
20
mai
2019,
le
commissaire
enquêteur
émettait
un
avis
favorable
sur
ce
point
tout
en
enjoignant
Angers
Loire
Métropole
à
donner
rapidement
des
perspectives
aux
propriétaires
en
place
et
ce,
avant
le
terme
de
validité
quinquennale
du
périmètre
d’attente
de
projet
global.
Depuis
cette
date,
des
rencontres
avec
des
représentants
du
quartier
de
la
Gare
et
quelques
propriétaires
ont
permis
de
ré-évoquer
ce
sujet.
Il
est
désormais
proposé
d’approuver
le
point
L.9,
afin
de
permettre
la
définition
d'un
projet
global
sur
cet
ilot
stratégique
du
quartier
de
la
Gare.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.153-36
à
L.153-44,
R.153-20
et
R.153-21, Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2017
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
l'arrêté
AR-2018-180
du
7
décembre
2018
portant
engagement
de
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
l’arrêté
AR-2019-22
du
11
février
2019
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
modification
n°
3
du
PLUi, Vu
la
délibération
DEL-2019-131
du
8
juillet
2019
approuvant
partiellement
la
modification
n°
3
du
Plan
Local
d’’Urbanisme
intercommunal,
à l’exception
du
point
I.9,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
au projet
de
modification,
DELIBERE
Approuve
le
point
I9
du
projet
de
modification
n°
3
tel
que
défini
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente
délibération. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
couvertes
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Un
avis
(résumé
de
la présente
délibération)
sera
inséré
dans
les journaux
« Ouest-France
»
et
« Le
Courrier
de
l’Ouest
».
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
présente
dépaation
sera
exécutoire
à compter
de
sa
réception
en
Préfequre
et
de
l’accomplissement
de
- la dernière
des
rhesures
de publicité.
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
n°
3 -—
Point
I.9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
seront
tenus
à la disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine-
et-Loire
et
en
mairie
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
couvertes
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
17-
Délibération
n°:
DEL-2019-287
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Réserves
foncières
communales
-
Mürs-Erigné
-
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
la
Bouzanne
-
Demande
d'enquête
parcellaire
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine GOXE,
M. Claude GUÉRIN,
M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280) M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
|
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
|
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Par
arrêté
préfectoral
DIDD/2011
n°29
du
27
janvier
2011,
a
été
déclarée
d’utilité
publique
la
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
la
Bouzanne,
par
Angers
Loire
Métropole,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mûrs-Erigné,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Par
arrêté
préfectoral
DIDD/ICPE-PP/2015
n°439
en
date
du
17
décembre
2015,
la
durée
de
validité
des
effets
de
ladite
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
a
été
prorogée
pour
une
durée
de
cinq
ans,
soit
jusqu’au
27
janvier
2021. Dans
le
cadre
de
cette
DUP,
une
première
enquête
parcellaire
a
eu
lieu
du
8
février
2010
au
6
mars
2010
inclus,
puis
une
deuxième
enquête
du
17
octobre
au
7
novembre
2014
inclus.
Cette
deuxième
enquête
a
donné
lieu
à
un
avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
assorti
des
deux
recommandations
suivantes
:
exclusion
du
périmètre
d’un
chemin
d’accès,
ou
à défaut
demande
de
constitution
de
servitudes
de
passage
et
de
réseaux
; intégration
au
périmètre
de
DUP
de
2
m°
d’une
parcelle.
Par
délibération
du
9
février
2015,
le
Conseil
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole
a répondu
favorablement
à la deuxième
recommandation
et,
concernant
la première,
s’est
engagé
à maintenir
ce
chemin
en
voie
de
desserte
quel
que
ce
soit
le projet
qui
y sera
réalisé.
Parallèlement,
Angers
Loire
Métropole
est
devenue
propriétaire
d’une
partie
des
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
ladite
DUP,
par
actes
notariés
en
date
des
19
mars
2014
et
du
16
octobre
2019.
Les
négociations
avec
les
propriétaires
des
autres
parcelles
à
maîtriser
n’ont
toujours
pas
pu
aboutir
et
certains
d’entre
eux
sont
décédés
depuis.
Or,
afin
qu’
Angers
Loire
Métropole
puisse
solliciter
la
cessibilité,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
identifier
précisément
les
héritiers.
Par
conséquent,
il convient
de
réaliser
une
nouvelle
enquête
parcellaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Expropriation
pour
Cause
d’Utilité
Publique,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DIDD/2011
n°29
du
27
janvier
2011
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
déclarant
d’utilité
publique
la
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
la
Bouzanne
par
Angers
Loire
Métropole,
sur
le territoire
de
la commune
de
Mûrs-Erigné,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DIDD/ICPE-PP/2015
n°439
du
17
décembre
2015
de
Madame
la Préfète
de
Maine-et-
Loire
prorogeant
les
effets
de
ladite
DUP
pour
une
durée
de
cinq
ans,
soit jusqu’au
27 janvier
2021,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
Considérant
le dossier
de
demande
d’enquête
parcellaire
établi
par
Angers
Loire
Métropole, DELIBERE
Sollicite
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
l’ouverture
d’une
nouvelle
enquête
parcellaire
dans
les
conditions
prévues
dans
le Code
de
l’Expropriation
pour
Cause
d’Utilité
Publique,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
son
représentant
à
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
le prononcé
de
l’arrêté
de
cessibilité
ainsi
que
sa
transmission
au
Juge
de
l’Expropriation
en
vue
du
prononcé
de
l’ordonnance
de
transfert
de
propriété.
|
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Philippe
ABELLARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OO:
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2019-288
|
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
NPNRU
- Angers
- Quartier
Belle-Beille
et Monplaisir
- Démolition
de
logements
sociaux
- Relogement
des
ménages
impactés
- Convention
pour
minoration
des
loyers
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFATT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280) M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
la donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL2019.281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Le
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de
Belle-Beille
et
de
Monplaisir
porte
sur
la
démolition
de
991
logements
propriété
de
trois
bailleurs
Angers
Loire
Habitat
pour
742
logements,
Immobilière
Podeliha
pour
241
logements
et la SOCLOVA
pour
8 logements.
Au
titre
du
NPNRU,
cet
axe
majeur
de
la politique
locale
de
l’habitat
d’ Angers
Loire
Métropole
s’appuie
sur
un
dispositif
complet
contractuel
d’aides
financières
sous
forme
de
subventions
consenties
par
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
de
droits
à
prêts
bonifiés
par
Action
Logement
Services,
et
différents
types
de
prêts
dits
conventionnés,
majoritairement
distribués
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. L'ANRU
a
également
prévu
d’accompagner
les
bailleurs
signataires
du
contrat
de
ville
(Angers
Loire
Habitat,
Immobilière
Podeliha,
SOCLOVA,
Adoma,
LogiOuest
et Maine-et-Loire
Habitat)
dans
leur
effort
et
de
proposer
une
trajectoire
résidentielle
positive
aux
ménages
impactés
par
la démolition
de
leur
logement.
En
effet,
le niveau
du
loyer
proposé
notamment
dans
le parc
locatif neuf,
dans
le parc
récent
et conventionné
depuis
moins
de
5
ans,
mais
aussi
dans
le
parc
ancien
répondant
aux
besoins
des
ménages
impactés
peut
constituer
un
frein
au
relogement.
Le
dispositif
d'accompagnement
financier
ANRU
consiste
en
une
prime
forfaitaire
graduée
selon
la
typologie
des
logements
d’accueil
des
familles
relogées.
Angers
Loire
Métropole
a
souhaité
bonifier
le
dispositif
ANRU
de
minoration
de
loyer
afin
d’en
élargir
le
champ
d’application
et
le
rendre
plus
adapté
à
l'effort
financier
consenti
par
l’organisme
HLM
assurant
effectivement
le relogement
du
ménage
impacté
par
la démolition
de
son
logement.
Un
règlement
précise
les
conditions
d’éligibilité
au
dispositif
dont
les
besoins
sont
estimés
à
environ
une
soixantaine
de
ménages
soit
une
réservation
de
crédits
ANRU
estimée
à environ
324
000
€,
et
162
000
€
au
titre des
aides
Angers
Loire
Métropole.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
opérations
de
relogement
est
celui
précisé
par
la
convention
pluriannuelle
dite
de
NPNRU.
Un
état
de
l’avancement
de
la libération
des
immeubles
destinés
à
démolition
est
régulièrement
dressé
par
les
services
communautaires
et intégré
au
dispositif d’évaluation
des
projets
de
renouvellement
urbain.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019 DELIBERE
Approuve
la
convention
spécifique
relative
au
versement
par
l’ANRU
de
la
subvention
«
indemnité
pour
minoration
de
loyer
» dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à prendre
des
arrêtés
annuels
au
profit
des
bailleurs
ayant
effectivement
réalisé
des
relogements
à loyers
minorés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. (D
angers
Lolre
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
19
Délibération
n°: DEL-2019-289
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat Logement
Délégation
des
aides
à
la
pierre
(2016
-
2021)
-
Exercice
2019
-
Avenant
de
fin
de
gestion
à
la
convention
générale
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mnie
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEF
AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
délégataire
des
aides
à la pierre
sur
son
territoire
par
une
convention
organisant
la
gestion
des
aides
à la
pierre
pour
les
parcs
publics
(H.L.M),
privés
(ANAH)
et
la
mise
à disposition
des
services
de
l’Etat
pour
la gestion
des
aides
du
parc
privé.
Cette
convention
prévoit
la signature
d’avenants,
en
début
et
fin
d’exercice,
pour
ajuster
les
objectifs
de
production
et
les
enveloppes
d’aides
relatives
au
parc
public
et au
parc
privé
(ANAH)
aux
perspectives
de
réalisation
de
fin
d’année,
aujourd’hui
connues.
C’est
dans
ce
cadre,
que
l’avenant
de
fin de
gestion
de
l’exercice
2019
est
proposé ;
il actualise
les
objectifs
de
production
de
logements
aidés
et adaptent
les enveloppes
de
droits
à engagement
pour
le parc
public.
Pour
le
parc
privé,
une
autre
modalité
est
retenue
cette
année,
celle
d’ajuster
les
enveloppes
et
objectifs
au
plus
près
des
dossiers
effectivement
reçus
et
à tout
moment
sur
l’exercice
puis
d’entériner
ces
derniers
lors
de
l’avenant
annuel
à venir
en
début
de
gestion
de
l’exercice
2020.
Pour
le
parc
public,
les
objectifs
finaux
de
production
de
logements
sociaux
neufs
sont
en
augmentation.
Ainsi,
pour
les
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social)
et PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration)
559
logements
contre
500
logements
prévus
début
2019
devront
être
financés.
Le
volume
de
PLS
(Prêt
Locatif
Social)
est
ajusté
à 270
agréments
et le
contingent
de
PSLA
(Prêt
Social
Locatif
Accession)
s’établit
à un
maximum
de
214
agréments.
Le
montant
final
de
droits
à
engagement
pour
l’année
2019
s’établit
à
la
hausse
à
1 582
895
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-105
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2016
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
des
aides
à la pierre
de
l'Etat,
la convention
de
gestion
des
aides
à l’habitat
privé
conclue
avec
l’ANAH
et la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
l’Etat pour
l’ANAH.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
27
novembre
2019
Considérant
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Habitat
et de
l’ Hébergement
du
10
octobre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°8
de
fin
de
gestion
de
l’année
2019
à la convention
de
délégation
de
compétence
de
l'Etat. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1#°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
|
RUBIE
site
télérecours
dans
un
délai
de
Ÿ
deux
mois.
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
NT OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2019-290
|
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
PLH
-
Programme
Local
de
l'Habitat
-
Accompagnement
de
l'accession
sociale
à
la
propriété
-
Prorogation
du
dispositif d'aide
financière
en
2020.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont'donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Chaque
année,
depuis
2008,
les
aides
communautaires
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
sont
adaptées
en
fonction
des
évolutions
du
contexte
économique
et
de
la
règlementation.
A
ce
jour
pour
2019,
dans
les
10
communes
adhérentes,
le
dispositif
d’aide
à
l’accession
sociale
a
permis
d'accompagner
100
ménages
primo-accédants
dont
28
dans
le
parc
HLM
ancien,
pour
un
montant
global
pour
Angers
Loire
Métropole
de
167
500
€
équivalent
aux
subventions
communales.
Ces
aides
auront
également
permis
de
participer
au
maintien
d’une
activité
soutenue
pour
tous
les
acteurs
locaux
du
bâtiment
:
promoteurs,
constructeurs
et
autres.
Le
dispositif
proposé
par
la
Communauté
urbaine
et
les
communes
adhérentes
constitue
donc
un
élément
déterminant
dans
le
déclenchement
des
projets
à la
fois
des
ménages
modestes
et
de
soutien
au
secteur
local
du
bâtiment
et
de
l’aménagement.
Les
résultats
obtenus
au
20
novembre
2019
démontrent
l’intérêt
et
la
pertinence
d’une
continuité
dans
l'accompagnement
financier
en
faveur
des
ménages
primo-accédants
pouvant
relever
d’un
dispositif
d’accession
aidée.
Sur
la
base
des
plafonds
de
ressources
en
vigueur
à
ce
jour,
les
conditions
d'éligibilité
aux
aides
communautaires
sont
maintenues.
Toutefois,
la
pérennité,
les
conditions
de
gestion
2020
et
les
contraintes
réglementaires
d’accès
au
prêt
à taux
zéro
pouvant
exclure
certains
ménages,
il
est
à
nouveau
décidé
de
ne
pas
faire
de
la
mobilisation
du
PTZ
une
condition
d’accès
aux
aides
de
nos
collectivités,
mais
simplement
de
s’y
référer.
(annexe
1)
Par
délibérations
du
11
juin
2018
et
du
10
décembre
2018,
les
conditions
d’accès
au
dispositif
ont
été
définies
et
sont
adaptées
pour
2020
comme
suit
:
-
L’acquisition
doit
concerner
un
logement
neuf,
ou
un
logement
ancien
détenu
par
un
organisme
d'HLM
ou
d’une
SEM
Immobilière.
L’accédant
devra
financer
par
une
quotité
de
prêt
significative
manifestant,
d’une
part,
la
nécessité
d’un
accompagnement
financier
par
la
collectivité
pour
déclencher
le
projet
et,
d’autre
part,
la
nécessité
pour
le
ménage
d’étaler
ses
charges
de
remboursement
pour
assumer
son
investissement.
La
part
de
prêt
mobilisée
par
le
ménage
accédant
ne
pourra
être
inférieure
à un
tiers
du
montant
TTC
de
l'opération.
-
L'engagement
financier
des
communes
adhérentes
détermine
le
niveau
de
l’aide
de
l’agglomération,
celle-ci
doublant
le
montant
de
l’aide
communale,
dans
les
limites
fixées
par
le
dispositif
communautaire.
(annexe
2)
-
Le
dispositif intègre
également
des
clauses
anti-spéculatives.
Ces
mesures
seront
appliquées
au
bénéfice
des
accédants,
encadrées
par
les
crédits
budgétaires
alloués
pour
2020.
La
durée
de
validité
des
subventions
attribuées
est
fixée
à
deux
ans
à
compter
de
la
date
les
rendant
exécutoires
et
conditionnées
à
la
production,
par
le
bénéficiaire,
de
pièces
justificatives.
Les
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
primo-accédants
sont
instruits
par
l’accueil
logement
d’Angers
Loire
Métropole,
guichet
unique,
qui
assurera
le
lien
avec
les
communes
participantes
au
dispositif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole, Vu
la délibération
du
11 juin
2018
relative
au
dispositif d’aide
à l’accession
sociale
applicable
du ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
27
novembre
2019
|
DELIBERE
|
Proroge
les
critères
d'éligibilité
et
le
dispositif
d’aide
à
l’accession
sociale
2019
et
arrête
les
conditions
d’attributions
des
aides
communautaires
pour
l’année
2020.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
.
Pour
le Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vi
*-Présiden
AE
égiée
recours
devant
le
tribunal
Ros£
v
La
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:°==
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2019-291
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Loire-Authion
- Saint-Mathurin-sur-Loire
- Dissolution
du
syndicat
d'eau
de
Coutures
- Exploitation
des
ouvrages
d'eau
potable
- Modalités
de
partition
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
-
Avenant
n°8
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
|
EXPOSE
|
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
la
Région
de
Coutures
a
confié
l’exploitation
de
son
service
public
d’eau
potable
à
VEOLIA
EAU
-—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
par
contrat
d’affermage
en
2006.
Les
récentes
recompositions
territoriales
ont
conduit,
d’une
part,
à
la
création
du
Syndicat
d’Eau
de
l’Anjou
(SEA),
qui
a
repris
les
compétences
exercées
par
le
SIAEP
de
Coutures,
et
d’autre
part
à
l’éclatement
du
périmètre
initial
du
SIAEP,
réparti
à
compter
du
1°
janvier
2018
sur
les
champs
de
compétence
territoriale
du
SEA,
de
la
communauté
de
communes
Baugeois-Vallée,
de
la
communauté
d’agglomération
Saumur
Val-
de-Loire
et
d’Angers
Loire
Métropole.
Il
s’agit
aujourd’hui
d'approuver
un
nouvel
avenant
(avenant
n°8)
pour
formaliser
les
modalités
de
fonctionnement
entre
le
délégataire
et
les
4 maîtres
d’ouvrages
précités
sur
leurs
périmètres
respectifs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°8
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
entre
le
délégataire
de
l’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
situé
sur
le
périmètre
de
l’ancien
SIAEP
de
la
Région
de
Coutures
et
les
quatre
maîtres
d’ouvrages
sur
leurs
périmètres
respectifs.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Wite
te
déléguée
recours
devant
le
tribunal
ges
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. Q::::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
22
| Délibération
n°:
DEL-2019-292
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Angers
- Rue
Chèvre
- Restructuration
et extension
des
locaux
de
la Direction
- Avenants
aux
marchés
- Approbation. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU),
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M. Gilles GROUSSARD
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à
Bruno
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à
partir
de
la
DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
|
Dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
et
extension
des
locaux
de
la
direction
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sur
le site
de
la rue
Chèvre
à Angers,
les
marchés
ont
été
décomposés
en
18
lots et attribués
pour
un
montant
total
de
3 006
748,03
€ HT.
Quatre
premières
séries
d’avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
ont
porté
le montant
total
des
travaux
à 3 095
877,29
€ HT.
Il
convient
désormais
de
conclure
une
nouvelle
série
d’avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
42
312,29
€
HT
répartis
comme
suit
:
Lot
concerné
Descriptif
Montants
Lot
n°1
Gros-Œuvre
- Ravalement
des
façades
+
1
588,00€
HT
(Reprise
des
espaces
verts
et des plantations)
(+2.27%
en
cumulé)
Lot
n°2
Gros-Œuvre
- Ravalement
des
façades
+
1250,00€
HT
(Prise
en
charge
dalle
support
groupe froid
notamment)
(+0.91%
en
cumulé)
Lot
n°4
Isolation
thermique
extérieure
+ 498,40€
HT
(Réfection
de
l'enduit sur souche
de
cheminée
bâtiment AEP)
(+5.14%
en
cumulé)
Lot
n°7
Serrurerie
- 740,00€
HT
(+0.73%
en
cumulé)
Lot
n°8
Menuiseries
extérieures
aluminium
+2
388,67€
HT
(Habillages
sur
auvents
extérieurs
et
complément
de
lames |
(+9.60%
en
cumulé)
brise
soleil)
Lot
n°9
.
Menuiseries
intérieures
Bois
—
Mobilier
+
6
296,98€
HT
(Cylindres
/ joints
isophoniques
notamment)
(6,29%
en
cumulé)
Lot
n°10
Platrerie
—
Isolation
+2
356,80€
HT
(Complément
de
doublage)
(5.45%
en
cumulé)
Lot
n°11
Faux
Plafonds
- 826,83€
HT
(-0.38%
en
cumulé)
Lot
n°12
Electricité
- Courants
forts
et
faibles
+
20
344,70€
AT
(Complément
de
postes
de
travail)
(+19,10%
en
cumulé)
Lot
n°13
Plomberie
/ Chauffage
/ Ventilation
/ Clim
+8
147.98€
HT
(+3.17%
en
cumulé
Lot
n°
15
Sols
souples
+
534,98€
HT
(Ragréages
complémentaires)
(+10.70%
en
cumulé)
Lot
n°16
Peinture
revêtements
muraux
+712,61€
HT
(+0.63%
en
cumulé)
Lot
n°
17
Ascenseur
- 240,00€
HT
(+1.44%
en
cumulé)
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
3
138
189,58
€
HT,
toutes
séries
d’avenants
confondues,
soit
une
évolution
de
+4.37
%
des
marchés
initiaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE Approuve
les
avenants
aux
lots
n°
01
- 02
- 04
- 07
- 08
- 09
- 10
-11
- 12
- 13
- 15
- 16
et
E7,
pour
un
montant
total
de
42
312,29
€
HT.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
|
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vige-b
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Ros£
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
PR]
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Mise
à
disposition
de
dispositif
de
comptage
pour
raccordement
exceptionnel
sur
poteau
d'incendie
-
Convention-type
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-
2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-
287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Oziem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-
279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-
Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280) M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-2019-
288) Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU(à
partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Un
grand
nombre
d’entreprises
réalise
des
travaux
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole,
suscitant
des
besoins
tout
au
long
de
l’année
de
volumes
d’eau
nécessaires
sur
les
chantiers.
La
règle
est
la
mise
à
disposition
de
branchements
de
chantier
mais
à
titre
exceptionnel,
lorsque
le
branchement
de
chantier
n’est
pas
techniquement
possible
ou
envisageable,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
pouvoir
proposer
un
dispositif
de
puisage
positionné
sur
les
poteaux
d’incendie.
Pour
prévenir
tout
risque
sanitaire,
les
prises
d’eau
mises
à
disposition
seront
donc
systématiquement
équipées
de
dispositifs
visant
à se
prémunir
contre
les
retours
d’eau.
Ces
équipements
permettront
par
ailleurs
de
mieux
maîtriser
les volumes
utilisés
par
le demandeur.
Afin
d’organiser
la
mise
à disposition
de
ces
dispositifs,
il
convient
de
réaliser
une
convention-type
à
établir
avec
les
entreprises
de
travaux
publics
intervenant
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole.
Une
redevance
hebdomadaire
de
12
€
HT
sera
appliquée
pendant
la
période
de
mise
à disposition.
En
cas
de
vol,
de
perte,
de
constat
d’utilisation
d’eau
sans
l’ensemble
de
comptage
fourni,
une
pénalité
sera
facturée
au
demandeur
:
-
400
€ pour
un
ensemble
de
diamètre
40
mm,
-
200
€ pour
un
ensemble
de
diamètre
20
mm.
Ces
tarifs
et
pénalités
pourront
être
révisés
tous
les
ans
avec
l’ensemble
des
prix
et
tarifs
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention-type
de
mise
à
disposition
de
dispositif
de
comptage
pour
raccordement
exceptionnel
sur
poteau
d'incendie
à intervenir
avec
chaque
entreprise
de
travaux
public
concernée.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ces
conventions
à
conclure
avec
les
entreprises
concernées. Décide
du
montant
de
la redevance
hebdomadaire
de
location
fixée
à
12
€ HT
et
fixe
les
pénalités
à 200
€
et
400
€ selon
la dimension
de
l’ensemble
de
comptable
fournit
(20
ou
40
mm),
révisable
annuellement
avec
la
délibération
tarifs
de
l’Eau
et de
l’Assainissement.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
|
La
. présente
délibératibn
est
Pour le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vi
AL
sléguée
&
.
recours
devant
le
tribunal
R
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
OP
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
°
SÉBIENV OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2019-294
|
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Renouvellement,
réhabilitation
et extension
des
réseaux
- Marché
de
travaux
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DÉL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir de la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
procède
chaque
année
au
renouvellement
d’environ
15
km
de
réseaux
de
distribution
d’eau
Pope
et
10
km
de
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées.
L’exécution
de
ces
travaux
a
été
confiée
en
2017
dans
le
cadre
d’un
marché
multi
attributaires
à
bons
de
commande
portant
sur
les
années
2017
à 2020
aux
entreprises
et
groupements
suivants
:
e
DURAND
e
EHTP
/ TPPL
/ COURANT
e
HUMBERT
/ COLAS
Il
convient
d’engager
aujourd’hui
une
nouvelle
consultation
dans
le
but
de
relancer
ce
marché
à
compter
de
septembre
2020
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois.
De
manière
à optimiser
la
programmation
de
ces
interventions,
et
garantir
une
intervention
certaine
et
rapide,
il
est
proposé
de
recourir
à un
marché
à bons
de
commande
attribué
à trois
titulaires.
A
titre
d’information,
les
montants
globaux
réalisés
dans
le
cadre
de
ce
marché
sur
la
durée
d’exécution
ont
été
les
suivants
:
e
jère
période
:
7
960
000
€ HT
e
2ème
période
:
4
620
000
€ HT
Compte
tenu
des
seuils
atteints,
cet
accord-cadre
multi
attributaire
avec
émission
de
bons
de
commande
sera
passé
selon
une
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence
préalable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Autorise
le
lancement
de
la
consultation
relative
à
l’exécution
de
travaux
d’extension,
d'amélioration,
de
renouvellement
et
de
réhabilitation
de
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
de
collecte
des
eaux
usées
d’Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
le marché
avec
les
trois
titulaires
après
attribution
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
à l’issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce marché
et avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2020
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
QRE.
/
La
présente
délibération
est
Pour
le Pr si
ne
em
:
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. (o
angers
Loire
métropole
.
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2019-29$
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Rives-du-Loir-en-Anjou
- Soucelles
- Marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
‘
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Angefs
Loire
Métropole
a confié
au
groupement
Sources
SA
/ A
Propos
Architecture
/ PVE
SAS
le
marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la station
de
dépollution
de
Soucelles.
La
prise
en
compte
de
modifications
du
programme
initial
de
travaux
ainsi
que
des
aléas
et difficultés
techniques
rencontrées
sur
le chantier
rend
nécessaire
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché.
Travaux
supplémentaires
:
e
Création
d’un
by-pass
réglementaire :
+3
719,90
EHT
e
Curage
de
la lagune
n°2 :
+
41
030,00
€ HT
e
Confection
d’un
seuil
de
portail
:
+
1 400,00
€ HT
e
Tranchée
commune
pour
l’amené
des
réseaux:
+3
619,00
€ HT
e
Modification
de
la clôture :
+
4
072,50
€
HT
Travaux
complémentaires
à la demande
de
l’exploitant
:
e
Mise
en
place
de
PVC
CR16
au
lieu du
PVC
CRB
financière
:
+1
038,30
E HT
e
Réalisation
d’un
accès
empierré
au
poste
d’entrée
financière :
+8
013,37
EHT
e
Installation
d’un
compacteur
sous
le
tamis
:
+9281,25
€EHT
e
Création
d’un
supportage
pour
le préleveur
:
+
759,00
€ HT
Le
montant
de
ces
modifications
représente
une
plus-value
de
72
933,32€
HT,
soit
un
écart
introduit
par
l’avenant
1 de
+
6.58%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
e
Montant
initial
du
marché :
1
108
090,00
€
HT
e
Montant
de
l’avenant
n°1
:
72
933,32
€
HT
e
Nouveau
montant
du
marché :
1181
023,32€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
reconstruction
de
la
station
de
dépollution
de
Soucelles
confié
au
groupement
Sources
SA
/ A
Propos
Architecture
/ PVE
SAS.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Impute
les dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
+-Présidente
déléguée
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
recours
devant
le
tribunal
né
ENVENU @ù
angers
Loire métropole
a LD
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2019-296
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Pilotage
de
la
politique
Itinéraires
de
randonnées
pédestres
-
Conventions
de
gestion
des
sentiers
d'intérêt
communautaire
- Approbation
Rapporteur
: Dominique
BREJEON
L'an
deux
mille
dix-neuf
le lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
.
après
la
DEL-2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à
la
DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
:
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Doiiinique
DSREEREBEROMAGON
(à
partir
de
la
DEL-
2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Le
territoire
communautaire
est
maillé
d’un
important
réseau
de
sentiers
de
randonnée.
Ils
concernent
un
large
public,
constituant
autant
des
espaces
de
loisirs
que
des
outils
de
valorisation
du
territoire
touristique
et
représentent
également
un
moyen
d’entretenir
et
de
préserver
la
diversité
des
paysages
et
de
l’histoire
des
communes
qu’ils
traversent.
En
novembre
2003,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
démarche
de
valorisation
des
sentiers
d'intérêt
communautaire
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
Plusieurs
axes
ont
permis
de
développer
la
politique
des
sentiers
d’intérêt
communautaire
en
portant
la
plus
grande
attention
à
la
sélection
de
sentiers
dont
les
caractères
touristique
et
praticable
sont
déterminants
pour
permettre
de
satisfaire
les
attentes
des
randonneurs
et
des
touristes
et
en
veillant
particulièrement
à leur
répartition
sur
le
territoire.
Ce
sont
désormais
plus
de
vingt
sentiers
d’intérêt
communautaire
qui
ont
été
confortés
et
représentent
à ce
jour
près
de
300
km
de
parcours
finalisés.
Les
sentiers
d’intérêt
communautaire
bénéficient
d’un
balisage
spécifique
et
de
panneaux
de
départ
qui
identifient
les
communes,
les
interconnexions
avec
les
sentiers
communaux
et,
le
cas
échéant,
avec
les
sentiers
de
grandes
randonnées
de
pays
des
basses
vallées
angevines.
Il
convient
d’établir
par
convention,
la
répartition
des
obligations
respectives
des
communes
et
de
la
Communauté
urbaine
pour
la
création,
le
balisage,
l’entretien
de
chaque
sentier
d’intérêt
communautaire
et
leur
réhabilitation.
Ces
sentiers
répondant
aux
critères
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR),
Angers
Loire
Métropole
sollicite
des
subventions
à ce
titre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
gestion
des
sentiers
d’intérêt
communautaire
à
intervenir
avec
chaque
commune
concernée.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué,
à signer
ces
conventions. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
toute
subvention
liée
à
cette
politique
des
sentiers
d’intérêt
communautaire,
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1é°
ViceE
résideri{e déléguée
recours
devant
le
tribunal
RoselÿridB
4
administratif
de
Nantes
Qu sur
le
oseyne
JE
site télérecours
dans
un
délai
de
‘
auté
7
deux
mois.
<
O O
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2019-297
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Ecouflant
- Réseau
de
chaleur
- Délégation
de
Service
Public
- Avenant
n°1
avec
ALTER
Services
-
Approbation Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la
DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
|
Par
délibération
du
10
avril
2017,
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la société
ALTER
Services
concernant
le réseau
de
chaleur
d’Ecouflant.
Un
audit
technique
des
équipements,
rendu
en
2016,
a permis
d’établir
un
programme
de
mise
en
conformité
et
d’optimisation
de
l’efficacité
énergétique
des
installations,
afin
de
rendre
les
équipements
conformes
à la
réglementation. Ce
programme
de travaux a
été
intégré
à la convention
mais
les
modalités
de
versement
de
la contribution
de
la collectivité
restaient
à définir.
L’avenant
proposé
porte
donc
sur
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la collectivité
aux
travaux
de
mise
en
conformité
des
équipements
et
à
l’optimisation
de
leur
efficacité
énergétique.
Le
montant
est
au
maximum
de
34
134
€
TTC
(valeur
actualisée
mars
2019).
Le
versement
de
cette
somme
interviendra
en
une
seule
fois,
sur
présentation
par
ALTER
Services
d’un
récapitulatif complet
des
dépenses
accompagné
des
factures
acquittées
liées
à cette
opération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2017-
56
du
10
avril
2017
approuvant
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
ALTER
Services
Considérant
l’avis
de
la Commission
des
Délégations
de
Service
Public
du
9 septembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
du
réseau
de
chaleur
d’Ecouflant
avec
ALTER
Services,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ledit
avenant.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Wice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
yne
BIEN
VENU
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. O:°
Loire métropole
commynauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2019-29$
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Angers
- Quartier
Belle-Beille
- Réseau
de
chaleur
- Construction,
gestion
et
exploitation
- Délégation
de
Service
Public
- Avenant
n°2
avec
ALTER
Services
- Approbation
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M. Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAÏLLEF AIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÎLLEFAIT
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir
de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-20
19-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Par
délibération
du
14
décembre
2015,
le
Conseil
de
communauté
a approuvé
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
avec
ALTER
Services
concernant
le
réseau
de
chaleur
du
quartier
Belle-Beille
à Angers.
A
la
suite
des
projets
du
programme
de
rénovation
urbaine,
à l’aménagement
des
lignes
B
et
C
du
tramway
et
à l’aménagement
du
secteur
du
Front
de
Maine,
il
apparait
nécessaire
aujourd’hui
de
faire
évoluer
la
zone
de
commercialisation
de
la
délégation
avec
une
extension
du
réseau
de
chaleur
et
une
première
phase
de
densification
au
cœur
du
quartier
Belle-Beille.
Aussi,
il est
proposé
un
avenant
n°2
portant
sur
le programme
constructif et commercial
de
l’extension
et de
la
densification
du
réseau,
la
mise
à
jour
du
compte
d’exploitation
prévisionnel
et
de
ses
annexes,
comprenant
notamment
le montant
des
nouveaux
investissements
et les
aides
mobilisables.
Les
travaux
portent
sur
des
investissements
de
l’ordre
de
4
à
5
millions
d’euros
HT
visant
à
desservir
de
nouveaux
abonnés
pour
un
potentiel
de
besoins
de
chaleur
de
9 000
MWh,
venant
en
complément
des
30
000
MWh
actuellement
livrés.
Cet
avenant
porte
également
sur
l’arrêt
définitif du
montant
des
investissements
de
premier
établissement
à
17,5
millions
d’euros
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-314
du
14
décembre
2015
approuvant
la convention
de
Délégation
de
Service
Public,Considérant
l’avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
9 septembre
2019,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
novembre
2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
portant
Délégation
de
Service
Public
en
concession
du
Réseau
de
chaleur
du
quartier
Belle-Beille
avec
ALTER
Services.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ledit avenant.
Impute
les
dépenses
et recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Présid ALT
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vide
élue
déléguée
recours
devant
le
tribunal
K
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Rose,
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
> BIENVENU à
angers
Loire
métropole
#
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2019-299
|
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale Orientations
stratégiques
- Angers
Loire
Habitat
- SOCLOVA
- Création
d'une
Société
Anonyme
de
Coordination
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après.la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MABHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles GROUSSARD
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Stratégie
pour
le
logement
présentée
par
le
Gouvernement
en
2017,
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
impose
notamment
le
rapprochement
entre
organismes
d’habitat
social
agréés,
au
plus
tard
le
1*
janvier
2021,
dès
lors
que
des
seuils
minima
ne
sont
pas
atteints.
Ces
seuils
sont
de
12
000
logements.
Angers
Loire
Habitat,
dont
le
parc
immobilier
dépasse
ces
seuils,
n’est
pas
directement
concerné
par
cette
obligation. Il
en
va
autrement
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Gestion
de
Logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLOVA),
comptabilisant
5
000
logements
à
Angers
et
son
agglomération.
Celle-ci
est
donc
soumise
à
l’obligation
de
rapprochement
fixée
par
la
loi
ELAN
et,
à
ce
titre,
elle
est
à
la
recherche
de
partenaires
pour
opérer
un
tel
regroupement
et
se
mettre
en
conformité
avec
les
termes
de
cette
loi.
Les
équipes
de
direction
d'Angers
Loire
Habitat
et
de
la
SOCLOVA
sont
entrés
en
contact
et
ont
étudié
l'opportunité
d’un
rapprochement
entre
les
deux
structures,
avec
la
volonté
de
s’assurer
de
la
meilleure
synergie
possible
entre
les
deux
acteurs,
au
profit
du
territoire.
Par
deux
délibérations
du
30
septembre
et
du
14
octobre
2019,
la
Commune
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
donné
un
avis
favorable
audit
projet
de
rapprochement
et
ont
pris
acte
du
fait
que
l’opération
juridique
devrait
leur
être
soumise
à
nouveau
pour
validation,
après
consultation
des
instances
représentatives
du
personnel.
Consultés
sur
le
projet
de
rapprochement,
les
Comités
Economiques
et
Sociaux
de
la
SOCLOVA
et
de
Angers
Loire
Habitat
ont
donné
leur
avis
favorables
au
projet,
respectivement
les
21
octobre
et
19
novembre
2019. L'opération
envisagée
aux
termes
des
discussions
entre
les
partenaires
est
la
création
d’une
Société
Anonyme
de
Coordination
(SAC)
dont
les
membres
seraient
l'OPH
ANGERS
LOIRE
HABITAT
et la
SEM
SOCLOVA. La
SAC
est
un
outil
juridique
créé
par
la
loi
ELAN
précitée
qui
permet
à ses
membres
de
se
rapprocher
et
de
coopérer
en
vue
de
mettre
en
place
des
actions
communes
sur
leur
territoire
afin
d’accroître
leur
efficacité.
La
forme
envisagée
est
celle
d’une
Société
Anonyme
classique
comprenant
un
Conseil
d'administration.
Son
siège
social
serait
situé
à ANGERS.
Le
montant
du
capital
serait
de
150
000
€.
La
répartition
du
capital
entre
les
deux
structures
associées
serait
fonction
du
nombre
de
logements
gérés
par
chacune
d’entre
elles
soit
:
-
65
%
pour
Angers
Loire
Habitat,
-
35
%
pour
la SOCLOVA.
Concernant
les
compétences
de
la
SAC,
celles-ci
seraient
limitées
à
celles
rendues
obligatoires
par
la
loi
à
savoir
: -
_
l’élaboration
du
cadre
stratégique
patrimonial
et
d’utilité
sociale
;
-
la
définition
d’une
politique
technique
;
-
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d’achats
des
biens
et
services
(hors
investissements
immobiliers)
;
-
le
développement
d’une
unité
identitaire
des
associés
et
la
définition
de
moyens
communs
de
communication
; - _
l’organisation
de
la mise
à disposition
des
ressources
disponibles
;
-
l’appel
des
cotisations
nécessaires
à l’accomplissement
de
ses
missions
;
-
la prise
des
mesures
nécessaires
pour
garantir
si besoin
la soutenabilité
financière
du
groupe ;
-
le contrôle
de
gestion
et la publication
de
comptes
combinés.
En
revanche
la mise
en
œuvre
de
compétences
facultatives
prévues
par
loi
(telle
que
la mise
en
commun
de
moyens
humains
et mages
au
profit
des
actionnaires),
n’est
pas
envisagée
à ce
stade.
Ïl convient
d’autoriser
Angers
Loire
Habitat
et la SOCLOVA
à acquérir
la
Société
de
Coordination
selon
les
modalités
précitées
;
I!
convient
d’autoriser
également
Angers
Loire
Habitat
à
acquérir
65
%
de
ses
actions,
pour
un
montant
de
97
500
€
et
la
SOCLOVA
à acquérir
35
%
de
ses
actions,
pour
un
montant
de
52
500
€
;
Il
convient
enfin
de
désigner
les
représentants
d'Angers
Loire
Métropole,
avec
voix
délibérante,
dans
le
Conseil
d’Administration
de
la SAC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Autorise
Angers
Loire
Habitat
et
la
SOCLOVA
à
constituer
une
Société
de
Coordination
régie
par
les
dispositions
de
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dans
les
conditions
et
limites
susvisées.
Autorise
les
prises
de
participation :
- __
d’Angers
Loire
Habitat
à hauteur
de
65
%
des
actions,
pour
un
montant
de
97
500
€ ;
-
de
la SOCLOVA
à hauteur
de
35
%
des
actions,
pour
un
montant
de
52
500
€.
Désigne
Mme
Jeanne
BEHRE
ROBINSON
et
Monsieur
Jean-Paul
PAVILLON
comme
représentants
d’Angers
Loire
Métropole,
avec
voix
délibérante,
dans
le Conseil
d’Administration
de
la
SAC.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
4
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
décembre
2019
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2019-300
|
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Université
d'Angers
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
3
décembre
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
après
la
DEL-
2019-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET
(arrivée
à
la
DEL-2019-281)
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL
(arrivée
à la DEL-2019-278),
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-280),
M.
Alain
FOUQUET
(départ
à
la
DEL-2019-287),
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Ozlem
KILIC
(départ
après
la
DEL-2019-287),
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
à
la DEL-2019-279),
Mme
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-2019-280),
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Benoit
PILET,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
David
COLIN,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Roger
TCHATO
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Frédéric
BEATSE
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
M.
Benoît
COCHET
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CAILLEAU
(jusqu’à
la DEL-2019-280)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’à
la DEL-2019-277)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
(à partir de
la DEL-2019-281)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2019-288)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Philippe
HOULGARD
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(à partir
de
la DEL-2019-288) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Bruno
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-278)
M.
Jean-Charles
PRONO
a donné
pouvoir
à Marie-France
RENOU
(à partir
de
la DEL-2019-281)
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
décembre
2019.
EXPOSE
L'Université
d'Angers
doit
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
son Conseil
d'administration
et
procéder
à
l’élection
d’un
nouveau
Président
de
l’Université.
Angers
Loire
Métropole
est
représentée
au
Conseil
d'administration
de
l’Université
d’Angers
par
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Il convient
donc
de
désigner
ces
représentants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
décembre
2019
DELIBERE
Désigne
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’Université
d’ Angers :
-
Titulaire
: Michel
BASLE
-
Suppléant
: Jean-Pierre
BERNHEIM
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Présent,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
êre
recours
devant
le
tribunal
La
17
Vic
rés
nie
TE
Roselyn
RE
VE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
/
R È