Ordre du Jour - conseil du jour cm 26 fevrier 2015

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Ordre du Jour - conseil du jour cm 26 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil du jour cm 26 fevrier 2015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, D_2015_09 : Proclamation des membres du conseil municipal suite à démission Suite à la démission, en date du 27 janvier 2015, de Monsieur SCHWEITZER Jacques, conseiller municipal, élu sur la liste « pour un choix nouveau et citoyen », le conseil municipal est invité à prendre acte de ce changement et de l’installation de Monsieur FORESTIER Rémy.

D_2015_10 : Commission municipale Finances et Commission d’Appel d’Offres (CAO) : modification des membres

Suite à la démission de Monsieur SCHWEITZER Jacques, élu membre de ces deux commissions, il convient de procéder a son remplacement.

Concernant la commission finances sur proposition du groupe d’opposition, Monsieur le Maire propose de désigner M ……………………………

Concernant la commission d’Appel d’Offres, l’article 22 du Code des Marches Publics précise qu’il « est pourvu au remplacement d’un membre titulaire la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier élu de ladite liste ». Ainsi, en application de ce qui précède, Monsieur BASSET Alain devient membre titulaire de la CAO.

D_2015_11 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Il s’agit de verser une subvention de 2.811 € au Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2014 pour financer ces activités (mercredis malins : 1.425 € et bouge tes vacances : 1.386 €).

D_2015_12 : Subvention à l’Office Municipal de la Culture

Il s’agit de verser une subvention de 3.000 € à l’Office Municipal de la Culture pour l’organisation et l’animation des différentes manifestations à venir (FORTUN’ART, conférences, théâtre).

D-2015-13 : Subvention 2014 aux associations

Il s’agit de verser une subvention de 260 € pour l’année 2014 aux associations qui auront déposé un dossier complet d’ici le jour du conseil municipal.

D_2015_14 : Attribution du marché de travaux relatif à la rénovation de la piscine municipale du Carabiol (lot n° 2 : traitement de l’eau)

Il s’agit d’attribuer le lot 2 du marché à l’entreprise ayant fait l’offre économiquement la plus avantageuse, qui, à ce jour, est en cours de négociation.

D_2015_15 : Convention de groupement entre la Communauté de Communes et les communes membres : Diagnostic d’accessibilité des établissements recevant du public Il s’agit, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de constituer avec la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes » et les communes de Rousson, Le Martinet, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Jean de Valériscle, Les Mages et Saint Julien de Cassagnas, un groupement de commande au sens de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire précise que la convention portera uniquement sur la mise en concurrence pour le diagnostic d'accessibilité et la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée des établissements recevant du public.D_2015_16 : Convention de groupement entre la communauté de communes et les communes membres : Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules et protection juridique

Il s’agit, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de constituer avec la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes » et les communes de Rousson, Le Martinet, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Jean de Valériscle, Les Mages et Saint Julien de Cassagnas un groupement de commande au sens de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire précise que la convention portera uniquement sur la mise en concurrence des assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules et protection juridique

D_2015-17 : Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol : Création d’un service commun

Considérant qu'en application de l'article L.422-8 du Code de l'Urbanisme, l’État n'assurera plus l'instruction des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015 pour les communes, il s’agit d’approuver la création d'un service commun avec l’ensemble des communes de la Communauté de Communes « Vivre en Cévennes » à compter du 1er avril 2015 pour l'instruction d'une partie des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et certificat d'urbanisme opérationnel) à compter du 1er juillet 2015,

D_2015_18 : Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2014

D_2015_19 : Compte administratif du budget EAU 2014

D_2015_20 : Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2014

D_2015_21 : Compte de gestion du budget EAU 2015

D_2015_22 Budget primitif ASSAINISSEMENT 2015

D_2015_23 : Budget primitif EAU 2015

D_2015_24 : Affectation des résultats 2014

D_2015_25 : Surtaxe ASSAINISSEMENT

D_2014_ 26 : Surtaxe EAU

Concernant les points restants ci-dessus une note de présentation est jointe

Questions diverses :