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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.22 Adhesion au service dassistance propose par Hlt Energie dispositif Gestion en Energie partagee 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.12.06.22 Adhesion au service dassistance propose par Hlt Energie dispositif Gestion en Energie partagee 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Délibération n°2022.12.06.22

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18 heures,

le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 34

Présents : 26 Pour : 34

Absents : 11 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Isabelle SILHOL Vice-Présidente en charge de l’Environnement de la Biodiversité et du Développement durable

Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), Mme Christiane FLUCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).

Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), représentée par M. Claude REVEL (Canet), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès) représenté par Mme Isabelle SILHOL (Péret), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault) M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Adhésion au service d’assistance proposé par Hérault Energie dans le cadre du dispositif

« Gestion en Energie partagée »

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 15 Aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la délibération n° CS 13-2021 du Comité Syndical Hérault Energie,

Considérant que la loi sur la Transition Energétique pour une Croissance verte a mis l’accent sur la

nécessaire rénovation du patrimoine bâti des collectivités locales dans le but de limiter les consommations

d’énergie et de développer les énergies renouvelables,

Publié le 15/12/2022Délibération n°2022.12.06.22

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant que Hérault Energies multiplie les services rendus aux collectivités dans ce domaine au

travers des Conseils en Energies Partagés, initialement financés par l’ADEME. L’objectif d’Hérault

Energies est d’accompagner techniquement la Transition Energétique des collectivités héraultaises,

Considérant que dans le cadre de sa maitrise de l’énergie, la Communauté de communes souhaite dès

lors adhérer au service de « Gestion en énergie Partagé » qui permet de solliciter un champ de

compétences transversale de la Maitrise de l’Energie. L’adhésion au service « GEP » est ouverte aux

communes et intercommunalité à travers la prise d’une délibération. D’une durée de 5 ans reconductible

tacitement, elle permet de bénéficier d’une analyse et d’un suivi personnalisés des consommations

d’énergie des bâtiments publics. L’équipe « GEP » apporte des préconisations techniques, avis et

conseils neutres et objectifs,

Considérant que le coût annuel de cet accompagnement équivaut à 0,10 € par habitant à l’échelle

intercommunale, soit 2793 euros pour la première année d’adhésion,

Considérant que la Communauté de communes a inscrit dans son projet de territoire 2020-2030, l’objectif

de réduire ses dépenses en énergie et ses émissions de gaz à effet de serre tel qu’il en résulte de l’enjeu

3 « Relever le défi de la transition énergétique, objectif opérationnel 1er : Faire du Clermontais, un territoire

à énergie positive.

L’adhésion à la Gestion en énergie Partagée répond ainsi à l’action 2 : Elaborer un programme de

rénovation des bâtiments communautaires :

- Réaliser un diagnostic architectural, technique et énergétique du parc immobilier communautaire ;

- Etablir un programme de travaux en ciblant les bâtiments prioritaires ;

- Réaliser des travaux de rénovation ;

- Etablir un suivi des performances réelles en termes de confort et de consommation énergétique.

La GEP est un ensemble de missions comprenant :

- Un diagnostic thermique initial des bâtiments ;

- L’analyse des consommations de factures d’énergie et le suivi thermique des bâtiments ;

- Une hiérarchisation des enjeux et une stratégie thermique globale ;

- Des préconisations de gestion ou de travaux dans les bâtiments et l’évaluation de leurs coûts ;

- Le montage de dossiers de demande de subvention.

Pour mener à bien ces missions Hérault Energies dispose de matériels et outils d’analyse : logiciel de

suivi de consommation et de facturation, outils de précision d’enregistrement et d’analyse de données.

Les missions relevant de l’assistance à maitrise d’ouvrage de la maitrise d’œuvre déléguée ou

d’équipement donnant lieu à des travaux ne font pas partie du périmètre du GEP et feront l’objet d’une

facturation complémentaire.

En option, la Communauté de communes peut lever l’option Télégestion qui est un outil permettant de

suivre et piloter à distance, par un simple ordinateur l’ensemble des équipements de chauffage d’un ou

plusieurs bâtiments (400€ par site).

Monsieur REVEL soumet ce point au vote.Délibération n°2022.12.06.22

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame SILHOL et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes du Clermontais au service de

« Gestion en énergie Partagé » proposé par Hérault Energie ;

- ACTE que la participation de la Communauté de communes s’élèvera à 0,10 € par habitant ;

- ACTE que ces crédits seront inscrits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à

accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de la délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20221212-2022-12-06-22-DE

Date de télétransmission : 15/12/2022

Date de réception préfecture : 15/12/2022