Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 13 decembre 2022

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 13 DECEMBRE 2022

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

Présidence : Monsieur DAMERGY Sami

Présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,

Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame

MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame

SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur

ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO à partir du point n°2, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents : Madame GENEIX et Monsieur FONTAINE

Absents excusés :

Madame DIOP donne pouvoir à Madame GOUJU

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur ENNOUNI

Madame PEULVAST-BERGEAL donne pouvoir à Madame HOUP PLOUVIEZ Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Madame BEN CHATER

Monsieur BERTO donne pouvoir au point n°1 à Monsieur BENHACOUN Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur DAMERGY

Madame SABINO donne pouvoir à Madame PEREIRA

Madame GUILLAUMÉ donne pouvoir à Monsieur NAUTH

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Réf: 2022-XI1-87

OBJET : ADAPTATION DU TABLEAU DES POSTES BUDGETAIRES : CREATIONS DE POSTES

Article 1er :

Décide par 28 voix POUR et 5 voix CONTRE (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) de créer les postes suivants :

° La création dei emploi permanent d'animateur, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :Filière : animation

Cadre d'emploi : animateur

Grade : animateur

- ancien effectif : 6

- nouvel effectif : 7

° La création de 1 emploi non permanent d’animateur principal 1** classe, à temps non complet à raison de 9h hebdomadaires et qui sera supprimé d'office au terme de son échéance finale :

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : animation

Cadre d'emploi : animateur

Grade : animateur principal 1° classe

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-XII-88

OBJET : CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES PERIODES DES PETITES VACANCES SCOLAIRES

SUR L’'ANNEE 2023

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de créer 103 emplois non permanents à caractère saisonnier d'adjoint d'animation à temps complet pour les périodes de vacances suivantes :

- vacances de noël le 02 janvier 2023,

- vacances d'hiver du 20 février au 3 mars 2023 inclus,

- vacances de printemps du 24 avril au 5 mai 2023 inclus,

- vacances d'automne du 23 octobre au 3 novembre 2023 inclus, - vacances de Noël du 18 au 29 décembre 2023 inclus.

Filière : ANIMATION

Cadre d'emplois : ADJOINT D'ANIMATION

Grade : adjoint d'animation

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

° Réf: 2022-XII-89

OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE

INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE 2023

— 2026Article 1° :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d'approuver les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Mantes-la-Ville par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;

Article 2 :

D'adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d'assurance groupe (2023-2026) jusqu'au 31 décembre 2026, pour les agents CNRACL, pour les risques décès, accident de service et maladies professionnelles, longue maladie/longue durée/invalidité/disponibilité, maladie ordinaire au taux de 6,3 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec franchise (50% des indemnités journalières) sur le risque de maladie ordinaire.

Article 3 :

Prend acte que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

Article 4 :

Prend acte de la fixation par le CIG d'une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d'un titre de recette,

Et à cette fin,

Article 5 :

Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

Article 6 :

Prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Article 7 :

Dit que les crédits seront prévus au budget.

Article 8 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-XI1-90

OBJET: AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT INSCRITES EN OPERATIONS NON VOTEES, OPERATIONS VOTEES ET EN AUTORISATIONS DE PROGRAMMES — BUDGET PRINCIPAL 2023 -

Article 1°:

Décide, par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUMÉ (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :BP 2022 hors Ouverture des credits

reports 2023

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 37 915,00 9 478,75

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 3 567 691,41 891 922,85

|Chapitre 23 - Immobilisations en cours - -

(Opération 151 - Voirie et éclairage public 175 000,00 43 750,00

|Opération 152 - Equipements sportifs 90 740,00 22 685,00

(Opération 153 - Enfance et petite enfance 409 200,00 102 300,00

(Opération 159 - Modulaires dans les écoles 200 000,00 62 500,00

Opération 175 -Bois des Enfers 50 000,00 2 500,00

Opération 213 - Rénovation CVS Arche en Ciel et le Patio 300 000,00 10 000,00

Opération 215 - City Stade 50 000,00 87 500,00

Opération 216 - Gymnase provisoire 50 000,00 -

4 930 546,41 1 232 636,60

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2023.

e Réf: 2022-XII-91

OBJET : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE VAUCOULEURS AVAL (SMRVA), DE LA REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF, DES RESULTATS DE CLOTURE ET DU TRANSFERT DES RESEAUX ET EQUIPEMENTS À LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O

Article 1° :

Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de valider les clés et modalités de répartition votées par le conseil syndical.

Article 2 :

D'accepter, suivant l'annexe jointe :

la répartition de l'actif et du passif,

le transfert des biens et équipements sur le budget principal de la commune, le versement des excédents comme suit :

e FONCTIONNEMEMT

-article 002 « Résultat de fonctionnement reporté », d'un montant de 3 705,68 €

- INVESTISSEMENT

- article 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant

de 16 285,02 €

Article 3 :

D'accepter la mise à disposition à la GPSEO des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence GEMAPI.

Article 4 :

De préciser que: l'intégration des opérations comptables de liquidation dans le budget communal effectuée par la trésorerie seront des opérations d'ordre non budgétaires que la prise en compte des résultats dans le budget communal ne pourra avoir lieu qu'après notification de l'arrêté préfectoral de dissolution.° Réf: 2022-XI1-92

OBJET : FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE TERRAIN, COLUMBARIUMS ET CAVURNES

DANS LE CIMETIERE DE MANTES-LA-VILLE POUR L'ANNEE 2023

Article 1° :

Décide par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) d'appliquer à compter du 1° janvier 2023, la nouvelle tarification des tarifs des concessions de terrain, columbariums et cavurnes dans le cimetière de Mantes-la-Ville.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget 2023.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-XII-93

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter le règlement intérieur qui figure en annexe au présent rapport

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

e Réf: 2022-XII-94

OBJET : PROJET DE SERVICE DES STRUCTURES ET SERVICES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Article 1° :

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d'adopter les termes du Projet de service des établissements et service d'accueil du jeune enfant enfance. Article 2 :

Dit que le Projet de service prend effet à partir du 1% janvier 2023.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-XI1-95

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE CULTUREL JACQUES BREL

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le règlement intérieur de l'Espace culturel Jacques Brel,Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-XII-96

OBJET : APPEL A PROJET « FOIRE A TOUT DU PARC DE LA VALLEE 2023 » A DESTINATION DES

ASSOCIATIONS

Article 1° :

Décide par 32 voix POUR et une voix CONTRE (Monsieur LE CAM) d'approuver le protocole d'organisation permettant de transférer l'organisation de la Foire à Tout du parc de la Vallée à une association pour l'édition 2023.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

e Réf: 2022-XI1-97

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF)

Article 1° :

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de solliciter une aide financière à la BnF pour l’action suivante :

- _« Mémoire du FC Mantois : c'était hier, c'est aujourd'hui » Article 2 :

D'autoriser le maire à signer entre la BnF et la Commune tous documents relatifs à cette demande d'aide financière.

Le Conseil Municipal,

e Entend les réponses de Monsieur DAMERGY aux questions de Monsieur NAUTH relatives à la déclaration d'une élue de la majorité lors du Conseil Municipal du 22 novembre dernier et de la très grande gravité de ces propos, aux motifs de l'organisation de la « Marche Verte » sur Mantes-la-Ville, traditionnellement gérée par Mantes-la-Jolie et le projet de construction du nouveau groupe scolaire dans le quartier de la ZAC Mantes Université.

e Approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2022.° Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 en application de

l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 12

Fait à.Mantes-la-Ville, le 13 décembre 2022 ‘+

Le Maire,

/ K Ep

LS