Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 22 novembre 2022

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Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 22 novembre 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 22 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE

-----------------------------------

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2022

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

---------------------------------------------------------

Présidence : Monsieur DAMERGY Sami

Présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur KOSSOKO, Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Monsieur ROBISE à partir du point n°2, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER, Monsieur DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame SABINO, Madame GENEIX, Monsieur LAROCHE, et Monsieur NAUTH.

Absent : Monsieur ROBISE au point n°1 et Madame GUILLAUMÉ

Absents excusés :

Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DAMERGY

Madame GOUJU donne pouvoir à Monsieur BENHACOUN

Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame EL ASRI

Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH

Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Madame GENEIX

Monsieur MORIN donne pouvoir à Monsieur LAROCHE

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Réf : 2022-XI-69

OBJET : ADAPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1er :

Décide, par 28 voix POUR et 6 voix CONTRE (Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH) d’annuler le règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 19 janvier 2021.

Article 2 :

D’adopter le présent règlement intérieur.2

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-70

OBJET : ADAPTATION DU TABLEAU DES POSTES BUDGETAIRES : CREATIONS DE POSTES

Article 1er :

Décide par 25 voix POUR et 8 voix CONTRE (Madame EL ASRI, Monsieur CHIODELLI (pouvoir), Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH) et 1 ABSTENTION (Madame IHIA) de créer les postes suivants :

 La création de 2 emplois permanents d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe

- ancien effectif : 19

- nouvel effectif : 21

 La création de 3 emplois permanents d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint principal de 2ème classe

- ancien effectif : 32

- nouvel effectif : 35

 La création de 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique principal de 1ère classe

- ancien effectif : 9

- nouvel effectif : 10

 La création de 3 emplois permanents d’agent de maîtrise principal, à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique

Cadre d’emploi : agent de maîtrise

Grade : agent de maîtrise principal

- ancien effectif : 6

- nouvel effectif : 9

 La création de 1 emploi permanent d’assistant de conservation principal de 2ème classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : culturelle3

Cadre d’emploi : assistant de conservation

Grade : assistant de conservation principal de 2ème classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

 La création de 1 emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : sociale

Cadre d’emploi : éducateur de jeunes enfants

Grade : éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

 La création de 3 emplois permanents de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : rédacteur

Grade : rédacteur principal de 1ère classe

- ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 8

 La création de 2 emplois permanents d’attaché, à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : attaché

Grade : attaché

- ancien effectif : 18

- nouvel effectif : 20

 La création de 1 emploi permanent d’ingénieur, à temps complet, à compter du 09/11/22.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : technique

Cadre d’emploi : ingénieur

Grade : ingénieur

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-71

OBJET : CREANCES ETEINTES

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de prendre acte des créances éteintes pour chacune des 2 familles, ceci pour un montant total de 2 747,77 euros, tel que détaillé dans l’état annexé.4

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 6542.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-72

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’admettre en non- valeurs les créances d’un montant de 2 677,54 euros tels que détaillées dans l’état annexé.

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, chapitre 65.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-73

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Article 1er :

Décide par 28 voix POUR et 6 voix CONTRE (Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH), d’adopter la Décision Modificative n° 1 du budget principal 2022 de la ville, par chapitre et opération, s’établissant comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 126 781.00€ 126 781.00€ Section d’investissement 0.00€ 0.00€

 Réf : 2022-XI-74

OBJET : CONVENTION MODIFIANT LE FONCTIONNEMENT DES JARDINS FAMILIAUX

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’animation avec l’association AJCM78711.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’attribution des parcelles.

Article 4 :

D’appliquer les tarifs de mise à disposition des jardins familiaux annuels suivant : A savoir 0.90 euros par m² (tarif révisable annuellement).5

Article 5 :

Dit que le nouveau règlement de fonctionnement prendra effet à partir du 1er janvier 2023.

Article 6 :

D’abroger les règlements de fonctionnement antérieurs.

Article 7 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-75

OBJET : CREATION DE POSTES DES AGENTS RECENSEURS

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner le pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2023.

Article 2 :

De procéder au recrutement de 4 agents recenseurs vacataires, pour assurer le recensement de la population en 2023.

Article 3 :

De fixer le montant de la rémunération des agents comme suit : - 17€ par séance de formation

- 50 € pour la réalisation de la tournée de reconnaissance et la bonne tenue du carnet de tournée

- 2 € par bulletin individuel collecté

- 1,20 € par feuille de logement collectée

- 270 € de prime pour l’exhaustivité de la récolte (objectif hebdomadaire atteint)

Article 4 :

D’inscrire les crédits au Budget 2022.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-76

OBJET : MISE EN PLACE DE CONVENTIONS ENTRE LA BIBLIOTHEQUE ET LES ECOLES

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la convention « Ecole / Bibliothèques,

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-77

OBJET : REGLEMENT SORTIES FAMILLES DES CENTRES SOCIAUX6

Article 1er :

Décide, par 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH), d’adopter le projet de règlement intérieur de « sorties familles des centres sociaux de la ville »

Article 2 :

De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-78

OBJET : REGLEMENT ADHESIONS FAMILLES DES CENTRES SOCIAUX Article 1er :

Décide, par 28 voix POUR et 6 voix CONTRE (Madame GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN (pouvoir) et Monsieur NAUTH), d’adopter le projet de règlement intérieur de « L’adhésion adultes et familles des centres sociaux «

Article 2 :

De charger Monsieur Le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-79

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT PERMETTANT DE PROROGER LE CONTRAT DE VILLE

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver l’avenant de prolongation du protocole d’engagements réciproques et renforcés du Mantois (Limay, Mantes-la- Jolie, Mantes-la-Ville).

Article 2 :

Autorise le Maire à signer l’avenant du protocole d’engagements réciproques et renforcés du Mantois (Limay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville) et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

 Réf : 2022-XI-80

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT TFPB

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver l’avenant de prolongation de la convention cadre d’utilisation de l’abattement de la TFPB,

Article 2 :

Autorise le Maire à signer l’avenant de prolongation de la convention cadre d’utilisation de l’abattement de la TFPB, et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.

 Réf : 2022-XI-817

OBJET : MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter le règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau Règlement de Fonctionnement.

Article 3 :

Dit que le nouveau Règlement de Fonctionnement prend effet à partir du 1er janvier 2023 pour les Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants.

Article 4 :

D'abroger les règlements de fonctionnement antérieurs.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-82

OBJET : VERSEMENT D’UN ACOMPTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2023

Article 1er :

Décide, par 32 voix POUR et 2 qui ne prennent pas part au vote (Monsieur LECAM et Madame MOUMMAD), d’approuver le versement d’une avance de subvention aux associations et établissements publics, tel qu’elle figure dans le tableau ci-dessous :

Associations Subvention 2022 Acompte 2023

CULTURE

Ecole des 4 z'arts 30 090 € 7 522 €

Ensemble orchestral 14 500 € 3 625 €

SPORT

CAMV 120 000 € 30 000 €

FC Mantois 95 000 € 23 750 €

SOCIAL CCAS Mantes la Ville 90 000 € 22 500 €

TOTAL 349 590 € 87 397 €

Article 2 :

De s’engager à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2022

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération8

 Réf : 2022-XI-83

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CLUB ATHLETIQUE DE MANTES-LA-VILLE ET LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE

Article 1er :

Décide, par 33 voix pour et 1 qui ne prend pas part au vote (Madame MOUMMAD), d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, annexée à la présente délibération

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Club Athlétique de Mantes-la- Ville

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 Réf : 2022-XI-84

OBJET : REGULARISATION FONCIERE AU 11 – 13, RUE DE LA VAUCOULEURS

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'annuler la délibération n° 2022-IX-54 en date du 13 septembre 2022 relative à la régularisation foncière au 11-13, rue de la Vaucouleurs autorisant, notamment, la cession de terrains communaux (538 m²) au profit de M. FRICOTTÉ (SCI RÉAG) et l'acquisition de terrains privés (5 m²) appartenant à M. FRICOTTÉ (SCI RÉAG) au profit de la commune de Mantes-la-Ville et de la remplacer par la présente délibération.

Article 2 :

De constater la désaffectation des lots A, C, E et G issus des parcelles communales AH 499, 500, 501, 502 et 503 sises 11-13, rue de la Vaucouleurs, d'une superficie totale de 538 m².

Article 3 :

De prononcer le déclassement du domaine public des lots A, C, E et G issus des parcelles communales AH 499, 500, 501, 502 et 503 sises 11-13, rue de la Vaucouleurs, d'une superficie totale de 538 m².

Article 4 :

D’approuver la cession des lots A, C, E et G issus des parcelles communales AH 499, 500, 501, 502 et 503 sises 11-13, rue de la Vaucouleurs, d'une superficie totale de 538 m², au profit de M. René FRICOTTÉ (SCI RÉAG) au prix de 9 545,00 € (neuf mille cinq cent quarante-cinq euros), soit 17,74 € / m².

Article 5 :

D’approuver l’acquisition des lots 1 et 2 issus des parcelles AH 409 et 497 sises 11-13, rue de la Vaucouleurs, propriétés de M. René FRICOTTÉ (SCI RÉAG), pour un total de 5 m², au profit de la commune de Mantes-la-Ville au prix de 88,70 € (quatre-vingt-huit euros et soixante-dix centimes), soit 17,74 € / m².

Article 6 :9

Dit que les frais de géomètre (2 400,00 €) et d'huissier (432,30 €) seront remboursés par l'acquéreur en sus du prix d'acquisition, soit un total dû, hors frais de notaire, de 12 377,30 € (douze mille trois cent soixante-dix-sept euros et trente centimes).

Article 7 :

Dit qu'un acte d'échange avec versement d'une soulte sera privilégié et, qu'à ce titre, la soulte due par l'acquéreur s'élèvera à 12 288,60 € (= 12 377,30 € - 88,70 € ; douze mille deux cent quatre-vingt-huit euros et soixante centimes).

Article 8 :

Dit que les frais de notaires et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par l'acquéreur.

Article 9 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 10 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Réf : 2022-XI-85

OBJET : AVENANT N°5 AU DISPOSITIF COORDONNE D’INTERVENTION FONCIERE (DCIF)

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver l’avenant n°5 à la convention cadre relative la mise en œuvre du Dispositif Coordonné d’Intervention Foncière (DCIF)

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Grand-Paris Seine et Oise, Monsieur le Directeur de l’Etablissement d’Aménagement du Mantois Seine Aval et Monsieur le Maire de la Commune de Mantes la Jolie

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

 Réf : 2022-XI-86

OBJET : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE LES ALLIERS DE CHAVANNES

Article 1er :

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de désigner comme lauréat du concours le Projet A de la société A5A Architectes.

Article 2 :

D’approuver l’attribution des primes prévues par le règlement de concours aux 3 candidats selon l’avis du jury n°2.

Il est précisé que la prime du lauréat du concours sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'œuvre, conformément à l’article R.2162-21 du code de la commande publique (article 9 du règlement concours restreint MOE).10

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de la suite de la procédure.

Le Conseil Municipal,

 Entend les réponses de Monsieur DAMERGY aux questions de Monsieur NAUTH quant à la convocation par la Police Judiciaire de certains élus de la majorité au sujet de la mise en place d’un centre d’appels téléphoniques le jour même du second tour de l’élection municipale du 28 juin 2020, à la menace dont a été victime Madame EL ASRI, élue de la majorité, par le Président d’une association de quartier, les Villajoie ainsi qu’à la location du local situé 98bis, route de Houdan.

Il entend également la prise de parole de Madame EL ASRI.

 Approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 13 septembre 2022.

 Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES 14

Fait à Mantes-la-Ville, le 22 novembre 2022

Le Maire,

Sami DAMERGY