Déliberation - ahq9977o4pxtx0h

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Déliberation - ahq9977o4pxtx0h Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Cugny. Lien du pdf (Déliberation - ahq9977o4pxtx0h)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE CUGNY

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2015 à 20 heures30

Présents: Tous sauf R Sétiaux (pouvoir D Lobbé), J Stapor (pouvoir S Delhaye), B.Letuppe (R Cavalet), M Baralle (pouvoir M Bono) et N Deligny.

Secrétaire: JP Parent

Lecture du compte rendu et signatures

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

Recette exceptionnelle

Monsieur le Maire fait part d’un chèque de remboursement de l’assurance pour le pylône cassé (Rue des Riez) lors d’un coup de vent l’été dernier. Le Conseil accepte ce chèque. Délibération prise.

Décision modificative n°4

Le Conseil décide de modifier le budget 2015 comme suit :

Fonctionnement Recettes : Compte 7488 : 870 €

Compte 7788 : 2 262.73 €

Fonctionnement Dépenses : Compte 61522 : 1 184.73 €

Compte 6411 : 490 €

Compte 6554 : 588 €

Compte 7489 : 870 €

Délibération prise

Restes à réaliser

Afin de pouvoir poursuivre les travaux en cours, le Conseil liste les travaux suivants : Plantation de Peupliers (6 500 €), Pose de Ralentisseurs (59 665.05 €), Travaux Rue d’Enfer (10 711€) et les recettes suivantes : Subventions de l’Etat (11 700€) et Subventions du Département (12 200€). Délibération prise.

Dématérialisation

Tous les actes et pièces comptables devront être transmis et signés par flux internet dès janvier 2017. Le Conseil Général de l’Aisne, associé à d’autres départements, propose une adhésion à SLP-XDémat, société créée pour répondre à tous ces besoins. Mr Le Maire propose d’adhérer, le Conseil accepte. Délibération prise.

Fusion C32S et CCVO

Selon la proposition du Préfet, les Communautés de Communes de St Simon et du Val d’Oise doivent fusionner. Le Conseil donne un avis favorable à cette fusion sous réserve qu’il n’y ait pas d’augmentation de la fiscalité pour les habitants ou les entreprises de cette nouvelle communauté ainsi créée. Délibération prise.

QUESTIONS DIVERSES

Peupliers : La plantation sera faîte en janvier 2016 selon les conditions météo. Incivilité : Certains habitants ont causé des dégâts dans la commune. Panneaux routiers abimés, bouteilles cassées à la benne à verres près du cimetière et différents méfaits sur les biens d’autrui. Faits qui sont inadmissibles. La Gendarmerie sera prévenue pour ces faits.

Levée de séance à 22h15