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Déliberation - ruxtbqh1zbtc14
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Cugny.
Lien du pdf (Déliberation - ruxtbqh1zbtc14)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE.
COMMUNE DE CUGNY.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2015à 20 H 30
Présents: Tous sauf Mmes Deligny (pouvoir J.Clément), Baralle (pouvoir JF.Pretre), Maillot et M Dournel (pouvoir D.Lobbé )
Secrétaire: S Delhaye
Lecture du compte rendu et signatures
ORDRE DU JOUR
URBANISME
La DDT n’instruit plus les dossiers d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015. La C32S prend la compétence mais demande une participation de 10 % du Fonds National de Ressources Intercommunales et Communales. Le Conseil accepte. Délibération prise.
TRAVAUX DE VOIRIE
Pour le FDS 2015, vu le nombre de dossiers, les travaux Chemin d’Homblières et Rue du Cimetière sont reportés en 2016. Seule la Rue d’Enfer a été retenue avec une subvention de 70 % du montant HT des travaux. Délibération prise
AMENDES DE POLICE
Le Conseil accepte la subvention allouée pour les travaux de pose des écluses dans le village. Délibération prise
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Monsieur Le Maire présente un projet d’étude de l’USEDA pour l’enfouissement des réseaux Rue de l’Eglise et Rue du Château (en partie). Travaux pouvant être réalisés en 2017. Le Conseil accepte. Délibération prise.
DECISION MODIFICATIVE
M. le Maire propose de modifier le budget, à savoir :
Fonctionnement Dépenses : 61522 : -11 674 €, 61524 : +7 000€, 6227 : +1 500€, 6713 : +180€, 6718 : +600€, 023 : +5 579€
Fonctionnement Recettes : 7325 : +3 185€
Investissement Dépenses : Opérations Tracteur : -44 297.05€, Travaux divers : -400€, Achats divers : +400€, Ecluses : +60 865.05€, Rue d’Enfer : +10 711€
Investissement Recettes : 021 : +5 579€, Subvention de l’Etat : -2 200€, Subvention du Département : +13 900€, Emprunt : +10 000€.
Le Conseil accepte. Délibération prise.
RECOURS A UN AVOCAT
Monsieur le Maire est autorisé à prendre conseil près d’un avocat concernant le litige : Dufour / Commune. Délibération prise
DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le Centre de Gestion propose son aide pour ce registre. Le Conseil accepte. Délibération prise. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Conseil donne son accord pour la réalisation et la mise en forme de ce plan. Délibération prise QUESTIONS DIVERSES
Vidéo surveillance : Monsieur le Maire présente 1 nouveau devis. A suivre
Accessibilité de l’Eglise : JF Prêtre présente le projet qui devrait être réalisé en septembre. Propreté de la commune : Des Conseillers remarquent que le terrain de l’ancien café est vraiment déplorable à l’entrée du village. Un nouveau courrier sera envoyé.
Chemins ruraux : Intervention de Monsieur Monpays qui fait remarquer que certains chemins seront bientôt impraticables ou inexistants. La Commission va faire des relevés.
Levée de séance à 22 h