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Arrêté - 2025 152 Stationnement Place Jean Cohendy INRAP
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 152 Stationnement Place Jean Cohendy INRAP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-202s/152
Publié le3
ÂÊPI:ALQUE lnâJ\çÂISB
MAIRIE de ROYAT EXTRA]T DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Jean Cohendy
INRAP
Le Moire de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les drticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'drticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circuloti on te mporo i re s,
VU l'instrucüon interministérielle sur la signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modiîié,
Vu lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 27 moi 2025, por l'INRAP (738 rue Pierre Boulonger
63000 CLEREMONT FERRAND) por laquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine
public Place Jeon Cohendy, pour une réservaüon de deux places de stotionnement pour une journée porte ouverte sur le chontier de fouille de l'oncien prieuré.
ARRETE
Article 1: Le t5/O6/2O25, I'INRAP est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescrlptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, Place Jean Cohendy, Royat.
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/781, du O9h2/2O24
néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en foncüon des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise réservée
- Arrêt et Stationnement interdits sur 2 places
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisation et signalisation de iour comme de nuit,
- Pose de barrières pour délimiter le périmètre. A-PM-202s/152
Publié le 5
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
du INRAP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lMl73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- INRAP.
-Pôle Techniq ue Cam Beaumont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Royat
Fait à Royat, le 22/0512025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.