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Arrêté - 2026 024 A PM Stationnement 8 place Allard Eglise
unknown - 2026 019 A PM Stationnement place Jean Cohendy Esplanade de lEglise BLC Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2026 019 A PM Stationnement place Jean Cohendy Esplanade de lEglise BLC Centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/019
Pubtié\ey'. tat?ne
Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Jean Cohendy, Esplanade de l'église St-téger
Sarl BLC CENTRE
Le Mahe de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VIJ le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.j25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.67G5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relatif à l'homologotion des feux temporoires
mobi le s de ctcu lotion te mporo i res,
VIJ l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 74 jonvier 2026, de lo Sorl BLC CENTRE (Les 4
chemins 03120 lsserpent) par laquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public
au droit de lo ploce Jeon Cohendy et de l'esplonode de l'église Soint-Léger, dons so totolité
pour des livroisons de motériel dons le codre des trovoux de restouration du Prieuré de
Royot, pour le lot chorpente, à compter du 22 jonvier 2026,
Considéront que les livroisons se fontt ou moyen d'un comion grue.
ARRÊTE
Article 1: Du 22 janvier 2026 jusqu'au 23 janvier 2026 inclus, la Sarl BLC CENTRE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit :
! de la place Jean Cohendy et
) de l'esplanade de l'église Saint-Léger servant de parking (dans sa totalité).
Amplitude horaire oour les 2 iours:06h00 à 12h00.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions qénérales :
- Route barrée avec pose de panneau type 81 le temps de la circulation du camion grue :
) Rue Nationale, en intersection avec la rue de la Grande Porte et avec la rue
Antonin Cohendy,
> Place Jean Cohendy en intersection avec rue Antonin cohendy ;
- Des agents du chantier seront en poste aux inteEections précitées le temps de la traversée du camion grue.
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début du stationnement du camion grue :
) Rue de la Grande Porte, rue Antonin Cohendy, Place Jean Cohendy bilatéralèment ;
) Place Jean Cohendy, places PMR, au droit du n'15 et au droit et face au n'11: les 22
et 23 ianvier 2026,
); Esplanade de l'église Saint-Léger servant de parking (totalité) ;
rfrrauqrÉ Fn^!ÇÀsE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT A-PM-2026/019
Pübtiéql1./dll.ZÙz6
- Mise en place de signalisation de chanüer de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début du stationnement du camion grue.
2-2'l Prescriptions spéciales
> [a société pétitionnaire devra informer les riverains de la place Jean Cohendy
(esplanade comprise) du stationnement interdit: par dépôt de tract dans les boîtes
aux lettres et sur les pare brises;
i Demander à Clermont Auvergne Métropole/Services Techniques de Royat
l'enlèvement des potelets implantés à côté du parvis de l'église Saint-téger.
2-3"/ Déviation de la circulation des piétons
La société pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Article 3 : Occu oâti on du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O2a/L8t du 09/12/2024 :
- Néant
AÊicle 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité. fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aficle 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescripüons définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl BLc CENTRE qui informera les riverains 96 heures avant le début du chantier.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ez vous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-BLC CENTRE
-Pôle Technique Cam Beaumont ; -Services Techniques de Rovat
-Police Munici ale de Rovat
-Servlce Communication de Royat ; -Service Comptabilité Dour facturation
Fait à Royat, le 15/Ot/2O26
Le Maire,
Marcel ALEDO
Y.qï
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E
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.