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Arrêté - 06 24
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT méme
Département des Landes
I
* T
Commune
de
ROQUEFORT
06-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et
R 411.25
à
R 411.28
;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU la demande formulée, par l'entreprise
SDEL RESEAUX
LANDES
ZI Larrouquère 40000 MONT
DE MARSAN
En date du 09 janvier 2024 Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'enfouissement
de
traversées
aériennes, Considérant
la nécessité
de
prolonger
l'arrêté
afin
de
préserver
la sécurité
des
personnes et des biens, il y a lieu d'interdire la circulation
ARRETE
ARTICLE
1 : Du mercredi
10 janvier 2024
au vendredi
12 janvier 2024,
la circulation
sera interdite sur la voie suivante : Rue Alphonse Castaing, de la place des Cagots à
la place Cazenave
ARTICLE 2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
à l'avancement
des
travaux. ARTICLE
3 : Pendant
la durée des travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé sur
la
totalité
de
la
rue
Alphonse
Castaing,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE 4
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les
soins
de
l'Entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort ARTICLE
7
: Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
8
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
des Landes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera
adressée
à :
CCLA SDIS
40
SAMU
40
Fait à Roquefort,
le
"| D JAN. 204
Le Maire, F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du:
11
JAN. 24
Publié sur le site internet le:
| 1 JAN 02
co
Le Maire
LAER
F. HUBERT
GG
}
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.