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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV Conseil Communautaire approuve 28 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
221
del: Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Proces-Verbal
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
septembre
à 19 heures,
le Conseil
communautaire
s’est réuni,
dans
la
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
suite
aux
convocations
adressées
le 22
septembre
2023.
Ordre
du
jour
:
-
_2023/95-01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2023
-
2023/96-02:
Mise
en
place
d’une
convention
EPS
pour
la
mise
à
disposition
d'interventions
extérieures
agréés
par
une
structure
partenaire
-
_2023/97-03
: Mise
en
place
d’une
convention
d’intervention
d’un
professionnel
de
soins
dans
le
cadre
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
-
_2023/98-04
: Création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
principal
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
_2023/99-05
:
Création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
principal
de
première
classe
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
_2023/100-06
: Décision
modificative
n°2
du
budget
M57
- _ 2023/101-07
: Décision
modificative
n°2
du
budget
de
la ZAC
Nangisactipôle
-
_2023/102-08
: Attribution
des
fonds
de
concours
— année
2023
-
_2023/103-09
: Lancement
d’une
résidence
littéraire
grenier
pédagogique
-
_2023/104-10
: Octroi
d’une
subvention à
l’association
Les
Amis
de
l’église
de Rampillon
-
_2023/105-11
: Tarification
de
la billetterie
pour
la saison
culturelle
2023-2024
-
_2023/106-12
: Validation
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
concerts
de
poches
en
2023
-
_2023/107-13
:
Convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
FTTH
— déploiement
des
sites
isolés
-
_2023/108-14
: Candidature
de
la Brie
Nangissienne
au
Contrat
d’aménagement
régional
-
_2023/109-15
: Désignation
d’un
référent
déontologue
de
l’élu
local
-
_2023/110-16
: Désignation
des
représentants
au
conseil
d’administration
du
centre
social
Coli’ Brie
-
2023/111-17
: Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
communautaires
-
_2023/112-18
: Convention
de
partenariat
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
salon
SIMI
2023,
pavillon
Seine
et
Marne
vivre
en
grand
-
2023/113-19
: Autorisation
à
signer
la
convention
pour
la
création
et
le
fonctionnement
d’une
école
multisports
territoriale
-
_2023/94-20
: Approbation
du
programme
de
l’opération
d’aménagement
du
futur
siège
de
la CCBN
dans
la ZI
de
Nangis
Informations
et questions
diverses
:
-
Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
le Président
-
Rapport
d’activités
2022 f
Communauté
de communes
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2023
1
222
dela Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Date
de
la
convocation
22/09/2023 Date
de
l’affichage
22/09/2023 Étaient
Présents
Didier
BALDY
, Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-
Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h43
pour
la
délibération
n°2023/110-16),
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Gilbert
LECONTE
par
Jean-Jacques
BRICHET,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
|
Sylvain
CLERIN.
44
conseiïllers
communautaires
en
exercice
: 38
présents,
5 représentés
et 1
absent
à la séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Avant
l’ouverture
du
conseil
communautaire,
le
Président
prend
la
parole
pour
annoncer
que
le
bureau
communautaire
du
9 novembre
prochain
sera
transformé
en
conférence
des
Maires
pour
la
présentation
du
nouveau
sous-préfet
de
Provins
à
l’ensemble
des
maires
de
la
communauté
de
communes. Le
Président
présente
Monsieur
Jean-Daniel
Cannenpasse-Riffart,
nouveau
directeur
du
pôle
services
à la population
qui
a pris
ses
fonctions
le 28
août
2023.
2023/95-01
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
JUIN
2023
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
procès-verbal
établi,
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est tenue
Le 29 juin
2023,
a été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET,
Il convient
que
les membres
du
Conseil
communautaire
le valident
ou
demandent
à le modifier. F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
223
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29 juin
2023.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
felerecours.fr.
2023/96-02:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
EPS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’INTERVENANTS
EXTERIEURS
AGREES
PAR
UNE
STRUCTURE
PARTENAIRE Monsieur
Sébastien
DROMIGNY présente
la délibération.
Le
service
multisports
met
en
place
depuis
septembre
2018
des
interventions
en
milieu
scolaire
au
sein
de
toutes
les
écoles
de
la communauté
de
communes.
Pour
pouvoir
intervenir,
les
éducateurs
sportifs
sont
soumis
à l’obtention
d’un
agrément
délivré
par
l'inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
([A-Dasen).
L’agrément
est
délivré
aux
titulaires
d’une
carte
professionnelle.
Les
éducateurs
sportifs
peuvent
être
visités
lors
de
leur
séance
pour
contrôler
leur
aptitude
à encadrer
un
groupe
et à mener
un
cycle
sur une
activité
sportive.
Une
convention
(en
annexe)
définit
les
modalités
du
partenariat
entre
les
parties
et
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
éducateurs
sportifs
doivent
intervenir
au
sein
des
écoles
a été mise
en
place. Afin
de
rendre
ce partenariat
officiel,
la convention
doit
être
soumise
à signature.
Monsieur
BRICHET
demande
le nombre
de
créneaux
d'intervention
en milieu
scolaire
dans
l’année.
Monsieur
DROMIGNY
ignore
le
nombre
d'interventions
maïs
précise
qu'il
s'agit
simplement
de
l’habilitation
des
éducateurs
sportifs
à intervenir
en
milieu
scolaire.
Convention
qui
est renouvelée
chaque
année.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
EPS
pour
la mise
à disposition
d’intervenants
extérieurs
professionnels
agréés
par
une
structure
partenaire
établie,
Considérant,
la demande
du
service
multisports
de
poursuivre
ses
interventions
sportives
en
milieu
scolaire
en
lien
avec
l’inspection
de
l’éducation
nationale,
Après
en
avoir
délibéré
à
-
40
voix
pour
-
1 abstention
(Jean-Jacques
BRICHET)
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
convention
EPS
pour
la
mise
à
disposition
d’intervenants
extérieurs
professionnels
agréés
par
une
structure
partenaire. ®
ès Le
—-
EST EIRE
ET
NES
ET)
CL
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
224
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
y compris
les
avenants.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.relerecours.
fr.
2023/97-03
:
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
D’UN
PROFESSIONNEL
DE
SOINS
DANS
LE
CADRE
D’UN
PROJET
PERSONNALISE
DE
SCOLARISATION
AU
SEIN
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
Madame
Charlie
GABILLON
présente
la délibération.
Conformément
à la loi n° 2005-102
du
11
février 2005
portant
sur l’égalité
des
droits
et des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
accueille
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
accueils
de
loisirs
du
territoire. L’accueil
de
ces
enfants
nécessite,
selon
les
prises
en
charge
médicales,
l’accompagnement
et
l'intervention
d’un
professionnel
de
soins
au
quotidien.
En
accord
avec
les
familles
et le
corps
médical,
les
accueils
de
loisirs
peuvent
participer
à la mise
en place
du
suivi
des
enfants
en
situation
de handicap,
notamment
en
accueillant
le professionnel
de
soins
chargé
de
ce
suivi
selon
un
planning
annuel
établi.
Afin
de
cadrer
les
conditions
d’intervention
des
personnels
de
soins
dans
le
cadre
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
il est proposé
la signature
d’une
convention
cadre.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
portant
sur
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
projet
de
convention
d’intervention
d’un
professionnel
de
soins
dans
le
cadre
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
d’accueillir
des
enfants
en
situation
d’handicap
dans
les
conditions
adéquates,
Considérant
que
les
enfants
en
situation
d’handicap
peuvent
bénéficier
d’un
projet
personnalisé
de
scolarisation
afin
d’assurer
la cohérence
et la continuité
de
leur
parcours
scolaire,
Considérant
la nécessité
d’établir
une
convention
cadre
d’intervention
avec
des
professionnels
de
soins
au
sein
des
accueils
de
loisirs,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
convention
d’intervention
d’un
professionnel
de
soins
dans
le
cadre
d’un
projet É.
®
EE
ANNEES) PF
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
225
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
personnalisé
de
scolarisation
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
y compris
les
avenants.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr.
2023/98-04:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
PRINCIPAL
A
TEMPS
COMPLET,
À
RAISON
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Pour
faire
suite
au
départ
de
l’agent
«
Chargé
de
Mission
Juridique
et
de
la
Commande
Publique
»,
en
date
du
4 juillet
2023,
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
en
vue
de
son
remplacement.
Un
candidat,
fonctionnaire
de
la
fonction
publique,
attaché
principal,
a
été
retenu
sur
le
poste
et
prendra
ses
fonctions
au
sein
du
service
juridique/commande
publique
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
le
1°
novembre
2023.
Précédemment,
le
poste
vacant
sur
lequel
était
positionné
l’agent,
était
ouvert
sur
le
grade
d’attaché
territorial. Conformément à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique. En
conséquence,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent,
d’attaché
principal,
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
l’assistance
et
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Vu
le tableau
des
effectifs, ®
À,
l
RE
à
NE
"1
ee
CNE
ER
PF)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
Î
226
dela Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’attaché
principal,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
d’attaché
principal,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire. ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d’attaché
principal,
relevant
de
la catégorie
A.
Par
dérogation,
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
CINQ :
Dit
que
la dépense
est inscrite
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet,
au plus
tôt,
à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.
fr:
2023/99-05
:
_ CREATION
_
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET,
À
RAISON
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Pour
faire
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
au
service
commun
Autorisations
du
Droit
des
Sols Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
227
æ
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
(ADS),
en
date
du
1°
juillet
2023,
une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée
sur
un
poste
de
Responsable
de
Service
ADS.
Un
candidat
a
été
retenu
sur
le
poste
et
prendra
ses
fonctions
au
sein
du
service
commun
Autorisations
du
Droit
des
Sols
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
le
1°
octobre
2023.
Précédemment
le poste
vacant
sur
lequel
était positionné
l’agent,
était
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
administratif principal
de
2%
classe.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Il convient
donc
de
créer
un
emploi
permanent,
de
technicien
territorial
principal
de
1%
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
les
besoins
du
service
commun
Autorisations
du
Droit
des
Sols
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique. Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
de
technicien
territorial
principal
de
1%
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
de
technicien
territorial
principal
de
1°
classe,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
de
technicien
territorial ®%
a er
|
ay
CRNCRTE TETE rP)
Communauté
de communes
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2023
I
228
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
principal
de
1%
classe,
relevant
de
la catégorie
B.
Par
dérogation,
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si ces
contrats
sont
reconduits,
ils ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera prononcé à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
la dépense
est inscrite
au budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet,
au plus
tôt,
à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.fr:
2023/100-06
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
M57
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Lors
de
l’ouverture
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(MSP)
de
Nangis,
les
médecins
ont
versé
un
dépôt
de
garantie.
Au
1° juillet
2023,
un
médecin
a quitté
son
cabinet.
Un
état
des
lieux
a été
réalisé
le 3 juillet
2023,
avec
remise
des
clés.
Lors
de
la signature
du
bail,
le médecin
avait
versé
un
dépôt
de
garantie
de
715
€.
Cette
somme
est
remboursable
sur
l’article
165
du
chapitre
16.
Sur
le chapitre
16,
seuls
sont
inscrits,
les remboursements
du
capital
des
emprunts,
pour
le montant
exact
de
l’année.
Il convient
d’alimenter
l’article
165
du
montant
du
dépôt
de
garantie,
soit de
715€.
Ce
montant
sera pris
sur
le chapitre
23,
au compte
2313
«
constructions
», crédité
de
600
000
€ pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
MSP
de
Mormant,
les
travaux
et
études
2023
ne
se
réaliseront
pas
à
hauteur
de
ce
montant.
Il est proposé
d’établir
la décision
modificative,
telle
que
présentée
ci-dessous. te
LL
rt
CONNÉSRRSRERETE7 P)
L ni
Bisstenne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
229
Département
de Seine
et Marne
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
Chapitres
Articles
Montant
en
€
23
2313
-715,00
€
16
165
715,00
€
Total
0,00
€
Total
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/51-09
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
principal
exercice
2023,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
chapitre
16,
Considérant
le bail
conclu
avec
un
médecin
exerçant
à la maison
de
santé
de Nangis
le
17 juin
2021,
lequel
a versé
un
dépôt
de
garantie
de
715
€,
Considérant
qu’il
convient
de
reverser
le dépôt
de
garantie
au
départ
du
professionnel
de
santé,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
CC
de
la BRIE
NANGISSIENNE-BUDGET
M57-2023
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
Chapitres
Articles
Montant
en €
23
2313
-715,00€
16
165
715,00
€
Total
0,00
€
Total
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
felerecours. fr:
2023/101-07
:
DECISION
NANGISACTIPOLE
MODIFICATIVE
_N°2
DU
_BUDGET__
DE
__
LA
__
ZAC
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Des
erreurs
ont
été
constatées
sur
certaines
sommes
inscrites
au
budget
2023
de
la
Zac
NangisActipôle. En
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2023,
le montant
du
solde
reporté
du
compte
001
est
celui
du
compte
administratif (CA)
2021,
soit 231
076,05
€,
à la place
de
celui
de
2022.
Le
solde
des
dépenses
d’investissement
à reporter
inscrit
au
CFU
2022
est
de
237
663,22
€,
soit un
écart
de
6
587,17
€. Communauté
de
communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
]
230
del Brie
Nangissienne
4
Département
de Seine
et Marne
En
recettes
de
fonctionnement,
au
7133
chapitre
042
« variation
des
encours
de
variation
de
biens
»
le montant
qui
doit être inscrit
est le résultat
du
CA
de
l’année
n-1,
soit 2022.
Or,
il est noté
le résultat
de
la
clôture
de
l’exercice
2021
soit
2 468
986,10
€,
au
lieu
du
résultat
du
CFU
2022
de
2
777
910,05€.
L'écart
constaté
est
de
308
923,95
€.
Ce
montant
doit
être
identique
au
7133
chapitre
042,
en
dépenses
de
fonctionnement.
La
correction
doit
porter
sur
les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement,
mais
également
sur
les
recettes
d’investissement
au
chapitre
040
qui
doivent
s’équilibrer
avec
le
chapitre
042
en
dépenses
de
fonctionnement.
Afin
de
conserver
l’équilibre
de
la section
d’investissement,
la ligne
d’emprunt
sera
réduite
de
302
336,78
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
Chapitres
Articles
Montant
en
€
042
7133
308
923,95
042
7133
308
923,95
Total
308
923,95
Total
308
923,95
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
Chapitres
Articles
Montant
en
€
001
001
6 587,17
040
3351
308
923,95
16
1641
302
336,78
Total
6 587,17
Total
6 587,17
Il est proposé,
d’inscrire
au
budget,
les mouvements
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2023/58-16
en
date
du
13/04/2023
portant
sur
le vote
du
budget
primitif ZAC
NangisActipôle
exercice
2023,
Considérant
la
nécessité
d’équilibrer
les
opérations
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
CC
de
la BRIE
NANGISSIENNE-BUDGET
ZAC
Nangisactipôle-2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
Chapitres
Articles
Montant
en €
042
7133
308
923,95
042
7133
308
923,95
Total
308
923,95
Total
308
923,95
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en €
Chapitres
Articles
Montant
en €
001
001
6 587,17
040
3351
308
923,95
16
1641
302
336,78
Total
6 587,17
Total
6 587,17 ®
mé
L—
CARNET) P)
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
231
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecourss.
fr.
2023/102-08
: ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
— ANNEE
2023
Monsieur
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la délibération.
Pour
rappel,
chaque
commune
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
peut
demander
un
montant
total
de
30
000
€ de
fonds
de
concours
dits
«
annuels
»
sur
la période
2023-
2025. Il a été
décidé
par
la commission
de
reconduire
le solde
des
fonds
de
concours
2019-2023
non
attribués.
Le
report
sera
maintenu
jusqu’à
la fin
de
la période
en
cours
soit
2025.
Le
montant
des
restes
à percevoir
s’élève
à 53
638,38
€ et se répartit
selon
le tableau
ci-dessous :
Communes
Reste
à percevoir
période
2019/2023
Bréau
10
000,00
Châteaubleau
10
000,00
Clos-Fontaine
2
848,60
Fontains
5
594,67
Gastins
6
327,30
Nangis
6
064,20
Quiers
522,21
Rampillon
3
037,50
Saint-Just-En-Brie
580,90
Saint-Ouen-En-Brie
1 983,00
Vanvillé
6 680,00
Pour
l’année
2023,
quinze
communes
ont
déposé
des
demandes
d’attribution,
représentant
un
total
de
vingt-six
dossiers
de
demande
de
fonds
de
concours
dits
annuels,
dont
le contenu
en
est listé
ci-
dessous :
Reste
à charge |
Fonds
de
Montant
du
pour
la
concours
Communes
Objet
projet
HT
commune
sollicité
Bréau
Achat
d’un
tracteur
20
000,00
€
20
000,00
€ |
10
000,00
€
Réfeton chaussée ef
66040,00€|
19812,00€|
9 906,00 €
trottoirs
Clos Fontaine
| Création d’un plateau
82 503,00€|
16500,60€|
8250,30€
Multisports Rénovation
luminaires
40
865,00
€
8173,50€|
4086,75
€ Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
232
Communauté
de
communes
8
Nu
ne
Nangissienne
épartement
de
Seine
et Marne
Fontains
Réfection sol et électricité
321236€|
3212,36€|
1606,18€
local
mairie
Grandpuits=
| aire de jeux
60 000,00 €|
60 000,00 € | 30 000,00 €
Bailly-Carrois La
Chapelle
Réfection
ponton
/création
Rablais
d’une
plateforme
72
699,96
€
19
598,09€ |
9
709 04
€
fitness/Rénovation
parking
Nangis
Modernisation éclairage
|
3 12091320€|
594 155,83 € | 36 064.20 €
public Aménagement
salle
Quiers
communale/Acquisition
de
50
158,89
€
50
158,89
€ |
25
079,45
€
matériel
Rampillon
Réfection
de
voiries
110
000,00
€
75
000,00
€ |
33
037,50
€
EE
Extension groupe scolaire
|
3253
487,84 €|
2 102 790,27 €
| 30 000,00 €
Saint-Ouen-En-
Parcours
de
santé
plateau
15
700,00
€
3
140,00
€ |
1 570.00 €
Brie
des
Fontenottes
Vieux
Installation Vidéo
57320,00€|
15170,00€|
7585,00€
Champagne
protection Création
poteaux
incendie
22
580,00
€
4516,00€ |
2258,00
€
La Croix-En-
Changement
portes
salle
12
614,06
€
6307,03€|
3153.52€
Brie
polyvalente
pndust En
Aire de jeux
11 608,00€|
9287,00€|
4643,50€
EUX
sur réseau éclairage
10 870,00€|
7867,00€|
3933,50€
Vanvillé
Création
d’un
trottoir
sur
RD75E1
14
302,00
€
4290,66€ |
2145,33
€
Feu
de
récompense
22
787,50
€
22
787,50€|
8 907,22
€
Eclairage
salle
associative
2
108,60
€
2
108,60
€ |
1
054,30
€
Volets roulants salle
2292,19€|
2292,19€|
1 146,10€
associative
Châteaubleau
Vidéo
protection
56
106,60
€
11
221,32€ |
5610,66€
Clôture
mairie
26
410,00
€
18
487,00€|
9243,50
€
Acquisition
défibrillateur
2
585,00€
2
585,00
€ |
1 292,50
€
Cton stationnement
6856,00€)
347520€|
1737,60€
Réfection
de
voiries
22
016,25
€
22
016,25
€ |
11
008,12
€
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
et notamment
son
article
186,
Vu
la délibération
n°
2022/134-04
en
date
du
24
novembre
2022
qui
fixe
le règlement
du
dispositif
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne, Dr
Communauté
de communes
dt Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
233
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Sous
couvert
que
les
dépenses
soient
imputées
en
section
d’investissement,
décide
d’allouer
pour
2023
un
fonds
de
concours
aux
communes
listées
dans
le tableau
ci-dessous
dans
le cadre
du
dispositif établi
par
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Reste
à charge
|
Fonds
de
Montant
du
pour
la
concours
Communes
Objet
projet
HT
commune
sollicité
Bréau
Achat
d’un
tracteur
20
000,00
€
20
000,00
€ |
10
000,00
€
Réfection
chaussée
et trottoirs
66
040,00
€
19
812,00
€
9 906,00
€
Clos Fontaine
| Création d’un plateau
82 503,00 €
16500,60€|
8250,30€
Multisports Rénovation
luminaires
40
865,00
€
8
173,50
€
4 086,75
€
Fontains
Réfection sol et électricité local
3 212,36 €
321236€|
1606,18€
mairie
Grandpuits="
Aire de jeux
60 000,00 €
60 000,00 € |
30 000,00 €
Bailly-Carrois La
Chapelle
Réfection
ponton
/création
ep
d’une
plateforme
72
699,96
€
19
598,09
€
9 799,04
€
Rablais
’
:
.
fitness/Rénovation
parking
Nangis
Modernisation
éclairage
public
2
129
913,20
€
594
155,83
€ |
36
064,20
€
Aménagement
salle
Quiers
communale/Acquisition
de
50
158,89
€
50
158,89€ |
2507945€
matériel
Rampillon
Réfection
de
voiries
110
600,00
€
75
000,00
€!
33
037,50
€
Verneuil
l’Etang
| Extension
groupe
scolaire
3253
487,84€1
2
102
790,27€ |
30
000,00
€
Saint-Ouen-En-
Parcours
de
santé
plateau
des
15
700,00
€
3140,00€|
1570,00
€
Brie
Fontenottes
Vieux
Installation
Vidéo
protection
57
320,00
€
15
170,00
€
7
585,00
€
Champagne
Création
poteaux
incendie
22
580,00
€
4
516,00
€
2 258,00
€
La Croix-En-Brie | Changement portes salle
12 614,06 €
630703€|
3153,52€
polyvalente
NE
Aire de jeux
11 608,00 €
9287,00€|
4643,50€
Tavaux sur réseau éclairage
10 870,00 €
7867,00€|
3933,50 €
21
public
Vanvillé
Création
d’un
trottoir
sur
RDYSEI
14
302,00
€
4
290,66
€
2
145,33
€
Feu
de
récompense
22
787,50
€
22
787,50
€
8
907,22
€
Eclairage
salle
associative
2
108,60
€
2
108,60
€
1 054,30
€
Volets
roulants
salle
associative
2 292,19
€
2 292,19
€
1
146,10€
Châteaubl
Vidéo
protection
56
106,60
€
1122132€/)
5610,66€
SAUT
l'Ciôture mairie
26 410,00 €
18487,00€|
9243,50 €
Acquisition
défibrillateur
2
585,00€
2
585,00
€
1 292,50
€
Création
stationnement
vélo
6
856,00
€
3
475,20
€
1 737,60
€
Réfection
de
voiries
22
016,25
€
22
016,25
€ |
11
008,12
€
ARTICLE
DEUX::
Dit
que
les
reliquats
des
fonds
de
concours
2019-2023
qui
s’élèvent
à 53
638,
38
€
seront
reportés ®
|
tm
PÙe
NÉE cf)
Communauté
de
communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
I
234
de
a Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
sur
les
budgets
2024
à 2025.
ARTICLE
TROIS-:
Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
QUATRE :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.relerecours.
fi.
2023/103-09:
LANCEMENT
_
D’UNE
_
RESIDENCE
_LITTERAIRE
_
GRENIER
PEDAGOGIQUE Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
La
communauté
de
communes
souhaite
lancer
sur
l’année
2023-2024
une
résidence
littéraire
avec
le conteur
Stéphane
DESFEUX,
qui
a créé
au-dessus
de
la salle
des
fêtes
de
Saint-Ouen-en-Brie
un
« grenier
pédagogique
»,
composé
d’une
grande
diversité
d’objets
anciens
qui
évoquent
les
modes
de
vie d’antan.
Ce
grenier
pédagogique
a déjà
accueilli
plus
de
300
personnes.
Stéphane
DESFEUX
organise
des
visites
guidées,
des jeux
et des
contées
pour
les visiteurs.
Dans
le
cadre
de
la
résidence
littéraire
avec
la
communauté
de
communes,
Stéphane
DESFEUX
interviendra
auprès
de
deux
écoles
primaires
(écoles
de
Vieux-Champagne
et
de
Verneuil-l’Étang
sont
ciblées
à
ce
jour)
ainsi
qu’auprès
de
trois
bibliothèques
pour
des
ateliers
tout
public
(les
bibliothèques
de
Mormant,
de
Fontenailles,
en
lien avec
le centre
social
Coli’brie,
et de Nangis
sont
visées
à ce jour).
L'objectif de
la résidence
est
de
mettre
en
place
une
action
culturelle
basée
sur
l’initiation
au
conte,
sur
la prise
de
parole
et
sur
l’intergénérationnel.
Dans
le
cadre
des
ateliers,
Stéphane
DESFEUX
créera
avec
les participants :
-
Une
carte
pédagogique
du
territoire,
avec
des
contes
inventés
par
les
participants
à partir
d’objets
anciens
du
grenier,
Un
spectacle
de
contes,
Un
microfilm
avec
des
anecdotes
et histoires
racontées
par
les
séniors,
-
Un
livre
pour
compiler
des
témoignages,
des
contes
et des
archives
locales.
La
DRAC
Île-de-France
soutient
financièrement
cette
action.
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
102
heures
d’ateliers
à
7 344
Subvention
DRAC
12
000
72
€ l’heure
4
spectacles
de
contes
2 000
Fonds
propres
CCBN
2 656
10
visites
tout public
1 000
du
grenier
pédagogique Restitution
500
Frais
transport,
2
812
technique,
divers
Communication,
1 000
graphiste
externe
TOTAL
14 656
TOTAL
14 656
Reste
à
charge
de
la
CCBN
: 2
656.00
euros
TTC >
cri
L—
y
ONE) P
Communauté
de communes
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2023
Î
235
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Réunie
le 5
septembre
2023,
la commission
Patrimoine
et Développement
socioculturel
a rendu
un
avis
favorable
à ce
projet.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2020/DRCL/BLI/n°2
en date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en matière
d’actions
socioculturelles, Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
développer
des
actions
culturelles
sur
la lecture
publique
et de
valoriser
les bibliothèques
du
territoire,
Considérant
le projet
de
résidence
littéraire
avec
le
conteur
Stéphane
DESFEUX,
dans
le
cadre
du
«
Grenier
pédagogique
»,
Considérant
l’avis
favorable
rendu
par
la
commission
Patrimoine
et Développement
socioculturel
réunie
le 5
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le
projet
de
résidence
littéraire
avec
le
conteur
Stéphane
DESFEUX
mis
en
œuvre
en
2023-2024,
dont
le budget
prévisionnel
s’élève
à hauteur
de
15
000,00
euros
TTC.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
TROIS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.
fr.
2023/104-10:
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
L'EGLISE
DE
RAMPILLON
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
L'association
des
Amis
de
l’Église
Saint-Éliphe
de
Rampillon
organise,
comme
chaque
année,
un
concert
de
qualité
le
15
octobre
prochain.
Elle
sollicite
pour
cela
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
une
subvention
de
1 500,00
€.
Réunie
le
5 septembre
2023,
la commission
Patrimoine
et Développement
socioculturel
a rendu
un
avis
favorable
à l’octroi
de
cette
subvention,
étant
donné
le succès
régulier
de
cette
manifestation
et
son
importance
pour
valoriser
ce
notable
monument
historique.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Vu
la
délibération
communautaire
n°
2022/09-09
en
date
du
17
février
2022
portant
validation
d’un ®
te
TDL—
ASSET
ET
CONTES PF)
Communauté
de communes
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2023
I
236
de la Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
règlement
permettant
l’attribution
de
subventions
aux
projets
culturels
associatifs
reconnus
d’intérêt
communautaire, Considérant
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
soutenir
les
associations
locales,
en particulier
leurs
projets
qui
concourent
à la politique
culturelle
du
territoire,
Considérant
la demande
de l’association
des
« Amis
de l’Église
Saint-Éliphe
de Rampillon
» en date
du
20
mai
2023
d’une
subvention
de
1 500,00
euros
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
contribuer
à
l’organisation
d’un
concert
de
gospel
le
15
octobre
2023
dans
l’église
de
Rampillon,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
et Développement
socioculturel,
réunie
en
sous-groupe
« Associations
et animation
locale
»
le 5
septembre
2023,
Monsieur
COUPAS,
déclare
qu’en
tant
que
membre
de
l’association,
il ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
sans
le vote
de
Monsieur
COUPAS,
soit :
-
4]
voix
pour
ARTICLE
UN :
|
Reconnaît
l’intérêt
communautaire
du
concert
organisé
par
l’association
des
« Amis
de
l’Église
Saint-Eliphe
de
Rampillon
»
le
15
octobre
2023
dans
l’église
de
Rampillon.
ARTICLE
DEUX
:
|
Décide
d’octroyer
une
subvention
de
1 500,00
euros
à l’association
des
« Amis
de
l’Église
Saint-
Eliphe
de
Rampillon
».
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
la dépense
est prévue
dans
le budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
QUATRE :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
2023/105-11
: TARIFICATION
DE
LA
BILLETTERIE
POUR
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024 Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
Dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
intercommunale
de
l’année
2023-2024,
les
tarifs
d’entrée
aux
spectacles
sont
les
suivants
:
-
Spectacle
«
Ouïr
l’Inouï
»
le 22
septembre
2023
à Nangis
: gratuit,
-
Spectacle
« Prends-en
de la graine
» le 15
octobre
2023
à Aubepierre-Ozouer-le-Repos :
tarif
unique
de
4,00
euros,
-
Concert
« Lou
Casa,
Barbara
&
Brel
»
le
5
novembre
2023
à
Quiers
: plein
tarif de
10,00
euros
pour
les
adultes
; tarif réduit
de
6,00
euros
pour
les
12-17
ans
inclus
; gratuité
pour
les
enfants
de
11
ans
et moins,
-
Spectacle
« Les
Contes
animaliers
» le 26
novembre
2023
à Saint-Just-en-Brie
: tarif unique
de
2,00
euros, de
mm
©
Er
ANSE TE)
CA
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
237
dla Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
-
Spectacle
« Voyage
au
fil de
l’eau
» le 3
décembre
2023
à Saint-Ouen-en-Brie :
tarif unique
de
2,00
euros,
avec
une
gratuité
pour
les
assistantes
maternelles,
les
parents
et les
enfants
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
du
Relais
Petite
Enfance,
-
Spectacle
«
Gâchis
Bouzouk
»
le
14
janvier
2024
à La
Chapelle-Rablais
: tarif unique
de
4,00
euros,
-
Spectacle
« Toutes
les
choses
géniales
»
le
4
février
2024
à
Gastins
: tarif unique
de
4,00
euros
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Considérant
la
proposition
des
tarifs
d’entrée
aux
spectacles
organisés
par
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle
intercommunale
de
2023-
2024
qui
sont
:(1)
«
Ouïr
l’Inouï
»
le
22
septembre
2023
à Nangis,
tarif
gratuit
;(2)
« Prends-en
de
la
graine
»
le
15
octobre
2023
à Aubepierre-Ozouer-le-Repos,
tarif
unique
de
4,00
euros
;(3)
« Lou
Casa,
Barbara
&
Brel
»
le
5
novembre
2023
à
Quiers,
plein
tarif
de
10,00
euros
pour
les
adultes,
tarif
réduit
de
6,00
euros
pour
les
enfants
âgés
de
12
à
17
ans
inclus,
tarif
gratuit
pour
les
enfants
âgés
de
11
ans
et
moins
;(4)
«
Contes
animaliers
»
le
26
novembre
2023
à Saint-Just-en-Brie,
tarif
unique
de
2,00
euros
;(5)
« Voyage
au
fil
de
l’eau
»
le
3 décembre
2023
à Saint-Ouen-en-Brie,
tarif
unique
de
2,00
euros,
tarif
gratuit
pour
les
assistantes
maternelles
et
les
familles
inscrites
au
Relais
Petite
Enfance
;(6)
«
Gâchis
Bouzouk
»
le
14
janvier
2024
à La
Chapelle-Rablais,
tarif
unique
de
4,00
euros
;(7)
«
Toutes
les
choses
géniales
» le
4 février
2024
à Gastins,
tarif
unique
de
4,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Valide
la
tarification
susmentionnée
des
entrées
aux
spectacles
organisés
par
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle
intercommunale
de
2023-
2024. ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
felerecours. fr.
Madame
LION
reconnaît
la qualité
du
spectacle présenté
le 22
septembre
dernier,
mais
s'interroge
sur
la
suppression
d'une
des
deux
représentations
prévues.
Madame
HARSCOËT
précise
que
les
classes
qui
s'étaient
inscrites pour
la représentation
du
matin
se sont
désistées
au
dernier
moment.
il n'y
avait pas
d'autre
choix
que
d'annuler
la prestation.
2023/106-12:
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
CONCERTS
DE
POCHES
EN
2023
Madame
Ghislaine
HARSCOËT
présente
la délibération.
En
prévision
du
Concert
de
Poche
prévu
le
10
décembre
2023
à Mormant,
l’association
a proposé
à
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
une
action
culturelle
d’initiation
à la pratique
musicale,
auprès
de
l’école
élémentaire
Jean
de
la Fontaine
de
Mormant
et lors
d’ateliers
tout public
de
chorale
dans
la salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos. ®
dd,
PE
ET
7
LÀ
CNE
SITE
PF
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
238
da Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes,
pour
le
concert
de
décembre
et
les
ateliers,
s’élève
à
10
000
euros.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
notamment
en
matière
d’actions
socioculturelles, Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
de
poursuivre
sa
politique
en
faveur
des
enseignements
et des
pratiques
artistiques
dans
le domaine
de
la musique,
Considérant
le
haut
intérêt
du
partenariat
culturel
avec
l’association
des
Concerts
de
Poche,
en
raison
de
la qualité
des
concerts
et des
actions
pédagogiques
que
l’association
organise,
Considérant
le concert
programmé
le
10
décembre
2023
à Mormant,
et le programme
pédagogique
en
prévision
de
ce
concert,
pour
la
mise
en
œuvre
desquels
la
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
s’élève
à
10
000,00
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer la convention
de partenariat
pour
l’organisation
d’une
action
culturelle
de
septembre
à décembre
2023
et d’un
concert
le
10
décembre
2023.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est prévue
dans
le budget
de
l’exercice
2023.
ARTICLE
TROIS
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
Îr.
2023/107-13:
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DU
RESEAU
DE
COMMUNICATIONS
__ELECTRONIQUES
_A__TRES
__
HAUT
DEBIT
FTTH
—
DEPLOIEMENT
DES
SITES
ISOLES
Monsieur
Christian
CIBIER
présente
la délibération.
En
2003,
la
Seine-et-Marne
devient
un
des
départements
pionniers
en
France,
en
décidant
d’agir
contre
la fracture
numérique.
Après
presque
une
décennie
d’actions
dans
ce
champ,
plus
de
100
M
€
d’investissements
publics/privés
ont
été
investis
dans
une
première
étape
de
déploiement
d’infrastructures
numériques.
L'ambition
d’une
couverture
intégrale
du département
en fibre optique
passe
alors
par
la création
d’une
structure
dédiée.
Seine-et-Marne
Numérique
est
ainsi
créé
le
1°
janvier
2013,
sous
la
forme
d’un
syndicat
mixte
ouvert
(établissement
public).
Il fédère
le Département
de
Seine-et-Marne,
la Région
Ile-de-France
et les
intercommunalités
afin
d’assurer
l'aménagement
numérique
du
territoire.
Il porte
ainsi,
pour
le compte
de
ses
adhérents,
la politique
d’aménagement
numérique
du
territoire
départemental,
par
le
déploiement
d’un
mix
technologique.
Il vise,
in fine,
le
100
%
fibre
optique,
afin
d’apporter
le meilleur
du
Très
Haut
Débit
à tous
les
seine-et-marnais.
Le
financement
de
la
politique
seine-et-marnaise
du
Très
Haut
Débit
est
permis
grâce
à
la f
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
239
de: Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
mobilisation
de
la Région
Ile-de-France,
du
Département
de
Seine-et-Marne,
des
intercommunalités
et de
l’Etat.
Les
délégataires
du
syndicat
apportent
la part
de
financement
privé.
L'engagement
pris
en
2014
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
estime
le plan
d’action
à 99
%
des
foyers
seine-et-marnais,
soit
276
600
prises
raccordables.
Le
coût
public/privé
de
déploiement
s’élève
à près
de
201
millions
d’euros,
auxquels
s’ajoutent
122
millions
d’euros
de
raccordement
sur
la durée
du
contrat.
Le
1%
restant représente
des
prises
de
sites isolés non pris
en charge
par le délégataire
ou le syndicat.
Le
coût
de
son
déploiement
peut
être
évalué
à 28
millions
d’euros
pour
les
2
707
prises
concernées.
Le
financement
du
projet
est
prévu
pour
que
les
EPCI
n’aient
que
la
part
restante
à
payer
de
l'investissement,
part
retranchée
des
financements
publics
et privés.
Sur
le territoire,
cela
représente
203
prises
isolées
et 2 758
902
euros,
dont
706
831
euros
pour
la
part
intercommunale.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
de
l’assemblée
départementale
en
date
du
14
décembre
2011,
approuvant
à
l'unanimité
le
schéma
directeur
territorial
d'aménagement
numérique
de
Seine-et-Marne
sur
la
période
2013-2025,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2013/DRCL/BCCCL/98
du
12
septembre
2013
portant
adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat
mixte
ouvert
Seine-et-Marne
Numérique,
Vu
le
projet
de
convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
FTTH
entre
le
syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
et
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
volet
sites
isolés,
ci-annexé,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
que
la totalité
du
territoire
soit
raccordée
à la fibre,
Monsieur
Lanselle
souhaite
expliquer
sa
décision
de
s'abstenir.
justifiée par
le coût
et la technique
de
la fibre
qui
risque
d'être
rapidement
obsolète
Après
en
avoir
délibéré à
:
-
Pour
: 38
-__
Absentions
: 4
voix
(A.
LANSELLE,
N.
LE
BOUTER,
P
Y
NICOT
et À.
THIBAUD)
ARTICLE
UN:
Approuve
le programme
de
déploiement
de
la fibre
des
sites
isolés.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le président
à signer
la
convention
relative
au
financement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
FTTH
entre
le
syndicat
mixte
Seine-et-Marne
Numérique
et
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
volet
sites
isolés.
ARTICLE
TROIS :
Dit
que
les
crédits
relatifs
au
versement
de
la contribution
de
la communauté
de
communes
seront
inscrits
aux
budgets
2023,
2024
et 2025,
conformément
au plan
de
financement
annexé,
soit 240
253
€ en
2023
pour
des
travaux
à réaliser
en
2024.
ARTICLE
QUATRE
:
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un recours
devant
le tribunal
administratif dans
un délai ®
2
mener <
7
NET
REG
F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
240
dela Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.relerecours.
fr.
2023/108-14:
CANDIDATURE
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
CONTRAT
D’AMENAGEMENT
REGIONAL
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Dans
le
cadre
du
Contrat
territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE),
la
Brie
Nangissienne
a défini
les
actions
intercommunales
retenues
et issues
du
projet
de
territoire.
Afin
de
réaliser
ces
opérations,
la Brie
Nangissienne
peut
solliciter
l’aide
de
la Région
Île de
France
à travers
un
Contrat
d’ Aménagement
Régional
(CAR).
Le
Contrat
d’ Aménagement
Régional
est un
contrat
d’une
durée
de trois
ans,
élaboré
entre
la Région
Île
de
France
et
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
intercommunal.
Ce
contrat
est
constitué
à la
fois
d’un
programme
d’actions
prévisionnel
et
des
conventions
de
réalisation
propres
à chaque
action.
Avant
de
définir,
en
partenariat
avec
la
Région,
le
programme
d’actions
prévisionnel
qui
sera
soutenu,
la
Brie
Nangissienne
doit
faire
acte
de
candidature
par
courrier,
accompagné
d’une
délibération,
adressé
à la Présidente
du
Conseil
régional
d’Ile-de-France.
Cette
candidature
fera
l’objet
d’une
concertation
préalable
entre
la Région
Île-de-France
et la Brie
Nangissienne
afin
d’élaborer
le
contenu
du
contrat
en
tenant
compte
du
CRTE
et
des
priorités
régionales.
Ce
contrat
accompagne
tout
investissement
sur
le patrimoine
foncier
et immobilier
du
maître
d’ouvrage,
notamment
dans
le champ
de
l’aménagement,
des
équipements
culturels,
sportifs
ou
de
loisirs
de
proximité,
de
la préservation
des
éléments
patrimoniaux
historiques
non
classés
et
vernaculaires,
des
circulations
douces
et de
l’environnement.
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
n°
2019/48-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
27 juin
2019
portant
validation
du
projet
de
territoire
;
Vu
la délibération
n°
2022/04-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022
portant
approbation
du
Contrat
territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
de
la Brie
Nangissienne
et autorisant
le Président
à signer
ce
contrat
;
Vu
la délibération
n°
2023/22-02
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2023
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
du
CRTE
et autorisant
le Président
à signer
cet
avenant
;
Vu
le Contrat
territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
de
la Brie
Nangissienne,
signé
le
18 juillet
2022
avec
le Préfet
de
Seine-et-Marne ;
Vu
l’avenant
n°1
du
Contrat
territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
de
la Brie
Nangissienne
pour
orienter
et participer
à la relance
économique
et écologique
du
territoire,
signé
le 20
mars
2023
avec
la
Sous-Préfète
de
Provins ;
Considérant
l’intérêt
que
revêt
la signature
d’un
Contrat
d’ Aménagement
Régional ;
Après
en
avoir
délibéré
à:
-
4]
voix
pour, ®
ae
1
y
PÉNESREREREES PF)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
Î
241
dla
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
Madame
Aurélie
POLESE
absente
de
la
salle
au
moment
du
délibéré,
n'a
pas
pris
part
au
vote.
ARTICLE
UN :
Approuve
la candidature
de
la Brie
Nangissienne
à un
Contrat
d’Aménagement
Régional.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
candidature
et à signer
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www
felerecours.fr.
2023/109-15
:DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la
délibération.
L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
dite
loi
3DS,
a
modifié
l’article
L.
1111-1-1
du
CGCT
afin
de
soutenir
l’obligation
qu’il
cite,
imposant
aux
élus
locaux
de
respecter
les
principes
déontologiques
visés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
en
leur
permettant
de
solliciter
les
conseils
d’un
référent
déontologue.
La
désignation
obligatoire
d’un
référent
déontologue
des
élus
est
effective
depuis
le
1%
juin
2023.
Le
référent
déontologue
est
chargé
d’apporter
des
conseils
utiles
au
respect
des
principes
déontologiques
de
la
charte
des
élus
locaux
:
1.
Impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Poursuite
du
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
personnel
ou
intérêt
particulier.
3.
Obligation
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
4.
Utilisation
des
ressources
et
des
moyens
mis
à sa
disposition
uniquement
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
5.
Mesures
qui
n’accordent
pas
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
fin
du
mandat
6.
Participation
assidue
aux
réunions
et instances
7.
Responsabilité
et information
des
actes
et décisions
devant
les
citoyens
Il est désigné
par
l’organe
délibérant.
Il
est
choisi
en
raison
de
son
expérience
et
de
ses
compétences,
et
exerce
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il
ne
peut
pas
exercer
de
mandat
d’élu
local
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
il
est
désigné,
ni
même
être
agent
de
la
collectivité
afin
de
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêt. Le
montant
maximum
de
l’indemnité
pouvant
être
versée
à
un
référent
déontologue
est
fixé
à
80
euros
par
dossier.
Il
est
recommandé,
afin
de
garantir
fortement
le
secret
professionnel,
les
exigences
d’indépendance
et
d’impartialité,
de
recourir
à l’externalisation
de
la
fonction
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
soit
auprès
des
centres
de
gestion,
ou
en
ayant
recours
à des
personnes
extérieures
(anciens À)
Communauté
de
communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
I
242
del:
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
magistrats,
avocats
ou
conseils,
..….).
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l’article
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
C’est
ainsi
que
le 27 juin 2023,
l’association
des maires
et des présidents
d’intercommunalité
(AMF)
77
a
informé
la
communauté
de
communes
qu’elle
avait
pris
l’attache
de
deux
spécialistes
des
questions
de
déontologie,
et qu’ils
ont
accepté
d’assumer
le rôle
de
référent
pour
les
collectivités
de
Seine-et-Marne.
Les
collectivités
qui
n’ont
pas
encore
désigné
de
référent
déontologue
élu
local
peuvent
choisir
entre
ces
deux juristes.
Cette
possibilité
n’est pas
exclusive.
Les
collectivités
restent
libres
de
choisir
leur
référent
déontologue
notamment
parmi
la liste
fournie
par
| AMF
77.
Lors
du
bureau
communautaire
en
date
du
7
septembre
2023,
les
membres
se
sont
accordés
pour
désigner
Maître
Magali
HANKE,
Bâtonnière
de
l’ordre
des
avocats
au
barreau
de
Melun,
en
tant
que
référent
déontologue
des
élus
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L1111-1-1,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification,
dite
loi
3DS,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
ci-dessus
cité,
Vu
l’acceptation
en
date
du
25
septembre
2023
de
Maître
Magali
Hanke
de
se
porter
référent
déontologue
auprès
des
élus
de
la Communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Considérant
l’obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
la proposition
de
l’association
des
maires
et présidents
d’intercommunalité
de
Seine-
et-Marne
(AMF
77)
de
retenir
un
référent
déontologue
parmi
les
deux
spécialistes
qui
ont
accepté
d’assumer
ce
rôle
pour
les
collectivités
de
Seine-et-Marne,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Désigne
Maître
Magali
HANKE
en
tant
que
référent
déontologue
des
élus
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
le référent
déontologue
élu
local
assure
les
missions
suivantes
:
Missions
générales
- Il apporte
tout
conseil
utile
au respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local, - Il
informe
et
sensibilise
l’ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l’exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
Mission
optionnelle
- Il est
l’interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la
transparence
de
la vie
publique
concernant
les CN
®
nr
CNET
EEE)
CL
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
243
del Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
déclarations
d’intérêts
et de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité.
ARTICLE
TROIS
:
Pour
l’accomplissement
des
missions
rappelées
à l’article
2,
la
collectivité
adhère
au
dispositif
de
référent
déontologue
proposé
par
l’association
des
maires
et
présidents
d’intercommunalité
de
Seine-et-Marne
selon
les
modalités
décrites
dans
la
lettre
de
son
président
annexée
à
la
présente
délibération,
jusqu’au
31
décembre
2026.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
moyen
notamment
de
manière
dématérialisée
et
par
tout
élu
local.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
».
Le
référent
déontologue
informe
l’auteur
de
la
saisine
des
suites
et
de
l’avis
qui
y
sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
ARTICLE
CINQ :
Dans
l’hypothèse
où
le
référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
se
déporte
et
renvoie
la saisine
vers
le référent
déontologue
«
agents
publics
»
désigné
à cet
effet.
Il en
informe
au
préalable
et, par
tout
moyen,
l’auteur
de
la saisine.
ARTICLE
SIX
:
Le
référent
déontologue
élu
local
est tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
ARTICLE
SEPT
:
La
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est assurée
de
manière
indépendante
et impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
ARTICLE
HUIT
:
Le
référent
déontologue
élabore
un
rapport
annuel
d’activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l’application
des
principes
déontologiques
et,
le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein de
la collectivité
et qui rend
compte
de
l’ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l’organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et
est
toujours
anonymisé. ARTICLE
NEUF
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www
felerecours. fr.
2023/110-16
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIAL
COLTBRIE
Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Le
4 juillet
2023,
Monsieur
Davy
BRUN
a
adressé
un
mail
à
la
communauté
de
communes
pour
informer
qu’il
ne
peut
plus
siéger
au
conseil
d’administration
du
centre
social
Coli’Brie.
En
effet,
les
réunions
étant
organisées
le
mercredi,
il
est
indisponible
car
il
est
déjà
occupé
par
son
activité
professionnelle. Il
est
donc
nécessaire
de
remplacer
Monsieur
Davy
BRUN
au
conseil
d’administration
du
centre
social
Coli’ Brie. PF
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
1
244
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Pour
rappel,
le
17
septembre
2020,
par
la
délibération
n°
2020/55-06,
le
conseil
communautaire
a
désigné
:
- Yannick
GUILLO),
- Ghislaine
HARSCOËT,
- Davy
BRUN,
- Jean-Marc
DESPLATS.
L'article
11
des
statuts
de
l’association
porte
le nombre
des membres
institutionnels
à minima
à deux
membres
institutionnels
et à quatre
au
plus
présents
ou
représentés.
Le
31
mars
2023,
lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire,
les
membres
de
Nangis
Lude
ont
décidé
de
renommer
leur
association
«
Coli’Brie
».
Il nous
appartient
de le faire remplacer.
Nous
avons
reçu une
candidature,
celle de Madame
DIACCI,
qui
se propose
de
siéger
au
Conseil
d’administration
du
centre
social.
Monsieur
LANSELLE
a aussi
fait acte
de
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020/55-06
en
date
du
17
septembre
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
au
conseil
d’administration
du
centre
social
Nangis
Lude,
Vu
la
délibération
n°
2022/66-04
en
date
du
14
avril
2022
relative
au
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
liant
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
avec
le
centre
social
Nangis
Lude,
Vu
les
statuts
de
l’association
Nangis
Lude
en
date
du
19
avril
2013,
qui
dans
son
article
6 indique
que
« sont
membres
institutionnels
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
désignés
par
elle
pour
siéger
au
conseil
d’administration
dans
les
conditions
fixées
dans
l’article
11
»,
Considérant
l’article
11
des
statuts
de
l’association
ci-dessus
cités,
portant
le nombre
des
membres
institutionnels
a minima
deux
membres
institutionnels
et quatre
au plus,
présents
ou
représentés.
Considérant
le
changement
de
dénomination
du
centre
social
« Nangis
Lude
»
en
« Coli’Brie
»
le
31
mars
2023,
Considérant
que
les
réunions
du
conseil
d’administration
sont
organisées
les
mercredis
et
que
Monsieur
Davy
BRUN
est indisponible
ce jour
de
la semaine,
et a donc
renoncé
à siéger
au
sein
du
conseil
d’administration,
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
Monsieur
Davy
BRUN
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
au
sein
du
conseil
d’administration
du
centre
social
Coli’Brie,
Vu
les
candidatures
déposées
de
Madame
Eliane
DIACCI
et Monsieur
Alban
LANSELLE, ©
À
a
SET
2
ANNEE
EEE
F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
245
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Vu
la
demande
majoritaire
d’un
vote
à
bulletin
secret,
Messieurs
Sébastien
COUPAS
et
Jean-
Sébastien
SGARD
sont
nommés
assesseurs.
Chaque
conseiller
communautaire,
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
dans
l’urne,
son
bulletin
de
vote,
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 43
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 43
À
déduire
: bulletins
blancs
: 1
bulletins
nuls
: 0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 42
Pour
Madame
Eliane
DIACCI :
21
Pour
Monsieur
LANSELLE
: 21
Le
dépouillement
du
2°"
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
: 43
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 43
A
déduire
: bulletins
blancs
: 0
bulletins
nuls
: 0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 43
Pour
Madame
Eliane
DIACCI
: 20
Pour
Monsieur
Alban
LANSELLE
: 23
ARTICLE
UN :
Les
représentants
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
désignés
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
centre
social
Coli’Brie
sont
les
suivants :
- Yannick
GUILLO
- Ghislaine
HARSCOËT
- Alban
LANSELLE
- Jean-Marc
DESPLATS
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.
fr:
Monsieur
LANSELLE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
voix
est
élu
délégué
pour
la
Communauté
de
communes
à Coli'Brie.
2023/111-17:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES Monsieur
Yannick
GUILLO
présente
la délibération.
Par
délibération
n°
2023/20-20
du
26
janvier
2023,
le
Conseil
communautaire
a créé
la
commission
Mutualisation. Lors
de
la séance
du
29 juin
2023,
le Conseil
communautaire
a désigné
les
représentants
au
sein
de f
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
I
246
dl
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
la
commission
communautaire
Mutualisation
des
communes
de
Bréau,
Châteaubleau,
Fontains,
Gastins,
Grandpuits-Baïlly-Carrois,
La
Chapelle
Rablais,
La
Croix
En
Brie,
Nangis,
Quiers,
Rampillon,
Saint-Just-En-Brie,
Saint
Ouen
En
Brie,
Vanvillé
et Vieux
Champagne.
Depuis
cette
séance,
les
communes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
Clos-Fontaine,
La
Chapelle
Gauthier
et Verneuil
l’Etang
ont
adressé
les
délibérations
désignant
leurs
représentants
titulaires
et
suppléants
à la commission
Mutualisation.
Considérant
les délibérations
58/2023
et 59/2023
prisent
par
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenailles
en
date
du
22
septembre
2023,
pour
pourvoir
aux
remplacements
de
deux
membres
démissionnaires
de
la commission
aménagement
de
l’espace
et d’un
membre
démissionnaire
de
la
commission
travaux
et
accessibilités,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/31-01
en
date
du
09 juillet
2020
portant
élection
du
président
de
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n °2020/33-03
en
date
du
09 juillet
2020
portant
élection
des
vice-présidents
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
2020/37-07
en
date
du
09 juillet
2020
déterminant
les
commissions
communautaires, Vu
la délibération
n °2022/130-19
en
date
du
29
septembre
2022
portant
élection
de
trois
nouveaux
vice-présidents
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
n°
2022/143-13
en
date
du
24
novembre
2022
portant
désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
communautaires,
Vu
la délibération
n°
2023/20-20
en
date
du
26 janvier
2023
portant
création
de
la commission
Mutualisation, Vu
la délibération
n°
2023/83-03
en
date
du
29 juin
2023
portant
désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
communautaires
Vu
les
délibérations
des
communes
membres,
portant
désignation
des
délégués
titulaires
et des
délégués
suppléants
au
sein
de
la commission
Mutualisation,
Vu
les
délibérations
58/2023
et 59/2023
prisent
par
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenailles
en
date
du
22
septembre
2023,
pour
pourvoir
aux
remplacements
de
deux
membres
démissionnaires
de
la commission
aménagement
de
l’espace
et d’un
membre
démissionnaire
de
la
commission
travaux
et accessibilité,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
au
sein
des
commissions
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, F
Communauté
de communes
de 1
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
ARTICLE
UN :
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
247
Dit
que
les membres
participant
aux
commissions
sont
les
suivants
:
COMMISSION
FINANCES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Valéry
LEGENDRE
Brigitte
JACQUEMOT
Alain
THIBAUD
Gilles
COLLET
Jacques
EVRARD
Marina
RONCIN
Gilbert
LECONTE
Didier
BALDY
Karine
SARTORI
Didier
PICODOT
Pascal
RAMET
Arnaud
POMMIER
Olivier
DORMOIS
Jean-Jacques
BRICHET
Marie-Françoise
FOURREY
Charlie
GABILLON
Maryline
ALGUACIL-PRESLIER
Marcel
FONTELLIO
Denys
MARTIN
Francis
OUDOT
Claude
BASSILLE
Eliane
DIACCI
Pierre-Yves
NICOT
Alban
LANSELLE
Nolwenn
LE
BOUTER
Clotilde
LAGOUTTE
Michel
BILLOUT
Jean-François
THOLLET
Marie
BRIARD
Alexandre
GILLES-MOUROUX
Sébastien
COUPAS
Jocelyne
BOUCHER
Eliane
LHERMGNY
Carol
CALLON
Yannick
GUILLO
Jean-Sébastien
SGARD
Franck
DUPRESSOIR
Christophe
MARTINET
Joëlle
VACHER
Nadia
MEDJANI
Nathalie
MICHEL
COMMISSION
SANTE
ET
SPORT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Michel
CHIQUOT
Magali
LESCURE
Mylène
FERRANDIS
Michel
LESAFFRE
Michel
CUBIZOL
Jean-Pierre
PISSIS
Jean-Yves
BERNARD
Céline
RONCERET
Valérie MENTEC
Sira SAMAKÉ
Gilles
BOUDOT
Arnaud
POMMIER
Marie-Françoise
FOURREY
Sylvie
BRICHET
Michèle
PRIN
Thomas
FORMET
Vannick
WATIN
Damien
QUESNEL
Corine
GAUBERT
Frédéric
ROCHER
Fernando
FRANCA
Cédric
CONTENT
Dany
FAROY
Mohammed
KHERBACH
Clotilde
LAGOUTTE
Mégane
CORDELLE
Gérard
FABRE
Sébastien
COUPAS
Nathalie
CHEVRIER
Sébastien
DROMIGNY
Sophie
MAILLET
Catherine
SADOINE
Julien
DOUCHET
Pierre
CAUDERLIER
Thierry
ROBERT
Adelaïde
ROBICHE
Joëlle
VACHER
Marine
DELETTRE
Caroline
PERODEAU ES Département
de Seine
et Marne
Communauté
de
communes
1: Brie
Nangissienne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
248
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI,
INSERTION
ET
TOURISME
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bertrand
REMOND
Michel
CHIQUOT
Gilles
COLLET
Romain
VARIN
Marie-Noëlle
DUCHATEAU
Jacques
EVRARD
Raoult
Joël
MOIRET
Gérard
GILIER
Mickaël
RENAUX
Pascal
RAMET
Ghislaine
HARSCOËT
Olivier
DORMOIS
Karine
ROUVILLE
Jean-Jacques
BRICHET
Alain
SAINT
Laura
PERRIN
Maryline
ALGUACIL-PRESLIER
Marcel
FONTELLIO
Denys
MARTIN
Bernard
BREUGNOT
Eddy
ANGERVILLE
Pierre-Yves
NICOT
Eliane
DIACCI
Alban
LANSELLE
Suzanna
MARTINET
Michel
BILLOUT
Clotilde
LAGOUTTE
Marie
BRIARD
Davy
BRUN
Sébastien
COUPAS
Tkbal
KHLAS
Sébastien
DROMIGNY
Dominique
ALFARE
Frédéric
BARRAULT
Carol
CALLON
Jean-Sébastien
SGARD
Luc
GOLFIER
Christian
CIBIER
Christophe
MARTINET
Nathalie
MICHEL
Florian
HERPE
COMMISSION
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Sylvain
GORRET
Isabelle
CLAVEAU
Alain
THIBAUD
Karyne
DELEVILLE
Matthieu
HENNETIER
Marie-Noëlle
DUCHATEAU
Jean-Pierre
PISSIS
Karine
SARTORI
Bertrand
AUBRY
Ghislaine
HARSCOËT
Catherine
CALONEC
Karine
ROUVILLE
David
RONSSE
Nicolas
ZEITOUN
Patrick
DURAND
Julien
ORNEM
Luc
DUBOIS
Isabelle
LANGLAIS
Alain
AVDIJIAN
Anne
CARPENTIER
Pierre-Yves
NICOT
Bertrand
DEMAZURE
Nolwenn
LE
BOUTER
Philippe
DUCQ
Sylvie
GALLOCHER
Nathalie
PAULON
Véronique
THOLLET
Edouard
DONIO
Sébastien
COUPAS
Eliane
LHERMIGNY
Aymeric
MAROT
Gérard
PIERRE
Frédéric
BARRAULT
Benoît
LEBLANC
Franck
DUPRESSOIR
Christian
CIBIER
Daniel
NABORD
Caroline
PERODEAU
Thierry
FICHAUX CN CP)
Communauté
de communes
dla Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
1
249
COMMISSION
TRAVAUX
ET
ACCESSIBILITE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Sylvain
GORRET
Quentin
PLIOT
Olivier
LEGRAND
Daniel
LAPRADE
Olivier
ETHEVE
Matthieu
HENNETIER
Jean-Pierre
PISSIS
Céline
RONCERET
Gérard
GILIER.
Ghislaine
HARSCOËT
Catherine
CALONEC
Karine
ROUVILLE
David
RONSSE
Jean-Jacques
BRICHET
Sylvain
PEROCHON
Thierry
PELCOQ
Brice
AMILLET
Patrick
CHRUSCIELSKI
Claude
DEMIER
Claude
BASSILLE
Arnaud
BILLET
Jean-Yves
RAVENNE
Fabrice
HOULIER
Stéphanie
SCHUT
Jean-Jacques
LANDRY
Gérard
FABRE
Gilles
BERTON
Aymeric
MAROT
Thomas
CAFFIAUX
Jean-Pierre
DESLOGES
Frédéric
BARRAULT
Benoît
LEBLANC
Jean-Sébastien
SGARD
Christian
CIBIER
Daniel
NABORD
Caroline
PERODEAU
Nadia
MEDJANI
COMMISSION
PATRIMOINE
ET
DEVELOPPEMENT
SOCIOCULTUREL
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Brigitte
JACQUEMOT
Catherine
JOLIVET
Karyne
DELEVILLE
Laetitia
PASQUIER
Marcel
MYTNIK
Jean-Marc
DESPLATS
Martine
FENEYROL
Didier
BALDY
Jean-Yves
BERNARD
Ghislaine
HARSCOËT
Patricia
SEVE
Karine
ROUVILLE
Axelle
LAHCEN
Sylvie
BRICHET
Jacqueline
SATABIN
Laura
PERRIN
Caroline
GUIBERT
Mounia
ROBERT
Eddy
ANGERVILLE
Nicolas
MARIOT
Carine
CALMON
PLANTIN
Jean
MARTIN
Dany
FAROY
Sylvie
POIRIER
Jean-François
THOLLET
Nathalie
PAULON
Marie-José
JASPART
Sergine
DUFOUR
Dominique
ALFARÉ
Sophie
MAILLET
Catherine
SADOINE
Charlotte
QUENAULT
Jean-Sébastien
SGARD
Thierry
ROBERT
Joëlle
VACHER
Alexandre
GAREAU
Florian
HERPE
Jenny
DUCROCQ <
Communauté
de
communes
d e1: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
250
COMMISSION
PETITE
ENFANCE
ET
ENFANCE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Brigitte
JACQUEMOT
Isabelle
CLAVEAU
Mylène
FERRANDIS
Magali
LESCURE
Angélique
VARVOUX
David
KALA
Fabrice
LANDRIN
Stéphanie
GOHET
Jean-Yves
BERNARD
Karine
SARTORI
Ghislaine
HARSCOËT
Valérie
MENTEC
Axelle
LAHCEN
Agnès
GUERIN
Sylvie
BRICHET
Jacqueline
SATABIN
Fatima
VAJS-HAMA
Audrey
DELETRE
VALENTIN
Stéphanie
FOREST
Agnès
CHEREAU
Anne
CARPENTIER
Gwenaelle
DETERRE
Frédéric
ROCHER
Edith
LION
Nathalie
PIEUSSERGUES
Agnès
SURATEAU
Marie
BRIARD
Alexandre
GILLES-MOUROUX
Claire
HUYGHE
Sophie
MAILLET
Marion
BELLANGE
Carol
CALLON
Maéva
SCHIDLOWER
Mélanie
SGARD
Sandy
ROBERT
Joëlle
VACHER
Aurélie
POLESE
Jenny
DUCROCQ
Marine
DELETTRE
COMMISSION
CADRE
DE
VIE
- ENVIRONNEMENT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Sylvain
GORRET
Martial
ROUSSEAU
Arnaud
TREBUCHET
Daniel
LAPRADE
Marcel
MYTNIK
Jean-Marc
DESPLATS
Patrick
CLOGENSON
Jean-Pierre
PISSIS
Didier
BALDY
Bertrand
AUBRY
Ghislaine HARSCOËT
Pascal
RAMET
Karine
ROUVILLE
Axelle
LAHCEN
Patrick
DURAND
Patrick
TOURNAY
Maryline
ALGUACIL-PRESLIER
Nadine
CHATELAIN
Denys
MARTIN
Isabelle
LANGLAIS
Bernard
BREUGNOT
Claude
BASSILLE
Fernando
FRANCA
Jean-Yves
RAVENNE
Frédéric
BRUNOT
Serge
HAMELIN
Sacha
RACCAH
Véronique
THOLLET
Bernard
DE
VETTER
Daniel
MAILLET
Thomas
CAFFIAUX
Jean-Claude
RENAULT
Maéva
SCHIDLOWER
Catherine
SADOINE
Jean-Sébastien
SGARD
Mélanie
SGARD
Daniel
NABORD
Christophe
MARTINET
Bertrand
PROFIT
Thierry
FICHAUX F)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
251
1 Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
COMMISSION
COMMUNICATION
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Brigitte
JACQUEMOT
Bruno
EROSTATE
Karyne
DELEVILLE
Romain
VARIN
David
KALA
Angélique
VARVOUX
Gilbert
LECONTE
Pierre
MYTNIK
Céline
RONCERET
Catherine
CALONEC
Karine
ROUVILLE
Antoine
FOUILLIARD
Valérie
MARIE
Sylvie
BRICHET
Laura
PERRIN
Maryline
ALGUACIL-PRESLIER
Mélissa
BLOT
Isabelle
LANGLAIS
Nicolas
MARIOT
Christophe
JANEWIEZ
Sylvie
PROCHILO
Moustafa
MOURAH
Dany
FAROY
Angélique
RAPPAILLES
Aymeric
DUROX
Rozenn
LUX
Nathalie
PAULON
Edouard
DONIO
Sergine
DUFOUR
Thomas
CAFFIAUX
Dominique ALFARÉ
Catherine
SADOINE
Béatrice
BENOIT
Jean-Sébastien
SGARD
Marie-Noëlle
DUBOIS
Daniel
NABORD
Aurélie
POLESE
Nathalie
MICHEL
Bertrand
PROFIT
COMMISSION
MUTUALISATION
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bertrand
REMOND
Martial
ROUSSEAU
Gilles
COLLET
Karyne
DELEVILLE
Jean-Marc
DESPLATS
Jacques
EVRARD
Gabriel
PLADVS
Jean-Pierre
PISSIES
Didier
BALDY
Gérard
GILIER
Ghislaine
HARSCOËT
/
Gilles
BOUDOT
Olivier
DORMOIS
Jean-Jacques
BRICHET
/
Isabelle
PIGOT
Maryline
ALGUACIL-PRESLIER
Patrick
CHRUSCIELSKI
Marcel
FONTELLIO
Francis
OUDOT
Eddy
ANGERVILLE
Stéphanie
SCHUT
Serge
HAMELIN
Rozenn
LUX
Gérard
FABRE
Sébastien
COUPAS
Alexandre
GILLES-MOUROUX
Jean-Claude
RENAULT
Sébastien
DROMIGNY
Gérard
PIERRE
Jean-Pierre
DESLOGES
Luc
GOLFIER
Jean-Sébastien
SGARD
Christian
CIBIER
Joëlle
VACHER
Nadia
MEDJANI
Nathalie
MICHEL ®
mt
L—
EE
"7
sy
NSP ET F
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
252
a 4 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
DEUX :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.fr:
2023/112-18
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE,
SALON
SIMI
2023,
PAVILLON
SEINE-ET-MARNE
VIVRE
EN
GRAND
Monsieur
Alban
LANSELLE
présente
la délibération.
Créée
le
1°
janvier
2023,
la
mission
départementale
«
Seine-et-Marne
2040
»
a pour
objectif
de
renforcer
le rayonnement
et l’attractivité
économique
du
département.
Pour
assurer
la
promotion
du
territoire
départemental,
la
présence
dans
les
salons
professionnels
constitue
un
axe
fort.
Le
département
souhaite
ainsi
participer
en
2023,
au
Salon
de
l’Immobilier
d'Entreprise
(SIM)
qui
se tiendra
du
12
au
14
décembre
au
Palais
des
Congrès
à Paris.
Ce
stand
sera
ouvert
cette
année
à l’ensemble
des
intercommunalités
de
Seine-et-Marne.
Une
convention
a été établie
définissant
les termes
et conditions
du partenariat
entre
le Département
de
Seine-et-Marne
et
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
le
salon
SIMI
2023. La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
et
prendra
fin
à
l’issue
de
la
manifestation
ou
au plus
tard
le 31
décembre
2023.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
entre
le Département
et la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Considérant
qu’il
est nécessaire
pour
le développement
économique
de
la Brie
Nangissienne
de
participer
à des
salons
afin
de
faire
connaître
son
territoire
et de
mettre
en
valeur
ses
atouts,
Considérant
que
le Département
de
Seine-et-Marne,
procède
à l’organisation
d’un
stand
commun
avec
les
intercommunalités
au
salon
SIMI
2023
du
12
au
14
décembre,
Considérant
le projet
de
convention
définissant
les termes
et conditions
du
partenariat,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
le Département
de
Seine-et-Marne
et la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
— salon
SIMI
2023
— Pavillon
«
Seine-Et-Marne
Vivre
en
Grand
».
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
entre
le Département
de
Seine-et-Marne
et la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
— salon
SIMI
2023
—
Pavillon
«
Seine-Et-Marne
Vivre
en
Grand
».
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai ®
mm,
Jon
ET
CNRS PF)
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
253
dl
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.relerecours.
fr.
2023/113-19
: AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
POUR
LA
CREATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
ECOLE
MULTISPORTS
TERRITORIALE
Monsieur
Sébastien
DROMIGNY présente
la délibération.
Depuis
sa
création,
l’école
multisports
(EMS)
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
a établi
un
partenariat
avec
le Département
de
Seine-et-Marne.
Une
convention
jointe
en
annexe
définit
les
modalités
du
partenariat
entre
les
parties
et détermine
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
apportera
son
soutien
à
la
collectivité
pour
le
fonctionnement
de
l’'EMS.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
fixant
les
modalités
du
partenariat
et les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
apportera
son
soutien
à l’école
multisports
de
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la nécessité
pour
le service
Multisports
de
la Brie
Nangissienne
de
créer
un
partenariat
avec
le Département
de
Seine-et-Marne
dans
le cadre
de
l’organisation
de
son
école
multisports, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Approuve
la convention
relative
à la création
et au
fonctionnement
d’une
école
multisports
territoriale. ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.felerecours.
fr:
Monsieur
GUILLO
demande
une
interruption
de
séance
exceptionnelle,
conformément
à la loi,
afin
qu'un
agent prenne
la parole
durant
le
temps
de
ce
Conseil
communautaire,
pour
la présentation
technique
de
la dernière
délibération.
Il est 20/h30.
Reprise
de
la séance
à 21h15.
2023/114-20 :
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
D’AMENAGEMENT
DU
FUTUR
SIEGE
DE
LA
CCBN
DANS
LA
ZI
DE
NANGIS
Monsieur
Christian
CIBIER
présente
la délibération.
Le
bâtiment
à usage
professionnel
sis
6 impasse
Léon
Blum
dans
la Zone
Industrielle
de Nangis
est
situé
en
zone
UXe
du
PLU,
dédiée
aux
activités
d’industrie
et d’artisanat.
Il est partiellement
loué
par
la
CCBN
pour
accueillir
les
services
du
pôle
Territoire
(direction
des
services
techniques, 1
Communauté
de communes
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
254
de1: Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
direction
de
l’aménagement),
ainsi
que
le
Directeur
du
pôle
Services
à la Population
et la chargée
de
mission
Prévention-Santé,
soit
9 agents.
La
recherche
constante
d’efficience
des
services
et de
mutualisation
des
frais
de
fonctionnement
a
conduit
le
conseil
communautaire
à s’interroger
sur
l’opportunité
d’un
siège
administratif
unique.
En
séance
du
29
septembre
2022,
il
a
autorisé
des
études
de
faisabilité
de
la
réhabilitation
du
bêtiment. Fort
des
diagnostics
immobiliers
indispensables
à la vente,
et
des
diagnostics
techniques
relatifs
à
la solidité
de
l’ouvrage,
à la contamination
des
sols
et à la recherche
d’amiante
ou
de
plomb,
l’état
des
lieux
conduit
à mener
un
projet
de
réhabilitation
lourde
afin
d’accueillir
public,
élus
et services
sur un
même
site
dans
des
conditions
règlementaires
et durables.
Le
programme
établi
par
l’assistant
à maîtrise
d’ouvrage
TERRES
ET
TOITS
définit
les
besoins,
une
enveloppe
financière
globale
ainsi
qu’un
calendrier
de
réalisation.
Il en
ressort
une
estimation
des
surfaces
utiles
intérieures
d’environ
1
600
m°.
Le
bâtiment
d’une
surface
de
plancher
de
2
000
m°?
permet
de
mobiliser
350
m°?
supplémentaires
si nécessaire,
cette
surface
étant
actuellement
louée
à
deux
sociétés.
L’enveloppe
financière
est
déterminée
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Travaux
5 220
000
E HT |
Loyers
annuels
27
000
€ TTC
Dépenses
85
000€
HT
diverses Honoraires
945
000€
HT
|
FCTVA
1618
100
€
Aléas
21
000€
HT
Etat
(Fonds
vert)
2110
000€
AMO
15
000
€ HT
Région
(dispositif
2 700
000
€
friches)
Foncier
1 800
000€
HT
|
CID
(max
40
%
de
554
200
€
l’enveloppe)
Assurances
DO
94
000
€ HT
Total
6 982
300
€
Mobilier
40
000
€ HT
Total
8 220
000
E HT |
Reste
à
charge
2
881
700
€
Total
9 864
000
€ TTC
Le
calendrier
prévoit
une
consultation
et des
études
de
maitrise
d’œuvre
à partir du
dernier
trimestre
2023,
et un
commencement
des
travaux
en janvier
2025
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°114-03
du
29
septembre
2022
autorisant
le président
à engager
une
étude
de
faisabilité
en
amont
d’une
éventuelle
acquisition
du
local
professionnel
sis
6 impasse
Léon
Blum
à
Nangis, Considérant
les besoins
grandissants
de
locaux
pour
répondre
aux
compétences
nouvelles
et à venir
de
la communauté
de
communes,
Considérant
l’opportunité
d’une
acquisition
d’un
local
professionnel
à usage
de bureaux
et industriel
à Nangis,
dans
la
Zone
Industrielle
proche
du
siège
actuel
trop
exigu
et
à
proximité
de
la
ZAC
NANGISACTIPOLE, Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
bâti
industriel
ancien
de
manière
exemplaire,
conformément
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
cours
d’élaboration, À =
Communauté
de communes
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2023
]
255
H.
« Brie
Nangissienne
Tr
de Seine
et Marne
Considérant
les
résultats
des
études
de
faisabilité
présentés
en
commission
travaux/accessibilité
du
11
septembre
2023,
ainsi
qu’au
bureau
communautaire
du
21
septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à :
-
16
voix
pour
-
18
voix
contre
(M.
Didier
BALDY,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Sébastien
COUPAS,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCO,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Serge
HAMELIN,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Suzanna
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES
pouvoir
à
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
pouvoir
à
Sylvie
PROCHILO,
Stéphanie
SCHUT, et
Alain
THIBAUD.
-
9abstentions
(Gilles BOUDOT,
Eliane DIACCI,
Farid MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Jean-Sébastien
SGARD).
ARTICLE
UN :
Le
programme
de
l’aménagement
du
futur
siège
de
la Brie
Nangissienne
sur
les
parcelles
ZH
114,
115
et
173
d’une
contenance
de
3
941
m?
au
6
impasse
Léon
Blum
à Nangis
est
rejeté
à
18
voix
contre,
9 abstentions
et
16
voix
pour.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwwfelerecours.fr.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
2023/006
Convention
de
mise
à disposition
d’un
équipement
sportif ou
de
locaux
avec
les
communes
membres
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
2023/007
Demande
de
subvention
à la direction
régionale
des
affaires
culturelles
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
résidence
artistique
sur
l’année
scolaire
2023-2024
2023/008
Demande
de
subvention
à la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
pour
la
création
d'une
offre
touristique
de
visite
virtuelle
du
Château
de
Nangis
2023/009
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
d'Ile-De-France
pour
la création
d'une
offre
touristique
de
visite
virtuelle
du
Château
de Nangis
2023/010
Demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la
cohésion
des
territoires
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
pour
le projet
d’organisation
d’un
service
de
covoiturage
2023/011
Modification
du règlement
intérieur
de l'EMS
Monsieur
Aymeric
DUROX
demande
à s'exprimer,
Monsieur
le Président
lui cède
la parole
:
«
Veuillez
m'excuser
d'être
en
retard,
mais j'étais
au
Sénat.
Je
ne
voulais
absolument
pas
manquer
ce
Conseil
communautaire,
qui,
probablement,
sera
le
dernier pour
moi,
puisque je
m'envole
vers
d'autres
cieux.
Je
veux
vous
dire
que j'ai passé
trois
ans
très
enrichissants
à
vos
côtés.
J'ai
beaucoup
appris,
en
rencontrant
beaucoup
de
personnes.
Je
pense,
vraiment,
honnêtement,
que
c'est
ce
que j ‘ai appris
dans
ce
Conseil
communautaire
qui
m'a
permis
d'en
être
là.
Je
remercie,
d'ailleurs,
les membres
de
la CCBN
qui
ont
voté pour
moi.
Ils sont
assez
nombreux,
je
le sais.
Je
remercie
aussi
ceux
qui
étaient
à mes
côtés
et qui
ont fait
vivre
la démocratie,
c’est
bien 1)
Communauté
de
communes
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
1
256
sr
Brie
Nangissienne
Département de Seine et Marne
normal.
Je veux
vous
dire
également
que je garderai,
bien
évidemment,
un
œil plus
que
bienveillant
sur
la Brie
Nangissienne.
Je
serai
votre premier
allié pour faire
avancer
tous
les projets,
n'hésitez
pas.
Quel
que
soit votre
vote
el votre
étiqueite, je suis
un Sénateur
neutre.
Je
veux
aussi
vous
dire,
de façon
plus
triviale,
que
vous
êtes
cordialement
invités
au
Sénat
; une
Jois
que je
serai
installé,
bien
sûr,
sans
aucune
exception.
Applaudissements. RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
Ce
sujet n’a pas
été abordé.
Fin
de
la séance
à 21h48.
Le
Président,
A1
f
La
secrétaire
de
séance,
F
fi,
#
/
h
Ÿ.
GUILLO;"
7)
LA
Brigitte
JACQUEMOT
F
“
|
f
#
2
f
#
fé