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Déliberation - 11 Creation de trois postes pour avancement de grade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
016-200054047-20210329-2021_
05
_29_11-DE
01/04/2021
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluentes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPDPPPDPP
DID
D DD
DID
DD
DD
DD
PDP
PDP
DD
PPT
PDPPPOPDPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
: 01
Délégations
:
01
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
lundi
22
mars
2021
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé(e)}s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°11
11
- Personnel
communal
- Création
de
trois
postes
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Trois
agents
de
la collectivité
réunissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade,
à
savoir
:
- au
service
technique
:
o un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
technique
principal
de
première
classe.
o un
agent
actuellement
adjoint
technique,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe.
- à la
médiathèque
:
o un
agent
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
administratif
principal
de
première
classe.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210329-2021_
05
_29_11-DE
Reçu
le
01/04/2021
et d'accéder
aux
grades
supérieurs,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
:
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
première
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
1°
Mai
2021.
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
1
Septembre
2021.
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
1°
Juin
2021.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
également
de
supprimer
les
postes
suivants
:
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
au
1%
Mai
2021,
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet
au
1%
Juin
2021.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
CREE
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
compiet,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
à temps
complet,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
première
classe
à temps
complet
aux
dates
mentionnées
ci-dessus,
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
deuxième
classe
à temps
complet,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
aux
dates
mentionnées
ci-dessus,
Modifier
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
et
les
charges
sociales
se
rapportant
à ce
poste
au
budget
2021
de
la collectivité
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
Pour
Extrait\Conforme
En
Mairie,
le\31
mars
2021
È Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens