Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 10 Decembre 2019
Déliberation - Deliberations du 02 Juillet 2019
Déliberation - Deliberations du 02 Octobre 2018
Déliberation - Deliberations du 26 Mars 2019
Déliberation - Deliberations du 21 Mai 2019
Déliberation - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE
Déliberation - Deliberations du 18 Juillet 2018
Déliberation - Deliberations du 18 Decembre 2018
Déliberation - Deliberations CM 06 07 2021
Déliberation - Deliberations CM du 04 04 2023
Déliberation - Deliberations du 8 Octobre 2019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 8 Octobre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
08
Octobre
2019
Reprise
de
provisions
pour
litige
Convention
contrat
de
groupe
pour
la protection
sociale
complémentaire
«maintien
de
salaire»
Avantages
en
nature
- Cadrage
2020
Création
de
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
Création
d'un
poste
de
médecin
pédiatre
vacataire
Avenant
au
Protocole
d'accord
du
PLIE
Autorisation
de
verser
une
participation
financière
pour
l'action
PROCCREA
portée
par
l'INstitut
SUPérieur
de
Formation
Permanente
{INSUP
Formation),
session
2019-2020
Groupement
d'intérêt
Public
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
(GIP-GPV)
- Autorisation
de
signer
Favenant
n°8
modifiant
la convention
constitutive
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
pour
la période
2019-2022
au
contrat
de
ville
métropolitain
2015-2020
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
pour
la période
2019-2022
à la
convention
territoriale
2015-2020
du
contrat
de
ville
Programmation
du
Contrat
de
ville
sur
le territoire
de
Bassens
pour
2019
Création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
dans
le quartier
de
l'Avenir
- approbation
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
- modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
Prévert
- approbation
et
autorisation
de
signature
Approbation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert,
modifié
par
voie
d'avenant
n°1
Aménagement
de
la
place
de
la
Commune
de
Paris
— modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
- Opérations
LP
Promotion
rue
du
Moura
Denomination
de
l'allée
située
au
bout
de
l'avenue
des
Guerlandes
Constitution
d'une
servitude
de
passage
rue
Toulouse
Lautrec-
parcelle
AK483
Acquisition
de
la
parcelle
Ai
674
CommunelLe
Col Accusé
de
réceplion
en
préfecture
083-213300320-20191008-DELIBD81019-8- Dale
de (élélransmission
: 14/10/2019
Dale
de
récepilon
préfeclure
: 14/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séence
ordinaire
du
08
oolobre
208,
L'an
deux
imllle
la 08
oclobra
à 18h30
Le
Gonsait
Municipal
de
la
communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
lo
2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
flou
ordinalre
de
ses
séahces
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
srdlnaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Lauis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlta
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Aïéxandre
RUBIO,
Ole
ROBERT,
Anne
DI
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuratjon
:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marle-leanna
FARCY,
Georgas
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Olivier
GEORGES
à
Mare-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violaite
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU
Ahsouts: Maris-Élsabelh
GUY,
Corine
SOULEVREAU,
Ghristophe
BONIN,
Mounir
HOUMAM
LS
Conseil
Municipal,
réunt
à fa
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
& désigné,
canformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terñtorlales,
pour
remplir
ls
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
ERB.
Gonssllers
en exercice
: 29
Gonsollers
présents
: 18
Consellers
représentée
: 7
Sufrages
expilités
: 25
Point
03
- Reprise
de
provisions
pour
litige
Mine
PRIOL,
rapporteur,
explique
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et l'instruction
budgétaire
114
prévoient
de
provisionner
les
risques
dès
qu'ils
sont
constatés,
Par
la suite,
le Conseil
mumicipat
doit
impérativement
délibérer
sur
la reprise
des
provisions
constituées.
Par
délibération
du
14
décembre
2016,
la ville
avait
décidé
la constitution
d’une
provision
pour
tisques
d'un
montant
de
47
452,04
€ au
titre
des
pénalités
demandées
à
l'entreprise
GALLEGO
{marché
de
travaux
à
l'Espace
Garonne
;
retards
d'exécution,
l'absence
à
plusieurs
réunions
de
chantier
et
le
non-respect
de
ses
obligations
contractuelles
en
matière
d'insertion},
Mme
PRIOL
rappelle
les
faits.
Le
montant
se
décomposait
comme
suit
:
48
000,00
€
au
titre
des
retards
d'exécution,
5
1950,00€
pour
absence
aux
réunions
de
chantier,
+
1171,50
€
pour
non-respect
des
obligations
en
matière
d'insertion,
+
-4660,46
€
retenus
par
le
Comptable
sur
les
sommes
restant
dues
à
Gailego.
e
ÿ
Brpidahe
de serre
be
El
rs 42 avenue
Joan
faurés
435
Fét
05
57
80
&T
57
ax
06
27 80
81
58
Courriel
contactvile-bassens,
fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213800320-20191008-DELIB081019-3-
2019-266
DE Dale
de
télétransmission
: 14/10/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 1410/2019
Le
Comptable
de
la commune
a émis,
te 10
septembre
2013,
un
titre
exécutoire
à l'encontre
de
cette
entreprise,
conformément
à la
réglementation
comptable
en
vigueur,
afin
de
récupérer
ces
fonds.
Par
requête
du
18
novembre
2013
introduite
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
la société
Gallego
a contesté
ces
pénalités.
Cette
requête
a été
rejetée
par
décision
du
29
février
2016,
mais
la
société
a
constitué
un
recours
en
appel
enregistré
le
2
mai
2016.
Depuis,
la Cour
Administrative
d'Appel
a confirmé
l'arrêt
de
première
instancé
en
faveur
de
la
commune
fin
2018.
Le
délai
de
formation
d'un
pourvoi
en
cassation
étant
écoulé,
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
reprise
de
la
provision
pour
un
montant
de
47
453
€,
Le
Conseil
Municipai
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la reprise
de
la provision
liée
au
contentieux
avec
l'entreprise
GAELEGO. ARRETE
le montant
de
[a reprise
de
provision
à la
somme
de
47
453
€.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations, Accusé
de réceplian
en préfecture
IE Dale
de
télétransmission
: 11/10/2019
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
8 actobra
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 8
octobre
à 18h30
Le
Gonseli
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
fiat
ardinaire
da
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Erésents
: Joan-Plerre
TURGN,
dean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Mede-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francôfs
ROUX,
Marlo-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Cinistophe
BONIN,
Alexandre
RUB{O,
Olivia
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
D VENTURA,.
Ghantaf
ROUQUIE,
Francis
FRANCO,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Mmes
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Brick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Ollier
GEORGES
à Mare-Ciaude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violelte
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
Absents
:
Marle-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseïl
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'articie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Térsitorlalss,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Eric
ERB.
Conseillers
en exerclco
: 28
Gonsellers
présents
: 18
Conseillers
représentés
: 7
Sulirages
oxpimés
: 26
Polnt
n°
04
- Convention
contrat
de
groupe
pour
la protection
sociale
campiéman-
faire
«maintien
de
satalren
M.BOUC,
rapporteur,
explique
que
depuis
le 1er
janvier
2014,
en
application
des
dispositions
du
décret
2011-1474
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
ia protection
complémentaire
de
leurs
agents,
la Commune
et
ls CGAS
ont
mis
en
place,
une
convention
de
participation
pour
fa couverture
complémentaire
de
prévoyance
«maintien
de
salaire»
de
leurs
agents
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
de
droit
public
au
de
droit
privé.
La
ville
a décidé
de
participer,
dans
l'intérêt
de
ses
agents
avec
l'avis
favorable
du
comité
technique,
dans
sa
séance
du
16
mai
2012,
au
choix
du
risque.
prévoyance
par
conveñtion
de
participation
avec
un
montant
mensuel
brut
par
agent
à temps
complet
de
8€. Le
Conseït
Municipal
-du
23
mars
2017
avait
autorisé
la signature
d'une
convention
de
participation
au
titre
d'un
contrat
de
groupe
à adhésion
individuelle
et
facultative
pour
te
personnel,
de
la ville
et du
CCAS,
avec
INTERIALE/GRAS
SAVOYE,
permettant
aux
agents
adhérents
de
bénéficier
d'un
taux
d‘apptication
plus
avantageux
à savoir
:
° Maintien
de
salaire
incapacité
de
travail
(avec
participation
financière
de
8 €
brut
de
la ville
et
du
CCAS)
aù
taux
de
0,82
%.
e L'option
invalidité
{sans
participation
financière
de
ta ville
et du
CCAS)
au
taux
de
0:73
%.
e Niveau
de
l'indemnisation
: 95%
du
saläire
avec
l'impossibilité
pour
le prestataire
de
modifier
les
conditions
de
la convention
avant
le 1%
janvier
2020. 033-213300320-20191008-DELIB081019.4- li
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2019
Accusé
de récepiion
en préfecture
033-213300820-20191008-DELIB081019-4- DE
2019-
268
Dale
de télétransmission
: 11/10/2019
Dale
de réceplion
préfecture
: 11/10/2019
INTERIALE/GRAS
SAVOYE
a donc
informé
de
teur
intention
de
modifier,
à compter
du
1%
janvier
2020,
les
taux
et
conditions
d'indemnisation,
notamment
en
augmentant
las
taux
acfuels
de
cotisation
de
60
%,
et en
abaissant
le niveau
des
garanties
d'indemnisation
de
95%
à 80%.
Après
avoir
pris
conseil
auprès
du
bureau
Audit
Assurances
Sud
en
charge
de
l'assistance
à maître
d'ouvrage
dans
le suivi
de
nos
dossiers
d'assurance,
il a
été
décidé,
dans
l'intérêt
des
agents,
de
dénoncer
ce
contrat.
De
ce
fait,
après
avis
du
comité
technique
du
25
juin
2019,
il a
été
procédé
à la
dénon-
ciation
du
contrat
avec
INTERIALE/GRAS
SAVOYE,
ce
qui
entraine
la résiliation
d'office,
au
31
décembre
2019
minuit,
de
tous
les
contrats
adhérents
au
titre
de
la garantie
«maintien
de
salaire»
et invalidité.
Une
consultation
en
assurances
a été
lancés
seion
les
fermes
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2014
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
pour
le maintien
de
salaires
des
agents
de
la ville
et
du
CCAS.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé,
le 02
août
2019,
avec
une
publication
au
JOUE
(Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne)
et
au
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics).
La
ville
a reçu
avant
la date
Himite
fixée
au
vendredi
20
septembre
2019
- 11h30,
2 offres
qui
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
par
te cabinet
Audit
Assurances
Sud
missionné
pour
l'assistance
au
suivi
de
la consultation
et à
la signature
des
contrats.
L'analyse
des
offres
à été
menée
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
suivants
:
1°-e
rapport
entre
la qualité
des
garanties
et le
tarif
proposé
= 50%,
2e
degré
effectif
de
solidarité
entre
les
adhérents
au
les
souscripteurs,
intergénératlonnelle
en
fonction
de
ta rémunération
= 20%,
3°-a
mañtrise
financière
du
dispositif
= 20%,
4°es
moyens
destinés
à assurer
une
couverture
effective
des
plus
âgés
et des
plus
exposés
aux
risques
= 10%,
Après
avoir
recueilli
l'avis
préatable
du
comité
technique
le 7
Octobre
2019,
l'offre
classée
en
premier
est:
Contractant
titulaire
:
Intermédiaire
: Courtier
:
ALLIANZ
vie
Collecteam
Le
contractant
propose
aux
agents
les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
ci.
dessous,
portent
sur
les
risques
suivants
:
# Offre
de
base
: Incapacité
de
travail
(avec
participation
financière
de
8 €
brut
de
la Ville
et du
CCAS}
au
taux
de
1,38
% prélevé
sur
le salaire
net,
* Eh
opflon:
invalidité
(sans
participation
financière
de
la Ville
et du
CCAS)
au
taux
de
1,14
% sur
le salalre
net,
Niveau
de
l’indomnisatton
: 85%
du
salaire
Vu
a
loi
n°83-364
du
13
juiliet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la toi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à {a
fonction
publique
territoriale,
ain
Diet
de
A2
avenue
Jean
Jaures
33530
BASSENS
1
2
“
PRO
AT
67
Fax
08
57
80
81
SK
Courrint
comactütuille-hassens.fr
5
Accusé
de réception
an préfecture
033-213300320-20191008-DELI8081019-4- BE Date
de
télétransmission
: 11/10/2019
Dale
de
réception
préfeclure
: 11/10/2019
2019-5690
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à ta
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
compié-
menteire
de
leurs
agents,
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
8
novembre
2011
relatifs
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
préalable
à la
conclusion
des
conventions
de
participations,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
mai
2042,
Vu
la séance
du
Conseit
Municipal
du
28
mai
2013
autorisant
la paricipation
de
la
commune
au
financement
de
garantie
de
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
des
agents,
et donc
de
canclure
une
convention
de
participation
avec
un
organisme
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
d'un
contrat
ou
règlement
à
adhésion
individuel
et
facultative
réservé
aux
agents
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
07
octobre
2018,
MBOUC
propose
à l'assemblée
d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
garantie
«maintien
de
sataire»,
avec
ALLIANZ
VIE
contractant
titulalre
et l'intermédiaire
courtler
Collecteam,
et prise
d'effet
au
1°
janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
Consell
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
la
signature
d'une
convention
de
participation
au
titre
de
ta
garantie
«maintien
de
salaire»
avec
ALLIANZ
VIE
contractant
titulaire
et
l'intermé-
diaire
courtier
Coltecteam,
comme
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
das
délibérations. Accusé
de récaplion
en préfecture
033-213300320-20181008-DELIBO81019-5- DE
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20191008-DEL1B8081019-5-
?
û
a
dE
19-273
Date
de lélétransmission
: 11/10/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 11/10/2019
Date
de télétransmission
: 41/10/2018
Data
de réceplion
préfeclure
: 41/10/2019
CFRAÏT
DU
REGISTRE
DÉS
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalrs
du
B actobre
2018,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
ls &
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
la commine
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
oclabre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présence
de
M.
TURON,
Maire,
en
seselont
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Mate-Jeanne
FARCY,
Nicoiss
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Clauda
NOËL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
DI VENTURA,,
Chantal
ROUQUIE,
Francis
FRANCO,
Abgor
He.
é procuration
:
Jean-Piercs
THOMAS
à Jean-Louls
BOUC,
Monique
BOIS
à Mms
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Edick
ERB,
Jacquelina
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Oflvier
GEORGES
à Made-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violslle
Francine
PUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
Absenis Mari
abeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L2121.12
du
Code
Général
des
Colisctivités
Tarritoriales,
pour
remplir
les
fonctions
die
secrétaire
te
a$ance
: Monsieur
Eric
ERB.
Gonsellers
ar axercica
: 20
Gonsellers
présents
: 10
Conselllers
représsnlés
: 7
Sulfrages
exprimés
: 28
Point
n°
05
- Avantages
en
nature
- Cadrage
2020
M.BOUC,
rapporteur,
explique
qu'en
application
de
l'article
34
de
la loi
n°
2043-9207
du
+1
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la vie
publique,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellernent
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et le
personnel.
Ainsi,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
modiflé
avec
l'insertion
d'un
nouvel
article
L.2123-18-1-4
qui
précise
:
«le
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres,
ou
des
agents
de
la communs,
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
Justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
faif
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage».
Ilest
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
élu
de
la collectivité
ne
bénéficie
d'avantage
en
nature,
seuls
certains
personnels
sont
concernés
par
ce
dispositif.
Définition
:
Les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à disposition
du
salarié
par
l'employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
l'intéressé
de
faire
l'économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu'il
aurait
dû
supporter
à Utre
privé
{fourniture
des
repas,
d'un
logement,
d'un
véhicute
......)
Aux
termes
de
l'article
L.242-1
du
Code
de
la Sécurité
sociale,
ils
constituent
en
tant
que
tels
des
éléments
de
la rémunération
qui,
au
même
titre
que
le safalre
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l'assiette
des
cotisations
à la
charge
des
employeurs
et des
salariés,
ae a S
7?
Energie
do Laine
ETC 42
avenue
jean
Jaurès
33530
BRASSENS
Fét
05
57
80
8
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéwille-bassenc.fr
st doivent
donner
tieu
à cotisations.
La
réglementation
des
cotisations
sociales
sur
les
avantages
en
nature
est
totalement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'octroi
de
ces
avanfages
dans
la fonction
publique
territoriale.
Le
non-respect
de
celte
obligation
entraîne
des
pénalités
et des
majorations
de
retard
en
cas
de
redressement.
Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
; leur
valeur
doit
être
réintroduite
sur
le bulletin
de
salaire.
Fous
les
salariés
sont
concernés
au
même
litre
par
cette
réglementation,
qu'ils
soient
fonctionnaires
tlfulaires,
staglaires
ou
non
titulaires
de
droit
public,
ou
qu'ils
salent
de
droit
privé
(CAE,
CUI,
Emploi
d'Avenir,
apprentis
...).
Cependant,
l'intégration
des
avantages
en
nature
dans
l'assiette
de
cotisations
sera
différente
selon
le statut
de
l'agent.
«Fonctionnaires
affllés
à ta
CNRACL
: comme
tous
les
accessoires
de
traitement
(indemnités,
SFT...),
les
avantages
en
nature
sont
soumis
uniquement
à CSG
et
CRDS
et
aux
cotisations
salariales
et
patronales
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
ta fonction
publique,
aucune
autre
catisation
n'est
due,
e Agents
affiliés
à l'IRCANTEC
(fonctionnaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé)
: les
avantages
en
nature
sont
soumis
aux
mêmes
cotisations
soclaies,
salariales
et patronales,
que
te traitement
principal
et dans
les
mêmes
conditions.
e Pour
tous
fes
agents
(CNRACL
ef IRCANTEC)
les
avantages
en
natures
sont
intégrés
dans
le revenu
imposable
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement
principal.
Dans
les
collectivités,
les
prestations
en
nature
tes
plus
courantes
sont
les
repas,
te
logement,
les
véhicules.
Pour
ce
qui
concerne
la prise
en
compte
et
la valorisation
des
avantages
en
nature
logement
définis
ci-après,
ceux-ci
sont
déjà
effectifs
sur
{es
salaires
des
agents
concernés
de
la commune
de
Bassens.
FÉLES'REPA: La
collectivité
sert
des
repas
à certains
personnels
compte
tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
confraintes
résultant,
soit
par
l'intermédiaire
du
restaurant
municipal,
soit
dans
le cadre
de
restaurateurs
privés
lorsque
cela
s'impose.
Les
services
où
personnels
concernés
à ce
jour
par
ce
dispositif
sont
:
e le
personnel
administratif,
e les
restaurants
{production
et cuisines
satellites)
du
service
Education
Enfance
Jeunesse
: les
agents
des
différants
secteurs
lors
du
travail
régulier
et
à l'occasion
de
diverses
prestations,
e le
service
Education
Enfance
Jeunesse
: les
ATSEM
et les
agents
d'animation
accompagnant
les
enfants
lors
du
déjeuner
ainsi
que
les
agents
intervenant
auprès
des
enfants
au
sein
de
la Maison
de
la Petite
Enfance.
À noter
que
les
repas
faurnis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
sarvice
à prendre
leur
repas
« avac
{es
personnes
dont
ils
ont
la charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant,
soit
dans
un
projet
péda-
gogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail)
» ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature,
Hs
ne
sont
donc
pas
revalorisés
sur
les
salaires.
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300420-20191008-DELI8081019-5- DE Date
de
télélransmisslon
: 11/10/2019
Date
de
réception
préfeclure
: 11/10/2019
2019-2792
ll en
est
ainsi
pour
les
ATSEM
et les
animateurs
intervenants
lors
de
la pause
déjeuner
en
périscolaire
et extra-scolaire,
ainsi
que
pour
les
agents
de
la structure
petite
enfance,
lors
de
l'accompagnement
des
moyens
et
grands,
car
ce
personnel
a un
rêle
péda-
gogique, En
ce
qui
concerne
le personnel,
les
repas
sont
facturés
au
prix
unitaire
de
3,30
€, la
participation
financière
des
agents
étant
supérieure
à 50
% de
l'évaluation
forfaitaire,
il
s'agit
d’un
avantage
en
nature
faible
qui
peut
être
négligé
et donc
ne
pas
être
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations.
Pour
information
: au
1er
janvier
2019,
la fourniture
de
repas
à titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à 4,86
€ par
repas
quelle
que
soit
la rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire
(valeur
2020
non
connue
à ce
jour),
Il
est
à
relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et
ne
sont
donc
pas
soumis
à
cotisations
sociales,
RÉSLES
LOGEMENTS
La
ville
de
Bassens
a altribué,
pour
nécessité
de
service,
6 logements
:
e 4
aux
policiers
municipaux,
e 1au
gardien
d'équipements
sportifs,
e au
gardien
d'équipement
patrimonial.
Le
Conseil
Municipai,
par
délibération
du
02
Juillet
2049
modifiant
la celle
du
06
juin
2018,
a
fixé
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué.
Ces
concessions
sant
valorisées
sur
les
salaires
en
avantages
en
nature
selon
les
montants
définis
par
l'URSSAF,
NÉLESVERICULES:
1-De
service
:
La
ville
dispose
de
véhicules
de
service
utilisés
par
son
personnel
pour
l'exercice
de
ses
missions.
Ges
véhicules
sont
affectés
aux
agents
en
raison
des
fonctions
exercées
et
des
nécessités
de
déplacement
liées
au
service.
Une
note
de
service
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
a été
distribuée
aux
agents.
Gella-ci
a ainsi
permis
de
formaliser
les
habitudes
déjà
appliquées,
en
rappelant
la réglementation
ainsi
que
les
contraintes
et les
obligations
des
utilisateurs.
Lorsque
cela
s'avère
nécessaire,
des
attestations
de
remisage
à domicile
sont
établies.
L'utilisation
des
véhicules
de
service
pendant
le temps
de
travail
n’est
pas
considérée
comme
avantage
en
nature.
2-De
fonction
:
West
indiqué
qu'à
ce
jour,
aucun
agent
de
la collectivité
ne
bénéficie
d'un
véhicule
de
fonction.
VÉTEGHNOLOGIES
D)
Ce
sont
essentiellement
les
blens
tels
qu'ordinateurs,
prologiciels,
logiciels,
mocem,
d'accès
à un
télécopieur,
à l'ordinateur
de
l'entreprise
ou
à Internet,
téléphones
mobiles.
Accusé
de
réceplion
en
préleciure
083-218300320-20191008-DELIB051019-5- DE Date
de
lététransmissian
: 11/10/2019
2019-2373
À ce
jour,
une
flotte
de
téléphones
mobiles
existe,
et leur
utilisation
est
liée
aux
nécessités
de
service,
Dans
0e
cas,
l'avantage
en
nature
peut
être
négligé
dès
lors
que
les
outils
mis
à disposition
par
l'employeur
sant,
comme
c'est
le cas
dans
les
services
de
la
ville,
destinés
à
un
usage
professionnel
au
que
leur
utlisation
par
la
salarié
découle
d'obligations
et
de
sujétions
professionnelles
(par
exemple,
possibilité
d'être
joint
par
téléphone
à
tout
moment},
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
En
ce
qui
concerne
les
repas
:
+ AUTORISE
l'attribution
gratulte
de
repas,
lorsque
les
nécessités
de
service
et les
contraintes
correspondantes
obligent
tes
agents
à rester
sur
leur
lieu
de
travail,
après
avis
favorable
du
Directeur
Général
des
Services,
+ VALORISE
ces
repas
selon
les
modalités
réglementaires
pour
lensemble
du
personnel
susceptible
de
bénéficier
de
ce
dispositif
à hauteur
de
50
%
de
l'évaluation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
l'URSSAF,
à l'exception,
compte
tenu
de
leur
rôle
pédagogique
:
o
des
ATSEM
et
des
animateurs
intervenants
lors
du
déjeuner,
affsctés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
o des
agents
infervenant
auprès
des
enfants
moyens
et grands
au
sein
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
affectés
au
service
Education
Enfance
Jeunesse,
+
FIXE
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF,
+
CONFIRME,
pour
le
personnel
administratif,
le
prix
du
repas
au
tarif
de
3,20
€,
tarif
supérieur
à
50
%
de
l'évaiuration
forfaitaire
et
donc,
par
conséquent,
non
intégré
dans
l'assiette
de
cotisations,
*
DEFINIT
cette
autorisation
pour
la
période
du
fer
janvier
au
31
décembre
2020.
En
ce
qui
concerne
les
logements
:
+ CONFIRME
la valorisation
de
ces
avantages
en
nature
sur
les
salaires,
+ FIXE
le montant
de
référence
pour
le caloui
de
cet
avantage
en
nature
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF,
+. DEFINIT
cette
autorisation
pour
Ja
période
du
4er
janvier
au
3
décembre
2020,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Dale
de réceplion
prélecture
: 11/10/2019
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
233-218400820-20191008-DELIBOB1018-6-
20
149-2
74
Bale
de télétransmission
: 11/10/2018
Dale
de réceplion
préfecture
: 41/10/2019
TRAÏÎT
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
OÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
8 octobre
2018,
L'an
deux
mile
dix-neuf,
le 8
octobre
à 18h90
Le
Gonsoll
Municipal
de
Ja commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalrs
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
sesslon
ordinaire. Présente
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Dantel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jaan-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
Di
VENTURA,.
Chanlal
ROUQUIE,
Francis
FRANCO,
Absents
avant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Mme
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Jacqueline
LAGONDEMINE
à Dominique
PRIGL,
Olivier
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violaite
Francins
DUMOULIN
à Alex
HEANNETEAU Abeonts: Marie-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorità
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
disposiions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Généret
des
Collectivités
Toritoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Eric
ERB.
Consellers
en
exerclcs
: 29
Cansellers
présents
: 15
Gonsellers
raprésentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 26
Point
06
- Création
de
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
ie Conseil
Municipal
du
4
octobre
2008
avait
autorisé
le recrutement
de
plusieurs
personnes
pour
assurer
fa mission
de
placier
au
marché
dominical, Considérant
que
les
besoins
et
nécessités
de
service
le justifient,
il propose
à l'assem-
blée
la création
de
postes.aux
conditions
suivantes
:
+ contrats
d'un
an
à compter
du
1%
novembre
2019,
s 5
heures
en
moyenne
par
dimanche,
les
dimanches
étant
définis
en
fonction
d’un
planaing
mensuel,
au
taux
horaire
brut
de
23
€,
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel»
- du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
défibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents-et
représentés,
AUTORISE
la création
de
postes
d'agents
intervenant
au
marché
dominical
aux
condi-
ons
précitées.
Acousé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20101008-DELIB081019-7- Date
de
télétransmission
: 11/10/2019
Date
de réceplion
préfeclure
: 11/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSER,
MUNICIPAI.
Séance
ordinaire
dur
8 octobre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
te 8
octobre
à 18h30
Le
Consoil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 2
aclobra
2019
s'est
assemblé
au
Ileu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
ds
M,
TURON,
Malre,
an
aession
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Mare-deanne
FARCY,
Nicolns
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Cluistophe
BONIN,
Aïexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Alox
JEANNETEAU,
Anne
DI
VENTURA,.
Chantal
ROUQUIE,
Francis
FRANCO,
Ahsente
avant
donné
procuration:
Jean-Pisrre
THOMAS
à Jean-Louls
BOUC,
Monique
BOIS
à Mme
FARCY.
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Jacquetine
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Olvier
GEORGES
à Made-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violet
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU
ébsents
:
Marle-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
ROUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à le
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
eux
disposllions
de
l'articte
L2121-42
du
Cote
Génärel
des
Collecliuités
Territoriaies,
pour
remplir
les
fonctions
de
sucrétaire
da
séance
: Monsieur
Eric
ERB.
Consoillers
en exercice
: 29
Gonsellars
présants
: 19
Consellers
représentés:
7
Sufrages
exprimés
: 26
Point
07
Créatlon
d'un
poste
de
médecin
pédiatre
vacataire
M.
BOUC,
rapporteur,
propose
la création
d'un
poste
de
médecin
pédiatre
vacataire
pour
un
an,
à compter
du
1%
novembre
2019
qui
interviendra
pour
lès
accueils
cofectif
et
familiat
selon
les
modalités
suivantes
:
» 6
heures
de
vacation
(3
h accueil
coflectif
et
3 h
accueil
familial)
par
mois
en
moyenne
au
taux
horaire
de
46
€ brut.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
012
«charges
du
personnel»
- du
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représéntés,
AUTORISE
la création
du
poste
de
médecin
pédiatre
vacatalre
comme
mentionné
ci.
dessus, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
vi
Resumen
Paume
de civic
_
2
avenue
Jean
jaurés
33530
ÉASSENS
1
Tél.
05
57
80
87
57
Fax
G5
57
80
81
58
Courtiel
: cantactiwville-bassens.fr
Bien
ta einer
Barton
de
Eat
e.
42
avenue
joarr
jaurès
33530
DASSENS
{
Fél,
08
57
80
81
57
Fax
06
57
80
81
8
Courriel:
cunactévilie-bassens.fr Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-218300320-20181008-DELIR0B1019.8- DE Date
de
télélransmisston
:
11/10/2019
Dals
de réception
préfecture
: 11/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinalre
du
8 actobre
2019,
L'an
deux
mêle
dix-neuf,
le 6
octobre
à 48h30
Le
Conseil
Municipal
de
{a
commune
da
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
2 octobre
2019
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Daminique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Danfel
GILET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marlo-Cloude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Ctxlslophe
BONIN,
Atexandre
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
DI
VENTURA,.
Chantal
ROUQUIE,
Frañcls
FRANCO,
Absento
ayant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
À
Jean-Louis
BOUG,
Monique
BOIS
4 Mme
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Ollvier
GEORGES
à Marie-Claude
PÉRET,
Sebastien
MAËSTRO
à
Francis
FRANGO,
Viclelte
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU Absanis
:
Marie-Ellsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réunf
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2121-12
du
Gode
Général
des
Colleclivités
Terrilonatas,
Pour
remplr
les
fonctlans
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Eric
ERB,
Conseillers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 19
Conselllsrs
raprégentés
: 7
Sufrages
exprimés
: 78
Point
8. Avenant
au
Protocole
d'accord
du
PLIE
Mme
FARCY,
rapporteur,
rappelle
que
la
ville
de
Bassens
a
autorisé,
en
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014,
la
signature
du
protocole
d'accord
2015-2019
avec
le
PLIE
des
Hauts
de
Garonne,
signé
avec
les
communes
d'Ambarès-et.
Lagrave,
Bassens,
Carboñ-Blanc,
Cenon,
Floirac,
Lormont
et
Sainte-Eulalie,
Ce
protocole,
«feuille
de
route»
du
PLIE,
s'inscrit
dans
le cadre
de
la politique
de
lutte
contre
le chômage
et
l'exclusion,
afin
de
mettre
en
cohérence
les
interventions
publiques
au
plan
local
pour
faciliter
l'accès
ou
le retour
à l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté,
Le
protocole
d'accord
convenu
entre
l'Etat,
le Conseil
Général
de
la Gironde,
et
les
sept
communes
adhérentes
prévoit
tes
publics
cibles
suivants
:
+
Les
personnes
en
recherche
d'emploi
sans
qualification
(infra
V),
+
Les
demandeurs
d'emplol
de
longue
durée
(plus
de
12
mois
d'inscription
à
Pêle
Emploi),
+
Les
bénéficiaires
du
RSA,
+
Les
bénéficiaires
des
allocations
spécifiques
de
solidarité,
les
cheftfe)s
de
familles
monoparentales,
+
Les
personnes
de
plus
de
45
ans
présentant
des
freins
à
l'emploi,
e
Les
jeunes
sorlis
sans
solution
des
dispositifs
Mission
Locale.
il
nn teen
D
avenue
fean
jaurés
35530
BASSENS
1
Feb
05
67
SE
Bt
87
Fax
06
67 HO
BE
SS
Court
contactévile-basserns.fr
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20191008-DELIB081019-8- DE Dale
de
télétransmission
: +1/10/2019
Dale
de
réception
préfeclure
O2
2019-2977
Pour
permettre
l'accès
à l'emploi
ou
à la
formation
de
ces
publics
cibles,
le
Comité
de
Pilotage
a défini
5 orientations
stratégiques
:
s Animation
territoriale
et ingénierie
de
parcours,
e Mise
en
place
de
parcours
intégrés
vers
l'emploi,
.
+ Mobilisation
renforcée
des
employeurs
pour
l'accès
des
publics
à une
plus
large
palette
de
choix
professionnels
et d'opportunités
d'emploi,
e Conseil
et développement
des
compétences
des
participants
du
PLIE,
e Innovation
sociale
de
projets.
À la
demande
des
membres
du
Comité
de
Pilotage
st de
ses
partenaires
réunis
le 3
octobre
2019,
le protocale
d'accord
est
prorogé
sur
une
période
de
deux
ans,
soit
jusqu'au
34
décembre
2021.
Mme
FARCY
propose
d'approuver
l'avenant
ci-annexé
et d'autoriser
le Maire
à te
signer. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
;
APPROUVE
l'avenant
au
protocole
d'accord
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
jusqu'au
31
décembre
2021,
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
avenant
au
protocole
d'accord
2015-2019
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
la période
2020-2021,
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
et document
aflérent,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Accusé
da
réception
en
préfecture
933-218200820-2010
1000-DELIBO1D19-S-
?
Ô
à
ê
F7
?
7
g
035-213400320-20191008-DELIB081019-8-
E Di
Date
de
léléiransmission
: 11/10/2019
Date
de
téétransmission
: 11/10/2019
Dale
de
réceplion
préfeclure
: 11/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRI
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
8 actobra
2019,
L'an
deux
enllie
dix-neuf,
le 8
octobra
à 18h30
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Malte
(8 2
aclobre
2019
s'eel
assembié
au
fe
ordinaire
de
sas
séances
sous
[a présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
sesélan
ordinaire. Présents
: Jeën-Piere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAËSTRO,
Daniel
GILLET,
Mañe-eanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Cliistophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
DI VENTURA,,
Chantal
ROUQUIE,
Francis
FRANCO,
Absonfs
avant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louls
BOUC,
Monique
BOIS
à Mmo
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Jacquoline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Ollier
GEORGES
à Marla-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANGO,
Violtie
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Absentg: Marle-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Gonselt
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
mambres
en
exercice,
8 désigné,
conformément
aux
disposfians
dé
l'article
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collecthités
Terriloriates,
pour
remplir
les
fanctions
de
uecrétalre
de
séance
: Monsieur
Eric
ERB.
Consellers
en exercice
: 28
Consellers
présents
: 19
Gonselllers
représenté:
Sufirages
exprimés
: 20
Point
09
- Autorisation
de
verser
une
participation
financière
pour
Faction
PROCCREA
portée
par
l'INstitut
SUPérieur
de
Formation
Permanente
{NSUP
Formation},
session
2019-2020
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
le projet
intitulé
PROjet
Collectif
de
CREation
Artistique
(PROGCREA),
porté
jusqu'en
juin
2012
par
Ambarès-et-
Lagrave,
puis
par
Bassens
jusqu'à
fin
2015.
7
Ce
projet
vise
à favoriser
l'insertion
et la
socialisation
de
jeunes
issus
de
communes
de
la rive
droite:
Ambarès-et-Lagrave,
Ambès,
Bassens,
Carbon.
Blanc,
Sainte-Eulalie,
Saint-Louis-de-Montferrand,
Saint-Vincent-de-Paul
et
Saint-Loubès. Plusieurs
villes
participent
au
financement
de
l'action
PROGCREA
: Ambarès-et-
Lagrave
el
Bassens
qui,
elle,
participe
au
pilotage
de
l'action
depuis
2009.
La
session
2018-2019
de
PROCCREA,
à laquelle
a participé
un
Bassenais,
a fait
l'objet
d’une
évaliation
et d'un
bilan
qui
ont
confirmé
l'intérêt
pédagogique
de
cette
action
pour
les
publics
orientés,
souvent
en
situation
de
décrochage
scolaire
et
ayant
des
faibles
niveaux
de
qualification.
Pour
la session
2019-2020,
l'INSUP
— Inétitut
Supérieur
de
Formation
Permanente
— continue
de
porier
cette
action
qui
doit
débuter,
fin
octobre
2019,
par
une
phase
d'information
et de
recrutement,
puis
de
façon
effective
ie 9
décembre.
L'action
se
poursuivra
jusqu'en
juin
2020.
env X
etes
de Pat
€ tean
jaurés
ES 40
BASST
"avenue FRE
O6
57
RU
RU
67
fax
06
57
SG
81
34
Courdiel.
contactéôvile
hascens.
fr
Le
budget
prévisionnel
regroupe
cette
année
encore,
pour
des
raisons
de
cohérence,
deux
actions
:
«PROCCREA»,
ainsi
que
«L'Art
d'Agir»
qui
est
son
équivalent
sur
les
villes
de
Cenon,
Floirac
et
Larmont.
Ce
budget
s'élève
à
147
200
€ (contre
163
106
€ de
budget
prévisionnel
pour
la session
2018-2018),
et
il inclut
la participation
financière
de
Bassens
(2
000
€).
Mme
ROBERT
propose
d'approuver
le financement
de
la somme
de
2 000
€ au
bénéfice
de
l'INSUP
pour
l'action
PROCCREA,
et
d'autoriser
son
versement
à
cet
opérateur.
La
dépense
sera
impütée
sur
le chapitre
65
article
6574
du
budget
2020. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
2 000
€ à
l'INSUP
selon
les
modalités
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préleclure
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300820-20191008-DEL1B081019-10-
0852
13300320-20191008-DELIH081019-10-
D
€ 2
û
Î
$
è
8
0
Dale
do lélétransmission
: 11/10/2019
ê
û
4
ô
s
?
8
4
Bale
ce
téléhansrsson
: 11/10/2019
Date
da
réceplion
préfecture
: 11/10/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 11/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
atdinalre
du
8 oclolye
2019.
L'an
deux
mtls
dix-neuf,
le 8
octobre
à 18h40
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maira
to 2
octobre
2019
s'sst
assemblé
au
lietr
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M,
TURON,
Mare,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOLC,
Dominiqua
PRIOI,
Josyans
MAËSTRO,
Daniel
GILLET,
Marie-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Erick
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olvin
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
DI VENTURA,,
Chantal
ROUQUIE,
Francis
FRANGO,
Abseuts
avant
donné
proeuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à dear-Louls
BOUC,
Monique
BOIS
à Mme
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
$ Dominique
PRIOL,
Ollvisr
GEORGES
à Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Viotelle
Francine
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Marie-Élsabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le Conseil
Munlcipal,
réuni
à la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de l'article
L2121-12
du Code
Général
des
Collectivllés
Terltoriales,
pour
romplir
les
fancllans
de sacrétalre
de séance
: Monsieur
Eric
ERB.
Consailers
en exercice
: 20
Gonsellers
présents
: 19
Consellars
roptésentés
: 7
Sufirages
exprimés
: 26
Point
20
- Groupement
d'Intérêt
Pubiic
du
Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
(GIP-GPV}
- Autorisation
de
signer
l'avenant
n°
modifiant
la conven-
tion
constitutive
MBOUC,
rapporteur,
rappetle
que
la convention
constitutive
du
GIP-DSU
du
Grand
Projet
de
Ville
des
Hauts-de-Garonne,
dont
fait
partie
la commune
de
Bassens,
a été
signée
le 31
août
2001
pour
une
ciurée
de
6 ans,
puls
prorogée
plusieurs
fois
jusqu'au
31
décembre
2020.
Les
différentes
modifications
ont
été
les
suivantes
:
e L'avenant
n°1
à la
convention
constitutive
du
GIP-DSU
du
Grand
Projet
de
Ville
des
Hauts-de-Garonne
a modifié,
le 30
mai
2006,
la composition
du
GIP
et la
répartition
des
participations
des
partenaires.
e En
date
du
26
juillet
2007,
Favenant
n°2
à prolongé
la durée
du
GIP
de
4
ans,
soit
jusqu'au
31
apüt
2014.
e L'avenant
n°3,
du
4 août
2011,
a de
nouveau
reconduit
le GIP
pour
3 ans
Gusqu'au
31
août
2014)
et
a modifié
la composition
des
membres
et
des
droits
et obligations
en
résultant.
sba
convention
constitutive
GIP
du
Grand
Projet
de
Ville
des
Hauts-de-
Garonne
a été
modifiée
par
voie
d'averant
n°4
en
date
du
18
juillet
2013
pour
une
mise
en
conformité
conformément
aux
textes
législatifs
et
règlementaires
et
a suspendu
le rôle
de
commissaire
du
gouvernement,
name
dr emma
Po
34540
DASSENS
4
e Une
nouvelle
modification
de
cette
convention
constitutive
par
voie
d'avenant
n°5
à été
rendue
nécessaire
suite
à la
modification
de
la fonction
d'ordonnateur
des
dépenses
et
recettes
pour
l'établissement
et
ta nomination
d'un
suppléant.
+ L'avenant
n°6
a prorogé
de
4 mois,
c'est-à-dire
jusqu'au
31
décembre
2014,
la durée
du
groupement,
afin
de
permettre
au
GIP
d'assurer
l'exercice
de
ses
missions
au
titre
du
budget
2014.
o Enfin,
Pavenant
n°7
à prorogé
jusqu'au
3
décembre
2020
[a durée
du
groupement.
Une
nouvelle
modification,
par
le biais
d'un
avenant
n°8,
est
proposée.
L'Assemblée
Générale
du
GIP-GPV
a statué
le 14
juin
2019
sur
une
prorogation
de
la structure
juridique,
sur
une
durée
de
6 ans,
avec
une
approbation
de
l'avenant
n°8
en
découlant,
L'article
4 du
décret
n°
2012-91
du
26
janvier
2012,
donne
délégation
au
Préfet
de
Région,
Préfet
du
département,
pour
approuver
les
conventions
constitutives
des
groupements
d'intérêt
publie.
il est
impératif
que
le Préfet
de
la Gironde
procède
à l'approbation
et à
la
publication
de
l'arrêté
avant
le terme
du
31
décembre
2020,
sinon
la structure
ne
seralt
plus
en
mesure
de
fonctionner
ni d'assurer
l'exercice
de
ses
missions.
Pour
ce
faire,
les
5 membres
du
GIP-GPV,
à savoir
Bordeaux
Métropole
et
les
4
communes
de
Bassens,
Cenon,
Floirac
et Lormont,
doivent
délibérer
sur
le projet
d'avenant
n°8.
L'objectif
de
cet
avenant
est
de
permettre
la mise
en
œuvre
du
projet
globat
destiné
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quatre
villes,
et
de
participer
à l'ambition
d'une
métropole
inclusive.
Les
missions
du
groupement
contribuent
à la
mise
en
œuvre
du
projet
intégré
«Grand
Projet
des
Villes
Rive
Droite
» comprenant
l'ensemble
des
champs
d'intervention
suivants
: développement
économique
emploi
formation,
cohésion
sociale,
renouvellement
urbain,
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
du
Parc
des
Coteaux,
agriculture
urbaine,
accès
aux
droits
et
à la
culture
pour
tous,
promotion
de
l'image
de
la rive
droite.
Le
groupement
met
en
œuvre
les
orientations
fixées
par
son
Conseil
d'Administration,
s'inscrivant
pleinement
dans
les
objectifs
métropolitains
en
matière
de
politique
de
la ville,
et s'appuyant
sur
les
cadres
d'intervention
ci-
dessous
dont
les
durées
de
contractualisation
s’'échelonnent
jusqu'en
2027
:
+ Contrat
de
ville
métropolitain,
+ Nouveau
programme
natianal
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
+ Une
ambition
en
matière
d'intervention
économique
à conforter,
e Une
démarche
inter-institutionnelle
pour
ta mobilisation
du
droit
commun.
té avenoë
jean
jaurés
FÉE
05
SF
ROUES
FRERE
SS
Courtiol.
contacteivile
hacsans
fn
Aceusé
de récepiion
an préfecture
23s-218800920-20191000-DELIBOB1019-10-
2
Ô {
8 F
ê
8
2
Date
de
télétransmission
: 11/0/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2019
Modifications
apportées
par
l'avenant
n°8
La
modification
porte
sur
la prorogation
de
6 ans
de
la durée
du
GIP-GPV,
stipulée
à l'article
6 -
Durée
: «Le
groupement
est
établi
pour
une
durée
limitée,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026».
Au
regard
de
ces
modalités,
M.
BOUC
propose
d'approuver
la convention
constitutive
modifiée
par
ledit
avenant
n°8,
et d'autoriser
le Maire
à [a
signer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la convention
constitutive
du
GIP
du
Grand
Projet
de
Ville
Rive
Droite,
modifiée
par
vale
d'avenant
n°8,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. 42 avenue
Accusé
de réception
en préfecture
è Ô
i 9
7 à
8
$
Date
de
télétransmission
: 11/10/2019
033-213800820-20191008-DELIB08+018-11- DE
Date
de
réception
préfeclure
: 11/10/2019
RES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
8 aclobre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
ls &
octobre
à 10h30
Le
Conseif
Munlelpal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
eolobre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
sos
séances
sous
ja présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dorninique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Danfel
GILLET,
Mare-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Eñck
ERB,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Alex
JEANNETEAU,
Anne
DI VENTURA,,
Ghantat
ROUQUIE,
Francis
FRANCO,
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louls
BOUC,
Monique
BOIS
à Mmis
FARCY,
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOIL,
Olivier
GEORGES
à Marle-Claude
PERET,
Sebasilen
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violelle
Franche
DUMOULIN
à Alex
JEANNETEAU Abosnts: Mare-Ellsabath
GUY,
Corinne
SOUEEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Gonsell
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'artcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collaclivités
Tarrorialas,
pour
remplir
tes
fonclions
de
secrétairo
de
séanco
: Monsieur
Eric
ERB.
Consoilars
an exercics
: 29
Conselliers
présents
: 19
Gonseilers
représenlés
: 7
Suilrages
exprimés
: 26
Point
17
Oist:
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
pour
la période
2019-2022
au
contrat
de
vitle
métropolitain
2615-2020
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
que
la Ville
de
Rassens
est
engagés,
depuis
de
nombreuses
années,
dans
la mise
en
œuvre
d'une
politique
volontariste
en
direction
des
quartiers
inscrits
dans
la politique
de
la ville
et des
habitants
qui
en
sont
issus,
quartiers
qui
cumulent
des
difficuités
à la
fois
urbaines,
économiques,
sociales
ot
éducatives.
Elle
s'est
notamment
attachée
à développer,
dans
ces
secteurs,
une
politique
d'accompagnement
globat
des
papulations
et
d'actions
renforcées,
soutenue
par
l'Etat
dens
le cadre
des
dispositifs
associés.
Signataire
des
premiers
dispositifs
dès
1989,
de
Contrats
de
Ville
en
1994
et 2000
et
d'un
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
pour
la période
2007
à 204,
puis
du
Gontrat
de
Ville
de
Bordeaux
Métropole
pour
2015-2020,
la commune
a œuvré
à
lémergence
de
partenarlats
forts,
en
amont,
avec
les
acteurs
institutionnets
(Etat,
Conseli
Régional,
Conseil.
Départemental,
Bordeaux
Métropole...)
et,
sur
le plan
local,
avec
les
opérateurs
de
terrain,
notamment
le tissu
associatif
dont
le dynamisme
permet
le maintien
et
le développement
du
lien
social
dans
notre
commune.
La
« Politique
de
la Ville
» constitue
ainsi
une
démarche
de
renforcement
des
actions
adaptées,
de
coordination
et d'expérimentation
des
interventions,
rendue
possible
par
les
crédits
spécifiques
qu'elle
induit,
et qui
doit
s'inscrire
pleinement
dans
ie projet
de
territoire
de
la ville.
Les
quartiers
visés
par
ces
actions
doivent
être
des
lieux
de
vie
ouverts,
des
lieux
d'accueil
et de
soclaïisation,
des
lieux
de
développement
et
d'animation,
et par
conséquent,
via
des
moyens
spécifiques,
contribuer
à répondre
aux
objectifs
définis
par
te programme
politique.en
direction
de
tous
les
Bassenais.
ul
jean
Jrrès
23530
BASSENS
À
PEL
OS
NZ
BURE
SG)
Enx
06
57
BU
HE
SR
Courrist:
costactéwile-bassonc.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
peg-218800320-20181008-DEL
(BOB
19-11-
Dale
de
lélélransmission
: 11/10/2019
Dale
de
réception
préfeclure
: 11/10/2018
2649-2684
La
compétence
« Politique
de
la Ville
» a
été
transférée
aux
métropoles
par
la loi
n°
2044-58
du
27
janvier
2014
portant
sur
la Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriate
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM).
Son
article
L5217-2
précise
que
la métropole
exerce
les
compétences
suivantes
au
titre
de
ta Politique
de
la Vilie
:
+ animation
ef coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et d'insertion
économique
et sociale,
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance,
se programmes
d'actions
définis
dans
le Contrat
de
Ville,
e Sporalon
du
diagnostic
de
territoire
et définition
des
orientations
du
Contrat
de
ile.
En
conséquence,
la conventian-cadre
du
Contrat
de
Ville
a donc
été
rédigée
par
les
équipes
de
Bordeaux
Métropole,
en
lien
avec
l'Etat,
les
bailleurs
et les
villes
qui
ant
été
associées
pour
en
préciser
et partager
le contenu.
Elle
a été
approuvée
par
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2015,
qui
a ensuite
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
1”
octobre
2015,
la convention
teritoriate
qui
en
constitue
la déclinaison
etla
mise
en
œuvre
à l'échelle
de
Bassens.
l convient
de
rappeler
que
le quartier
prioritaire
de
Bassans
est
le quartier
de
l'Avenir
composé
des
résidences
Beauval,
Les
Sources,
Prévart-Le
Moura
et
Laffue.
Les
quartiers
du
Bousquet,
de
Meignan,
et Barbusse
sont
maintenus
en
territoires
de
veille.
Evolution
du
contexte
et
sens
de
l'avenant
La
loi
de
finances
du
28
décembre
2018
prolonge,
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2022,
la durée
des
«Contrats
de
Ville»
ainsi
que
des
différents
dispositifs
afférents
(«géographie
prioritaire»
et
exonérations
fiscales
spécifiques).
La
circulaire
du
Premier
Ministre
du
22
Janvier
2019
relative
à la
mise
en
œuvre
de
«ia
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers»
est
venus
préciser
les
contours
de
cet
avenant.
L'objectif
n'étalt
pas
d'élaborer
Un
nouveau
«Contrat
de
Ville»,
mais
de
poursuivre
Jusqu'en
2022
les
orientations
définies
dans
te contrat
actuel,
de
réaffirmer
les
priorités
de
chacun,
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
orientations
de
l'État
ou
d'autres
financeurs
pour
les
décliner
en
engagements
concrets
ou
en
pistes
à travailler
collectivement. Une
mise
à jour
du
contrat
de
ville
Au
plan
national,
l'État
a souhaité
lancer
une
nouvelle
impulsion
à la
« Politique
de
la
vilie
». Pour
cela,
il propose
la mise
en
œuvre
du
«pacte
de
Dijon»
et
une
feuille
de
route
en
5 programmes
et 40
mesures,
qui
doivent
se
décliner
dans
la prolongation
des
contrals
de
ville.
Les
priorités
fixées
par
l'État
nortent
sur
l'éducation
et la
jeunesse
et
s'articuient
autour
de
3 grands
objectifs
:
»_ garantir
les
mêmes
droits
aux
habitants
: sécurité,
mixité
sociale,
logement
cadre
de
vie,
solidarité,
mobilité
;
e favoriser
l'émancipation
: éducation
et petite
enfance,
emploi
et
insertion
professionnelle
:
e «faïre
république»
: prévention
des
discriminations,
prévention
de
la
radicalisation,
sotidarité
territorlate,
soutien
aux
acteurs
de
terrain,
engagement
sur
les
formations
Valeurs
de
la république
et
laïcité,
culture,
égalité
Femmes-
Hommes.
Parallèlement,
l'évaluation
à mi-parcours
du
«Contrat»
de
Bardeaux
Métropole
à permis
de
réinterroger
le diagnostic
initial
qui
présidait
à sa
rédaction
en
2015.
Des
éléments
de
contexte
généraux
et locaux
ont
ainsi
été
identifiés
qui
ont
pu
impacter
{es
quartiers
prioritaires
:
2 Ô
Q u
? ÿ
6
Accusé
de réceplion
en préfeclure
{
053-213300820-20191008-DELIB081019-11- DE Date
de télétransmission
: 11/10/2018
Date
dé
réceplion
préfecture
: 11/10/2019
e L'attractivité
du
territoire
bordelais,
renforcée
par
l'arrivée
de
la Ligne
à Grande
Vitesse,
qui
contribue
à tendre
le marché
du
logement
dans
le secteur
privé,
mais
aussi
dans
le parc
social.
e Malgré
le dynamisme
du
marché
de
l'emploi
sur
la Métropole,
on
constate
la
persistance
dans
«les
quartiers»
d'un
chômage
de
masse,
une
surreprésentation
des
demandeurs
d'emploi
peu
ou
pas
qualifiés
par
rapport
à la
moyenne
métropolitaine
(2
fois
plus)
et un
phénomène
important
d'inactivité
(chômeurs
découragés,
maladie
chronique,
contraintes
familiates
....).
+ Une
actualité
migratoire
qui
impacte
fortement
le terdtoire
métropolitain
at exerce
une
forte
pression
sur
l'offre
en
matière
d'apprentissage
de
la langue
française.
eo La
dématérialisation
des
services
publics
qui
crée
un
besoin
en
matière
d'accès
aux
droits
et
d'inclusion
numérique.
e Les
difficuités
du
secteur
associatif
qui
se
caractérisent
par
la montée
en
puissance
des
demandes
de
soutien
aux
financeurs.
e L'évolution
des
problèmes
de
sécurité
dans
les
quartiers.
En
complément,
les
premières
réalisations
ont
été
saulignées
dans
ls cadre
de
celte
évaluation
participative
(cf.
Paverant
ci-joint).
La
première
d'entre
elles
est
la mobilisation
du
« droit
commun
» ainsi
que
la mise
en
place
de
groupes
de
travail,
qui
ont
perrnis
de
renforcer
la connaissance
inter-institutionnelle
et de
poser
les
bases
d'une
articulation
plus
forte
des
interventions
à venir.
Cet
avenant
du
Contrat
de
Ville
intègre
ainsi
les
conclusions
de
l'évaluation
à mi-parcours
des
«contrats
de
ville».
Rédigé
dans
l'esprit
du
« Pacte
de
Dijon
» i prend
la forme
d’un
«protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques»
et s'articule
avec
les
différents
plans
nationaux:
«plan
pauvreté»,
«plan
nationat
de
santé»,
«plan
de
lutte
contre
Pillettisme
et
l'ilectronismes
et
les
différentes
politiques
locales
menées
par
les
partenaires
signataires.
B prolonge
également
la durée
des
conventions
territoriales
et
des
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâtles.
Des
priorités
largement
partagées
La
rédaction
de
cet
avenant
est
l'émanation
d'un
travail
de
concertation
avec
les
14
communes
cancernées
et les
partenaires
de
la «
politique
de
le ville
»:
les
services
déconcentrés
da
PÉtat,
le
Pôle
Emploi,
la Caisse
d'allacations
familiales
{C.A.F),
la
Banque
des
Territoires,
l'Association
régionale
des
organismes
sociaux
pour
l'habitat
en
Aquitaine
(AROSHA),
le Conseït
Départemental
et la
Région.
Sa
préparation
a donné
lieu
à 2
comités
techniques
(mars
et
mai
2019}
qui
ont
permis
de
définir
la méthode
de
travail
collaborative
et les
attendus
de
cette
démarche.
Un
comité
de
pilotage
{18
juin
2019)
a enfin
validé
l'avenant.
Si les
21
ortentations
des
4 piliers
du
Contrat
de
Ville
métropolitain
restent
d'actualité,
l'exercice
permet
de
réaffirmer
et
d'ajuster
ies
priorités
des
signataires,
L'évaluation
à mi-
parcours
avait
pointé
des
orientations
non
couvertes,
comme
la question
du
vielfissement
dans
les
quartiars
ou
celle
de
ta santé
mentale
qui
montait
en
puissance.
Le
défi
de
la mobilisation
des
publics
reste
également
d'actualité
et
nécessite
que
Fensemble
des
partenaires
s'engage.
L'ensemble
des
signataires
s'engagent
ainsi
à poursuivre
les
objectifs
inscrits
dans
le
Contrat
de
Ville
métropolitain
et dans
le respect
des
compétences
de
chacun.
En
patticulier,
te rôle
central
des
communes
est
réaffirmé,
sur
tous
les
axes
du
Contrat
de
20 49-2
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
8
6
993-213300320-20181000-DELIB081019-11- Date
de léfétransmission
: 11/10/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 11/10/2019
Ville:
l'ingénierie,
la proximité,
la mise
en
œuvre
des
actions
dans
les
quartiers,
sont
au
cœur
de
la
politique
de
la
ville
et
prennent
forme
dans
les
conventions
territoriales.
5axes
prioriaïres
et partagés
ont
ainsi
été
définis
:
1/emptoi
;
21 la
mixité
sociale
et
fa rénovation
urbaine
;
3 l'éducation
et la
jeunesse
:
Al
l'inclusion
numérique
;
6/ la
tutte
contre
la pauvreté,
Après
l'adoption
de
ce
protocole,
le travail
collaboratif
se
poursuivra
par
la relance
des
groupes
de
travail
thématiques
qui
viendront
décliner
à l'échelle
des
quartiers
les
engagements
pris
dans
ce
document,
Ainsi,
les
groupes
de
fravail
«
emploi
développement
économique
», «
éducatlon
», «
numérique
» seront
réunis
pour
aller
plus
loin
dans
fes
engagements
et
articuler
les
différents
plans
et
politiques
publiques.
L'Etat,
Bordeaux
Métropole,
les
14
communes
concernées,
les
services
déconcentrés
de
l'État,
le Pôle
Emploi,
la Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
ta Banque
des
Territoires,
l'Association
régionale
des
organismes
sociaux
pour
l'habitat
en
Aquitaine
(AROSHA),
le
Conseil
Départemental
et
la Région,
s'engagent,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
axes.
L'avenant
au
Contrat
de
Ville
métropolitain
— protocole
d'engagements
réci
=
2022
en
donne
le
détait.
P
.
S'rReroques
2018
Sur
l'ensemble
de
ces
axes,
les
villes
s'engagent
à :
+
Poursuivre
l'ensemble
des
actions
et
politiques
publiques
qui
favorisent
te
vivre
ensemble
et
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
:
<_
Poursuivre
la
réflexion
pour
décliner
sur
les
quartiers
les
nouvelles
orientations
de
la
politique
de
la
ville,
aux
côtés
des
partenaires
du
Contrat
de
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Âprès
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
l'avenant
au
Contrat
de
Ville
pour
ta
période
2019-2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
au
Contrat
de
Vite
2015-2020
de
Bordeaux
Métropole
pour
la
période
2019-2022,
ainsi
que
tout
éventuet
avenant
et
document
afférent.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé
de réceplion
an préfecture
0é9-21200820-20191008-DELIBOB
1010-12.
Date
de
télétransmission
: 11/10/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 14/10/2019
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213900820-20191008-DELIB081019-+2-
2049-2987
2019-2608
DE Dale
de télétransmission
: 11/10/2019
Date
de réception
préfecture
: 11/10/2019
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
DELBRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardlinaire
du
08
octobre
2019.
L'an
deux
mille
dx-nauf,
le 68
octobre
à 18h30
Le
Gonsell
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malra
le 2
aclobre
2019
s'est
assemblé
ant
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaires, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL.,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
Jean-Frencois
ROUX,
Marls-Ctaude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erik
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERY,
Anne
DI VENTURA,
Aiex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuratio:
Je:
lerro
THOMAS
à Je
BOUC,
Monique
BOIS
à Marls-Jeanne
FARGY,
Georges
FORSANS
à Erck
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
& Dominique
PRICL,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU
Aben(s
:
Meule-Ellsaboth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
éunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
eux
dispositions
de
l'anlicia
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territotiates,
pour
ampli
les
fonctions
de
necrêtalre
do
séance
: Monsieur
Edck
ERB.
Conseillers
en
exercice
: 29
Consellera
présents
: 20
Conselers
ceprésantés
: 7
Sutfrages
exprimés
: 27
Point
12
- Approbation
et
autorisation
de
signafure
de
Favonant
n°1
pour
la
période
2019-2022
à la
convention
territoriale
2018-2020
du
contrat
de
ville
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
que
ta ville
de
Bassens
a autorisé,
lors
du
GConseit
Municipal
du
1%
octobre
2015,
la signature
de
la convention
territoriale
pour
le territoire
bassenais,
En
effet,
afin
de
préciser
les
spécificités
des
quartiers,
et
de
décliner
localement
les
modalités
de
gouvernance
et
les
objectifs,
des
conventions
territoriales
sont
préparées
par
les
communes
ayant
un
ou
des
quartiet(s)
en
politique
de
la ville,
et
signées
par
les
partenaires
assaciés,
Ces
conventions
permettent
ainsi
à chaque
commune
de
déterminer
son
plan
d'actions
pour
la période
considérée,
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
métropolitain,
et d'engager
les
partenaires
dans
l'animation
et la
mise
en
œuvre.
Le
Gontrat
de
Ville
métropolitain
fait
l'objet
d'Un
avenant
pour
la période
2019-
2022. La
convention
territoriale
doit
égatement
faire
l'objet
d'un
avenant,
pour
la même
période,
pour
proroger
sa
duré8,
d'une
part,
et
pour
prendre
en
compte
deux
évolutions
sur
le territoire,
d'autre
part,
qui
sont
détaillées
ci-après,
nel
Ye
VTT)
2
avenue
Jean
faurés
255340
ÉASSENS
1
rt
46
67
80
BE
87
Bas
(GT
AU
AT
6
Courriel:
contackieuaile-hassons
fi
En
premier
lieu,
le bailleur
social
Domofrance
a acquis
te patrimoine
de
Logévie
sur
le
secteur
Prévert,
qui
fait
partie
intégrante
du
quartier
prioritaire.
De
ce
fait,
comme
précisé
à l'article
[1.2.3
de
la convention,
Damotrance
doit
être
signataire
de
ta convention
territoriale,
et
s'engage
à mener
à bien
le projet
de
renouvellement
urbain
selon
des
modalités
détaillées
dans
l'avenant
ci-arinexé,
D'autre
part,
Logévie
reste
signataire
de
la convention
territoriale
car
il s'est
engagé
à
reloger
les
locataires
de
la
résidence
Laffue
dans
les
meilleures
conditions
notamment
dans
les
résidences
intergénérationnelles
qu'il
est
en
train
de
construire
et à
assurer
un
suivi
social
et personnalisé
de
ces
locataires,
Enfin,
il importe
de
préciser
que
le Renouvellement
Urbain
est
une
compétence
de
Bordeaux
Métropole,
et
qu'à
ce
titre,
un
agent
de
la
Ville
est
mis
à disposition
de
Bordeaux
Métropole,
comme
chargé
de
mission
rattaché
à la
Direction
de
l'Habitat,
pour
50%
de
son
temps.
Mme
ROBERT
propose
d'approuver
l'avenant
annexé
et
d'autoriser
le Maire
à le
signer, Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROÛVE
l'avenant
au
Contrat
de
Ville
pour
la période
2019-2022,
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
pour
la période
2019-2022
à la
convention
territoriale
2016-2020
du
Contrat
de
Ville
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
et document
afférent,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Accusé
de récaption
en préfecture
033-213300320-20191008-DELIB081019-13-
è û
{ Q
= ?
8 8
Baie
de
1éléranemisajon
: 11/10/2019
Dats
de réceplion
prélecture
: 11/10/2019
| “EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
Séance
ordinaire
du
O8
vclobre
2019,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 08
uctabro
à 48h30
Le
Consei
Municipal
de
la commune
dé
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
te 2
octobre
2049
s'est
assemblé
au
lou
ordinaire
de
ses
séances
saus
la présidence
de
M.
TURON,
Maïre,
en
session
ordinaire. Erésents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
dosyane
MAESTRO,
Daniel
GIELET,
Marie-Jeunne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Arila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Absonts
avant
donné
procuration:
Jean-Plerre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marle-Joanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Daminique
PRIOL,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Ciaude
PERET,
Sebastian
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Viblelle
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAL
Absente
;
Marie-Ellsabelh
GUY,
Corinns
SOULEYREAU
Mounir
HOUMAM
Le
Consall
Municipal,
réuni
à Ia
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
disposkons
de
l'article
L2121-42
du
Code
Général
des
Collectivilés
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
do
secrétaire
de
séance
: Monsleur
Erick
ERB.
Conseillers
en
exercles
: 29
Consoilers
présents
: 20
Conseflers
caprésentés
: 7
Shllreges
exprimés
: 27
Poïnt
13
- Programmation
du
Contrat
de
ville
sur
le fenitoire
de
Bassens
pour
2019
Mme
ROBERT,
rapporteur,
rappelle
ta détibération
du
Conseil
municipat
du
2 juillet
2016
autorisant
le Maire
à signer
la convention
cadre
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
ainsi
que
cette
du
Consei
municipal
du
4%
octobre
2015
autorisant
la signature
de
Ja convention
territoriale,
qui
constitue
la déclinatson
locate
du
Gontrat
de
Ville
pour
la même
période.
Lors
de
la présente
séance,
le Conseil
Municipal
a également
approuvé
les
avenants
au
Contrat
de
Ville
d'une
part,
et
à la
convention
territoriate
d'autre
part,
Le
Contrat
de
Ville
est
élaboré,
piloté
et suivi
à l'écheile
de
la Métropole.
La
convention
territoriale
est,
élle,
pilotée
au
niveau
communai,
Elle
se
traduit
sous
la forme
d'un
programme
d'actions,
accompagné
d'un
plan
de
financement
prévisionnel,
qui
a été
examiné,
puis
validé,
par
les
services
de
la Préfecture
et ceux
de
Bordeaux
Métropole,
dans
le cadre
d'un
appel
à projet
commun
politique
de
la
ville
avec,
pour
but,
d'harmoniser
les
procédures.
æ Le
GGET,
Commissariat
Général
à l'Egalité
des
Territoires
est
représenté
par
la
Préfecture
de
la Gironde.
Pour
l'année
2019,
il a
décidé
de
verser
à l'ensemble
des
opérateurs
du
territoire
basse-
nais
œuvrant
pour
{a réduction
des
écarts
entre
le quartier
prioritaire,
dénommé
quartier
de
FAvenir,
et le
reste
de
la commune
:
» 9000€
dans
le cadre
de
la programmation
de
projets
d'actions
par
les
opérateurs
de
Bassens,
dont
7 500
e pour
la Ville,
e _et4
000
€ aux
actions
du
programme
VWY
(ville
vie
vacances).
pan
hr cf
ave
» 2 avenue
fours
fatiès
12h30
HASSENS
4
OU
BOT
HE
Fax
6
57
SOU
SA
Courriel:
contactéivile-Dassers
fr
Accusé
de réception
en préfecture
g99-213300820-20191000-DELIROGTO1S-13- Dale
de
lététransmission
: 1110/2018
Dale
de
réception
préfecture
: 11/10/2019
2049-2980
Par
ailleurs,
différentes
actions
concernant
Bassens
sont
soutenues
au
titre
des
actions
dites
« départementales
» {ex-enveloppe
aggiomération}
et des
actions
intercommunales,
Le
détail
de
ces
actions
figure
dans
le tableau
ci-après.
B !|
convient
de
noter
également
le concours
de
l'Etat
au
CCAS
de
Bassens,
d'un
montant
de
32
000
€, ainsi
répartis
:
+
80000
€ pour
la mise
en
œuvre
de
la Réussite
éducalive
en
2018
(baisse
significative
par
rapport
à l'an
dernier
: 35
000
€ pour
2018);
os 2000
€ pour
les
ateliers
mieux-être.
æ Bordeaux
Métropole
a également
décidé
de
soutenir
{a ville
de
Bassens
à hauteur
de
4 500
€ dans
le cadre
de
la programmation
du
Contrat
de
Ville.
D’autres
actions
bénéficiant
au
territoire
bassenais
sont
aussi
soutenues
par
Bordeaux
Métropole,
Ainsi,
il est
proposé
pour
l'année
2019
de
répartir
les
sommes
comme
mentionnées
dans
le tableau
joint.
L'ensemble
des
actions
devra
faire
l'objet
d'une
évaluation.
& il
importe
aussi
de
soutlgner
le financement
de
l'Etat
(ASP)
pour
le poste
de
référente
citoyenneté,
qui
est
embauchée
en
contrat
aidé
depuis
te 1°
mars
2016,
soit
un
finance-
ment
prévisionnel
pour
2019
de
19
112
€.
:
Mme
ROBERT
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
programmation
2019,
et
d'autoriser
la commune
à bénéficier
des
montants
indiqués
pour
les
actions
qu'elle
porie,
à savoir
:
+ Ateliers
de
lutte
contre
lllettrisme,
insertion
socioprofessionnelle
et
accès
à ta
langue
française
:
5 500
€ (CGET
Contrat
de
Ville),
1 600
€ {Bordeaux
Métropole
contrat
de
vitie). + De
l'apprentissage
de
l'éloquence
à la
participation
citoyenne
: 2 000
€ (CGET
cantrat
de
ville}.
La
Préfecture
à, d'ores
et déjà,
envoyé
un
courrier
offioiet
à la
ville,
daté
du
13
mai
2019,
gour
notifier
le concours
de
l'Etat
pour
ss
actions
du
Contrat
de
Ville.
Bordeaux
Métropole
a également
acté
son
soutlen
à hauteur
de
1 500
€ fors
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
du
21
juin
2019.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
défibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la programmation
locale
2019
du
contrat
de
vie,
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
contrat
de
ville
2019
pour
un
montant
de
7 600
€ auprès
de
l'Etat.
AUTORISE
la sollicitation
des
subventions
du
contrat
de
ville
2019
pour
un
montant
de
4 500
€ auprès
de
Bordeaux
Métropole,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
o g ©
5
E où
28 2 Er En SP XNE HI0S Sénbipu}
Sinoo sej) sexouier Smesnd sns aueÂodep es ‘seureodoneus 38 SSURLIUIONIEQU SUORIE : nejg uz $a 8 SRfELMLLILUOS SUONDE
: LION Ua 58 £3 3 E2 Se
RE
} 1 HE ! SÈ Béhers Sc esz
ici RE LÉ
leg sé o > 2 = SSOUEUO eLuSAgUe Lopedojues
2 e . FO super 36907 #000Z 30018 Sparte euemes | coenboisieneteeinces og | SueSeRg ep
Éguse
ess Buy 212 s2008 ÉÉLEE esRuRu nues ee s800e. & F0 soc pps Sous 20929 eueLeNE SAUES ann
suesseg op
SH L JL T = SRbAUQUGES
FULSRES see EE 20008 30005 62 eut sueusddoRAen ‘jus 20 ce e au
î aues 30088 3000 0! sep soneaxe song us seen |” UV EBesses
&! 36 3600k 31865 Las aisé
lie SueuqEU s5) PEU 20 CS = TE ciprL 20
Re BB |e200088 ago | 30 3 000 6Ù 3
0868 a enlbe en eaWeugue enbnands #7 cipey zo al dense | Rue 5
î &
AGE SA Fe: 3.000 € 30008 3isvet
on. ondes 1. susfous specueg sep open OIPeu 0
30e 3008 2 308zs 30002 >0c8 jade. en OA 785 ap EG Us sousis #7 esse
Î Tres TE Spus, HOQUERGRS _
SnbAUDUCIS HS Eanod 30008 5608 3 000.0€ 36500: U8 Semen 18 SSSUdanus aueun sa SE SES Aveweddésnep roidur 21 8p SELS Uedep UOSEUbEO sesudanue se7 T
= SuUSAON SILENqEU ÉESTEN ES ne à 092 É. 30ûe Be6Le
38201 Sep Lonedoel np aBessquedde jo ajeuuefous SAN Env
SLONEUT ET 3000 3000 2 30002 3 008
annee VE900%d ans ITTTASURE
Snbiuouess SÉSP Se RENE 5 a L se : : ji & usuRddosksc SV S sp sea 8 G00.E 000$ ‘5.006 07 Siemenb Se Suep Selinateidenue pau F RUES Jirisacoisne id enbiureukp
8j Jlueinos js smooot. | UUOIES. 26 SIREN ITS GS SE = 5 FE
Le Rd Sud 3 000 0€ IOS.E SelAiT sel
Ad9 diS : - - — _ a nn = ; #:
BsLUSAON 'sieuqeu RRRN LE SUSSSeg Lisez 20064 2008 L 2 c08 ol me fie de ep euenb nb . Ses | : Seb Lopedene
À cuuaRoD ee 8 USAQUO Leslon ï
. ; Fi { ; Squre 30008 3 000 2 Soi Li AAA saauues
an sssounor emcisdoon | ... eMlv daog
g
8 æ €
Ë 8
8 <= Sr Et— TE
| us BR É Spa : 30006 3609 € 3088.24 3aeeor EunpuOG ‘emo ‘8pos : 9€ mod amoI us
se 8. LUE 'aLerqe
Rrsss 7 55 Shoes 3ca0se 3090 04 30000: 3008 18Û Fetes (sngosug) stjoui very saoubees Br 2 Rein
Fe Snbiuoions NS ‘UOpaueuS “onbpans FEI Se paie ve 3000es Sûcees
3 das 1er lawaddonres fous | uonenene tone p ssuiorsai | FSeTO-PNS dv19 28
E°T es SSohans ep
là 83 2p enbiod SSBSÉheuuest | 20606 3009 2 300082 3000 ce Seenb Se
Ans SOUS, Se Ed 4309 + EYES 36 ssudanus.s uoneass e SESUDART
td UGUESLE j
Se
BISUUISSAOUd UOMESUI uce 7 sous
30004 zou ee 18 SNoI ame saoe meddaren 24300 = S-SUES. 8
268 JESUOREA s id uonesuorss, |
NI sus 30082 Sec cesse. SUD XIE SE00 y stésses sp svon
£ TSH 7 S = = - e
us stueg eur een te 322000 32022 éd SAÉonRE aussi ep euURÉQd || qusésre =b Gvo >. uen) sg ce £ = ER ne ahqne)
ï ! sssunel . Sr 29008 30008 34sz.iel Leds dent ce Ssusias den
SN
LuxGid'3p anbiuess: ao Scoc ot Bacs 300001 3.006 2 due SUIGOU ne EAdide
Sp ï Fe
Ë opéia ni lsbusrans 30994 Sylz
Dc66 Er AAA : | nb donetiosey SE sed ds
JE Nr BSnteusR Fe HE
OBeid Gp. ussusranS 3096 L 50081 086 AE SRAROE SAR:
Sahel des 5 Sy os ee
ss FSEUERSE SE Fe ne BEI LR HSRUSAARS.
Soi 008 + FOËT SL ANA: SAV U0 Spn0e Snbie
uohriagsey SÉ SES f: En ï Es ES
PR
: enbiiqnid Stains is. Snbipuné : RGGLE 2000 64 3.000 08
5000 0 3 LOS 26€ pen. a san
Laéodets ve
8 3
Acousé
de réception
en préfecture
20
â
8
- ê.
Uab-219900820-20101008-DELIBOBtE10-H- Date
de tététranemission
: 11/10/2018
Date
de réceplion
préfecture
: 11/10/2048
{
#
.
ERA
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEH.
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
octobre
2019.
L'an
deux
mile
dix-neuf,
le 08
aciobre
à 48h30
Le
Conseit
Minicipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Maire
le 2
oclobre
2019
s'est
assemblé
au
lletr
acdinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
1. TURON,
Maïre,
on
sssslan
ordinaire. Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Dantel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ERB,
Chantai
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
OI VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Absants
avant
donné
procuration
:
deun-Pierre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Maris-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Oflvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sobaslien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violelte
Francine
DUMOUELIN
à
Alex
JEANNETEAU
Apsente
:
Mare-Ellsabeth
GUY,
Corinng
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le Gonselt
Municipal,
réuni
à la majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
confammément
aux
dispositions
de l'anlicte
L2121-12
du Gode
Général
des
Collectiilés
Territarlales,
pour
remplir
les
fonclions
de secrétaire
de séance
: Monsieur
Erick
ERB.
Gonseiters
en exercice
: 20
Consellers
présents
: 19
Conseiflers
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 26
Point
14
- Création
d'un
pôle
d'animatlon
et
de
lien
social
dans
le quartier
de
l'Avenir
- annrobation
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
- modification
du
ptan
de
financement
prévisionnel
M.TURON,
rapporteur,
rappella
les
délibérations
prises
lors
des
séances
du
3 avril
2018
et
du
2 octobre
2019
et explique
qu'il
y a
lieu
de
faire
évoluer
te plan
de
financement
prévisionnel
du
Pôle
d'animation
et de
tien
social
(PAES).
En
effet,
la consultation
ouverte
pour
les
marchés
de
travaux
(15
lots)
a fait
apparaître
des
offres
bien
supérieures,
pour
certains
lots,
aux
estimations
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
Après
négociation,
des
coûts
ont
pu
être
ramenés
à un
niveau
plus
acceptable,
mais
le montant
global
reste
supérieur
au
prévisionnel
initial
et nécessite
un
plan
de
financement
modifié.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
en
conséquence
à 2
287
040,83
€ HT,
I] inclut
les
travaux,
les
coûts
de
maîtrise
d'œuvre
et missions
complémentaires,
ainsi
que
l'acquisition
d’un
terrain
par
la ville
à Aquitanis.
L'acquisition
du
terrain,
pour
un
montant
de
111
600
€, a
fait
l'objet
d'une
délibération
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
21
mai
2019.
Bordeaux
Métropole,
sollicitée
dans
le cadre
de
son
règlement
d'intervention
politique
de
la ville
(investissement),
a accordé,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6 juiflet
2018,
une
subvention
de
290
400
€,
au
titre
de
l'aide
à la
réalisation
où
à la
requalification
d'équipements
de
proximité.
Le
Conseil
Départemental
a accordé,
par
délibération
de
la Commission
Permanente
du
19
novembre
2018,
une
subvention
de
94
500
€ pour
le financement
du
skate
park
et du
city
stade.
La
CAF
a accordé
égalément,
par
décision
du
22
novembre
2018,
une
subvenfion
de
2 avenue
jean
jantés
339530
HASSE
HS
1
+ 06 47 RO
RER
Courriel
contacivie
bosçiens
ft
hi
65
67
BUTS
Accusé
de réceplion
en préfeclure
092-218300320-20191008-DELIBOB
1018-14.
?
û
4 ô
ns
2
9
&
Date
de
télétransmission
: 11/10/2019
Date
de réception
prélecure
: 11/10/2019
Le
FEDER
peut
être
sollicité
sur
la programmation
2014-2020
au
titre
de
l'axe
5.2
« Améliorer
les
conditions
de
vis
des
quartiers
urbains
en
difficulté
par
teur
réhabilitation
physique
». L'axe
5,2,
portant
sur
le volet
urbain
de
la politique
de
la ville
pour
les
quertiers
prioritaires,
peut
permettre
je financement
d'opérations
incluses
dans
la
stratégie
urbaine
intégrée
(SUI)
de
l'agglomération
bordelaise.
Toutes
les
dépenses
prévisionneiles
ne
sont
pas
éligibles
au
FEDER.
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
Adaptation-extension
du
bât
+ 014
177,86
€ |
Bordeaux
Métropole
(13%)
290
400,00
€
(400
m°)
: salles
municipales
et
associatives,
lidothèque
Conseil
Départemental
(4%)
94
500,00
€
Gity-stade
61
966,00
€
Skate
park
CAF
de
la Gironde
(2%)
39
208,00
€
215
745,00
€
Aires
de
jeux
2-6
ans
et
6-12
FEDER
(33%)
750
000,00
€
ans,
plantations
478
707,96
€
Ville
de
Bassens
(49%)
4112
932,83
€
VRD
461
978,69
€
Total
travaux
1932
778,51
€
Maîtrise
d'œuvre
189
913,22
€
Etude
de
sols,
BC,
SSk,
SPS,
divers
56
052,10
€
Acquisition
terrain
Aquitanis
411
5900,00
€
TOTAL
2 287
040,83
€ }
TOTAL
2 287
040,83
€
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipaï
de
valider
le projet
et le
plan
prévisionnei
de
financement
ci-dessus,
et
d'autoriser
la ville
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
mentionnés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
li
est
soumis,
A la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(23
voix
pour,
3 abstentions
(M.
JEANNETEAU,
Mme
DI
VENTURA,
Mme
DUMOULIN
procuration
donnée
à
M. JEANNETEAU), APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
modifié
de
création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
dans
le
quartier
de
l'Avenir,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
tes
partenaires
financiers
sushommés.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfecture
20
4 g
= 2
9 6
043-213800320-20191008-DELIBOB
1010-15.
Date
de télétransimisslon
: 11/10/2019
Date
de réceplion
préfecture
: 11/10/2019
: TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
Séanca
ordinaire
du
08
octobre
2019.
L'an
deux
raille
dix-neuf,
ls 08
octobre
à 18h30
Le
Conseit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le Maire
le 2
octobre
2049
s'esl
assemblé
au lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M. TURON,
Maire,
en
session
otdinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Maïle-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Ciande
NOEL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ER,
Chantal
ROUQUIE,
Chilstophe
BOHIN,
Atexandre
RUBIO,
Olia
ROBERT,
Anne
D! VENTURA,
Alex
SEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jesn-Pierra
THOMAS
à Jaan-ouis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marie-leanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacquetine
LAGONDEMINE
à Dominfqué
PRIOL,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESFRO
à Francis
FRANCO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNE
TEAU
abelh
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle
L2124-42
du
Code
Générat
des
Collectivités
Tenitoriales,
pour
remplir
tes
fenctlans
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Ecick
ERB.
Gonsellers
en exercice
: 28
Consellers
présents
: 19
Gonsellers
coprésentés
: 7
Sufrages
exprimés
: 26
Point
15
- Convention
de
partenariat
pour
la réalisation
de
missions
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le projet
de
renouvellement
urbain
sur
le secteur
Prévert
-
approbation
et
autorisation
de
signature
M.TURON,
rapporieur,
rappelle
qué
la ville
de
Bassens
a souhaité
mener,
depuis
2009,
une
large
réflexion
sur
le devenir
de
ses
quartiers
Nord
qui
s'articulent
notamment
autour
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir
et
du
secteur
dit
« des
lislères
nord
». Cette
réflexion
aboutit
aujourd'hui
à la
rise
en
place
d'un
projet
partagé.
Le
quartier
de
l'Avenir
comprend
plusieurs
secteurs
ayant
chacun
un
projèt
de
Renouvel-
lement
Urbain
où
de
requalification
des
espaces
publics
organisés
autour
des
écoles
maternelle
et
élêmentaire.
Le
projet
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
de
l'Avenir,
dans
son
ensemble,
est
une
compétence
de
Hordeaux
Métropole,
à laquelle
la Ville
de
Bassens
est
activement
associée.
Le
secteur
Prévert
/ le
Moura-Laffue
fait
l'objet
d'un
projet
de
Renouvellement
Urbain
ambitieux,
qui
comporte,
contrairement
aux
autres
secteurs,
des
démolitions
et
reconstructions
de
logements.
Le
projet
comprend
également
la création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social,
regroupant
les
anciens
équipements
de
proximité
dérnalis,
la restructuration
complète
et
extension
des
écoles
materneils
Frédéric
Chopin
et élémentaire
Rosa
Bonheur.
Les
objectifs
de
ce
projet
globai
sont
:
+ L'amélioration
dés
conditions
d'habitat
+ Le
développement
de
la mixité
sociale
° _
La
requalification
des
espacés
publics
e_ L'amélioration
et
l'extension
de
l'offre
d'équipements
publics
+ _ Le
changement
d'image
du
quartier
Compte
tenu,
notamment,
des
évolutions
dans
les
secteurs
alentours,
if est
nécessaire
de
re-questionner,
de
finaliser,
de
rendre
opérationnel,
d'animer
et
suivre
dans
sa
sb
cire pull
13
avenue
feen
faurés
33956
BASSES
Fél
05
7
80
81 67
8 Louriiel:
contactnvilte
basses
ft
Accusé
de réception
en préfecture
033-218300820-20191008-DELIRO81019-45- DE
20
19-28
6
Dale
do Hltransmission
: 11/2mn
Dale
de
réception
prêlecture
réalisation
le
projet
générat
du
secteur
Prévert.
il s'agit
d'une
mission
spécifique
qui
doit
également
traiter
les
interfaces
avec
les
autres
secteurs
et réfléchir
globalement
à
l'échelle
des
quartiers
nord.
Cette
mission,
dont
Bordeaux
Métrapole
est
maître
d'ouvrage,
concerne
donc
Prévert
et
le secteur
des
équipements
publics.
Le
marché
est
un
accord-cadre,
notifié
le 3
mat
2018,
et
se
décompose
en
deux
lots
:
e le
premier
lot
porte
sur
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
comprenant
ta
reprise
et l'évolutian
du
plan
existant
au
regard
des
secteurs
de
projets
alentour,
la
finalisation
du
plan-guide,
sa
décinaison
sous
forme
de
fiches
d'ilots,
les
dossiers
réglementaires
(permis
d'aménager,
cahier
des
prescriptions
architecturales,
urbaines
et
paysagères,
fiches
de
lots)
et des
accompagnements
sur
les
permis
de
construire.
# Le
second
lot
concerne
la mission
d'ordonnancement
pilotage
cocrdination
urbain,
Le
coût
prévisionnel
du
marché,
sur
une
durée
maximate
de
7 ans,
s'élève
à 160
825
€
HT,
soit
192990
€ TTC,
non
compris
d'éventuelles
réunions
supplémentaires,
prestations
ponctuelles,
révisions
de
prix.
Le
règlement
d'intervention
en
faveur
de
la politique
de
la ville
et du
Renouvellement
Urbain
approuvé
par
le Conseil!
de
Bordeaux
Métropole
du
12
juillet
2019,
précise
les
modalités
de
co-financement
de
cette
mission
dans
le cadre
de
la fiche
« Etude
et
ingénierie
des
projets
de
Renouvellement
Urbain
pilotés
par
Bordeaux
Métropole
», ainsi
que
de
la fiche
« Mission
d'ordonnancement
pilotage
coordination
des
projets
de
Renouvellement
Urbain
».
Le
Renouvellement
Urbain
du
secteur
Prévert
et
des
équipements
porte
sur
des
opérations
avec
différents
maîtres
d'ouvrage
à savoir,
autre
Bordeaux
Métropole
pour
le
pilotage
global
et
les
espaces
publics,
la Ville
de
Bassens
pour
les
équipements
publics,
le bailleur
soctal
Domofrance
ainsi
que
le promoteur
LP
Promotion.
Les
différents
maîtres
d'ouvrage
ont
donné
leur
accord
pour
participer
au
financement
des
missions,
de
la façon
suivante.
Il est
danc
praposé
la signature
d'une
convention
de
financement
entre
les
quatre
parties,
avec
des
modalités
différentes
selon
le iot.
Lot
1
ission
d'assistance
à maïtrise
d'ouvra:
lan
guide
et dossiers
réglementaires]
Les
taux
de
co-financement
sont
les
suivanis
:
Bordeaux
Métropole
:
25%
Ville
de
Bassens
:
25%
Domofrance
:
30%
LP
Promotion
:
20%
Le
coût
prévisionnel
à la
charge
de
chaque
partie
s’évalue
ainsi
:
Bordeaux
Métropole
(MO)
29
156.25
€
Ville
de
Bassens
29
166,25
€
Domofrance
34
987,50
€
LP
Promotion
23
325,00
€
Total
116
625,00
€ HT
Lot 2 mission
d'ordonnancement
pilotage
coordination
du
projet
urbain
(OPGU)
En
l'absence
d'un
coût
prévisionnel
arrêté
pour
chaque
opération,
et donc
d'un
taux
de
financement
par
chaque
partenaire
de
la mission
d'OPC
urbain,
il est
prévu
que
les
mêmes
taux
que
pour
la mission
d'AMO
saient
appliqués,
à titre
prévisionnel
estimatif.
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20191008-DELIBOB1019-15- DE
è ê
19-
? ÿ
î
Dale
de télétransmission
: 11/10/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2019
Ges
clés
de
répartition
seront
ensuite
à réajuster
lors
du
solde
de
l'apération,
à l'issue
de
la mission
d'OPCU.
Elles
seront
ainsi
recalcutées
comme
le prévoit
le règlement
d'intervention,
au
prorata
du
montant
de
travaux
de
chaque
maître
d'ouvrage
sur
le
périmètre
retenu,
Le
coût
prévisionnel
à la
charge
de
chaque
partie
s’évalue
ainsi
:
Bordeaux
14
050
€
de
Bassens
11
060
€
Domofrance
13
260
€
LP
Promotion
...
8 840€
Total
44
200
€ HT
Modalités communes Ces coûts s'échelonnent
sur
les
7 années,
ce
qui
correspond
à la
durée
maximale
des
marchés.
Ceux-ci
pourront
êlre
plus
courts
selon
l'avancement
de
la réalisation
du
projet
de
Renouvellement
Urbain
sur
le secteur
Prévert.
La
participation
de
chaque
partie,
indiquée
ci-dessus,
s'entend
comme
étant
minimale
;
elle
sera
calculée
en
fonction
du
coût
effectif
de
la prestation,
au
regard
de
la réalisation
ou
non
de
missions
optionnelles
qui
pourralent
s'avérer
nécessaires
selon
fes
besoins
et
l'avancement
des
études
{réunion
supplémentaire,
prestation
ponctuelle,
mission
avls
sur
autorisation
d'urbanisme
supplémentaire)
ainsi
que
de
la révision
annuelle
des
prix.
Dans
le cadre
de
sa
maîtrise
d'ouvrage,
Bordeaux
Métropole
procèdera
au
paiement
de
Pensernble
des
prestations
de
l'étude.
Elle
percevra
les
participations
respectives
de
la
ville
de
Bassans,
de
Domofrance
et
de
LP
Promotion.
Le
paiement
des
fractions
incorbant
aux
co-financeurs
s'effectuera,
chaque
fin
d'année,
sur
présentation
de
justificatifs
de
la
dépense
réelle
et
suite
à l'envoi
d'un
titre
exécutoire.
La
convention,
jointe
en
annexe,
est
élaborée
entre
Bordeaux
Métropole,
maître
ouvrage
de
l'étude,
la Vilie
de
Bassens,
Domofrance
at LP
Promotion.
M.
TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
de
partenariat
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus,
et d'autoriser
le Maire
à la
signer.
La
dépense
sera
Imputés
chaque
année,
pour
la partie
annuelle
correspondante,
sur
le chapitre
23
du
budget. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
li
est
soumis,
À Funanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
Bordeaux
Métropole,
la ville
de
Bassens,
Domofrance
et LP
Promotion
pour
la réalisation
de
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
te projet
de
Renouvellement
Urbain
sur
le secteur
Prévert,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
et
tout
document
afférent
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfecture
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-213800820-20191008-DEL1B081019-16-
s3-21300820-
20181006
DELIBDR
10
1
DE Date
de
télélransmission
: 14/10/2018
?
û
=
6 Q
Date
de
télélransmission
: 11/10/2019
Dale
de réception
préfecture
: 11/10/2019
4
ê
Dale
de réception
préfecture
: 11/10/2019
DES
DELIRERATIONS
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
octobre
2049.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le Of
octobra
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Mae,
en
session
ordinaire. Présente
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Mare-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Afexandre
RUBIO,
Otivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Ajex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à JeanLouis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marle-deanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacquelne
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Ofivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Viclette
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU
Absent: Mare-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Consel!
Municipal,
réunt
à la
majorilé
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
tte
secrétaire
de
séanco
: Monsieur
Erick
ERB,
Conseilafs
en exercice
: 20
Conseillers
présents
: 19
Gonselles
représentés
: 7
Sufirages
expüimés
: 26
Point
16
- Approbation
et
autorisation
de
signature
du
protocole
partenariat
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
Prévert,
modifié
par
voie
d'avenant
n°1
Mme
FARCY,
rapporteur,
rappelle
la défibération
du
28
novembre
2047,
par
laquelle
(e
Conseil
Municipal
a approuvé
le protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
te cadre
du
prajet
de
Renouvellèment
Urbain
du
secteur
Prévert,
daris
le cadre
du
quartier
de
l'Avenir.
Le
protocole
a été
signé
le 29
juin
2018
par
les
onze
parles
prenantes,
à savoir
:
Logévie, La
ville,
Le
CCAS,
Le
Conseil
Départemental
/ ta
MDSH,
La
CAF,
L'Etat, Bordeaux
Métropole,
Le
Conseit
citoyen,
Le
GiP-GPV,
L'association
laïque
du
Prado.
Le
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL),
5 + + +» eee Logévie
a cédé
son
patrimoine
sur
le secteur
Prévert-Laffue,
soit
l'ensemble
de
ses
199
logements
de
la commune,
à Domofrance
te 1%
avril
2019.
2
avenue
Jean
fatr
Fél.
05
47
BULLE
7
à Courriet:
contactenitte-bassens.fr
Logévie
construit
deux
résidences
intergénérationnelies
de
24
et
44
logements
locatifs
sociaux
au
nord
de
la rue
du
Moura,
hors
du
périmètre
du
quartier
prioritaire,
mais
à
proximité
immédiate.
Ces
résidences
intergénérationnellés
serviront
notamment
à
permettre
le relugement
de
ménages
de
Prévert-Laffue.
Logévie
reloge
les
ménages
de
la résidence
Laffue.
Dornofrance
relogera
tes
autres
ménages
du
secteur
Prévert.
Il convient
donc
que
Domofrance
soit
signataire
du
protocole
de
collaboration
pour
le
relogement,
Logévie
restant
également
signataire.
il est
rappelé
que
le reiogerment
des
ménages
concernés
par
le projet
de
démalition-
reconstruction
doit
faire
l'abjet
d'une
attention
particulière.
En
effet,
l'accompagnement
social
des
familles
doit
être
au
cœur
de
la démarche
et du
partenariat
organisé
et construit
avec
les
professionnels
de
Paction
sociale
afin
d'assurer
leur
installation
et
l'appropriation
de
leur
nouveau
logement,
dans
les
meilleures
conditions.
De
même,
les
partenaires
travallleront
ensemble
à trouver
les
meilleures
solutions
aux
éventuelles
problématiques
qui
se
présenteront,
at
dans
tous
les
cas
à
proposer
le logement
le plus
adapté
et l'accompagnement
adéquat
à chaque
situation.
L'enquête
sociale
sur
le secteur
Laffue
est
terminée
et
les
relogements
largement
engagés. L'enquête
saciale
pour
la résidence
Yves
Montand
doit
commencer
à l'automne
2019.
Les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
défaitlés
dans
le protocole
ci-annexé.
Le
protocole
prend
effet
à compter
de
la signature
par
tes
parties
et
s'applique
jusqu'à
la
complète
réalisation
du
projet
de
Renouvellement
Urbain
du
secteur
Prévert,
inelus
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir.
Mme
FARCY
propose
d'approuver
le processus
ef le
protocole
partenarial
de
coilaboration
teis
que
présentés
ci-dessus,
et
d'autoriser
la signature
de
ce
document.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
ie
projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le protocole
partenarial
de
collaboration
pour
les
relogements
dans
le cadre
du
projet
de
Renouveflement
Urbain
de
Prévert,
modifié
par
voie
d'avenant
n°,
AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit
protocole
partenarial,
modifié
par
voie
d'avenant
n°1,
et tout
avenant
éventuel
ou
document
établi
en
application
du
protocole.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en pré
: 14/10/2018
Date
de réception
préfeclure
:
EXTRAIT
DU
REGISTR
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
oclobre
2649.
L'an
deux
mile
dix-neuf,
le 08
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
cle
fa commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maice
te 2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
sas
séances
sous
la présitence
de
M. TURON,
Malra,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jéan-Louls
BOUC,
Dominique
PR(OL,
Josyane
MAESTRO,
Daniet
GiLLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marise-Ciande
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBHO,
Olivia
ROBERT,
Anne
D] VENTFURA,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marle-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Érick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
& Francis
FRANCO,
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU
Absents
;
Marie-Elisabeth
GUY,
Codinns
SOULEYREAU,
Motnir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
dé
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coliectlvilés
Territorialas,
pour
amplir
4es
fonctions
ds
secrétalro
de
séance
: Monsieur
Erlck
ERB.
Conselfere
en uxarcice
: 20
Conseillers
présents
:
Consellers
repfésantés
: 7
Suffrages
expimés
: 26
Point
17
- Aménagement
de
fa place
de
la Gormmune
de
Paris
- modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
M.TURON,
rapporteur,
expose
que
la ville
souhaite
réaménager
partiellement
la
place
de
la Commune
de
Paris,
qui
accueille
notamment
le marché
dominical,
et
rappelle
la délibération
prise
en
ce
sens
par
le Gonselt
Municipal
du
21
mai
2019.
Les
travaux
portent
notamment
sur
le remplacement
et
la modernisation
des
bornes
électriques,
le dévelappement
d'un
éclairage
public
en
bi-puissance,
le
changement
des
enrobés
des
cheminements
pour
les
réemeltre
en
état,
et la
sonorisation
globale
peur
la place,
afin
de
multiplier
les
usages.
L'activité
dominicale
du
marché
est
le moteur
de
la dynamique
commerciale,
La
place
accueille
en
effet
le 3ème
marché
de
Gironde
par
sa
taille,
marché
labellisé
« Produit
ici en
Aquitaine
». Réaménager
la place
est
essentiel
pour
la conforter
dans
un
lieu
où
le commerce
de
proximité,
avec
des
produits
frais
et
locaux,
est
ainsi
développé.
Le
Conseil
Départemental
de
la Gironde
peut
soutenir
ce
type
de
travaux
d'aménagement
/ équipement
d'espaces
publics,
jusqu'à
hauteur
de
25%
du
montant
éligible.
IE faut
en
outre
y appliquer
le
coefficient
départementat
de
solidarité
relatif
à Bassens
(0,73)
pour
l'année
2019,
42 ave
Jean
janrèr
23530
BASSENS
ï
Fe
485
F BG
REZ
Fax
DS
RYBO
SP
SE
Cauet
comtactévilhetrissens
fr
ire
ps
218800820-20191008-DELIBO8
10101
à
ô
{ ÿ
7 è
Ô ê
Dale
de télélransmissian
: 14/10/2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
gs 213300820-20191008-DELIB081019-17-
&
-E
è
û Ÿ
6
ÿ
6 {
Dale
de téétranemission
: 14/10/2019
Date
de réceplion
préfecure
: 14/10/2019
Le
Canseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
peut
égatement
co-fiancer
ce
lype
de
projet,
jusqu'à
hauteur
de
30%
du
montant
éligible,
notamment
pour
la
dynamique
en
matière
d'insertion
et
d'emploi
pour
fes
habitants
des
quartiers
prioritaires,
ainsi
que
pour
te maintien
et
le développement
d'une
agriculture
et
d'un
élevage
locaux
ou
régionaux
de
qualité
(circuits
courts).
Plan
prévisionnel
de
financement
proposé
:
Travaux
génie
civit
et
électriques,
147
440,68
€ }
Conseil
Régional
de
62
446,57
€
bornes,
contrôle
Nouvetle-Aquitaine
(30%)
Cheminements
43
756,72
€ |
Conseil
Départementa!
de
37
988,33
€
la Gironde
(25%)
avec
appli-
Sonorisation
21
717,17
€ |
cation
du
CS
de
0,73
(18,2%)
Divers
(peinture,
relevé
topogra-
1.240,67
€ |
Ville
(51,8%)
107
720,33
€
phique) TOTAL
208
155,22
€ |
TOTAL
208
155,22
€
Si
un
où
des
partenaire(s)
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
la commune
s'engage
à prendre
le reliquat
à sa
charge,
M.TURON
propose
au
Gonseë
Municipal
de
valider
le plan
prévisionnel
de
financement
proposé
ci-dessus,
et
d'auloriser
la ville
à solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
mentionnés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
iui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
de
l'aménagement
de
la place
de
la Commune
de
Paris,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
susnommés.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Accusé
de réceplion
en préfecture
26
19-305
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300920-20181008-DELIAOG1049-18-
F
033-213300320-20191008-DELIBOB1019-19- Di
è ê
{ ÿ
= 3
Ô
à
Dale
de
téétransmission
: 14/10/2019
Dale
de
réception
préfecture
: 14/10/2019
IE Date
de
lélélransmission
: 14/10/2018
Dale
de
réceplion
préfecture
: 14/10/2019
| “EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Séance
ordinaire
du
68
oclobre
2018.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 08
octobre
à 10430
Le
Gonseil
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
ie 2
octobre
2049
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
ses
séances
sous
(a présidence
de
4,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire.
ssnfs
: Jean-Pierre
TURON,
deandauis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Marfe-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anis
GAYN,
Francis
FRANCO,
Etck
ERB,
Chante!
ROLQUIE,
Ctisstophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
doppé
procuration:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-£ouis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marie-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violelte
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU
Absems: Marie-Ellsabsth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU,
Mourir
HOUMAM
Le
Gonsel
Municipat,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1.2121-12
dit
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétatre
cle
séance
: Monsieur
Erick
ERB.
Conseillers
en
exercice
: 29
Gonsellers
présents
: a
Gonsellers
représentés
: 7
Suifages
expmés
: 26
Point
48
- Dénomination
nouvelle
vole
- Opérations
LP
Promotion
rue
du
Moura
M.BOUC,
rapporteur,
explique
à l'assemblée
que,
dans
le cadre
de
l'opération
«Castello
Heraclès»
en
cours
de
réalisation
par
LP
PROMOTION,
relative
à la
construction
de
6
bâtiments
collectifs
comprenant
241
logements,
rue
du
Moura,
la vois
interne
desservant
tes
bâtiments
C,
D,
E,
F et
G
sera
cédée
à Bordeaux
Métropole.
En
effet,
celle
voie
est
aménagée,
notamment,
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
qui
sera
effectué
par
ls SIVOM.
I est
donc
nécessaire
de
dénommer
cette
voie
afin
de
déterminer
l'adresse
des
bâtiments
collectifs
C,
D,
E,
F et
G.
Les
bâtiments
A et
B seront
desservis
au
n°31
de
la
rue
du
Moura.
Le
Conseil
d'Administration
de
la ville
du
04
juin
2019
a proposé
à l'unanimité
:
crus
des
Lisières
»
Le
Consell
inunicipat,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A Funanimité
das
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à ta
dénomination
de
cette
nouvelle
voie
en
« rue
des
Lisières
».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.
Bee
de de
ae ment ms
Le
4
avenue
Jean
laurés
33
SH
RASSENS
06
57
6081
57
Fax
O6
57
80
8
SE
Courriel:
contactéfvihlé
hassens
fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
BES
DÉLIBÉRATIONS
QU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
68
octobre
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
te 68
octobre
à 10h39
Le
Conseil
Municipaî
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
octobre
2049
s'est
assembié
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
(a présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
HOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicoïas
PERRE,
Mars-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Claude
NOEL,
Anila
GAYN,
Francis
FRANCO,
Exick
ERB,
Chanfal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Abson{s
ayant
danné
pracurakion
:
dean-Pieré
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Maris-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
À Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIGL,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastion
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Viotette
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JFANNETEAU
Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SQULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le Conseil
Municipal,
séunf
à a majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
canfarmément
aux
dispositions
de l'article
L212142
du Code
Général
des
Collectiulés
Territoriales,
pour
remplir
les fonctions
de sacrétalre
de séance
: Monsieur
Etick
ERB.
Conseillers
en exercice
: 29
Gonselllers
présents
: 18
Gonsellers
représentés
: 7
Suifrages
exprimés
: 26
Paint
19
- Denomination
de
l'allée
située
au
bout
de
l'avenue
des
Guerlandes
M.BOUC,
rapporteur,
explique
la nécessité
de
dénommer
la portion
de
voie
desservant
l'entrée
Des
Docks
Pétroliers
d'Ambès
(DPA}
situés
avenue
des
Guertandes.
En
effet,
celle-ci
n'étant
pas
identifiée
sur
le réseau
routier,
par
conséquent
la
réglementation
du
Cade
de
la Route
ne
peut
donc
pas
s'appliquer.
De
ce
fait,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
dénammer
cette
voie
:
« Allée
Sabarèges
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ÉMET
un
avis
favorable
à la
dénomination
de
celte
nouvelle
voie
«Allée
Sabarèges».
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.
atat)
avenue
eau
faurés
A9
3E
BRASSENS
Fe.
06
57
RQ
ST
57
Fax
96
47
RO
BI
SE
Court
je-bassens
fi
contactiy
Aceusé
de réception
en préfaclure
2019-3504
RAF
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI.
MUNICIPAL.
Séance
ardinaire
du
08
artobre
2019.
L'an
deux
mile
dix-naut,
te 08
octobre
à 14h30
La
Consell
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
da
ses
séances
sous
(a présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
session
ordinaire. Brésenis
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyana
MAESTRO,
Dariet
GILLET,
Mads-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX.
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Oïivia
ROBERT,
Anne
D! VENTURA,
Alex
JEANNETEAU.
Ahsents
ayant
donné
procurallan
:
.
me
THOMAS
à JeairLouls
BOUC,
Monique
BOIS
à Marie-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacqualina
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Olkier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNE
TEAU
Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Gore
SOULEYREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Gonselt
Municipal,
réuni
à la
majorlé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
dispositions
de
l'articie
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collacthités
Territoriales,
pour
remplir
188
fonctions
de
socrétaire
de
séance
: Monsieur
Erick
ERB.
Conseillers
en
exercice
: 25
Consoillers
présents
: 49
Gansellars
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 26
Point
20
- Constitution
d'une
servitude
de
passage
rue
Toulouse
Lautrec-
arcelle
AK483
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
lors
de
la
création
du
lotissement
«rue
Toulouse
Lautrec»
réalisé
par
la SARL
BEOLETTO,
ex
propriété
en
partie
de
M.
et
Mme
LAPORTE,
it leur
a
été
concédé,
à
titre
de
servitude
réelle
et
perpé-
tuelle,
te droit
de
passage
sur
les
parcelles
AK
369
et
AK370
accédant
à la
rue
Toulouse
Laufrec.
En
2009,
lors
de
la réalisation
du
cheminement
piétons
entre
les
rues
du
Maréchal
Juin,
Toulouse
Lautrec,
Bousquet
et l'avenue
Félix
Caïlleau
(11239
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Bordeaux
Métropole),
la commune
a acquis
la parcelle
AK
483
(anciennement
AK
484p)
d'une
superficie
de
48
m?
appartenant
à M.
et
Mme
LAPORTE,
donnant
sur
la rue
Toulouse
Lautrec.
En
août
2019,
suite
aux
demandes
de
Mme
LAPORTE,
par
une
déclaration
préalahle
n°
03303219X0053
d'une
division
de
terrain
de
1050
m*
en
fond
de
parcelle
(obtenue
le
24/09/2019),
et
d'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
n°
03303219X0071
{obtenu
le
24/09/2019),
te
futur
accès
est
enclavé
par
la
parcelle
AK
483. am
‘
LES)
+4
avenue
jean
jaurés
43530
BASSERR
éd.
05
57
EU
BE
S7
Fax
06
47
AO
BI
68
Courriel
contactéuille
bassens.
ft
LR
055213800320
-20
194008-DELIBUG1019-20-
Di Dale
de
télélransmission
: 14/10/2019
Accusé
de réception
en préfeclure
2949-3505
E Date
de
télétransmission
: 14/10/2019
033-213300320-20191008-DELIBOB1019-20- Di
Date
de
réception
préleclure
: 14/10/2019
De
ces
faits,
il est
nécessaire
de
désenclaver
cette
nouvelle
parcelle
(détache-
ment
du
lot}
par
la constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
privée
communale
AK
483.
Celle-ci
permettra
l'accès
de
tous
véhicules
et
tous
réseaux
depuis
la rue
Toulouse
Lautrec.
Aucun
stationnement
de
véhicule
ne
sera
autorisé
sur
cette
servitude,
de
même
que
sur
le cheminement
piéton.
L'emprise
exacte
de
cette
servitude
sera
de
5 m
le long
du
chemin
(dont
un
accès
de
3 m
maximum
- art
3.2.2
de
la zone
UM22
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Bordeaux
Métropole)
qui
sera
déterminée
par
la ville.
L'aménagement,
la réfection
et
l'entretien
de
cette
servitude
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
de
ta parcelle
AK
484p.
La
parcelle
communale
AK
483
sera
maintenue
en
espace
vert
et ne
devra
subir
aucun
autre
dommage
que
l'aménagement
de
l'accès.
Cette
convention
sera
formalisée
par
un
acte
notarié
qui
en
détaillera
les
caractéristiques
et
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
le bénéficiaire,
M.BQOUSC
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
pour
une
servitude
grevant
la parcelle
AK
483
au
profit
du
fond
cadasiré
AK
484p
permettant
fe passage
de
tous
véhicules
et
tous
réseaux
depuis
la rue
Toulouse
Éautrec Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
pour
une
servitude
grevant
la parcelle
AK
483
au
profit
du
fond
cadastré
AK
484p
permettant
le passage
de
tous
véhicules
et
tous
réseaux
depuis
la rue
Toulouse
Lautrec.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et tout
autre
acte
à
intervenir. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
;
033-218300320-20101008-DELIBO81019-2+- D IE Dale
de
télétransmission
: 14/10/2019
Date
de
réceplion
préfecture
: 14/10/2019
AIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaire
du
08
octobre
2049.
L'an
deux
mille
dic-neuf,
le 0B
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municinat
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
la 2
octobre
2019
s'est
assemblé
au
liau
ardinaire
de
sas
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Main,
en
session
ardinaire,
Présents
: dear-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUG,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Daniel
GILLET,
Made-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Merie-Claude
NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANGO,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Christophe
BONIN,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Anne
DI VENTURA,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Pierre
THOMAS
à Jean-Louis
BOUC,
Monique
BOIS
à Marie-Jeanne
FARCY,
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Jacqueline
LACONDEMINE
à Dominique
PRIOL,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET,
Sebastien
MAESTRO
à Francis
FRANCO,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à
Alex
JEANNETEAU
Absents
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SQULEVREAU,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipat,
réuni
à ta
rnajotité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disparitions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonclians
de
secrétalro
de
séance
: Mansieur
Érick
ERB.
Conseillers
en exercice
: 25
Consollers
présents
: 18
Gonseiars
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 28
Point
21
- Acquisition
de
la parcelle
Al
674
Gommune/Le
Col
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le cadre
de
l'opération
«L'Escale
Verte»,
réa-
lisée
et
livrée
par
Le
Comité
Ouvriér
du
Logement
(COL),
la
commune
a
cédé
la
parcelle
Af
195
d'une
contenance
de
787
m°,
acté
(e
27
novembre
2015.
L'opérateur
s'était
engagé
à céder
à fa
ville,
pour
l'euro
symbolique,
la parcelle
cadastrée
At
674
de
120
m°
sifuée
sur
l'intersection
de
ta rue
du
Moulin
et
de
la rue
Jofiot
Curie.
L'aménagement
reste
paysager.
M.
BOUC
propose
de
se
prononcer
favorablement
à
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Les
frais
de
notaires
seront
à fa
charge
de
la commune,
Ce
prix
n'inclut
pas
les
taxes
et les
droits
d'enregistrement.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
06
mars
208,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
cession,
par
le Comité
Ouvrier
du
Logements
(COL),
de
la
parcelle
cadastrée
At
674
d’une
superficie
totale
de
120
m°
environ,
pour
l'euro
symbo-
Hque
à fa
commune.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
et
notamment
l'acte
notarié
relatif
à
l'acquisition.
éyile-hassensfe
58
Courriel
cart