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Déliberation - Decisions du 10 Decembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 10 Decembre 2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Enseignement supérieur, Démocratie,
DECISIONS
- Conseil
Municipal
du
10
Décembre
2019
Convention
de
subvention
avec
l'agence
Erasmus+
France
/ Education
Formation
pour
les
échanges
scolaires
avec
l'école
Rosa
Bonheur.
Convention
de
subvention
avec
l'agence
Erasmus+
France
/ Education
Formation
pour
les
échanges
scolaires
avec
l'école
Francois
Villon.
Convention
de
partenariat,
avec
CLAIRSIENNE,
pour
le financement
de
location
de
2 wc
autonomes
pour
la manifestation,
l'Avenir
en
fête
des
13
et 14
septembre
2019.
Convention
avec
CLAIRSIENNE,
concernant
le don
en
l'état,
par
la ville,
de
l'équipement
CITY
STADE
de
la Résidence
Beauval,
(rue
du
Grand
Loc).
Convention
avec
la Société
SOCOTEC,
pour
une
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
d'aménagements
électriques
sur
la place
de
la commune
de
Paris.
Contrat
de
prestation
de
service
avec
la société
DATA
VIGI
PROTECTION,
délégué
à la
protection
des
données
externalisées
dans
le cadre
des
obligations
de
mise
en
conformité
au
RGPD,
du
19/09/2019
au
18/12/2024.
Contrat
de
service
avec
la société
ARPEGE,
pour
la logistique
de
supervision
et
la maintenance
des
services
"espace
citoyen
prenium"
et "virtuose
agents",
du
01/12/2019
au
31/12/2024. Remboursement
d'assurances
de
GROUPAMA,
vol
avec
effraction
du
28/02/2019,
portant
sur
les
détériorations
immobilières
et des
disparitions
de
matériel
informatique.
Avenant
au
contrat
de
traitement
d'adressage
avec
la société
MAILEVA,
pour
l'impression
et la
mise
sous
pli
pour
la période
du
1er
novembre
au
31
décembre
2019.
Proposition
de
mission
de
contrôle
continu
de
maintenance
des
5 ascenseurs
avec
la société
ACCEO
ascenseurs,
pour
la période
du
15/11/2019
au
14/11/2020,
reconductible
4 fois.
Convention
de
partenariat
bons
nouveaux
né,
avec
la Banque
du
Crédit
Agricole,
du
01/01
au
31/12/2020. _
2019-39
=
2019-393
à
ille
de
—
ille
de
:
_#"Bassens
anti
_#Bassens
at
DECISION
DU
MAIRE
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
2019
de
ERASMUS+
FRANCE
Vu
la proposition
2019
de
ERASMUS+
FRANCE
domicilié
(e)
à BORDEAUX,
9 Rue
des
gamins
domicilié
(e)
à BORDEAUX,
9 Rue
des
gamins
concernant
le projet
subventionnable
d'échanges
scolaires
Erasmus+
de
l'école
concernant
le projet
subventionnable
d'échanges
scolaires
Erasmus+
de
l'école
primaire
Rosa
Bonheur
primaire
François
Villon
d'un
montant
de
18240.00€
pour
2 années
scolaires
ñ
d'un
montant
de
17
530.00€
pour
2 années
scolaires
DECIDE
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
une
convention
de
subvention
avec
l'agence
Erasmus+
Article
1er
:
De
signer
une
convention
de
subvention
avec
l'agence
Erasmus+
France
/ Education
Formation
pour
les
échanges
scolaires
avec
l'école
France
/ Education
Formation
pour
les
échanges
scolaires
avec
l'école
Rosa
Bonheur
François
Villon
Article
2e
:
Le
montant
maximal
de
la subvention
accordée
est
de
18
240€.
Article
2e
:
Le
montant
maximal
de
la subvention
accordée
est
de
17
530€.
La
durée
de
la
convention
est
24
mois
( du
1/09/2019
au
31/8/2021).
La
durée
de
la
convention
est
24
mois
( du
1/09/2019
au
31/08/2021).
Article
3e
:
Article
3e
:
Conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
Conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 04/09/2019
Fait
à BASSENS,
le 04/09/2019 2049-3964
43718
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vü
la proposition
du
06/09/2019
de
CLAIRSIENNE
domicilié
(e)
Avenue
Emite
COUNORD
à BORDEAUX
concernant
la participation
à la
prise
en
charge
de
la location
de
2 wc
autonomes
pour
les
13
et
14/9/19
d'un
montant
de
634.80
€
à
DECIDE
Article
1er
:
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
CLAIRSIENNE
pour
le
financement
de
location
de
2 wc
autonomes
pour
la manifestation
“l'Avenir
en
fête"
des
13
et
14
septembre
2019.
Article
2e
:
Le
montant
de
la participation
(déjà
pris
en
charge
par
la ville)
sera
de
634.80€.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance,
Fait
à BASSENS,
le 11/09/2019
_#
Bassens
2019-39
5
43719
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 14
septembre
2014,
en
vertu
de
Particle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
05/09/2019
de
CLAIRSIENNE
domicilié
(e)
Avenue
Emile
COUNORED
à BORDEAUX
concernant
le don,
de
la ville,
d'un
équipement
sportif
situé
dans
la Résidence
Beauval
DECIDE
Article
1er:
De
signer
une
convention
avec
CLAIRSIENNE
concernant
le don
en
l'état,
par
la ville,
de
l'équipement
CITY
STADE
de
la Résidence
Beauvat
(Rue
du
Grand
Loc).
Article
2e
:
CLAIRSIENNE
s'engage
à respecter
et maintenir
une
utilisation
conforme
à la
destination
du
bien
et
à son
intérêt
auprès
des
habitants.
La
commune
pourra
ütilise
l'équipement
pour
des
animations
après
accord
de
CEAIRSIENNE.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Générat
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
ta prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 11/09/2019 2019-3926
43726
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
18/09/2019
de
SOCOTEC
domicilié
(e)
Domaine
du
Millénium
3 Impasse
Henry
le Chatelier
à MERIGNAC
concernant
une
mission
contrôle
technique
pour
les
travaux
sur
la place
du
marché
d'un
montant
de
1860.00€
TTC DECIDE
Article
1er
:
De
signer
une
convention
avec
la société
SOCOTEC
pour
une
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
d'aménagements
électriques
sur
la place
de
la commune
de
Paris.
(Durée
estimative
des
travaux
= 2
mois)
société Article
2e
:
La
convention
est
signée
pour
un
coût
total
de
1 860.00
€ TTC.
Les
prestations
supplémentaires
que
le Maître
d'ouvrage
pourrait
demandées
seront
facturées
à 700
€ HT/Jour.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 20/09/2019
Ville
de
2019-397
_Æ
Basse
43740
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
23/09/2019
de
DATA
VIGI
PROTECTION
domicilié
5 Rue
des
Indes
Noires
Immeuble
"Le
Grand
Large"
80440
BOVES
concernant
un
contrat
de
prestation
de
service
de
déléguée
à la
protection
des
données
externalisée.
d'un
montant
de
6040.00€
TTC DECIDE
Article
er
:
De
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la société
DATA
VIGI
PROTECTION,
de
déléguée
à la
protection
des
données
externalisé
dans
le cadre
des
obligations
de
mise
en
conformité
au
RGPD,
du
19
septembre
2019
au
18
décembre
2024.
Article
2e
:
Le
contrat
est
signé
pour
un
coût
total
de
6 040.00
€ TTC
pour
une
durée
de
5 ans.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 02/10/2019 2019-3928
4019-3%9
43741
43423
s
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
DECISION
DU
MAIRE
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
|
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS
(Gironde),
|
Vu
la proposition
du
18/09/2019
de
ARPÈGE
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
6e
Alinéa,
13
Rue
de
la Loire
CS
23619
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
domicilié
CEDEX
Vu
le sinistre
survenu
le 28/02/2019
concernant
l'école
primaire
Rosa
Bonheur
concernant
un
contrat
de
service
- Espace
citoyens
prenium
et
virtuose
agents
L
L
Vu
le détail
du
préjudice
; Vol
avec
effraction
portant
sur
des
détériorations
immobilières
et des
disparitions
de
matériel
informatique
d'un
montant
de
9024.81€
TTC
Vu
la proposition
de
remboursement
de
l'assureur
- GROUPAMA
-de
13947.76€
TTC
DECIDE
en
date
du
15/10/2019
Article
1er
:
De
signer
un
contrat
de
service
avec
la société
ARPEGE,
pour
la
logistique
de
supervision
et
la maintenance
des
services
"espace
citoyen
prenium"
et “
virtuose
agents’,
du
1er
décembre
2019
au
31
décembre
DECIDE
2024.
Article
2e
:
Le
contrat
est
signé
pour
un
coût
total
de
9
024.81
€
TTC
pour
une
Article
1er
:
D'accepter
le
remboursement
d'assurances
en
TTC
de
GROUPAMA
durée
de
5 ans.
pour
le sinistre
28/02/2019
pour
un-montant
de
13
947.76
€
.
Article
2e
:
Article
3e
: ,
__—
5
s
_—
ä
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
Au
Corel
décision
sera
sounise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 21/10/2019
Fait
à BASSENS,
le 03/10/2019
Ville
de
2es
2049-4090
43761
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'articte
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
21/10/2019
de
MAILEVA
domicilié
Boulevard
Paul
Vaillant
Couturier
à IVRY
S/SEINE
concernant
un
avenant
au
contrat
de
traitement
d'adressage
d'un
montant
de
420.00
€
TTC
pour
2 mois
DECIDE
Article
fer:
De
signer
un
avenant
au
contrat
de
traitement
d'adressage
avec
la
société
MAILEVA,
pour
l'impression
et la
mise
sous
pli
pour
la période
du
fer
novembre
au
31
décembre
2019.
Article
2e
:
Cet
avenant
est
signé
pour
un
coût
de
120
€ TTC
pour
une
durée
de
deux
mois.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriates,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 23/10/2019
2919-401
43787
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
26/09/2019
de
ACCEO
ASCENSEURS
domicilié
1 Avenue
Neil
Amstrong
Bât
À 33700
MERIGNAC
concernant
une
mission
de
contrôle
continue
de
maintenance
des
ascenseurs
d'un
montant
de
1770.00€
TTC
paran
DECIDE
Article
fer:
De
signer
la proposition
de
mission
de
contrôle
continu
de
maintenance
des
5 ascenseurs
avec
la société
ACCEO
Ascenseurs,
pour
la période
du
15
novembre
2019
au
14
novembre
2020
reconductibie
4 fois.
Article
2e
:
Cette
proposition
est
signée
pour
un
coût
de
1770
€ TTC
annuel.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 14/11/2019 2019-40
2
43788
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ja délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipai,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
1214/2019
de
CREDIT
AGRICOLE
domicilié
5 Rue
Henri
Dunant
33530
BASSENS
concernant
une
convention
de
partenariat
"bons
nouveaux-né"
DECIDE
Article
1er
;
De
signer
une
convention
de
partenariat
"bons
nouveaux-né”
avec
la
Banque
du
Crédit
Agricole.
Article
2e
:
Participation
de
la ville
15
euros
à valoir
sur
un
livret
d'épargne.
période
du
01/01
au
31/12/2020,
Atticle
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ta présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
tors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 18/11/2019