Arrêté - 29

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Arrêté - 29 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - 29)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, ARRETE MUNICIPAL N°29/2024

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,

VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225,

VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par la société LEONARD TP, 5 rue des Ormes 57140 La Maxe d’un arrêté

de circulation afin de procéder aux travaux de terrassement sur le domaine public pour raccorder aux réseaux la maison située 3 Chemin de la Fontaine à Mécleuves-Frontigny pendant 1 mois à compter du 19 août 2024.

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : A compter du 19 août 2024 et pour une durée d’1 mois, la société LEONARD TP est

autorisée à procéder aux travaux de terrassement sur le domaine public pour raccorder aux réseaux la maison située 3 Chemin de la Fontaine à Mécleuves-Frontigny

Article 2: L'entreprise LEONARD TP sera tenue d'informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux. L’entreprise LEONARD TP devra porter un soin particulier à la remise en état des pavés délimitant le trottoir.

Article 3: La signalisation réglementaire devra étre mise en place dans la commune

conformément à la réglementation en vigueur par la société LEONARD TP sous sa responsabilité.

Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délais de deux mois à compter de sa notification. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e L’entreprise LEONARD TP

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 12 août 2024

Le Maire, P. MANZANO

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.ê Ce e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr