Arrêté - arrete 1 24

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Arrêté - arrete 1 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1 24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL N°1/2024

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l'article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par la société LEONARD TP, 5 rue des Ormes 57140 La Maxe d’un arrêté de circulation afin de procéder aux travaux de rénovation de la charpente de la maison située 3 Chemin de la Fontaine à Mécleuves-Frontigny le vendredi 19 janvier 2024. Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.

ARRETE

Article 1 : Le vendredi 19 janvier 2024 de 9h00 à 13h00, la société LEONARD TP est autorisée à installer une grue PPM de 50 T sur le domaine public et à occuper les places de parking situées devant la maison au 3 Chemin de la Fontaine à Mécleuves-Frontigny.

Le sens de circulation Chemin de la Fontaine à Mécleuves-Frontigny sera exceptionnellement inversé pendant la durée des travaux.

Article 2: L’entreprise LEONARD TP sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux.

Article 3: La signalisation réglementaire devra être mise en place dans la commune conformément à la réglementation en vigueur par la société LEONARD TP sous sa responsabilité.

Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délais de deux mois à compter de sa notification. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : www.telerecours.fr

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e L’entreprise LEONARD TP

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 18 janvier 2024

Le Maire, A\MARKZ ANO hairie

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