Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2
Arrêté - arrete 2
Arrêté - arrete 3
Arrêté - arrete 1 24
Arrêté - arrete 21 2022
Arrêté - arrete 19 2022
Arrêté - arrete 13
Arrêté - arrete 1826
Arrêté - arrete 11
Arrêté - arrete 1 23
Arrêté - arrete 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Commune de Mécleuves
ARRETE PERMANENT N°2/2025
Instauration d’une zone 30 km/h
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1
et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération, VU Ie code de la route et notamment ses articles R 1‘, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT qu'il convient d’instaurer une zone 30 km/h sur le banc de la commune de
Mécleuves pour assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
ARRETE
Article 1 : Il est instauré une zone de circulation à 30 km/h (zone 30) s’imposant à l’ensemble
des véhicules, à compter du 1” février 2025 dans les deux sens de circulation sur la totalité de
l’agglomération du site de Mécleuves-village (coordonnées GPS point 49.04260,6.26559 au point 49.04760,6.27309)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la Mairie de Mécleuves, en entrée et sortie d’agglomération sur les panneaux EB 10 et EB 20.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et pourra faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de la commune de Mécleuves dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de cette formalité de publicité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie
électronique à partir du site de télé procédures http://.telerecours.fr/
Article 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
+ Monsieur le Commandant de la Police Métropolitaine
Fait à MECLEUVES, le 22 janvier 2025
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr